RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-171
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2020
LUN
LUN
LUNSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-02-10-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ADLER Yasha (1 page) Page 4
75-2020-02-10-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AHIRE Famika (1 page) Page 6
75-2020-02-10-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ALLOUI Amele (1 page) Page 8
75-2020-02-10-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BONNAND Léa (1 page) Page 10
75-2020-02-10-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SERRE Elisa (1 page) Page 12
75-2020-02-10-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
YEULET Sophie (1 page) Page 14
75-2020-02-10-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HENRY Armelle (1 page) Page 16
75-2020-02-13-004 - Récépissé modificatif de déclaration SAPRécépissé de modification
d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - LONGEVIE (1 page) Page 18
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-03-005 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates pour le
second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 (34 pages) Page 20
75-2020-05-29-013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« FONDS UNIAPAC » (2 pages) Page 55
75-2020-05-29-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« HTC PROJECT » (2 pages) Page 58
75-2020-05-29-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« ISFRI » (2 pages) Page 61
Préfecture de Police
75-2020-06-03-004 - ARRETE N° 2020-00449 portant habilitation de l'Université de
Paris, pour les formations aux premiers secours. (2 pages) Page 64
75-2020-06-03-003 - ARRETE N° 2020-00450 portant renouvellement de l'agrément du
Comité départemental de Paris de la Fédération française de sauvetage et de secourisme,
pour les formations aux premiers secours. (2 pages) Page 67
75-2020-06-03-001 - Arrêté n° 2020-00451 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par les laboratoires
BIOGROUP BIOLAM LCD. (2 pages) Page 70
2
75-2020-06-03-002 - Arrêté n° 2020-00452 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Le
Labo Parc Monceau. (2 pages) Page 73
75-2020-05-29-012 - Arrêté n° 2020/14 relatif à la prise de jours de réduction du temps de
travail ou de congés des personnels des administrations parisiennes de la préfecture de
police au titre de la période d'urgence sanitaire. (3 pages) Page 76
75-2020-05-25-009 - Arrêté n° 2020T11072 prolongeant l'agrément accordés aux sociétés
de dépannage-remorquage amenées à intervenir à Paris, sur le boulevard périphérique, les
voies express, la voie Georges Pompidou et la voirie souterraine des Halles à la demande
des services de police. (2 pages) Page 80
75-2020-05-27-007 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 022 PORTANT HABILITATION
SANITAIRE (2 pages) Page 83
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADLER Yasha
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADLER Yasha 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE =
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848848982
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 janvier 2020 par Monsieur ADLER Yasha, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ADLER Yasha dont le siège social est situé 6, rue Chomel 75007 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 848848982 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, (l'Inspectrice du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. |='rDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…" ' __Ê'__flW "'"th
35.ruedelaGare uæunumm F…çms5
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@dfœcctagouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 848848982
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2. R.7232—18 àR.7232—24, D.?231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15janvier 2020 par Monsieur ADLER Yasha, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme ADLER Yasha dont lesiège social estsitué 6,rue Chomel 75007 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 848848982 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Régis aledelaDIRECCTE d'lle—de-France.
