PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-315
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-12-18-00022 -
ARRETE_CONSIGNATION_RELIQUAT_ABONDT_FDR_RENAULT_TRUCKS_18122024
(2 pages) Page 3
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche /
69-2024-12-23-00001 - 2024_36_DELEGATION_CH_BELLEVILLE (6 pages) Page 6
69-2024-12-23-00003 - 2024_37_DELEGATION_CH_BEAUJEU (6 pages) Page 13
69-2024-12-23-00005 - 2024_38_DELEGATION_CH_TARARE (6 pages) Page 20
69-2024-12-23-00007 - 2024_39_DELEGATION_CH_TVX (6 pages) Page 27
69-2024-12-23-00012 -
2024_40_DELEGATION_HNO_BELLEVILLE_V_RATIGNIER (2 pages) Page 34
69-2024-12-23-00009 - 2024_42_DELEGATION_HNOV (8 pages) Page 37
69-2024-12-23-00011 -
2024_43_DELEGATION_HNO_BEAUJEU_V_RATIGNIER (2 pages) Page 46
69-2024-12-23-00013 - 2024_45_DELEGATION_PRESIDENCE_CSE_F3SCT (4
pages) Page 49
69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU (28 pages) Page 54
69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE (21 pages) Page 83
69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS (39 pages) Page 105
69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX (35 pages) Page 145
69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV (46 pages) Page 181
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-18-00022
ARRETE_CONSIGNATION_RELIQUAT_ABONDT_
FDR_RENAULT_TRUCKS_18122024
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ARRETE_CONSIGNATION_RELIQUAT_ABONDT_FDR_RENAULT_TRUCKS_18122024 3
eu
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETS69_P2EIP_REVITALISATION_ 20241218_09
portant sur la consignation des fonds issus de la convention
de revitalisation de la société RENAULT TRUCKS SAS
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire
générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône -
Mme Vanina NICOLI ;
Vu les articles L.1233-84 à L.1233-88 et D.1233-37 à D.1233-44 du Code du travail ;
Vu les articles L.518-17 à L.518-19 du Code monétaire et financier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 n°DIA_BCI_2017_01_24_01 portant création du fonds
départemental de revitalisation du Rhône ;
Vu le protocole d'accord du 13 janvier 2017 , mis à jour le 21 octobre 2024, entre la Préfecture du Rhône et
la Caisse des dépôts et Consignations Auvergne-Rhône-Alpes, portant organisation de la gestion des
contributions financières au fonds départemental de revitalisation du Rhône des entreprises assujetties à
l'obligation de revitalisation conformément aux articles L.1233-84 et suivants et D. 1233-37 et suivants du
Code du travail ;
Vu la convention de gestion du fonds signée le 15 juillet 2024, entre la Préfecture du Rhône et Rhône
Développement Initiatives, ci-après dénommé le gestionnaire du fonds ;
Vu la décision d'assujettissement à l'obligation de revitalisation de la société RENAULT TRUCKS SAS , en
date du 18 janvier 2021;
Vu la convention de revitalisation départementale, portant mise en œuvre de l'obligation de revitalisation
signée entre l'Etat, représenté par Madame la Préfète, Secrétaire générale du Rhône, Préfète déléguée
pour l'égalité des chances et la société RENAULT TRUCKS SAS , en date du 21 décembre 2021 ;
Vu l'article 6 de la convention de revitalisation susvisée, définissant le versement du reliquat constaté au
Fonds départemental de revitalisation (FDR) ;
1
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-18-00022 -
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Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : La société RENAULT TRUCKS SAS , N° de SIRET 954 506 077 00120 en vertu de la convention de
revitalisation susvisée consigne auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations- pôle de gestion des
consignations de Lyon sur le compte dénommé « Fonds départemental de revitalisation du Rhône », la
somme de 61 350 € (soixante et un mille trois cent cinquante euros) ».
Cette somme est versée sur le compte de consignation n°2850783, qui a pour objet de recueillir les
contributions financières des entreprises assujetties à l 'obligation de revitalisation, conformément aux
articles L. 1233-84 et suivants et D. 1233-37 et suivants du Code du travail.

