LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-011
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2025-12-31-00011 - 2025-82 Délégation de signature Transport de
corps RAA (3 pages) Page 4
42-2025-12-31-00012 - 2025-84 Délégation de signature DAFEN RAA (3
pages) Page 8
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-01-16-00005 - Décision 2026-012 Tarifs 2026 Chirurgie
Esthétique (3 pages) Page 12
42-2026-01-16-00006 - Décision 2026-013 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS (1 page) Page 16
42-2026-01-16-00007 - Décision 2026-014 Tarifs 2026 RESTAURATION (4
pages) Page 18
42-2026-01-16-00008 - Décision 2026-015 Tarifs 2026 MESURE
D'OXYGENE (1 page) Page 23
42-2026-01-13-00006 - Décision 2026-34 - Délégation
RH-Soins-Instituts (5 pages) Page 25
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-12-26-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994164879 BAVAROIS Laetitia (2
pages) Page 31
42-2026-01-06-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994437564 ARCHIMBAUD Jennifere
(2 pages) Page 34
42-2026-01-05-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995276565 GRILLET Stéphane (2
pages) Page 37
42-2026-01-06-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999143910 ADN ESPACE VERT (2
pages) Page 40
42-2026-01-05-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999171804 BERRAYAH Amal (2 pages) Page 43
42-2026-01-06-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP999247174 FANGET Celina (2 pages) Page 46
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-01-15-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée au agents du SPFE de
ROANNE au 15/01/2026. (3 pages) Page 49
2
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 1-DDPP-26 portant subdélégation
de signature pour les compétences générales et techniques (5 pages) Page 53
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 (24 pages) Page 59
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-01-12-00011 - 20250112 BC26004 arreté - RAA (2 pages) Page 84
42-2026-01-12-00009 - Arrêté préfectoral n° BC26002 du 12 janvier
2026 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 87
42-2026-01-12-00010 - Arrêté préfectoral n°BC26003 du 12 janvier
2026 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 89
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42----00003 - 2026-009 SCAT SGC Gen RAA-1 (2 pages) Page 91
42-2026-01-19-00002 - 2026-010 SCAT SGC budget RAA (4 pages) Page 94
3
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2025-12-31-00011
2025-82 Délégation de signature Transport de
corps RAA
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-12-31-00011 - 2025-82 Délégation de signature Transport de corps RAA 4
CHFOREZ


Page 1 sur 3
DECISION
portant délégation de signature


Date 31 décembre 2025

N° de la décision 2025-82

Objet DELEGATION DE SIGNATURE – AUTORISATIONS DE TRANSPORT DE CORPS AVANT
MISE EN BIERE VERS LE DOMICILE D'UNE PERSONNE DECEDEE OU VERS LA
RESIDENCE D'UN MEMBRE DE SA FAMILLE

LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU l'arrêté du Centre national de gestion du 28 octobre 2025 maintenant Monsieur Edmond
Mackowiak en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre
Hospitalier du Forez et des EHPAD de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à
compter du 2 novembre 2025 ;
• Considérant l'organigramme de Direction du CH du Forez ;


DECIDE

ARTICLE 1

Délégation de signature est donnée aux agents ci -après du Centre Hospitalier du Forez à effet de
signer les autorisations de transport de corps avant mise e n bière au domicile d'une personne décédée
ou à la résidence d'un membre de sa famille prévues par l'article R 2213 -8 du Code Général des
Collectivités Territoriales :


❖ Directeurs-adjoints, directrices -adjointes, directrice des soins, attaché(e)s d'admini stration
hospitalière :

• Lucille BREYSSE, directrice adjointe,
• Alexandra DUBEUF, directrice adjointe,
• Alix GEROSSIER, attaché d'administration hospitalière,
• Catherine HUYNH, directrice adjointe,
• Paul HUYNH, directeur adjoint,
• François HORTALA, attaché d'administration hospitalière,
• Françoise ROUDIER-BASMAGI, directrice adjointe,



42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-12-31-00011 - 2025-82 Délégation de signature Transport de corps RAA 5
CHFOREZ


Page 2 sur 3

❖ Agents du bureau des entrées des sites de Montbrison et de Feurs, du lundi au vendredi, de 8
heures à 17 heures :

• Sylviane PEYRON, adjoint administratif,
• Claudie CHAZELLE, adjoint administratif,
• Patricia CONSEILLON, adjoint des cadres,
• Isabelle FAURE, adjoint administratif,
• Marlène HERNANDEZ, adjoint administratif,
• Roselyne LAURENT, adjoint administratif,
• Audrey TRAPEAUX, adjoint administratif,
• Sarah VERNAY, adjoint administratif.
• Chantal BOCHARD, adjoint administratif,
• Devris CELEN, adjoint administratif,
• Laetitia MOINE, adjoint administratif.


❖ Cadres de santé et cadres supérieurs de santé prenant des astreintes, du vendredi 18 heures au
lundi 8 heures et les veilles de jours fériés, 18 heures au lendemain de jours fériés, 8 heures :

• Grégory WIECZOREK, cadre supérieur de santé,
• Catie CREPIAT, cadre supérieur de santé,
• Eddy LOI, cadre supérieur de santé,
• Frédéric ROBERT, cadre supérieur de santé,
• Délia DOS SANTOS, cadre supérieur de santé,
• Marie-Pierre DUMAS, cadre de santé,
• Eugénie HUGEDE, cadre de santé,
• Anne-Laure LOI, cadre de santé,
• Didier MASSACRIER, cadre de santé,
• Ludivine OUILHON, cadre de santé,
• Laetitia ROCHE, cadre de santé,
• Nathalie MERCIEUX, cadre de santé,
• Virginie BERGER, cadre de santé,
• Marie-Françoise VALLA, cadre de santé,
• Aurélie VIALLON, cadre de santé,
• Gulay YUKSEL, cadre de santé,
• Christine CAMUS, cadre de santé,
• Raphaël FAURE, cadre de santé,
• Christelle PERRIN VENET, cadre de santé,
• Dorine THOLLOT-DECHENE, cadre de santé
• Mélanie CHALAND, cadre de santé
• Claire ARTHAUD, cadre de santé
• Céline CUISSON, cadre de santé.

42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-12-31-00011 - 2025-82 Délégation de signature Transport de corps RAA 6
CHFOREZ


Page 3 sur 3


ARTICLE 2
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Monsieur Edmond MACKOWIAK, Directeur
du Ce ntre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant l'établissement dans ses
relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, le président du
Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médi cale d'Etablissement, la presse écrite et
audiovisuelle.


ARTICLE 3

La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous -délégation.
Elle peut être retirée à tout moment.

Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.


ARTICLE 4

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affichée et visible par l'ensemble du personnel et des usagers.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication a u recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.





Le Directeur,




Edmond MACKOWIAK

42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-12-31-00011 - 2025-82 Délégation de signature Transport de corps RAA 7
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2025-12-31-00012
2025-84 Délégation de signature DAFEN RAA
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-12-31-00012 - 2025-84 Délégation de signature DAFEN RAA 8
CH—— Du ——
FOREZ


Page 1 sur 3

DECISION
portant délégation de signature

Date 31 décembre 2025

N° de la décision 2025-84

Objet DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU
NUMERIQUE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ


• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU l'arrêté du Centre national de gestion du 28 octobre 2025 maintenant Monsieur Edmond
Mackowiak en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre
Hospitalier du Forez et des EHPAD de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à
compter du 2 novembre 2025 ;
• Considérant l'organigramme de Direction du CH du Forez ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Gestion financière

Madame Alexandra DUBEUF, directrice-adjointe, en charge des Affaires Financières et du Numérique du
Centre Hospitalier du Forez reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions afférents à
ses attributions, en particulier ceux relatifs à/aux :
- bordereau journal des titres de recettes
- bordereau journal des mandatements émis,
- certificat administratif.
En cas d'absence et d'empêchement de Madame Alexandra DUBEUF, délégation est donnée à Monsieur
François HORTALA, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable du service budget – finances et
Madame Virginie NICOLAS, Attachée d'Administration Hospitalière, Contrôleur de gestion, à l'effet de
signer tous actes et documents énumérés ci-dessus.


ARTICLE 2 : Gestion informatique

Madame Alexandra DUBEUF, directrice-adjointe, en charge des Affaires Financières et du Numérique du
Centre Hospitalier du Forez, reçoit également délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions
afférents à ses attributions, en particulier ceux relatifs à/aux :
• les documents relatifs à la Commission Nationale Informatique et Liberté, notamment les
déclarations en lien avec le DPO du GHT ;

42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-12-31-00012 - 2025-84 Délégation de signature DAFEN RAA 9


Page 2 sur 3

• les procès-verbaux de réception et les factures en attente de validation (hors liquidation) ;
• toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement.

En cas d'absence et d'empêchement de Madame Alexandra DUBEUF, délégation est donnée à Monsieur
Fabrice COTTE, Ingénieur Hospitalier, resp onsable infrastructure et poste de travail du système
d'information, et Madame Solène BOUCHET, Ingénieur Hospitalier, responsable applicatif, à l'effet de
signer tous actes et documents énumérés ci-dessus.
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Monsieur Edmond MACKOWIAK, Directeur
du Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant l'établissement dans ses
relations avec les autorités administratives (ARS, DDPP, DDCCRF, …), les membres du corps
préfectoral, les élus, le président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.


ARTICLE 3

La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous -délégation.
Elle peut être retirée à tout moment.

Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.


ARTICLE 4

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affichée et visible par l'ensemble du personnel et des usagers.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.





Le Directeur,



Edmond MACKOWIAK




42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-12-31-00012 - 2025-84 Délégation de signature DAFEN RAA 10


Page 3 sur 3

ANNEXE A LA DECISION N° 2025-84

SPECIMENS DE SIGNATURES




Alexandra DUBEUF






François HORTALA






Virginie NICOLAS





Fabrice COTTE





Solène BOUCHET



42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-12-31-00012 - 2025-84 Délégation de signature DAFEN RAA 11
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-16-00005
Décision 2026-012 Tarifs 2026 Chirurgie
Esthétique
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00005 - Décision 2026-012 Tarifs 2026 Chirurgie Esthétique 12
chUSaint 5etienne







CHU de Saint Etienne - Décision n° 2026-012
Tarifs de prestations liés à l'activité de Chirurgie Esthétique
Page 1 sur 3
www.chu-st-etienne.fr








Décision n° 2026-012

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nomman t M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE
ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à compter du 19 janvier 2026.

Les consultations et actes de chirurgie esthétique ne sont pas remboursés par la sécurité
sociale.

Consultation Tarif HT Tarif TTC
Consultation en lien avec la prise en charge de chirurgie esthétique 47 € 56 €


Prises en charge en Unité de Chirurgie Ambulatoire
(retour à domicile le jour même)

Actes Cotation Tarif HT Tarif TTC
Lifting cervico Facial QAMA009 1931€ 2317 €
Lifting centro facial QAMA009 1931€ 2317 €
Injection de fillers de type Acide
Hyaluronique / Botox
(hors coût produit)
QZLB002

124 €

151 €
Rhinoplastie GAMA013 1448 € 1737 €
Réduction mammaire / cure de
ptose
QEMA013 1931€ 2317 €
Augmentation mammaire
prothèse ou lipofilling
QEMA004 1931€ 2317 €
Remplacement de prothèse
mammaire dans le cadre d'une
rupture
QEMA004 483 € 579 €
Abdominoplastie QBFA001 1931€ 2317 €
Bodylift QBFA003 3379 € 4054 €
Brachioplastie QZFA014 1931€ 2317 €
Cruroplastie QZFA014 1931€ 2317 €
Lipofilling de fesses QZLB001 1931€ 2317 €
Liposuccion QBJB001 1853 € – 3707 € 2224 € - 4448 €

DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE PRESTATIONS CONCERNANT
L'ACTIVITE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00005 - Décision 2026-012 Tarifs 2026 Chirurgie Esthétique 13
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n° 2026-012
Tarifs de prestations liés à l'activité de Chirurgie Esthétique
Page 2 sur 3
www.chu-st-etienne.fr


Prises en charge en Hospitalisation Conventionnelle
(tarifs fixés pour une nuit d'hospitalisation)


Actes Cotation Tarif HT Tarif TTC
Lifting cervico facial QAMA009 2654 € 3185 €
Lifting centro facial QAMA009 2654 € 3185 €
Rhinoplastie GAMA013 2172 € 2606 €
Réduction mammaire/cure de ptose QEMA013 2655 € 3185 €
Augmentation mammaire prothèse ou
lipofilling QEMA004 2654 € 3185 €
Abdominoplastie QBFA001 2655 € 3185 €
Bodylift QBFA003 4103 € 4923 €
Brachioplastie QZFA014 2654 € 3185 €
Cruroplastie QZFA014 2654 € 3185 €
Lipofilling de fesses QZLB001 2654 € 3185 €
Liposuccion QBJB001 1853 € – 3707 € 2224 € - 4448 €
Nuit d'hospitalisation supplémentaire 695€ 834 €


Les tarifs de prise en charge sont entendus hors coût des dispositifs médicaux
implantables et des molécules onéreuses de la liste ci-dessous :


Dispositifs médicaux implantables ou molécules
onéreuses Tarif HT Tarif TTC
Prothèse mammaire MOTIVA micro texturée
ERGONOMIX
Références : RS et ERS

385 € 406 €
Prothèse mammai re anatomique ARION micro
texturée
Références : GS-A*-***-MT

385 € 406 €
Fils tenseurs pour lifting Tarif HT Tarif TTC
AP-NV7 67 € 80 €
AP-NS7 79 € 95 €
AP-AW2/0
98 € 117 € AP-AW3/0
AP-NE
AP-LLS 177 € 212 €
AP-LLSS 198 € 237 €
AP-NEHA 208 € 250 €
AP-LLTMB 229 € 275 €




42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00005 - Décision 2026-012 Tarifs 2026 Chirurgie Esthétique 14
chUSaint 5etienne







CHU de Saint Etienne - Décision n° 2026-012
Tarifs de prestations liés à l'activité de Chirurgie Esthétique
Page 3 sur 3
www.chu-st-etienne.fr




Fils tenseurs pour lifting Tarif HT Tarif TTC
AP-LLT2G 250 € 300 € AP-LLT2GS
AP-EVS
282 €

338 €

AP-EB
AP-LLN2GSSP
AP-EVSHA 313 € 376 €
AP-LLNMB 334 € 401 €
AP-LLN2G 355 € 426 € AP-LL2GSL
AP-EV 429 € 515 € AP-AN4/0
AP-EVHA 492 € 590 € AP-LLST


ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint-Etienne, le 16 janvier 2026 ;


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du contrôle de gestion,
Nicolas MEYNIEL


















42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00005 - Décision 2026-012 Tarifs 2026 Chirurgie Esthétique 15
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-16-00006
Décision 2026-013 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00006 - Décision 2026-013 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS 16
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-013_Tarifs cartes nominatives multifonctions
Page 1 sur 1
www.chu-st-etienne.fr








Décision n° 2026-013

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nomman t M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 :
En cas de perte, vol ou détérioration , la mise à disposition d'une nouvelle carte
nominative multifonction permettant d'accéder gratuitement aux parkings réservés aux
personnels, de payer les repas au self et de s'identifier, sera facturée comme suit :

• Personnel Interne CHUSE : 19 € TTC
• Personnel ou intervenant Externe CHUSE : 23 € TTC

Au-delà d'une durée de trois ans, les cas de détérioration de la carte sont considéré s
comme d'usure normale. Dans ce cas, et à condition de remettre la carte détériorée au
guichet distribution du CHU de Saint -Etienne, le remplacement gra tuit de la carte
nominative multifonction pourra intervenir.

