LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2025-050
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDETS 45 / SCT
45-2025-02-28-00002 - 2025 ARRETE_DELEPLANQUE (3 pages) Page 4
45-2025-02-27-00001 - ARRETE modifiant la liste des conseillers du salarié
du Loiret (7 pages) Page 8
45-2025-02-12-00002 - ARRETE_FRANCE TRAVAIL (3 pages) Page 16
DDT 45 / DDT-SLRT
45-2025-02-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CRÉATION D'UN
AGRÉMENT POUR UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À
DISPENSER
LES FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE DES
CONDUCTEURS DE TAXI ET DE LA
FORMATION À LA MOBILITÉ DES
CONDUCTEURS DE TAXI (2 pages) Page 20
DDT 45 / DDT-SUADT
45-2025-02-20-00002 - Autorisation abattage d'un arbre à Orléans
(Argonne)
(2 pages) Page 23
45-2025-02-27-00002 - Autorisation abattage de 3 arbres à Orléans (Bd J.
Jaurès) (2 pages) Page 26
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre
Val-de-Loire /
45-2025-02-17-00001 - Dcision RAA 45 implantation tabac Chatillon.odt (1
page) Page 29
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2025-02-21-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions
générales ORSEC «Veille et alerte des acteurs» (2 pages) Page 31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-02-28-00001 - Arrêté préfectoral
MODIFICATIF
AUTORISANT DES AGENTS DE SECURITE DU CRA
D'OLIVET
à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 34
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2025-02-11-00002 - Arrêté portant instauration de servitudes sur le
chemin privé de la Pommerise
pour la régularisation d'une
canalisation d'eau potable
située sur le territoire de la commune de
LA FERTE-SAINT-AUBIN (5 pages) Page 37
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-02-18-00004 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC
- Dossier n°190 (3 pages) Page 43
45-2025-02-18-00007 - Arrêté préfectoral de composition de CDAC -
Dossier n°189 (3 pages) Page 47
2
45-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un
organisme indépendant pour délivrer les certificats de conformité
prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - Société
Implant'Action (3 pages) Page 51
45-2025-02-18-00005 - Ordre du jour - dossier CDAC n°190 (1 page) Page 55
45-2025-02-18-00008 - Ordre du jour - Dossier N°189 (1 page) Page 57
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2024-07-05-00006 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 14/07/2024 (7 pages) Page 59
45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 (16 pages) Page 67
45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR
DU TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 (28 pages) Page 84
45-2024-01-01-00001 - PREFECTURE DU LOIRET MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 (10 pages) Page 113
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
Sous-préfecture de Montargis
45-2025-02-12-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la
communauté des communes Giennoises (3 pages) Page 124
3
DDETS 45
45-2025-02-28-00002
2025 ARRETE_DELEPLANQUE
DDETS 45 - 45-2025-02-28-00002 - 2025 ARRETE_DELEPLANQUE 4


1/3


Direction départementale de l'emploi,
Du travail et des solidarités




ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL

La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite



VU la Constitution française du 4 octobre 1958 et son préambule du 27 octobre 1946,

VU la convention de l'organisation internationale du travail n°106 sur le repos dominical

VU la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et d u Conseil du 4 novembre 2003 concernant
certains aspects de l'aménagement du temps de trava il telle que publiée au Journal officiel de l'Union
européenne n° L 299 du 18/11/2003 p. 0009 – 0019

VU le code du travail et particulièrement les articles :
- L 3132-1, version en vigueur depuis le 01 mai 2008
- L 3132-2, version en vigueur depuis le 01 mai 2008
- L3132-3 modifié par la Loi n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)
- L3132-13 modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 251
- L3132-20, version en vigueur depuis le 01 mai 2008
- L3132-21, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 241
- L3132-25-3, modifié par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
- L3132-25-4, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 247


VU la décision du Conseil d'Etat 20 octobre 1993, n° 1 43024, ainsi que la décision du Conseil d'Etat, 16
juin 1995, n° 158087,

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret,

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délé gation de signature à Monsieur Géraud TARDIF,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,

VU la décision du 24 janvier 2024 portant subdéléga tion de signature à Madame LAPORTE Aurore,
Responsable de la Section Centrale de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Loiret,

VU la demande, reçue le 9 janvier 2025, formulée par M. VERJUX Eric, Président de la société
DELEPLANQUE et Cie située à MAISONS-LAFFITTE dans l es Yvelines, concernant la semence de
production d'essais de betteraves sucrières sur la commune de Pithiviers dans le Loiret, qui sollicite
l'autorisation de déroger à la règle du repos domin ical, pour les salariés de l'établissement, pour si x
dimanches maximum et couvrant la période du 16 mars 2025 au 20 avril 2025,
VU le résultat du référendum du 20 décembre 2024, organisé pour approuver la décision unilatérale de
Deleplanque et Cie de déroger au repos dominical co ncernant l'activité de semis essais betteraves
sucrières pour la période du 16 mars 2025 au 20 avr il 2025, portant au nombre d'électeurs à 8 avec
résultat du scrutin de 8 votes OUI.
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2/3

CONSIDERANT que l'article L3132-21 du code du travail prévoit q ue les autorisations prévues à
l'article L. 3132-20 sont accordées pour une durée qui ne peut excéder t rois ans, après avis du conseil
municipal et, le cas échéant, de l'organe délibéran t de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune e st membre, de la chambre de commerce et
d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artis anat, ainsi que des organisations professionnelles
d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune,

CONSIDERANT que l'article L 3132-3 du code du travail dispose que dans l'intérêt des salariés, le repos
hebdomadaire est donné le dimanche,
CONSIDERANT qu'au titre de l'article L 3132-20 du Code du trav ail ; le préfet peut autoriser un
établissement à employer des salariés le dimanche l orsqu'il est établi que le repos simultané, le
dimanche, de tous les salariés serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement
normal de cet établissement,
CONSIDERANT que la société DELEPLANQUE est acteur majeur de la production, la sélection et la dis-
tribution de semences de qualité en France et que de ce fait elle met en place des champs d'expérimen-
tation et de sélection de nouvelles variétés de bet teraves sucrières. Ainsi, l'objectif du réseau d'es sais
est de tester la valeur agronomique de nouvelles génétiques en les comparant aux variétés utilisées par
les agriculteurs avant leur inscription au catalogu e officiel par le Comité Technique Permanent de la
Sélection (CTPS) en vue de leur commercialisation. Que pour cette raison, la société DELEPLANQUE ré-
alise et gère, tout au long de l'année, des essais de betteraves sur la génétique qui va de la prépara tion
des plans au semis et ce jusqu'à la notation et les récoltes,

CONSIDERANT qu'avant sa mise en marché, chaque variété a été sélectionnée durant 8 à 10 ans et qu'au
cours de l'année 2025, ceux sont 4000 hybrides sur environ 33 000 micro-parcelles qui seront testés,

CONSIDERANT que les betteraves doivent être semées très tôt dan s l'année dès le mois de mars pour
subir une vernalisation. En effet, les périodes de semaisons et de récoltes sont les plus critiques en termes
d'essais et leurs qualités peuvent grandement impactés la productivité des betteraves. En conséquence
si la semaine n'a pas été propice aux semences, il faut qu'il soit possible à la société DELEPLANQUE d e
réaliser ce travail le dimanche,

CONSIDERANT que cette activité ne génère pas en elle-même du chiffre d'affaires, mais que la qualité
et la rigueur des essais sont indispensables pour a voir les résultats les plus fiables possibles. Cett e de-
mande de dérogation au repos dominical est préventi ve car le but n'est pas de faire travailler les col la-
borateurs le dimanche. Concernant la demande faite en 2024 sur la récolte des essais betteraves, seul 3
dimanches sur 6 ont été travaillés et pour 1 salarié.

CONSIDERANT qu'il est parfois impératif de réaliser des travau x agricoles afin de sauvegarder le
potentiel de rendement et de qualité de la récolte ce qui est essentiel en matières de semences. Ainsi le
fonctionnement normal de l'établissement serait com promis si l'entreprise ne pouvait poursuivre son
activité le dimanche, étant donné que l'interruptio n des récoltes entrainerait des conséquences
dommageables dans le cadre de leurs activités créant un préjudice à l'etablissement,

CONSIDERANT dès lors qu'il serait préjudiciable à l'établissem ent de ne pas obtenir la dérogation au
repos dominical.







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3/3

CONSIDERANT que dans le cadre de la dérogation au repos dominical, les contreparties prévues par la
convention collective N° 1077 « entreprises du négoce et de l'industrie des produit s du sol, engrais et
produits connexes » prévoit que le travail exceptionnel effectué le d imanche donne lieu à une
majoration au titre des heures supplémentaires. De ce fait les salariés concernés percevront une
majoration des heures effectuées le dimanche à hauteur de 100%. De plus selon l'accord du 07 mai 1996,
sur l'aménagement du temps de travail, l'article 5- 2 précise que les modalités de calcul du repos
compensateur doivent être calculées conformément à << l'article L. 212-5-1 du code du travail >>.





A R R E T E

ARTICLE 1 : La société DELEPLANQUE et Cie est autorisée à déroger au repos dominical pour la période
du 16 mars 2025 au 20 avril 2025,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification,
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le Directeur Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Loiret, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera transmise à la socié té DELEPLANQUE et CIE situé à MAISONS-LAFFITTE
dans les Yvelines.

Orléans, le 28 février 2025
Pour la Préfète du Loiret et par subdélégation
La Responsable de la Section Centrale Travail.



Signé : Aurore LAPORTE



Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
Arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territoriale,181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.


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DDETS 45
45-2025-02-27-00001
ARRETE modifiant la liste des conseillers du
salarié du Loiret
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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



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ARRETE

Modifiant la liste des conseillers du salarié du Loiret

La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite



VU les articles L-1232-7 à L 1232-14 et D 1232-4 à D1232-6 du Code du travail relatif aux
conseillers du salarié,

VU les articles L-1232-4 et L 1237-12 du Code du trav ail relatif respectivement à
l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et lors d'un entretien
pour une rupture conventionnelle,

VU la loi n°91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié,
VU le décret du 13 juillet 2023, nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Géraud TARDIF, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités,
VU la décision du 24 janvier 2024 portant subdélégation de signature à Madame
LAPORTE Aurore, Responsable de la Section Centrale de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du
19 février 2025 , fixant la liste départementale des conseillers
du salarié du Loiret,
Considérant que des demandes de modifications de coordonnées ont été formulées par
certains syndicats, qu'il convient de les effectuer.












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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



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ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 19 février 2025 est modifié comme suit dans son
annexe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au RAA.
ARTICLE 3 : Les conseillers dont la liste est annexée au présent arrêté, sont habilités à
venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement
ou à une rupture conventionnelle de son contrat de travail en l'absence d'institutions
représentatives du personnel dans l'entreprise.
ARTICLE 3 : Leur mission s'exerce exclusivement dans le département du Loiret et ouvre
droit au remboursement des frais de déplacement qu' elle occasionne dans ce
département, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les
agents de l'État.

ARTICLE 4 : La liste annexée au présent arrêté sera tenue à la disposition des salariés
concernés dans les locaux de la DDETS du Loiret et dans chaque mairie du département.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 27 février 2025
Pour la Préfète du Loiret et par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Responsable de la section centrale travail,


Signé : Aurore LAPORTE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, 181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie- 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.







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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



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CAT
NOM PRENOM ACTIVITE ADRESSE TELEPHONE
DAIKH Anissa Agent technique de
production
45000 ORLEANS 06 16 36 38 11
HAMDOUNI Abdelhak Agent d'exploitation 45 140 SAINT JEAN DE LA
RUELLE
06 22 92 46 91
HOUITAR Habiba En activité 45 760 BOIGNY SUR BIONNE 06 77 79 20 15
LIONGO Clarisse En activité 45380 CHAINGY 07 60 23 02 48
MARVILLE Ludovic En activité 45 140 SAINT JEAN DE LA
RUELLE
06 46 69 25 96


CFDT
NOM PRENOM ACTIVITE ADRSSE TELEPHONE
CHESNE Amandine En activité 45450 FAY-aux-LOGES 02 38 22 38 42
FERCHAL Ludwig Employé de
réception
45800 St JEAN-de-BRAYE 02 38 22 38 42
GUILLAUME Marc Retraité 45120 CEPOY 02 38 22 38 42
JULIEN Bruno Retraité 45160 OLIVET 02 38 22 38 42
LE HELLOCO Patrick Retraité 45120 CEPOY 02 38 22 38 42
PETIT Éric Retraité 45140 INGRE 02 38 22 38 42
RIBAULT Denis En activité 45500 GIEN 02 38 22 38 42
RIGOLLET Lizette En activité 45770 SARAN 02 38 22 38 42



CFE-CGC
NOM PRENOM ACTIVITE ADRESSE TELEPHONE
CAPET Pascale Retraitée 45160 OLIVET 06 65 31 38 21
MATTIA
TALBOT
Myriam En activité 45410 ARTENAY 06 60 59 20 22
RAFRAFI Nadhir Coordinateur d'équipe 45760 MARIGNY LES USAG ES 06 71 51 94 45

CFTC
NOM PRENOM ACTIVITE ADRESSE TELEPHONE
BROUTIN Sophie En activité 45160 OLIVET 06 65 78 95 34
DA SILVA Sonia En activité 45800 ST JEAN de BRAYE 06 58 22 89 28
YOHOU Lokou Urbain En activité 45 000 ORLEANS 06 62 33 49 25






DDETS 45 - 45-2025-02-27-00001 - ARRETE modifiant la liste des conseillers du salarié du Loiret 11
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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



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CGT
NOM PRENOM ACTIVITE ADRESSE TELEPHONE
BOET Luc Technicien Supérieur
comptable 45000 ORLEANS 06 61 67 79 33
BOUCHERAT Bruno En activité 45520 GY-LES NONAINS 06 81 59 31 25
CHOUCHANE Samah Conseillère bancaire 45800 COMBLEUX 06 50 86 23 86
DAALI Ahmed Magasinier 45240 LA FERTE SAINT
AUBIN 06 25 01 18 15
DAVID Jorge Réceptionniste
cariste
CGT
10 rue Théophile Naudy
45000 ORLEANS
07 67 21 58 04
DE AMORIM
PEREIRA Nuno Conducteur/
Receveur Bus 45800 ST-JEAN-DE-BRAYE 06 77 98 22 17
DENIS Alain Retraité 45600 SULLY-sur-LOIRE 06 89 43 73 10
DOISNEAU Nicolas Chef d'équipe
sécurité incendie 45000 ORLEANS 07 82 45 09 57
DOUCOURE Boubacar En activité 45140 ST-JEAN-DE-LA-
RUELLE 06 58 35 84 86
GRANGER Frédérique Juriste formatrice en
droit social 45000 ORLEANS 06 99 25 28 33
GRIMAL Marie En activité 45000 ORLEANS 06 74 49 73 02
GUTIERREZ Thomas En activité
CGT
10 rue Théophile Naudy
45000 ORLEANS
06 59 51 74 06
JOUBERT Luc Fonctionnaire 45530 ST-CYR-EN-VAL 06 86 06 37 1 9
LAVENU Mélanie AIDE SOIGNANTE 45200 AMILLY 06 73 81 98 12
LEGER Philippe Retraité 45420 BONNY-LOIRE 06 23 77 32 21
LETIEN Laurent Opérateur de
Fabrication 45500 GIEN 06 59 98 41 92
LHERSONNEAU Franck En activité 45760 BOIGNY sur
BIONNE 06 84 12 91 11
LONGO Antonio En recherche
d'emploi 45500 GIEN 06 27 93 45 42
LOPEZ Serge Retraité 45110 CHATEAUNEUF sur
LOIRE
06 14 06 56 27

MALLET Fabien Transport et
Logistique 45800 St JEAN-DE-BRAYE 06 82 38 10 56
MARIE Christophe Chimiste 45300 COURCY aux
LOGES 06 30 04 67 20
MARKIK Abdallah Agent de service 45400 CHANTEAU 06 82 70 72 41
MERCIEUX Franck En activité 45000 ORLEANS 06 76 02 09 20
MERKULOW Isabelle Ouvrière 45500 GIEN 06 62 63 45 54
MUNOZ Elsa Chargée de clientèle 45100 ORLEANS 06 47 07 53 52
NADIR Abdelmajid Agent de nettoyage 45400 FLEURY-les-
AUBRAIS
06 12 80 46 93
PAGNON Thomas Enseignant 45390 LA
NEUVILLE/ESSONNE
07 81 55 50 74
PENCIOLELLI Pascal Retraité 45300 PITHIVIERS 06 60 20 79 18
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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



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PERTUZON Hélène Salariée 45500 POILLY-lez-GIEN 07 71 87 69 0 5
RALUY SAVOY Avelina Retraitée 45770 SARAN 06 70 50 17 30
SIMAKHA El Hadji Conducteur de car 45100 ORLEANS 06 26 78 5 5 39
TATOUTI Khalid En activité 45240 LA FERTE ST AUBIN 07 54 08 92 76
ZEROUALI Camel En activité 45600 SULLY-sur-LOIRE 07 81 99 24 71


FO
NOM PRENOM ADRESSE ACTIVITE TEL
BERNOUSSI Céline UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
En activité 07 87 18 46 72
CABOTIN Mickaël UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Agent de maîtrise 06 40 64 79 79
CAPARROS Jean-François UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Retraité 06 85 09 80 51
CHAGNOUX Bertrand UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Agent Territorial 06 82 35 36 23
CHAUVEAU Sébastien UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Fonctionnaire
Territorial
07 60 70 85 81
COGNET Patrick UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Analyste 06 18 59 08 25
CROIX Stéphane UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Technicien qualité 06 14 21 77 51
DIAW Annaby UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Emballeur 06 69 40 36 04
GANDON Fabrice UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Salarié 06 28 25 27 32
KOSTANIAK Sylvie UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Infirmière 06 81 95 23 19
LASSARRE Angélique UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Salariée 06 58 20 06 23
LEMJAJ Majid UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
En activité 07 82 84 36 18
MAXANT Régis UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
En activité 07 77 20 32 17
MOUSTAIN Abderrahman UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
En activité 06 18 44 22 18
PESANT Antony UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
En activité 07 71 65 04 78
DDETS 45 - 45-2025-02-27-00001 - ARRETE modifiant la liste des conseillers du salarié du Loiret 13
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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



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POINTEREAU Guillaume UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
En activité 06 19 13 35 10
QABBAL Driss UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Opérateur
Polyvalent
06 52 21 79 20
REDOUTE Patrick UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Retraité 07 78 11 15 73
RICOU

Mickaël UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Employé de Mairie 06 76 75 99 47
SAADA Betty
UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
Retraitée
Employée
d'Assurance
06 74 07 13 69
SERT Pascal
UD FO- 10 rue
Théophile Naudy -
45000 ORLEANS
En activité 06 69 15 20 19
SNPC - FO
BENGA Souad 45000 ORLEANS Hôtesse de l'air 06 60 57 63 17



SOLIDAIRES
NOM PRENOM ACTIVITE ADRESSE TELEPHONE
BEROT Jean-François Agent
d'exploitation 45100 ORLEANS 06 01 42 48 05
CAUPIN Laurence Assistante de
direction 45380 CHAINGY 06 13 92 29 00
CHOUCHANE Rim Conseillère à
l'emploi 45 000 ORLEANS 06 22 44 42 52
HERIN Simon Ingénieur d'études 45 800 SAINT JEAN DE
BRAYE 06 89 19 37 96
MAHDJOUB Marcel,
Kaddour En activité 45400 SEMOY 07 64 38 89 66
MARIN Dominique Technicien HSE 45 340 MONTBARROIS 06 04 45 90 74
MOHAMED
AHMED Ali Agent de sécurité
SOLIDAIRES
12 CITE Saint Marc

45000 ORLEANS
07 49 12 82 88
PREAP Phirun Conducteur de
ligne
45120 CHALETTE SUR
LOING 06 29 81 83 26
THABOURIN Chantal Retraitée 45140 SAINT JEAN DE
LA RUELLE 06 89 35 12 58




DDETS 45 - 45-2025-02-27-00001 - ARRETE modifiant la liste des conseillers du salarié du Loiret 14
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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



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UNSA
NOM PRENOM ADRESSE ACTIVITE TEL
BOUDEAUD Stéphane
4, Impasse du Cardinal
Morlot 45000
ORLEANS
Technicien support de
lignes 06 45 30 15 38
CORRAL José
Centre Nelson
Mandela
Av Chautemps
45200 MONTARGIS
En activité 06 64 24 66 04
FOURNAUD Sandra
4, Impasse du Cardinal
Morlot
45000 ORLEANS
Agent de
conditionnement 07 60 06 12 45
HACHELEF Nassim
4, Impasse du Cardinal
Morlot
45000 ORLEANS
Technicien règlementaire
SSE 06 70 90 44 82
LE GOFF Thomas
4, Impasse du Cardinal
Morlot
45000 ORLEANS
Agent de
conditionnement 06 76 15 19 36
NADJI Leila
UNSA 45 -
4, Impasse du Cardinal
Morlot 45000
ORLEANS
Consultante chargée de
projet en SSCT 06 03 68 62 63
RAVARD Audrey
4, Impasse du Cardinal
Morlot
45000 ORLEANS
En activité 07 66 99 80 40



SANS APPARTENANCE SYNDICALE
NOM PRENOM ACTIVITE ADRESSE TEL
JAAMAI Youssef Agent de maintenance 45260 LORRIS 07 68 67 82 14
PERON Nadia Responsable Grands
Comptes
45210 FERRIERES-EN-GATINAIS 06 86 11 86 80

DDETS 45 - 45-2025-02-27-00001 - ARRETE modifiant la liste des conseillers du salarié du Loiret 15
DDETS 45
45-2025-02-12-00002
ARRETE_FRANCE TRAVAIL
DDETS 45 - 45-2025-02-12-00002 - ARRETE_FRANCE TRAVAIL 16
1/3


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités


1/3







ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL

La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU la Constitution française du 4 octobre 1958 et son préambule du 27 octobre 1946,

VU la convention de l'organisation internationale du travail n°106 sur le repos dominical

VU la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail telle que publiée au Journal
officiel de l'Union européenne n° L 299 du 18/11/2003 p. 0009 – 0019

VU le code du travail et particulièrement les articles :
- L 3132-1, version en vigueur depuis le 01 mai 2008
- L 3132-2, version en vigueur depuis le 01 mai 2008
- L3132-3 modifié par la loi n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)
- L3132-20, version en vigueur depuis le 01 mai 2008
- L3132-21, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 241
- L3132-23, modifié par la loi n°2009-974 du 10 août 2009 – art.2 (V)
- L3132-25-3, modifié par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
- L3132-25-4, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 247
- L3132-26, modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)

VU la décision du Conseil d'Etat du 17 janvier 1997, n° 163523P, la décision du Conseil d'Etat
du 3 mai 1907, la décision du Conseil d'Etat du 6 mai 1983, n° 34858
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, Préfète de la région Centre-Val
de Loire, Préfète du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à Monsieur Géraud
TARDIF, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
VU la décision du 24 janvier 2024 portant subdélégation de signature à Madame LAPORTE
Aurore, Responsable de la Section Centrale de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Loiret,
DDETS 45 - 45-2025-02-12-00002 - ARRETE_FRANCE TRAVAIL 17
2/3



2/3

VU la demande, reçue le 27 janvier 2025, formulée par Madame Isabelle BOURAIMA, directrice
régionale adjointe en charge de la performance sociale de France Travail Centre Val de Loire
sis 6B rue André DESSAUX à Fleury les Aubrais (45400) qui sollicite l'autorisation de déroger à
la règle du repos dominical pour le dimanche 23 mars 2025 pour 3 salariés, dans le cadre de
travaux de vérification suite à une montée de version informatique.
VU l'avis défavorable du CSE du 30 janvier 2025 (10 voix contres - 1 voix favorable),
CONSIDERANT que pour obtenir cette dérogation, le demandeur doit apporter les éléments
établissant l'existence de l'une ou l'autre des conditions posées par l'article L 3132-20 du Code
du travail ;
CONSIDÉRANT que France travail doit réaliser régulièrement des travaux de contrôle sur son
logiciel informatique qui doivent être réalisés hors production et donc, hors ouverture des
agences au public, afin de pouvoir être opérationnel pour la réception des demandeurs
d'emploi dès le lundi matin suivant,
CONSIDÉRANT dès lors qu'il serait préjudiciable pour le public de l'établissement que la
présente demande ne soit pas accordée compte tenu des missions de service public réalisé par
France travail,
CONSIDÉRANT enfin que sauf dispositions prévues par accord collectif, chaque salarié privé
de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération
normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en
temps. Le repos compensateur doit être accordé soit collectivement, soit par roulement dans
la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un
dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront
travailler le dimanche. Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute,
ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre
de l'exécution de son contrat de travail.
A R R E T E


ARTICLE 1 :
France Travail Centre Val de Loire est exceptionnellement autorisée à déroger à la
règle du repos dominical le dimanche 23 mars 2025 pour 3 salariés chargés de la vérification
suite à une montée de version informatique.
ARTICLE 2 : Les salariés concernés devront être des volontaires. Leur emploi le dimanche ne
devra pas porter leur durée de travail effectif à plus de 48 heures par semaine ni à plus de
44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, ni les occuper plus de 6 jours par semaine.
La durée de travail quotidienne ne devra pas, quant à elle, dépasser 10 heures. Il devra être
attribué un jour de repos hebdomadaire au moins et un jour de repos dominical par roulement
à tous les salariés.
DDETS 45 - 45-2025-02-12-00002 - ARRETE_FRANCE TRAVAIL 18
3/3



3/3

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le directeur de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à France Travail
Centre Val de Loire.
Orléans, le 12 février 2025
Pour la Préfète du Loiret et par
subdélégation,
La Directrice adjointe du travail,
Responsable de la Section Centrale
Travail

Signé : Aurore LAPORTE


Dans un d élai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication
du présent
Arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-
1 et suivants du code de justice
administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat
de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territoriale,181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.