Article 2 : Le versement de la somme consignée est effectué en une seule fois par virement bancaire,
hormis si la situation financière dégradée de la société assujettie nécessite des versements échelonnés,
après l'accord des services de l'État.
Article 3 : La consignation de la contribution financière est effectuée par la Caisse des dépôts et
consignation-pôle de gestion des consignations de Lyon et portée au crédit du compte de consignation
du fonds départemental de revitalisation, à réception des fonds.
Après consignation de la somme, la Caisse des dépôts et consignations adresse un récépissé attestant de
la bonne réception des fonds à la société assujettie et copie dudit récépissé à la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône.
Article 4 : La somme consignée est rémunérée au taux d 'intérêt fixé par arrêté du Directeur général de la
Caisse des dépôts et consignations.
Les intérêts ainsi versés par la Caisse des dépôts et consignations sont définitivement acquis au fonds
départemental de revitalisation du Rhône, au même titre que les contributions financières portées au
crédit du compte de consignation.
Article 5 : Les fonds consignés ainsi que leurs intérêts sont déconsignés par arrêté de la Préfète du Rhône,
conformément aux décisions du comité d'engagement du fonds départemental de revitalisation du
Rhône et ventilés aux bénéficiaires, par le gestionnaire du fonds.
Article 6 : La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l 'égalité des
chances et le Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète,
Secrétaire générale
Vanina NICOLI
Voie et délais de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin - 69 433 LYON Cedex 03. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-12-23-00001
2024_36_DELEGATION_CH_BELLEVILLE
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00001 - 2024_36_DELEGATION_CH_BELLEVILLE 6
Hôpitaux
Nord-Ouest
Belleville
DECISION N° 2024-36
DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE
COURAJOD
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de M" Marie-
Pierre BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de
Villefranche-sur-Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-
Beaujeu, ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compter
du 28 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de M" Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux
Nord-Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 décembre 2023 portant nomination de M. Damien
LAGNEAU en qualité de Directeur-adjoint des Centres Hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare
et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses
services ;
et Rin SS ne
ARTICLE 1 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Damien LAGNEAU, Directeur Délégué du
Centre Hospitalier de Belleville, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'établissement
de Belleville à l'exception :
- Des marchés-publics et accords-cadres
- Des actes relatifs aux affaires médicales
- Des actes relevant de la Direction des Services Numériques du Territoire
- Des actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs a 8.000€ HT
hors marchés publics et non récurrents
- Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitations supérieurs à 8.000€ HT hors marchés
publics, urgents et non récurrents
- Des actes relatifs à la gestion du patrimoine viticole et de la DNA
ARTICLE 2 — DELEGATIONS PAR SERVICES
2.1 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne METZINGER, Directrice Générale
Adjointe en charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice déléguée de l'HNO
Tarare-Grandris à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE | S7_D5
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- Le recrutement
- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions,
états de remboursement
- Les tableaux de service, gardes et astreintes
- Les autorisations d'absences et congés
- Le suivi de l'activité libérale
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière
- Les assignations
- Les notes d'informations et de service
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne METZINGER, délégation permanente de signature
est donnée à Mme Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, a l'effet de signer tous
les actes relatifs a la Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe
précédent.
2.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à M"® Laurie-Anne BARTOLI, Responsable
Ressources Humaines, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de
la formation continue du personnel non médical et notamment :
- La gestion comptable et financière des ressources humaines
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- Le recrutement
- La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de
remboursement, engagement et liquidation des dépenses
- Les tableaux de service
- Les autorisations d'absences et congés
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l'exception
des personnels de direction
- Les assignations
- Les notes d'information et de service
- L''instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie
Délégation relative à la formation
Délégation permanente de signature est donnée à MTM¢ Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur en
charge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du
développement des compétences HNO-GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de
la formation continue : décisions et conventions de formation, ordre de missions, états de
remboursement, engagement et liquidation des dépenses.
En cas d'absence ou d'empéchement de Me Laurie-Anne BARTOLI et de MTM Virginie LABRIAK,
délégation de signature est donnée à MTM* Alexandra FACKEURE, Chargée de formation, à l'effet de
signer :
- Les demandes de remboursement formation par validation électronique via le logiciel
GESFORM, relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.
2.3 - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
Délégation permanente est donnée à M. Franck ORCEL, Directeur Achats et Exploitations et à M.
Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :
- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestations
intellectuelles, et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et les
marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des conventions d'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ou
régionaux
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Aucun autre délégataire ne dispose d'une délégation de signature pour tout marché public
ou accord-cadre.
2.4 - DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Délégation permanente de signature est donnée à M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et
des Travaux à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance
et à la sécurité (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence ou d'empêchement, la
délégation permanente est accordée à MTM¢ Béatrice BACHELET-JACOME, Ingénieur-adjointe au
Directeur de la DPT et M. Ambroise VERMOREL, Ingénieur Architecte à la DPT.
2.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique à
l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité
section d'exploitation.
2.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique à
l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité
section d'exploitation dans la limite de 25 000 € HT.
2.4.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée M. Serge VANNIER, Responsable sécurité et
référent SSI, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance
et à la sécurité :
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-
publics à 2.000 € HT dans la section d'exploitation.
2.4.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Serge VANNIER, Chargé de sécurité de
l'Hôpital Nord-Ouest, Site de Belleville-Beaujeu, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services
techniques, travaux, maintenance et à la sécurité :
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents
d'un montant maximum de 2.000 € HT dans la section d'exploitation.
2.4.5 - SECURITE
Délégation de signature est donnée à MTM° Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de la
Sécurité Incendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissement
dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.
En cas d'absence ou d'empéchement de MTM Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature est
donnée à M. Serge VANNIER, Chargé de sécurité de l'Hôpital Nord-Ouest, Site de Belleville-Beaujeu,
en vue de représenter l'établissement dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès des
autorités de Police et Gendarmerie.
2.5 DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS
2.5.1 - DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Franck ORCEL, Directeur Achats et
Exploitations à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et
à l'hôtellerie (sections exploitation et investissement).
En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation permanente est accordée à M. Clément GIAC,
Responsable Achats et M. Sébastien VANHOVE, Responsable Logistique-Hôtellerie.
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2.5.2 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à MTM* Karine COLLEVRAY, Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, a la logistique, à la restauration et
à l'hôtellerie (sections exploitation et investissement), à l'exception des achats qui relevent de la DPT
(article 2.4)
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché
public d'un montant maximum de 20.000 € HT
Délégation permanente de signature est donnée à M" Isabelle ABADIE, Acheteur, à l'effet de signer
tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à l'hôtellerie (sections exploitation
et investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché
public d'un montant de 4.000 € HT
Délégation permanente de signature est donnée à Me Sylviane GANDREY, Responsable cuisine, à
l'effet de signer tous les actes relatifs à la restauration (section exploitation).
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché
public d'un montant de 4.000 € HT
2.5.3 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée MTM* Karine COLLEVRAY, Responsable
Approvisionnement & Logistique, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique,
à la restauration et à l'hôtellerie, à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4)
" Le périmètre de délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT
2.6 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DE TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIE
BIOMEDICALE
Délégation permanente de signature est donnée a M. Nasser AMANI, Directeur des Services
Numériques de Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSNT :
- Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et
d'investissement afférentes à l'informatique, au biomédical à l'exclusion des marchés publics
et accords-cadres
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée à M. Franck ORCEL,
Directeur Achats et Exploitations et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de la DSNT, pour la
signature des actes susnommés au 2.6.
2.7 —- PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente de signature est donnée à Me le D' Claire LE CORVAISIER, M'TM le D'
Pauline KLEIN, MTM le D' Magali BOURDELIN et M. le D' Benoît FALQUET, Praticiens Hospitaliers,
Pharmaciens, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
- Les actes de gestion de la pharmacie
- Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux
- Les factures du service de la pharmacie
Délégation permanente de signature est donnée à Me Michèle DUBOST, Secrétaire de la pharmacie
de Villefranche, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
- Les factures du service de la pharmacie
2.8 - GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des Affaires
Financières des établissements HNO, à l'effet de signer :
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- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d'exploitation et
d'investissements, à l'exception des dépenses de paie
- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Belleville
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables
- Les actes d'engagement de la dépense dans la limite de 10 000 euros par engagement ;
- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat
- Les décisions de versement des honoraires qui résultent de l'activité libérale des praticiens
hospitaliers et des médecins sous contrat d'activité libérale
- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturation
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Zohra CHERGUI, Responsable des Affaires
Financières, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :
- L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats
- L'ensemble des titres de recettes
- La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service des finances
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Nathalie BERGERY, Référente de l'Espace
Patients Visiteurs et Me Nadège COLOMBO, Coordinatrice EPV HNO pour signer, pour le Centre
Hospitalier de Belleville :
- La facturation adressée aux patients et résidents
- Les actes de gestion administrative des patients et résidents
2.9 - QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATIONS AVEC LES USAGERS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Laetitia LAVAL, Responsable qualité — gestion
des risques, à l'effet de signer les actes suivants :
- Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients
- Les courriers de réponses aux plaintes des patients
ARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie a titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil
de Surveillance et aux délégataires désignés.
A Villefranche Su
Le Directeur Genera ;
Mme Marie-Pierre BONGI
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE | $7_D5
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69-2024-12-23-00003
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HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
DECISION N° 2024-37
DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE
COURAJOD
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de Me Marie-
Pierre BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de
Villefranche-sur-Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-
Beaujeu, ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compter
du 28 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de MTM* Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux
Nord-Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 décembre 2023 portant nomination de M. Damien
LAGNEAU en qualité de Directeur-adjoint des Centres Hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare
et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses
services ;
ARTICLE i ~ DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Damien LAGNEAU, Directeur Délégué du
Centre Hospitalier de Beaujeu, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'établissement
de Belleville à l'exception :
- Des marchés-publics et accords-cadres
- Des actes relatifs aux affaires médicales
- Des actes relevant de la Direction des Services Numériques du Territoire
- Des actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs à 8.000€ HT
hors marchés publics et non récurrents
- Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitations supérieurs à 8.000€ HT hors marchés
publics, urgents et non récurrents
- Des actes relatifs à la gestion du patrimoine viticole et de la DNA
ARTICLE 2 — DELEGATIONS PAR SERVICES
2,1 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne METZINGER, Directrice Générale
Adjointe en charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice déléguée de l'HNO
Tarare-Grandris à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :
- Le recrutement
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- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions,
états de remboursement
- Les tableaux de service, gardes et astreintes
- Les autorisations d'absences et congés
- Le suivi de l'activité libérale
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière
- Les assignations
- Les notes d'informations et de service
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne METZINGER, délégation permanente de signature
est donnée à Mme Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tous
les actes relatifs à la Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe
précédent.
2.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée a M"° Laurie-Anne BARTOLI, Responsable
Ressources Humaines, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de
la formation continue du personnel non médical et notamment :