ARTICLE 2 :
La présente décision est applicable à compter du 19 janvier 2026.

ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 16/01/2026 ;


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion,
Nicolas MEYNIEL

DECISION RELATIVE AUX TARIFS
DES CARTES NOMINATIVES MULTIFONCTIONS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00006 - Décision 2026-013 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS 17
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-16-00007
Décision 2026-014 Tarifs 2026 RESTAURATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00007 - Décision 2026-014 Tarifs 2026 RESTAURATION 18
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-014 - Tarifs de restauration
Page 1 sur 4
www.chu-st-etienne.fr







Décision n°2026-014

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DECIDE
ARTICLE 1
L'application des tarifs suivants à partir du 19 janvier 2026.

Désignation
TARIFS 2025 TARIFS 2026
Tarif
HT
Tarif
TTC
2025
Tarif
HT
Tarif
TTC
2026
Taux TVA
2025 2026
Buffet ou repas à prestation spéciale Sur
Devis
Sur
Devis
Sur
Devis
Sur
Devis

type traiteur
Repas « extérieur », accompagnant, stagiaires sans
convention, repas colloque pris au self (plateau
complet + boisson)
11,48 12,63 11,77 € 12,94 € 10%
Ticket vert
Prix couvert pour agents CHU et stagiaires sous
convention de longue durée(*)
0,47 0,52 0,48 € 0,53 € 10%
Tarif de l'admission étudiants CROUS 0,45 0,45 0,46 € 0,46 € Exonéré
Prix couverts pour élèves CHU, stagiaires des écoles 0,45 0,45 0,46 € 0,46 € Exonéré
2ème repas sur badge, Oubli de badge (et situations
particulières à la discrétion des directeurs de site
7,42 8,17 7,61 € 8,37 € 10%
Ticket bleu
Repas astreinte (livré en service) et repas forfaitisé
avec choix servi au self pour agents CHU et
stagiaires sous convention de longue durée(*)
6,81 7,5 6,98 € 7,68 € 10%
Ticket jaune
Droit d'entrée pour structures associées au CHU
(TP, EFS, GIP, MAS, FAC…).
3,01 3,31 3,09 € 3,39 € 10%
Coût d'un badge perte ou vol ou pour structure
extérieure
Badges personnel
parking/self 19 €
Badges tarif extérieur 23 €
Badge self 12 €

(*) Stagiaires avec convention au tarif agent CHU : Etudiants en médecine, Manipulateurs radios, Elèves
Infirmières, Kinésithérapeutes, Aides -soignantes, Laborantins, Aides Puéricultrices, Sages -femmes, Infirmière
de Bloc Opératoire, Préparateurs en pharmacie, Cadres Infirmiers, Cuisiniers
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE RESTAURATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00007 - Décision 2026-014 Tarifs 2026 RESTAURATION 19
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-014 - Tarifs de restauration
Page 2 sur 4
www.chu-st-etienne.fr
PRESTATIONS
Numéro à
reporter sur
la fiche de
commande
Type de
prestation
Nombre
minimum
de
convives
Contenu détaillé
Valorisation
par personne
2026 TTC

1 Hospi'Essentiel 20
Thé et café seuls
Compris dans la prestation : Livraison, Nappage,
Débarrassage, Sucre, touillettes et gobelets 2,09 €
Apporté mais non servi. Facturation du matériel
manquant**
2 Hospi'Gourmand 15
Thé, café, jus de fruits et eau minérale, assortiment de
viennoiseries (2/Personnes)
Compris dans la prestation : Livraison, nappage,
débarrassage, sucre, touillettes et gobelets
Apporté mais non servi. Facturation du matériel
manquant**
4,34 €
3 Hospi'Douceur 20
Assortiment de mignardises (3/personne)
6,95 € Café, jus de fruits, sodas et eaux
Apportée mais non servie. Facturation du matériel
manquant**
4 Hospi'Saveurs 20
Buffet debout, apporté, nappé, débarrassé, non servis,
composé de bouchées individuelles salées et sucrées à choisir
dans l'offre de choix (Cf Carte traiteur)

4 Salés/4 Sucrés par personne

COMPRIS DANS LA PRESTATION : Eau plate, eau
gazeuse, jus de fruits (à discrétion), couverts, verres, et
nappage .

Facturation du matériel manquant**
16,50 €
5 Hospi'Gourmet 20
Buffet debout, apporté, nappé, servis, débarrassé, composé
de bouchées individuelles salées et sucrées à choisir dans
l'offre de choix (Cf Carte traiteur)
6 Salés/4 Sucrés par personne
COMPRIS DANS LA PRESTATION : Eau plate, eau
gazeuse, jus de fruits (à discrétion), couverts, verres, et
nappage
24,70 €
6 Hospi'Nature 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, un
assortiment végétarien préparé par nos soins, d'un dessert
lacté et une pâtisserie. 15,00 €
Pain et eau servis séparément
7 Hospi'Tradition 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, d'une viande
cuisinée au CHU accompagnée d'une garniture (Selon
arrivage et saison) préparé par nos soins, un dessert lacté,
une pâtisserie, pain
15,00 €
8 Hospi'Océan 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, d'un poisson
cuisiné au CHU accompagnée d'une garniture (Selon arrivage
et saison)préparé par nos soins, un dessert lacté, une
pâtisserie, pain
15,00 €

* Dans le cadre de la prévention des risques liés à l'alcool, les prestations proposées sont servies sans boissons
alcoolisées. Sur demande dûment justifiée, avec proposition de devis, des boissons alcoolisées (crémant, vin,
…) peuvent toutefois être demandées et validées par la direction.
** Facturation du matériel manquant : tout matériel et toute vaisselle mis à disposition et non restitués seront
facturés à l'agent ayant passé la commande ou responsable de la prestation, conformément à l'inventaire établi
lors de la mise en place du buffet.


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00007 - Décision 2026-014 Tarifs 2026 RESTAURATION 20
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-014 - Tarifs de restauration
Page 3 sur 4
www.chu-st-etienne.fr
TARIF PRESTATIONS selfs
2026
Tarif HT Tarif TTC Tarif HT Tarif TTC
2025 2025 2026 2026

Agent du CHU et
assimilés et agents
extérieurs

Agent du CHU et
assimilés et agents
extérieurs
Taux de TVA Exonéré 0 % 10% Exonéré 0 % 0,10
Entrées
0,55 0,61 0,55 0,61
0,93 1,02 0,98 1,08
1,35 1,48 1,40 1,54
Sandwichs, viandes, œufs,
poissons
1,19 1,31 1,19 1,31
1,78 1,96 1,79 1,96
2,37 2,6 2,38 2,62
3,02 3,33 2,98 3,27
3,45 3,79 3,57 3,93
Légumes 0,75 0,83 0,75 0,83
0,99 1,09 1,01 1,11
Fromages 0,48 0,53 0,52 0,57
0,6 0,66 0,65 0,72
Desserts
0,58 0,64 0,58 0,64
1,22 1,34 1,04 1,14
1,45 1,6 1,50 1,65
Boissons fraiches 0,92 1,01 0,94 1,04
1,63 1,79 1,67 1,84
Boissons chaudes
(Plusieurs qualités de cafés et
thés proposées)
0,52 0,57 0,53 0,59
0,89 0,98 0,91 1,00
1,14 1,25 1,17 1,29
1,38 1,52 1,41 1,56
1,59 1,75 1,63 1,79
Formule Hospi'dej 1.46 1.60
Pain 0,2 0,22 0,21 0,23
0,29 0,32 0,30 0,33
Offre anti-gaspi Remise de 50% sur les produits en DLC très courte










PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DE COUT TTC COUT TTC
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00007 - Décision 2026-014 Tarifs 2026 RESTAURATION 21
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-014 - Tarifs de restauration
Page 4 sur 4
www.chu-st-etienne.fr
L'ESPACE SOCIAL 2025 2025 2026
Boissons chaudes

Café 0,9 0,9
Chocolat 0,9 0,9
Thé 0,9 0,9
Infusion 0,9 0,9
Boisson fraiches

Citron pressé 0,3 0,3
Eau cristalline 50 cl 0,8 0,9
Jus de pomme 33cl 1,2 1,3
Cola light 1,2 1,3
Jus d'orange 33 cl 1,2 1,3
Thé pêche 1,2 1,3
Soda orange 1,2 1,3
Eau Vernière 50 cl 0,9 1,0
Sirop différents parfums 0,3 0,4
Glaces

Cônes 1,1 1,2
Café liégeois 1,1 1,2
Chocolat liégeois 1,1 1,2
BISCUITS (non vendus à ce jour dans les selfs)

Palets bretons 0,3 0,3
Gouter fourré chocolat 0,6 0,6
Madeleine 0,3 0,4
Chips 0,6 0,6
Compote 0,4 0,4


ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 16/01/2026 ;

Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00007 - Décision 2026-014 Tarifs 2026 RESTAURATION 22
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-16-00008
Décision 2026-015 Tarifs 2026 MESURE
D'OXYGENE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00008 - Décision 2026-015 Tarifs 2026 MESURE D'OXYGENE 23
C h Saint 5LJ<tene








CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-015
Tarif d'une mesure d'oxygène
Page 1 sur 1
www.chu-st-etienne.fr








Décision n° 2026-015

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsi eur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 :
De facturer au patient , en l'absence de prescription du médecin, le tarif de 40 € TTC ,
pour une mesure d'oxygène effectuée au moment d'une épreuve d'effort.


ARTICLE 2
La présente décision est applicable à compter du 19 janvier 2026.


ARTICLE 3
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'applicati on
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint-Etienne, le 16/01/2026 ;



Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice Adjointe des Finances et du Contrôle de Gestion,
Mélanie Sick

DECISION RELATIVE AU TARIF
D'UNE MESURE D'OXYGENE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-16-00008 - Décision 2026-015 Tarifs 2026 MESURE D'OXYGENE 24
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-13-00006
Décision 2026-34 - Délégation RH-Soins-Instituts
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-13-00006 - Décision 2026-34 - Délégation RH-Soins-Instituts 25
ch saint 5 - cnUEtienne roanne

1
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2026-34





Décision n°2026-34

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143-5 ;
• VU la Convention de direct ion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Di rectrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme SEIGNEURIN, directrice d'hôpital, en qualité de direct rice adjointe
au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion porta nt
nomination de Madame Nathalie GOUTEY, directrice des soins en qualité de
coordonnatrice générale des soins au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Isabelle GO UTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualité de
coordonnatrice des instituts ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Ressources Humaines, Soins et Instituts.

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES, SOINS ET INSTITUTS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-13-00006 - Décision 2026-34 - Délégation RH-Soins-Instituts 26

2
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2026-34
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Marion RENAUT, Directrice d'Hôpital, Directrice des Ressources Humaines du CHU de
Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Monsieur Nabil AYACHE, Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources Humaines, CH
de Roanne.
Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'hôpital, Directrice Adjointe des Ressources
Humaines, CHU de Saint-Etienne.
Madame Nathalie GOUTEY, Directrice des soins, Coordonnatrice Générale des Soins du CH de
Roanne.
Madame Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins au sein du CHU de Saint -Etienne et en
charge de la Direction de l'IFCS.
Madame Nathalie GIRAUDET , Directrice des soins en charge de la Direction de l'IFSI -IFA du
CHU de Saint-Etienne.
Madame Sandrine COLOTTO PETA SSOU, Cadre supérieure de santé, faisant fonction
Directrice des soins, en charge de la Direction de l'IFSI-IFAS du CH de Roanne.


ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
(DRH)

Madame Marion RENAUT reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonctions des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum.