Par subdélégation. "| actrice duTravail
Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADLER Yasha 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AHIRE Famika
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AHIRE Famika 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879317741
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 janvier 2020 par Mademoiselle AHIRE Famika, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AHIRE Famika dont le siège social est situé 5, cité d'Antin 75009 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879317741 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, trice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEpARls Llhnl — _Ê__phll -me-nfll
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf—uk75.sap@diæccte.gouvfr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879317741
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14janvier 2020 par Mademoiselle AHIRE Famika, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme AHIRE Famika dont lesiège social estsitué 5.cité d'Antin 75009 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 879317741 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—de-France. Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Ré ioaldelaDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégation. trice duTravail
Florence de 0REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AHIRE Famika 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLOUI Amele
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLOUI Amele 8
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE =
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBUQÜE P...ÇMSE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880497656
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 janvier 2020 par Mademoiselle ALLOUI Amele, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ALLOUI Amele dont le siège social est situé 25, rue du Banquier 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880497656 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS m…;-__Ë'__xfl"«' qum'!'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-uf75$ap@diæœlagoumfi-PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAF 880497656
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14janvier 2020 par Mademoiselle ALLOUI Amele. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme ALLOUI Amele dont lesiège social est situé 25. rue duBanquier 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880497656 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—Franœ, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régionale delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLOUI Amele 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-033
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BONNAND
Léa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BONNAND Léa 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Frateraité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880014931
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2020 par Mademoiselle BONNAND Léa, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l''organisme BONNAND Léa dont le siège social est situé 133, rue de la Convention 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880014931 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régipnale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatipn, [ifspectrice du Travail
Florence REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. El'DE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Ê_'_F'"f' """"…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPAR|Sidf-ul75.sap@diæccte.gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880014931
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17janvier 2020 par Mademoiselle BONNAND Léa, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme BONNAND Léa dont lesiège soclal estsitué 133, ruedelaConvention 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880014931 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans Desconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Rég' nale delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégati n. spectrice duTravail
Florence REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BONNAND Léa 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SERRE Elisa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SERRE Elisa 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ' ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 517544011
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 janvier 2020 par Madame SERRE Elisa, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SERRE Elisa dont le siège social est situé 4, rue Ferdinand Foureau 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 517544011 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
égation, |'Inspectrice du Travail
Florence NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE '
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"É__Æ'__"""' '"'"""'"'35.ruedelaGare R£runuoy£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difecnte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 517544011
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15janvier 2020 par Madame SERRE Elisa. enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme SERRE Elisa dont lesiège social est situé 4,rue Ferdinand Foureau 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 517544011 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux arîicles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régionale delaDIRECCTE d'lle-de-France
Par subdélégati 'Ispectrice duTravail
Florence NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SERRE Elisa 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YEULET
Sophie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YEULET Sophie 14
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879490605
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 janvier 2020 par Madame YEULET Sophie, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme YEULET Sophie dont le siège social est situé 86, rue de I'Eglise 75015 PARIS et enregistré
sous |e N° SAP 879490605 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |a préfecture.
Paris, le 10 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régignale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAlL ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê__K""" 'F"""'""
35.ruedelaGare RÉPUBLI—Q—UE Fwwse
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf-ut75.sap@diæccfe.gouvfr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879490605
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDlRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14janvier 2020 parMadame YEULET Sophie. enqualité demicro-entrepreneur.
pour l'organisme YEULET Sophie dont lesiège social estsitué 86,ruedel'Eglise 75015 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 879490605 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire aucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Régi aledelaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégatio ,l'lsactrice duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YEULET Sophie 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-032
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HENRY
Armelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HENRY Armelle 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 822481925
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2020 par Mademoiselle HENRY Armelle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HENRY Armelle dont le siège social est situé 10, rue de la Fontaine du But
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 822481925 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "_…" ''""''"."—"""…35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-u!75.sap@dfœccte. gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 822481925
(Article L.7232—14 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233—2, R.?232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17janvier 2020 par Mademoiselle HENRY Armelle, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme HENRY Armelle dont lesiège social estsitué 10,rue delaFontaine duBut
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 822481925 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant unlquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclara£ion modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le10février 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régie aledelaDIRECCTE d'lie—de—France,
Parsubdélégation l'1 pectrice duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HENRY Armelle 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-13-004
Récépissé modificatif de déclaration SAPRécépissé de
modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - LONGEVIE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-13-004 - Récépissé modificatif de déclaration
SAPRécépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - LONGEVIE18
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 509839023
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 31 janvier
2014.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 11 février2020, par Madame CASTET
Julie en qualité de directrice.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LONGEVIE, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 31 janvier 2014 est situé à l'adresse suivante : 145,
rue de Belleville 75019 PARIS depuis le 1% juillet 2016.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 13 février 2020
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale dî la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'Inspectrice du Travail
Florence de
Direction Régionale des Entfeprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & .
Direction del'Emploi etduDéveloppement lemi - _Ê___plfli .Fm…m
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE mnçma
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 509839023
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1. R.7232—1 àR.7232-13. D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le31janvier
2014.
Vulademande demodification d'adresse présentée le11fèvrief2020. parMadame CASTET
Julie enqualité dedirectrice.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
A_rticle1 Lesiège social del'organisme LONGEVIE dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aétéaccordée le31janvier 2014 estsitué àl'adresse suivante: 145
ruedeBellewlle 75019 PARIS depuis le1""juillet 2016.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le13février 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régionale d?laDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdèlégation l'Insp r|ceduTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-13-004 - Récépissé modificatif de déclaration
SAPRécépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - LONGEVIE19
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-03-005
Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates
pour le second tour des élections municipales et
communautaires du 28 juin 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-03-005 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates pour le second tour
des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 20
Liberté » Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
FIXANT L'ORDRE ET LA COMPOSITION DES LISTES CANDIDATES POUR LE
SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DU 28 JUIN
2020 À PARIS
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains
de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2020 fixant les délais de dépôt des déclarations de candidature à
l'occasion du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 à Paris :
Vu les résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE:
Article 1" : L'ordre et la composition des listes candidates pour le second tour des élections
municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans la Ville de Paris, dont les candidatures ont été
régulièrement enregistrées, sont annexés au présent arrêté.
Article 2 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de
la préfecture de Paris. (Www.prefectures-regions.gouv.fr).
Fait à Paris, le 3 juin 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Michel CADOT
courriel : elections@paris-idf.gouv.fr — site internet : www.ile-de-france, gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01,82,52.40.00
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-03-005 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates pour le second tour
des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 21
ELECTIONS MUNICIPALES
28 Juin 2020
Livre des listes détaillées
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-03-005 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates pour le second tour
des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 22
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