- La gestion comptable et financière des ressources humaines
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- Le recrutement
- La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de
remboursement, engagement et liquidation des dépenses
- Les tableaux de service
- Les autorisations d'absences et congés
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l'exception
des personnels de direction
- Les assignations
- Les notes d'information et de service
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie
Délégation relative a la formation
Délégation permanente de signature est donnée à MTM¢ Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur en
charge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du
développement des compétences HNO-GHT, a l'effet de signer tous les actes relatifs a la gestion de
la formation continue : décisions et conventions de formation, ordre de missions, états de
remboursement, engagement et liquidation des dépenses.
En cas d'absence ou d'empéchement de M" Laurie-Anne BARTOLI et de M Virginie LABRIAK,
délégation de signature est donnée à MTM* Alexandra FACKEURE, Chargée de formation, à l'effet de
signer :
- Les demandes de remboursement formation par validation électronique via le logiciel
GESFORM, relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.
Sont excius les actes suivants :
- Signature des marchés publics
2.3 - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
Délégation permanente est donnée à M. Franck ORCEL, Directeur Achats et Exploitations et à M.
Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :
- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestations
intellectuelles, et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et les
marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des conventions d'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ou
régionaux
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Aucun autre délégataire ne dispose d'une délégation de signature pour tout marché public
ou accord-cadre.
2.4 - DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Délégation permanente de signature est donnée à M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et
des Travaux à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance
et à la sécurité (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence ou d'empêchement, la
délégation permanente est accordée à M"° Béatrice BACHELET-JACOME, Ingénieur-adjointe au
Directeur de la DPT et M. Ambroise VERMOREL, Ingénieur architecte a la DPT.
2.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée a M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, a
l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et a la sécurité
section d'exploitation.
2.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à
l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité
section d'exploitation dans la limite de 25.000 € HT.
2.4.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée M. Serge VANNIER, Chargé de sécurité de l'Hôpital
Nord-Ouest, site de Belleville-Beaujeu, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services
techniques, travaux, maintenance et a la sécurité :
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-
publics à 2.000 € HT dans la section d'exploitation.
2.4.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Serge VANNIER, Chargé de sécurité de
l'Hôpital Nord-Ouest, site de Belleville-Beaujeu, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services
techniques, travaux, maintenance et a la sécurité :
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents
d'un montant maximum de 2.000 € HT dans la section d'exploitation.
2.4.5 - SECURITE
Délégation de signature est donnée à M" Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de la
Sécurité Incendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissement
dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature
donnée à M. Serge VANNIER, Chargé de sécurité de l'Hôpital Nord-Ouest, site de Belleville-Beaujeu,
en vue de représenter l'établissement dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès des
autorités de Police et de Gendarmerie.
2.5 DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS
2.5.1 - DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée a M. Franck ORCEL, Directeur Achats et
Exploitations à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et
à l'hôtellerie (sections exploitation et investissement).
En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation permanente est accordée à M. Clément GIAC,
Responsable Achats et M. Sébastien VANHOVE, Responsable Logistique-Hôtellerie.
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2.5.2 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à MTM° Karine COLLEVRAY, Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et
à l'hôtellerie (sections exploitation et investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT
(article 2.4)
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché
public d'un montant maximum de 20.000 € HT
Délégation permanente de signature est donnée à MTM* Isabelle ABADIE, Acheteur, à l'effet de signer
tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à l'hôtellerie (sections exploitation
et investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4)
* Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché
public d'un montant de 4.000 € HT
Délégation permanente de signature est donnée à MTMe Sylviane GANDREY, Responsable cuisine, à
l'effet de signer tous les actes relatifs à la restauration (section exploitation).
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché
public d'un montant de 4.000 € HT
2.5.3 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée M"® Karine COLLEVRAY, Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, a la logistique, a la restauration et
à I'hétellerie (sections exploitation et investissement), a l'exception des achats qui relèvent de la DPT
(article 2.4)
= Le périmètre de délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT
2.6 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DE TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIE
BIOMEDICALE
Délégation permanente de signature est donnée a M. Nasser AMANI, Directeur des Services
Numériques de Territoire, à |'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSNT :
- Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et
d'investissement afférentes à l'informatique, au biomédical, à l'exclusion des marchés publics
et accords-cadres
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée à M. Franck ORCEL,
Directeur Achats et Exploitations et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de la DSNT, pour la
signature des actes susnommés au 2.6.
2.7 - PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente de signature est donnée à M. le D' Rémi VIAL, Praticien Hospitalier,
Pharmacien, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
- Les actes de gestion de la pharmacie
- Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux
- Les factures du service de la pharmacie
2.8 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Délégation permanente de signature est donnée a M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des Affaires
Financières des établissements HNO, à l'effet de signer :
- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d'exploitation et
d'investissements, à l'exception des dépenses de paie
- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Beaujeu
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables
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- Les actes d'engagement de la dépense dans la limite de 10 000 euros par engagement ;
- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat
- Les décisions de versement des honoraires qui résultent de l'activité libérale des praticiens
hospitaliers et des médecins sous contrat d'activité libérale
- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturation
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Zohra CHERGUI, Coordinatrice des finances,
pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :
- L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats
- L'ensemble des titres de recettes
- La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service des finances
Délégation permanente de signature est donnée à M" Lydie DEBISE, Référente de l'Espace Patients
Visiteurs et M"e Nadège COLOMBO, Coordinatrice EPV HNO pour signer, pour le Centre Hospitalier
de Beaujeu :
- ta facturation adressée aux patients et résidents
- Les actes de gestion administrative des patients et residents
2.9 - QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATIONS AVEC LES USAGERS
Délégation permanente de signature est donnée à MTM¢ Laetitia LAVAL, Responsable Qualité -
Gestion des Risques, à l'effet de signer les actes suivants :
- Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients
- Les courriers de réponses aux plaintes des patients
ARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil
de Surveillance et aux délégataires désignés.
A Villefranche Sur Saône, le 18 novembre 2024
d-Ouest
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HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
DECISION N° 2024-38
DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE COURAJOD
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône,
des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-Beaujeu, ci-après dénommés les
Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de MTM¢ Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-
Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 juin 2024 portant nomination de MTM° Anne METZINGER
en qualité de Directrice adjointe des centres hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare-Grandris et de
Trévoux à compter du 8 novembre 2021 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses services,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne METZINGER, Directrice Générale Adjointe
en charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice Déléguée de l'Hôpital Nord-Ouest de
Tarare-Grandris, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'établissement de Tarare-Grandris,
à l'exception :
_ des marchés publics et accords-cadres
_ des actes relatifs aux affaires médicales
_ des actes relevant de la Direction des Services Numériques et de l'ingénierie Biomédicale du
Territoire
___ Des actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs à 8.000 € HT hors
marchés publics et non récurrents
___ Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitations supérieurs à 8.000 € HT hors marchés
publics, urgents et non récurrents
___ Des actes relatifs à la gestion du patrimoine agricole et de la DNA
ARTICLE 2 - DELEGATIONS PAR SERVICES
2.1 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à MTM* Anne METZINGER, Directrice Générale Adjointe en
charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice Déléguée de l'Hôpital Nord-Ouest de
Tarare-Grandris, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :
- Le recrutement
=: La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états
de remboursement
- Les tableaux de service, gardes et astreintes
-; Les autorisations d'absences et congés
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- Le suivi de l'activité libérale
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière
- Les assignations
- Les notes d'informations et de service
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne METZINGER, délégation de signature est donnée à
MTMe Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la
Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe précédent.
Délégation permanente de signature est donnée à MTM¢ Stéphanie FOURCHET, Responsable du Bureau
des Affaires Médicales de Tarare-Grandris, à l'effet de signer les actes relatifs aux affaires médicales de
l'HNO Tarare-Grandris suivants :
— Les certificats et attestations de travail
— Les décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursement liés à la
formation médicale continue
~ Les tableaux de service, gardes et astreintes
— Les autorisations d'absences et congés
— Les ordres de missions et états de frais de déplacement
2.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à M" Céline POMEL, Responsable Ressources Humaines,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formation continue du
personnel non médical et notamment :
— La gestion comptable et financière des ressources humaines
— L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
— Le recrutement
_ La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de
remboursement, engagement et liquidation des dépenses
— Les tableaux de service
_ Les autorisations d'absences et congés
— Les mises en demeure
_ Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l'exception des
personnels de direction
— Les assignations
— Les notes d'information et de service
— L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
— La rémunération et la gestion de la paie
Délégation permanente de signature est donnée à MTM Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur en charge
de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du développement des
compétences HNO-GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de la formation continue :
décisions et conventions de formation, ordre de missions, états de remboursement, engagement et
liquidation des dépenses.
En cas d'absence ou d'empéchement de MTM Céline POMEL et de MTM Virginie LABRIAK, délégation de
signature est donnée à MTM Alexandra FACKEURE, Chargées de formation, à l'effet de signer : Les
demandes de remboursement formation par validation électronique via le logiciel GESFORM, relatives aux
frais agents, factures organisme et frais de traitement.
Délégation permanente de signature est donnée à MTM* Servane DERKSEN, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, à l'effet de signer les actes relatifs Service des Ressources Humaines de Grandris suivants :
— Attestations de travail
___ Décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursement liés à la
formation médicale continue
— Les tableaux de service, gardes et astreintes
— Les autorisations d'absences et congés
2.3 - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
Délégation permanente est donnée à M. Franck ORCEL, Directeur Achats et Exploitations et à M. Hervé
MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :
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- Lasignature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestations intellectuelles,
et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et les marchés
publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des conventions d'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ou
régionaux
Aucun autre délégataire ne dispose d'une délégation de signature pour tout marché public ou
accord-cadre.
2.4 - DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Délégation permanente de signature est donnée à M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et des
Travaux à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la
sécurité (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation
permanente est accordée à MTM¢ Béatrice BACHELET-JACOME, Ingénieur-adjointe au Directeur de la DPT
et M. Ambroise VEMOREL, Ingénieur architecte à la DPT
2.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l'effet de
signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section
d'exploitation.
2.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée a M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l'effet de
signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section
d'exploitation dans la limite de 25.000 € HT.
2.4.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée M. David BALANDRAS, Responsable Maintenance - Chef
d'atelier, et à M. Florent LAFAY, Responsable des services techniques, à partir du 1° avril 2024, à l'effet
de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité :
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-publics
à 4.000 € HT dans la section d'exploitation.
2.4.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée a M. David BALANDRAS, Responsable Maintenance — Chef
d'atelier, et à M. Florent LAFAY, Responsable des services techniques, à partir du 1° avril 2024, à l'effet
de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et a la sécurité :
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT dans la section d'exploitation.
2.4.5 — SECURITE
Délégation de signature est donnée à MTM* Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de la sécurité
incendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissement dans le cadre