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation des dépenses d'exploitatio n afférentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contre tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'e xercice de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRH ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
− les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des personnels
non médicaux : les demandes de devis e t les bons de commandes des formations
proposées par l'ANFH sur l'outil mis à disposition par cet organisme, les convocations,
les conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-13-00006 - Décision 2026-34 - Délégation RH-Soins-Instituts 27

3
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2026-34
dans le cadre des études promotionnelles e t des congés de formation professionnelle,
attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires
(non médicaux et paramédicaux) ainsi qu'à tout acte en lien avec de la vente de
formation proposé par le CHU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'Hôpital, Directrice Adjointe des
Ressources Humaines à l'effet de signer les mêmes pièces.

o En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , de Madame
Nathalie SEIGNEURIN, par ordre d'exécution, à :
• Madame Cathy SIEDLIK , Responsable administrative, à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Madame Corinne
GACHET, responsable adjointe, pour signer les convocations aux formations
et les demandes de remboursement auprès de l'ANFH ;
• Madame Claire GALLIMARD, Responsable administrative, à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
• Madame Béatrice DENEUVILLE, Responsable administrative, à l'effet de signer
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
• Madame Juli e GAULIN, Responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Madame
Samata GIMBERT ou Madame Sophie PERRAT, responsables adjoints,
pour signer les courriers et attestations ;
▪ Madame Nathalie MUELA , Responsable administrative, à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Madame Joanna
PODEMSKI ou Monsieur Romain NOUVET, responsables adjoints, pour
signer les mêmes pièces ;
▪ Madame Michèle VERDIER, Directrice des deux crèches hospitalières, à l'effet
de signer les courriers aux familles, attestations de garde, demandes d'absences
et de modifications du temps de travail du personnel ;
o En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière Mesdames
Sandrine CHAUVILLE ou Caroline FRANCON, pour signer les mêmes
pièces ;
▪ Monsieur Jean-Eudes MENOTTI, Responsable administratif, à l'effet de signer
les mêmes piè ces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement dont la
validation des Comptes Epargne Temps ;
o En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Jérémie
SAGNE, responsable adjoint, pour signer les do cuments du Groupe
d'Analyse des Roulements d e Travail et les avis techniques de la Cellule
Gestion du Temps de Travail.

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes p ièces hormis la signature des contrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation, les notes de service, les actions de formation dont le montant est
supérieur à 10 000€ HT.

o En cas d'absence ou d'empêchem ent de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
• Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attaché d'administration hospitalière principal, à
l'effet de signer les mêmes pièces ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-13-00006 - Décision 2026-34 - Délégation RH-Soins-Instituts 28

4
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2026-34
• Madame Chloé VULPAS, Attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
• Madame Maryline PIQUET, Adjoint des cadres, à l'effet de signer les demandes
de devis, les bons de commandes des formations proposées par l'ANFH et les
demandes de remboursement (agents, organisme d e formation et établissement)
par l'utilisation de l'outil mis à disposition par cet organisme.


ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX SOINS (DS)

Madame Isabelle GOUTAUDIER reçoit délégation permanente de signature portant sur
les domaines suivants :
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité de fonctionnement de la Direction des Soins Infirmiers de Rééducation et
Médico-Techniques ;
− la certification du service fait ;
− les mesures concernant la gestion du pers onnel non médical déconcentré par la
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les évaluations
annuelles et les tableaux de service ;
− les conventions de stages.

En l'absence ou empêchement de Madame Isabelle GOUTAUDIER , délégation est donnée à
l'effet de signer les mêmes pièces à :
• Madame Corinne MACRON, Cadre Supérieure de Santé , pour le CHU de Saint -
Etienne ;
• Madame Nathalie GOUTEY, Directrice des Soins, pour le CH de Roanne.

Pour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'empêc hement de Madame Nathalie GOUTEY ,
délégation est donnée à Madame Isabelle MATRAT , Cadre supérieure de santé de pôle, à
l'effet de signer les pièces suivantes :
− Les conventions de stage en services de soins.


ARTICLE 5 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit dél égation perman ente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validation des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec des établissements pour lesquels les instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les acte s pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs,
convocations aux concours et examens… ;
− les c onventions avec les établissements qui env oient des s tagiaires en formation
continue ;
− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sélection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint-Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée à :
• Pour le CHU de Saint-Etienne :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-13-00006 - Décision 2026-34 - Délégation RH-Soins-Instituts 29

5
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2026-34

o Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA,
à l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie
GIRAUDET à :
• Monsieur Thierry BRIALON, Faisant Fonction Cadre supérieur
de santé.

o Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle
GOUTAUDIER à :
• Madame Marie-Cécile LEGAY, Cadre supérieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE, Cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , Cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre supérieur d e santé faisant
fonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de
Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine COLOTTO -
PETASSOU, la délégation est conférée à Monsieur Daniel DUBREUIL , Cadre
de santé adjoint à la directrice de l'IFSI-IFAS.


ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les auto rités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et de s directeurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmissi on à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. le s
comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établissements . Elle sera également
affichée sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.


Fait à Saint-Etienne, le 13 janvier 2026

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-13-00006 - Décision 2026-34 - Délégation RH-Soins-Instituts 30
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-26-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994164879
BAVAROIS Laetitia
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-26-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994164879 BAVAROIS Laetitia 31

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP994164879
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 26 décembre 2025 par Madame BAVAROIS Laetitia, pour
l'organisme ML A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 7, rue Douaumont 42400 SAINT-
CHAMOND et enregistré sous le N° SAP994164879 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraisons de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Coordination et délivrance des SAP
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-26-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994164879 BAVAROIS Laetitia 32
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 26 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-26-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994164879 BAVAROIS Laetitia 33
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-06-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994437564
ARCHIMBAUD Jennifere
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-06-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994437564 ARCHIMBAUD Jennifere 34

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP994437564
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 janvier 2026 par Madame ARCHIMBAUD Jennifere, pour
l'organisme CLEAN UP dont l'établissement principal est situé 60, rue des Galettes 42300 VILLEREST et
enregistré sous le N° SAP994437564 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-06-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994437564 ARCHIMBAUD Jennifere 35
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 6 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-06-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994437564 ARCHIMBAUD Jennifere 36
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-05-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995276565
GRILLET Stéphane
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-05-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP995276565 GRILLET Stéphane 37

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP995276565
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 5 janvier 2026 par Monsieur GRILLET Stéphane, pour
l'organisme GS PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 80, rue Gabriel Péri - logement 809 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP995276565 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-05-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP995276565 GRILLET Stéphane 38
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 5 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-05-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP995276565 GRILLET Stéphane 39
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-06-00011
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999143910
ADN ESPACE VERT
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-06-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999143910 ADN ESPACE VERT 40

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999143910
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 janvier 2026 par Monsieur ZAVATTIN Alexis, pour
l'organisme ADN ESPACE VERT dont l'établissement principal est situé 4, allée des roses 42290 SORBIERS
et enregistré sous le N° SAP999143910 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-06-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999143910 ADN ESPACE VERT 41
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 6 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-06-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999143910 ADN ESPACE VERT 42
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-05-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999171804
BERRAYAH Amal
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-05-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999171804 BERRAYAH Amal 43

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999171804
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 5 janvier 2026 par Madame BERRAYAH Amal, pour
l'organisme HOPE,NET dont l'établissement principal est situé 52, rue Marengo 42000 SAINT-ETIENNE et
enregistré sous le N° SAP999171804 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-05-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999171804 BERRAYAH Amal 44
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 5 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-05-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999171804 BERRAYAH Amal 45
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-06-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP999247174
FANGET Celina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-06-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP999247174 FANGET Celina 46