75 Paris
056SR01 - Paris ler secteur
02 ENSEMBLE POUR PARIS AVEC AGNES BUZYN
Conduite par : M. RUPIN Pacôme
1 M. RUPIN Pacôme Oui
2 Mme HAREL Marie-Laure Oui
3 M. COHEN-HADAD Bernard
4 Mme FIGUEROA Martine
5 M. DHANE Benjamin
6 Mme LACOSTE-CHAMUSSY Marie-Pierre
7 M. PONSOYE Olivier Oui
8 Mme BISMUTH LE CORRE Nicole Oui
9 M. JAEGER Blaise
10 Mme DEWAVRIN-LUPINACCI Constance
11 M. MUTTI Marc
12 Mme VAN HOEGAERDEN Brigitte
13 M. COURAGEUX Vincent '
14 Mme YE Christine
15 M. SARFATI François-David
16 Mme WEKSTEIN-STEG Isabelle
17 M. DELARUE Emmanuel
18 Mme QACHRI Fadoua
19 M. FAUCHOUX Yann
20 Mme HERBAL Samira
21 M. BESLON Melchior
22 Mme GRANDINETTI BOURGOIN Genevieve
23 M. GIRARD Olivier
24 Mme SVANDA Isabeile
04 ENGAGÉS POUR CHANGER PARIS, AVEC RACHIDA DATI
Conduite par : M. VERON Aurélien
1 M. VÉRON Aurélien - Oui
2 Mme WEILL-RAYNAL Martine «
3 M. SIGWALT Antoine
4 Mme TORIELLO Christel Oui
5 M. ROUET Julien ' Oui
6 Mme LINK Valérie Oui
7 M. GARREC Claude
8 Mme JOURDAIN Estelle
9 M. BRIDEL Stéphane
10 Mme GASTEUIL Claire
11 M. ORTO Robin
12 Mme IACINO Anne
13 M. FABIANI Frédéric
14 Mme PERCHAIS Betty
15 M. KRAUSCH Christophe
16 Mme SUBERVILLE Françoise Renée
17 M. DE NICOLAY Jacques Alain
18 Mme LEFAUCHEUX Léa
19 M. TULLIEZ Sylvain
20 Mme BILLARD Dominique
21 M. OPPENHEIMER Julien
22 Mme ODEND'HAL Catherine
Page 2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-03-005 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates pour le second tour
des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 23
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
23 M. PINQUIER Philippe Louis
24 Mme GUEZ Colette
08 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN ET L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : M, WEIL Ariel
1 M. WEIL Ariel Oui
2 Mme PULVAR Audrey
3 M. AIDENBAUM Pierre
4 Mme REMY-LELEU Raphaëlle Oui
5 M. CARON-THIBAULT Gauthier Oui
6 Mme LEVIEUX Véronique
7 M. JAMET-FOURNIER Boris
8 Mme FAUGERON Corine
9 M. ROSZEWITCH Yohann
10 Mme BARBAGLI Karine
11 M. BOUTAULT Jacques
12 Mme WIRDEN Shirley
13 M. BERTHÉ Jimmy
14 Mme BREGMAN Dorine Qui
15 M. MAUREL Jean-Paul
16 Mme TRONCA Catherine
17 M. FERRY Luc
18 Mme LARDY Benoîte
19 M. GIRY Florent
20 Mme BOURI Amina
21 M. LIMMOIS Robert
22 Mme DE CHAMBRUN Marianne
23 M. CALAIS Michaël
24 Mme ARDAKANI Chirinne
056SR05 - Paris Seme secteur
09 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN - L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : Mme LEMARDELEY Marie-Christine
Mme LEMARDELEY Marie-Christine Oui
M. AUDOUIN Laurent Oui
Mme ROSSET Marine
M. GALLAND Clément
Mme MOREL-CAR Emmanuelle
M. CAVALIERE Noel
Mme MURET Jane
M. PALLARES Jean-Baptiste
Mme JEANNEAU Lucie
10 M. LE MAROIS Olivier
11 Mme GIAVAZZI Maria (Nationalité : Italienne)
12 M. CHABOT Robin
13 Mme LACHENY Catherine
14 M. YOLAL Erol
13 LISTE D'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE POUR LE SE
Conduite par : Mme BERTHOUT Florence
I Mme BERTHOUT Florence Oui
2 M. CASANOVA Pierre
3 Mme BIRABEN AnneD0 N U B UE —
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 24
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
4 M. CIVEL Edouard