des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature est donnée
à M. Florent LAFAY, Responsable technique de l'hôpital Nord-Ouest, site de Tarare, en vue de représenter
l'établissement dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de
Gendarmerie.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Florent LAFAY, ladite délégation de signature est donnée à M.
Florent TOURNADE, SSIAP 3 de l'équipe de l'Hôpital Nord-Ouest TARARE.
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2.5 — DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS
Délégation permanente de signature est donnée à M Franck ORCEL, Directeur Achats et Exploitations à
l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à l'hôtellerie (sections
exploitation et investissement).
En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation permanente est accordée à M. Clément GIAC,
Responsable Achats et M. Sébastien VANHOVE, Responsable Logistique-Hôtellerie.
2.5.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée a M. Armand TOLOOIE, Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, a la logistique, a la restauration et a
l'hôtellerie (section d'exploitation et investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article
2.4).
° Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 20.000 € HT.
Délégation permanente de signature est donnée à M" Magalie PUJKIS, Chargée des achats et de la
logistique, M. Régis GOUJON, Responsable magasin et M" Lucie GRANJARD, Gestionnaire achat à
l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à l'hôtellerie (section
d'exploitation), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).
* Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 4.000€ HT
2.5.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Armand TOLOOIE, Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (section d'exploitation et investissement)
° Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT.
2.6 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DU TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIE
BIOMEDICALE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Nasser AMANT, Directeur des Services Numériques
du Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSNT :
_ Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement
afférentes à l'informatique, au biomédical, à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée à M. Franck ORCEL,
Directeur Achats et Exploitations et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de la DSNT, pour la
signature des actes susnommés au 2.6.
2.7 - PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente de signature est donnée à MTM le D' Christine VRAY, praticien hospitalier chef du
service de la pharmacie de Tarare-Grandris, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
— Les actes de gestion de la pharmacie
— Les actes relatifs à l'application de la convention de sous-traitance de la stérilisation conclue avec
l'HNO Villefranche,
_ Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux
— Les factures du service de la pharmacie de Tarare-Grandris
En cas d'absence ou d'empêchement de Me le Docteur Christine VRAY, délégation de signature est donnée
à Mesdames le D' Hélène CHEVALLARD et le D' Magali BOURDELIN, praticiens hospitaliers en
pharmacie pour la signature des actes sus nommés au 2.7.
2.8 — GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des Affaires Financières
des établissements HNO, à l'effet de signer :
- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d'exploitation et d'investissements,
à l'exception des dépenses de paie
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- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Tarare
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables
- Les actes d'engagement de la dépense dans la limite de 10 000 euros par engagement ;
- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat
- Les décisions de versement des honoraires qui résultent de l'activité libérale des praticiens
hospitaliers et des médecins sous contrat d'activité libérale
- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturation
xDélégation permanente de signature est donnée à MTMe Sandrine LARTY, Responsable des affaires
financières, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :
_ L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats
— L'ensemble des titres de recettes
_ La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par te service des finances
Délégation permanente de signature est donnée à MTMe Nadège COLOMBO, Responsable de l'accueil et de
la clientèle pour signer, pour l'établissement de Tarare- Grandris :
__ Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients et des résidents
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NOLIBOIS, délégation de signature est donnée à M"°
Nadège COLOMBO, Responsable de l'accueil et de la clientèle, pour signer les conventions avec les
organismes de mutuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M"° Nadège COLOMBO, délégation de signature est donnée à
Mme Aurélie GIROUD, Adjointe au Responsable de l'accueil et de la clientèle, aux fins de signer :
___ Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients et des résidents du
Centre Hospitalier de Tarare-Grandris
Pour le site de Grandris et de l'EHPAD de la Clairière, délégation permanente de signature est donnée à
Mme Chrystèle CHARPENTIER, Adjoint administratif au Bureau des entrées, aux fins de signer :
_ Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients et des résidents
2.9 — ADMINISTRATION DE L'EHPAD « LA CLAIRIERE » ET DE L'EHPAD DE GRANDRIS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Noëlle CHABRILLAT, Cadre Supérieur de santé
en charge des EHPAD et du SSIAD, pour signer les actes relatifs au fonctionnement de l'EHPAD « la Clairière
» et de l'EHPAD de Grandris suivants :
_ Les courriers et réclamations relatifs aux situations des résidents accueillis,
— Les contrats de séjour,
_ Les attestations d'aide sociale et d'hébergement
2.10 — RELATION AVEC LES USAGERS
Délégation permanente de signature est donnée à MTMe Anne METZINGER, Directrice Générale Adjointe
en charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice Déléguée de l'Hôpital Nord-Ouest de
Tarare-Grandris, à l'effet de signer les actes suivants :
_ Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients
_ Les courriers de réponses aux plaintes des patients
ARTICLE 2 — DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.
ARTICLE 3 — PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil de
Surveillance et aux délégataires désignés.
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Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
DECISION N° 2024-39
DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE COURAJOD
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de MTM¢ Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône,
des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-Beaujeu, ci-après dénommés les
Hôpitaux Nord-Ouest, et de l''EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de M"° Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-
Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 juin 2024 portant nomination de MTM* Muriel BARBATO
en qualité de Directeur délégué de l'Hôpital Nord-Ouest de Trévoux ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses services,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée à M"® Muriel BARBATO, Directrice Déléguée de l'Hôpital
Nord-Ouest de Trévoux, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'établissement de Trévoux,
à l'exception :
_ des marchés publics et accords-cadres
— des actes relatifs aux affaires médicales
___ des actes relevant de ta Direction des Services Numériques du Territoire
_ Des actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs à 8.000 € HT hors
marchés publics et non récurrents
_ Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitations supérieurs à 8.000 € HT hors marchés
publics, urgents et non récurrents
ARTICLE 2 - DELEGATIONS PAR SERVICES
2.1 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne METZINGER, Directrice Générale Adjointe en
charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice déléguée de l'HNO Tarare-Grandris a
l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :
- Le recrutement
- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états
de remboursement
- Les tableaux de service, gardes et astreintes
- Les autorisations d'absences et congés
- Le suivi de l'activité libérale
DELEGATION DE SIGNATURE CH TREVOUX | S7_D5
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- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs a la gestion de la carriére
- Les assignations
- Les notes d'informations et de service
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie
En cas d'absence ou d'empêchement de MTM Anne METZINGER, délégation de signature est donnée à
MTM Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la
Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe précédent.
Délégation permanente de signature est donnée à MTM* Fanny PROVOST-LOYAU, Responsable du Bureau
des Affaires Médicales de Trévoux, à l'effet de signer les actes relatifs aux affaires médicales de l''HNO
Trévoux suivants :
- Les certificats et attestations de travail
— Les décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursement liés à la
formation médicale continue
— Les tableaux de service, gardes et astreintes
— Les ordres de missions et états de frais de déplacement
2.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à M" Emmanuelle ORTEGA, Responsable Ressources
Humaines, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formation
continue du personnel non médical et notamment :
- La gestion comptable et financière des ressources humaines
— L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
— Le recrutement
— La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de
remboursement, engagement et liquidation des dépenses
— Les tableaux de service
— Les autorisations d'absences et congés
— Les mises en demeure
— Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l'exception des
personnels de direction
— Les assignations
— Les notes d'information et de service
— L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie
— Les conventions de stage
Délégation relative a la formation
Délégation permanente de signature est donnée a MTM¢ Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur en charge
de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du développement des
compétences HNO-GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs a la gestion de la formation continue :
décisions et conventions de formation, ordre de missions, états de remboursement, engagement et
liquidation des dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de MTM Emmanuelle ORTEGA et de MTM Virginie LABRIAK, délégation
de signature est donnée à Me Alexandra FACKEURE, Chargée de formation, à l'effet de signer :
- Les demandes de remboursement formation par validation électronique via le logiciel GESFORM,
relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.
Sont exclus les actes suivants :
- Signature des marchés publics
Délégation permanente de signature est donnée a MTM¢ Aurélie SCHMELZER, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, à l'effet de signer les actes relatifs Service des Ressources Humaines de Trévoux suivants :
— Attestations de travail
- Ordres de missions, états de remboursement des frais de déplacement
— Courriers de gestion des absences injustifiées
- Les autorisations d'absences et congés
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2.3 - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
Délégation permanente est donnée a M. Franck ORCEL, Directeur Achats et Exploitations et à M. Hervé
MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :
- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestations intellectuelles,
et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et les marchés
publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des conventions d'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ou
régionaux
Aucun autre délégataire ne dispose d'une délégation de signature pour tout marché public ou
accord-cadre.
2.4 - DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Délégation permanente de signature est donnée à M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et des
Travaux à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la
sécurité (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation
permanente est accordée à M" Béatrice BACHELET-JACOME, Ingénieur-adjointe au Directeur de la DPT
et M. Ambroise VERMOREL, Ingénieur Architecte a la DPT.
2.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l'effet de
signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et a la sécurité section
d'exploitation.
2.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l'effet de
signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et a la sécurité section
d'exploitation dans la limite de 25.000 € HT.
2.4.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée M. Arnaud GIOSCA, Responsable sécurité maintenance,
à partir du 1° avril 2024, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,
maintenance et à la sécurité :
« Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-publics
à 4.000 € HT dans la section d'exploitation.
2.4.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Arnaud GIOSCA, Responsable sécurité maintenance,
à partir du ie avril 2024, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,
maintenance et a la sécurité :
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT dans la section d'exploitation.
2.4.5 - SECURITE
Délégation de signature est donnée à M"® Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de la Sécurité
Incendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissement dans le cadre
des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature est donnée à
M. Arnaud GIOSCA, Responsable technique de l'Hôpital Nord-Ouest de TREVOUX.
2.4 — DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS
Délégation permanente de signature est donnée à M Franck ORCEL, Directeur Achats et Exploitations à
l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à l'hôtellerie (sections
exploitation et investissement).
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En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation permanente est accordée a M. Clément GIAC,
Responsable Achats et M. Sébastien VANHOVE, Responsable Logistique-Hôtellerie.
2.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie-Clémence DEFAUX, Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (sections exploitation et investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article
2.4).
° Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 20.000 € HT.
Délégation permanente de signature est donnée à MTM¢ Erika ROUSSAT, Acheteur, à l'effet de signer tous
les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à l'hôtellerie (sections exploitation et
investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).
° Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 4.000€ HT
Délégation permanente de signature est donnée à M. Francis FAGHEL, Responsable restauration, à l'effet
de signer tous les actes relatifs à la restauration (section exploitation).
° Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 4.000€ HT
2.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M"e Marie-Clémence DEFAUX, Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (sections exploitation et investissement).
* Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT.
2.5 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DU TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIE
BIOMEDICALE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Nasser AMANI, Directeur des Services Numériques
du Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSNT :
_— Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement
afférentes à l'informatique, au biomédical, à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée à M. Franck ORCEL,
Directeur Achats et Exploitations et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de la DSNT, pour la
signature des actes susnommés au 2.5.
2.6 - PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente de signature est donnée à M. le D' Guillaume DEBEURME praticien hospitalier
chef du service de la pharmacie de Trévoux, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
- Les actes de gestion de la pharmacie
_ Les actes relatifs à l'application de la convention de sous-traitance de la stérilisation conclue avec
l'HNO Villefranche,
~ Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux