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999247174
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 janvier 2026 par Madame FANGET Celina, pour
l'organisme FANGET Celina dont l'établissement principal est situé 70 bis, rue Jean Jaurès 42700 FIRMINY
et enregistré sous le N° SAP999247174 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-06-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP999247174 FANGET Celina 47
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 6 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-06-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP999247174 FANGET Celina 48
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-01-15-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée au
agents du SPFE de ROANNE au 15/01/2026.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-15-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée au agents du SPFE de ROANNE au 15/01/2026. 49
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, Delphine GOUTTENOIRE, Responsable du Service de la Publicité
Foncière et de l'Enregistrement de Roanne,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Roanne
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Roanne
3 Place du Champ de Foire / CS 52803
42300 Roanne
Téléphone : 04 77 44 01 75
Mél. : spf.roanne@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Jours et heures d'ouverture :
Réception : L à V de 8h30 à 12h30
Affaire suivie par : Delphine Gouttenoire
Téléphone : 04 77 44 01 74
Mél. :
delphine.gouttenoire@dgfip.finances.gouv.fr
751-SD
Roanne, le 15/01/2026
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-15-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée au agents du SPFE de ROANNE au 15/01/2026. 50
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur ALLEGRE Simon, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du
service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Roanne à l'effet de signer
concernant la mission « Enregistrement » :
- Monsieur AUCOUTURIER Philippe, Contrôleur principal des finances publiques, adjoint au
responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Roanne, à l'effet de
signer concernant la mission « Publicité Foncière »:
- Madame PEREZ Isabelle, Contrôleur des finances publiques 1ère classe, adjointe au
responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Roanne à l'effet de
signer concernant la mission « Publicité Foncière »
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière, les actes recevant la formalité de l'enregistrement, et, plus généralement, tous actes
d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
- dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
PERROT Christophe
JOUARD Olivier
BASSO Fabienne
PEREZ Isabelle
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-15-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée au agents du SPFE de ROANNE au 15/01/2026. 51
Article 3
Délégation de signature est donnée à :
ALIX Florence
BASSO Fabienne
DEROCHE Virginie
JOUARD Olivier
PERION Sandrine
PERROT Christophe
SAVARINO Vincent
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, le actes relatifs à
la publicité foncière, les actes recevant la formalité de l'enregistrement, les certificats de
déclaration de succession et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du
service.
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 15 janvier 2026 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la LOIRE.
Le comptable,
Responsable du SPFE de Roanne
Delphine GOUTTENOIRE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-15-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée au agents du SPFE de ROANNE au 15/01/2026. 52
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-01-19-00001
Arrêté n° 1-DDPP-26 portant subdélégation de
signature pour les compétences générales et
techniques
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 1-DDPP-26 portant
subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 53
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Direction
Arrêté n° 1-DDPP-26 portant subdélégation de signature
pour les compétences générales et techniques
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de la consommation ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à compter du 1 er
septembre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisio ns relatives à
la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
DDPP de la Loire
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard – CS 40272 – 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Standard : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/5
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 1-DDPP-26 portant
subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 54
Vu l'arrêté n°20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 7 juin 2024 portant
nomination de Mme Patricia ROOSE, directrice départementale adjointe de la protection des
populations de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Font l'objet de la subdélégation organisée par le présent arrêté la signature des décisions
suivantes :
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Tout acte administratif individuel des agents ayant un impact sur le fonctionnement collectif de la
direction départementale de la protection des populations et toute pièce actant une décision
résultant du pouvoir de pilotage du directeur départemental.
2 - DÉCISIONS EN CE QUI CONCERNE :
2.1 LES PRODUITS ET SERVICES, LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION
2.1.1 Les actes, décisions et sanctions administratives individuelles prévus par le code de la
consommation et par les textes constituant des mesures d'exécution dudit code, notamment :
• les mesures relatives aux établissements, aux produits et aux services en application des articles
L. 521-5 à L. 521-16 et L. 521-20 à L. 521-26 ;
• l'agrément des associations locales de consommateurs ;
• l'instruction des déclarations des appareils à rayonnement ultraviolet, la délivrance du
récépissé et l'enregistrement des déclarations de cession ou de destruction de ces appareils.
2.1.2 Les actes et décisions relevant de la commission départementale de conciliation en matière de
baux commerciaux (article L. 145-35 du code de commerce et textes d'application) : convocations,
actes de secrétariat, décisions d'irrecevabilité envoyées à l'auteur de la saisine, actes de conciliation ou
de non-conciliation.
2.1.3 Le classement des offices de tourisme en application des articles L. 133-1 et suivants et D. 133-20
et suivants du code du tourisme.
2.2 L'ALIMENTATION, LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE, LA PRODUCTION ET LES MARCHÉS
2.2.1 Toutes mesures individuelles de la compétence du préfet prévues par les titres préliminaires, I, II
III et IV du livre II « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux » et les titres
IV et V du livre VI « Production et marchés » du code rural et de la pêche maritime (parties législative
et réglementaire) à l'exclusion de l'approbation des tarifs des opérations d'identification animale ;
2.2.2 Certains actes et décisions administratives individuelles prévus par le code de la consommation
et par les textes constituant des mesures d'exécution dudit code :
2/5
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 1-DDPP-26 portant
subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 55
• l'agrément des établissements traitant par ionisation les denrées susceptibles d'être destinées
à l'alimentation humaine ou animale, la suspension ou le retrait de cet agrément ;
• l'instruction des déclarations des fabricants, distributeurs ou vendeurs en gros de produits
surgelés et la délivrance du récépissé ;
• l'instruction des déclarations des fabricants ou importateurs d'un produit destiné à une
alimentation particulière, lors de la première mise sur le marché d'un tel produit ;
• l'instruction des déclarations de commercialisation des produits destinés à l'alimentation
animale et la délivrance du récépissé ;
2.2.3 Les actes et décisions prévus par la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à
l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux et les textes pris pour son application :
• l'instruction des déclarations des fabricants de laits destinés à la consommation humaine et de
laits fermentés et la délivrance du récépissé ;
• la suspension temporaire de la livraison du lait à la consommation humaine par un atelier de
pasteurisation ne respectant pas la réglementation et ayant déjà reçu trois avertissements ;
• l'interdiction temporaire de la vente du lait à la consommation humaine par le vendeur ne
respectant pas la réglementation et ayant déjà reçu trois avertissements.
2.2.4 Les mesures concernant une partie du département lors de la découverte d'un risque sanitaire
concernant la santé animale ou végétale
2.3 LA PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE
- autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques ; suspension de cette autorisation ;
- délivrance des certificats de capacité et autorisations d'ouverture pour élevage, vente, location,
transit, ou présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques y compris pour les espèces
chassables ;
- refus, suspension ou retrait de ces actes ;
- autorisation de détention d'animaux non domestiques dans les élevages d'agréments, refus,
suspension ou retrait d'autorisation ;
2.4 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Toutes décisions ou actes concernant les installations classées pour la protection de l'environnement,
à l'exception des décisions :
- d'autorisation ou de refus d'autorisation (à la suite d'un dépôt de dossier complet) ;
- de mise en demeure ;
- d'ouverture d'enquête publique ;
- de sanctions administratives.
2.5 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET
TECHNOLOGIQUE (CODERST)
- Présidence du CODERST
- Secrétariat (courriers, convocations, compte-rendus).
2.6 LA GESTION DES DÉCHETS
- agrément des ramasseurs d'huiles usagées ;
3/5
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 1-DDPP-26 portant
subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 56
- agrément des ramasseurs de pneus usagés ;
- récépissé de transport, négoce et courtage de déchets.
2.7 LA PRÉVENTION DES RISQUES
- secrétariat, convocation, procès-verbaux, comptes rendus et avis de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- présidence, convocations, comptes rendus de la sous-commission départementale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
- présidence, convocations, comptes rendus de la commission de l'arrondissement de Saint-Étienne
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur ;
- suppléance de la présidence des commissions d'arrondissement de Roanne et Montbrison ;
- mesures relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique pris à l'encontre des
établissements recevant du public à l'exception de la fermeture d'un tel établissement ;
- suivi des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PICS) ;
- courriers relatifs aux chapiteaux et signature des registres de sécurité ;
- agrément des organismes de formation ;
- mises en demeure des établissements recevant du public de respecter les obligations qui leur sont
applicables au titre du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
2.8 LA TRANSACTION PÉNALE
- la proposition de transaction conformément aux dispositions de l'article L. 205-10 du code rural et de
la pêche maritime ;
- la proposition de transaction conformément aux dispositions de l'article L. 173-12 du code de
l'environnement.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABRIDENC, subdélégation de signature
est donnée à Madame Patricia ROOSE, directrice départementale adjointe de la protection des
populations de la Loire, sur l'ensemble des décisions de l'article 1er.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABRIDENC, subdélégation de signature
est donnée à :
1) Monsieur Norbert D E ANDRADE, chef de service « concurrence, consommation et répression des
fraudes », Madame Chrystel CHARROIN, adjointe au chef de service, à l'effet de signer les décisions
mentionnées au 1 de l'article 1, pour les agents de leur service, et au 2.1 de ce même article,
2) Madame Valérie GUIRAL-TREUIL, cheffe de service « sécurité sanitaire des aliments », Monsieur
Karim SEMAR et Madame Aurélie HERAIL, adjoints à la cheffe de service, à l'effet de signer les
décisions mentionnées au 1 de l'article 1, pour les agents de leur service, et aux 2.2.1, 2.2.2 à l'exception
du dernier alinéa et 2.2.3 de ce même article,
3) Madame Anne-Charlotte DUROUX, cheffe du service « santé et protection animales », Madame
Lucile LEWANDOWSKI, et Madame Nelly FREDIERE, adjointes à la cheffe de service, à l'effet de signer
les décisions mention nées au 1 de l'article 1, pour les agents de leur service, et aux 2.2.4 et 2.3 de ce
même article,
4) Monsieur Gérald GACHET, chef du service « environnement et prévention des risques » et Madame
Rachel TISSOT, adjointe au chef de service, à l'effet de signer les décisions mentionnée s au 1 de
l'article 1, pour les agents de son service, et aux 2.2.2 dernier alinéa, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 de ce même
article.
4/5
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 1-DDPP-26 portant
subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 57
Article 4 - L'arrêté n°575-DDPP-25 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques est abrogé.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 - Le Directeur Départemental de la Protection des Populations est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 19 janvier 2026
signé
Le directeur départemental
de la protection des populations
Pierre CABRIDENC
5/5
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 1-DDPP-26 portant
subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 58
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-15-00003
20260115 AP-DT-25-0801
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 59
PREFETE Direction Départementale= LOIRE des TerritoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° DT-25-0801Définissant le programme d'actions sur l'aire d'alimentation de captage (AAC) des puits decaptage en eau potable de I'Anzieux (P1), la Vaure (P2) et les Vials (P3) sur la commune deSaint-André-le-Puy exploités par le Syndicat Intercommunal Val d'Anzieux Plancieux
La Préfète de la Loire
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pourune politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection deseaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;Vu la directive 91/676/CE du Parlement et du Conseil du 12 décembre 1991, concernant la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 241-6, et R.214-1 à R.214-59 :Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.114-1 à R.114-10;Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1321-2 à L.1321-10 ;Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation modifiée relative à la mise en œuvre du Grenelle del'environnement et notamment son article 27 ;Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 modifiée portant engagement national pour l'environnement (Grenelle1) et notamment son article 107 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétairegénéral de la préfecture de la Loire;Vu le décret du 30juillet 2025 portant nomination de la préféte de la Loire - Mme Muriel NGUYEN ;Vu l'arrêté préfectoral n°DT-23-0333 du 1® septembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-203 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurSébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétences généraleset techniques ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 60
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-2025-0592 du 08 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière decompétences générales et techniques ;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié du ministère de la santé et de la solidarité, relatif aux limites etréférences de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;Vu l'arrêté national du 14 octobre 2016 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans leszones vulnérables afin de réduire.la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;Vu l'arrêté ministériel NOR AGRG1632554A du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation desproduits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du Code rural et de la pêchemaritime;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées àla consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de lasanté publiqueVu le plan national Ecophyto2+ du 10 avril 2019 ;Vu l'instruction du gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captagesprioritaires utilisés pour la production d'eau destinée à la consommation humaine;Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 2018-248 du 19 juillet 2018 relatif au 6° programmed'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d'origineagricole ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 18 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 et arrétant le programme pluriannuel demesures correspondant ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DT-14-720 du 30 août 2014 approuvant le schéma d'aménagement et de gestiondes eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2008-213 du 11 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de protection despuits de l'Anzieux (P1), la Vaure (P2) et les Vials (P3), la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de lacommune de Saint-André-le-Puy, autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine etinstaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant ;Vu les résultats de l'étude réalisée en 2019 et 2020 par le bureau d'études CPGF-HORIZON et notamment ladélimitation de l'aire d'alimentation des puits sur la commune de Saint-André-le-Puy;Vu l'arrêté n°DT-22-00248 du 14 avril 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation des puits de captageen eau potable de l'Anzieux (P1), la Vaure (P2) et les Vials (P3) sur la commune de Saint-André-le-Puy exploitéspar le Syndicat Intercommunal du Val d'Anzieux Plancieux ;Vu l'arrêté n°2025-115 du 29 décembre 2025 constatant la dissolution de plein droit du Syndicat du Vald'Anzieux Plancieux (SIVAP) ;Vu les conclusions du comité de pilotage n°5 en date du 28 janvier 2025 sur l'élaboration du programmed'actions;Vu l'avis de la chambre d'agriculture de la Loire en date du 16 octobre 2025,