5 Mme HOOGSTOEL Carole
6 M. BARRAT Alexandre
7 Mme EROL Nazan
8 M. ISARE Benjamin Oui
9 Mme GABADOU Corinne
10 M. BOUCHET Philippe
11 Mme HACKE Violaine
12 M. BOUGAN Olivier
13 Mme COLELLA Evelyne
14 M. BAETCHE Alexandre
056SR06 - Paris 6eme secteur
05 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN - L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : Mme HERVIEU Céline
1 Mme HERVIEU Céline Oui
2 M. COMET Frangois Oui
3 Mme KIS Antoinette
4 M. SINICCO Florent
5 Mme LAVENIR Catherine
6 M. JOUVE Louis
7 Mme RICHET Marie-Claude
8 M. GOVELET Vincent
9 Mme BUCCHINI Laetitia
10 M. GAUSSEN Jean-Pierre
11 Mme MARIE Catherine
12 M. MANGADO Vincent
13 Mme LEVESQUE Sarah
06 ENSEMBLE POUR PARIS AVEC AGNES BUZYN
Conduite par : M. GANTZER Gaspard
1 M. GANTZER Gaspard Oui
2 Mme ABITBOL Monique
3 M. BRUGUIERE Cédric
4 Mme CAZES Angèle
5 M. LEDUC Philippe
6 Mme DRISS Laetitia Oui
7 M. HAERI Nima
8 Mme BAUDRY Sonia
9 M. DOLLÉ Alain
10 Mme ESSKALLI Maya
11 M. MÉCHANICK Eliott
12 Mme GODFROY Anne-Sophie
13 M. BEAUMIER Samuei
14 Mme BILLOUX Gwenaëlle
07 L'UNION POUR LE 6E
Conduite par : M. LECOQ Jean-Pierre
I M. LECOQ Jean-Pierre Oui
2 Mme DE COMPREIGNAC Séverine Oui
3 M. RIBBE Claude
4 Mme LAMBERT-BURENS Chantal
5 M. PASSELECQ Olivier
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 25
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
6 Mme BEAUCAMPS Arielle
7 M. MARIA Paul
8 Mme DE VARAX Florence
9 M. FLOBERT Charles
10 Mme BERTHOMIER Tris
11 M. PAVLIK Bertrand
12 Mme AULAGNIER Martine
13 M. BAKOUCH Benjamin
14 Mme SOW Maria
I5 M. BERNARD Paul
056SR608 - Paris Seme secteur
02 ENGAGÉS POUR CHANGER PARIS, AVEC RACHIDA DATI
Conduite par : Mme D'HAUTESERRE Jeanne
1 Mme D'HAUTESERRE Jeanne Oui
2 M. BALADI Vincent
3 Mme MALACHARD DES REYSSIERS Delphine
4 M. GAUGER Grégoire Oui
5 Mme DEBADIER MOULINIER Sophie-Charlotte
6 M. HESSE Jean-Pascal
7 Mme KRIKORIAN Virginie
8 M. BARTHELEMY Jean-Louis
9 Mme GUICHARD Martine
10 M. TILLOY André
11 Mme PASZKIER Monique
12 M. THIERRY Constantin
13 Mme STICOZZI-BOSSÉ Estelle
03 Une nouvelle énergie pour le 8e avec Catherine LECUYER, Liste de rassemblement de la droite et du centre.
Conduite par : Mme LECUYER Catherine
Mme LECUYER Catherine Oui
M. FRANTZ Jérôme Oui
Mme ROUQUETTE Hélène
M. BIASONI Sami
Mme DU REPAIRE Coralie
M. SALVI Rémy
Mme NAIKEN Priscilla
M. GUEVEL Ronan
Mme DESBONNETS Eve
10 M. PILORGE Pierre
11 Mme ROBIN Odile
12 M. MALCOURONNE Guillaume
13 Mme MAMAN Stéphanie
14 M. RENIE Philippe
15 Mme VARAUT Raphaelle
04 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN ET L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : Mme MICHEL Athénaïs
1 Mme MICHEL Athénaïs Oui
2 M. EUSTACHE Guillaume Oui
3 Mme CRAMBES-RICHAUD Amandine
4 M. GAUVAIN Axel
5 Mme MEUNIER ClaireN2 Q0 A C A R U D e
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 26
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
6 M. HOUMARD Jean
7 Mme ARJO Danielle
8 M. ROUCAYROL Thibault
9 Mme BRUNET-POSSENTI Florence
10 M, ABECASSIS Geoffrey
11 Mme CASETEUBLE Chioé
12 M. CHEMINADE Christian
13 Mme FRANÇOIS Camilie Alice
06 ENSEMBLE POUR PARIS AVEC AGNES BUZYN
Conduite par : Mme SEGOND Sophie
