PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-192
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2021
Sommaire
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé /
75-2021-04-27-00005 - Présidence de la commission de discipline (2 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2021-04-15-00009 - Arrêté n°DDPP 2021-0044 portant habilitation
sanitaire. (2 pages) Page 6
75-2021-04-15-00008 - Arrêté n°DDPP 2021-0045 portant habilitation
sanitaire. (2 pages) Page 9
2
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2021-04-27-00005
Présidence de la commission de discipline
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2021-04-27-00005 - Présidence de la commission de discipline 3
EX DIRECTION
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
G de Patis la NOTE DE SERVICE DIR
anté
CJ Objet : Présidence de la commission de discipline 27 avril 2021
n° 2 À
Diffusion : Établissement
Les personnes dont les noms suivent ont reçu délégation permanente, par décision du 27
avril 2021, pour présider la commission de discipline, désigner les assesseurs extérieurs siégeant
aux commissions de discipline et prononcer des sanctions disciplinaires.
- Madame Carine JONROND, Directrice des services pénitentiaires.
- Madame Flavie RAULT, Directrice des services pénitentiaires.
- Madme Laétitia BESSEGE, Directrice des services pénitentiaires.
- Monsieur François TROUFLAUT, Directeur des services pénitentiaires.
- Madame Cécile MAUVIEL, Directrice des services pénitentiaires.
Cette décision a fait l'objet d'un enregistrement au recueil des actes administratifs en date du 27
avril 2021.
Le Directeur
runo CLEMENT-PETREMANN
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2021-04-27-00005 - Présidence de la commission de discipline 4
! . DIRECTION
. DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREMINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité No E 8
NOTE D'INFORMATION A LA POPULATION PENALE
Présidence de la commission de discipline
Les personnes dont les noms suivent ont reçu délégation permanente, par décision du 27 avril 2021, pour
présider la commission de discipline, désigner les assesseurs extérieurs siégeant aux commissions de
discipline et prononcer des sanctions disciplinaires.
- Madame Carine JONROND, Directrice des services pénitentiaires.
- Madame Flavie RAULT, Directrice des services pénitentiaires.
- Madme Laëtitia BESSEGE, Directrice des services pénitentiaires.
- Monsieur François TROUFLAUT, Directeur des services pénitentiaires.
- Madame Cécile MAUVIEL, Directrice des services pénitentiaires.
Cette décision a fait l'objet d'un enregistrement au recueil des actes administratifs en date du 27 avril
2021.
Le Directeur,
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2021-04-27-00005 - Présidence de la commission de discipline 5
Préfecture de Police
75-2021-04-15-00009
Arrêté n°DDPP 2021-0044 portant habilitation
sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2021-04-15-00009 - Arrêté n°DDPP 2021-0044 portant habilitation sanitaire. 6
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 0044
DU 15 AVRIL 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M. Arnaud FUSADE, né le 30 avril 196 6 à Paris 12ème , inscrit à l'ordre
des vétérinaires sous le numéro 14254 et dont le do micile professionnel administratif
est situé 46, rue de Maubeuge à Paris 9ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Arnaud FUSADE pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Arnaud FUSADE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2021-04-15-00009 - Arrêté n°DDPP 2021-0044 portant habilitation sanitaire. 7
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé
Gilles RUAUD










2/2
Préfecture de Police - 75-2021-04-15-00009 - Arrêté n°DDPP 2021-0044 portant habilitation sanitaire. 8
Préfecture de Police
75-2021-04-15-00008
Arrêté n°DDPP 2021-0045 portant habilitation
sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2021-04-15-00008 - Arrêté n°DDPP 2021-0045 portant habilitation sanitaire. 9
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 0045
DU 15 AVRIL 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Victoire CHRISTELLE, née le 05 f évrier 1997 à Paris 17 ème ,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 29817 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 45, rue de Li ège à Paris 8ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Victoire CHRISTELLE pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Victoire CHRISTELLE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2021-04-15-00008 - Arrêté n°DDPP 2021-0045 portant habilitation sanitaire. 10
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé
Gilles RUAUD










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Préfecture de Police - 75-2021-04-15-00008 - Arrêté n°DDPP 2021-0045 portant habilitation sanitaire. 11