— Les factures du service de la pharmacie de Trévoux
En cas d'absence ou d'empéchement de M. le D' Guillaume DEBEURME, délégation est donnée à MTM le D'
Camille COUDRET, à MTM¢ le D' Aurane RAPHARD et MTM le D' Magali BOURDELIN, pharmaciennes,
pour la signature des actes susnommés au 2.6.
2.7 — GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des Affaires Financières
des établissements HNO, à l'effet de signer :
- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d'exploitation et d'investissements,
à l'exception des dépenses de paie
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- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Trévoux
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables
- Les actes d'engagement de la dépense dans la limite de 10 000 euros par engagement ;
- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat
- Les décisions de versement des honoraires qui résultent de l'activité libérale des praticiens
hospitaliers et des médecins sous contrat d'activité libérale
- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturation
Délégation permanente de signature est donnée à MTM° Zohra CHERGUI, Responsable des affaires
financières, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :
~, L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats
' L'ensemble des titres de recettes
f ' - La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par te service des finances
Délégation permbnente de signature est donnée à MTM¢ Annabelle GOMES, Responsable de l'accueil et de
la clientèle pour-signer, pour l'établissement de Trévoux :
_+ — Les actés relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients et des résidents
Délégation permanente de signature est donnée à MTM Claire BURNICHON, Responsable de l'accueil et
de la clientèle de l'EHPAD/USLD Clairval pour signer :
Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des résidents de l'EHPAD-USLD
Clairval
Délégation permanente de signature est donné à MTM* Claudine GADIOLET, adjoint des cadres, aux fins
de signer pour le site de Villars-les-Dombes :
- Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des résidents de Villars-les-Dombes
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Nadège COLOMBO, Coordinatrice EPV HNO, à l'effet
de signer les actes suivants liés à l'activité de l'Espace Patients Visiteurs :
- Les titres de recettes
- La facturation adressée aux patients
- Les actes de gestion administrative des patients
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NOLIBOIS, délégation de signature est donnée a Mme
Zohra CHERGUI, Responsable des Affaires financières, pour signer les conventions avec les organismes
de mutuelle.
2.8 — ADMINISTRATION DE L'EHPAD/USLD CLAIRVAL ET VILLARS-LES-DOMBES
Délégation permanente de signature est donnée a M"® Claire BURNICHON, Responsable de l'accueil et
de la clientèle de l'EHPAD/USLD Clairval, aux fins de signer les actes relatifs au fonctionnement de
l''EHPAD/USLD Clairval suivants :
- Les actes de cautionnement des familles
- Les attestations d'hébergement
- Les attestations loyer CAF
- Les attestations des lits conventionnés Aide sociale
2.9 — RELATION AVEC LES USAGERS
Délégation permanente de signature est donnée à MTM* Muriel BARBATO, Directrice déléguée de l'Hôpital
Nord-Ouest de Trévoux, à l'effet de signer les actes suivants :
— Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients
_ Les courriers de réponses aux plaintes des patients
ARTICLE 2 — DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.
ARTICLE 3 — PUBLICITE
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Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil de
Surveillance et aux délégataires désignés.
Fait à Trévoux, le 18 novembre 2024
Directeur Général des Hôpitaux Nord-Ouest
TX re BO a
SSE
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TIGNIER
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HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Belleville
DECISION N° 2024-40
DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE COURAJOD
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône,
des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-Beaujeu, ci-après dénommés les
Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de MTM¢ Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-
Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses services,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée à M" Véronique RATIGNIER, Responsable des Affaires
Générales des Domaines de Beaujeu et Belleville et de la communication, à l'effet de signer tous les actes
relatifs à :
— La gestion des assurances (hors personnel) : déclarations et suivis des sinistres ; factures
d'engagement des contrats d'assurances
- La gestion courante des domaines forestiers et viticoles des Hospices de Beaujeu et Belleville
incluant :
4 Bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et
d'investissement afférentes aux travaux inférieurs à 4.000 € HT
- Tous documents relatifs aux astreintes
4 Baux de métayages, fermages, contrats, conventions, et tous autres actes liés aux
domaines
ARTICLE 2 — DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie a titre permanent.
ARTICLE 3 — PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, aux Conseils de
Surveillance et au délégataire désigné.
Fait a Villefranche, le 17 avril 2024
jtaux Nord-Ouest
ONGIOVANNI VERGEZ
DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES GENERALES HNO BELLEVILLE | S7_DS
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Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Mme Véronique RATIGNIER,
Responsable des Affaires Générales des Domaines de Beaujeu et Belleville et de la communication
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69-2024-12-23-00009
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HO
Hôpitaux
Nord-Ouest :
Villefranche-sur-Saône
DECISION N° 2024-42
DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, TARARE,
TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE COURAJOD
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de M"° Marie-
Pierre BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de
Villefranche-sur-Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-
Beaujeu, ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compter
du 28 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de M" Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux
Nord-Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses
services ;
Re aca Citi Ur LD ENCE aa TEE |
ARTICLE 1 — DELEGATIONS PAR SERVICES
2.1 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à M" Anne METZINGER, Directrice Générale
Adjointe en charge de la Direction des ressources médicales et Directrice déléguée de l''HNO Tarare-
Grandris à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :
- Le recrutement
- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions,
états de remboursement
- Les tableaux de service, gardes et astreintes
- Les autorisations d'absences et congés
- Le suivi de l'activité libérale
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière
- Les assignations
- Les notes d'informations et de service
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne METZINGER, délégation permanente de signature
est donnée à Mme Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tous
les actes relatifs à la Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe
précédent.
Sont exclus les actes suivants :
- Signature des marchés publics
2.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à MTM* Maëlle AUFFRAY, Directrice des Ressources
Humaines non médicales du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône et de l'EHPAD Résidence
Courajod, à l'effet de signer :
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | $7_D5
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Gestion des personnels non médicaux
- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement
général de la Direction des Ressources Humaines non médicales
- L'évaluation des personnels
- Les affectations des personnels non médicaux
- Les documents et décisions relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence...,
- Les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les remboursements de frais de
missions au personnel
- Tous les documents et décisions relatifs au déroulement des carrières des personnels non
médicaux (avancements, titularisations),
- Tous les documents et décisions relatifs a la retraite et a la protection sociale des
professionnels,
- Tous les documents et décisions relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
- Les contrats de travail,
- Tous les documents et décisions relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux
et notamment les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires a
la continuité du service public,
- Les bordereaux et mandats de dépenses,
- Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
- Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels
- Tous les documents et décisions relatifs a la formation
Gestion des contentieux
- Tous les actes et documents nécessaires aux procédures disciplinaires,
- Les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son
secteur d'activité,
- Les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
Gestion des Instances suivantes : CAPL et F3SCT
- Tous les actes et documents nécessaires a la gestion des CAPL et de la F3SCT
En cas d'absence ou d'empéchement de Me Maélle AUFFRAY délégation est donnée à Mesdames
Sophie NARBONNET, Elise DUBOST, Delphine PICHOURON, Responsables des Ressources
Humaines non médicales pour les actes suivants pour l'ensemble des professionnels hors cadres
administratifs, logistiques, soignants et techniques :
Gestion des personnels non médicaux
- Tous les documents et décisions relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux
et notamment les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à
la continuité du service public
- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement
général de la Direction des Ressources Humaines non médicales urgents
- Les documents et décisions relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence...,
- Les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les remboursements de frais de
missions aux personnels
- Tous les documents et décisions relatifs au déroulement des carrières des personnels non
médicaux (avancements, titularisations),
- Tous les documents et décisions relatifs a la retraite et a la protection sociale des
professionnels,
- Tous les documents et décisions relatifs aux cessations de fonctions
- Les contrats de travail et avenants
Délégation relative a la paie
Délégation est donnée à M"® Sophie NARBONNET pour les actes suivants :
- Les bordereaux et mandats de dépenses
- Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur
Délégation relative à la formation
Délégation permanente de signature est donnée à MTM Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur en
charge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du
développement des compétences HNO-GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de
la formation continue : décisions et conventions de formation, ordre de missions, états de
remboursement, engagement et liquidation des dépenses.
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00009 - 2024_42_DELEGATION_HNOV 39
En cas d'absence ou d'empéchement de Me Maelle AUFFRAY et de MTM Virginie LABRIAK, délégation
de signature est donnée à M"° Audrey PLASSARD et MTM Alexandra FACKEURE, Chargées de
formation, à l'effet de signer :
- Les demandes de remboursement formation par validation électronique via le logiciel
GESFORM, relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.
Sont exclus les actes suivants :
- Signature des marchés publics
2.3 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ESPACE PATIENTS VISITEURS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des Affaires
Financières des établissements HNO, à l'effet de signer :
- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d'exploitation et
d'investissements, à l'exception des dépenses de paie
- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Villefranche-sur-Saône
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables
- Les actes d'engagement de la dépense dans la limite de 10 000 euros par engagement ;
- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat
_ Les décisions de versement des honoraires qui résultent de l'activité libérale des praticiens
hospitaliers et des médecins sous contrat d'activité libérale
- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturation
2.3.1 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU CH DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Délégation permanente de signature est donnée à M. José ALVES, Responsable de la gestion
comptable et des finances, à l'effet de signer :
- Les bordereaux récapitulatifs de mandats (à l'exception de ceux relatifs a la paie)
- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Villefranche-sur-Saône
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables
L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent NOLIBOIS et de M. José ALVES, délégation de
signature est donnée à MTM* Marie-Line HYVERNAT, Chargée de la gestion comptable et financière,
à l'effet de signer :
- Les bordereaux récapitulatifs de mandats (à l'exception de ceux relatifs a la paie)
- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Villefranche-sur-Saône
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables
- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat
2.3.2 ESPACE PATIENTS VISITEURS DU CH DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Nadège COLOMBO, Coordinatrice EPV HNO,
à l'effet de signer les actes suivants liés à l'activité de l'Espace Patients Visiteurs :
- Les titres de recettes
- La facturation adressée aux patients
- Les actes de gestion administrative des patients
En cas d'absence ou d'empéchement de M"° Nadège COLOMBO, délégation de signature est donnée
3 Mesdames Catherine BERTOLA et Sandra DURY, Responsables patientèles adjointes, à l'effet
de signer les actes suivants liés à l'activité de l'Espace Patients Visiteurs :
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00009 - 2024_42_DELEGATION_HNOV 40
- Les titres de recettes
- La facturation adressée aux patients
- Les actes de gestion administrative des patients
Sont exclus les actes suivants :
- Signature des marchés publics
2.3 - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
Délégation permanente est donnée 4 M. Franck ORCEL, Directeur Achats et Exploitations et a M.
Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :
- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestations
intellectuelles, et les marchés publics de techniques de |'information et de la communication
- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et les
marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des conventions d'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ou
régionaux
Aucun autre délégataire ne dispose d'une délégation de signature pour tout marché public
ou accord-cadre.
2.4 - DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Délégation permanente de signature est donnée à M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et
des Travaux à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance
et à la sécurité (section d'exploitation et investissement). En cas d'absence ou d'empéchement, la
délégation permanente est accordée à Mme Béatrice BACHELET-JACÔME, Ingénieur-adjointe au
Directeur de la DPT et M. Ambroise VERMOREL, Ingénieur Architecte a la DPT.
2.4.1 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée a M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, a
l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et a la securité
section d'exploitation.
2.4.2 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à
l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité
section d'exploitation dans la limite de 25.000 € HT.
2.4.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée M. David BALANDRAS, Responsable Maintenance
- Chef d'atelier, a l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,
maintenance et a la sécurité :
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-
publics à 4.000 € HT dans la section d'exploitation.
2.4.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée a M. David BALANDRAS, Responsable Maintenance
— Chef d'atelier, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance
et a la sécurité :
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents
d'un montant maximum de 4.000 € HT dans la section d'exploitation.
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00009 - 2024_42_DELEGATION_HNOV 41