DDETS 45 - 45-2025-02-12-00002 - ARRETE_FRANCE TRAVAIL 19
DDT 45
45-2025-02-04-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CRÉATION D'UN AGRÉMENT POUR UN CENTRE
DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER
LES FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE DES
CONDUCTEURS DE TAXI ET DE LA
FORMATION À LA MOBILITÉ DES
CONDUCTEURS DE TAXI
DDT 45 - 45-2025-02-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CRÉATION D'UN AGRÉMENT POUR UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER
LES FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE TAXI ET DE LA
FORMATION À LA MOBILITÉ DES CONDUCTEURS DE TAXI
20
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CRÉATION D'UN AGRÉMENT POUR UN CENTRE DE FORMATION HA BILITÉ À DISPENSER
LES FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE T AXI ET DE LA
FORMATION À LA MOBILITÉ DES CONDUCTEURS DE TAXI
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports, notamment son article R. 3120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégationde signature à M. Jean-Pierre GORON,
directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU la décision du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires du Loiret ;
VU la demande présentée par Monsieur CHRETIEN Olivier, représentant légal de la société Centre de
Formation et de Préparation à l'Examen de Taxi, en date du 16 décembre 2024, en vue d'être autorisé à
l'effet d'obtenir l'agrément d'un centre de formation initiale et continue des conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR la proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1 :Monsieur CHRETIEN Olivier est autorisé à exploiter, sous len° T2504500010, un centre de
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et dela formation à la mobilité des conducteurs
de taxi.
Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
1/2
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2025-02-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CRÉATION D'UN AGRÉMENT POUR UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER
LES FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE TAXI ET DE LA
FORMATION À LA MOBILITÉ DES CONDUCTEURS DE TAXI
21
Article 3 :L'établissement est habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de
taxi et de la formation à la mobilité des conducteurs de taxi dans la salle de formation suivante :
77 rue d'Alsace – salle OBC, 45160 OLIVET
Article 4 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :
- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations,
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial,
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L113-3 du code de la
consommation et de ses textes d'application.
Article 5 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 6 :Tout changement d'adresse d'une salle de formation ou reprise de cette salle par un autre
exploitant doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 7 :Le rapport d'activité prévu par l'arrêté du 11 août 2017 modifié susvisé est adressé chaque
année à la direction départementale des territoires du Loiret.
Article 8 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 11 août 2017 modifié susvisé.
Article 9 :Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, lecas échéant, rectification ou suppression
des informations la concernant, en s'adressant au service concerné.
Article 10 :Le Directeur Départemental des Territoires du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et fera l'objet d'une
information auprès de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du Loiret.
Fait à Orléans, le 4 février 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation,
La cheffe du Pôle Éducation Routière
Signé : Françoise HILLAIREAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative ;
– un recours gracieux, adressé à :Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
2/2
DDT 45 - 45-2025-02-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CRÉATION D'UN AGRÉMENT POUR UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER
LES FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE TAXI ET DE LA
FORMATION À LA MOBILITÉ DES CONDUCTEURS DE TAXI
22
DDT 45
45-2025-02-20-00002
Autorisation abattage d'un arbre à Orléans
(Argonne)
DDT 45 - 45-2025-02-20-00002 - Autorisation abattage d'un arbre à Orléans (Argonne)
23
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01
Autorisant l'abattage d'un arbre d'alignement
bordant les voies ouvertes à la circulation publique
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L350-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de M. Jean-Pierre GORON en qualité de
directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. M. Jean-Pierre
GORON directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU la décision en date du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires du Loiret ;
VU la demande d'autorisation préalable déposée le 31 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2025-01, relative à
l'abattage d'un arbre d'alignement rendu nécessaire pour la création d'un accès desservant le Clos Boudard
dans le cadre de l'aménagement en renouvellement urbain du quartier de l'Argonne, déposée par la
SORGEM située 157-159 route de Corbeil, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, représentée par Monsieur
Ozdemir MURAT ;
Considérant les mesures de compensation présentées dans le dossier portant sur la création d'un
alignement de cinq arbres le long de la voie créée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'abattage d'un arbre d'alignement nécessaire pour créer un accès desservant le Clos Boudard
dans le cadre du projet d'aménagement en renouvellement urbain du quartier de l'Argonne, sur la
commune d'Orléans est autorisé.
ARTICLE 2 : L'abattage de l'arbre devra être réalisé en dehors de la période de reproduction des oiseaux qui
s'étend d'avril à juillet.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Direction Départementale des Territoires
DDT 45 - 45-2025-02-20-00002 - Autorisation abattage d'un arbre à Orléans (Argonne)
24
ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à la SORGEM, représentée par Monsieur Ozdemir MURAT et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Loiret.
Une copie sera adressée à Monsieur le Maire d'Orléans.
ARTICLE 5 : le présent arrêté fera l'objet d'un affichage par la SORGEM sur le site des travaux.
Fait à Orléans, le 20 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental et par subdélégation
L'adjointe du SUADT
Malvina Richez
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2025-02-20-00002 - Autorisation abattage d'un arbre à Orléans (Argonne)
25
DDT 45
45-2025-02-27-00002
Autorisation abattage de 3 arbres à Orléans (Bd J.
Jaurès)
DDT 45 - 45-2025-02-27-00002 - Autorisation abattage de 3 arbres à Orléans (Bd J. Jaurès) 26
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-02
Autorisant l'abattage d'arbres d'alignements
bordant les voies ouvertes à la circulation publique
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L350-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de M. Jean-Pierre GORON en qualité de
directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. M. Jean-Pierre
GORON directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU la décision en date du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires du Loiret ;
VU la demande d'autorisation préalable déposée le 27 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2025-02, relative à
l'abattage de 3 arbres d'alignements nécessaires pour une reconfiguration des accès sur le boulevard Jean
Jaurès dans le cadre de la construction d'un nouveau campus universitaire sur le site Porte Madeleine,
incluant un Pôle d'enseignement supérieur pour l'université DEG sur la commune d'Orléans, déposée par
Orléans Métropole, représentée par Monsieur Serge GROUARD ;
Considérant les mesures de compensation présentées dans le dossier portant sur une prévision de
plantation de 200 arbres dans le cadre de la ZAC Carmes Madeleine.
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les travaux d'abattage de 3 arbres d'alignements nécessaires pour une reconfiguration des
accès sur le boulevard Jean Jaurès dans le cadre du projet de la construction d'un nouveau campus
universitaire sur le site Porte Madeleine, sur la commune d'Orléans sont autorisés.
ARTICLE 2 : Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Direction Départementale des Territoires
DDT 45 - 45-2025-02-27-00002 - Autorisation abattage de 3 arbres à Orléans (Bd J. Jaurès) 27
ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Orléans Métropole, représentée par Monsieur Serge GROUARD , et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Une copie sera adressée à Monsieur le Maire d'Orléans.
ARTICLE 5 : le présent arrêté fera l'objet d'un affichage par Orléans Métropole sur le site des travaux.
Fait à Orléans, le 27 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental et par subdélégation
Le Chef du SUADT
Thomas CARRIERE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2025-02-27-00002 - Autorisation abattage de 3 arbres à Orléans (Bd J. Jaurès) 28
Direction Régionale des Douanes et des Droits
Indirects du Centre Val-de-Loire
45-2025-02-17-00001
Dcision RAA 45 implantation tabac
Chatillon.odt
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2025-02-17-00001 - Dcision RAA 45 implantation
tabac Chatillon.odt 29
DÉCISION D'IMPLANTATION D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE CHATILLON-LE-ROI
La Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Dijon
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu l'article 289-39° de l'annexe II du code général des impôts, relatif aux décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010, modifié par le décret 2016-935 du 7 juillet 2016, relatif
à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment, ses
articles 8 à 12 et 13 à 19 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2016, relatif au contrat liant les
débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice
du monopole de vente au détail des tabac manufacturés ;
Considérant la situation du réseau des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération départementale des buralistes du Loiret a donné son avis
favorable ;
DÉCIDE
Article 1 er - L'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de
Chatillon-le-Roi (45), dans le respect des articles 8 et suivants du décret susvisé.
Article 2 : La procédure prioritaire est la procédure de transfert d'un débit existant de même
nature et, à défaut, la procédure d'appel à candidatures. Ces procédures seront engagées par
voie d'avis dans un journal d'annonces légales du département du lieu d'implantation du débit
et par voie d'affichage dans les locaux de la direction régionale des douanes et droits indirects
et de la mairie concernée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département
du Loiret. Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans, territorialement compétent, dans les deux mois suivant sa date de
publication.
Fait à Orléans, le 17 février 2025
Pour la Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects,
L'Administrateur des Douanes et Droits Indirects,
Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects du Centre Val -de-Loire,
Signé : Michel MERCIER
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2025-02-17-00001 - Dcision RAA 45 implantation
tabac Chatillon.odt 30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-21-00001
Arrêté portant approbation des dispositions
générales ORSEC «Veille et alerte des acteurs»
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-21-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions générales
ORSEC «Veille et alerte des acteurs» 31
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA PROTECTION ET DE LA DÉFENSE CIVILES
ARRÊTÉ
portant approbation des dispositions générales ORSEC
« Veille et alerte des acteurs »
La préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2215-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son Livre VII ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU l es articles L741-1 à L741-9 du Code de la Sécurité Intérieure relatifs aux
Plans ORSEC ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant approbation du plan ORSEC
départemental – dispositions générales ;
VU les avis des services de l'État et des partenaires consultés ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame BROCAS
Sophie, Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
SUR la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-21-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions générales
ORSEC «Veille et alerte des acteurs» 32
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les dispositions générales ORSEC « Veille et alerte des acteurs »
applicables dans le département du Loiret et annexées au présent arrêté sont
approuvées ;
ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Secrétaire Général de la
préfecture, le Secrétaire Général Adjoint de la préfecture, les sous-préfets
d'arrondissement de Montargis et de Pithiviers, l'ensemble des services et
organismes mentionnés dans la mise en œuvre du plan sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 21 février 2025
La Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret
Signé : Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours sui -
vants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.42 1-1 et suivants du Code de justice ad -
ministrative et du livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du
Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex 1 ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site in-
ternet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-21-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions générales
ORSEC «Veille et alerte des acteurs» 33
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-28-00001
Arrêté préfectoral MODIFICATIF
AUTORISANT DES AGENTS DE SECURITE DU
CRA D'OLIVET
à procéder à des palpations de sécurité
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-28-00001 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF
AUTORISANT DES AGENTS DE SECURITE DU CRA D'OLIVET
à procéder à des palpations de sécurité
34
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
AUTORISANT DES AGENTS DE SECURITE DU CRA D'OLIVET
À PROCÉDER À DES PALPATIONS DE SÉCURITÉ
La préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier dans l'Ordre National du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
Vu le décret du 31 ocotbre 2024 nommant M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du
Loiret, sous-préfet d'Orléans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas HONORE
secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 constatant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique ;
Vu la demande présentée par la société ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES sollicitant une
autorisation de palpation pour garantir la sécurité de l'accès au Centre de Rétention Administrative
(CRA) d'Olivet ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-2 du CSI, en cas de circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, des agents de sécurité privée peuvent être
requis pour procéder à des palpations de sécurité, sans habilitation particulière ;
Considérant l'ensemble des éléments justifiant de renforcer la sécurisation de l'accès, à des personnes
extérieures au CRA qui sont susceptibles d'avoir un contact avec des retenus, détaillés au sein de
l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé ;
Considérant que les palpations de sécurité ne peuvent être effectuées que par une personne du même
sexe, et avec le consentement exprès de la personne concernée ; que si cette dernière condition n'est
pas remplie, l'intéressé(e) peut se voir refuser l'accès à la structure ;
Considérant la demande de la société ONET sécurité de modifier les intervenants par mail en date du
27 février 2025;
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-28-00001 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF
AUTORISANT DES AGENTS DE SECURITE DU CRA D'OLIVET
à procéder à des palpations de sécurité
35
Sur la proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Les agents de sécurité intervenants pour la société ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES sont
autorisés à procéder, avec le consentement des usagers à des palpations de sécurité pour accéder au
Centre de Rétention Administrative (CRA) d'Olivet, sis au 167 rue de Châteauroux, jusqu'au 27 août
2025.
Ils effectueront la mission en respectant les dispositions suivantes :
- revêtir la tenue distinctive de l'entreprise,
- avertir sans délai, en cas d'incident, les services de la police nationale,
- ne pas être armés,
- ne pas procéder à des contrôles d'identité.
Article 2 :
La liste des agents autorisés à effectuer des palpations de sécurité dans les conditions susvisées ne sera
pas publiée au recueil des actes administratifs (RAA) en raison de son caractère confidentiel, dans le
but de préserver leur sécurité.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de Madame la Préfète du Loiret et Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret et dont un exemplaire sera adressé à Madame la Procureure de la République près le tribunal
judiciaire d'Orléans.
Fait à ORLEANS, le 28 février 2025
Pour la Préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne -
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique,
le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-28-00001 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF
AUTORISANT DES AGENTS DE SECURITE DU CRA D'OLIVET
à procéder à des palpations de sécurité
36
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-11-00002
Arrêté portant instauration de servitudes sur le
chemin privé de la Pommerise
pour la régularisation d'une canalisation d'eau
potable
située sur le territoire de la commune de LA
FERTE-SAINT-AUBIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00002 - Arrêté portant instauration de servitudes sur le chemin
privé de la Pommerise
pour la régularisation d'une canalisation d'eau potable
située sur le territoire de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN
37
PREFECTURE DU LOIRET
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
A R R E T E
Portant instauration de servitudes sur le chemin privé de la Pommerise
pour la régularisation d'une canalisation d'eau potable
située sur le territoire de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses
articles R.131-6 et R.131-7 ,
VU le code d es relations entre le public et l'administration, notamment ses
articles R.134-3 à R.134-32,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.152-1, L.152-
2 et R.152-1 à R.152-15,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.151-43 et L.153-60,
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la
publicité foncière,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - Mme Sophie BROCAS,
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature
à M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU la délibération du conseil municipal de LA FERTE-SAINT-AUBIN en date du
18 juin 2024 approuvant le dossier d'enquête relatif à l'instauration de
servitudes pour la régularisation du passage d'une canalisation d'eau
potable sur le chemin privé de la Pommerise,
VU l'avis favorable émis par l'agence régionale de santé du Centre-Val de
Loire, délégation départementale du Loiret le 3 septembre 2024,
Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02 38 81 40 00
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00002 - Arrêté portant instauration de servitudes sur le chemin
privé de la Pommerise
pour la régularisation d'une canalisation d'eau potable
située sur le territoire de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN
38
2
VU l'avis favorable émis par la direction départementale des territoires du
Loiret le 11 septembre 2024,
VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique du 4 au 22 novembre 2024 inclus, préalable à l'instauration
de servitudes sur fonds privés pour la régularisation d'une canalisation d'eau
potable située sur la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN d'une part et
portant désignation de M. Patrice GRELICHE en qualité de commissaire
enquêteur d'autre part,
VU le dossier d'enquête constitué conformément aux dispositions des codes
susvisés,
VU le plan et l'état parcellaires des terrains concernés,
VU la notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête publique en
mairie de LA FERTE-SAINT-AUBIN faite par la commune de LA FERTE-SAINT-
AUBIN aux propriétaires intéressés, identifiés sur l'état parcellaire figurant
dans le dossier d'enquête, par lettres recommandées avec demandes d'avis de
réception,
VU le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées et
favorables, sans réserve, établis le 19 décembre 2024,
VU le courrier de la maire de LA FERTE-SAINT-AUBIN du 27 janvier 2025
sollicitant l'instauration de servitudes liées à la canalisation d'eau potable
existante située sa commune,
CONSIDERANT qu'il a été procédé, contradictoirement, à l'identification des
propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres personnes intéressées
dont les terrains seront grevés de servitudes,
CONSIDERANT que l'ensemble des formalités préalables à l'édiction de
l'arrêté préfectoral instaurant les servitudes ont été régulièrement accomplies,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1 er
Sont instaurées, au profit de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN, les
servitudes publiques pour la régularisation de la canalisation d'eau potable
existante, située sur cette même commune, sur les parcelles du chemin de la
Pommerise, conformément aux état et plan parcellaires annexés au présent
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00002 - Arrêté portant instauration de servitudes sur le chemin
privé de la Pommerise
pour la régularisation d'une canalisation d'eau potable
située sur le territoire de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN
39
3
arrêté.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article R.152-14 du code rural et de la
pêche maritime, le principe de la régularisation d'une canalisation de
transport d'eau potable sur fonds privés par l'établissement de servitudes
d'utilité publique donnent initialement au bénéficiaire le droit :
1. d'enfouir dans une bande de terrai n d'une largeur maximum d e 3 mètres
une ou plusieurs canalisations, une hauteur minimum de 0,60 mètre devant
être respectée entre la génératrice supérieure des canalisations et le niveau
du sol après travaux,
2. d'essarter dans la bande de terrain mentionnée au 1° ci-dessus, ou dans une
bande plus large déterminée par arrêté préfectoral, les arbres susceptibles
de nuire à l'établissement et à l'entretien des canalisations,
3. d'accéder au terrain dans lequel la canalisation est enfouie, les agents de
contrôle de l'administration bénéficiant du même droit d'accès,
4. d'effectuer tous travaux d'entretien et de réparation à condition d'en
prévenir les personnes exploitant les terrains.
Article 3
Lesdites servitudes obligent les propriétaires ou leurs ayants droit à s'abstenir
de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la
conservation de l'ouvrage.
Article 4
La date du commencement des travaux sur les terrains grevés de servitudes
est portée à la connaissance des propriétaires et exploitants huit jours au
moins avant la date prévue pour le début des travaux. Un état des lieux doit,
si cela est nécessaire, être dressé contradictoirement en vue de la
constatation éventuelle des dommages pouvant résulter desdits travaux.
Article 5
Le montant des indemnisations dues en raison de l'établissement des
servitudes est fixé par accord amiable entre les parties ou, à défaut, selon les
dispositions en vigueur en matière d'expropriation pour cause d'utilité
publique.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article L.153-60 du code de l'urbanisme,
le plan local d'urbanisme de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN devra
être mis à jour avec les servitudes susmentionnées qui y seront annexées sans
délai.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00002 - Arrêté portant instauration de servitudes sur le chemin
privé de la Pommerise
pour la régularisation d'une canalisation d'eau potable
située sur le territoire de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN
40
4
Article 7
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.
Une copie de ce même arrêté et ses annexes :
- seront mises à la disposition du public, pendant au moins un an, sur le site
internet des services de l'Etat dans le Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-
du-public/Enquetes-closes/2024
- seront consultables par le public en mairie de LA FERTE-SAINT-AUBIN ainsi
qu'à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité,
bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne,
45042 ORLEANS CEDEX 1) ;
- seront notifiés à la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN ;
- seront affichés en mairie de LA FERTE-SAINT-AUBIN ;
- seront notifiés à chacun des propriétaires concernés, à la diligence de la
commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN, en lettre recommandée avec demande
d'avis de réception. Au cas où un propriétaire intéressé ne pourrait être
atteint, la notification sera faite au fermier, locataire, gardien ou régisseur de
la propriété.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le maire de
LA FERTE-SAINT-AUBIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret et au directeur départemental des territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 11 février 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
« Annexes consultables auprès du bureau du contrôle de la légalité et du
conseil juridique (BCLCJ) »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00002 - Arrêté portant instauration de servitudes sur le chemin
privé de la Pommerise
pour la régularisation d'une canalisation d'eau potable
située sur le territoire de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN
41
5
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Madame la préfète du Loiret - direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du
contrôle de légalité et du conseil juridique - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00002 - Arrêté portant instauration de servitudes sur le chemin
privé de la Pommerise
pour la régularisation d'une canalisation d'eau potable
située sur le territoire de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN
42
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-18-00004
Arrêté préfectoral de composition de la CDAC -
Dossier n°190
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00004 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC -
Dossier n°190 43
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant constitution de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du
Loiret pour l'examen du projet d'extension d'un E.Leclerc Drive sur la commune d'OLIVET
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de commerce, et notamment son article L. 751-2,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de
la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale reçue le 14 janvier 2025 relatif
au projet d'extension d'un E.Leclerc Drive sur la commune d'OLIVET,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 er
Pour l'examen de la demande d'exploitation commerciale visée ci-dessus, enregistrée
le 14 janvier 2025 sous le numéro 190, la composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial est fixée comme suit :
I. Présidente :
La préfète du Loiret ou, en cas d'empêchement, un membre du corps préfectoral affecté
dans le département.
II. Sept élus locaux :
a. Le maire de la commune d'implantation, ou son représentant :
Monsieur Matthieu SCHLESINGER – Maire d'OLIVET, ou son représentant.
b. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant :
Monsieur Serge GROUARD – Président d'Orléans Métropole, ou son représentant.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00004 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC -
Dossier n°190 44
c. Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération
intercommunale mentionnée à l'article L. 122 du Code de l'urbanisme chargé du schéma
de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation,
ou son représentant, ou à défaut le maire de la commune la plus peuplée de
l'agglomération, ou à défaut un membre du conseil général :
Monsieur Serge GROUARD – Président d'Orléans Métropole, ou son représentant.
d. Le président du conseil départemental, ou son représentant :
Monsieur Marc GAUDET – Président du Conseil départemental du Loiret, ou son
représentant.
e. Le président du conseil régional, ou son représentant :
Monsieur David JACQUET – Conseiller régional du Centre-Val de Loire, représentant
titulaire, ou son représentant.
f. Un membre représentant les maires au niveau départemental :
Monsieur Bertrand GUILLON – Maire de BOULAY-LES-BARRES, membre suppléant,
Madame Valérie MARTIN – Maire de LORRIS, membre suppléant.
g. Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
Monsieur Michel AUGER – Vice-président de la Communauté de Communes Val de Sully,
membre titulaire,
Monsieur Dominique CHANCLUD – Conseiller à la Communauté de Communes de
Pithiverais-Gâtinais, membre suppléant,
Monsieur Pierre-François BOUGUET – Vice-président de la Communauté de Communes de
Berry Loire Puisaye, membre suppléant.
III. Quatre personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des
consommateurs, de développement durable et d'aménagement du territoire :
Les personnalités qualifiées sont désignées pour une durée de trois ans renouvelables au
sein des collèges suivants :
a. Collège consommation et protection des consommateurs :
Madame Françoise PILARD – UFC QUE CHOISIR, membre titulaire,
Madame Stéphanie MAUCLAIR – Maître de conférence en droit privé et Vice-Présidente de
l'Université d'ORLÉANS, membre titulaire,
Madame Chantal VIROLLE – UFC QUE CHOISIR, membre suppléant.
b. Collège développement durable et aménagement du territoire :
Monsieur Didier PAPET – Loiret Nature Environnement, membre titulaire,
