HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-244
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
des libertés publiques - Bureau Collectivités Territoriales
65-2026-07-09-00013 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical départemental compétent à l'égard des
fonctionnaires territoriaux de la commune de Tarbes dont le secrétariat
est assurée par le centre de gestion de la fonction publique territoriales
des Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-09-00013
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical départemental compétent à
l'égard des fonctionnaires territoriaux de la
commune de Tarbes dont le secrétariat est
assurée par le centre de gestion de la fonction
publique territoriales des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-09-00013 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux de la commune de Tarbes dont le secrétariat est assurée par le centre de gestion
de la fonction publique territoriales des Hautes-Pyrénées
3
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°
portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des
fonctionnaires territoriaux de la commune de Tarbes dont le secrétariat est assuré par le
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret N°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu l'ordonnance du 25 novembre 2020 n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de
santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans
le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2023-06-07-00003 du 7 juin 2023 portant composition du conseil
médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux de la ville de
Tarbes dont le secrétariat est assuré par le centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Hautes-Pyrénées ;
Vu le courrier du maire de Tarbes  relatif à la désignation des membres du personnel et de
l'administration au sein de la formation plénière du conseil médical ;
Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, il
convient de procéder à une nouvelle composition du conseil médical ;
Sur proposition de madame le secrétaire générale des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1er 
:Le docteur Guy PANOFRE est nommé président du conseil médical.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-07-09-00013
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-09-00013 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux de la commune de Tarbes dont le secrétariat est assurée par le centre de gestion
de la fonction publique territoriales des Hautes-Pyrénées
4
Article 2 :Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formation
restreinte  :
Médecins titulaires
Docteur Gilbert Mouyen
Docteur Alain Fournès
Docteur Guy Panofre
Médecin suppléant
Docteur Elisa Panofre.
Article 3 : Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formation
plénière :
Médecins titulaires
Docteur Gilbert Mouyen
Docteur Alain Fournès
Docteur Guy Panofre
Médecin suppléant
Docteur Elisa Panofre
Représentants de la collectivité 
Titulaires :
Madame Antoinette DESCAMPS, adjointe au maire
Monsieur Richard CASSOU, adjoint au maire
Suppléants :
Madame Laurence TONEATTI, conseillère municipale
Madame Colette LABORDE, adjointe au maire
Monsieur Jérôme GINER, conseiller municipal délégué
Madame Zoulikha CHEBBAH, adjointe au maire
2
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-09-00013 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux de la commune de Tarbes dont le secrétariat est assurée par le centre de gestion
de la fonction publique territoriales des Hautes-Pyrénées
5
Représentants du personnel
Catégorie A
Titulaires:
Madame Marie-Josée BUFFEL
Madame Chantal SOULAN
Suppléants:
Madame Fanny GAILLANOU
Monsieur Jérôme PAILHE
Madame Pascale STERNA
Catégorie B
Titulaires
Monsieur Pascal NAVARRO
Madame Marie-Pierre LOZANO
Suppléants:
Madame Virginie DOMINGUEZ
Madame Valérie GARGALLO
Monsieur Jean-Charles LARAN
Catégorie C
Titulaires:
Monsieur Anthony MATEOS
Madame Vanessa ZAMORA
Suppléants
Monsieur Gilles HAURIE
Madame Véronique ESCRIVA
Madame Sylvia BAILLET
Article 3 : Le secrétariat du conseil médical est assuré par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale des Hautes-Pyrénées.
Article 4 : l'arrêté préfectoral N°65-2023-06-07-00003 du 7 juin 2023 est abrogé.
3
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-09-00013 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux de la commune de Tarbes dont le secrétariat est assurée par le centre de gestion
de la fonction publique territoriales des Hautes-Pyrénées
6
Article 5  : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
maire de Tarbes et Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État des
Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 9 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Signé Émeline BARRIÈRE
Délais et voies et moyens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de
réception :
– soit un recours gracieux adressé à M. le préfet des Hautes-Pyrénées – place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES – cedex 9,
– soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauvau – 75800 PARIS,
– soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 – 64010 PAU cedex ou par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
4
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-09-00013 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux de la commune de Tarbes dont le secrétariat est assurée par le centre de gestion
de la fonction publique territoriales des Hautes-Pyrénées
7