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 61
Vu l'absence d'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Loire en Rhône-Alpes dans le cadre de laconsultation pour avis en date du 18 août 2025 ;Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 septembre 2025 ;Vu l'absence d'avis du Syndicat Intercommunal Val d'Anzieux Plancieux (SIVAP) sur le projet d'arrêté dans lecadre de la consultation en date du 18 août 2025;Vu l'avis de la Communauté de Communes de Forez Est (CCFE) en date du 14 octobre 2025 ;Vu l'absence d'avis de la commune de Saint-André-le-Puy sur le projet d'arrêté transmis en date du 18 août2025 dans le cadre de la consultation pour avis ;Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en date du02 décembre 2025.Vu l'avis du Syndicat Intercommunal Val d'Anzieux Plancieux (SIVAP) dans le cadre de la phase contradictoireen date du 5 décembre 2025 ;Considérant que la dissolution de plein droit du Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et de Plancieux(SIVAP) entraîne, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), latransmission de l'ensemble de ses biens, droits et obligations à la Communauté de Communes Forez-Est(CCFE), laquelle est substituée de plein droit au syndicat dissous pour l'exercice de ses compétences ;Considérant que le dispositif de protection appliqué sur les captages concernés repose principalement sur lamise en œuvre de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), conformément aux dispositions dela loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, visant à préserver durablement laqualité des eaux destinées à la consommation humaine face aux pressions diffuses, notamment d'origineagricole;Considérant le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif aux ZSCE, précisant les modalités de leur délimitation,d'identification des pressions et de mise en œuvre des programmes d'actions obligatoires ;Considérant que l'étude hydrogéologique conduite par le bureau d'études CPGF-HORIZON, dont lesconclusions ont été rendues le 3 mars 2021, a abouti à la définition de l'aire d'alimentation des puits,présentant une vulnérabilité globalement élevée au regard des pollutions diffuses liées aux nitrates et auxpesticides ;Considérant l'arrêté préfectoral n° DT-22-00248 du 14 avril 2022, portant délimitation de l'aire d'alimentationdes puits de captage en eau potable de l'Anzieux (P1), la Vaure (P2), et les Vials (P3) sur la commune de Saint-André-le-Puy exploités par la Communauté de Communes Forez-Est ;Considérant que les puits de l'Anzieux (P1), la Vaure (P2) et les Vials (P3) figurent dans la liste du SDAGE Loire-Bretagne des captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses liées aux nitrates et aux pesticides etqu'il est nécessaire d'assurer la protection de l'aire d'alimentation des captages de l'eau;Considérant que les puits de captage ont été classés comme prioritaires en raison notamment d'un risque depollution diffuse par les nitrates et les pesticides d'origine agricole ;Considérant que les captages de la CCFE font l'objet depuis janvier 2025 d'un plan d'actions, au travers d'uncontrat territorial avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 62
Considérant que la pression en termes de nitrates et de pesticides réside principalement dans la gestion de lafertilisation des cultures présentes sur la partie plaine de l'aire d'alimentation de captages et notamment dansla zone de forte vulnérabilité ;Considérant que les pressions non agricoles exercées sur l'aire d'alimentation du captage (AAC) demeurentlimitées, mais qu'il convient de maintenir une vigilance particulière, notamment en ce qui concerne lesmodalités d'entretien des voies ferrées, afin de s'assurer de l'arrêt effectif de l'usage des produitsphytosanitaires, ainsi que le suivi du parc d'assainissement non collectif (ANC), par le contrôle régulier desinstallations et la mise à jour de leur état de conformité ;Considérant que compte tenu de ce contexte et de la vulnérabilité de l'aquifère, il est nécessaire d'encadrer leprogramme d'actions par un arrêté ZSCE Il pour la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée ala consommation humaine;
ARRÊTETITRE | - PORTÉE DU PROGRAMME D'ACTIONS
Article 1°: CHAMP D'APPLICATIONPour préserver la qualité de l'eau utilisée pour la production d'eau potable, le présent arrêté définit unprogramme d'actions constitué d'actions à mettre en œuvre sur l'aire d'alimentation de captage (AAC) despuits de captage en eau potable de |'Anzieux (P1), la Vaure (P2) et les Vials (P3) sur la commune de Saint-André-le-Puy (zonage défini dans l'arrêté n°DT-22-00248 du 14 avril 2022, en annexe 1). Ces actions sont appeléesprogramme d'actions.
Article 2 : OBJECTIFSLe programme d'actions vise à préserver la qualité des eaux brutes prélevées au niveau des puits de captage deSaint-André-le-Puy, en cohérence avec les enjeux identifiés sur le territoire. Il s'articule autour de trois objectifsstratégiques majeurs :* Maîtriser la pression phytosanitaire et réduire la pression azotéeLes captages sont particulièrement vulnérables aux pollutions d'origine agricole, notamment les produitsphytosanitaires et les nitrates. Le programme d'actions vise à contenir les concentrations de pesticides sous lesseuils réglementaires (0,1 ug/L par molécule et 0,5 ug/L pour le total), et à infléchir les concentrations ennitrates, actuellement supérieures à 50 mg/L, avec des pics atteignant 80 mg/L, afin de tendre vers des valeursconformes aux exigences de potabilité'. Les leviers porteront sur l'occupation du sol agricole, ledéveloppement de pratiques agricoles favorables à la qualité de l'eau et l'accompagnement des exploitantsdans cette transition.
1 50 mg/L selon la réglementation européenne — directive 98/83/CE ; et française — arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 63
* Limiter les pollutions diffuses non agricolesBien que les pressions agricoles soient majoritaires, le diagnostic a mis en évidence d'autres sourcespotentielles de pollution, notamment liées à l'assainissement et à l'entretien des infrastructures linéaires (voiesferrées). Des actions spécifiques seront mises en place pour réduire ces risques et garantir une protectionglobale de la ressource.¢ Instaurer une dynamique collective et piloter le programmeLa réussite du programme repose sur l'implication active de l'ensemble des acteurs locaux, qu'ils soientagricoles, institutionnels ou issus de la société civile. Cet axe transversal comprend la gouvernance, le suivi etl'évaluation du plan d'actions, ainsi que les démarches de concertation, de sensibilisation et d'animationterritoriale nécessaires à son appropriation durable.
Article 3 : PORTÉE RÉGLEMENTAIREL'ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et de Plancieux sonttransférés à la Communauté de Communes Forez-Est qui est substituée de plein droit, pour l'exercice de sescompétences, au syndicat dissous dans toutes ses délibérations et tous ses actes.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tout flot cultural et/ou parcelle cadastrale situé entièrementou en partie dans cette aire d'alimentation du captage. Les actions prévues au titre II du présent arrêté sontmises en œuvre volontairement par les propriétaires, exploitants et autres acteurs agricoles et non agricoles enapplication de l'article R. 114-6 du Code rural. Elles s'appliquent sans préjudice des prescriptions relatives àd'autres réglementations en vigueur, notamment celles fixées par la directive nitrates et l'arrêté préfectoraldéfinissant les périmètres de protection et les servitudes autour des puits de captage de Saint-André-le-Puy.En application de l'article R 114-8 du Code rural et de la pêche maritime, le préfet peut, à l'expiration d'un délaide trois ans suivant la publication du présent arrêté, compte-tenu des résultats de la mise en œuvre duprogramme d'actions au regard des objectifs fixés, rendre obligatoires certaines mesures du présentprogramme d'actions dans les conditions et délais qu'il fixe.
TITRE II : PROGRAMME D'ACTIONSArticle 4: ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE L'AIRE DE L'ALIMENTATIONDE CAPTAGEArticle 4.1 - Diagnostic individuelDans le cadre du contrat territorial, un accompagnement individualisé des exploitations agricoles est mis enœuvre afin de favoriser l'évolution des pratiques. Il comprend la réalisation de diagnostics techniquespermettant d'identifier, avec l'exploitant, les marges de progrès possibles et de proposer un plan d'actionsadapté. Les diagnostics pourront être réalisés par la mission d'animation (CCFE), ou par un prestatairetechnique.Un objectif de treize (13) diagnostics est fixé sur l'aire d'alimentation de captage parmi les exploitations deaire d'alimentation de captage n'ayant pas fait l'objet d'une enquête dans le cadre du diagnostic despressions, à raison de trois (3) jours d'intervention par exploitation.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 64
Article 4.2 — Suivi individuelUn accompagnement annuel sera proposé aux exploitants agricoles par la mission d'animation (CCFE) ou parun prestataire technique, afin de mettre en œuvre les évolutions des pratiques définies lors du diagnosticinitial, en vue de réduire les risques phytosanitaires et/ou le lessivage de l'azote. Cet accompagnement pourrainclure la mise en place de cultures à bas niveaux d'intrants (BNI), le développement des CINE (Couvertd'Interculture Non Exporté), l'amélioration du pilotage de la fertilisation, ou toutes autres pratiquesconcourantes à une réduction des intrants et une meilleure qualité de l'eau potable. L'accompagnement seraréalisé en prestation.L'exploitant bénéficiera d'un suivi individuel de trois (3) ans, avec deux (2) jours d'intervention par an, pourévaluer l'atteinte des objectifs fixés et déterminer les actions à adopter. Les rendez-vous de diagnostic et desuivi permettront également la collecte d'indicateurs sur les pratiques du territoire.Les objectifs associés à cet accompagnement, définis dans le cadre du contrat territorial de la Coise, incluent :* Une réduction de 15 % de l'Indice de Fréquence des Traitements (IFT) herbicide (hors prairies) ;* Une réduction de 15 % de l'unité d'azote minérale (UN) par hectare et une augmentation de 2 % de lasurface réellement pâturée.Article 4.3 - Etat des lieux des pratiques phytosanitaires et de stockage des effluents d'élevageDans le cadre des diagnostics individuels, un état des lieux des pratiques phytosanitaires et du stockage deseffluents d'élevage sera réalisé sur chaque exploitation. Cette visite permettra de vérifier la conformité despratiques avec la réglementation en vigueur, notamment en matière de stockage des produits phytosanitaires(armoire phytosanitaire, modalités de rinçage interne et externe des pulvérisateurs), ainsi que les prescriptionsrelatives au stockage des effluents d'élevage (délai de maturation du fumier, récupération des jus, fréquencede curage, stockage du fumier au champ).Les agriculteurs seront accompagnés, si nécessaire, pour la mise en place d'améliorations visant à respecter cesexigences réglementaires.Article 4.4 - Sensibilisation aux bonnes pratiques de lavage et d'entretien du matériel de pulvérisationLe diagnostic a révélé un manque de connaissance des agriculteurs concernant les bonnes pratiquesd'utilisation du matériel de pulvérisation, en particulier les volumes à utiliser pour l'épandage du fond de cuve.Une sensibilisation à ces pratiques sera organisée lors des échanges prévus dans le cadre du programmed'actions, afin de garantir une utilisation conforme et responsable du matériel.Article 4.5 - Suivi des reliquats et pilotage de la fertilisation azotéeLe diagnostic des pressions a révélé une faible précision dans le pilotage de la fertilisation, pouvant entraînerdes excès d'azote et un risque accru de lessivage des nitrates vers les nappes. Afin de quantifier ce risque et demieux comprendre les dynamiques de l'azote, Un réseau de reliquats sera mis en place à différentes périodesde l'année, en lien avec la chambre d'agriculture de la Loire et le SIMA Coise, qui réalisent déjà des mesures.Ce réseau suivra, à minima, une parcelle par exploitation chez 20 exploitants volontaires au sein de l'AAC. Desreliquats seront réalisés systématiquement en début de drainage, post-absorption et à la sortie d'hiver, selonles cultures mises en place. Une synthèse annuelle des résultats sera effectuée et partagée avec les exploitants,qui recevront également leurs résultats individuels.Les analyses de reliquats permettront d'évaluer le risque de lessivage et d'ajuster la gestion de la fertilisation,notamment en cas de situation excédentaire. La gestion de l'interculture sera adaptée, en privilégiant des6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 65
espèces a forte capacité d'absorption ou des légumineuses selon les besoins. Les résultats de sortie d'hiverpermettront également de moduler les apports en azote en fonction du stock disponible dans le sol,constituant ainsi un outil de pilotage pour l'agriculteur.Article 4.6 - Promotion de modes de production vertueux et journées techniquesUne approche collective sera mise en place pour promouvoir des modes de production économes en intrants,notamment les systèmes herbagers. Une journée technique annuelle sera organisée, sur une thématiquevalidée par les partenaires (autonomie alimentaire du troupeau, cultures à Bas Niveau d'Intrants, CouvertsVégétaux, etc.). Cet événement pourra prendre diverses formes, telles que des formations, des démonstrationsde matériel ou des visites de fermes, et sera mutualisé avec la « Journée captage » tous les trois ans. Desinterventions techniques par des partenaires seront également prévues en fonction des thématiques.À partir de la deuxième année du contrat, deux groupes techniques pourront être constitués : l'un pour lesexploitations en polyculture/élevage et l'autre pour la gestion des cultures. Ces groupes se réunirontrégulièrement pour échanger sur leurs pratiques, sous l'animation de CCFE.Article 4.7 - Acquisition d'outils de désherbage mécanique et accompagnement à l'investissementL'acquisition d'outils de désherbage mécanique constitue un levier pour réduire l'utilisation de produitsphytosanitaires. Certaines CUMA sont déjà équipées de ce matériel. Un recensement des équipementsexistants sera réalisé pour évaluer les besoins. Ensuite, une promotion des dispositifs d'aide à l'investissementmatériel sera effectuée, avec un accompagnement administratif pour le montage des dossiers, à destinationdes exploitants intéressés.L'animation recueillera également les besoins des agriculteurs de l'AAC afin d'envisager des investissementsmutualisés (copropriété, CUMA, etc.). Le nombre de dossiers à accompagner sera déterminé en fonction desrésultats du recensement initial.Article 4.8 - Contractualisation des pratiques agricoles et animation du PAECLe SIMA Coise est porteur d'un PAEC (Plan Agro-Environnemental et Climatique) pour la période 2024-2028,visant à accompagner les changements de pratiques agricoles en lien avec les enjeux de qualité de l'eau. LeSIMA Coise pilote le PAEC, tandis que la CCFE, en collaboration avec le SIEA de Chazelles-sur-Lyon, assure unepartie de son animation.Deux mesures ont été engagées :* Gestion de la fertilisation et réduction des produits phytosanitaires (FER 6) : 4 exploitations* Climat, Bien-être animal, Autonomie fourragére, Elevages d'herbivores (HBV 1) : 8 exploitationsArticle 4.9 - Animation PSE CoiseLe SIMA Coise anime le PSE (Paiement pour les Services Environnementaux) "Coise", qui soutient les systèmesherbagers économes en intrants, en promouvant la plantation et la gestion durable des haies. Ce dispositifcompte 75 agriculteurs engagés, participant a des sessions de formation annuelles organisées par le SIMACoise. Des échanges entre la Communauté de Communes Forez-Est et le SIMA Coise seront organisés poursuivre les exploitations du PSE, incluant 9 exploitations situées dans l'AAC.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 66
Article 5 : LIMITER LES POLLUTIONS DIFFUSES PAR LES NITRATES ET LES PRODUITS PHYTOSANITAIRESArticle 5.1: Respect de la déclaration d'utilité publique (DUP) sur le volet non agricoleConformément a l'arrêté préfectoral n°2008-213 du 11 juillet 2008 relatif a la déclaration d'utilité publique(DUP) pour l'utilisation des captages de la CCFE à des fins d'eau potable, des périmètres de protection sontdéfinis. Ces périmètres englobent des prescriptions spécifiques applicables, notamment dans le domaine nonagricole.1. Il est établi que les services en charge de l'urbanisme et de l'assainissement des intercommunalitésconcernées doivent veiller à la conformité des projets et actions menées au sein des périmètres deprotection, conformément aux prescriptions définies dans la DUP.2. Un lien opérationnel sera créé et maintenu entre les autorités responsables et les services compétentspour garantir le respect continu des prescriptions de la DUP dans les zones concernées.3. Une surveillance régulière et un suivi des actions entreprises dans les périmètres de protection seronteffectués pour assurer la conformité avec la législation en vigueur.Article 5.2 : Veille foncière et sensibilisation des propriétairesLe foncier est un enjeu important sur un territoire de captage d'autant plus qu'à proximité immédiate des puitsde l'aire d'alimentation de captage, les propriétaires sont susceptibles de céder leurs parcelles. Il est en effetestimé que 50% des agriculteurs prendront leur retraite dans les 3 à 10 ans à venir.Une stratégie foncière permettant d'accélérer la reconquête de la qualité de l'eau des captages de la CCFE adéjà été prévue dans le cadre du Contrat Territorial du bassin versant de la Coise. Elle sera élaborée en lienavec le SIMA Coise pour prévoir des objectifs spécifiques au sein des périmètres de protection rapprochés(PPR). Il s'agit d'un préalable indispensable avant d'envisager de mobiliser des outils fonciers dans un futurcontrat : acquisition et mise en place d'obligations réelles environnementales par exemple.Une veille foncière sera mise en place, avec l'outil vigifoncier de la SAFER qui permet d'être tenu informé detoute Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) sur des biens situés dans le périmètre de protection éloigné (PPE).Une information pourra ainsi être communiquée par la CCFE à l'acquéreur au moment de la transaction pourinformer de la localisation de la parcelle dans |'AAC.Cette démarche vise a garantir que les propriétaires, actuels ou futurs, soient conscients de l'impact de leursactivités sur la qualité de l'eau et des mesures de protection à prendre.Article 5.3: Étude de faisabilité pour la mise en place d'outils fonciers de protection de l'environnementdans les PPRDans le cadre de la stratégie foncière, une étude de faisabilité sera menée dès la première année du contratpour évaluer le potentiel de déploiement d'outils fonciers de protection de l'environnement dans lespérimètres de protection des captages.Parallèlement, la CCFE se réserve le droit d'initier une procédure pour instaurer le droit de préemption sur lesterres agricoles situées dans les PPR, afin de pouvoir intervenir lors de ventes de terrain et d'imposer desclauses environnementales pour leur exploitation. Une fois le droit de préemption établi, la Communauté deCommunes Forez-Est pourra préempter tout ou partie des terrains dans les PPR et y appliquer des clausesenvironnementales pour son exploitation.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 67