Monsieur Daniel MELCZER – Ingénieur en retraite, membre titulaire,
Monsieur Georges KIRGO – Ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts en retrait,
membre suppléant,
Monsieur Fouad EDDAZI – Maître de conférence en droit public à l'Université d'ORLÉANS,
membre suppléant.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00004 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC -
Dossier n°190 45
Article 2
Assiste, en outre, aux séances le Directeur départemental des territoires, ou son
représentant. La Commission entend le demandeur à sa requête et peut également
entendre toute personne dont l'avis présente un intérêt pour celle-ci.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Orléans, le 18 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00004 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC -
Dossier n°190 46
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-18-00007
Arrêté préfectoral de composition de CDAC -
Dossier n°189
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00007 - Arrêté préfectoral de composition de CDAC - Dossier
n°189 47
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant constitution de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du Loiret pour l'examen du projet d'extension d'un ensemble
commercial par la création d'un supermarché Aldi
sur la commune de Châtillon-Coligny
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de commerce, et notamment son article L. 751-2,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de
la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale reçue le 14 janvier 2025 relatif
au projet d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un supermarché Aldi sur
la commune de Châtillon-Coligny,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 er
Pour l'examen de la demande d'exploitation commerciale visée ci-dessus, enregistrée
le 17 décembre 2024 sous le numéro 188, la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial est fixée comme suit :
I. Présidente :
Madame Sophie BROCAS – Préfète du Loiret ou, en cas d'empêchement, un membre du
corps préfectoral affecté dans le département.
II. Sept élus locaux :
a. Le maire de la commune d'implantation, ou son représentant :
Monsieur Florent DE WILDE – Maire de Châtillon-Coligny, ou son représentant.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00007 - Arrêté préfectoral de composition de CDAC - Dossier
n°189 48
b. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant :
Monsieur Albert FEVRIER – Président de la communauté de communes Canaux et Forêts
en Gâtinais, ou son représentant.
c. Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération
intercommunale mentionnée à l'article L. 122 du Code de l'urbanisme chargé du schéma
de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation,
ou son représentant, ou à défaut le maire de la commune la plus peuplée de
l'agglomération, ou à défaut un membre du conseil général :
Monsieur Frédéric NERAUD – Président du PETR Gâtinais Montargois, ou son représentant.
d. Le président du conseil départemental, ou son représentant :
Monsieur Marc GAUDET – Président du Conseil départemental du Loiret, ou son
représentant.
e. Le président du conseil régional, ou son représentant :
Monsieur David JACQUET – Conseiller régional du Centre-Val de Loire, représentant
titulaire, ou son représentant.
f. Un membre représentant les maires au niveau départemental :
Monsieur Bertrand GUILLON – Maire de BOULAY-LES-BARRES, membre suppléant,
Madame Valérie MARTIN – Maire de LORRIS, membre suppléant.
g. Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
Monsieur Michel AUGER – Vice-président de la Communauté de Communes Val de Sully,
membre titulaire,
Monsieur Dominique CHANCLUD – Conseiller à la Communauté de Communes de
Pithiverais-Gâtinais, membre suppléant,
Monsieur Pierre-François BOUGUET – Vice-président de la Communauté de Communes de
Berry Loire Puisaye, membre suppléant.
III. Quatre personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des
consommateurs, de développement durable et d'aménagement du territoire :
Les personnalités qualifiées sont désignées pour une durée de trois ans renouvelables au
sein des collèges suivants :
a. Collège consommation et protection des consommateurs :
Madame Françoise PILARD – UFC QUE CHOISIR, membre titulaire,
Madame Stéphanie MAUCLAIR – Maître de conférence en droit privé et Vice-Présidente de
l'Université d'ORLÉANS, membre titulaire,
Madame Chantal VIROLLE - UFC QUE CHOISIR, membre suppléant.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00007 - Arrêté préfectoral de composition de CDAC - Dossier
n°189 49
b. Collège développement durable et aménagement du territoire :
Monsieur Didier PAPET – Loiret Nature Environnement, membre titulaire,
Monsieur Daniel MELCZER – Ingénieur en retraite, membre titulaire,
Monsieur Georges KIRGO – Ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts en retraite,
membre suppléant,
Monsieur Fouad EDDAZI – Maître de conférence en droit public à l'Université d'ORLÉANS,
membre suppléant.
IV – Au titre du département de l'Yonne :
La zone de chalandise du projet s'étendant sur une commune de l'Yonne, la composition
de la CDAC du Loiret est, sur proposition du préfet de l'Yonne, complétée des personnes
suivantes :
– un élu de l'une des communes de l'Yonne comprises dans la zone de chalandise,
– une personnalité qualifiée du département de l'Yonne.
Article 2
Assiste, en outre, aux séances le Directeur départemental des territoires, ou son
représentant. La Commission entend le demandeur à sa requête et peut également
entendre toute personne dont l'avis présente un intérêt pour celle-ci.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Orléans, le 18 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00007 - Arrêté préfectoral de composition de CDAC - Dossier
n°189 50
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-13-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation d'un
organisme indépendant pour délivrer les
certificats de conformité prévus à l'article
L.752-23 du code de commerce - Société
Implant'Action
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - Société Implant'Action 51
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT HABILITATION D'UN ORGANISME INDÉPENDANT
POUR DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
PRÉVUS À L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.752-23, R.752-44 et R.752-44-1 et R.752-44-8 à R.752-44-13 du Code de
commerce ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de
la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L. 752-23 du Code de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité prévus à l'article L. 752-23 du Code de commerce délivré à la société SAD
MARKETING ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, Secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation, déposée par la société IMPLANT'ACTION
domiciliée 31 rue de la Fonderie – 59200 TOURCOING, pour délivrer les certificats de
conformité dans le cadre des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département du Loiret ;
Considérant que l'arrêté du 6 avril 2020 portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité prévus délivrée pour une durée de 5 ans arrive prochainement à échéance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - Société Implant'Action 52
A R R E T E
Article 1er : L'habilitation de la société IMPLANT'ACTION domiciliée 31 rue de la Fonderie
– 59200 TOURCOING, pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article
L.752-23 du Code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur
l'ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l'organisme habilité et les personnes affectées à l'activité
faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent dans l'annexe au présent arrêté. Tout
changement fera l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse de
l'organisme habilité.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et
dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 13 février 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - Société Implant'Action 53
Annexe :
Renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation
Statut juridique
SARL IMPLANT'ACTION
Siret : 439 379 363 RCS Lille Métropole
Nom et adresse de l'organisme
SARL IMPLANT'ACTION
siège social : 31 rue de la Fonderie – 59200 TOURCOING
Tél : 03 20 70 70 03
adresse électronique : contact@implantaction.com
Représentant légal
Monsieur Dimitri DELANNOY
Personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation
Monsieur Dimitri DELANNOY
Monsieur Mackendy DOSSOUS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - Société Implant'Action 54
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-18-00005
Ordre du jour - dossier CDAC n°190
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00005 - Ordre du jour - dossier CDAC n°190 55
Préfecture du Loiret
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DU LOIRET
ORDRE DU JOUR
LE LUNDI 10 MARS 2025 – SALLE PEGUY
• 16 heures 30 : Dossier n°190 – Projet d'extension d'un E.Leclerc Drive à Olivet.
ORLÉANS, le 18 février 2025
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00005 - Ordre du jour - dossier CDAC n°190 56
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-18-00008
Ordre du jour - Dossier N°189
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00008 - Ordre du jour - Dossier N°189 57
Préfecture du Loiret
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DU LOIRET
ORDRE DU JOUR
LE LUNDI 10 MARS 2025 – SALLE PEGUY
• 15 heures : Dossier n°189 – Projet d'extension d'un ensemble commercial par
création d'un supermarché Aldi à Châtillon-Coligny.
ORLÉANS, le 18 février 2025
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-18-00008 - Ordre du jour - Dossier N°189 58
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-07-05-00006
PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE
D'HONNEUR AGRICOLE PROMOTION DU
14/07/2024
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00006 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 14/07/2024 59
ExPREFETEDU LOIRETLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É du 05 juillet 2024
Accordant la médaille d'honneur agricole
au titre de la promotion du 14 juillet 2024
La Préfète du Loiret
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de
la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les
médailles d'honneur agricoles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie
BROCAS, Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ANGIER DE LOHEAC Régis
Responsable agronomique et approvisionnement légumes,
D'AUCY ORLEANS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Monsieur BELMONT Edouard
Cadre financier, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING,
MONTROUGE
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00006 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 14/07/2024 60
- Madame BIRSKI Laurence
Chargée d'études maîtrise des coûts sinistres, CRAMA PARIS VAL
DE LOIRE, OLIVET
- Madame BLOT Delphine
Gestionnaire de moyens logistiques, AXEREAL SERVICES, OLIVET
- Madame COELHO FARIA Anne-Isabelle
Employée de banque, CAISSE DE CREDIT MUT D ORLEANS
BANNIER, ORLEANS
- Madame COLL Céline Emmanuelle
Expert communication chef de projet événementiel, CAISSE REG
CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur DARDONVILLE Damien Pierre Jean Andre
Directeur d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur DAT Nicolas Joël Christian Henri
Technicien de maintenance, LOUIS LEMOINE SA, LA SELLE-SUR-
LE-BIED
- Madame FAGOT Laëtitia
Responsable de pôle technique marché agricole, CRAMA PARIS
VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame GAUZINAT Laure
Chargée de clientèle particuliers, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC
DU CTRE, ORLEANS
- Madame HOURY Sandrine
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame LAURENCEAU Jessica Francine Denise
Superviseur, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Monsieur MASRANE Nordine
Conseiller commercial, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ORLEANS
- Madame PAVY Mélanie
Responsable comptable, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00006 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 14/07/2024 61
- Madame PICQUOT Aurélie
Assistante de direction, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Monsieur POUILLARD Jérôme
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame POUZET Karine
Assistante de direction, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur RAIHOUNI Abdelkader
Responsable de serre, GROUP.D'EMPL. ACTIFWORKS, BONNEE
- Madame RAVELOSON Manivanh
Chargé de développement commercial, CAISSE REG CREDIT
AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur RIBEIRO Mateus
Conseiller de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
ORLEANS
- Monsieur SCHOCKAERT Dominique
Chargé d'études marketing, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ANGIER DE LOHEAC Régis
Responsable agronomique et approvisionnement légumes,
D'AUCY ORLEANS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Madame BOURGOIN Nadia Francine Michelle
Spécialiste trésorerie, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Monsieur BOUTHORS Pascal
Chargé coordination travaux, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE,
OLIVET
- Madame CHARBONNIER Isabelle
Analyste risque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00006 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 14/07/2024 62
- Madame GELLET Nathalie
Directeur clientèle des professionnels, CRAMA PARIS VAL DE
LOIRE, ORLEANS
- Monsieur MAHAUDEAU Christophe
Directeur d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame MATHE Céline
Opératrice couvoir, INSTITUT SELECTION ANIMALE,
PLOUFRAGAN
- Madame NASLIN Karine Huguette Claudie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur RONDIER Bertrand
Ingénieur devops, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE
PLATFORM, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame THIBAUD Géraldine Anne Lea
Technicien assurance, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ORLEANS
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur ANGIER DE LOHEAC Régis
Responsable agronomique et approvisionnement légumes,
D'AUCY ORLEANS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Madame BOUIN Valérie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur CAZABAT Jean Paul
Employé de banque, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
ORLEANS
- Monsieur FERREIRA Joaquim
Chargé de projets, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame JOUY Marie-Christine
Comptable, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00006 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 14/07/2024 63
- Monsieur LEMAITRE Thierry
Responsable statistiques, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Monsieur MAIRESSE Laurent
Cadre, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame MERCEROLLE Guylaine
Chargé d'études crédits, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU
CTRE, ORLEANS
- Monsieur MULET Denis
Employé de banque, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
ORLEANS
- Madame PERRAULT Alice
Technicien comptable encaissement, CRAMA PARIS VAL DE
LOIRE, OLIVET
- Madame PEYLET Isabelle
Expert épargne, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame POISSON Isabelle
Responsable d'équipe production particuliers, CRAMA PARIS VAL
DE LOIRE, ORLEANS
- Madame RIVIERE Anne Marie
Chargée d'affaires entreprise, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL
CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame ROFFI Nathalie, Maria
Analyste crédits, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
ORLEANS
- Madame ROUYAUX Christine
Gestionnaire comptable, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL
CTRE LOIRE, BOURGES
ARTICLE 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALBERA Fabien
Informaticien, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES,
PARIS
5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00006 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 14/07/2024 64
- Monsieur ANGIER DE LOHEAC Régis
Responsable agronomique et approvisionnement légumes,
D'AUCY ORLEANS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Monsieur BLOSSIER Pascal
Responsable d'activité, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
ORLEANS
- Madame BRAILLARD Marilyne
Conseiller clientèle particulier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, AMIENS
- Madame DUMAS Brigitte
Responsable informatique, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Monsieur HERVO Gilles
Directeur juridique et fiscal, CONFEDERATION NATIONALE
CREDIT MUTUEL, PARIS
- Monsieur LEMAITRE Thierry
Responsable statistiques, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Monsieur OLIVIER Serge
Responsable d'activité, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
ORLEANS
6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00006 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 14/07/2024 65
Article 5 : Monsieur le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 05 juillet 2024
La Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret,
Sophie BROCAS
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,
conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations
entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181 rue de
Bourgogne – 45042 Orléans Cdx ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intéreur – Place Beauvau
– 75800 Paris Cdx 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme
d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cdx 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
7
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00006 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 14/07/2024 66
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-01-01-00002
PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE
D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU
01/01/2024
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 67
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
A R R Ê T É
Accordant la médaille d'honneur du Travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2024
La Préfète du Loiret
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur
du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du
17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie
BROCAS, Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Rachid AJOUAOU
- Madame Elisabeth ALBA
- Madame Dominique ALBRECHT
- Madame Christelle ALLANIC
- Monsieur Lionel Louis France
ALLIMONIER
- Madame Myriame, Dominique
ALLIMONNIER
- Monsieur José Alexandre ALMEIDA
COELHO
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 68
- Madame Sandrine ALPUIM
- Madame Nadine AMIEL
- Monsieur Abderrahmane AMQRANE
- Madame Jonas Anicette ANASTASE
- Madame Christelle Rolande Renée
ANDRE
- Monsieur Romuald ANGOT
- Madame Karine ARCHENAULT
- Madame Cécile ARNAUD
- Monsieur Fabrice Camille Paul
ASSELINEAU
- Monsieur Pascal Daniel François
Pierre Joseph AUDIGANE
- Madame Charline AUGER BODART
- Monsieur Maxime, Michel, Jean-
Claude AUSSANT
- Madame Karine Marie Annie
AVEZARD
- Monsieur Laurent BACCHIERI
- Madame Pascale BADAIRE
- Madame Stéphanie BADIER
- Madame Marlène Annick BAGLAND
- Monsieur Sylvain BARRE
- Madame Virginie BASTER
- Madame Aurélie, Lucette, Rolande
BAUDIN
- Madame Emily Alicia Jacqueline
BEAULANDE
- Monsieur Benoit BEAUR
- Monsieur Bruno BEGUE
- Madame Dalila BELGACEMI
- Monsieur Eric BELLIARD
- Monsieur Adil BEN DAHMAN
- Monsieur Christophe BERNARD
- Monsieur Sébastien BERNARD
- Monsieur Geoffrey BERSELLI
- Monsieur Cédric BERTEIGNE
- Madame Céline BERTHON
- Monsieur Bruno BESELGA
- Madame Valérie BIDAULT
- Monsieur Stéphane BILLET
- Madame Lucie BLANCHARD
- Madame Nathalie BLANCHARD
- Madame Ghislaine BLANCHET
- Madame Sonia BLANCHETON
- Madame Agnès BOCCACCI
- Monsieur Gilles BOGEARD
- Madame Marie-Rose BOLMIER
- Monsieur Jean Luc BONGIBAULT
- Monsieur Eric BONGOUT
- Madame Isabelle BORDIER
- Madame Patricia BORDINAT
- Monsieur Garry BORGEAIS
- Madame Elisabeth BOROTTE
- Madame Christine BOURET
- Madame Audrey, Caroline
BOURGOIN
- Madame Emilie BOURGOIN
- Monsieur Stéphane BOURLET
- Madame Marie-Emmanuelle
BOUSSAT
- Madame Caroline BOUTEBBA
- Monsieur Stéphane BOUTET
- Monsieur Mohamed BOUZAKRI
- Monsieur Bruno BRASSART
- Monsieur Albert, Alain BRETON
- Monsieur Benoit Marcel Gaston
BRETON
- Madame Valérie Chantal Nicole
BRETON
- Monsieur Franki BRINON
- Madame Valérie BRONDEAU
- Monsieur Luc BROTHIER
- Madame Sylvie BROUARD
- Madame Sophie BRUGNONE
- Monsieur Laurent BRUIN
- Madame Sandrine Magali Lucie
BRUIN
- Madame Sabine BURTIN
- Monsieur Dominique CADAPAUD
- Monsieur Roger CAM
- Madame Hélène CAMUS
- Madame Isabelle CANUEL
- Monsieur Nicolas CAPDEVIELLE
- Monsieur Hervé CARLIER
- Madame Emmanuelle CARREAU
- Madame Sandrine CARTAYE
- Monsieur Cyril, Adrien CATASSO
- Madame Virginie, Aline, Marie, Renée
CATHERINE DIT CARIOT
- Monsieur Cédric CENIER
- Madame Evelyne Chantal Véronique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 69
CETIN
- Madame Anabela CHAMBOLLE
- Madame Odile CHANTEREAU
- Monsieur Michaël CHARLES
- Madame Céline CHARPENTIER
- Madame Fabienne CHARRIER
- Monsieur Sylvain Roger Louis
CHARTIER
- Madame Sophie Corinne CHAVANES
- Monsieur Frédéric CHENEAU
- Madame Viriginie CHEREL
- Monsieur Souni CHI
- Madame Julie Arlette Jeanine
CLEUVENOT
- Monsieur Franck CLOUZET
- Madame Céline COCHIN
- Madame Christel COCHIN
- Monsieur Manuel COELHO
- Madame Dragana COLIC
- Madame Céline COLLE
- Monsieur François COLLIN
- Monsieur Cyril CONTREPOIS
- Monsieur José COSTA
- Madame Nadège COSTALUNGA
- Monsieur Benoît COUDERC
- Madame Céline COULONGEAT
- Madame José CRANE
- Madame Sandrine Rébecca CREN
- Madame Stéphanie CROIX
- Madame Corinne CROSNIER
- Monsieur Benoît DAMIEN
- Monsieur José DA SILVA FERREIRA
- Monsieur Alban DAUBEC
- Madame Valérie DAVID
- Madame Céline DE BALMANN
- Madame Paola DE CASTRO
- Monsieur Gautier DECONINCK
- Madame Adeline DELACROIX
- Madame Nadia Mireille DELEPORTE
- Monsieur Olivier DELESGUES
- Monsieur Fernand DE MAGALHAES
- Monsieur Christophe DEMEESTER
- Monsieur Necdet DEMIRALAY
- Monsieur Cyril DEN HARTOG
- Monsieur Florian DERIAUD
- Monsieur Loic DERICAND
- Madame Stephanie DERRUGA
CORNILLAT
- Monsieur Stéphane DESCAUSE
- Madame Maria Luisa DE SOUSA
- Monsieur Thomas DEWEZ
- Monsieur Julien D'HONDT
- Monsieur Nacerddine DJOUANI
- Monsieur Sylvain DORSO
- Monsieur Philippe DOS ANJOS
- Madame Isabelle DOS SANTOS
- Madame Pascale DOUCHET
- Monsieur Christophe DOYEN
- Madame Christelle DUBOSQ
- Monsieur Raynald DUBOST
- Monsieur Emmanuel Jean Aurélien
Jacques DUCRETET
- Madame Irina DUFRAISE
- Monsieur Christophe , Jean, Armand
DUMUIS
- Madame Maud DURAND
- Monsieur Mohammed EL BENNI
- Monsieur Driss EL GHANNAOUI
- Madame Fatiha EL HANA
- Madame Mariam EL KHCHAIBA
- Monsieur Cédéric EMY
- Madame Elisabeth ESTEVES
- Monsieur Serge ESTEVES
- Monsieur Guy-Alphonse ETCHIN
- Monsieur Hervé, Eric, Robert FARCY
- Monsieur Agostinho FERREIRA
TEIXEIRA
- Madame Valérie Colette FEUILLADE
- Madame Delphine FLAMME
- Monsieur Renaud Marie Michel
FORTIN
- Madame Pascale, Denise FOUGOU
- Monsieur Cédric FOURNIER
- Monsieur Sébastien Edouard
FRANCOIS
- Madame Murielle GAGNEUX
- Madame Sabrina GAILLARD
- Monsieur Yves GAILLARD
- Madame Marie-Laure GANDAT
- Madame Valérie Rosa GARCIA
- Madame Mélina GASNIER
- Madame Sylvie GAURIAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 70
- Monsieur François GAUTHIER
- Monsieur Denis GERARD
- Monsieur Julien Pierre Lionel
GERMAIN
- Madame Muriel GERMAIN
- Madame Sarra GHADOUANE
- Madame Julie GILBERT
- Madame Laurence GILLET
- Madame Sabine GIL
- Monsieur Richard GLON
- Madame Magalie GODON
- Monsieur Aymeric GODRON
- Monsieur José GOMEZ
- Madame Séverine GOMEZ
- Madame Pamela GONTHIER
- Madame Sabrina GONTHIER
- Monsieur Jean-Christophe Pierre
GOURRY
- Monsieur Frederic Raymond Franck
GROUSSIER
- Madame Marie José GUILBERT
- Monsieur Stéphane Pierre
GUILLEMOTO
- Madame Sarah GUILLON
- Monsieur Michaël GUIMARD
- Madame Frédérique Aline Liliane
GUITTARD
- Monsieur Laurent GUITTARD
- Madame Marie-Claire HABERT
- Madame Bouchra HALBI
- Madame Anne-Sophie HALLET
- Madame Alexandra Annie Noelle
HANCHIN
- Monsieur El Miloud HARNAFI
- Madame Linda HASSINE
- Monsieur Juvenal HAVUGIMANA
- Madame Laëtitia HENRY
- Madame Carole HERAULT
- Madame Cora HERPIN
- Madame Sophie HEURTEAU
- Madame Julie HUET
- Madame Anne-Catherine IPPOLITI
- Monsieur Frédéric Jacques Robert
JAILLAT
- Madame Nathalie JONDEAU
- Monsieur Philippe JOURNET
- Monsieur Pierrick Claude Denis
JURANVILLE
- Monsieur Lounès KACED
- Monsieur Jérémy KADYSZ
- Monsieur Pheng KHAMCHANH
- Madame Sylvie KOCH
- Madame Stéphanie LABORIE
- Madame Alexandra LAIGNEAU
- Madame Valérie Monique Marie
LAMARQUE
- Monsieur Emmanuel LAMBERT
- Madame Laurence LAMBERT
- Monsieur Laurent Michel Eric
LAMMERMANN
- Madame Magali LARSONNIER
- Monsieur Gary LE BERVET
- Monsieur Yannick LECAS
- Monsieur Sébastien LECOMTE
- Monsieur Yohann LECONTE
- Madame Véronique LECREUX
- Monsieur Freddy Jacques Gilles
LEDUC
- Monsieur Christophe LEFEVRE
- Madame Nathalie, Hélène, Aimée,
Madeleine LEFEVRE
- Madame Nadine LEGENDRE
- Madame Aïcha LEGHOUIL
- Monsieur Franck LEGRAND
- Monsieur Eric LEJEUNE
- Madame Olivia LELEUX
- Madame Chantal LELIEVRE
- Monsieur David LEMAITRE
- Madame Maria-Christina LEMAITRE
- Madame Murielle LEMER
- Monsieur Sébastien LEMOINE
- Monsieur Alexandre ,paul,émile
LEPELTIER
- Madame Carol Nadia Mauricette
LERANDY
- Madame Véronique Aimée Henriette
Agnès LEROY
- Monsieur Florian LEYSSENNE
- Monsieur Stéphane LOISEAU
- Madame Khalida LOUCIF
- Madame Béatrice MACLAIN
- Monsieur Fred MAGRI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 71
- Monsieur Philippe MAHE
- Monsieur Michaël Roger Jean-Pierre
MALARD
- Monsieur Gilles MALASSIGNE
- Monsieur Lyèce MAOUCHE
- Monsieur Alexandre MARCHÉ
- Madame Sandrine MARC
- Monsieur Ludovic MARDONES
- Madame Jacqueline Solange Yvette
MARIE
- Madame Patricia MARMOEN
- Madame Cindy MARQUES
- Madame Laëtitia MARQUES-
GONCALVES
- Monsieur Jérôme MARTINEAU
- Madame Nathalie MARTINEZ
- Monsieur Nelson MARTINS
- Madame Sabine MARTINS
- Madame Aude MASSON
- Monsieur David MATEOS
- Madame Delphine MATTI
- Madame Céline MAURY
- Monsieur Pascal, Claude MAZURE
- Monsieur Patrick - Aldo - Aldino
MAZZERO
- Monsieur Karim MENAS
- Madame Stéphanie Madeleine
Jeanine MENG
- Madame Stéphanie MÉRET
- Madame Catherine METROZ
- Monsieur Jean-Marc METROZ
- Madame Stéphanie MEURET
- Monsieur Frédéric MILLON
- Madame Stéphanie Louise Lea MILOT
- Madame Florence MINET
- Madame Christelle MINIER
COQUEREAU
- Madame Adeline Denise Christiane
MINOT
- Madame Ludivine Denise Jacqueline
MIRALLES
- Madame Sonia MOKRANI
- Monsieur Nicolas MOLIO
- Monsieur Bruno MOLTO
- Madame Valerie, Veronique Colette
MONNIER
- Monsieur Loïc MONTAGNIER
- Monsieur Sébastien MONTIGNY
- Monsieur Jean MOREL
- Madame Blandine MORETTE
- Madame Nadège MORIN
- Monsieur Mathieu MOSSET
- Madame Lydia Paulette Pilar MOTJE
- Monsieur Mourad MOULKAF
- Madame Annabelle Nadège
MOULON
- Madame Agnès NATIVEL
- Madame Sylvia NAUDET
- Madame Florence NAVASSE
- Monsieur Abdoulaye N GOM
- Madame Carole NICOLAS
- Madame Mélanie OGER
- Madame Delphine Martine Marie
OLIVO-DOUCET
- Madame Bénédicte PARARD
- Monsieur Christophe PASQUET
- Monsieur Jean-Michel PAYET
- Monsieur Pascal PERRET
- Monsieur Michaël PESCADINHA
- Madame Iréna PESIC
- Madame Julie PESSON
- Monsieur Olivier PETAT
- Madame Magalie PIAT
- Madame Mireille PIERRE
- Monsieur Vincent PINA
- Monsieur Jean-Charles PLAUT
- Monsieur Arnaud POIRIER
- Monsieur Olivier POLUBOCSKO
- Monsieur Thierry PONEL
- Monsieur Didier POUILLAUDE
- Monsieur Charly POULAIN
- Monsieur Nicolas Bruno David
POULET
- Monsieur Jonathan PREUILHO
- Madame Sandra QUERANGAL DES
ESSARTS
- Monsieur David Jean Andre QUEVAL
- Monsieur Yves RABELLE
- Monsieur Nouredine RACHIDI
- Madame Florence Chantal RAHARD
- Madame Sylvie RAMOND
- Madame Aline RASTEIRO
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 72
- Monsieur Sébastien RAULT
- Madame Aude Aurore REGNIER
- Monsieur David RELING
- Madame Laurence RENAUDET
- Monsieur Stéphane Andre Marie
Joseph RICHARD
- Monsieur Pierre RIGAUD
- Monsieur Georges RIO
- Monsieur Christophe ROBERT
- Madame Josepha ROBERT
- Madame Sonia ROBLEDO
- Madame Sandra ROCH
- Monsieur Rui-Miguel RODRIGUES
- Monsieur Jean-Christophe ROGER
- Monsieur Antoine Damien Sébastien
ROGUE
- Madame Olympe ROMANELLO
- Madame Natacha ROSSIGNOL
- Monsieur Jean-Luc ROUGIER
- Madame Aurélie Sandrine Sabrina
ROULEAU
- Monsieur Yohann SAGOT
- Madame Isabelle SANCHEZ
- Monsieur Julien, François, Marc
SANCHEZ
- Monsieur Marc SANTORO
- Madame Caroline SAU
- Monsieur Sylvain SAVY
- Monsieur Krimo SELMANE
- Madame Bénédicte SEVESTRE
- Madame Afaf SIHAM
- Monsieur Mehdi SIMON
- Madame Eleonore SINAMA
VALLIAMEE
- Madame Agnès SINET
- Madame Agnès SIONG
- Monsieur Bernard Leon Marie SIX
- Monsieur Lech Nicolas SOBIEPANEK
- Monsieur André SOCHON
- Monsieur Stéphane Amour Maurice
SOLFA
- Madame Brigitte SORIN
- Madame Marguerite SOUGY
- Madame Benoît SOULARD
- Monsieur Philippe STEPHAN
- Monsieur Fouad TACHFINT
- Monsieur Sébastien TAILLEPIED
- Madame Elodie TANCHOT
- Madame Annie Marie Nicole
TANCHOUX
- Monsieur Jorge Manuel TAVARES DO
ROSARIO JORGE MANUEL
- Monsieur Gualter TEIXEIRA
- Monsieur Ahmed TERRISTI
- Madame Virginie THIBAULT
- Madame Isabelle THINON
- Monsieur Emmanuel THOYER
- Monsieur Erico TOMASSO
- Monsieur Laurent TOUCHEMOULIN
- Madame Sophie TOURNON
- Madame Marie-Pierre TRANCHET
- Monsieur Hamed TRAORE
- Monsieur Jean-Christophe TRAVERS
- Monsieur Sébastien, Georges, William
TROUSSELLE
- Madame Fabienne TSOURI
- Monsieur Didier TUPRIN
- Madame Nurhayat UZUNHAN
- Monsieur Eric VAN BEVEREN
- Madame Thi VANG
- Madame Carine VAN SPEYBROECK
- Monsieur Steeve VANUXEM
- Monsieur David VASSALLE
- Madame élisabeth VAYRE
- Madame Sophie VERDIÉ
- Madame Astrid VIALA
- Monsieur Christophe VIE
- Monsieur Richard VIGUIER
- Monsieur Jérôme VILARO
- Madame Florence VILDY
- Madame Cécile VINCENT
- Madame Nathalie VINOT
- Madame Mélina XIONG
- Monsieur Paul YANG
- Madame Olga ZANANIRI
- Madame Semia ZOUAOUI
- Madame Sabrina ZOURAIR