2.4.5 — SECURITE
Délégation de signature est donnée à M" Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de la
Sécurité Incendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissement
dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.
En cas d'absence ou d'empêchement de MTM Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature est
donnée à M. Franck BERTHOLIER, chargé de sécurité de l'Hôpital Nord-Ouest, site de Villefranche-
sur-Saône.
2.5 DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS
2.5.1 — DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée a M. Franck ORCEL, Directeur Achats et
Exploitations à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, a la logistique, a la restauration et
à l'hôtellerie (sections exploitation et investissement). En cas d'absence ou d'empéchement, la
délégation permanente est accordée à M. Clément GIAC, Responsable Achats et M. Sébastien
VANHOVE, Responsable Logistique-Hôtellerie.
2.5.2 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS - SECTION EXPLOITATION
Délégation permanente de signature est donnée à M. David GOMEZ, Responsables restauration, à
MTMe Claire CHARBONNEL, Responsable Logistique, à MTM* Anaïs TACHON et M. Mathieu LOISY,
Acheteurs, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (section exploitation), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché
public d'un montant maximum de 20.000 € HT
2.5.3 - DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS - SECTION INVESTISSEMENT
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anaïs TACHON et M. Mathieu LOISY,
Acheteurs, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, a la logistique, a la restauration et a
l'hôtellerie (section investissement), à l'exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).
= Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché
public d'un montant maximum de 20.000 € HT
2.5.4 - DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. David GOMEZ, Responsables restauration, à
MTMe Claire CHARBONNEL, Responsable Logistique, à M"E Anais TACHON et M. Mathieu LOISY,
Acheteurs, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (sections exploitation et investissement), à l'exception des achats qui relevent de la DPT
(article 2.4).
= Le périmètre de délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT
2.6 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DE TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIE
BIOMEDICALE
Délégation permanente de signature est donnée a M. Nasser AMANI, Directeur des Services
Numériques de Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSNT :
- Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et
d'investissement afférentes à l'informatique et au service biomédical, à l'exclusion des
marchés publics et accords-cadres
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée à M. Franck ORCEL,
Directeur Achats et Exploitations et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de la DSNT, pour la
signature des actes susnommés au 2.6.
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2.7 - PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente de signature est donnée a Me le D" Magali BOURDELIN, Praticien
Hospitalier, Chef de service en pharmacie, pour engager les dépenses de l'établissement dans son
domaine de compétences.
A ce titre, Mme le D' Magali BOURDELIN peut engager (signature des bons de commande) les
dépenses concernant les approvisionnements de la pharmacie a usage intérieur (PUI) de
l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M le D' Magali BOURDELIN, délégation de signature est
donnée Mme le D' Fabienne CHATILLON, Me le D' Sandra COURSIER, M'TM le D' Séverine
MARTELET-FARCE et M. le D' Hervé BONTEMPS, Praticiens Hospitaliers en pharmacie, pour
engager les dépenses de l'établissement dans leur domaine de compétences.
Délégation de signature est donnée à MTM¢ Patricia CHAMORRO, secrétaire, MTM* Erika CHAMBON,
Adjoint des Cadres Hospitaliers et M" Michèle DUBOST, AMA, pour la validation des factures de
dépenses du service Pharmacie et pour certifier le service fait. En cas d'absence de Mme Patricia
CHAMORRO, de MTM Erika CHAMBON et de Mme Michèle DUBOST la validation des factures de
dépenses du service pharmacie et la certification du service fait seront assurés par l'un des
pharmaciens.
Sont exclus les actes suivants :
- Signature des marchés publics
2.8 —- LABORATOIRE
Délégation de signature est donnée à M"® le D' Laurence MOULY, Praticien Hospitalier Chef de
service au laboratoire pour engager les dépenses de l'établissement dans son domaine de
compétences.
A ce titre, Mme le D' Laurence MOULY peut engager (signature des bons de commande) les dépenses
concernant les approvisionnements du laboratoire de l'établissement.
En cas d'absence de Me le D" Laurence MOULY, délégation de signature est donnée à MTM le D"
Céline MORVAN, Praticien Hospitalier, pour la signature des bons de commande et l'engagement des
dépenses de l'établissement dans son domaine de compétences.
A ce titre, Mme le D' Céline MORVAN peut engager (signature des bons de commande) les dépenses
concernant les approvisionnements du laboratoire de l'établissement.
Sont exclus les actes suivants :
- Signature des marchés publics
2.10 - QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATIONS AVEC LES USAGERS
Délégation de signature est donnée, à M"® Marie-Laure BEAUDY, Directeur de la Qualité, de la
Patientèle et relation avec les usagers, pour les actes suivants :
- Tous courriers, décisions, factures, devis, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de son secteur
- Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances
- Les courriers à l'ensemble des associations intervenant au Centre Hospitalier de Villefranche-
sur-Saône
- Les courriers à l'ensemble des prestations d'assurance (responsabilité civile et dommages aux
biens) y compris dans le domaine des contentieux
- Tous documents y compris dématérialisés relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation
d'absence exceptionnelle pour les personnels placés sous son autorité
2.11 —- EHPAD CHATEAU DU LOUP - EHPAD PIERRE DE BEAUJEU - EHPAD LES ARCHETS
Délégation permanente de signature est donnée à MTM* Stéphanie BARBE-VERCHERE, Directeur
délégué de l'EHPAD Château du Loup, de l'EHPAD Pierre de Beaujeu et l'EHPAD les Archets à l'effet de
signer tous les actes utiles et notamment :
- Les courriers et plaintes relatifs aux situations des résidents accueillis
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00009 - 2024_42_DELEGATION_HNOV 43
Les courriers relatifs au fonctionnement de la structure n'entrant pas dans le champ de
compétences des autres directions fonctionnelles de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche
Les contrats de séjour
Les actes de cautionnement des familles
Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des résidents
ARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie a titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil
de Surveillance et aux délégataires désignés.
A Villefranche Sur Saône, le 18 novembre 2024
Le Directeur Général des Hôpitaux Nord-Ouest
ie-Pierre BONGIOVADINT VERGEZ
a
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00009 - 2024_42_DELEGATION_HNOV 44
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-12-23-00011
2024_43_DELEGATION_HNO_BEAUJEU_V_RATI
GNIER
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00011 - 2024_43_DELEGATION_HNO_BEAUJEU_V_RATIGNIER 46
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
DECISION N° 2024-43
DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE COURAJOD
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de MTM¢ Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône,
des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-Beaujeu, ci-après dénommés les
Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de M"° Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-
Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses services,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée à MTM Véronique RATIGNIER, Responsable des Affaires
Générales des Domaines de Beaujeu et Belleville et de la communication, à l'effet de signer tous les actes
relatifs à :
— La gestion des assurances (hors personnel) : déclarations et suivis des sinistres ; factures
d'engagement des contrats d'assurances
_ La gestion courante des domaines forestiers et viticoles des Hospices de Beaujeu et Belleville
incluant :
& Bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et
d'investissement afférentes aux travaux inférieurs à 4.000 € HT
- Tous documents relatifs aux astreintes
+ Baux de métayages, fermages, contrats, conventions, et tous autres actes liés aux
domaines
ARTICLE 2 — DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie à titre permanent.
ARTICLE 3 — PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil de
Surveillance et au délégataire désigné.
it a Villefranche, a 2024
Directe Nord-Ouest
DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES GENERALES HNO BEAUJEU | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00011 - 2024_43_DELEGATION_HNO_BEAUJEU_V_RATIGNIER 47
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
MTMe Véronique RATIGNIER,
Responsable des Affaires Générales des Domaines de Beaujeu et Belleville et de la communication
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00011 - 2024_43_DELEGATION_HNO_BEAUJEU_V_RATIGNIER 48
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-12-23-00013
2024_45_DELEGATION_PRESIDENCE_CSE_F3SC
T
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00013 - 2024_45_DELEGATION_PRESIDENCE_CSE_F3SCT 49
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Vitlefranche-sur-Saône
DECISION N° 2024-45
DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA PRESIDENCE DU COMITE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE COURAJOD
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de MTM¢ Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône,
des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-Beaujeu, ci-après dénommés les
Hôpitaux Nord-Ouest, et de l''EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de MTM¢ Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1° janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-
Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;
Vu l'arrêté du CNG du 18 juin 2024 portant nomination de M"° Maélle AUFFRAY en qualité de Directrice
adjointe des Centres Hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare, Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-
après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Délégation est donnée à MTM* Maëlle AUFFRAY, Directrice des Ressources Humaines HNOV à l'effet de
présider le Comité Social d'Etablissement (CSE) du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône réuni en
sa formation plénière et en sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail.
ARTICLE 2
Le bénéficiaire de la présente délégation est chargé de la présidence, de l'animation et de l'organisation du
Comité Social d'Etablissement réuni en sa formation plénière et sa formation spécialisée.
Le Bénéficiaire dispose également d'une délégation de signature l'autorisant à signer de façon manuscrite
et électronique tous les documents liés à l'organisation du CSE réuni en sa formation plénière et sa
formation spécialisé.
ARTICLE 3
La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de même nature. Elle
cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de
modifications au sein de l'établissement
ARTICLE 4
La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.
DELEGATION DE SIGNATURE CSE | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00013 - 2024_45_DELEGATION_PRESIDENCE_CSE_F3SCT 50
ARTICLE 5
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil de
Surveillance et aux délégataires désignés.
| S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00013 - 2024_45_DELEGATION_PRESIDENCE_CSE_F3SCT 51
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Me Maëlle AUFFRAY,
Directrice des Ressources Humaines HNOV
CA
DELEGATION DE SIGNATURE CSE | S7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00013 - 2024_45_DELEGATION_PRESIDENCE_CSE_F3SCT 52
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00013 - 2024_45_DELEGATION_PRESIDENCE_CSE_F3SCT 53
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-12-23-00004
SIGNATURES HNO BEAUJEU
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 54
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE-BEAUJEU | S7_DS
r{to
Hôpiloux
Nord-Ouêsl
Beoujeu
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Alexandra FACKEURE
Chargée de formation
DETEGATION DE SIGNATURE CH BETLEVILI-E.BEAU'EU I 57.D5Jrfl'lçBE69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 55
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Damien LAGNEAU
Directeur Délégué du Centre italier de Beaujeu-Belleville
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE-BEAUJEU | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 56
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
MTM Isabelle ABADIE
Gestionnaire achats
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE-BEAUJEU | $7_D5
Hlo
Hôpitoux
Nord-Ouêsi
Eeoujeu
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Isabelle ABADIE
Gestion naire achats
DEI.EGATION DE SIGNATURE CH BTLLEVILLE.BEAU.IEU I S7-D5I69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 57
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Me Karine COLLEVRAY
Responsable approvisionnement et logistique
en
a (ks
a Ce coh
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE-BEAUJEU | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 58
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Me Laetitia LAVAL
Responsable qualité
+
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE-BEAUJEU| S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 59
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Laurie-Anne BARTOLI
Responsable des Ressources Humaines
i]
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE-BEAUSEU | S7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 60
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 61
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Nadège COLOMBO
Coordinatrice EPV HNO
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE-BEAUJEU | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 62
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M"€ Sylviane GANDREY
Responsable de la cuisine
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE-BEAUJEU | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 63
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Serge VANNIER
Responsable sécurité et référent SSI
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE-BEAUJEU | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 64
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Zohra CHERGUI
Responsable des Affaires Financières
Pa:
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE-BEAUJEU | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 65
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Me Lydie DEBISE
Responsable de l'Espace Patients Visiteurs
DELEGATION DE SIGNATURE CH BEAUJEU | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 66
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Beaujeu ru5es
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. le D' Rémi VIAL
Pharmacien
DELEGATION DE SIGNATURE CH BEAUJEU | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 67
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Alice BERNON
Responsable des Affaires Médicales HNO
DELEGATIONS DE SIGNATURES HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 68
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Anne METZINGER
Directrice Générale adjointe des ressources médicales HNO et Directrice Déléguée de
l'HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 69
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Ambroise VERMOREL
Ingénieur Architecte a la DPTM
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 70
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
MTMe Béatrice BACHELET-JACOME
Ingénieur-Adjointe a la DPT
l'hôpital Nord Ouest
VILLEFRANCHE s/SAONE
Beatrice BACHELET
Ingénieur travaux maintenance
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 71
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Clément GIAC
Responsable achats
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 72
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Franck ORCEL
Directeur Achats et Exploitations
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 73
Hôpitaux
Nord-Ouest

