PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-054-2024-04
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Pôle RH en santé
IDF-2024-04-25-00002 - Arrêté d'affectations semestre été 2024 (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-04-25-00005 - ARRÊTE N° DOS-2024/1223 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES DU CONFLUENT MEDICAL SENART (2
pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-25-00002
Arrêté d'affectations semestre été 2024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00002 - Arrêté d'affectations semestre été 2024 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1





ARRÊTE N° ARS - DOS - 2024/ 757

Fixant la liste des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de la
phase de consolidation, de la phase d'approfondissement, de la phase socle et au titre de l'ancien
régime et la liste des étudiants de médecine générale en st age chez le praticien pour le se mestre
de mai 2024 à octobre 2024 dans la subdivision d'Île-de-France

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la IIIème partie (partie réglementaire) ;

VU le décret n° 2011 -957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'inter région du troisième cycle
long des études odontolo giques et aux modalités d'agrément des stages ;

VU le décret n° 2016 -1597 du 25 novembre 2016 relatif à la l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;

VU le d écret n° 2019 -1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études
pharmaceutiques ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS0402086A du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la
réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR: MENS0402086A du 22 s eptembre 2004 modifié fixant la liste et la
réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR: ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation,
au déroulement et à la validati on des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

VU l'arrêté n° ARS -DOS -2016/488 du 22 décembre 2016 fixant la composition de la commission
chargée d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique de trois ième
cycle des études odontologiques et de répartir les postes offerts au choix ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle
des études de médecine ;
VU l' arrêté n° NOR: MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de
ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études
de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR: ESRS1922344A du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième
cycle long des études pharmaceutiques ;
VU l'arrêté n°ARS -DOS -2020/131 du 14 février 2020 fixant la composition de la commission chargée
d'agréer les services, organis mes ou laboratoires pour la formation en sciences pharmaceutiques
spécialisées et de répartir les postes d'internes dans les services hospitaliers et organismes agréés
de la circonscription ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00002 - Arrêté d'affectations semestre été 2024 4
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VU l'arrêté n°ARS -DOS -2021/ 4949 du 2 décembre 2021 fixant la co mposition de la commission de
subdivision chargée d'agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième cycle
des études médicales et la composition de la commission de subdivision chargée de repartir des
stages agrées à proposer au cho ix des étudiants du troisième cycle des études médicales ;
VU l'avis et les propositions émis par les commissions d'évaluation des besoins de formation et de
subdivision réunies dans leurs différentes formations en vue de la répartition des postes offerts aux
étudiants au titre de la phase de consolidation pour les études m édicales et pharmaceutiques : des
7 et 8 février 2024 ;

VU l'avis et les propositions émis par les commissions d'évaluation des besoins de formation et de
subdivision réunies dans leurs différentes formations en vue de la répartition des postes offerts aux
étudiant s de l'ancien régime, de la phase d'approfondissement et de la phase socle pour les études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques : du 18 mars au 29 mars 2024 .

ARRÊT E

Article 1er : La liste des étud iants en médecine, odontologie et pharmacie affectés au titre de l'ancien
régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase
socle en stage hospitalier ou extrahospitalier pour le semestre de mai 2024 à octobre 2024 est fixée
par le présent arrêté.

Article 2 : La liste des étudiants de médecine général e en stage chez le praticien pour le semestre
de mai 2024 à octobre 2024 est fixée par le présent arrêté.

Article 3 : Les listes visée s à l'article 1er et à l'article 2 peuvent être consultée s sur la plateforme DCI
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à l'adresse suivante : https://www.internes.sante -
idf.fr

Article 4 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l' objet :

- d'une saisi ne de la D irectrice général e de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent
arrêté ;

- d'une saisi ne du Ministre de la S anté et de la Prévention d'un recours hiérarchique dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;

- d'une saisi ne du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis , le 25/04/2024

P/La direct rice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Le Directeur de l'Offre de soins




Arnaud CORVAISIER
SIGNE Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00002 - Arrêté d'affectations semestre été 2024 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-25-00005
ARRÊTE N° DOS-2024/1223 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES DU
CONFLUENT MEDICAL SENART
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00005 - ARRÊTE N° DOS-2024/1223 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
DU CONFLUENT MEDICAL SENART 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1223
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES DU CONFLEUNT MÉDICAL SÉNART
(77000 Melun)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile de France, à
compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS-2024/011 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France en date du 04 mars 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 08 DDASS/ASP/1992 en date du 30 janvier 1192 portant agrément, sous
le de la SARL AMBULANCE MÉDICAL SÉNART sise 57, impasse Chapu au Mée-sur-Seine
(77350) ayant pour gérant monsieur Henri LETROSNE ;

VU l'arrêté ARS/2012/ASP/AMB n°82 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 19 décembre 2012, portant changement de dénomination sociale, transfert
de locaux et changement de responsable légal de la SARL AMBULANCE MÉDICAL SÉNART
qui devient la SARL AMBULANCES DU CONFLUENT MÉDICAL SÉNART sise 1, place Loïc
Baron à Melun (77000), ayant pour gérant Monsieur Nordine BAHLLOUL ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux
véhicules de catégorie A type B immatriculés EG-274-KQ et FZ-849-FR et à un véhicule de catégorie
D immatriculé FV-023-VS à la société AMBULANCES DU CONFLUENT sise 40, rue Léo Lagrange à Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00005 - ARRÊTE N° DOS-2024/1223 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
DU CONFLUENT MEDICAL SENART 7
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Montereau Faut Yonne (77130) dont le gérant est Monsieur Nordine BAHLLOUL, délivré par les
services de l'ARS d'Ile de France le 11 décembre 2023 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCES DU CONFLUENT
MÉDICAL SÉNART est désormais sans objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCES DU CONFLUENT MÉDICAL SÉNART sise 1,
place Loïc Baron à Melun (77000) ayant pour gérant Monsieur Nordine BAHLLOUL est retiré à compter
de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-
Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 25 avril 2024

P/La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00005 - ARRÊTE N° DOS-2024/1223 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
DU CONFLUENT MEDICAL SENART 8