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 73
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Patrick Simon Georges
ALLARD
- Monsieur Lionel Louis France
ALLIMONIER
- Madame Myriame, Dominique
ALLIMONNIER
- Madame Nadine AMIEL
- Madame Jonas Anicette ANASTASE
- Madame Sylvie Francoise Nicole
ASSELIN
- Madame Karine Guylaine Nathalie
AUBRY
- Madame Karine Marie Annie
AVEZARD
- Madame Maryline AZEVEDO
- Madame Pascale BADAIRE
- Madame Nathalie BARILLET
- Monsieur Sylvain BARRE
- Monsieur Sébastien Maurice Louis
BASS
- Monsieur Bruno BEGUE
- Monsieur Eric BELLIARD
- Monsieur Christophe Maurice Lucien
BERGEOT
- Monsieur Stéphane Roger Adrien
BERGER
- Monsieur Christophe BERNARD
- Monsieur Pascal BERROYER
- Madame Isabelle BERTHEAU
- Monsieur Jean-Marc BETHAULT
- Monsieur David BEUGNIET
- Madame Valérie BIDAULT
- Monsieur Olivier BILLARD
- Madame Sonia BLANCHETON
- Monsieur Nicolas BLOCHE
- Monsieur François BLOT
- Monsieur Laurent BONHOMME
- Madame Véronique BONNEAU
- Madame Isabelle BORDIER
- Madame Patricia BORDINAT
- Madame Elisabeth BOROTTE
- Monsieur Emmanuel Roger Richard
BOUCHER
- Monsieur Denis BOUGREAU
- Madame Maria Gracia BOUQUET
- Madame Florence Joelle Marie
BOURGEOIS
- Madame Marie-Emmanuelle
BOUSSAT
- Monsieur El Hassan BOUZJALLIKHT
- Monsieur Bruno BRASSART
- Monsieur Michel Maurice Daniel
BRAULT
- Monsieur Albert, Alain BRETON
- Madame Valérie Chantal Nicole
BRETON
- Madame Marie BRICE
- Madame Sylvie BROUARD
- Monsieur Stéphane BUISSON
- Madame Christel BUJON
- Madame Corinne Claire CABRE
- Madame Maria Luisa CALDAS
ESTEVES
- Monsieur Jean Marc CAMOZZI
- Madame Hélène CAMUS
- Madame Mireille CAMUS
- Madame Françoise CARLES
- Monsieur Philippe CARRAT
- Monsieur David Raymond André
CARTRON
- Madame Virginie, Aline, Marie, Renée
CATHERINE DIT CARIOT
- Madame Anabela CHAMBOLLE
- Monsieur Michaël CHARLES
- Monsieur Christophe CHARTON
- Monsieur David CHARTRAIN
- Madame Sophie Corinne CHAVANES
- Madame Brigitte CLARET
- Madame Céline CLAVEL
- Madame Céline COCHIN
- Monsieur Manuel COELHO
- Madame Dragana COLIC
- Monsieur François COLLIN
- Madame Marie-Ange CORNOT
- Monsieur Stéphane Joseph Pascal
COUILLAUX
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 74
- Madame Isabelle DA CUNHA
- Monsieur Benoît DAMIEN
- Monsieur José DA SILVA FERREIRA
- Madame Valérie DAVID
- Madame Severine DEL FABRO
- Monsieur Christophe DEMEESTER
- Monsieur Christian DEPARDIEU
- Monsieur Stéphane DESCAUSE
- Monsieur Gilles DESFOSSES
- Monsieur Frédéric DESNOUE
- Madame Véronique DESPREZ
- Monsieur David DESSANDIER
- Madame Nathalie DEYAN
- Monsieur Nacerddine DJOUANI
- Madame Valérie DOHIN
- Monsieur Sylvain DORSO
- Madame Isabelle DOS SANTOS
- Madame Candide DOYEN-GIRARD
- Monsieur Renaud Bruno Marie
DRAGON
- Madame Céline DUFOUR
- Monsieur François DUFRANNE
- Monsieur Nicolas DUFRESNE
- Monsieur Christophe , Jean, Armand
DUMUIS
- Madame Valérie DUPEU KURZAWA
- Monsieur Hervé DURAND
- Madame Michèle Monique Jacqueline
DURAND
- Monsieur Dominique Roger Marcel
ESCUER
- Monsieur Sallham ESSALHI
- Monsieur Hervé, Eric, Robert FARCY
- Madame Sylvie FASSOT
- Monsieur Emmanuel FAUVIN
- Monsieur Amilcar, Manuel FERREIRA
- Madame Valérie Colette FEUILLADE
- Madame Delphine FOUCARD
- Madame Emmelyne FOUCHER
PESNON
- Madame Pascale, Denise FOUGOU
- Madame Patricia FOURNIER
- Madame Dominique FRANJOU
- Monsieur Pascal FROMENTEAU
- Monsieur Yves GAILLARD
- Madame Caty GAMBERT
- Madame Valérie Rosa GARCIA
- Monsieur Philippe, Pierre, Marcel
GAUDIN
- Monsieur François GAUTHIER
- Monsieur Fabrice GAUTRIN
- Madame Sylvie Suzanne GENTIER
- Monsieur Denis GERARD
- Monsieur Christophe GILLET
- Madame Sabine GIL
- Madame Magalie GODON
- Monsieur Georges-Alexis GOMES
- Monsieur José GOMEZ
- Madame Anne GOUNAND
- Monsieur Jean-Christophe Pierre
GOURRY
- Madame Cécile GRAVEREAU
- Monsieur Gilles GRELET
- Monsieur Frederic Raymond Franck
GROUSSIER
- Madame Marie José GUILBERT
- Monsieur Christophe GUILLORET
- Madame Frédérique Aline Liliane
GUITTARD
- Madame Marie-Claire HABERT
- Monsieur Aissa HASSANE
- Madame Carole HERAULT
- Madame Véronique HESPERIES
- Madame Béatrice JACHIMOWICH
- Monsieur Eddy JACKOWSKI
- Monsieur Frédéric Jacques Robert
JAILLAT
- Madame Laurence Louise JOLLY
- Monsieur Philippe JOUBERT
- Madame Sophie JOURDAN
- Monsieur Lounès KACED
- Monsieur Moustapha KADRI
- Monsieur Pheng KHAMCHANH
- Monsieur Philippe KLAJER
- Monsieur Stéphane LABONNE
- Monsieur Philippe Claude Jose Miguel
LAFOSSE
- Madame Christine LALLOUET
- Monsieur Laurent Michel Eric
LAMMERMANN
- Madame Valérie Denise Albertine
LAPERCHE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 75
- Madame Sophie LAVEAU
- Monsieur Christophe - Pascal - Marcel
LEBEAU
- Monsieur Jean-Michel LEBLEU
- Monsieur Philippe LE BRETON
- Monsieur Yannick LECAS
- Madame Carole LECLERC
- Madame Catherine Henriette
Micheline LECOMTE
- Madame Véronique LECREUX
- Madame Isabelle LEFEBVRE
- Madame Nadine LEGENDRE
- Monsieur Stéphane LEGER
- Monsieur Christophe LEJAY
- Monsieur Eric LEJEUNE
- Madame Martine LE JEUNE
- Madame Chantal LELIEVRE
- Madame Véronique Aimée Henriette
Agnès LEROY
- Madame Céline Andrée Jeanne LE
SAUDER
- Madame Valérie Veronique
LETHIELLEUX
- Madame Catherine LETONNELIER
- Monsieur Stéphane LHUILLIER
- Madame Noëlle LOEILLET
- Monsieur Gérald LOEILLOT
- Madame Sabine, Paulette, Ghislaine
LOURADOUR
- Madame Béatrice MACLAIN
- Monsieur Philippe MAHE
- Monsieur Sébastien MALLEIN
- Madame Catherine, Béatrice, Arlette
MARECHAL
- Madame Sophie MARIE-ANTOINETTE
- Madame Valérie MAROT
- Monsieur Emmanuel MARTEL
- Madame Claire MARTIN
- Madame Nathalie MARTINEZ
- Madame Isabelle MATTE
- Monsieur Bruno MAYEUX
- Monsieur Patrick - Aldo - Aldino
MAZZERO
- Madame Danièle MENAGE
- Madame Angélique Bernadette Marie
MERCIER
- Monsieur Frédéric MILLON
- Madame Séverine MILON
- Madame Valérie MOIZARD
- Madame Sandrine MONTIGNY
- Monsieur Yves MONTOUILLOUT
- Madame Nadège MORIN
- Madame Lydia Paulette Pilar MOTJE
- Monsieur Thierry MOUGEL
- Madame Florence NAVASSE
- Madame Carole NICOLAS
- Madame Valérie OGIER
- Monsieur Ozcan OZSOLAK
- Monsieur Stéphane PANTALEON
- Madame Karine PARENT
- Monsieur Jean-François PASQUIER
- Madame Aline PASSEMARD
- Monsieur Eric PATRIAS
- Madame Ilda PEIREIRA
- Monsieur Adriano PEREIRA SAMPAIO
- Madame Catherine PERON
- Monsieur Philippe PETIT
- Monsieur Richard PEYROUX
- Monsieur David PHELUT
- Madame Mireille PIERRE
- Madame Christine PINOT
- Monsieur Eric Jacques Alain
PLUSJAUD
- Madame Isabelle Paulette
Clementine POCARD
- Madame Brigitte - Nicole -Anita
POMMIER
- Monsieur Thierry PONEL
- Monsieur Didier POUILLAUDE
- Madame Geneviève PRIAM
- Monsieur José PUENTE
- Madame Patricia, Renée, Jeanne
QUAILE
- Monsieur Karim QUERSONNIER-
BRULÉ
- Monsieur Yves RABELLE
- Madame Christine RABIER
- Madame Sandrine RAFFATIN
- Madame Florence Chantal RAHARD
- Madame Sylvie RAMOND
- Madame Céline Marie Germaine
RAULINE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 76
- Monsieur Stéphane RAVARD
- Monsieur David RÉMAUT
- Monsieur Pierre RIGAUD
- Monsieur Eric RIVALLAIN
- Monsieur Christophe ROBERT
- Madame Sylvie ROBERT
- Monsieur Serge ROC
- Monsieur Benoist ROGER
- Monsieur Bertrand RONDIER
- Monsieur Jean-Luc ROUGIER
- Madame Laurence ROY
- Madame Karine SADORGE
- Madame Isabelle SANCHEZ
- Monsieur Marc SANTORO
- Madame Aissata SIDIBE
- Monsieur Franck SIMON
- Madame Véronique SIMON
- Madame Agnès SINET
- Monsieur Bernard Leon Marie SIX
- Madame Marguerite SOUGY
- Monsieur Philippe STEPHAN
- Madame Corinne SUEUR
- Monsieur Jorge Manuel TAVARES DO
ROSARIO JORGE MANUEL
- Madame Carole TEISSEIRE-
DUJARDIN
- Monsieur Gualter TEIXEIRA
- Monsieur Ahmed TERRISTI
- Monsieur Jean-Paul TESTE
- Monsieur Emmanuel THOYER
- Madame Isabelle TOLLERON
- Monsieur David TOMCZAK
- Monsieur Emmanuel TOUCHARD
- Monsieur Michel , Bernard, André
TRANCHANT
- Madame Marie-Pierre TRANCHET
- Madame Louisette TROCHET
- Madame Laurence Marie Anne
TROMPAT
- Madame Sophie TROMPAT
- Madame Sarah Yvonne Mathilde
TROTIN
- Madame Fabienne TSOURI
- Monsieur Philippe VALLET
- Monsieur Eric VAN BEVEREN
- Madame élisabeth VAYRE
- Monsieur Didier VEZIAT
- Madame Cécile VINCENT
- Madame Nathalie VINOT
- Madame Sylvie VOUETTE
- Monsieur Bruno VUADENS
- Madame Muriel WEISKOPF
POUSSEROL
- Madame Marie-Pierre ZAJC
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Christophe ADAM
- Monsieur Pascal Jose AGOGUE
- Monsieur Patrick Simon Georges
ALLARD
- Monsieur Lionel Louis France
ALLIMONIER
- Madame Myriame, Dominique
ALLIMONNIER
- Monsieur Philippe ALLION
- Monsieur Olivier ANSEL
- Monsieur Pierre Yves BARON
- Monsieur Eric BELLIARD
- Monsieur Patrice BELOUET
- Monsieur Christophe Maurice Lucien
BERGEOT
- Madame Sylvie BERHAULT
- Monsieur Christophe BERNARD
- Madame Isabelle BERTHEAU
- Monsieur Philippe BERTREUX
- Madame Marie-Laure BESSA
- Monsieur Jean-Marc BETHAULT
- Monsieur Christophe BIARD
- Madame Valérie BIDAULT
- Madame Florence BINARD CLUNIAT
- Monsieur Franck, Jean, William
BISSON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 77
- Monsieur François BLOT
- Madame Christine Marie Jose
Raymonde Denise BOINET
- Madame Joséphine BONETTO
- Madame Isabelle BORDIER
- Monsieur Frédéric BORNAT
- Madame Nathalie BORNOS
- Madame Elisabeth BOROTTE
- Monsieur Jérôme BOULARD
- Monsieur Phalangsy BOUNGNASITH
- Monsieur Gilles , Alain, Christian
BRANJAUNEAU
- Monsieur Fabrice BRETTE
- Madame Sylvie BROUARD
- Monsieur Laurent BRUNEAU
- Monsieur André BRUNET
- Madame Marie-Francoise CABEL
- Madame Maria Luisa CALDAS
ESTEVES
- Madame Hélène CAMUS
- Madame Nathalie, Gisele, Marie
CANO
- Monsieur Philippe CARRAT
- Monsieur Enrique CASTILLA
- Madame Sabine CAZY
- Madame Anabela CHAMBOLLE
- Madame Véronique CHARBUIS
- Monsieur Christophe CHARTON
- Monsieur Patrice CHATAIGNER
- Madame Sylvie CHATELET
- Madame Sylvie CHAUFFETON
- Monsieur José CLAVIER
- Monsieur Slavicha COLIC
- Madame Valéry COMTE
- Madame Nadine COUTON
- Monsieur Benoît DAMIEN
- Madame Paulette, Cyprienne DANRÉ
- Monsieur José DA SILVA FERREIRA
- Madame Valérie DAVID
- Madame Nathalie, Yvette, Marie-
Thérèse DE FUSTER
- Monsieur Gilles DELTORT
- Madame Isabelle DEMATTEI
- Monsieur Christophe DEMEESTER
- Madame Catherine DESCUSSE
- Madame Sylvine DESSAINT
- Monsieur Bernard DEVAUX
- Madame Maria Felisbela DIAS
- Monsieur Patrick Pascal DOIGNON
- Monsieur Sylvain DORSO
- Madame Isabelle DOS SANTOS
- Monsieur Philippe Nicolas DREUX
- Monsieur Christophe , Jean, Armand
DUMUIS
- Madame Fabienne EL TAMI
- Madame Nathalie Monique FAUVE
- Monsieur Amilcar, Manuel FERREIRA
- Madame Maria FERREIRA
- Madame Sophie Chantal Francoise
FORT
- Madame Isabelle FOUASSIER
- Madame Pascale, Denise FOUGOU
- Monsieur Laurent FOURCROY
- Monsieur Thierry FOURNIGUET
- Monsieur Hervé FRANZETTI
- Monsieur Christophe Alain Claude
FROT
- Madame Stéphanie Renee GABORET
- Monsieur Denis GAILLARD
- Monsieur Yves GAILLARD
- Madame Valérie Rosa GARCIA
- Monsieur Yves GARNIER
- Madame Pascale Therese Fabienne
GAROIS
- Monsieur Thierry GAUGUIN
- Monsieur François GAUTHIER
- Madame Véronique GELLY
- Madame Sylvie Suzanne GENTIER
- Monsieur Yann GIBAUT-BEHRENS
- Monsieur Thierry GIRARDIN
- Madame Florence GLINEUR
- Monsieur Christophe GRANGER
- Madame Marie José GUILBERT
- Monsieur Philippe GUILLEMINOT
- Monsieur Christophe GUILLORET
- Monsieur José Antonio HENRIQUES
DOMINGUES
- Madame Carole HERAULT
- Monsieur Eddy JACKOWSKI
- Madame Murielle - Nicole JAILLETTE
- Monsieur Hervé JAVOY
- Madame Sylvie JEFFERY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 78
- Madame Sylvie Corine Isabelle
JEMETZ
- Madame Laurence Louise JOLLY
- Madame Laurence JOUDIOU
- Monsieur Ludovic JUBIN
- Monsieur Lounès KACED
- Madame Valérie KAMP
- Monsieur Pheng KHAMCHANH
- Monsieur Philippe Claude Jose Miguel
LAFOSSE
- Monsieur Laurent Michel Eric
LAMMERMANN
- Monsieur Thierry LAURENT
- Madame Catherine Henriette
Micheline LECOMTE
- Madame Véronique LECREUX
- Madame Sylvie LECUYER
- Madame Isabelle LEFEBVRE
- Monsieur Eric LEJEUNE
- Madame Chantal LELIEVRE
- Madame Véronique LEMAIRE
- Madame Christine LE MENER
- Monsieur Didier LENOBLE
- Monsieur Jean Marc LEROUX
- Madame Véronique Blanche Brigitte
LIBAN
- Madame Antonia LIPPOLIS
AMARZGUIOUI
- Monsieur Arnaud LOISEAU
- Monsieur Franck Michel Leon
LOMBARD
- Monsieur Alain LORILLARD
- Madame Mireille LOUISA
- Madame Béatrice MACLAIN
- Monsieur Philippe MAHE
- Madame Agnès MAHIEU
- Monsieur Frédéric, Raymond,
Maurice MANDREUX
- Madame Nathalie MANSUY
- Madame Brigitte MARTI
- Madame Isabelle, Corinne MARTINEZ
- Madame Nathalie MARTINEZ
- Monsieur Patrick - Aldo - Aldino
MAZZERO
- Madame Danièle MENAGE
- Monsieur Fabrice MENARD
- Monsieur Denis MERCIER
- Madame Brigitte, Jeanne, Chantal
MERIE
- Monsieur Frédéric MILLON
- Monsieur Frédéric MOISE
- Monsieur Phillipe MOLVOT
- Monsieur Ludovic MONET
- Madame Sandrine MONTIGNY
- Monsieur Thierry MOREAU
- Monsieur Luis MOREIRA ALVES
- Madame Céline MORIN
- Madame Nadège MORIN
- Monsieur Laurent MOROTH
- Monsieur Thierry MOUGEL
- Monsieur Laurent MOUSSINET
- Madame Florence NAVASSE
- Madame Michelle, Marie-Claire
NOIROT
- Monsieur Serge Gerard Francois
NOUBLANCHE
- Monsieur Jean-Marc PERRAULT
- Monsieur Edouard PEYRAT
- Madame Marie-Pierre PICAULT
- Monsieur Loic PICHERIT
- Madame Mireille PIERRE
- Monsieur Denis PIFFERA
- Madame Nadine PITOUT
- Monsieur Eric Jacques Alain
PLUSJAUD
- Madame Isabelle Paulette
Clementine POCARD
- Monsieur Philippe POINDRON
- Madame Brigitte - Nicole -Anita
POMMIER
- Monsieur Thierry PONEL
- Monsieur Thierry André René POUET
- Monsieur Didier POUILLAUDE
- Madame Marie-Isabelle PUGIEU
- Monsieur Fabrice Frederic Jean Marc
PUNTIL
- Monsieur Yves RABELLE
- Madame Sylvie RAMOND
- Monsieur Frederic RASTOIX
- Madame Isabelle REMY
- Madame Anne-Cécile RENARD
- Monsieur Eric RENEDO
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 79
- Madame Ghislaine RINNER
- Monsieur Herve RIOLLAND
- Monsieur Christophe ROBERT
- Madame Rosa Maria RODRIGUES
- Madame Sylvie ROMILLY
- Monsieur Pascal ROUET
- Monsieur Jean-Luc ROUGIER
- Madame Isabelle SANCHEZ
- Monsieur Stéphane SARRAZIN
- Monsieur Ludovic SECHON
- Madame Mylène Marie Jeanne Rosa
SEJOURNE
- Monsieur Fabrice André SEMELLE
- Madame Jeanne SERGENT
- Madame Aissata SIDIBE
- Monsieur Bernard Leon Marie SIX
- Madame Marie-Noëlle SOUDERS
- Madame Marguerite SOUGY
- Monsieur Philippe STEPHAN
- Monsieur Jorge Manuel TAVARES DO
ROSARIO JORGE MANUEL
- Madame Claudine THIBAULT
- Madame Myriam TISSET
- Monsieur Lahouari TOUAHRI
- Madame Florence TOURNE
- Monsieur Laurent TOURNON
- Monsieur Michel , Bernard, André
TRANCHANT
- Monsieur Didier / Thierry TRINQUIER
- Monsieur Franck TRUILLET
- Madame Fabienne TSOURI
- Madame Christine, Bernadette,
Jocelyne VAILLANT
- Monsieur Eric VAN BEVEREN
- Madame Pascale, Sylviane, Véronique
VANNEAU
- Monsieur Christian
VANTHOURNOUT
- Monsieur Berty Michael VEERASAMY
- Madame Fabienne Viviane Madeleine
VERGES
- Madame Véronique, Marinette,
Raymonde VERGNOLLE
- Monsieur Didier VEZIAT
- Madame Catherine Annick Julia
VIGOUREUX
- Madame Josiane VILLDAMNE
- Madame Roselyne VINGERDER
- Madame Nathalie VINOT
- Madame Alice VOISIN
- Madame Nadia WOEHRLE
- Monsieur Vedat YILMAZ
- Madame Marie-Pierre ZAJC
ARTICLE 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Pascal Jose AGOGUE
- Monsieur Patrick Simon Georges
ALLARD
- Monsieur Lionel Louis France
ALLIMONIER
- Monsieur Marc . Jean René . édouard
AVRILLEUX
- Madame Isabelle BEAUVALLET
- Monsieur Eric BELLIARD
- Monsieur Philippe Christian Gilbert
BENARD
- Monsieur Christophe BERNARD
- Monsieur Pascal BERNARD
- Madame Valérie BIDAULT
- Monsieur Philippe BOCLET
- Madame Christine Marie Jose
Raymonde Denise BOINET
- Monsieur Frédéric BOISMOREAU
- Monsieur Patrick BOISSY
- Madame Elisabeth BOROTTE
- Monsieur Phalangsy BOUNGNASITH
- Monsieur Jean-Yves, Louis, Maurice
BOURDON
- Madame Muriel Odette BOUTRY
- Monsieur Pascal BRIFFAULT
- Monsieur André BRUNET
- Madame Marie-Francoise CABEL
- Madame Corinne CHAMBOLLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 80
- Madame Véronique CHARBUIS
- Madame Pierrette CHAUDEMANCHE
- Madame Sylvie CHAUFFETON
- Monsieur Carlos CHINEA
- Madame Catherine, Simone, Denise
CORCELLE
- Monsieur Jean Jacques
DAVOIGNEAU
- Madame Pascale DELAVAUD
- Madame Marie-Christine DELHOMME
- Madame Patricia DELORME
- Monsieur Bernard DEVAUX
- Monsieur Bertrand Emile Edgard
FARAGOUT
- Madame Dolorès FERNANDEZ
- Madame Pascale, Denise FOUGOU
- Monsieur Yves GAILLARD
- Madame Joëlle GARRIOUX
- Monsieur Philippe GASTE
- Madame Sylvie Suzanne GENTIER
- Monsieur Bernard GOUINEAU
- Madame Laurence Fabienne
Jacqueline GOUMAIN
- Monsieur Laurent-Robert-Bruno
GUENNELON
- Monsieur Didier Roger GUERAND
- Monsieur Xavier GUEZENNEC
- Madame Isabelle GUILBERT
- Madame Sylvie Yvette Henriette
GUILLERY
- Madame Carole HERAULT
- Monsieur Paul , Gerard HONORE
- Monsieur Franck / Jacques / Léon
HUBERT
- Madame Nathalie HURON
- Monsieur Philippe JAEGER
- Monsieur Lounès KACED
- Monsieur Serge KARAHINSKY
- Madame Malika LAAREJ
- Madame Marie-Thérèse LAGNAIS
- Monsieur Marc, Joel, Eric LAIZEAU
- Madame Patricia, Bleuette, Berangere
LECOLLOEC
- Madame Véronique LECREUX
- Monsieur Bruno LEMAIRE
- Madame Isabelle LEMAITRE
- Madame Carole LE MONNIER
- Madame Véronique LE NESTOUR
- Monsieur Jean Marc LEROUX
- Madame Guylaine LEROY MAHON
- Monsieur Arnaud LOISEAU
- Madame Béatrice MACLAIN
- Monsieur Philippe MAHE
- Madame Marie-Christine Macrina
Nicole MARCHAND
- Monsieur Jean Paul MARECHAL
- Madame Mireille MARIS
- Monsieur Lucien Desire Ghislain
MATHIEU
- Madame Martine MAYER
- Monsieur Patrick - Aldo - Aldino
MAZZERO
- Monsieur Jean-Pierre MELIS
- Madame Isabelle Marie Denise MELLE
- Monsieur Patrick MÉTHIVIER
- Madame Jacqueline MEURS
- Monsieur Jérôme - Alain - Claudio -
Albert MICHEL
- Monsieur Frédéric MILLON
- Madame Nathalie Marthe Irène
Simone MONIER
- Monsieur John - Christian MOREAU
- Madame Nadège MORIN
- Madame Marie-Elisabeth, Odette
NOUE
- Madame Janique OUVRAY
- Madame Nadine Simone Helene
PASTY
- Madame Odile PAVARD
- Madame Sophie PAVIE
- Madame Christiane PERDOUX
- Monsieur Edouard PEYRAT
- Monsieur Denis PIFFERA
- Madame Françoise, Denise PINAULT
- Madame Marie-Louise POINAS
- Madame Brigitte - Nicole -Anita
POMMIER
- Monsieur Didier POUILLAUDE
- Monsieur André PRIMEL
- Monsieur Jean Luc PROT
- Monsieur Eric Odon Gabriel PROUST
- Monsieur Yves RABELLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 81
- Madame Béatrice RAYNAL
- Monsieur Eric RENOUF
- Madame Michele Aline RINAUDO
- Madame Fawzia ROBISSON
- Madame Sylvie ROYER
- Madame Jeanine SARRAZIN
- Madame Sylvie SICOT
- Monsieur Bernard Leon Marie SIX
- Monsieur Nithalom SOMSANITH
- Monsieur Philippe STEPHAN
- Monsieur Jorge Manuel TAVARES DO
ROSARIO JORGE MANUEL
- Monsieur Teng THOR
- Madame Chantal TOURNOIS
- Madame Christine, Bernadette,
Jocelyne VAILLANT
- Monsieur Patrick VANHILLE
- Monsieur Luc VEDRENNE
- Madame Annie VERON BYLOKOW
- Monsieur Didier VEZIAT
- Madame Nadège Micheline Colette
VIE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00002 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 82
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 1er janvier 2024
La Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret,
Sophie BROCAS
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,
conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations
entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181 rue de
Bourgogne – 45042 Orléans Cdx ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intéreur – Place Beauvau
– 75800 Paris Cdx 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme
d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cdx 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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TRAVAIL PROMOTION DU 01/01/2024 83
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-07-05-00007
PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE
D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU
14/07/2024
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 84
ExPREFETEDU LOIRETLibertéÉgalitéFraternité
A R R Ê T É du 05 juillet 2024
Accordant la médaille d'honneur du Travail
au titre de la promotion du 14 juillet 2024
La Préfète du Loiret
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur
du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du
17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie
BROCAS, Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame Naïma AACHBOUN
- Madame Saïda ABARKAN
- Madame Sabrina ABID
- Monsieur Abdellatif ACHANAD
- Madame Lauriane ADAM
- Madame Delphine ADOLPHE
- Madame Anne-Sophie AGEORGES
- Madame Bénédicte Jacqueline
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 85
Simone AGEORGES
- Monsieur Gérard AGOSTINI
- Monsieur Norri AIDOUD
- Madame Sarah Selma AKOZ
- Monsieur Adil ALTIN
- Madame Françoise ALVES
- Monsieur Marc ANCESCHI
- Madame Claire ANDRE
- Monsieur Jérémy ANTON
- Monsieur Khalil AQSBI
- Monsieur Malik ARBAOUI
- Madame Carole ARCELIN
- Monsieur Michaël ARCIGNI
- Monsieur Thierry ARNAUD
- Madame Marie Philippe Caroline
ARTEAULT
- Monsieur Christian AUBERT
- Madame Lolita AUBERT
- Madame Sandy AUBIER
- Madame Jessica AUBIN
- Monsieur Gilles AUCLAIR
- Monsieur Jean-Christophe AUDIBERT
- Monsieur David AUDRY
- Madame Amandine AUGER
- Monsieur Julien AUGEREAU
- Madame Nathalie, Nelly AUTISSIER
- Madame Virginie AUVRAY
- Monsieur Guillaume BABIN
- Monsieur Jean-Pierre BADINIER
- Madame Gulsevim BAGCACI
- Monsieur Alexis, Jim, Gerard
BAGLAND
- Monsieur Ceylan BALIKCI
- Madame Stéphanie BARBACHOU
- Madame Valérie BARBOSA
- Madame Marina Jeanne BARDANT
- Monsieur Nicolas BARJOLIN
