AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-238
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2026-06-08-00001 - Arrêté 2026 renouvellement agrément ILGLS
TREMPLIN (2 pages) Page 3
01-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026 renouvellement agrément ISFT MLJ
Bugey Plaine de l'Ain (3 pages) Page 6
01-2026-06-08-00002 - Arrêté 2026 renouvellement agrément ISFT
TREMPLIN (3 pages) Page 10
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2026-06-04-00003 - Délégation de signature - Subdélégation
ordonnateur secondaire - juin 2026 (2 pages) Page 14
01-2026-06-04-00004 - Délégation signature-Missions rattachées-juin
2026 (2 pages) Page 17
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-06-08-00001
Arrêté 2026 renouvellement agrément ILGLS
TREMPLIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-06-08-00001 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ILGLS TREMPLIN 3
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Service hébergement, logement adapté et intégration
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément "intermédiation locative et gestion locative
sociale" (ILGLS) de l'association Tremplin
LE PREFET DE L'AIN,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et
l'article R365-1-3°,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de
lutte contre l'exclusion,
VU la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi
ALUR),
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées,
VU l'arrêté préfectoral en date du 3 aout 2021 portant agrément de l'association
Tremplin pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative
sociale pour une durée de 5 ans,
VU le dossier transmis le 21 mai 2026 par le représentant légal de l'association
Tremplin
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Ain après examen des capacités de l'organisme à mener de
telles activités conformément à l'article R.365-1-3° du code de la construction
et de l'habitation,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1ER :
L'association Tremplin, association de loi 1901, est agréé pour les activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de
l'article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des activités
suivantes :
a) La location :
-de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 du CCH ou
d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L. 442-8-1 du CCH ;
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-06-08-00001 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ILGLS TREMPLIN 4
-de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré
en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions
prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 du CCH ;
-de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ;
-auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à
l'hébergement, mentionnée au 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L.
422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 du CCH ;
-de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de
l'article L. 365-2 du CCH ;
c) La gestion de résidences sociales
ARTICLE 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme
seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré
l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité
de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité
administrative.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Lyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Ain. Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire
dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5    :
Le Préfet de l'Ain, la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Ain sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de l'association et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 juin 2026
Le Préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, secrétaire générale
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-06-08-00001 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ILGLS TREMPLIN 5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-06-08-00003
Arrêté 2026 renouvellement agrément ISFT MLJ
Bugey Plaine de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT MLJ Bugey Plaine de l'Ain 6
ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Service hébergement, logement adapté et intégration
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément "ingénierie sociale, financière et technique"
(ISFT) de l'association Mission Locale Jeunes Bugey Plaine de l'Ain
LE PREFET DE L'AIN,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et
l'article R365-1-2°,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de
lutte contre l'exclusion,
VU la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi
ALUR),
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées,
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 février 2020 portant agrément de
l'association Mission Locale Jeunes Bugey Plaine de l'Ain pour les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique pour une durée de 5 ans,
VU le dossier transmis le 22 mai 2026 par le représentant légal de l'association
Mission Locale Jeunes Bugey Plaine de l'Ain
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Ain après examen des capacités de l'organisme à mener de
telles activités conformément à l'article R365-1-2° du code de la construction
et de l'habitation,
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT MLJ Bugey Plaine de l'Ain 7
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1ER :
L'organisme à gestion désintéressée Mission Locale Jeunes Bugey Plaine de l'Ain ,
association de loi 1901, est agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et
technique mentionnées au b) et d) de l'article R365-1-2° du code de la construction et
de l'habitation. Il s'agit des activités suivantes :
b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour
le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Cet
accompagnement consiste notamment en :
-l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources
des personnes concernées ;
-l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la
mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et,
le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au
logement un caractère décent ;
-l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la
gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans
leur environnement.
d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
ARTICLE 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme
seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré
l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité
de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité
administrative.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Lyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Ain.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT MLJ Bugey Plaine de l'Ain 8
ARTICLE 5    :
Le Préfet de l'Ain, la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Ain sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président
de l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 juin 2026
Le Préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, secrétaire générale
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-06-08-00003 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT MLJ Bugey Plaine de l'Ain 9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-06-08-00002
Arrêté 2026 renouvellement agrément ISFT
TREMPLIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-06-08-00002 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT TREMPLIN 10
ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Service hébergement, logement adapté et intégration
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément "ingénierie sociale, financière et technique"
(ISFT) de l'association Tremplin
LE PREFET DE L'AIN,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et
l'article R365-1-2°,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de
lutte contre l'exclusion,
VU la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi
ALUR),
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées,
VU l'arrêté préfectoral en date du 3 aout 2021 portant agrément de l'association
Tremplin pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique pour
une durée de 5 ans,
VU le dossier transmis le 21 mai 2026 par le représentant légal de l'association
Tremplin
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Ain après examen des capacités de l'organisme à mener de
telles activités conformément à l'article R365-1-2° du code de la construction
et de l'habitation,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1ER :
L'association Tremplin, association de loi 1901, est agréé pour les activités d'ingénierie
sociale, financière et technique mentionnées au b)  ; c) ; d) et e) de l'article R365-1-2°
du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des activités suivantes :
b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour
le logement et l'hébergement des personnes défavorisées. Cet accompagnement
consiste notamment en :
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-06-08-00002 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT TREMPLIN 11
-l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources
des personnes concernées ;
-l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la
mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et,
le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au
logement un caractère décent ;
-l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la
gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans
leur environnement.
c) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission
de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de
reconnaissance du droit au logement opposable.