L'Obligation Réelle Environnementale (ORE) permet aux propriétaires fonciers de protéger l'environnement surleurs parcelles par un contrat volontaire. Le cocontractant propose des mesures d'accompagnement financierou technique, en échange du respect des engagements environnementaux. Pour les parcelles acquises par laCCFE, des Baux Ruraux Environnementaux (BRE) pourront être mis en place. Ceux-ci permettront à laCommunauté de Communes Forez-Est de guider les pratiques agricoles en faveur de l'environnement, contreune contrepartie, telle qu'une réduction de loyer.Des réunions de travail seront organisées avec le comité agricole afin de définir les clauses environnementalesdu cahier des charges et encadrer les pratiques souhaitées sur les parcelles concernées par ces dispositifsfonciers, dans l'objectif d'une amélioration de la qualité des eaux potables, tout en veillant à ce que ces clausesne nuisent pas à la dynamique agricole locale.
Article 6 : SUIVI DE LA CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)Le SIMA Coise est responsable du suivi des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les communesde son territoire. Afin de garantir l'efficacité du suivi, un lien sera établi avec les référents du Service Publicd'Assainissement Non Collectif (SPANC) au sein du SIMA Coise. Cette collaboration permettra de mettre à jourrégulièrement les informations concernant le nombre d'installations d'ANC et leur conformité avec laréglementation en vigueur.
Article 7 : SUIVI DES MODALITÉS DE DÉSHERBAGE DE LA VOIE FERRÉELa communauté de communes du Forez-Est, responsable de l'entretien de la voie ferrée de Bellegarde, aannoncé la cessation de l'utilisation de produits phytosanitaires à partir de 2024. Un lien sera établi avec lesréférents de l'EPCI pour garantir que les modalités d'entretien des voies respectent cette nouvelle politique degestion sans phytosanitaires.
Article 8 : SUIVI ET OBSERVATION DES PRATIQUES AGRICOLES ET DE LA QUALITÉ DE L'EAU DANS L'AIRED'ALIMENTATION DE CAPTAGEAction 8.1 : Mise en place d'un point de suivi sur l'AnzieuxUn nouveau site de prélèvement sur l'Anzieux au sein de l'AAC a été installé par le SIVAP en 2025 pourrenforcer les données sur la qualité de l'eau. Ce point de suivi, dédié à la mesure des nitrates et pesticides, estsitué au même endroit qu'un des points utilisés dans l'étude hydrogéologique. Les prélèvements sont réalisésmensuellement.Action 8.2 : Suivi des teneurs en nitrates et pesticidesLes teneurs en nitrates et pesticides dans les puits et le milieu naturel seront analysées mensuellement par laCCFE. L'objectif est de suivre l'évolution des concentrations et de s'assurer de l'atteinte des objectifs définisdans le programme d'actions.Action 8.3 : Observation annuelle de l'occupation du solUn tour de plaine sera réalisé annuellement par la CCFE pendant la période d'interculture pour observerl'occupation des sols dans la zone prioritaire du PPE. Cette observation portera sur la mise en place de
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 68
couverts végétaux et de prairies. Avant ce tour de plaine, une analyse des données RPG sera effectuée pourconnaitre la culture déclarée par chaque agriculteur.
TITRE III - MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONSArticle 9 : MAITRISE D'OUVRAGELa Communauté de Communes Forez-Est est chargé d'accompagner la mise en œuvre du programme d'actionsdéfini au titre Il du présent arrêté. Dans ce cadre, il est de sa responsabilité de fournir aux agriculteurs,conseillers agricoles, employés communaux ou intercommunaux et à l'ensemble des habitants de l'aired'alimentation du captage les informations nécessaires à la mise en place des actions concernées par cetarrêté.
Article 10 : ANIMATIONAfin de s'assurer de la mise en œuvre du programme d'actions, la Communauté de Communes Forez-Ests'appuie sur un animateur dédié. L'animateur est chargé de la déclinaison des actions agricoles et non agricolesdu programme d'actions défini au titre || du présent arrêté.Il est également en charge de l'animation globale de la démarche, ainsi que du suivi des indicateurs duprogramme d'actions : qualité de l'eau et mise en œuvre des actions.L'animateur est appuyé dans sa mission par les organisations professionnelles agricoles, les distributeurs et parles membres du comité de pilotage cité en article 14 du présent arrêté.
Article 11: NOUVEAUX DEBOUCHES ET VALORISATION DE DÉMARCHES INNOVANTESSelon les dynamiques individuelles, un accompagnement peut être mis en place pour favoriser l'émergence denouvelles filières agricoles, en particulier celles reposant sur des pratiques à faible impact environnemental.Cet accompagnement pourra prendre la forme d'études spécifiques et d'actions d'animation territoriale.Il est essentiel d'encourager la diversification des productions, notamment dans les zones identifiées commeprioritaires. Une meilleure valorisation locale des cultures contribue à la résilience des systèmes agricoles et àleur durabilité sur le long terme. Ces travaux pourront être menés à une échelle dépassant celle de l'aired'alimentation de captage.Dans ce cadre, une étude spécifique sera menée sur les cultures à bas niveau d'intrants (BNI), telles que lesprairies ou le miscanthus, reconnues pour leurs effets positifs sur la qualité de l'eau. Leur développement seraappuyé par un accompagnement technique adapté et des journées thématiques, avec un travail sur lesdébouchés locaux prévu en deuxième année.
10
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 69
Article 12 : COMMUNICATIONUne communication sera mise en place par la CCFE afin de :— maintenir les enjeux de qualité de l'eau au cœur du projet de territoire ;— informer le grand public sur les actions mises en place sur |'AAC par les agriculteurs ;— valoriser et promouvoir les actions passées et futures à destination des agriculteurs ;Cette communication prendra la forme d'une lettre d'information qui sera transmise aux agriculteurs de l'AACet également d'une communication plus large à destination du grand public et des scolaires. L'objectif étant decommuniquer annuellement sur la démarche.
Article 13 : DISPOSITIONS FINANCIÈRESLe présent programme d'actions s'inscrit dans le cadre du contrat territorial du bassin versant de la Coise,financé par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.Des financements extérieurs seront toutefois recherchés en fonction des actions développées et desopportunités qui pourront exister.
TITRE IV- GOUVERNANCE, SUIVI ET ÉVALUATIONArticle 14 : COMITÉ DE PILOTAGELe comité de pilotage local est l'instance de validation avant décision qui se réunira à chaque étape majeure del'avancement du programme pour valider les volets techniques ainsi que financiers.Il se réunira une fois par an et rassemblera :— la Communauté de Communes Forez-Est— la commune de Saint-André-le-Puy;- les services de l'État concernés (direction départementale des territoires, agence régionale de santé,direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement );— l'agence de l'eau Loire-Bretagne;— le conseil départemental de la Loire ;— la Chambre d'Agriculture de la Loire;— la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Loire en Rhône-Alpes ;— le SIMA Coise;— la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt.Cette composition pourra évoluer sur la durée du programme avec l'accord du comité de pilotage.11
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 70
Le comité de pilotage se réunira pour :examiner le bilan annuel des actions (ainsi que le bilan de fin de contrat) ;
|
— favoriser la concertation entre les acteurs « décisionnaires » ;— évaluer les résultats obtenus;— valider les actions de l'année à venir ;— prendre toute autre décision relative à la mise en œuvre du programme.
Article 15 : COMMISSION AGRICOLELa commission agricole est une instance consultative pour échanger sur l'avancement et le bilan des actions etse projeter sur la suite du projet. La commission agricole est réunie principalement en amont du comité depilotage. Elle rassemble les agriculteurs de l'aire d'alimentation des puits de captage de Saint-André-le-Puy, lespartenaires techniques agricoles du programme d'actions et l'animateur de la CCFE.
Article 16 : COMITE DE PILOTAGE DÉPARTEMENTALCe comité sera partie intégrante du comité départemental de l'eau: il constituera une partie du comitétechnique qualité de l'eau. Il sera chargé du suivi du programme d'actions et du respect des indicateursannuels du présent arrêté.
Article 17 : INDICATEURSLes indicateurs de suivi des actions de protection de l'aire d'alimentation du captage et de l'évolution de laqualité de l'eau sont définis à l'annexe 2 du présent arrêté. Ils doivent permettre d'apprécier le degréd'atteinte des objectifs fixés.
Article 18 : SUIVI DU PROGRAMME D'ACTIONSLa Communauté de Communes Forez-Est veillera à assurer le suivi des indicateurs fixés en annexe 2 dans lecadre de sa mission d'animation. La direction départementale des territoires de la Loire pourra être sollicitéepour la communication de données nécessaires à l'établissement de certains indicateurs.Chaque année, la Communauté de Communes Forez-Est réalisera à minima 12 campagnes d'analyses de laqualité de l'eau sur le paramètre nitrates sur les puits de captage de Saint-André-le-Puy.AU minimum une fois par an, une évaluation du programme d'actions et du suivi de la qualité des eaux seraréalisée par la CCFE. Cette évaluation portera essentiellement sur le suivi des indicateurs définis à l'annexe 2 duprésent arrêté et sera soumise à validation du comité de pilotage local.À l'issue d'une période de trois ans suivant la publication du présent arrêté, la Communauté de CommunesForez-Est réalisera un bilan afin d'évaluer la mise en place de la démarche zone soumises à contraintesenvironnementales : gouvernance du projet, mise en œuvre des actions, analyse des résultats.12
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 71
Article 19 : MISEA DISPOSITIONS D'INFORMATIONSChaque agriculteur de la zone de l'aire d'alimentation du captage mettra à disposition de l'animateur sescahiers d'enregistrement (produits phytosanitaires et de fertilisation) et les informations sur ses pratiquesagricoles.
TITRE V - EXÉCUTION
Article 20 : VALIDITÉ ET DURÉEL'ensemble des actions définies au présent arrêté, sauf dispositions contraires précisées, sont applicables lejour de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dela Loire, pour une durée de trois ans.Le comité de pilotage examinera le programme d'actions à l'issue de ces 3 ans et tiendra compte du contexteréglementaire, socio-économique, des connaissances techniques, des résultats disponibles, desexpérimentations et des tendances de qualité de l'eau potable distribuée.ll proposera au préfet les suites à donner au programme d'actions visé au titre Il de façon à préserverdurablement la qualité de l'eau distribuée (adaptations, reconduction avec des nouveaux objectifs, poursuite,révision ...).
Article 21 : DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 22 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe présent arrêté sera notifié à la Communauté de Communes Forez-Est. Une copie du présent arrêté seratransmise à la commune de Saint-André-le-Puy pour affichage en mairie pendant une durée minimale d'unmois. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture pendant unedurée d'au moins 1 an.Cet arrêté sera déposé au Recueil des Actes Administratif (RAA).
Article 23 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent(tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite derejet de cette demande. 13
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 72
Article 24 : EXECUTIONSLe secrétaire général de la préfecture de la Loire ;- _Le directeur départemental des territoires ;— Le directeur général de l'agence régionale de santé ;— Le président de la Communauté de Communes de Forez Est (CCFE) ;— Lemaire de la commune de Saint-André-le-Puy;— Le directeur territorial de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ;— Le président de la chambre d'agriculture de la Loire.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Loire.
Une copie de cet arrêté est envoyée pour information à :— Le président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Loireen Rhône-Alpes;— Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL);— Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
Saint-Étienne, le 1 5 JAN, 2026SignéLa PréfèteMuriel NGUYEN
14
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 73
ANNEXES
Annexe | : Cartographie de I'Aire d'Alimentation de Captage des puits d'alimentation en eau potable del'Anzieux (P1), la Vaure (P2) et les Vials (P3)Annexe Il : Les indicateurs* Annexe 11.1 : Les indicateurs de qualité* Annexe II.2 : Les indicateurs généraux
15
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 74
veoh
+daysoteen
7|àut44el
Sea
aPROO0SZ/+NDISEWEAXZ|(Ed)SJEIASa]32(Zd)21neAef(Ld)xnaizuy,|apajgejodneauauorezusuwuie,pszindsapagejde>apuoljejzustuift,p911Y:|IXINNV
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 75
Lapa'S211P]U9W9/891SSDU93IX92118]U219/39J2821919SJUaN]LI9SapaZeyxI0Is2psayjepowDaneYqSap%-SJdISSOPapsjUaWausedwosseJusuwejou[SNPIAIpulJuawseusedwosse(einnpdweysneadexo03s'aB8eindoouenboij)sjuanyyasep28e201s3(928inajesuonndNpsusajU!Jooueyxo93esuu23eA89,pSAuan|JJesap2932H20JSap19$9]1u0e19ad$91YI%00LSeepARRiaJeDsOUzeIpetopSaylepou'aneuesoy{udououue)saseyuesoiAuyd|soueyuesoj4udsasjeyuesoiAydsyinpoid|jawazewuaulosaq°:''::1DNPsupes9jsuepsanbijeidse]inssaBueyr91nody,insuoneyojdxa,psanbne:idapuonesiiynf/aseyxD0\s|npsouessieuuoT,essnagidso3ueu22,pSoBaISSepASIA'SJ@NPIAIpulSepsapsinodny|sepxnai|sap3233PSPHIEPsduus]Sep51913yDoneWASap%-;(sinof:'uOneSi9}e]ap2PAN)°21njedwegjenuueIAINS,4sainjedyied%z+98e3o|idnpuoneiorouue'NYdIDsepjuaweddojanap'INgJSNPIAIPUIlAINSTTNWSepeu/jesguiwDanesoanbnsouseip::jes9UIWNN%SL-ayeBÉAAUEESV30€=ZLjapoejdUsasi:ajoze,|aps8eAIsse]npjosaueyuesoi4ud|39enbiuyoeyjuSPIDIGIAH141XSL-HOPTAalasanbsiisepuononpsiene'sanbyeidsapuonnjonsawausedwossyve(auieidsIQUON:à:sieunBJANSUs91Jjouu1nod95291elasAuawauSedWwo52esiou)aploiqiou14]uAjelzulS13souzeIpnpso]SaxiySjh29fqosapuonouo]uz'Soeyuesoz{uydSapjasjuan|yjeSapUOIsSadapseausa]:opseiewso]jeso}sjuiodsa]aynuapi'nea,op2PGN)291njedwegJenuueIAINS"sainjeded%27+igujenbejSaneUa]ussenbneidsa]anjeagsnsouSeip29|suoneyojdxs7NVSepeuy/je:ounuDareSeanbisouseip:°.184euIUNN%SL-VI0€LVLS9pfenplAIpul2)0Ze,P2HAUENDsuonejio|dxs,p|2PI214I9H141%SL-ener<aedvZUsSjueyio[dxssal]2nsouselqsiou)5ajsinodayu1oudua'23/09nojenpiaipuijuowouSedwo22e48PHIqISULalunJBUOINN|OASPasseseUnJIUJ?pinodasijeaselasDYv.]SUepsuoneyojdxssapjeu!2hsouSeipunNnS91apspoofe][NS91Bp1n9)e91puSERIESD6HORDE1239reTAINSP4OPSIN2'GOLacielesiniss.eeulaps}n99fq02pP1n93291pu|24914oNHead/uonseajnynulaujenbapsinsjeaipuisa):S4N93E9IPUISOT—1]IXINNVL'ITIXINNY
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 76
ALIoainedwed%z+(sinof2pGN)eeunjedy1e4qNWSepey/jesouruUOIJBLWUIOLap9dno13sedgZepuue,|apsquedionedepsiquuouSanjiysuod
sednoi3apuonewiueeJaulIu%SL-f"XNEJDBZASUBANOD-|Josanbiuyss1EP0IUNASL2]0Ze,pa1nuenDdiedesanbiuyda}|sednoi8apaiquionglamen9741149832PDISMSH141XSL-°::enbiuesewasequaysag-saauinof°(eueidsodno3Z°;:"neadnol3npasiejuswyealwouoiny-|epuoresiue310s10U)Bpidiqueay14]s29siU82310suOIjeUJO]':Sajqissodsonbijewousajuaayigayjanuueanbiuy23}2P21QUONsouinof1
e|SpsueysixssyiysodsipSa]DaneWeyedsual!Uajjanuueasauaucs-TrWOE]SPSJULASIXSSIIIPSe]HesunJeAtu,P'SuoN5e,pswiwesZo1d3]JedagoueUlyUOUjoaUleWUOJOAS)211NS91sapd1UeUIeIpswe},BIOs1919AIU,PH3Yneosal23S912U91EWI9P33399slew'sjuejlodxeso]Sanesp8eued;SIJ[PNPIAIPU!UONNse1-|BPnajneynssasuu0gV30€S'L29109'2110991DBASIIAINS\/3,PGN1UOI9S$je}j|NS|1Seq'"anbsis22Janjeasinods5ejduasiw(HSUSLsjenbijasapsinajeA;-jsodJenbij21aideMNsiyUBIESeJesspjozesjenbijaiapsainsowapneasaiUN'sazesjUsrrresasySepo8enisse|apanbsiunene'oajozeUonesilio},e|apsisgiduyaZejojidun9j9191e25nsouSep97aileqUusWa|39,uonesuanindaZena|aSjUSNIYeso*SUOI}De,PSUILUeIZOJdnpaipeda]suepsudIeWIOapjaluazewo3esees"aaamasAPE32SjanpiAl7eileentpLoue=.nanusseequetus(37)soneom..aveueusediiaesaiououeJ2SUOHESIIIqIsUssouiss)Hts°2aSene°so2ueZixeVASSP7382nsouseIpb'LP|3Resta)A;Ppuos..s9118}U23/3912:nps8epueds,inodsauinjoasajjuswwejou'uonesuennd|apsanbiesdSa]JueSedsaly3%OOL:LDNPapes9]suepsaieyuesoj{udsynpoidsnagds5Buey59,popleupieunpUONeSsIIIN,|JUEUISDUODsinaynouBesa||sauuoqxneSPuonesi|in/28e7201s'ZoU2BDURSSIEUUODepsnbuewunsjeAeiessouSelp94]uonesiliqisusPuonesi|hn/98ex20sdwia}sapsianenyy!PPIPASnIP91HESI|IGISUSSdaneWJSep%-uoljoeJe|NSBapSJn22/qo1211NS91Spsnaqzesipu|mereORSIE?2au9i4lle19qsidiTE?apsJ192/q0opinszedipy|'€/uon2eaynynul
oN
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 77
veleldVAIS2]4edauaneouaasiefap2539s11oWouwu4nod3}13suI152uon2e,7DAVWSUepseZeSuaSiNn9}1N21182,PqndYAIS®|]4edaianeousosiwefap1521921IoWauIanod21112SUIYsaUOI)22,7sou3edu099eSL