- Madame Gisèle BARLIER
- Madame Ana BASTOS
- Madame Fabienne BATTAGLIA-
BRUNET
- Madame Virginie BATT ALBORETTI
- Madame Virginie BAUDRON
- Madame Marine BAULAC
- Monsieur Benoît BEAUDET
- Monsieur Frédéric BEAUDET
- Madame Virginie BEAUJOUAN
- Monsieur Mickaël Emile Henri
BEAULIEU
- Madame Gaëlle BEDET
- Monsieur Raphaël BEGAT
- Monsieur Jetlum BEKTESHI
- Monsieur Xavier BELGHOUL
- Madame Carole BELLAVIA
- Madame Valérie BELLOT
- Madame Julie BELLOUET
- Monsieur Sylvain BEMER
- Monsieur Samir BENABDELKADER
- Madame Mimi BENDJEDDAH
- Monsieur Emmanuel BENDRE
- Monsieur John BENETEAU
- Monsieur Tony BENOIST
- Monsieur Said BEN OUMAIZINA
- Monsieur Khelifa BENSAADA
- Monsieur Mohamed BENYAHIA
- Monsieur Philippe BERGENAT
- Monsieur Pierre BERGER
- Madame Christine BERGER-POISSON
- Monsieur Yann BERNADET
- Monsieur Joël BERNARDO
- Madame Sylvia BERNARDO
- Monsieur Cédric BERRUET
- Monsieur Alexandre BERTHELOT
- Madame Laure BERTON
- Monsieur Jean-Baptiste BERTRAND
- Monsieur Bertrand BEULIN
- Monsieur Régis BISSON
- Madame Martine BLANCHARD
- Monsieur David BLANDIN
- Madame Sophie BLOTIERE
- Madame Delphine BLOUET
- Monsieur Rémy BOCHER
- Madame Françoise BODÉNAN
- Madame Séverine BOFFIN
- Monsieur Didier BOISBOURDIN
- Monsieur Maxime BOISSAY
- Madame Laure BOISTARD
- Monsieur Laurent Emmanuel Samuel
BOITARD
- Monsieur Rémi BONGIRAUD
- Madame Magali BONIN
- Monsieur Xavier BONNEAU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 86
- Madame Françoise BONNICHON
- Monsieur Patrick Claude, André
BOSSANT
- Monsieur Denis, Louis, René
BOSSARD
- Monsieur Cyril BOSSÉ
- Monsieur Stéphane BOTHIOT
- Monsieur Michaël BOUCHARD
- Madame Claire BOUCHER
- Monsieur Laurent BOUCHER
- Madame Nadia BOUFEKER
- Monsieur Lionel BOULICAUD
- Madame Maria de Fatima BOULNOIS
- Monsieur Antoine BOURDARIAT
- Madame Caroline BOURDERIOU
- Madame Delia BOURDIN
- Monsieur Erwan BOURDON
- Madame Sandra BOUREAU
- Monsieur Eric BOURGOIN
- Madame Sabrina Emilie Elodie
BOURILLON
- Monsieur Sylvain BOURNAVEAUX
- Madame Sandrine BOUSSAC
- Monsieur Mohammed Jeremie
BOUZAGHOU
- Monsieur Chedly BOUZAIANE
- Monsieur Maxime BOUZY
- Madame Prisca BOYER
- Madame Dominique Nicole
Clemence BRACHELET
- Madame Virginie BRETON
- Monsieur Gilles Laurent Bernard
BRIAULT
- Madame Caroline Alexandra Claude
BROQUET
- Madame Jennifer BROQUET
- Madame Christine Madeleine
Marcelle BROSSARD
- Madame Catherine BROUSSEAU
- Monsieur Yoann BRUNEAU
- Madame Céline BUISSON
- Monsieur Daniel BURGOS
- Monsieur Michaël CAILLAT
- Monsieur Jean-Baptiste CAILLAULT
- Monsieur Romain CALLU
- Monsieur Olivier CAMPAGNAC
- Monsieur Arnaud CAMUS
- Madame Laëtitia CAMUS
- Monsieur David CANAL
- Madame Claire Marie Danielle
CARNEIRO
- Madame Carlyne CASSONNET
- Monsieur Peter CATTEAU
- Madame Clarisse CAUDOUX
- Madame Cindy Francoise Yannick
CAUGANT
- Madame Patricia CAUMONT
- Madame Emilie CAUQUI
- Monsieur Serdar CELIK
- Monsieur Sinan CELIK
- Monsieur Luis CEPA
- Madame Marie CEPRIKA
- Madame Elodie CHALOPIN
- Monsieur Johnny CHAPEAU
- Madame Laëtitia CHARBONNIER
- Madame Véronique CHARDON
- Monsieur Said CHARGUI
- Monsieur Frédéric CHARLES
- Monsieur Mikaël CHARLES
- Madame Charlène CHARPENTIER
- Monsieur Yann CHARPENTIER
- Monsieur Mimoun CHARROTE
- Madame Caroline Michele Annick
CHATEIGNER
- Madame Karine Laurence CHAUVOT
- Madame Claudine CHAVOUET
- Monsieur Jérémy CHENEAU
- Madame Kim CHENG
- Madame Michèle CHENU
- Monsieur Ludovic CHERY
- Madame Julie Melanie Caroline
CHEVALIER
- Monsieur Benjamin François Marcel
CHEVALLIER
- Madame Carine, Aurore CHRETIEN
- Madame Nathalie CIURKOWSKI
- Madame Dorothée CLAVIER
- Monsieur Cédric Marcel Georges
CLAVREUIL
- Monsieur Mickaël CLEMENT
- Monsieur Philippe CLOCHARD
- Monsieur Jean-Paul COELLIER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 87
- Monsieur Rodolphe COISNARD
- Monsieur Eric Jean Claude COLBEAU
- Madame Laëtitia COLLAY
- Monsieur Christophe, Nobert,
Raymond COLLIN
- Madame Delphine, Michelle, Aline
COMPAIN
- Monsieur Bruno CONSTANS
- Monsieur Cyril COQUILLAT
- Monsieur Cyril CORRIGNAN
- Madame Emmanuelle CORROTTE
- Madame Nathalie CORUS
- Monsieur Edouard COSCIA-
MORANNE
- Monsieur Olivier COSSON
- Monsieur Ludovic COSTE
- Madame Lucie, Arlette,evelyne
COUDERC
- Monsieur Armel COUETTE
- Madame Natacha COURSET
- Monsieur Arnaud COURTOIS
- Monsieur Eric COUTANT
- Monsieur Thierry COUTANT
- Madame Florence COUTELLIER
- Madame Rose-Marie CREUTZ
- Monsieur Thierry CROSO
- Monsieur Matthieu DABOUT
- Madame Anne-Sophie DA SILVA
- Madame Euridyce DAVIDAS
- Monsieur Grégory DECHAMBRE
- Monsieur Sébastien DEGREGNY
- Madame Aurélie DE JESUS
- Monsieur Frédéric Pascal David
DELAGUETTE
- Madame Sabrina DELAIQUE
- Madame Rita DELAPORTE
- Madame Patricia DELAS
- Madame Songul DEMIRKOL
- Monsieur Eric DENIS
- Monsieur Mario DE OLIVEIRA
- Madame Karine DEPARIS
- Madame Nathalie DEPOTHUIS
- Monsieur Willy Mathieu DEROUET
- Monsieur Stéphane DERVIEUX
- Monsieur Frédéric DESCHAMPS
- Monsieur Jérôme DESCHAMPS
- Madame Cécile DESFRETIER
- Madame Mylène DESSOLY
- Madame Vanessa Jocelyne Suzanne
DETREZ
- Monsieur Alan DE VELDER
- Monsieur Djiby DIA
- Madame Zohra DIAZ
- Madame Adriana DI BATTISTA
- Madame Patricia DIGNAN
- Monsieur Olivier DI MARZO
- Monsieur David DOFFENIES
- Monsieur Frédéric DOIZON
- Madame Diane DOLLINGER
- Madame Nathalie DOMBARD
- Monsieur Christophe DOMINGUES
- Monsieur Jean DORDONNE
- Madame Carole DOREAU
- Monsieur Sébastien DOUSSET
- Monsieur Gaylord DOUX
- Madame Cécilia DRANS
HERNANDEZ MARTIN
- Monsieur Guillaume DUBRET
- Monsieur Olivier Moïse DUBRULLE
- Monsieur Thierry DUCHAMP
- Monsieur Arnaud Denis Eric
DUCHESNE
- Madame Delphine DUFAUT
- Monsieur Nicolas DUFFROY
- Monsieur David DUGUE
- Madame Laure,denise,marguerite
DUJARDIN
- Monsieur Corentin DULOY
- Monsieur Sébastien DUNEAU
- Monsieur Stéphane DUNOU
- Monsieur Hoang DUONG
- Madame Sabrina DUPLANT
- Monsieur Erwan DURANDET
- Monsieur Jérôme Marcel Patrice
DURAND
- Madame Corinne DUREUX
- Monsieur Mustapha ED DAHMANI
- Monsieur Samuel EDWIN
- Monsieur Alain EHRLACHER
- Monsieur El Hachmi EL BENAISSATI
- Monsieur Adil EL HELALI
- Monsieur Abderrahman EL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 88
MOKADDEM
- Monsieur Zahir ERCAN
- Monsieur Jean-Marc ESTEVE
- Monsieur Saïd ET-TAYEB
- Monsieur David EVE
- Madame Patricia Emmanuelle
FAUSTINO ESPANHOL
- Madame Monika FAUVET
- Monsieur Jérémy FAYE
- Madame Marina FERGEAU
- Monsieur Antonio FERNANDES
- Madame Elisa FERNANDES
- Monsieur Eric FERNANDEZ
- Monsieur Benoît FERREIRA
- Monsieur José FERREIRA DIAS
- Monsieur Bruno FEUILLET
- Monsieur Georges FIGUEIREDO
- Madame Laura FLEURIET-LEVASSEUR
- Monsieur Philippe FLORANCEAU
- Monsieur Didier FLOREK
- Madame Séverine FOISSY
- Monsieur Frédéric FONSA
- Madame Maria Fatima FORTIN
- Monsieur Stéphane FORTIN
- Madame Laëtitia FOULON
- Madame Cindy FOURMOND
- Madame Emilie FOURNILLON
- Monsieur Hervé FOURRE
- Monsieur Fabien FRANCOIS
- Madame Martine Christine
FRANCOIS
- Monsieur Thierry FRANCOIS
- Monsieur Olivier FROGER
- Monsieur Eric FRUCTUOSO
- Monsieur Kevin Benjamin Ernest
FURON
- Monsieur Jérémy GACHI
- Madame Vanessa GAGNADOUX
- Monsieur Hamid GAHOUACHI
- Monsieur Guillaume GAILLOT
- Monsieur Yannick GAINCHE
- Madame Viviane GALERNE
- Monsieur Pierre GALLERAND
- Monsieur Rodrigue GALLET
- Monsieur Philippe GARNAUD
- Madame Céline GARNIER
- Monsieur Cyril GARNIER
- Monsieur Pascal GARNIER
- Madame Nathalie Christel GASNIER
- Madame Christelle GASSELIN
- Madame Anne-Sophie GAUCHER
- Monsieur Olivier Dominique
GAUCHER
- Madame Natacha GAUGAIN
- Monsieur Philippe GAULT
- Monsieur Philippe GAURAT
- Madame Julie Marie GAUTHIER
- Madame Céline Solange Raymonde
GAUTIER
- Monsieur Florian GAUTIER
- Monsieur Bruno GAUTRON
- Madame Sophie GENDRE
- Madame Maria-Dolorès GENTIL
- Monsieur Jean Claude GIGOT
- Monsieur Alexandre GIOT
- Monsieur Benjamin GIRARD
- Monsieur Christophe GIRAULT
- Madame Maryvonne GIRAULT
- Monsieur Sébastien GIROD
- Madame Marie GIROUIN
- Madame Sylvie GODEFROY
- Monsieur Laurent GOIBEAU
- Monsieur Aldric GOISQUE
- Monsieur Arnaud GOLLIARD
- Monsieur Carlos GOMES
- Monsieur Joao Jose GONCALVES
FERREIRA DA COSTA
- Monsieur Eric GONIN
- Monsieur Jean-Pierre, Louis, Francois
GONOD
- Madame Angélique GOSSELIN
- Monsieur Sébastien GOUELLO
- Monsieur Emmanuel GOUJON
- Madame Florence GOULLON
- Monsieur Sébastien GOURDIER
- Madame Sandrine GOUT
- Monsieur Olivier GRATTERY
- Madame Claude GRÉGOIRE
- Madame Valérie Christiane GRIFFON
- Madame Céline GRILLON-DARDANT
- Madame Marie GRIMAL
- Monsieur Jérôme Pascal GROISY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 89
- Monsieur Arnaud GRYZ
- Madame Isabelle GUEDET
- Monsieur Vincent GUELLEC
- Madame Carole Céline Aurore
GUEMAIN-BELTOISE
- Madame Charlène GUERIN
- Monsieur Aurélien GUIGUI
- Madame Gloria GUILLAUME
- Monsieur Laurent HAAS
- Monsieur Rodolphe HABERT
- Monsieur Samir HAFSOUNI
- Madame Asmahanne HAMDAOUI
- Monsieur Khaled HAMMOUTI
- Monsieur Mohammed Amine
HANATY
- Madame Hermeline HANNEBOUW
- Monsieur Raddad HAOUZIA
- Monsieur Jean-François HENRY
- Madame Virginie HENRY
- Monsieur Romain, Claude, David
HEQUET
- Monsieur Hervé HERODE
- Monsieur Damien HILAIRE
- Madame Matilde HIPOLITO DA
SILVA
- Madame Irène Joelle Pierrette
HOANG
- Madame Nadège HORNEZ
- Madame Charlène HOUDRE
- Monsieur Fabien HOUDRE
- Madame Maëlle HOUDRÉ
- Monsieur Gérald HOUTRIQUE
- Madame Céline HOUY
- Madame Carole HUART
- Madame Cécile Francine Christine
HUBERT BENON
- Monsieur Frédéric HUBERT
- Monsieur Arnaud HUET
- Madame Chantal HUGLO
- Monsieur Nicolas HUVELLE
- Monsieur Farid IALLOUCHEN
- Madame Déborah IDIER
- Monsieur Jorge IGREJA DA CUNHA
- Monsieur Lamine INJAI
- Monsieur Sébastien JACQUET
- Monsieur Sébastien Laurent JAEGER
- Madame Sophie JAHIER
- Monsieur Ludovic JAMAIN
- Madame Françoise JAVOY
- Madame Barbara JEFFERY
- Madame Monia JEMAI
- Monsieur Fabrice Gabriel François
JESSIONESSE
- Monsieur Grégoire JEUDY
- Madame Fanny Helene Suzanne
JEZEQUEL BEDU
- Madame Malika JIT
- Monsieur Guillaume JOBERT
- Madame Sandrine Jacqueline Colette
JOLIGARD
- Monsieur Aurélien JOSQUIN
- Madame Marie-Hélène JOUANNEAU
- Madame Barbara, Katy, Gabrielle
JOUANNET
- Monsieur Aurélien JOUBERT
- Madame Ginette Marie -Louise
Clémentine JOUHANNET
- Madame Véronique JOUIN
- Madame Catherine JOULIAN
- Monsieur Jérôme Andre Julien
JOURDAIN
- Madame Céline JOUSSE
- Monsieur Robin JOUSSE
- Monsieur Olivier JUBIN
- Monsieur Denis JUGE
- Monsieur Jean-Michel JUGE
- Monsieur Charly JULIEN
- Monsieur Thibault Thomas JULIEN
- Monsieur David Raymond Francois
Marian JULLIEN
- Madame Edwige JULLIEN
- Madame Roseline JULLY
- Monsieur Bertrand, Paul, Jean
JUTARD
- Monsieur Laurent JUTIGNY
- Monsieur Mamadou KEITA
- Monsieur Julien KERN
- Monsieur Abderrahman KHAY
- Monsieur Saso KIROVSKI
- Monsieur Jérôme-Benoit-Henri
KOLECZKO
- Monsieur Jean-Marie KORCZAK
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 90
- Monsieur Hicham KRAISS
- Madame Nathalie KWASNIEWSKI
- Monsieur Fabrice LABROUSSE
- Madame Sabrina LACHARPAGNE
- Madame Christelle LACHENY
- Madame Véronique LACHERE
- Madame Karine Lydia Jeanine
LAHAYE
- Monsieur Patrick LAHAYE
- Madame Nadia LAKABI
- Madame Christine LALOS
- Monsieur Alexandre LAMANT
- Madame Laëtitia LAMBERT
- Monsieur Jean-Luc LANGLOIS
- Monsieur Sébastien LANGLOIS
- Madame Valérie Séverine Sandra
LANGLOIS
- Madame Alexandra LANGUILLE
- Monsieur Jéremie LAPEYRE
- Madame Patricia, Patricia LASBLEY
- Monsieur Fabien LASNE
- Monsieur Jérôme LAUER
- Monsieur Jérôme LAUNAY
- Monsieur Emmanuel LAURE
- Madame Magali LAURILLAU
- Madame Pauline LAURIOUX
- Madame Laurence LAVERGNE
- Madame Sandra LEBEL
- Madame Marina LEBIGOT
- Monsieur Cédric LEBLANC
- Monsieur Sébastien LEBON
- Monsieur Fabrice LEBOURGEOIS
- Monsieur Jean LECHARTIER
- Monsieur Arnaud LECLERCQ
- Madame Valérie LE COCQ
- Monsieur Florian LECOMTE
- Monsieur Jean-Marc LECOMTE
- Monsieur Frédéric Georges Andre
LEDOUX
- Madame Carine LEFAUCHEUX
- Madame Sandrine,simone,mireille
LEFEBVRE
- Monsieur Stéphane LEFEVRE
- Madame Sylvie LE GARFF
- Madame Flora LEGUAY
- Monsieur Yan-Michaël LE GUERN
- Madame Cécile, Anne, Dominique
LEHOUX
- Monsieur Joël LEINSTER
- Monsieur Xavier LELIÈVRE
- Madame Virginie LEMAIRE-DUVAL
- Madame Carine LEMAITRE
- Monsieur Jean-Marc LE MARCHAND
GUIGNARD DE S
- Monsieur Richard LEMÉTAIS
- Madame Béatrice LEMEUNIER
- Monsieur Jean Christophe LEMOS
- Monsieur Yoann LENAY
- Madame Karine LENOUARD
- Madame Séverine LEPINEUX
- Monsieur Arnaud LE POLOTEC
- Monsieur Jonathan LEPRÊTRE
- Madame Emilie LEQUEVRE
- Madame Fanie LERICHE
- Monsieur Eric LEROY
- Monsieur Fabien LEROY
- Madame Lucie Chantal LEROY
- Madame Nicole Nathalie LEROY
- Madame Fanny LESAGE
- Madame Marie-Ange LETENEUR
- Monsieur Hervé Michel
LETOURNEAU
- Monsieur Raphaël LETURCQ
- Madame Virginie LETURCQ
- Madame Véronique LEVAL
- Monsieur Van LE
- Madame Virginie LEVAYE
- Monsieur Louis LEZIER
- Monsieur Didier LHERMITE
- Madame Elodie LHOPITEAU
- Monsieur Benoit Pierre Louis LIEVRE
- Madame Jian LI
- Monsieur Ludovic LIMODIN
- Monsieur Fabrice LOISEAU
- Monsieur Gilles LOISEAU
- Madame Florence LOMBARDIN
- Monsieur Patrick LOMBREZ
- Monsieur Daniel LOPES
- Madame Déborah Jocelyne LOPES
- Madame Nadège, Marie LOPES DOS
SANTOS
- Madame Gaëlle LOPEZ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 91
- Madame Véronique LORIAUX
- Monsieur Jean Luc LORNE
- Monsieur Thierry LO
- Monsieur Abdelhakim LOUAILECHE
- Monsieur Malik LOUCIF
- Madame Marie-Noëlle LOUSTAU
- Monsieur Sylvain LOUSTE
- Monsieur Florent LUCET
- Madame Marie-Agnès LUCET
- Madame Emilie LUTHON
- Monsieur Michaël LYNCH
- Madame Christelle Virginie Muriel
MABILLEAU
- Madame Mélanie Simone Lea MACE
- Monsieur Philippe MACON
- Madame Gaëlle MAHTOUT
- Madame Christelle Jeanine Catherine
MAILLARD
- Monsieur Florent MAILLARD
- Monsieur Stéphane MAITROT
- Monsieur Hugues MALLET
- Monsieur Olivier MARCILLY
- Monsieur Guillaume MARCOU
- Monsieur Sébastien MARC
- Monsieur Stéphane Claude Laurent
MARC
- Monsieur Nicolas / Stephane
MARDHEL
- Madame Céline Emilie MARÉCHAL
- Monsieur Ludovic MARGARIDO
- Madame Graziella MARIANI
- Monsieur Cyrille MARILLER
- Monsieur Sébastien MAROSA
- Madame Malika MARQUES
- Madame Manuela MARQUEZ
- Monsieur Rachid MARRAKCHI
FAYOUMI
- Madame Eglantine MARRE
- Monsieur Charly Toussaint
MARTIGUE
- Monsieur Jérôme MARTINEZ
- Madame Sylvie Cecile Jeannine
MARTINEZ
- Madame Nathalie MARTINS
- Monsieur Gilles MAS
- Monsieur Benoit Alexis Mathieu
MATTON-KNOPP
- Monsieur Cheikh MEDJAHDI
- Monsieur Abel Arthur MEDJO
AMBASSA
- Monsieur Frédéric Manuel MENDES
- Madame Elisabeth MENDES
GUIMARAES
- Monsieur Joël MENEAU
- Monsieur Serge MENEAU
- Monsieur Majid MENGOUCHI
- Madame Céline MERCIER
- Monsieur Vincent MERCIER
- Monsieur Nicolas MERIAU
- Madame Sandrine MESNIL
- Monsieur Benamar MEZIANE
- Madame Isabelle MICHELAT
- Madame Caroline MICHEL
- Madame Sophie MIGNOT
- Monsieur Aboussoara MIKIDADI
- Monsieur Sébastien MILLET
- Madame Fabienne Suzanne Yvonne
MILLIAT
- Madame Angélique MONGROLE
- Madame Pascale MONSIGNY
- Madame Angélique MOREAU
- Madame Catherine MOREAU
- Monsieur Dominique MOREAU
- Monsieur Maxime MOREAU
- Madame Stéphanie MOREAU
- Monsieur Jean-Pierre MORIN
- Madame Lyudmyla MOROSHKINA
- Madame Anne MOSAAD SABRY
- Monsieur Mustapha MOUEDDEN
- Madame Laurence MOULLIOT
- Madame Béatrice MOURA
- Madame Maria Manuela MOURA
RODRIGUES
- Monsieur Jean-Yves MOURIOUX
- Monsieur Dimitri MUGUET
- Monsieur Freddy MULLER
- Monsieur Arnaud NGUYEN
- Monsieur Nicolas NIEZ
- Madame Roselyne NODIN
- Monsieur Médéric Paul Maurice
NORET
- Monsieur Nicolas NOURY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 92
- Monsieur Frédéric ODION
- Madame Laure OFFREDI DJELLOUL
- Monsieur Sami OLMI
- Madame Drey OSSOUE
- Monsieur Hervé David OSTORERO
- Madame Esther OTERO
- Monsieur Jamal OUATMAN
- Monsieur Abbas OULED ALI
- Monsieur Nicolas PACCOU
- Madame Claire PACINOTTI
- Monsieur Benjamin PAIN
- Madame Erminda PALMATO
- Madame Danijela PANTIC
- Madame Audrey Simone Lucia
PAREAU
- Monsieur Michel PARPAY
- Monsieur Norbert PAUGAM
- Monsieur Frédéric PAYEN
- Monsieur Yannick PEAUGER
- Monsieur Brice PECHOU
- Madame Audrey PELLERIN
- Madame Priscilla PELLETIER
- Madame Emilie PENVERNE
- Monsieur Florian PERCHAUD
- Monsieur Rodolphe PERDEREAU
- Monsieur Paolo PEREIRA
- Madame Aurélie PERINI
- Monsieur Thibault PERIQUET
- Madame Béatrice Yvonne PERON
- Madame Marie PERRIER
- Madame Valérie PERRIER
- Madame Vanessa,nathalie, Delphine
PERRINEAU
- Madame Aurélie PERROT
- Madame Stéphanie PERROT
- Madame Christelle PESTY
- Monsieur Gaëtan PETIT
- Monsieur Gilles PETIT
- Madame Pascaline PETIT
- Madame Anne-Cécile PÉTRÉ
- Monsieur Khamnot PHAN
- Monsieur Jérôme PHILIPPE
- Monsieur Sok-Khen, Thomas PHUM
- Monsieur François PIAT
- Madame Aline PIEDALLU
- Monsieur Frédéric PIERRE
- Madame Corinne Patricia Christine
PIETRZAK
- Monsieur Philippe, Yvon, Pierre
PINCHON
- Monsieur Franck PINEAU
- Monsieur Laurent PINET
- Monsieur Frédéric PINGLIEZ
- Madame Christelle PITOT
- Madame Lise PLANCHARD
- Monsieur Thibault PLOUARD
- Monsieur Laurent POINTEREAU
- Monsieur Anthony William Raphaël
POISSON
- Madame Maria Da Conceicao
POLISSET
- Monsieur Richard PONCIN
- Monsieur Julien PONS
- Monsieur Christophe PONT
- Monsieur Hervé, Frédéric PORCHER
- Madame Corine PORTAL
- Monsieur Eric PORTAL
- Madame Caroline POTHAIN
- Monsieur Pascal POULIN
- Monsieur Stéphane, Jean-Pierre
PREAULT
- Madame Héléna PREVOST
- Madame Séverine PRIN
- Madame Christina Janine Marcelle
PROUST
- Monsieur Tanguy PRYET
- Madame Claudie Marie Colette
Paulette PUFFERRA
- Madame Véronique QUARTIER
- Monsieur Fouad RACHIDI
- Monsieur Lionel RADENAC
- Monsieur Gilles RAFFARD
- Monsieur David RATHEAU
- Madame Jennifer RATIER
- Madame Johanna RAULIN
- Madame Anne-Gaëlle REBÊCHE
PEDRO
- Monsieur Denis REIGNAULT
- Monsieur Pascal RIBEAUCOURT
- Monsieur Dimitri RIBEAU PRYMAS
- Monsieur Alexandre RICHER
- Monsieur Laurent RICHOMME
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 93
- Monsieur Fabien RICHON
- Madame Isabelle RIDEL
- Madame Christelle RIMBAULT
- Monsieur Marcel RIMBERT
- Monsieur Julien Yves Pierre RINGO
- Madame Laurence RINGUEDE
- Madame Géraldine ROBERT
- Monsieur Jean Gilles ROBERT
- Monsieur Mathieu ROBERT
- Monsieur Stéphane ROBIN
- Monsieur Michaël ROBLIN
- Monsieur Kévin ROCA
- Monsieur Pascal ROCHER
- Monsieur Sébastien ROCHETEAU
- Monsieur Steeve RODRIGUEZ
- Madame Nadège Marie France
ROEKENS
- Monsieur Nicolas, Marc, Luc ROGER
- Madame Alice RONCIN FAUCHEUX
- Madame Maria Elisabeth ROQUE
- Monsieur Sylvain ROSE
- Monsieur Michel ROUBY
- Monsieur Sébastien ROUMIER
- Madame Sarah ROUSSEAU
- Monsieur Laurent ROUSSEL
- Madame Christine RUELLE
- Monsieur Jérôme RUET
- Madame Sandrine RUNEL
- Monsieur Elhassane SABIR
- Monsieur Hazbija SABOTIC
- Monsieur Pascal SABUREAU
- Madame Marie SAILLARD
- Madame Isabelle SAINTEMÊME
- Madame Chantal SALLÉ
- Monsieur Rémy SALVADOR
- Monsieur David SAMPAIO
- Madame Dina SAMPAIO
- Madame Audrey SAMSON-DA
COSTA
- Monsieur Manuel SANTOS
- Monsieur Hakan SARI
- Madame Alexandra SARRAZIN
- Monsieur Laurent SAUTEREAU
- Monsieur Philippe SAUVAGERE
- Madame Cahina SAVARIN
- Monsieur Marc SEBASTIAO
- Monsieur Aymeric SEGUIN
- Monsieur Sébastien SEJOURNE
- Madame Céline SELON
- Monsieur Rémi SENECAL
- Madame Nadège Chantale SEN
- Madame Alexandrine SERGENT
- Madame Julie Geneviève Jeannine
Elisabeth Marie SEVESTRE
- Monsieur Stéphane SEVIN
- Madame Véronique SIMONNET
- Madame Sandrine SIMON
- Monsieur Eddy SKRABURSKI
- Monsieur Benoît Roger SORIOT
- Madame Véronique Jeanne Cécile
SORI
- Monsieur Ildevert Dea SOUAMY
- Monsieur Mehdi SOUBAÏ
- Madame Rachida SOUBAI
- Monsieur Arnaud SOULAS
- Madame Karima SOULAT
- Monsieur Patrick SOULIER
- Madame Stéphanie STAB
- Madame Fanny SUARD
- Monsieur Rémy SURAND
- Monsieur Dominique SURIN
- Madame Nathalie TAVARES
- Monsieur Thoob Tsib TCHA
- Monsieur Franck Hugues Jean
TELLIEZ
- Monsieur Armand Marc Riger
TEMPLIER
- Monsieur Olivier TERRIER
- Monsieur Luc THAO
- Monsieur Tong THAO
- Madame Christel THAUVIN
- Monsieur Frédéric THEME
- Madame Anne-Sophie Brigitte
Henriette THIBAULT
- Madame Estelle Jeanne Solange
THIERCELIN
- Monsieur David James Patrick
THIERRY
- Monsieur Frédéric THOMAS
- Monsieur Jean Marc THOMAS
- Monsieur Jean-Paul THOMAS
- Madame Valérie, Nicole THUILLIER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 94
- Monsieur Nicolas TIMBERT
- Monsieur Mickaël TIPHENE
- Madame Mathilde Françoise Hélène
TISSERAND
- Monsieur Rafaël TITOS
- Madame Carole, Andrée, Joséphine
TORRECILLA
- Madame Rosa TORRES SIMOES
- Madame Carole TOUCHARD
- Madame Emilie TOURBEZ
- Madame Carine TOUTAIN
- Monsieur Bruno TRANCOSO PIRES
- Monsieur Jean TRAN
- Madame Anne-Lise TRESSOU
- Madame Sophie TRIDON DE REY
- Monsieur Fabrice TRIVES
- Monsieur Mehmet TUNCER
- Monsieur Mathias ULMANN
- Madame Nesrin UNAL
- Monsieur Stéphane VALAT
- Madame Vanessa VALLEJO
- Madame Karine VEIBER
- Madame Marie Andree VENIER
- Monsieur Bruno VERGER
- Madame Anne-Emmanuelle
VIANDIER
- Madame Géraldine Catherine
VIATOUR
- Monsieur Franscisco VILA REAL
MARINHO
- Monsieur Eric VILLERMET
- Monsieur Cyril VINCENT
- Monsieur Nicolas Noel Serge
VINCENT
- Madame Vanessa VIOLETTE
- Monsieur Benoit VIOLON
- Madame Stéphanie VIRMOUX
- Madame Christelle VITAL
- Madame Maud Mauricette VITRY
- Madame Nadège VIVIER
- Monsieur Bruno VOIGNIER
- Madame Séverine WALTON
- Monsieur Paul WALUK
- Madame Sandrine WALUK
- Madame Aude WEBER
- Monsieur Sébastien WELTER
- Madame Géraldine, Anna, Marcelle
WERA
- Madame Dominique WESTERLINCK
- Monsieur Frédéric WILMART
- Madame Natacha WREDE
- Monsieur Lu XIONG
- Madame Arzu YAVUZ
- Monsieur Fabien YAYENDE

