PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2026-06
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-06-12-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1847
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « A & R TEBOUL » (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2026-06-16-00003 - Arrêté ARS-DD93 n°2026-014 du 16 juin 2026
portant modification de l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026
fixant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Saint-Denis (3 pages) Page 7
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-06-15-00043 - Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la
composition de l'instance régionale de la protection sociale
des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France (2 pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-12-00004
Acte de déclaration n° DOS - 2026/1847 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « A & R TEBOUL »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1847 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « A & R TEBOUL » 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2026/1847

portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « A & R TEBOUL » sis, 11 rue Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370)


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE


VU

Le Code de la santé publique, le livre II de la sixième partie ;

VU


La loi n° 2013 -442 en date du 30 mai 2013 portant réf orme de la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU

Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU

Le décret n° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociét és exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations fin ancières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU


L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU


Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU


L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU

L'acte de déclaration n° A DOS 2022 -1937 en date du 9 juin 2022, portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « A & R TEBOUL ».


CONSIDERANT

La demande en date du 11 mai 2026, de Monsieur René TEBOUL, représentant légal du
laboratoire de biologie médicale « A & R TEBOUL » sis, 11 rue Maurice Berteaux à SUCY
EN BRIE (94370), afin de prendre en compte :

- La fermeture définitive du site pré et post analytique « PARIS XI », sis 119,
avenue Philippe Auguste à PARIS (75011), à compter du 15 mai 2026 ;

- La cession des 3 sites sis 11, rue Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370),
39-41 bis avenue de Bonneuil à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210) et 16, rue
du Séminaire à CHEVILLY LARUE (94550) , au profit de la société
« MEDIBIOLAB » ;

CONSIDERANT

Le procès -verbal des décisions unanimes des associés de la SELARL « A & R
TEBOUL », en date du 11 mai 2026, actant :

- La fermeture définitive du site pré et post analytique « PARIS XI », sis 119,
avenue Philippe Auguste à PARIS (75011), à compter du 15 mai 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1847 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « A & R TEBOUL » 4

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- La cession des sites 3 sis 11, rue Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370),
39-41 bis avenue de Bonneuil à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210) et 16, rue
du Séminaire à CHEVILLY LARUE (94550) , au profit de la société
« MEDIBIOLAB » ;

CONSIDERANT

L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « A & R TEBOUL » n° 8-
3587 Rév. 13, délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 28 mai 2026 et
pour date de fin de validité le 30 juin 2029 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er :


Le Laboratoire de biologie médicale « A & R TE BOUL » dont le siège social sis 11, rue
Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370), dirigé par Messieurs Alexandre TEBOUL,
René TEBOUL et Joseph LUPU, exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité
limitée « A & R TEBOUL » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FIN ESS
sous le n° EJ 94 002 182 7 fonctionne sur les trois sites ouverts au public ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
11, rue Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie (hémostase, hématocytologie), microbiologie (sérologie infectieuse,
examens directs, diagnostic biologique du paludisme)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 183 5

2. Le site Pôle de santé « les MURIERS »
39-41 bis avenue de Bonneuil à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 184 3

3. Le site « CHEVILLY LARUE »
16, rue du Séminaire à CHEVILLY LARUE (94550)
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 622 2

La liste des quatre biologistes médicaux associés, dont trois biologistes coresponsables du
laboratoire de biologie médicale est la suivante :

1. Monsieur Alexandre TEBOUL, pharmacien, biologiste coresponsable
2. Monsieur René TEBOUL, pharmacien, biologiste coresponsable
3. Monsieur Joseph LUPU, pharmacien, biologiste coresponsable
4. Madame Hélène SUSINI DE LUCA, pharmacien, biologiste médical

La répartition du capital social de la SELARL « A & R TEBOUL est la suivante :


Associés Nombre de
parts sociales
Droits de
vote
Droits de vote en
%
Monsieur Alexandre
TEBOUL 1 274 1 274 47,75
Monsieur René TEBOUL 1 275 1 275 47,75
Monsieur Joseph LUPU 118 118 4,42
Madame Hélène SUSINI
DE LUCA 1 1 0,03
TOTAL 2 668 2 668 100

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1847 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « A & R TEBOUL » 5

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ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° A DOS 2022-1937 en date du 9 juin 2022, portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « A & R TEBOUL » sis, 11 rue Maurice
Berteaux à SUCY EN BRIE (94370) est abrogé, à compter de la réalisation effective des
opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 12 juin 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/1847 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « A & R TEBOUL » 6
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-06-16-00003
Arrêté ARS-DD93 n°2026-014 du 16 juin 2026
portant modification de l'arrêté n°2026-002 du
12 février 2026 fixant la composition du conseil
de surveillance du Centre hospitalier de
Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-16-00003 - Arrêté ARS-DD93
n°2026-014 du 16 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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ARRETE ARS-DD93 N°2026-014
portant modification de l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026
fixant la composition du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Saint-Denis