"dYAIS8]3835109YWIS9]4eddaqiod159'sunoouaefap'uon2e,7'suoneyojdxse61unssaa8eS8usjuossounsawxneq"nea,|apsujenbe|esajqesoneysajoo18esonbieidse41uanos1NOdgZOZ-FZ0ZDAWdUNaod85109YWIS2]DAvdnpuonewiue1esajoousesonbneidsapuoljesijenjoesjUuoySUIOSSQJUSWssUusdeIaUNs4UYDpYsausedwosoeSJBISSOPap21QUON[eHIUIJuoWasUuaz—Np$}e3NsedSPUO!JDUOJUGspuseduwosseSIBISSOPOP91QUONZL(338"YWND'pieudoidos)sasijenjnisjuaWassisanu!sa]inodgsodoudjuawajessesasuslnosun3e'synessiulwupeSJSISSOPpsepuonesedsidejsuepsguSedwosseaneauouinod|9-xNaD'sinsynonuSesapsulosaqsa]salyNUAp!inodgnjoayeelasJue\sixejaayewApUsWasuss—alun'sqjueyojdxesepsaidnejauayewjuowsssijsaauI,eaple,pSjisodsipsa]esanowoidajoouZeuonewiue,7anbiuesawa8equsysapap|ee}zewJUSWASSIISSAUI!19JU9LU9SU929y
381NS91BpSJn22{q0O3e3/N0S91apsnazeoipuyuonesi[891apSJ22[q0uolesiessep1n9}e21pu]uor}2e
1e»
JANOS/uonse3jnzQu|
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 78
vZ/07251079VWIS214edaanusasiefap159jaaoueuInodaqwosul353uo!}0e,73SdSuepso3e3uaS1n931N2118,PAN9S10)VWIS2]Jedasaneouaasiwefs1591921/ouiouu1nodSUSU!359UOI12E,7P
25107)
2S109YWIS2]4edsuAneouaasiefep352jeaOWSW1nodaqyosu!Ysauo12e,7'25109VISa]sedsasiue310uoneuu1o}opsinofsionejuewajenuuejuedionsednb'seBeZuaSinaynouseGZajdwiodjnisodsipa]'saleysapejqeinpuonss3e|apjeuonejuejdej]apuonowoideBsaneSJUBIIU!USSBELUOUOD|sJaBeqJayseaysAssapualnosà]INS9x2,9S107,JSd2]JudWATjJanjoeSUIUE35109YWIS9725107354uonewuy
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 79
Pe/Le181/NS21apuOUjauonesi|e91apsynza[qo1811NS91apuou12uonesije91apsJ122/q0J8DUOJIBIADEAL9191DU0]9]I2A'(2vv)3e1desapuonejuawuie,p9112,SUBPJUBANOI}BSSad}aYDesa|l221ed$2]ISSPUOJUlYUOJESsinaignboesaq"UIAVS©]BPJaIDUOJIZIA[NOBIAaI|IOAounSeAe'neeapsyyjenbe]1a1o1jouwueinodanagidjsaasgiouoyal8ajensaunddd3suepsoueqaiidoidSapuolesi|IqIsUuas19DIVIOUOJ3]|I2As2}1W10jU02UOUOSa}JeUnWUIOD1aqUI$8]S9N01DaAe1[q239Ua1]SPU/EUNWIWODJ93UI39souleqaiudoudSa]DanesjuiodapqnLe
"yoadsaJuoqina]eJUaWSJAI|NBa_JaIJIOA12spuslojauonsajoidapanawiead3]AnssuoNndiudseidsapquaweseuswe,|ep3sulsiueqin,|opsasdieyousSS9IM9SSjjesalejeudoidsa]jewiojul]S@PUIBZDUODSaJeUNWIWODJSJUIDaneUal]UdBJOD1IZes1ou4NqEdselnpIAINSuolDa01dapSoujawsdso}suepajoouseuouJJOA3jINSdnae|apyoodsainejuoususediuo32\y
CICapni9eSUNSUspYS291A125q0sa1lW10ju03'sa}LJOJUODUOU0-UOUOpqN918112PNI98SNSJULEPY222]U09ap@PUUE,7UDIOUSeOPNdesijeala1aiy2PNIJLT
"OpUUEaUI8IXNapUaanAgidsajeso}S919I|}SB]INSSpNjgeunDane'sadipapsepuinofsepJeanbiuysa,j1asuoanp1ednuaynoseiasjUuaweddojansp4n9]'nee,9payyjenbe|esajqesoneyjuos'SNYJUBDSILU2[NOSoleidsa}auIWODS'(INg)Siuerui,pNesAIUseqesainnsseySJUEI}U],PNESAINsegeS8iNjNDsa]INS912]4aPNIy
184591OpSJn28fqo1811NS91ap1N93e21pu]uonesI|891apSJ1122/q0uonesI|891ap1n293e91pu]uol2eoN
/uonseajnqnul
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 80
LAAIAA
S3IOASOPU91}91jU,]inodssneyueso]4ud}e1]U0DapsouueSSIOASBPUS1}91}Ud,|INOdsasieyuesoj{udsyinpoid29113}SIOA2]opadequoysepal2]SepsesiyeessjanuuesuejigL'S291194aBPYONESIIN,P1918,apJaunsse,snodDDe|Daneual]|opsaujepowu|apuonesi|hnsjanuuesuejig'BIOAINSBSI|IZNBpIdiqueyOoe°SPIAINSONV.P
DV421NsONYSEMRAGIUESDNVSSPONVdS2]Jed.ONYSEPPUWIOJUODe|3921QUOU8]INSsUONeWOJUI|SUonejle1suIHellPORPAOLPIIWUOJUODapxneL21011009DNY,P%bYse]inofeelesnodasiodyWIS23]29euar|sap11L10JUO2apxne}npuoNesolauy;°°||2]SPIAINS'nedua391N0$$S31Udd9]SUEP
uonduwesgidape|apuonenssaldejnodajuazadwiodainjonsysanbue}uondwasidap,°.=JUSWSUUOIIAUS,|OJPnpuonisinboy;us'uondweagidap1101pnpuoleinejsul,psinpasoidsun'UddSa]4Ns:à:HO1pnpuonisinboyi,:*2puon2aoidap911|IqesIe,apre.|PAPIIULdYAIS9]'ajapieiedUZ'3213u09npsauuediaiWaid39/1340sapAuewsddojsaspeeSIPIDUOJS]1ZNO,p2pnJ9,]2Pszezjnsay181109apUS99s291esasSyyjigesiesapapniaaunYddse}suepepjaiUaloda]1nsopnjz291291Fe22e]dueosiw,SPUgy)US29S1[291S|I3NOS29epadejduasiap[ehjusajod9]1a1pns1n04.PUIIGesleyopapn}puse|inodal|iqesiey2UIIQESIE}apapnzqJUuBWSUUOIIAUAa,|BPUONDEa}0JdapsislouozsJnisodsipoie9pJuswWelojdapneJauawyesinods1a1ouoyaiZajze1se7Pep
uon2e
Je}1n591apsJnoof321/N591ap1n21e9/pucaecgCORSAouai1219(neIASP4apSJ281q0OINS91oppulapsyn2fqoapinayesipuyya11218
oN
|Uonseajnanul
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 81
VIETSO8NUUODAddNPSedejNssap%OOLesÂjeuy=uoljeA15sqoANS)Josnpuoredn230ajjanuue2saujuÂs(duasfjeuy=uorjeA13SqOJNS)[osNPuonedn350a]|anuueasayyudssSanuuo2AddNPS92EJINSsap%OOLDBAIBSGO99EJINSIddNPsajjeouedsa]ANS21NN31aJUI,pepousdussulejdapinoyjosnpuoijednoo0ayjanuueuOreA135qO
SUOIJE2S$9]SUepSApIoNsad28Sa}e1}IUUaSUO!}e1]UaDU0DSOPajJansuaeluasauiuÂse)'AAANSSapiansadjosojeqiuuaSUOI}EJJU22U02SPIAINSapsaauuosdanpayesajjansuawsasAjeuydiNsaWapseguUOpsapsasAjeue,pqn(81n3eunal|liu3]suep12saSeqydesXNES29A8/91SopioisodYasajeniuUdsinous]sepayjensueuasAjeueaun,puonesieaysapionsod38sozeljiuUdSINBUD}SPIAINSSUO!}E}SSa]SUBPSOpIoNsed39S2}e1}1UU9SUOI}EIQUBDUODS2Pa]}ansuewWssay,UASe)'AAINSSaplansadjasojeiuuaSUOI}EJUSDUODS2PIAINSapsaauuoqOVV,|SUEPIAINSnpjuiodnpaoejdusasipXNdIZuy,|SUBPIAINSapsjuiodapqnanbiZojoaZo1pAyaepnjze,|suepasiansulodsapun,nbYWOIpusogNegsijeaJs21]2e11nodIAINS37SUIEG-S9|-PUOIJUOP]&JUEJSIXSINj92apsnidueDVV,|SUEPIAINSSpjuiodun,p22e]duaasipOVYV,|ANSXn8/zuvy,]SUEPIAINSapjulodUN,paoe/dUa3SIW3e3/ns94aps{nralqo3e3/NS91ap1n9322/PUIuonesi|891apSJ22{qouolesiyeasapinazesipuyuolz3e190/uonsesjnanu]
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 82
valve1811NS91opUOU39UO!esI}e94aps4122/q0OJanuue714dO2UN,Penue,S9S129111dOD21GWON'ue|dpuddasjanjuansuN,panAuaJUBWWeOU'uonds3sisdopajlenbueBUNoJnpoulelinodjapioqsapnesjqe]2]Insesaindde,saq'aueqeysoidun,pajqissodindde,|dane'sue9saideaauaweyessuonoe,puejdnpuonenjeasaunsuoijoe,puejdApuoAenjerg1831NS91BpUOU39uoljeSI891apsJn22/q0januue71409UN,panus,S?SI]E9111dOD21QWON"21le3e1S91dun,pindde,|SaneJe1u02apui}Udaie219einodajajduwioduonenjeAsaunye'aouueanbeyosajuosoidelasueliqun'jenuueaZejojidopsywosuNjapioqapneajqeyunJedaunsseesassuoiDe,puejdnpIvins27SYydIeBWApe]2puonjewiuy18}NS91SpUOU3dUolesije91aps4n22/q0aesijeoi28ede9aguinol1295S1J2919auINnOf
"2[820]
uonejsajiueuaunnoanbiuyda}souinofounSane»[dnosaeelinodjuouwausAs,]'sinaynouseso]1nodanbiuyossa,sdua]lun,nbisule'sapguawsuol2ese]jenea,ap#yjenbe|ansjuiodun'ayisiAsuneunjoul213"e8eydedosyosewapejunssaoueusqedS28}39SinaynouSesa;'2jqndpueid9]JaUUOJU!INOdagsiueZIOelassouinofsunaseqdeooauinof181NS91BPUOU39uonesi[e91apsyn22{qo?1H1494h99/q0,psegs9SI|291UONESIIGisuasOPSUBUI9|9,PSIQUON"je12U09APsquZoidsa]jesinoyn9l18esapsyoyesel]JOSIOJEAEISSNEJUOIASIAJosoleAsuoddnsSOPJUOIASI|IINS[|3S2[09118euoUsapioijsedxneSoi]Sanbs1ise]38nesUs291n0ss21e|ANSsAueyiIqeusepsgudnesaauawJuawesayjnesJUOJSSUONBSIIIQISUSSopsuOolDesaq21jqndpue13uonesi|IgqIsuss18}/N591ap1n93E2Ipu/uonesijessapsyn28fq0uonesieasap4N8}E21pUIuolj3e94211oN
/uonseajninurXNESJBASULI}S1N9E2IPUISa]:ZI]IXINNV
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00003 - 20260115 AP-DT-25-0801 83
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-12-00011
20250112 BC26004 arreté - RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00011 - 20250112 BC26004 arreté - RAA 84
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26004 du 12 janvier 2026
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et l'engagement associatif, au titre de la promotion du 1er janvier 2026
La préfète de la Loire,
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse
et des sports ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-
1035 du 22 novembre 1983 ;
Vu l'instruction n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 du ministère en charge de la jeunesse et des
sports relative à la déconcentration de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission départementale consultative pour l'attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, réunie le 11 décembre 2025 ;
Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'Éducation nationale de la Loire ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée aux candidats dont les noms suivent :
- Monsieur AHMED Mohamed, Président de Jeunes Sapeurs Pompiers Sud Forez (42) ;
- Monsieur BONNIER Georges, Secrétaire du Sporting Club La-Grand-Croix-Lorette (42) ;
- Madame FAVERJON Odile, Membre du Conseil d'Administration Les PEP Loire
Drôme Allier (42) ;
- Madame HOFFMANN Elise, Bénévole du club Saint-Chamond Basket (42) ;
- Madame JACQUEMONT Patricia, Vice-présidente du club Saint-Chamond Basket (42) ;
- Monsieur MALIGUE Anthony, Dirigeant du club Fraisses Unieux Basket (42) ;
- Monsieur MARCET Patrick, Vice trésorier du Club Sportif Germinois à Saint-
Germain-Laval (42) ;
- Madame MATHEVET Angélique, Secrétaire du club Saint-Jean-Bonnefonds Avant-Garde
Basket (42) ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 2
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00011 - 20250112 BC26004 arreté - RAA 85
- Monsieur MICHALET David, Président de Jeunes Sapeurs Pompiers Ouest Forez (42) ;
- Madame MILIANI Françoise, Membre du Conseil d'Administration du Nouvel Espace
Culturel de Saint-Priest-en-Jarez (42) ;
- Monsieur ROSSI Gilles, Président du club Boule sportive de Mably (42) ;
- Madame SAURA-DELORME Evelyne, Entraîneuse du club Indépendante Stéphanoise (42) ;
- Monsieur VIAL Jean-Claude, Vice-président du FCO Firminy (42).
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 12 janvier 2026
Signé
La préfète
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 2 / 2
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00011 - 20250112 BC26004 arreté - RAA 86
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-12-00009
Arrêté préfectoral n° BC26002 du 12 janvier 2026
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00009 - Arrêté préfectoral n° BC26002 du 12 janvier 2026 pour acte de courage et de
dévouement 87
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26002 du 12 janvier 2026
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de
courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense en date du 20 novembre 20 25 de Monsieur le contrôleur général
Éric MEUNIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire.
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve deux sapeurs-pompiers professionnels,
au péril de leur vie, pour être intervenus, le 5 juillet 2025, dans un cours d'eau avec des courants
violents, de fortes turbulences et une profondeure dangereuse avoisinant les huit mètres, pour tenter
de sauver une personne victime d'une noyade.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Monsieur Mathieu FERRET, lieutenant de 2
ème classe, né le à ,
affecté au ,
━ Monsieur David JACQUEMOT, caporal-chef, né le à , affecté au
.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié, aux récipiendairex et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 12 janvier 2026
Signé par
La préfète
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00009 - Arrêté préfectoral n° BC26002 du 12 janvier 2026 pour acte de courage et de
dévouement 88
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-12-00010
Arrêté préfectoral n°BC26003 du 12 janvier 2026
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00010 - Arrêté préfectoral n°BC26003 du 12 janvier 2026 pour acte de courage et de
dévouement 89
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26003 du 12 janvier 2026
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de
courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense en date du 20 novembre 20 25 de Monsieur le contrôleur général
Éric MEUNIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire.
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve l'adjudant Gérald PICHON lors d'une
intervention de sauvetage exceptionnelle survenue le 11 août 2025 à l'hôpital nord de
Saint-Priest-en-Jarez. Confronté à une femme perchée sur le toit de l'établissement, menaçant de
se jeter dans le vide, l'adjudant PICHON a fait preuve d'une réactivité exemplaire en parvenant à
la retenir in extremis, au prix d'un effort considérable et au péril de sa vie.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
Monsieur Gérald PICHON, adjudant, né le à , affecté à
.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié, aux récipiendairex et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 12 janvier 2026
Signé par
La préfète
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00010 - Arrêté préfectoral n°BC26003 du 12 janvier 2026 pour acte de courage et de
dévouement 90
42_Préf_Préfecture de la Loire
42----00003
2026-009 SCAT SGC Gen RAA-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00003 - 2026-009 SCAT SGC Gen RAA-1 91
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination et de l'appui aux territoires
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2026-009 SCAT
portant délégation de signature à Madame Marjorie SAUTAREL,
directrice du secrétariat général commun de la Loire
La préfète de la Loire
VU la loi organique n°2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les
départements et les régions des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services placés
sous leur autorité ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M.  Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
VU l'arrêté ministériel n° U13155110877409 du 28 juin 2024 nommant Mme Marjorie SAUTAREL,
directrice du secrétariat général commun de la Loire ;
VU l'ensemble des arrêtés ministériels et des ar rêtés des préfets de région portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté n°2022-004 du 31 août 2022 portant organisation du secrétariat général commun de la
Loire ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er 
: Délégation est donnée à Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général
commun de la Loire, dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 31 août 2022, à
l'effet de :
➢ signer tous les actes administratifs, établis par le secrétariat général commun départemental,
relatifs à la gestion du personnel du périmètre de compétence du secrétariat général commun,
à l'exception de :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00003 - 2026-009 SCAT SGC Gen RAA-1 92
- tout acte ayant une incidence sur l'organisation de la préfecture de la Loire ou de la
direction départementale des territoires, de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités ou de la direction départementale de la protection des
populations,
- et de toute pièce actant une décision résultant du pouvoir de pilotage des chefs de
service de ces structures,
➢ signer les documents relatifs aux opérations d'investissement de l'État dans le département
ainsi que les marchés et d'engager les crédits et de liquider les dépenses liées à ces opérations
d'investissement pour lesquelles la préfète est «pouvoir adjudicateur»,
➢ d'établir la programmation, décider des dépenses et des recettes et constater le service fait
pour les programmes gérés dans Chorus, en qualité de RUO délégué et prescripteur, à
l'exception des actes de pilotage des centres de coûts des structures bénéficiaires.
Article 2 : Les correspondances adressées aux ministres, aux préfets de région, aux parlementaires, aux
conseillers régionaux et aux conseillers départementaux sont exclues de la délégation accordée à la
directrice du secrétariat général commun départemental.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marjorie SAUTAREL, délégation de signature
est donnée à Mme Nathalie BERNHARD, directrice adjointe.
Article 4 : La délégation de signature conférée à Mme Marjorie SAUTAREL conformément aux articles 1
et 2 du présent arrêté ne pourra être subdéléguée par ses soins qu' aux agents qu'elle aura désignés
nominativement. Une copie de cet arrêté de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : L'arrêté n°2025-242 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun de la Loire est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er
février 2026.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice du secrétariat général
commun départemental, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 19 janvier 2026
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00003 - 2026-009 SCAT SGC Gen RAA-1 93
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-19-00002
2026-010 SCAT SGC budget RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-19-00002 - 2026-010 SCAT SGC budget RAA 94
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination et de l'appui aux territoires
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2026-010 SCAT
portant délégation de signature, en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Madame Marjorie
SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire
La préfète de la Loire
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les
départements et les régions des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services placés
sous leur autorité ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans
les contrats de la commande publique ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M.  Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié relatif au règlement de la comptabilité pou r la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l' État pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU l'ensemble des arrêtés ministériels et des arrêtés des préfets de région portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté n° 20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la
Loire ;
VU l'arrêté du 28 juin 2024, nommant Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général
commun de la Loire, à compter du 9 juillet 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
1/4
Standard : 04 77 48 48 48 1
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-19-00002 - 2026-010 SCAT SGC budget RAA 95
A R R Ê T E
Article 1er 
: Délégation est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, à Mme Marjorie
SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun de la Loire, en qualité de responsable d 'unité
opérationnelle départementale (RUO) et prescripteur pour les programmes suivants :
Ministère Programme Intitulé Titres
09-Intérieur et Outre-
Mer
176 – Police nationale 99 – Dépenses de personnel du
programme à reventiler (actions
sociales)
2,3,5,6
207 – Sécurité et
éducation routière
02 – Démarches interministérielles
et communication (pour les
déplacements des membres
intervenant dans le cadre du PDASR)
03 – Éducation routière (pour les
dépenses de frais de déplacements
et de formations des IPCSR)
3