ARTICLE 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Omer ACAR
- Monsieur Patrick Lucien Marius
AGOGUE
- Monsieur Gérard AGOSTINI
- Monsieur Christian ALVES-FERREIRA
- Madame Sophie ARNAUD
- Monsieur Thierry ARNAUD
- Monsieur William ARNOUS
- Madame Béatrice ARRAULT
- Monsieur Christian AUBERT
- Monsieur Gilles AUCLAIR
- Monsieur David AUTOMNE
- Madame Cécile , Claudie , Joelle
AUZOU
- Monsieur Nahiyettin AYDAS
- Monsieur Jean-Pierre BADINIER
- Monsieur Mohamed BAJJOU
- Monsieur Djiby Diagui BANOR
- Madame Sladjana BARADA
- Madame Gisèle BARLIER
- Madame Ana BASTOS
- Madame Fabienne BATTAGLIA-
BRUNET
- Madame Christel BAUDU
- Monsieur Christian BAZATTE
- Madame Sylvie BEAL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 95
- Madame Valérie BEAUDOIN
- Madame Katia BEAUPETIT
- Madame Nadine / Francoise / Anne
BEAUVOIS
- Monsieur Loïc BÉCUE
- Madame Sylviane BENOITON
- Monsieur Philippe BERGENAT
- Madame Christine BERGER-POISSON
- Monsieur Patrick BERTHON
- Madame Laure BERTON
- Monsieur Christophe BIGOT
- Madame Nathalie Véronique
BLANCHARDFAUCHEUX
- Monsieur Gérald BLANCHET
- Madame Sophie BLOTIERE
- Monsieur Rémy BOCHER
- Monsieur Jérôme BOFFIN
- Monsieur Christophe BOIS
- Madame Béatrice BOISSEAU
- Madame Laure BOISTARD
- Monsieur Eric BONGIBAULT
- Madame Magali BONIN
- Monsieur Patrick Claude, André
BOSSANT
- Madame Bérénice BOSSUET
- Monsieur Philippe BOUCHARDON
- Monsieur Laurent BOUCHER
- Madame Isabelle BOUDVILLAIN
- Madame Catherine BOULANGER-
GRANRY
- Monsieur Antoine BOURDARIAT
- Madame Sylvie BOURDERIOUX
- Monsieur Bruno Jean-Claude Roger
BOURGEOIS
- Madame Vicenta BOURGES
- Monsieur Xavier BOURRAIN
- Monsieur Olivier BOYER
- Madame Armelle BRESSION
- Madame Isabelle BRETTE
- Madame Valérie BRIAIS-MERLE
- Monsieur Gilles Laurent Bernard
BRIAULT
- Madame Christine Madeleine
Marcelle BROSSARD
- Monsieur Christophe BRUNET
- Monsieur Daniel BURGOS
- Monsieur Claude BURY
- Monsieur Marc CABALLERO
- Madame Marie-Céline CAMPION
- Monsieur Roger CAM
- Monsieur Arnaud CAMUS
- Monsieur David CANAL
- Monsieur Christophe CARRO
- Madame Laure Annette CARTIER
- Monsieur William CARTON
- Madame Carlyne CASSONNET
- Monsieur Francis CASTILLO
- Madame Patricia CAUMONT
- Madame Nathalie Laure Raymonde
CHAILLY
- Monsieur Jean Christophe Emmanuel
CHANGEUX
- Madame Véronique CHARDON
- Madame Agnès CHARTIER
- Madame Catherine CHAUVET
- Monsieur David CHAUVINEAU
- Madame Priscille CHAVANT
- Madame Claudine CHAVOUET
- Monsieur Fatsah CHERCHOUR
- Monsieur David Gerard CHERRIER
- Monsieur Philippe CHEVALIER
- Monsieur Pascal CHIGNAGUET
- Monsieur Ruddy CITA
- Madame Nathalie CIURKOWSKI
- Monsieur Fabrice CLEMENT
- Monsieur Philippe CLOCHARD
- Monsieur Grégory COBRET
- Monsieur Domingos COELHO FREIRE
- Monsieur Arnaud COET
- Monsieur Antoine COHEN
- Monsieur Rodolphe COISNARD
- Monsieur Eric Jean Claude COLBEAU
- Madame Katia COLLET
- Monsieur Christophe, Nobert,
Raymond COLLIN
- Monsieur Stéphan COLL
- Madame Frédérique CÔME
- Monsieur Manuel CONCEICAO DE
CARVALHO
- Monsieur Bruno CONSTANS
- Monsieur Gilles COQUERY
- Madame Karine CORBIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 96
- Monsieur Edouard COSCIA-
MORANNE
- Monsieur Olivier COSSON
- Monsieur Thierry COUTANT
- Madame Florence COUTELLIER
- Madame Rose-Marie CREUTZ
- Madame Mireille CREUZOT
- Monsieur Thierry CROSO
- Monsieur Matthieu DABOUT
- Monsieur Antony DAMION
- Monsieur Frédéric DARRÉ
- Madame Linda DA SILVA
- Monsieur Frédéric DEFFAY
- Monsieur Anthony Jean Michel
DEJUST
- Madame Sylvie Corinne DELAGE
- Monsieur Gilbert DELAGNES
- Monsieur Frédéric Pascal David
DELAGUETTE
- Monsieur Léonard Andre Gilbert
DELANDE
- Madame Rita DELAPORTE
- Madame Valérie DELAS
- Monsieur Patrice DELATTRE
- Madame Sandrine DELAUBERT
- Madame Valérie DELAVEAU
- Monsieur Philippe Pierre Raymond
DEPONT
- Monsieur Stéphane DERVIEUX
- Madame Christel Simone Jeannine
DESBOIS
- Monsieur Romaric DESIRE
- Madame Patricia DIGNAN
- Monsieur Stéphane DIOT
- Monsieur Carlos DO COUTO MENDES
- Monsieur David DOFFENIES
- Monsieur Sébastien DOISEAU
- Monsieur Frédéric DOIZON
- Madame Nathalie DOMBARD
- Madame Carole DOREAU
- Monsieur Antonio DOS SANTOS
FERNANDES
- Madame Véronique DOZIAS
- Madame Eliane Jacqueline Francoise
DROMAS
- Monsieur Olivier Moïse DUBRULLE
- Monsieur Thierry DUCHAMP
- Monsieur Jean-François DUC
- Monsieur Nicolas DUFFROY
- Madame Nathalie DUFOUR
- Madame Laure,denise,marguerite
DUJARDIN
- Madame Laurence Isabelle DUMAY
- Monsieur Vincent DUNET
- Monsieur Stéphane DUNOU
- Monsieur Hugues DUPRE
- Monsieur Jorge Augusto DUQUE
- Monsieur Yannick DURON
- Madame Isabelle DUVAL
- Madame Florence Gisèle ECOCHARD
- Monsieur Jean-Marc ESTEVE
- Monsieur Jérôme FAUCONNIER
- Monsieur Antonio FERNANDES
- Madame Fatima FERREIRA
- Monsieur Bruno FEUILLET
- Monsieur Georges FIGUEIREDO
- Madame Sylvie Jacqueline Monique
FLEUREAU
- Monsieur Pascal - Fernand - Gérald
FLOCH
- Madame Christel, Helene, Madeleine
FOLENFANT
- Monsieur Stéphane FORTIN
- Monsieur Frédéric André Luc
FOURGEUX
- Madame Sylvie Anne Marie FRAISSE
- Madame Martine Christine
FRANCOIS
- Monsieur Thierry FRANCOIS
- Monsieur Domingos FREIRE
- Monsieur David FREMION
- Monsieur Antony René Jean
GABORET LEROY
- Monsieur François GACCIONE
- Monsieur Eric GAGNON
- Monsieur Pierre GALLERAND
- Monsieur Rodrigue GALLET
- Monsieur Laurent GASCHAUD
- Monsieur Jean Philippe GASTINEAU
- Monsieur Patrice GAUCHET
- Madame Cécile GAUDIN LAHULIERE
- Madame Fabienne GENET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 97
- Monsieur Frédéric GENEVIER
- Madame Maria-Dolorès GENTIL
- Madame Christine GEORGES
- Madame Odile GERARD
- Madame Séverine GILTAT
- Monsieur José GIL Y ESTEBAN
- Monsieur Christophe GIRAULT
- Madame Marie GIROUIN
- Monsieur Olivier, Eugène, Louis
GOBLET
- Madame Sylvie GODEFROY
- Madame Magalie GODET
- Monsieur Laurent GOIBEAU
- Madame Edite GONCALVES
- Monsieur Eric GONIN
- Madame Sylvie GOUGET
- Madame Florence GOULLON
- Madame Valérie GRANDJEAN
- Madame Claire GRANGETTE
- Monsieur Frédéric GRENNEROT
- Monsieur Jérôme Pascal GROISY
- Madame Isabelle GUEDET
- Monsieur Cédric GUERIN
- Madame Laurence GUERIN
- Monsieur Pascal, Robert GUIGNARD
- Monsieur Bruno GUILLARD
- Monsieur Jean-Luc GUILLIN
- Monsieur David Hubert Paul Marie
GUILMOTO
- Madame Christine GUYONVARCH
- Monsieur Khaled HAMMOUTI
- Monsieur Erick HELDERWERDT
- Monsieur Jean-François HENRY
- Monsieur Olivier HENRY
- Monsieur Gilles HERVE
- Monsieur Damien HILAIRE
- Madame Nadège HORNEZ
- Monsieur Romuald HORTADO
- Monsieur Jean-Marc HUART
- Madame Muriel HUBERT
- Madame Isabelle Renee Suzanne
Marcelle HURET
- Monsieur Stéphane IBANEZ
- Madame Françoise JAGER
- Madame Sophie JAHIER
- Monsieur Emmanuel JALLET
- Monsieur Thierry JAMBIER
- Madame Carine JEANSON
- Madame Monia JEMAI
- Monsieur Jean-François JOUANNEAU
- Madame Véronique JOUIN
- Monsieur Olivier JUBIN
- Monsieur Olivier Patrice JUGAND
- Monsieur Denis JUGE
- Monsieur David Raymond Francois
Marian JULLIEN
- Madame Edwige JULLIEN
- Madame Roseline JULLY
- Monsieur Bertrand, Paul, Jean
JUTARD
- Monsieur Laurent JUTIGNY
- Monsieur Jérôme KACZMAREK
- Madame Billun KARA
- Madame Delphine Yvette Micheline
KERBEL
- Monsieur Jérôme-Benoit-Henri
KOLECZKO
- Monsieur Mohammed KROUTI
- Madame Anne KUPISIEWICZ
- Madame Véronique LACHERE
- Madame Fabienne Elisabeth Edith
Yvette LAISNEY
- Madame Muriel Corinne LAISSAC
- Madame Nadia LAKABI
- Madame Alexandra LAMBALLAIS
- Monsieur Xavier Pierre Jacques
LANGLAIS
- Monsieur Jean-Luc LANGLOIS
- Monsieur Jean Philippe LAPEYRADE
- Madame Christelle LAROCHE
- Madame Patricia, Patricia LASBLEY
- Monsieur Emmanuel LAURE
- Madame Marina LEBIGOT
- Monsieur Sébastien LEBON
- Monsieur Fabrice LEBOURGEOIS
- Monsieur Jean LECHARTIER
- Monsieur Stéphane LECLERC
- Madame Valérie LE COCQ
- Monsieur Jean-Marc LECOMTE
- Monsieur François LEDEUIL
- Monsieur Laurent LEFEBVRE
- Monsieur Fabien LEFEVRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 98
- Madame Sylvie LE GARFF
- Monsieur Guillaume LEGRAND
- Madame Karine LEGRAND
- Madame Sophie LEGRAND
- Monsieur Jean Louis LEGROS
- Madame Flora LEGUAY
- Madame Christine Cecile Marcelle LE
GUEN
- Madame Anne LE GUERN
- Monsieur David LELEU
- Monsieur Richard LEMÉTAIS
- Monsieur Loic LENOUVEL
- Monsieur Yves Henri Marie LE PAGE
- Madame Carole Jeanne Hélène
LESELLIER
- Monsieur Laurent LESUEUR
- Monsieur Gilbert LETTANIE
- Monsieur Raphaël LETURCQ
- Monsieur Didier LHERMITE
- Monsieur Thierry LOILLEUX
- Monsieur Fabrice LOISEAU
- Monsieur Gilles LOISEAU
- Madame Karine Patricia LOISEAU
- Madame Florence LOMBARDIN
- Monsieur Patrick LOMBREZ
- Monsieur Abdelhakim LOUAILECHE
- Madame Claudine LOUDES
- Monsieur Henrique LOURENCO
- Monsieur Frédéric LOYER
- Monsieur Florent LUCET
- Madame Marie-Agnès LUCET
- Monsieur Cyril LUTTON
- Monsieur Philippe MACON
- Monsieur Bruno Louis Jean-Claude
MAIRE
- Madame Marie-Ange MANCHON
- Madame Laëtitia MARANZANA
- Madame Anne-Marie MARCILLAC
- Monsieur Olivier MARCILLY
- Monsieur Nicolas / Stephane
MARDHEL
- Monsieur Aldric MARECHAL
- Monsieur Sébastien MAROSA
- Madame Manuela MARQUEZ
- Monsieur Armand MARTINS
- Madame Valérie MARTIN
- Monsieur Grégory MASERATI
- Madame Véronique MASSON
- Monsieur Daniel MATON
- Madame Angélique MEENS
- Monsieur Daniel MELEIRO
- Monsieur Joël MENEAU
- Madame Geraldine MENIGAULT
- Monsieur Franck MESNARD
- Madame Isabelle MICHELAT
- Madame Béatrice MILLET
- Madame Simone MISGAULT
- Monsieur Richard MONDAMERT
- Monsieur Luc MONNERIE
- Madame Pascale MONSIGNY
- Madame Valérie Madeleine
Christiane MORALES
- Monsieur Dominique MOREAU
- Madame Maria Da Piedade MOREIRA
BALHAU
- Monsieur Manuel MOTA
- Madame Maria Manuela MOURA
RODRIGUES
- Monsieur Nicolas MULLER
- Monsieur Fabian MÜLLERS
- Madame Sylvie NADAUD
- Monsieur Vincent Georges Lucien
NARBAUD
- Monsieur Harold NARCISSE
- Monsieur Laurent NAUDIN
- Monsieur Frédéric NEDELEC
- Madame Caroline NIEL
- Monsieur Médéric Paul Maurice
NORET
- Monsieur Nicolas NOURY
- Madame Angélique OFFRE
- Monsieur Philippe OHMER
- Madame Françoise OSSANT
- Madame Meryemin OZSEN
- Madame Laurence PAILLARES
- Madame Christelle Veronique Valerie
PAULO
- Monsieur Fabrice PAVIE
- Monsieur Yannick PEAUGER
- Monsieur Jean-Michel PEDRONO
- Monsieur Philippe PELLE
- Monsieur William André René
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 99
PELLETIER
- Monsieur Stéphane PESCHET
- Monsieur Khamnot PHAN
- Madame Myriam PHILIPPEAU
- Madame Maryline PHILIPPE
- Madame Zahia PHILIPPE
- Monsieur François PIAT
- Monsieur Jean Yves PICARD
- Monsieur Michel Denis Jack PICAULT
- Monsieur Thierry PICHELIN
- Madame Corinne Patricia Christine
PIETRZAK
- Madame Nathalie PINAUD
- Madame Sylvie PINAULT
- Monsieur Gérald PINEAU
- Monsieur Frédéric PINGLIEZ
- Monsieur José PINHEIRO
- Madame Céline PINSON
- Madame Séverine PIRES DA COSTA
- Monsieur Pascal PITOT
- Monsieur Bruno PLANSON
- Monsieur Laurent POINTEREAU
- Monsieur Christophe PONT
- Madame Corine PORTAL
- Monsieur Aymeric POTHAIN
- Madame Nathalie POTHAIN
- Monsieur Luc POUILLOT
- Monsieur Pascal POULIN
- Monsieur Lionel RADENAC
- Madame Laure RAJKOWSKI-LERICHE
- Madame Lucile RANGEARD
- Monsieur Laurent RATINAUD
- Madame Valérie RAULIN
- Madame Nathalie REGUIG
- Monsieur Frédéric REICHLIN
- Madame Maria Alzira REIS NETO
- Madame Christelle Patricia Thérèse
REMANDE
- Monsieur Hervé RENAUD
- Monsieur Pascal RIBEAUCOURT
- Madame Isabelle RIDEL
- Madame Christelle RIMBAULT
- Monsieur Marcel RIMBERT
- Madame Virginie RINGUEDE
- Monsieur Alexandre RIVERIEULX DE
VARAX
- Monsieur Thierry Alain Jacques
ROBICHON
- Monsieur Pascal ROCHER
- Monsieur Stéphane Jean-Pierre
ROCHE
- Madame Nadège Marie France
ROEKENS
- Madame Nathalie Marie Paule ROJO
Y PINTO
- Madame Maria Elisabeth ROQUE
- Monsieur Franck ROQUILLON
- Madame Christine ROSSIGNOL
- Monsieur Philippe ROUCHON
- Madame Sylvie ROUINTRU
- Madame Guylène ROUSSE
- Madame Christine RUELLE
- Madame Valérie Régine Simone
RUMEN
- Madame Sandrine SAINSARD
- Madame Chantal SALLÉ
- Monsieur Laurent Gilbert SAMSON
- Monsieur Laurent SAMYN
- Madame Angélique SANCHEZ
- Monsieur Ludovic SANCHEZ
- Monsieur Olivier SANDRON
- Madame Catherine SANNIER
- Monsieur Manuel SANTOS
- Monsieur Joao Luciano SAO JOAO DA
COSTA
- Madame Nathalie SAOUT
- Monsieur Philippe SAUVAGERE
- Madame Isabelle SAVRY
- Monsieur Ludovic SENE
- Madame Ana Maria SEQUEIRA DE
ALMEIDA
- Madame Véronique SICCARDI
- Madame Evelyne SIEFFERT
- Monsieur Patrick SIGURE
- Madame Christelle, Micheline
SOUCHET
- Madame Nathalie Edith Michele
SOULIER
- Monsieur Rémy SURAND
- Monsieur Dominique SURIN
- Madame Nathalie TAVARES
- Monsieur Michel TEIXEIRA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 100
- Monsieur Franck Hugues Jean
TELLIEZ
- Monsieur Olivier TERRIER
- Madame Nathalie TEXIER
- Madame Valérie TEXIER
- Madame Nathalie THEYS
- Monsieur Serge THIBAULT
- Monsieur Philippe Raymond Michel
THIERRY
- Monsieur Xavier Marcel Andre
THUILAND
- Madame Valérie, Nicole THUILLIER
- Madame Patricia TIBLE
- Madame Valérie TIMBERT
- Madame Mathilde Françoise Hélène
TISSERAND
- Monsieur Driss TORQUI
- Madame Carole, Andrée, Joséphine
TORRECILLA
- Madame Rosa TORRES SIMOES
- Madame Yolande TOULGOAT
- Monsieur Frédéric Jackie TOURNOIS
- Monsieur Frédéric TRANCHET
- Monsieur Jean TRAN
- Monsieur Mulenda, Thomas
TSHIBANGU
- Monsieur Michel VACA
- Madame Sophie VALDENAIRE
- Monsieur Edwin VAN DIJK
- Madame Maria VEDRAINE
- Madame Karine VEIBER
- Madame Véronique VELLARD
- Monsieur Jean-Paul, Michel, Franck
VERNEUIL
- Madame Anne-Emmanuelle
VIANDIER
- Monsieur Rogerio Manuel VIEIRA
RODRIGUES MARTINS
- Madame Véronique VION
- Monsieur Joël Clement VIRGINIUS
- Monsieur Jean-Pierre VIRMOUX
- Madame Nadège VIVIER
- Monsieur Bruno VOIGNIER
- Madame Stéphanie VOSSION
- Monsieur Alain WATTEBLED
- Madame Aude WEBER
- Monsieur Eric WOJCIESZAK
- Monsieur Franck ZBARASZCZUK
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 101
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Gérard AGOSTINI
- Monsieur Franck ALLOUARD
- Monsieur Thierry ALONSO
- Madame Christel Renée Ghislaine
ANCEAU DESHAYES
- Monsieur Christophe ANDRE
- Madame Nathalie ARNAUD
- Monsieur Thierry ARNAUD
- Monsieur William ARNOUS
- Monsieur Gilles AUCLAIR
- Madame Annie AUDRY
- Madame Patricia Chantal AUGAT
- Monsieur Ridha AYACHI
- Monsieur Vilay BACCAM
- Monsieur Jean-Pierre BADINIER
- Madame Isabelle Jeannie Françoise
BAILLET
- Monsieur Patrick BAILLEUL
- Madame Michèle BANSARD
- Madame Ana BASTOS
- Madame Maria BAUDU
- Madame Sylvie BEAL
- Madame Florence BEAULIEU
- Monsieur Patrick BECHU
- Monsieur Thierry BEGUIN
- Monsieur Eric BELOUET
- Madame Sylviane BENOITON
- Monsieur Manuel BERHAULT
- Monsieur Jean-Marc Henri Yves
BERTEL
- Madame Véronique Agnès Annick
BERTHOUX
- Monsieur Didier Herve Daniel
BERTON
- Madame Corinne BIRE
- Madame Nathalie Laurence Michelle
BLONDY
- Madame Nadège BODET
- Monsieur Christophe BOIS
- Madame Marie-France BOLRON
- Monsieur Didier BONGIBAULT
- Madame Magali BONIN
- Monsieur Jean-Michel BORDIER
- Monsieur Patrick Claude, André
BOSSANT
- Monsieur Eric BOSSARD
- Madame Bérénice BOSSUET
- Monsieur Philippe BOUCHARDON
- Madame Pascale BOUCHERON
- Monsieur Alain BOUCHET
- Madame Touria BOUDINA
- Monsieur Michel BOUE
- Madame Françoise BOULARD
- Madame Bénédicte BOURDON
- Monsieur Pascal BOURGEAIS
- Monsieur Bruno Jean-Claude Roger
BOURGEOIS
- Monsieur Frédéric BOURGEOIS
- Madame Anne, Claude
BOURGUIGNON
- Monsieur Xavier BOURRAIN
- Monsieur David BOURSIN
- Monsieur Didier BOUSQUET
- Madame Claudie BOUTHIER
- Madame Georgina BRAS CAPELAS
- Monsieur Dominique BRAVAL
- Madame Nelly-Françoise-Mauricette
BRISSON
- Madame Christine Madeleine
Marcelle BROSSARD
- Monsieur Jean-François BROUSSAS
- Madame Armelle BRUANT
- Monsieur Philippe BRUNET
- Monsieur Paul BUISSON
- Madame Catherine BURET
- Madame Monique CACCIOLA
- Madame Ana Paula CALDAS
FIGUEIREDO
- Monsieur Christophe CAMACHO
- Monsieur Sébastien CAPELLE
- Monsieur Xavier CARESMEL
- Monsieur Dominique CARIGNON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 102
- Madame Gjyle CARLETTI
- Monsieur Thierry CAVIER
- Monsieur Thierry CAVROIS
- Monsieur Benoît CAZEAUDUMEC
- Madame Véronique CAZIN
- Madame Adelina CERQUEIRA DE SA
- Monsieur Emmanuel CHABART
- Monsieur Thierry CHABLE
- Monsieur Hatem CHAHED
- Madame Nathalie Laure Raymonde
CHAILLY
- Madame Nathalie Yvonne
CHAMBOLLE
- Madame Nathalie CHAMEAU
- Monsieur Alain CHARBONNEL
- Madame Muriel CHARBONNIER
- Madame Véronique CHARDON
- Madame Delphine Marie CHATEAU
- Madame Sylvie CHATEIGNIER
- Madame Ghislaine Jeanne
CHAUBAROUX
- Madame Claudine CHAVOUET
- Madame Sylvie Aline Regina
CHERON
- Madame Marie-José CHICAULT
- Monsieur François CHOPART
- Madame Sergine CHRETIEN
- Madame Nathalie CIURKOWSKI
- Monsieur Eric CIZEAU
- Monsieur Philippe CLOCHARD
- Monsieur Eric Jean Claude COLBEAU
- Monsieur Vincent Leon Raymond
COLBEAU
- Monsieur Frédéric COLL
- Monsieur Gerard COMMUNEAU
- Monsieur Manuel CONCEICAO DE
CARVALHO
- Monsieur Bruno CONSTANS
- Monsieur Edouard COSCIA-
MORANNE
- Monsieur Olivier COSSON
- Madame Anne-Marie COURSIMAULT
- Monsieur Laurent COURSIMAULT