DELEGATION DE SIGNAT URE HNO | S7_D5




















Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :



M. Fabrice PAQUIEN
Adjoint au Directeur de la DSNT


























69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 74
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Hervé MATHIEU
Directeur du Patrimoine et Travaux
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 75
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Me Justine PEYLACHON
Ingénieur Responsable de la sécurité incendie et de la sureté pour les Hôpitaux Nord-
Ouest
be Mn,
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 76
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Laurent JUILLARD
Acheteur Technique
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
rrc
Hôpiloux
Nord-Ouesl
signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M, Laurent JUILLARD
Acheteur Technique
DET EGAïION DE S|GNAIURE HNO I 57_D569_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 77
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Nasser AMANI
Directeur de la DSN
Se
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 78
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Sébastien VANHOVE
Responsable logistique-hôtellerie
L
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 79
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 80
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Virginie LABRIAK
Adjointe au directeur en charge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation
continue et du développement des compétences HNO-GHT
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 81
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Vincent NOLIBOIS
Directeurs des Affaires Financières et des Espaces Patients-Visiteurs
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00004 - SIGNATURES HNO BEAUJEU 82
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-12-23-00002
SIGNATURES HNO BELLEVILLE
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 83
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. le D' Benoît FALQUET
Pharmacien
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 84
Hôpitaux
Nord-Ouest
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
mTMe le D' Magali BOURDELIN
Pharmacienne
Fro
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 85
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Me Michèle DUBOST
Secrétaire pharmacie
€
PE
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE | S7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 86
Hôpitaux
Nord-Ouest
Belleville
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
MTM¢ Nathalie BERGERY
Référente de l'Espace patients-Visiteurs
~
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE | S7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 87
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 88
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Me le D' Pauline KLEIN
Pharmacienne
DELEGATION DE SIGNATURE CH BELLEVILLE | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 89
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Alice BERNON
Responsable des Affaires Médicales HNO
DELEGATIONS DE SIGNATURES HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 90
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Anne METZINGER
Directrice Générale adjointe des ressources médicales HNO et Directrice Déléguée de
l'HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 91
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Ambroise VERMOREL
Ingénieur Architecte a la DPTM
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 92
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
MTMe Béatrice BACHELET-JACOME
Ingénieur-Adjointe a la DPT
l'hôpital Nord Ouest
VILLEFRANCHE s/SAONE
Beatrice BACHELET
Ingénieur travaux maintenance
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 93
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Clément GIAC
Responsable achats
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 94
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Franck ORCEL
Directeur Achats et Exploitations
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 95
Hôpitaux
Nord-Ouest

DELEGATION DE SIGNAT URE HNO | S7_D5




















Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :



M. Fabrice PAQUIEN
Adjoint au Directeur de la DSNT


























69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 96
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Hervé MATHIEU
Directeur du Patrimoine et Travaux
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 97
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Me Justine PEYLACHON
Ingénieur Responsable de la sécurité incendie et de la sureté pour les Hôpitaux Nord-
Ouest
be Mn,
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 98
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Laurent JUILLARD
Acheteur Technique
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
rrc
Hôpiloux
Nord-Ouesl
signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M, Laurent JUILLARD
Acheteur Technique
DET EGAïION DE S|GNAIURE HNO I 57_D569_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 99
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Nasser AMANI
Directeur de la DSN
Se
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 100
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Sébastien VANHOVE
Responsable logistique-hôtellerie
L
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 101
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 102
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Virginie LABRIAK
Adjointe au directeur en charge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation
continue et du développement des compétences HNO-GHT
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 103
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Vincent NOLIBOIS
Directeurs des Affaires Financières et des Espaces Patients-Visiteurs
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00002 - SIGNATURES HNO BELLEVILLE 104
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-12-23-00006
SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 105
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Alice BERNON
Responsable des Affaires Médicales HNO
DELEGATIONS DE SIGNATURES HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 106
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Anne METZINGER
Directrice Générale adjointe des ressources médicales HNO et Directrice Déléguée de
l'HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 107
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Ambroise VERMOREL
Ingénieur Architecte a la DPTM
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 108
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
MTMe Béatrice BACHELET-JACOME
Ingénieur-Adjointe a la DPT
l'hôpital Nord Ouest
VILLEFRANCHE s/SAONE
Beatrice BACHELET
Ingénieur travaux maintenance
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 109
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Clément GIAC
Responsable achats
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 110
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Franck ORCEL
Directeur Achats et Exploitations
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 111
Hôpitaux
Nord-Ouest

DELEGATION DE SIGNAT URE HNO | S7_D5




















Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :



M. Fabrice PAQUIEN
Adjoint au Directeur de la DSNT


























69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 112
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Hervé MATHIEU
Directeur du Patrimoine et Travaux
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 113
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Me Justine PEYLACHON
Ingénieur Responsable de la sécurité incendie et de la sureté pour les Hôpitaux Nord-
Ouest
be Mn,
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 114
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Laurent JUILLARD
Acheteur Technique
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
rrc
Hôpiloux
Nord-Ouesl
signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M, Laurent JUILLARD
Acheteur Technique
DET EGAïION DE S|GNAIURE HNO I 57_D569_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 115
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Nasser AMANI
Directeur de la DSN
Se
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 116
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Sébastien VANHOVE
Responsable logistique-hôtellerie
L
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 117
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 118
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Virginie LABRIAK
Adjointe au directeur en charge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation
continue et du développement des compétences HNO-GHT
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 119
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Vincent NOLIBOIS
Directeurs des Affaires Financières et des Espaces Patients-Visiteurs
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 120
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Mme le Docteur Magali BOURDELIN
Praticien hospitalier, Chef de service en pharmacie
Co
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | S7_DS5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 121
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Mme Nadège COLOMBO,
Responsable de l'accueil et de la clientèle HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 122
Hôpitaux
Nord-Ouest
Torare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
MTMe Aurélie GIROUD,
Adjointe au Responsable de l'accueil et de la clientèle HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | 57_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 123
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
a — =

DELEGATION DE SIGNAT URE HNO TARARE -GRANDRIS | S7_D5


















Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
M. Armand TOLOOIE ,
Responsable des Achats et Exploitation HNO Tarare -Grandris





















69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 124
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
MTM Chrystèle CHARPENTIER,
Adjoint administratif au Bureau des entrées HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | $7_D5
]rrc
Hôpitoux
Nord-Oucst
Torore-Grondris
Signatures du délégataire vâlant acceptation et recueil de spécimen de signature
Mmê Chrystèle CHARPENTIE&
Adjoint administratif au Bureau des entrées HNO Tarare-Grandris
DEI.EGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS I 57-D569_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 125
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Mme Céline POMEL
Responsable Ressources Humaines HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 126
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
MTM le Docteur Christine VRAY, _
Praticien hospitalier, Chef du service de la pharmacie HNO Tarare-Grandris :
Centre Hospitalier de Tarare
N° FINESS 69 078227 1
WRAY CHRISTINE |
Pharmacien
N° RPPS 10001762904
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 127
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 128
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
M. David BALANDRAS
Responsable des services techniques, des travaux, de la maintenance et de la sécurité HNO Tarare-
Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 129
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest _
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
M. Florent LAFAY
Responsable service techniques
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 130
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 131
H10
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
M. Florent TOURNADRE,
Chargé de sécurité HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 132
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | S7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 133
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Centre Hospitalier de Tarare
i Finess 99\078227 1

DELEGATION DE SIGNAT URE HNO TARARE -GRANDRIS | S7_D5

















Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature

Mme le Docteur Hélène CHEVALLARD ,
Praticien hospitalier en pharmacie HNO Tarare -Grandris


























69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 134
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
MTMe Lucie GRANJARD
Gestionnaire achat
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 135
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recuell de spécimen de signature
| Mme Magalle PUJKIS,
Chargée des achats et la logistique à Grandris
|ET— —
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 136
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 137
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
| Mme Noëlle CHABRILLAT
Cadre Supérieur de Santé en charge des EHPAD et du SSIAD
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 138
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 139
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
gepon

DELEGATION DE SIGNAT URE HNO TARARE -GRANDRIS | S7_D5


















Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
M. Régis GOUJON,
Responsable magasin

