216 – Conduite et
pilotage des politiques
de l'Intérieur
Toutes les actions du programme 2,3,5,6
354 - Administration
territoriale de l'État
05- Fonctionnement courant de
l'ATE
06- Dépenses immobilières de l'ATE
99 - Dépenses de personnel du
programme à reventiler
2,3,5,6
50-Transformation
fonction publiques
148 – Fonction
publique
1 – Formation des fonctionnaires
2 – Action sociale interministérielle
2,3,5,6
349 – Transformation
publique Toutes les actions du programme
3,5,6
368- Conduite et
pilotage de la
transformation et de la
fonction publique
Toutes les actions du programme
3,5,6
03- Agriculture et de la
Souveraineté
Alimentaire
206 – Sécurité et
qualité sanitaires de
l'alimentation
06 - Mise en œuvre de la politique
de sécurité et de qualité sanitaires
de l'alimentation
2,3,5,6
215 – Conduite et
pilotage des politiques
de l'agriculture
03 - Moyens des DDT
2,3,5,6
23- Transition
écologique et de la
Cohésion des
Territoires
135 – Urbanisme,
territoire et
amélioration de
l'habitat
07 - Urbanisme et aménagement
(pour les dépenses de frais de
déplacements des AC-PC)
3
217 – Conduite et
pilotage des politiques
de l'écologie, du
07-05 - Moyens HT2 consacrés aux
ressources humaines
22 - Personnels transférés aux
2,3,5,6
2/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-19-00002 - 2026-010 SCAT SGC budget RAA 96
développement et de
la mobilité durables
collectivités territoriales
07- Economie, des
finances et de la
souveraineté
industrielle et
numérique
348 - Performance et
résilience des
bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs
11 – Études
12 – Travaux et gros entretien à la
charge du propriétaire
14 – Résilience
3,5,6
362 – Écologie Toutes les actions du plan de
relance
3,5,6
363 - Compétitivité Toutes les actions du plan de
relance
3,5,6
723 – Opérations
immobilières et
entretiens des
bâtiments de l'État
11 – Opérations structurantes et
cessions
12 – Contrôle réglementaires, audits,
expertises et diagnostics
13 – Maintenance à la charge du
propriétaire
14 – Gros entretien, réhabilitation,
mise en conformité et remise en
état
3,5,6
36 -Travail, plein emploi
et insertion
155 – Conception,
gestion et évaluation
des politiques de
l'emploi et du travail
Toutes les actions du programme
imputées sur des dépenses d'actions
sociales
3,5,6
Sous réserve des exceptions mentionnées à l'article 3 ci-dessous, la délégation de signature englobe :
 l'établissement de la programmation,
 la décision de la dépense,
 la demande d'engagement juridique,
 la constatation et la certification du service fait,
 la demande d'émission de titres de perception, dans le cadre des recettes non-fiscales
Article 2 : Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 3 : Sont soumis à signature de la préfète :
-les ordres de réquisition du comptable public, prévus à l'article 38 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 susvisé,
-la décision de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier,
lorsqu'un tel avis est préalablement requis,
-la signature des conventions à conclure au nom de l'État, que ce dernier passe avec les collectivités
locales,
-la signature des arrêtés ou des conventions attributives de subventions, lorsque le montant de la
participation de l'État est égal ou supérieur à 10.000,00 € pour le titre 6,
-les marchés publics d'un montant supérieur à 100.000,00 € HT pour les titres 3 et 5.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire désigné à l'article 1, la délégation
permanente est donnée à Madame Nathalie BERNHARD, directrice adjointe du secrétariat général
commun départemental.
3/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-19-00002 - 2026-010 SCAT SGC budget RAA 97
Article 5  : M me Marjorie SAUTAREL peut subdéléguer, par arrêté, la signature qui lui est conférée à
l'article 1 er
du présent arrêté, aux agents du secrétariat général commun départemental qu'elle aura
désignés nominativement.
Une copie de cet arrêté de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs.
La préfète peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature à Mme
Marjorie SAUTAREL, ainsi qu'aux subdélégations éventuellement accordées par elle à ses subordonnés.
Article 6 : L'arrêté n° 2025-243 SAT du 2 septembre 2025, portant délégation de signature en tant
qu'ordonnateur secondaire délégué à Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général
commun de la Loire est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er
février 2026.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la directrice du secrétariat général
commun départemental sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 19 janvier 2026
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
4/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-19-00002 - 2026-010 SCAT SGC budget RAA 98