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143-6 et R. 6143-1 et
suivants ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
relative à la création de nouvelles intercommunalités ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général
de l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté SG/DRH 2025 -07 du 1 er juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence
régionale de santé Ile -de-France portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR
aux fonctions de Directrice de la délégation départementale de la Seine -Saint-Denis de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

Vu l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence
régionale de santé Ile -de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
LATOUR, directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

Vu les résultats du premier tour des élections municipales en date du 15 mars 2026 ;

Vu le courriel en date du 16 avril 2026 par lequel le cabinet du maire informe des noms des
nouveaux représentants de la commune appelés à siéger au conseil de surveillance du
CHSD ;

Vu le courriel de Madame SABIN en date du 02 juin 2026 acceptant de siéger au conseil de
surveillance du CHSD ;

Vu le courriel en date du 10 juin 2026 par lequel le Préfet de la Seine -Saint-Denis désigne
Madame Sophie SABIN en qualité de représentante des usagers ;

Vu le courriel de Madame Kettal Yasmina en date du 04 juin 2026 informant de sa démission
de son mandat de représentante du CSE au Conseil de Surveillance du CHSD.

Vu le courriel du CHSD en date 12 juin 2026 informant de la nomination des nouveaux
représentants du CSE.

Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la composition du conseil de
surveillance ;

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-16-00003 - Arrêté ARS-DD93
n°2026-014 du 16 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis
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ARRETE


ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier de Saint -Denis (2, rue du Dr Delafontaine 93205 Saint -
Denis) est un établissement public de santé de ressort communal dont le conseil de
surveillance est composé de 15 membres.


ARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Denis,
telle que fixée par l'arrêté n° 202 6-002 du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 12 février 2026 est modifiée comme suit :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Bally BAGAYOKO, maire de Saint Denis, commune siège de l'établissement
principal ;
- Madame Isabelle PELTIER , adjointe au Maire de la commune de Saint Denis,
représentant la commune siège de l'établissement ;
- Monsieur Hervé CHEVREAU, représentant la Métropole du Grand Paris ;

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Monsieur Lucien Francois Novels (CGT) et Madame Marie Carmen Martinez -Soto
(CFDT), représentants désignés par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

- Madame Sophie SABIN , (directrice de la CPTS de Saint -Denis), en qualité de
représentantes des usagers désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;


ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du
code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région
et au recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, le 16/06/2026


Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France


La Directrice de la Délégation départementale
de la Seine-Saint-Denis

Signé
Emmanuelle LATOUR
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-16-00003 - Arrêté ARS-DD93
n°2026-014 du 16 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis
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ANNEXE DE L'ARRETE N°2026-014


Composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Denis



1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Bally BAGAYOKO, maire de Saint Denis, commune siège de l'établissement principal ;

- Mme Isabelle PELTIER, maire-adjointe de la commune de Saint Denis, représentant la
commune siège de l'établissement ;

- M. Hervé CHEVREAU , représentant la Métropole du Grand Paris (le second représentant
est en cours de désignation) ;

- Mme Oriane FILHOL, représentant le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis ;



2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- M. Farid BOUDAOUD, représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médicotechniques ;

- Le Dr Fatima KADDARI et le Dr Joëlle LAUGIER représentant la commission médicale
d'établissement ;

- M. Lucien Francois Novels (CGT) et Mme Marie Carmen Martinez -Soto (CFDT ),
représentants désignés par les organisations syndicales ;



3° en qualité de personnalités qualifiées

- Dr Mardoche SEBBAG, (spécialiste en médecine générale) , et Dr Hichem BENMERDJA
(médecin généraliste), personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

- Mme Danielle SANCHEZ , (France Alzheimer 93) et Mme Sophie SABIN, (directrice de la
CPTS de Saint-Denis), en qualité de représentantes des usagers désignée par le Préfet de la
Seine-Saint-Denis ;

- Le Dr Olivier PAZIAUD (Président du directoire du Centre Cardiologue du Nord à Saint -
Denis), personnalité qualifiée désignée par le préfet de la Seine-Saint-Denis.






Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-16-00003 - Arrêté ARS-DD93
n°2026-014 du 16 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-002 du 12 février 2026 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis
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Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-06-15-00043
Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la
composition de l'instance régionale de la
protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-15-00043 -
Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 15 juin 2026
portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs
indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des
travailleurs indépendants ;

Vu l'arrêté du 1er janvier 2026 portant nomination des membres de l'instance régionale de la protection
sociale des travailleurs indépendants d'île de France ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 24 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 2 5 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 2 6 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.

ARRÊTENT

Article 1er

La composition de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-
France est rétablie comme suit :







Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-15-00043 -
Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
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1° En tant que représentants des travailleurs indépendants actifs

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Monsieur Michel VADIE sur poste vacant


Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Suppléant :
- Madame Eunice CUMBERLEGE en remplacement de Monsieur Tristan SADEGHI



Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 15 juin 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-15-00043 -
Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
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