- Monsieur Jean-Christophe CRAPEAU
- Monsieur Didier - Nicolas - Henri -
Marie CREUSOT
- Madame Christel CROIX
- Monsieur Thierry CROSO
- Madame Françoise CRUSOL
- Monsieur Jean-Marc DACCORD
- Monsieur Domingo DA CRUZ NABAIS
- Monsieur Frédéric DARRÉ
- Monsieur Philippe DARTIER
- Monsieur Antonio DA SILVA
ALMEIDA
- Monsieur Eric DAURÉ
- Madame Patricia DAVID
- Madame Patricia DEBORD
- Madame Laure DE BRAUWER
- Monsieur Jean-Marc DEDISSE
- Monsieur Frédéric DEFFAY
- Monsieur Gilbert DELAGNES
- Monsieur Frédéric Pascal David
DELAGUETTE
- Madame Rita DELAPORTE
- Monsieur Patrice DELATTRE
- Madame Florence DELHOMME
- Madame Jean-Luc DELOUYES
GORGET
- Monsieur Haci DEMIREL
- Madame Maria DE OLIVEIRA
- Monsieur Vincent DEROUETTE
- Monsieur Stéphane DERVIEUX
- Madame Annie, Marie, Cécile
DESTREMONT
- Monsieur Eric DEVANNES
- Madame Anita, Marinette DE
WANDEL
- Madame Maria Isabel DIAS
- Monsieur Paulo DIAS SOARES
- Monsieur Ivan DIAZ
- Monsieur Daniel DIERVILLE
- Madame Patricia DIGNAN
- Monsieur Jean-François DISANT
- Monsieur Laurent DOLITHÉ
- Madame Carole DOREAU
- Monsieur Antonio DOS SANTOS
FERNANDES
- Madame Sylvie DUBUISSON
- Monsieur Thierry DUCHAMP
- Monsieur Nicolas DUFFROY
- Madame Nathalie DUFOUR
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 103
- Monsieur Denis DUMAS
- Madame Florence DUMONTIER
- Monsieur Philippe DUMONT
- Monsieur Thierry DUPUIS
- Monsieur Jorge Augusto DUQUE
- Monsieur Christian DURAND
- Monsieur Christian DUVAL
- Madame Florence Gisèle ECOCHARD
- Monsieur Hervé ESTEVE
- Monsieur Jean-Marc ESTEVE
- Monsieur Philippe Guy EXANDIER
- Madame Fabienne FABRE
- Madame Sylvie FAGEARDIE
- Madame Adorinda FALCAO DA
COSTA
- Madame Annick FAUCON
- Madame Corinne FAUCONNIER
- Madame Arlette FERNANDES
- Madame Nathalie FERREIRA
- Monsieur Gilles FERRET
- Monsieur Bruno FEUILLET
- Monsieur Huseyin FIDAN
- Madame Sylvie FILIPE
- Madame Nicole FINET
- Monsieur Frédéric Antoine Vincent
FIVET
- Monsieur Jean-Pascal Frederic
FLEURIET
- Madame Natalie FOREST
- Monsieur Frédéric Pierre FORTIN
- Monsieur Stéphane FORTIN
- Monsieur Arnaud FOURNIER
- Madame Martine Christine
FRANCOIS
- Monsieur Thierry FRANCOIS
- Monsieur Pascal FROMENTEAU
- Monsieur Pascal GAINIER
- Monsieur Pierre GALLERAND
- Monsieur Rodrigue GALLET
- Madame Corinne Armande Ernestine
GALVEZ
- Madame Nadine GAMBET
- Monsieur Olivier GARNIER
- Monsieur Patrice GAUBERT
- Madame Véronique GAUCHET
- Madame Elsa GAUTHIER
- Monsieur Christophe GAVARET
- Madame Sylvie GELIGNE
- Madame Fabienne GENET
- Madame Isabelle GILBERT
- Madame Corinne GILLEN
- Monsieur Denis GILLES
- Monsieur Benoît GIRARD
- Monsieur Frédéric GIRARD
- Madame Marie GIROUIN
- Monsieur Alain GODINOU
- Madame Danielle GOMES
- Monsieur Eric GONIN
- Monsieur Cyrille GONTARD
- Madame Stéphanie émilie GORANI
- Madame Nathalie GOSSART
- Madame Florence GOULLON
- Monsieur Laurent GOUPILLEAU
- Monsieur Jérôme GRELET
- Monsieur Frédéric GRENNEROT
- Madame Sylvie GRESS
- Monsieur Jérôme Pascal GROISY
- Madame Sabrina GUAIGNIER
- Madame Geneviève GUETTE
- Monsieur Gildas GUILLAUME
- Monsieur Nuri GUREL
- Monsieur Dominique GUYONNET
- Monsieur Olivier HAAS
- Madame Isabelle HANI KELLER
- Monsieur Thierry HANOCQ
- Monsieur Christophe Désiré Georges
HENAULT
- Madame Corinne HERAUDET
- Madame Catherine HERVAULT
- Monsieur Thierry HERVE
- Monsieur Mohsen HERZI
- Monsieur Franck HIBRY
- Monsieur Thierry HINDELANG
- Monsieur Boris HOCHABAEFF
- Madame Anne HOLLINGS
- Monsieur Didier HOURET
- Monsieur Laurent HURET
- Monsieur Alain IZQUIERDO
- Monsieur Thierry JAMBIER
- Monsieur Laurent JANKOWSKI
- Monsieur Pascal JEANNE
- Madame Carine JEANSON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 104
- Monsieur Mohammed JELJAL
- Monsieur Thierry JOGUET
- Monsieur Stéphan Larry René JOHNS
- Monsieur Olivier JUBIN
- Monsieur Laurent JUBLOT
- Monsieur Denis JUGE
- Monsieur David Raymond Francois
Marian JULLIEN
- Madame Edwige JULLIEN
- Madame Roseline JULLY
- Monsieur Philippe JURE
- Madame Mathilde Marie Jacqueline
KEMPF
- Monsieur Karim KESKAS
- Madame Solène
KHAMBOUNHEUANG
- Madame Valérie KLEIN
- Monsieur Hervé KOSTANIAK
- Madame Valérie KRUK
- Madame Dominique LABBE
- Madame Rosario LABORIE
- Madame Isabelle LAFAIX
- Madame Carole LAFARGUE
- Madame Fabienne Elisabeth Edith
Yvette LAISNEY
- Madame Nadia LAKABI
- Monsieur Pascal LAMBERT
- Monsieur Jean-Luc LANGLOIS
- Madame Chantal LAPORTE
- Madame Patricia, Patricia LASBLEY
- Monsieur Sylvain LATOURNERIE
- Monsieur Emmanuel LAURE
- Madame Nathalie Monique LEBEL
- Madame Marina LEBIGOT
- Monsieur Sébastien LEBON
- Monsieur Fabrice LEBOURGEOIS
- Monsieur Olivier LE BRUN
- Monsieur Pierre LEBRUN
- Monsieur Jean LECHARTIER
- Monsieur Stéphane LECLERC
- Madame Véronique LECLERC
- Monsieur Eric LECOMTE
- Monsieur Jean-Marc LECOMTE
- Madame Patricia LECOMTE
- Monsieur Christophe Marcel Eugene
LECOQ
- Madame Fabienne LECOQ
- Madame Delphine LEFEBVRE
- Monsieur Bruno Paul André
LEFORESTIER
- Madame Véronique LEGIGAN
- Monsieur Christophe- Jean-Paul LE
GOFF
- Madame Christine Cecile Marcelle LE
GUEN
- Monsieur Christian LEHAY
- Monsieur Hervé LE LEVRIER
- Monsieur Christian Alain LEMAIRE
- Monsieur Jean Pierre LEMAIRE
- Monsieur Richard LEMÉTAIS
- Madame Muriel LEPAGE
- Madame Isabelle LESAGE
- Madame Martine LESAGE
- Madame Evelyne LE SOUDER
- Monsieur Didier LHERMITE
- Madame Magali LHOSTE
- Madame Sandrine LINGER
- Madame Florence LOMBARDIN
- Monsieur Patrick LOMBREZ
- Madame Patricia LOPEZ
- Monsieur Abdelhakim LOUAILECHE
- Monsieur Davide Manuel LOUREIRO
CUSTODIO
- Monsieur Frédéric LOYER
- Monsieur Florent LUCET
- Monsieur Pascal LUTZ
- Madame Carole Yvonne Marie-
Therese LYRAUD DESROCHES
- Monsieur Philippe MACON
- Monsieur Christophe MADRE
- Monsieur Philippe MALLET
- Madame Agnès MALLIER
- Monsieur Moez MANAI
- Monsieur Joël MARCHAIS
- Madame Valérie MARCILLY
- Madame Valérie MARLET
- Monsieur Sébastien MAROSA
- Madame Manuela MARQUEZ
- Monsieur Sébastien MARTAKOFF
- Monsieur Christophe MARTIN
- Madame Angela MARTINS PEREIRA
- Monsieur Jean-Pierre MASSEI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 105
- Madame Véronique MASSON
- Madame Dominique Nicole Jeanne
MAUFFRAS
- Madame Florence Paulette Liliane
MELLOT SIFFERT
- Monsieur Joël MENEAU
- Monsieur Stéphane MENEAU
- Monsieur Juan Luis MERCHAN
- Monsieur Taoufik MERSNI
- Monsieur Laurent Bruno Michel
MEUNIER
- Monsieur Olivier Bernard MEUNIER
- Monsieur Thierry MICHAUD
- Madame Béatrice MILLET
- Madame Patricia MILLET-SABATIER
- Monsieur Olivier MILLON
- Madame Simone MISGAULT
- Monsieur Stéphane MOREAU
- Madame Maria Da Piedade MOREIRA
BALHAU
- Monsieur Luc MORIN
- Monsieur Frédéric MOSSER
- Madame Maria Manuela MOURA
RODRIGUES
- Madame Fabienne NAQUIN
- Madame Pascale NARCY
- Madame Chantal NAUD
- Madame Marie NORY
- Monsieur Jean-Paul NOUBLANCHE
- Madame Sylvie NOUVELLON
- Monsieur Thierry OLLIVIER
- Madame Maria Carmen ORDONEZ
- Madame Bénédicte ORSUCCI
- Monsieur Daniel ORUS
- Madame Marina Isabelle OTIQUER
- Madame Guylaine OUDIN
- Madame Pascale Evelyne Germaine
PARISOT
- Monsieur Joël André Georges
PASDELOUP
- Madame Chantal PAVARD
- Monsieur Yannick PEAUGER
- Monsieur Jean-Michel PEDRONO
- Monsieur Philippe PELLE
- Madame Gwendalina PERDOUX
- Monsieur Jorge PEREIRA
- Monsieur Jean-Michel PERE
- Monsieur Benoit PERRETTE
- Madame Nathalie PERRIERE
- Madame Sandrine PEUDUPIN
- Monsieur Pascal , Thierry , Bruno
PEZY
- Monsieur François PIAT
- Monsieur Laurent PIELAWA
- Madame Corinne Patricia Christine
PIETRZAK
- Madame Sylvie PINAULT
- Monsieur Stéphane PIRET
- Monsieur Joël PIRRUS
- Monsieur Joël PNIAK
- Monsieur Christophe PONT
- Monsieur Michel POZUELO
- Madame Marc PREMPAIN
- Monsieur Martin PREUSS
- Madame Elisabeth QUEMY
- Monsieur Patrice QUEMY
- Monsieur Jean-Luc QUETTIER
- Madame Marie QUIRIER
- Monsieur Christian RAMAMONJY
- Madame Sophie RAMIREZ
- Monsieur Ghislain RANGEARD
- Monsieur Francisco José REIGOTO
LOPES
- Madame Isabelle REMANGEON
- Madame Nathalie RÉMÉNÉ
- Monsieur Dany RENE
- Madame Maria Da Graça RIBEIRO
PEREIRA
- Monsieur Jean-Philippe RICHARD
- Madame Isabelle RIDEL
- Monsieur Philippe RIO
- Madame Sophie ROBERT
- Madame Christel Yvonne Monique
ROBIN
- Monsieur Pascal ROCHER
- Madame Christine ROCLE
- Monsieur Carlos RODRIGUES
- Madame Yolande RODRIGUES
- Monsieur Fabien ROQUIN
- Madame Nathalie ROSE
- Madame Nicole ROUAULT
- Monsieur Philippe ROUCHON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 106
- Madame Akila ROUIBI
- Madame Odile ROUSSEAU
- Madame Guylène ROUSSE
- Madame Sylvie ROUSSEL
- Monsieur Serge ROUX
- Madame Valérie SABIDUSSI
- Monsieur Christophe SAIGRE
- Madame Murielle SAINT-YVES
- Madame Chantal SALLÉ
- Monsieur Thierry SALLE
- Monsieur David Jacques SALMON
- Monsieur Manuel SALMON
- Monsieur Laurent Gilbert SAMSON
- Monsieur Satha SAN
- Monsieur Philippe SAUVAGERE
- Monsieur Richard SECHON
- Madame Evelyne SIEFFERT
- Monsieur Patrick SIGURE
- Monsieur Martial SIONG
- Monsieur Joseph SOARES
- Madame Michèle SOLON
- Monsieur Laurent Michel Daniel
SURBLED
- Monsieur Stéphane SUREAU
- Monsieur Jean-François SZELAG
- Madame Sylvie TAFFOUREAU
- Monsieur Nicolas TAMPON
- Madame Nathalie TANGANHO
- Madame Nathalie TAVARES
- Monsieur Christian TCHA
- Madame Maria Rosa TEIXEIRA
CARVALHO
- Monsieur Alfredo TEIXEIRA DE
FARIA
- Monsieur Michel TEIXEIRA
- Monsieur Franck Hugues Jean
TELLIEZ
- Madame Véronique TEMPLIER
- Monsieur Olivier TERRIER
- Monsieur David Irené Leandre Michel
THIBAULT
- Madame Valérie, Nicole THUILLIER
- Monsieur Jean- Luc TOUBLANC
- Monsieur Hervé TRANCHANT
- Madame Carole TRIBOUT
- Monsieur Thierry TRIOREAU
- Madame Louisette TROCHET
- Madame Christine Odette Marguerite
TROUTIER
- Monsieur Adem TUYSUZ
- Monsieur Eric VACLE
- Madame Nathalie VAN LAER
- Madame Marie-Chantale VANNIER
- Monsieur Christian Albert Alexandre
VARELA
- Madame Valérie VEAU
- Monsieur Eric VENON
- Monsieur Jean Marc VERGNOLLE
- Madame Maryline VERKEST
- Madame Elvira Rosa VERMEZ
- Monsieur Jean-Paul, Michel, Franck
VERNEUIL
- Monsieur Manuel VIEIRA
- Monsieur Frédéic VIGEANT
- Madame Josiane VILLEDAMNÉ
- Monsieur Laurent VILLEMAIN
- Madame Isabelle VINCENT
- Madame Nadège VIVIER
- Monsieur Hervé VOISIN
- Monsieur Eric WALO
- Monsieur Romain Gerard WAVRIN
- Madame Aude WEBER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 107
ARTICLE 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame Marie Astrid ABRAHAMS
- Monsieur Thierry ABRUE
- Monsieur Bruno APARICIO
- Monsieur William ARNOUS
- Madame Michèle ASSELINEAU
- Monsieur Didier AVELAR DUARTE
- Monsieur Gérard AVEZARD
- Monsieur José AZEVEDO
- Monsieur Sylvain BABAULT
- Madame Yveline - Odette - Ghislaine
BAILLE
- Monsieur Thierry BALZAC
- Madame Anne, Florence BARBA
MONTES
- Madame Marie-Christine BARITEAU
- Madame Martine BAUDOIN
- Madame Nathalie BAZILLE
- Madame Béatrice BEAUDOUIN
- Monsieur Alain BEIGNET
- Madame Guylaine - Ginette- Marie -
Marcelline BEIGNET
- Madame Véronique BEIGNET
- Madame Marie-Jeanne BENOIST
- Monsieur Patrice Michel Raymond
BERGER
- Madame Chantal BEROUJON
- Monsieur Philippe BIDAULT
- Monsieur Laurent BILLARD
- Monsieur Jean-Paul BILLAULT
- Monsieur Thierry BILLEREAU
- Monsieur Fabrice,claude,louis
BISSON
- Madame Elisabeth BLAIN BRUCY
- Madame Hélène BLANCHET
- Madame Lydie BLONDEAU
- Monsieur Christophe BOIS
- Monsieur Didier BONGIBAULT
- Monsieur Patrick BONNAFOUS
- Monsieur Patrick, Pierre, Augustin
BONNAFOUS
- Madame Chantal BONNAL
- Monsieur Jean Marc, Dominique,
Yannick BONSERGENT
- Madame Bénédicte BOSSON
- Monsieur Philippe BOUCHARDON
- Madame Pascale BOUCHERON
- Madame Touria BOUDINA
- Monsieur Serge BOULOC
- Monsieur Eric BOUQUET
- Monsieur Hervé BOURGOIN
- Monsieur Xavier BOURRAIN
- Monsieur Didier BOUSQUET
- Monsieur Sylvère BOUTROUX
- Madame Florence, Flora BRISSAC
- Monsieur Jean Yves BRISSAIRE
- Monsieur François BRUAND
- Madame Annick BRULE
- Madame Yolande BUCKEL
- Monsieur Paul BUISSON
- Monsieur Eric CAES
- Monsieur Jorge CAMPOCHAO
TEIXEIRA
- Monsieur Dominique CARROUEE
- Monsieur Benoît CAZEAUDUMEC
- Madame Patricia CHAPEAU
- Monsieur Philippe CHAPEL
- Madame Muriel CHARBONNIER
- Madame Odile CHATEIGNER - CRAS
- Monsieur André CHAUMERON
- Monsieur Christophe CHENE
- Monsieur David CHERBUIS
- Madame Sylvie Régine Madeleine
Denise CLARET
- Monsieur Christophe CLEMENT
- Monsieur Martial CLEMENT
- Monsieur Thierry CLOCET
- Madame Lydie COELHO
- Madame Marie-Claude COINTEPAS
- Madame Christine COLLIN
- Monsieur Manuel CONCEICAO DE
CARVALHO
- Monsieur Bruno CONSTANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 108
- Monsieur Thierry CONTAULT
- Madame Anne CORBERY
- Monsieur José CORRAL GUTIERREZ
- Monsieur Olivier COSSON
- Monsieur Vicente Maximiliano
COSTA
- Monsieur Dominique COTTEREAU
- Madame Douce COURONNE
- Monsieur Patrick COUTAL
- Madame Valérie Jeanne Juliette
COUTE
- Monsieur Philippe Camille Alain
DAIRE
- Madame Sylvie DANTEUR
- Monsieur Antonio DA SILVA
ALMEIDA
- Monsieur Antonio DA SILVA RIBEIRO
- Madame Martine DEBREUVE
- Monsieur Philippe DE BRUYNE
- Madame Martine DE CARVALHO
- Monsieur Thierry DECROIX
- Monsieur Thierry DELAFOY
- Monsieur Gilbert DELAGNES
- Madame Florence, Jocelyne
DELAVALLEE
- Monsieur Eric DEMOL
- Monsieur Stéphane DERVIEUX
- Madame Catherine Madeleine Renée
DESCOUT
- Madame Catherine DESCUSSE
- Madame Christine DESNOUS
- Madame Annie, Marie, Cécile
DESTREMONT
- Monsieur Manuel DIAS TEIXEIRA
- Madame Patricia DIGNAN
- Madame Marie-Odile DUBAS
- Monsieur Denis DUBOS
- Madame Nathalie DUFOUR
- Monsieur Pierre DUFOUR
- Monsieur Pascal DURR
- Monsieur Jean-Marc ESTEVE
- Madame Corinne Henriette FAGRET
- Madame Adorinda FALCAO DA
COSTA
- Madame Véronique FAUCONNIER
- Madame Nathalie FERNANDEZ
- Monsieur Jean-Charles FERRE
- Madame Catherine FILLOUX
- Monsieur Sabri FIRAT
- Monsieur Albino FONSECA TEIXEIRA
DE ARAUJ
- Monsieur Jean-Yvon FRICHETEAU
- Monsieur Thierry FURET
- Madame Florence GABIN
- Madame Elsa GAUTHIER
- Madame Sylvie GELIGNE
- Monsieur Pascal GENEST
- Madame Bérengère GILLE
- Monsieur Laurent GILLES
- Monsieur Alain GODINOU
- Monsieur Jean GORIOT
- Madame Sandrine GRANDVILLIERS
- Monsieur Jean-Michel GRIVEAU
- Monsieur Jérôme GROSBOIS
- Monsieur Patrice GUERIN
- Monsieur Etienne GUERTON
- Madame Françoise GUIBERT
- Madame Sylvie GUITOGER
- Monsieur Pascal Michel HARRANG
- Madame Béatrice HATTE
- Monsieur Jean-Marie HAUMESSER
- Madame Catherine HECQUET
- Madame Alphonsine Marie Claudine
HERPIN
- Monsieur Thierry HERPIN
- Monsieur Jérôme HUBERT
- Monsieur Eric HUMEAU
- Monsieur Burhanettin INCE
- Monsieur Pascal, Daniel, Jean INIGO
- Monsieur Thierry JAMBIER
- Madame Dominique JAMIN
- Monsieur Alain JOBERT
- Monsieur Zoran JOVANOVIC
- Monsieur Denis JUGE
- Monsieur David Raymond Francois
Marian JULLIEN
- Madame Edwige JULLIEN
- Madame Catherine JULLY
- Madame Rosario LABORIE
- Monsieur Jean LAFOND
- Monsieur Pascal LAINE
- Madame Michelle LAIZEAU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 109
- Madame Maria LAMBERT
- Monsieur Jean-Luc LANGLOIS
- Madame Fabienne LAURENT
- Madame Jocelyne LAVAINE
- Monsieur Fabrice LEBOURGEOIS
- Monsieur Stéphane LECLERC
- Monsieur Jean-Marc LECOMTE
- Monsieur Christophe LEJEUNE
- Monsieur Hervé LEMAIRE
- Madame Rachel Sylvie Emmanuelle
LEPERE
- Monsieur Arnaud LEROSSIGNOL
- Madame Isabelle L'HEUDE
- Monsieur Laurent LIGIER
- Monsieur Gilles LIGNIER
- Monsieur Didier LOCHIN
- Madame Florence LOMBARDIN
- Monsieur Patrick LOMBREZ
- Monsieur Eric, Roger LOMELINO-
SOUTO
- Monsieur Abdelhakim LOUAILECHE
- Monsieur Davide Manuel LOUREIRO
CUSTODIO
- Monsieur Pascal LUTZ
- Monsieur Jean Luc MARET
- Monsieur Thierry Félix Maurice
MATHIEU
- Madame Dominique Nicole Jeanne
MAUFFRAS
- Monsieur Jean-Michel MENAGER
- Monsieur Dominique MÉNARD
- Monsieur Joël MENEAU
- Monsieur Gilles MESMACQUE
- Monsieur Philippe MICHAUD
- Madame Véronique MICHAUT
- Monsieur Jean-Michel MINNAIN
- Madame Catherine MOLVEAUX
- Monsieur Luis MOREIRA ALVES
- Madame Maria Da Piedade MOREIRA
BALHAU
- Monsieur Dominique MORIN
- Monsieur Philippe MOTYKA
- Monsieur Patrick MOULIN
- Madame Christine - Ginette NEROT
- Monsieur Pascal NICOT
- Madame Catherine NIGER
- Madame Fabienne NOGUERA
- Madame Marie NORY
- Madame Sylvie NOUVELLON
- Monsieur Thierry OLLIVIER
- Monsieur Daniel ORUS
- Monsieur Elvan OZEL
- Madame Nathalie PAJON
- Madame Béatrice PARFONRY
- Madame Véronique PARISY
- Madame Marie-Line PATUROT
- Monsieur Bernard PAYEN
- Monsieur Yannick PEAUGER
- Monsieur Jean-Michel PENAULT
- Madame Gwendalina PERDOUX
- Monsieur Jean-Michel PEREIRA
- Madame Sylvie PEREZ
- Monsieur Max PERRIN
- Monsieur Eric Daniel Andre
PETITIMBERT
- Madame Annie PIEDOUX
- Madame Corinne Patricia Christine
PIETRZAK
- Madame Nathalie PINEAU
- Madame Valérie PINEAU
- Madame Frédérique Nicole Gilberte
PODEVIN
- Madame Marie-José POPINEAU
- Monsieur Patricio RALUY
- Madame Murielle REBILLON
- Madame Benoit RETUERTA DIT DE
LA CRUZ
- Madame Maria Da Graça RIBEIRO
PEREIRA
- Monsieur Laurent RIBET
- Monsieur Stéphane RIVIERE
- Monsieur José - Filipe RODRIGUES
- Monsieur Alberto RODRIGUEZ
- Madame Murielle ROULET
- Madame Christine RUIZ
- Madame Chantal SALLÉ
- Madame Michèle SALMON
- Monsieur Satha SAN