69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 140

DELEGATION DE SIGNAT URE HNO TARARE -GRANDRIS | S7_D5 69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 141
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recuell de spécimen de signature
M" Servane DERKSEN,
Adjoint des Cadres Hospitaliers HNO Tarare-Grandris
BU
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 142
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Mme Stéphanie FOURCHET,
Responsable du Bureau des Affaires Médicales HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 143
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Tarare-Grandris
Signatures du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Mme Sandrine LARTY,
Responsable des affaires financieres HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TARARE-GRANDRIS | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00006 - SIGNATURES HNO TARARE GRANDRIS 144
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-12-23-00008
SIGNATURES HNO TREVOUX
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 145
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Alice BERNON
Responsable des Affaires Médicales HNO
DELEGATIONS DE SIGNATURES HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 146
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Anne METZINGER
Directrice Générale adjointe des ressources médicales HNO et Directrice Déléguée de
l'HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 147
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Ambroise VERMOREL
Ingénieur Architecte a la DPTM
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 148
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
MTMe Béatrice BACHELET-JACOME
Ingénieur-Adjointe a la DPT
l'hôpital Nord Ouest
VILLEFRANCHE s/SAONE
Beatrice BACHELET
Ingénieur travaux maintenance
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 149
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Clément GIAC
Responsable achats
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 150
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Franck ORCEL
Directeur Achats et Exploitations
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 151
Hôpitaux
Nord-Ouest

DELEGATION DE SIGNAT URE HNO | S7_D5




















Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :



M. Fabrice PAQUIEN
Adjoint au Directeur de la DSNT


























69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 152
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Hervé MATHIEU
Directeur du Patrimoine et Travaux
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 153
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Me Justine PEYLACHON
Ingénieur Responsable de la sécurité incendie et de la sureté pour les Hôpitaux Nord-
Ouest
be Mn,
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 154
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Laurent JUILLARD
Acheteur Technique
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
rrc
Hôpiloux
Nord-Ouesl
signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M, Laurent JUILLARD
Acheteur Technique
DET EGAïION DE S|GNAIURE HNO I 57_D569_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 155
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Nasser AMANI
Directeur de la DSN
Se
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 156
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Sébastien VANHOVE
Responsable logistique-hôtellerie
L
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 157
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 158
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Virginie LABRIAK
Adjointe au directeur en charge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation
continue et du développement des compétences HNO-GHT
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 159
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Vincent NOLIBOIS
Directeurs des Affaires Financières et des Espaces Patients-Visiteurs
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 160
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
MTMe le D' Magali BOURDELIN
Pharmacienne
(row14%
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 161
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Me Alexandra FACKEURE
Chargée de Formation
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
r{10
Hôpiloux
Nord-Ouesl
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Mm' Alexandra FACKEURE
Chargée de Formation
DELEGATTON DE StGNATURT HNO TREVOUX I S7_D569_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 162
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
M. Arnaud GIOSCIA
Responsable sécurité maintenance
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 163
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Me le D' Aurane RAPHARD
Pharmacienne
%
7
= ;
| i
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 164
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
MTMe Aurélie SCHMELZER
Adjoint des Cadres Hospitaliers HNO Trévoux
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 165
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 166
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Me Claire BURNICHON,
Responsable de l'accueil et de la clientèle de l'EHPAD/USLD CLAIRVAL
che
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 167
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Mme le D' Camille COUDRET
Pharmacienne
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 168
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Mme Claudine GADIOLET
Adjoint des Cadres
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
l{to
Hôpitoux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégatairê valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Mme Claudine GADIOLET
Adjoint des Cadres
DEI.EGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX I 57_D569_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 169
HO
Hépitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 170
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Mme Erika ROUSSAT
Acheteuse GHT
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 171
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 172
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
M. Francis FAGHEL
Responsable restauration
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 173
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
M. le D' Guillaume DEBEURME
Praticien hospitalier en pharmacie HNO Trévoux me
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 174
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 175
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
MTM Muriel BARBATO,
Directrice déléguée de l'HNO Trévoux
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 176
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 177
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
| Mme Marie-Clémence DEFAUX
Responsable Achats et Exploitations
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 178
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 179
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Trévoux
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature
Me Zohra CHERGUI,
Responsable des affaires financières HNO Trévoux
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00008 - SIGNATURES HNO TREVOUX 180
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-12-23-00010
SIGNATURES HNOV
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 181
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Alice BERNON
Responsable des Affaires Médicales HNO
DELEGATIONS DE SIGNATURES HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 182
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Anne METZINGER
Directrice Générale adjointe des ressources médicales HNO et Directrice Déléguée de
l'HNO Tarare-Grandris
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 183
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Ambroise VERMOREL
Ingénieur Architecte a la DPTM
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 184
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
MTMe Béatrice BACHELET-JACOME
Ingénieur-Adjointe a la DPT
l'hôpital Nord Ouest
VILLEFRANCHE s/SAONE
Beatrice BACHELET
Ingénieur travaux maintenance
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 185
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Clément GIAC
Responsable achats
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 186
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Franck ORCEL
Directeur Achats et Exploitations
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 187
Hôpitaux
Nord-Ouest

DELEGATION DE SIGNAT URE HNO | S7_D5




















Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :



M. Fabrice PAQUIEN
Adjoint au Directeur de la DSNT


























69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 188
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Hervé MATHIEU
Directeur du Patrimoine et Travaux
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 189
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Me Justine PEYLACHON
Ingénieur Responsable de la sécurité incendie et de la sureté pour les Hôpitaux Nord-
Ouest
be Mn,
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 190
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Laurent JUILLARD
Acheteur Technique
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
rrc
Hôpiloux
Nord-Ouesl
signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M, Laurent JUILLARD
Acheteur Technique
DET EGAïION DE S|GNAIURE HNO I 57_D569_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 191
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Nasser AMANI
Directeur de la DSN
Se
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 192
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Sébastien VANHOVE
Responsable logistique-hôtellerie
L
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | 57_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 193
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 194
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Virginie LABRIAK
Adjointe au directeur en charge de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation
continue et du développement des compétences HNO-GHT
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 195
Hôpitaux
Nord-Ouest
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Vincent NOLIBOIS
Directeurs des Affaires Financières et des Espaces Patients-Visiteurs
DELEGATION DE SIGNATURE HNO | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 196
Hépitaux
Nord-Ouest
Vilefranche-sur-Sadne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mre le D' Céline MORVAN
Biologiste
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 197
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Sadne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Mathieu LOISY
Acheteur
ae
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 198
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Sadne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
MTM Alexandra FACKEURE
Chargée de formation
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5
Hlo
Hôphour
Nord-Ouêd
Soône
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M" Alexandra FACKEURE
chargée de formation
.-iÈ-fr
DEI.EGATION DE SIGNATURE HNO VITIEFRANCHT I 57-D569_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 199
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest :
Villefranche-sur-Saone
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
| Mme Audrey PLASSARD
Chargée de formation
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 200
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Sadne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Anaïs TACHON
Acheteur hôtelier et logistique
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DELEGATION. DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 201
Hépitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saôüne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
MMe Catherine BERTOLA
Responsable patientèle adjointe j
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DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 202
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 203
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saône

DELEGATION DE SIGNAT URE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5




















Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :


M. David BALANDRAS
Responsable maintenance – chef d 'atelier




























69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 204
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saône

DELEGATION DE SIGNAT URE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5



















Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :

M. David GOMEZ
Responsable restauration





























69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 205
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Vikéfranche-sur-Saône
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M" Erika CHAMBON
Adjoint des Cadres hospitaliers pharmacie
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DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 206
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 207
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saône
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
| Mme Elise DUBOST
Responsable Ressources Humaines
as
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 208
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 209
Hépitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saôûne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Franck BERTHOLIER
Chargé de sécurité HNOV
PE.
se
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 210
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saône
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
| Me le D' Fabienne CHATILLON
Pharmacienne
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 211
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest .
Villefranche-sur-Saône
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Hervé BONTEMPS
Pharmacien
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | $7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 212
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saûne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. José ALVES {
Responsable de la gestion comptable et des finances
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5
Irc
Hôphoux
Nord-Oucst
Vi lekonche sur Soône
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
et des finances
l,-M. José ALVES
Responsable de la gestion
DEt-EGAT|ON OE SIGNATURE HNO V|U-EFRANCHE I S7_D569_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 213
Ho
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saône
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme le D" Laurence MOULY
Chef de service, Biologiste
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 214
H6pitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Sadne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Maëlle AUFFRAY
Directrice des Ressources Humaines
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 215
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saône
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme le Dr Magali BOURDELIN
PH, Chef de service en pharmacie
(Fro
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 216
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saûne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Marie-Laure BEAUDY
Directrice de la qualité et de la patientèle
Mira
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 217
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
MTMe Marie-Line HYVERNAT
Chargée de la gestion comptable et financiére
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 218
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest :
Villefranche-sur-Saône
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Nadège COLOMBO
Responsable patientèle
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 219
HO
Hôpiraux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saéne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M' Patricia CHAMORRO |
Secrétaire pharmacie
"
OG
° l'hôpital Nord Ouest
69655 Villefranche s/Saône
Pharmacie
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69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 220
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 221
Hépitoux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saône
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Stéphanie BARBE-VERCHERE
Directeur Délégué de l''EHPAD Château du Loup, l'EHPAD Pierre de Beaujeu et l'EHPAD les Archets
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5
FTP
HiôtiroüxNord-ârcn
Villelronct€- §ur-Soôôe
signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M-' Stéphanie BARBE-VERCHERE
Directeur Délégué de l'EHPAD Château du Loup, I'EHPAD Pierre de Beaujeu et I'EHPAD les Archets
DETEGATION DE SIGNATURE HNO VILLTFRANCHE I S7-D569_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 222
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
Vitlefranche-sur-Saodne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme le D' Sandra COURSIER
Pharmacienne
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 223
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 224
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Saéne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Sandra DURY
Responsable patientéle adjointe
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 225
Hôpitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Sadne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
MTM le D' Séverine MARTELET-FARCE
Pharmacienne
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 226
HO
Hépitaux
Nord-Ouest
Villefranche-sur-Sadne
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mme Sophie NARBONNET
Responsable Ressources Humaines
DELEGATION DE SIGNATURE HNO VILLEFRANCHE | S7_DS
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-12-23-00010 - SIGNATURES HNOV 227