NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-046
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2024-02-23-00001 - Arrêté portant sur la composition de la commission
consultative paritaire des baux ruraux de la Nièvre (4 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2024-02-23-00001
Arrêté portant sur la composition de la
commission consultative paritaire des baux
ruraux de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-02-23-00001 - Arrêté portant sur la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux de la
Nièvre 3
PRÉFET _ Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉcalitéFraternité
Service Économie Agricole
. ARRETE N°Portant sur la composition de la commission consuitativeparitaire des baux ruraux de la Niévre.Le Préfet de la Nièvre,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre 1" du livre IV du code rural et de la pêche maritime ainsi que le titre 4 du livre IV du mêmecode relatif au statut du fermage et du métayage,Vu le décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux etcommissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux,Vu l'instruction techniqué n°2023-706 du 14 novembre 2023 du ministère de l'agriculture et de lasouveraineté alimentaire,Vu l'arrété préfectoral n°58-2023-08-21-00015 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.Pierre PAPADOPOULOS Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre,Vu l'arrêté prefectoral n°58-2023-12-08-0001 du 08 décembre 2023 portant subdélégation designature aux agents de la Direction Départementale des Territoires,Vu l'ordonnance de la Cour d'Appel de Bourges du 24 janvier 2024 désignant les 'assesseurs dutribunal paritaire des baux ruraux de Nevers,Vu l'ordonnance de la Cour d'Appel de Bourges du 30 janvier 2024 désignant les assesseurs dutribunal paritaire des baux ruraux de Clamecy,Vu les propositions' des organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives dans ledépartement de la Nièvre,
ARRETE
ARTICLE 1°' : Les membres de droitLa commission consultative départementale des baux ruraux est constituée comme suit :e le Préfet ou son représentant, président de la commission,
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 58020 NEVERS CEDEXno e 7471 71 | cf
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le directeur départemental des territoires ou son représentant,le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant,un représentant de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de laNièvre, ou son suppléant,un représentant de la coordination rurale de la Nièvre, ou son suppléant,un représentant de la confédération paysanne de la Nièvre, ou son suppléant,un représentant des jeunes agriculteurs de la Nièvre, ou son suppléant,le président de l'association des bailleurs de baux ruraux de la Nièvre, ou son représentant,le président de la section départementale des fermiers et métayers de la Nièvre, ou sonreprésentant,le président de la chambre départementale des Notaires de la Nièvre, ou son représentant,ARTICLE 2 : Les membres désignésCatégorie : BAILLEURS TITULAIRES :Mme Marie-France DUBOIS, 1 Bussière — 58110 BAZOLLES _M. Guillaume de BRONDEAU, 1 rue du Château — 58700 ARTHELM. Hubert ADENOT, 79 rue du Port des Bois - 58160 SAINT-OUEN-SUR-LOIREM, Quentin DAVID, 7 Favray — 58150 SAINT-MARTIN-SUR-NOHAINM. Michel le CARONde BEAUMESNIL, Le Pont, 52 route de la Cressonne - 58250 MONTAMBERTM. Jean ROBERT de GESNAIS, 1 rue de Marigny — 58160 SAUVIGNY-LES-BOISCatégorie : BAILLEURS SUPPLÉANTS :Mme Annie REVERDY, Latrault, 125 rue du Bas des Côtes - 58460 BREUGNONM. Bruno de MARTIMPREY, Cresancy - 58160 CHEVENONM. Christophe BONNARD, 1 rue du Domaine Congy - 58150 SAINT-ANDELAINM. Etienne de CERTAINES, 31 avenue Georges Mandel - 75116 PARISM. Denis GAUTHIER, 9 rue des Grands Champs — 58270 BILLY-CHEVANNESM. Elie TASSIN de SAINT PEREUSE, 49 rue des Belles Feuilles — 75116 PARISCatégorie : PRENEURS TITULAIRES :Mme Lydie DENEUVILLE, Le Chaumont - 58160 CHEVENONM. Eric ROUBEAU, Varennes — 58800 PAZYM. Jean-Louis BAZOT, 8 route des Coteaux de la Chaume - 58110 SAINT-PEREUSEM. Philippe GUYARD, 20 Grande Rue — 58190 SAIZYM. Kevin AULARD, Domaine du Chéne, Blin —- 58800 EPIRYM . Pierre BISSCHOP, La Chaume Milour — 58000 CHALLUY
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Catégorie : PRENEURS SUPPLEANTS:M. Eric LALLEMAND, 2, Les Cassons — 58700 MONTENOISONM. Alain NAMY, 11 route de la Guillaumènerie - 58150 SUILLY-LA-TOURM. Sylvain DAGONNEAU, 7 route de Tanneau - 58190 TANNAYM. Alain BERTIN, 1. hameau de Bel Air - 58110 MONTAPASM. Olivier CADIOT, 1 impasse du Buisson des Chaumes - 58400 CHAULGNESM. Laurent SOENEN, Val des Rosiers —- 58500 CLAMECY
ARTICLE 3: L'arrété préfectoral n° 58-2018-03-15-012 du 15 mars 2018 fixant la composition de lacommission consultative paritaire des baux ruraux de la Nièvre, est abrogé.ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui'sera publiéau recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le 2 3 FEV. 2024
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