- Monsieur Philippe SAUVAGERE
- Monsieur Philippe SAUVARD
- Monsieur Philippe SERVOZ
- Madame Evelyne SIEFFERT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 110
- Madame Valérie SIMONET
- Madame Catherine Marie Germaine
SOYER
- Monsieur Lionel SZCZESNY
- Madame Martine TALBOT
- Monsieur Fabrice TANGUY
- Monsieur José TAVARES
- Madame Maria Rosa TEIXEIRA
CARVALHO
- Monsieur Alfredo TEIXEIRA DE
FARIA
- Madame Nathalie TERNET
- Monsieur Denis, Jean-Claude TETON
- Monsieur Jacob Claude Pierre
THIBAUDAT
- Madame Valérie, Nicole THUILLIER
- Monsieur Jean-Marc TISSIER
- Monsieur Thierry TORRES
- Monsieur Claude TOURATIER
- Madame Christine Odette Marguerite
TROUTIER
- Monsieur Didier VACHERON
- Madame Marie-Chantale VANNIER
- Monsieur Jean-François Georges
Michel VERDUN
- Monsieur Thierry VERVOITTE
- Madame Sylvie VESLIN
- Monsieur Vincent VIEU
- Monsieur Frédéic VIGEANT
- Monsieur Franck Brice Hilaire
VIGNAUD
- Monsieur William VOLTZ
- Monsieur Frédéric WOZNIAK
- Monsieur Erol YUKSEL
- Monsieur Abdesselam ZEAMARI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 111
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 05 juillet 2024
La Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret,
Sophie BROCAS
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,
conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations
entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181 rue de
Bourgogne – 45042 Orléans Cdx ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intéreur – Place Beauvau
– 75800 Paris Cdx 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme
d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cdx 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-07-05-00007 - PREFECTURE DU LOIRET - MEDAILLE D'HONNEUR DU
TRAVAIL PROMOTION DU 14/07/2024 112
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-01-01-00001
PREFECTURE DU LOIRET MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00001 - PREFECTURE DU LOIRET MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 113
ExPREFETEDU LOIRETLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
La Préfète du Loiret
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de
la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les
médailles d'honneur agricoles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie
BROCAS, Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BASSET Annick
Ingénieur recherche et développement, CERIENCE, BEAUFORT-
EN-ANJOU
- Madame BAZERQUE Nathalie
Chargée de mission, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame BEAUVAIS Karine
Secrétaire agricole, DARBONNE AROMATIQUE, MILLY-LA-FORET
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00001 - PREFECTURE DU LOIRET MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 114
- Madame BEDULHO Aurélie
Gestionnaire, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Monsieur BLONDEAU Thomas
Responsable maintenance industrielle, GUENOT, SAINT-FLORENT
- Madame BOURQUIN Christelle
Animateur commercial, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
ORLEANS
- Monsieur BOURSIN Franck
Chargé d'études marketing, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame BRIE Emilie
Gestionnaire contrôle médical, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE,
ORLEANS
- Monsieur BROSSARD François
Responsable maintenance, FERME DES ARCHES, TERMINIERS
- Monsieur CHEVALIER Jean Marc
Chef de secteur senior, FERME DES ARCHES, TERMINIERS
- Monsieur DEBACKER Franck
Contrôleur de gestion industriel, FERME DES ARCHES,
TERMINIERS
- Madame DEBACKER Véronique
Chargée d'impression, FERME DES ARCHES, TERMINIERS
- Madame DE BRITO Laurinda
Conducteur de ligne, FERME DES ARCHES, TERMINIERS
- Monsieur DE COINTET DE FILLAIN Jacques
Directeur administratif et financier, FERME DES ARCHES,
TERMINIERS
- Madame DELESGUES Sandra
Cadre gestionnaire, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Monsieur DE SA Fernando
Contrôleur, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00001 - PREFECTURE DU LOIRET MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 115
- Madame DUBREUIL Sandrine
Responsable portefeuille projets, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE,
OLIVET
- Monsieur EL HAMDAOUI Mohammed
Directeur agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame FOREST Aline
Cadre gestionnaire, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame FORSANS Adélaïde
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur GENET Damien
Conseiller privé, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Monsieur GUEDY Romain
Gestionnaire informatique, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame GUY Aline - Dominique
Technicienne service clients, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU
CTRE, ORLEANS
- Madame JOSEPH Stéphanie
Contrôleur, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Monsieur MARIN Laurent
Cariste, FERME DES ARCHES, TERMINIERS
- Madame MATHIEU Claire Pauline
Gestionnaire risques opérationnels et pilote des risques du
système d'information, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame MOLENA Océane Isabelle
Technicienne d'assurance, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame MORIGAULT Gaëlle
Chargée d'affaires professionnelles, CAISSE DE CREDIT MUT
AGRIC DU CTRE, FLEURY-LES-AUBRAIS
3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00001 - PREFECTURE DU LOIRET MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 116
- Madame NOREST Elise
Expert, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame NOURISTANI Emilie
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame OLIVIER Elodie Yvette
Adminstrateur gestion de patrimoine, CRAMA PARIS VAL DE
LOIRE, ORLEANS
- Monsieur PARARD David
Mécanicien, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Monsieur PASSE Eric
Tecnico-commercial, SICAREV COOP, ROANNE
- Madame PAYAN Hélène
Correspondant d'accueil, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE,
ORLEANS
- Monsieur POULMAIRE Romain
Responsable marketing, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame RABIER Elise
Rédacteur souscripteur collectivités, CRAMA PARIS VAL DE
LOIRE, OLIVET
- Madame ROUX Emmanuelle
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame SALLÉ Laetitia
Attachée de clientèle, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ORLEANS
- Madame SERPEREAU Emily
Conseiller commercial, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur SICCA Alain
Responsable pôle développement ressources humaines, CRAMA
PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00001 - PREFECTURE DU LOIRET MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 117
- Madame SOUCOURRE Stéphanie
Comptable, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Monsieur THION Nicolas
Trieur conditionneur sénior, FERME DES ARCHES, TERMINIERS
- Monsieur VIEL Dominique
Directeur des ventes et market, FERME DES ARCHES, TERMINIERS
- Madame VILLAIN Sandra, Maria
Employée, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Monsieur VILLARD Régis
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur VILLEMAIN Jérémy
Dessinateur projeteur, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame ASSELIN Laurence
Conseiller de clientèle, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame AUDY Christine Sylvie
Technicien production flotte entreprises, CRAMA PARIS VAL DE
LOIRE, OLIVET
- Madame BASSET Annick
Ingénieur recherche et développement, CERIENCE, BEAUFORT-
EN-ANJOU
- Monsieur DANRÉ Benoît, Xavier, Marie-José
Technicien d'exploitation, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU
CTRE, ORLEANS
- Madame JUTIGNY Celine Ginette Michelle
Chargée d'études domaine immobilier, CAISSE DE CREDIT MUT
AGRIC DU CTRE, ORLEANS
5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00001 - PREFECTURE DU LOIRET MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 118
- Monsieur MERCIER Franck
Conseiller clientèle particulier, CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur PARARD David
Mécanicien, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Monsieur PASSE Eric
Tecnico-commercial, SICAREV COOP, ROANNE
- Madame PINCAK Isabelle
Employée de banque, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
ORLEANS
- Madame ROUILLY Patricia
Technicienne d'exploitation crédits, CAISSE DE CREDIT MUT
AGRIC DU CTRE, ORLEANS
- Monsieur VACQUET Hubert
Informaticien, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame ANDRE Béatrice Marie
Conseil clientèle patrimoniale, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL
CTRE LOIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur BARRAULT Olivier
Employé, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame BASSET Annick
Ingénieur recherche et développement, CERIENCE, BEAUFORT-
EN-ANJOU
- Madame BERGOUGNOUX Nathalie
Responsable secrétariat, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Monsieur BERTRAND Bruno Christophe Vincent Marie
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame BORE-GERVAIS Chrystelle
Expert santé, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
6
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AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 119
- Monsieur BOUARD Jean-Michel Roger Alexandre
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur BUFKENS Manuel, Eric
Coordinateur énergies et conformité, CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame CARBONNIER Nadège
Chargée particulier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur CASANOVA Philippe
Coordonnateur informatique, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE,
OLIVET
- Monsieur DURET Olivier
Mécanicien, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Madame GUEDEZ Marie-Bénédicte
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur HERBE Stéphane
Directeur agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur MESMIN DES VAUX Jean
Responsable d'activité domaine collectivités, CAISSE DE CREDIT
MUT AGRIC DU CTRE, ORLEANS
- Madame MICHEAU Isabelle Suzanne Eliane
Conseillère, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame OLLIVIER Brigitte
Conseillère prévention, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame OTTAN Magalie
Chargée de conduite de projets domaine comptabilité, CAISSE
DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLEANS
- Monsieur PASSE Eric
Tecnico-commercial, SICAREV COOP, ROANNE
7
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AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 120
- Madame POIRIER Nicole
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur POTHIER Stéphane
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame SOUBIEUX Bénédicte
Gestionnaire retraite, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame TIRONE Catherine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur TOULOUSE Denis
Cadre technique, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
ARTICLE 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BROSSARD Bernadette, Christiane, Claude
Analyste contrôle de gestion, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL
CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur DIGNAT Gilles, Michel
Directeur courtage, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ORLEANS
- Madame EVANS Claudine
Gestionnaire retraite, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame FRELAT Odile
Conseillère, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame GAZON Sylvie,monique
Employee de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS
IDF, PARIS
- Madame GOGUE Laurence, Claude
Technicien bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
8
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00001 - PREFECTURE DU LOIRET MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 121
- Madame GUEPROTTE-ANSEL Christine
Responsable de service, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE,
ORLEANS
- Madame GUISET Béatrice
Technicienne qualité et maîtrise du portefeuille, CRAMA PARIS
VAL DE LOIRE, ORLEANS
- Monsieur LABETOULLE Christian
Chaudronnier, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Madame MALIDOR Fabienne Guylène Marcelle
Assistante administrative, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Monsieur MARTINS DUARTE Jorge
Expert poste de travail informatique, CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur PASSE Eric
Tecnico-commercial, SICAREV COOP, ROANNE
- Madame VEIGNAL Christine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
9
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00001 - PREFECTURE DU LOIRET MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 122
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 1er janvier 2024
La Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret,
Sophie BROCAS
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,
conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations
entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181 rue de
Bourgogne – 45042 Orléans Cdx ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intéreur – Place Beauvau
– 75800 Paris Cdx 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme
d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cdx 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
10
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-01-01-00001 - PREFECTURE DU LOIRET MEDAILLE D'HONNEUR
AGRICOLE PROMOTION DU 1er JANVIER 2024 123
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-12-00001
Arrêté portant modification des statuts de la
communauté des communes Giennoises
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-12-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la
communauté des communes Giennoises 124
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et
L.5211-17
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité
de préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VUVU l'arrêté du Préfet du Loiret du 21 décembre 2001 modifié portant création de la
Communauté des communes Giennoises ;
VU la délibération n°2024-134 du 27 septembre 2024 du conseil de la Communauté
des communes Giennoises proposant de modifier ses statuts par :
• l'ajout de la compétence « eau Potable » au 1er janvier 2026 ;
VUVU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de
Boismorand du 10 décembre 2024, des Choux du 3 décembre 2024, de Coullons du 5
décembre 2024, de Gien du 18 décembre 2024, de Langesse du 19 décembre 2024, de
Nevoy du 9 décembre 2024, de Poilly lez Gien du 17 décembre 2024, de Saint-Brisson-
sur-Loire du 26 décembre 2024, de Saint-Gondon du 6 décembre 2024, de Saint-
Martin-sur-Ocre du 10 décembre 2024, approuvant cette modification de statuts ;
VU la délibération du conseil municipal du Moulinet-sur-Solin du 19 décembre 2024
refusant la modification de statuts proposée ;
1/3
Sous-Préfecture
de Montargis
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-12-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la
communauté des communes Giennoises 125
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée prévues au Code général des
collectivités territoriales sont remplies ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret :
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Est approuvé l'ajout d'une nouvelle compétence dans le groupe
des « compétences obligatoires » des statuts de la Communauté des Communes
Giennoises rédigée comme suit :
« eau potable ».
ARTICLE 2 : Les statuts de la Communauté des communes Giennoises annexés au
présent arrêté se substituent à ceux antérieurement en vigueur.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le président de la
Communauté des communes Giennoises sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la préfecture du Loiret et dont une copie sera adressée aux maires des communes
membres de la Communauté des communes Giennoises, au d irecteur régional des
finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, au trésorier
de Gien, au président du Conseil départemental du Loiret, à l'association des Maires
du Loiret ainsi qu'à la préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, direction
de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de la légalité et du conseil
juridique et bureau des finances locales.
FAIT À ORLÉANS, LE 12 FÉVRIER 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Nicolas HONORE
Annexes consultables auprès du service émetteur
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-12-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la
communauté des communes Giennoises 126
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre
IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Région Centre-Val de Loire –
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial – 181 rue de
Bourgogne – 45 042 Orléans Cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'aménagement du
territoire et de la décentralisation, 246 boulevard Saint-Germain – 75 007 PARIS
Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télé-
recours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-12-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la
communauté des communes Giennoises 127