d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
e) La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 441-2 du CCH;
ARTICLE 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme
seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré
l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité
de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité
administrative.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Lyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Ain.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-06-08-00002 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT TREMPLIN 12
ARTICLE 5    :
Le Préfet de l'Ain, la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Ain sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président
de l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 juin 2026
Le Préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, secrétaire générale
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-06-08-00002 - Arrêté 2026
renouvellement agrément ISFT TREMPLIN 13
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2026-06-04-00003
Délégation de signature - Subdélégation
ordonnateur secondaire - juin 2026
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00003 - Délégation de signature - Subdélégation
ordonnateur secondaire - juin 2026 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AIN
11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Ain,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M Louis-Xavier THIRODE, préfet de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfect oral du 4 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Sylvain CHEVROT, administrateur de l 'Etat, directeur adjoint de la direction
départementale des finances publiques de l'Ain,
DECIDE :
Art. 1er. En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté du préfet
de l'Ain en date du 24 décembre 2025 sera exercée par :
M. Andy NKUNDIKIJE, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et
ressources, pour tous les actes, conventions, contrats ou décisions de gestion à l'exception de ceux
pour lesquels les collectivités locales et établissements publics locaux suivants sont parties
prenantes : Grand-Bourg Agglomération, commune de Bourg-en-Bresse et ORGANOM ;
M. Guy MONTABRUN, inspecteur divisionnaire, responsable de la division budget, immobilier et
logistique ;
Mme Laetittia ALLEGRE inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des
ressources humaines, de la formation et du recrutement.
Art. 2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Andy NKUNDIKIJE, de M. Guy MONTABRUN et
de Mme Laetitia ALLEGRE, subdélégation de signature est accordée à :
Mme Célia ROUQUET, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service immobilier
logistique ;
M. Jean-Marc RIMAZ, Inspecteur des Finances publiques, responsable du service budget ;
à l'effet de :
➔ signer tous les actes se traduisant par l'ordonnancement des dépenses ou de recettes se
rapportant au fonctionnement de la DDFIP de l'Ain ;
➔ recevoir les crédits des programmes suivants :
- n°156 : « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »
- n° 218 « conduite et pilotage des politiques économique et financière »
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00003 - Délégation de signature - Subdélégation
ordonnateur secondaire - juin 2026 15
- n° 723 « opérations immobilières nationales et des administrations centrales »
- n° 362 « écologie, rénovation énergétique » (plan de relance de l'État)
➔ procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres
2, 3 et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes dans la limite de 10 000 Euros.
Art. 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Célia ROUQUET et de M. Jean-Marc RIMAZ,
subdélégation de signature est accordée à :
Mme Lisette LEMOS, contrôleuse des Finances publiques ;
Mme Anne-Laure MAUFFRE, agent administratif des Fnances publiques ;
Mme Catherine PENALVEZ, agent administratif des Finances publiques.
à l'effet de signer tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se
rapportant au fonctionnement courant de la DDFIP de l'Ain, dans la limite de 1 000 € par opération.
Art. 4 Subdélégation de signature est accordée à :
Mme Lisette LEMOS, contrôleuse des Finances publiques ;
Mme Anne-Laure MAUFFRE, agent administratif des Finances publiques ;
Mme Catherine PENALVEZ, agent administratif des Finances publiques.
à l'effet d'effectuer les opérations de validation de remboursement de frais de déplacement sous l'application
« Frais de déplacement ».
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 juin 2026
L'administrateur de l'Etat,
Sylvain CHEVROT

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00003 - Délégation de signature - Subdélégation
ordonnateur secondaire - juin 2026 16
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2026-06-04-00004
Délégation signature-Missions rattachées-juin
2026
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00004 - Délégation signature-Missions
rattachées-juin 2026 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES A Bourg-en-Bresse, le 4 juin 2026
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Le gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques de l'Ain,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques, modifié par le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 - art. 15 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2026 chargeant M. Jean-Luc BLANC, administrateur de l'État du grade transitoire, de
l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ain ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 9 avril 2026 fixant au 1 er mai
2026 la date de la gestion intérimaire par M. Jean-Luc BLANC de la direction départementale des
Finances publiques de l'Ain ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation
des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission départementale risques et audit :
1.A : Risques et cellule qualité comptable
 M. Jérémy VERNIER, inspecteur des Finances publiques ;
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00004 - Délégation signature-Missions
rattachées-juin 2026 18
1.B : Audit
 Mme Sandrine CAMINS, administratrice des Finances publiques adjointe ;
 M. David ELMECHALI , attaché principal de l'administration de l'Etat ;
 M. Mathieu GUIBERT, inspecteur principal des Finances publiques ;
Les délégataires susvisés sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
2. Pour la mission expertise et action économique et financière :
 M. Valéry SARAMITO, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission au service expertise et
action économique et financière ;
 M. Arnaud SOUBIROU, inspecteur des Finances publiques ;
pour signer seuls ou concurremment avec les autres mandataires ou le directeur départemental des
Finances publiques, toutes correspondances courantes et documents relatifs aux activités de la mission
expertise et action économique et financière.
3. Pour le service de la stratégie :

 Mme Marylin LAURENT, inspectrice des Finances publiques ;
 M. Philippe JOLIVET, inspecteur des Finances publiques ;
pour signer, pour les matières relevant du service, les correspondances courantes, les envois de
documents et accusés de réception.
4. Pour la mission Communication :
• Mme Sandrine CAMINS, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la mission
Communication,
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Le gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques de l'Ain,
Jean-Luc BLANC
Administrateur de l'Etat
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00004 - Délégation signature-Missions
rattachées-juin 2026 19