1 Mme SEGOND Sophie Oui
2 M. MAILLARD Sylvain Oui
3 Mme JEGO Ann-Katrin
4 M. LHOMMÉ Pierre
5 Mme BAGROS Valérie
6 M. LEVY Alain Pierre
7 Mme JULIEN-LAFERRIÈRE Bénédicte
8 M. BEGUIN Jérôme
9 Mme BOIVINEAU Carole
10 M. LECLERC Erwan
11 Mme CRUCIFIX Amelie
12 M. DELEDICQUE Robin
13 Mme CALMEL Sylvie
056SR09 - Paris 9eme secteur
03 ENGAGÉS POUR CHANGER PARIS, AVEC RACHIDA DATI
Conduite par : M. MAURIN Pierre
I M. MAURIN Pierre Oui
2 Mme KOMNIDIS Anastasia Oui
M. LAROCHE Baptiste
Mme MARTINGAY Véronique
M. POIRIER-COUTANSAIS Amaury
Mme RUSSO Valérie
M. ABECASSIS Laurent
Mme VERDET Geneviève
9 M. ATTIA David
10 Mme FONTAINE Tatiana
11 M. SAVOYE Alexandre
12 Mme PRIEUR Anne
13 M. DEBAERE Damien
14 Mme NADAL Alizée
04 ENSEMBLE POUR PARIS AVEC AGNES BUZYN
Conduite par : Mme BURKLI Delphine
1 Mme BURKLI Delphine Oui
2 M. GOVCIYAN Alexis
3 Mme LELIEVRE Maud
4 M. DULERMO Sébasticn Oui
5 Mme GUILLEMAIN Adeline
6 M. PLAGNARD Jean-Pierre
7 Mme GAY Lorraine
8 M. GARDES Jean-Baptiste9 ~1 ON Ut ...n W2
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 27
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
9 Mme MERGOIL Virginie
10 M. COUR Nicolas
11 Mme LEYDET Sylvie
12 M. FISZENSON Gilles
13 Mme GEAY Geraldine
14 M. SATGE Benjamin
08 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN - L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : M. NGATCHA Arnaud
M. NGATCHA Arnaud Oui
Mme DUTREUIL Frédérique Qui
M. COT Guillaume
Mme VIZIOZ-BRAMI Camille
M. VIEILLE Jean-Noël
Mme BOURDEAUX Nora
M. BOROT Frangois
Mme CHARBEY Laurence
M. ESCAFFRE Pierre-Michel
10 Mme ETCHEGOYEN Lucie
11 M. TAN Valéry
12 Mme DEJOIE Yannick
13 M., JOLIVET Pierre
14 Mme FAGOIS FrançoiseN QO NI SN A R U DH
056SR10 - Paris 10eme secteur
08 Engagés pour changer Paris, avec Rachida Dati
Conduite par : M. FORT Bertil
M. FORT Bertil Oui
Mme AMMAR Véronique Oui
M. BILLARD Quentin Oui
Mme LABBEZ Joëlle
M. DE MONNERON Laurent
Mme NICOLAS Flore
M. BOURDOT Edouard
Mme LISSAK Fabienne
M. GOUIN Maxime
10 Mme REZAI Fanny
11 M. LEGROS Pascal
12 Mme SIGNORI Dominique
13 M. STRZYGOWSKI Damien
14 Mme KAZANDIJIAN Catherine
15 M. LAFFONT Joshua
16 Mme THEGUEL Marie-Claude
17 M. LEBLANC Maurice
18 Mme HUBERT Tatiana
19 M. HOSSINI Ismaël
20 Mme PHILPIN DE PIEPAPE Alix
21 M. OLLIER Thomas
09 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN - L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : Mme CORDEBARD Alexandra
1 Mme CORDEBARD Alexandra Oui
2 M. RAIFAUD Sylvain OuiDLDEOU OUR LD N —
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 28
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
3 Mme VERSINI Dominique Oui
4 M. FERAUD Rémi
5 Mme PATRICE Laurence
6 M. SIMONDON Paul
7 Mme VASA Léa
8 M. ALGRAIN Fric
9 Mme JOUBERT Pauline
10 M. JOUSSELLIN Elie
11 Mme SCHERER Sylvie
12 M. BONNIER Raphaël
13 Mme DIABY Awa
14 M. WATANABE-VERMOREL Thomas
15 Mme DUMOULIN Isabelle
16 M. GUTTERMANN Philippe
17 Mme JUILLET Philomène
18 M. CLERWALL UIf
19 Mme CHIUSANO Kim
20 M. DELPLANQUE David
21 Mme BRETON Enora
22 M. LEBCHER Samir
23 Mme LAPLANCHE Camille
10 ENSEMBLE POUR PARIS AVEC AGNES BUZYN
Conduite par : M. AMELLAL Karim
M. AMELLAL Karim Oui
Mme FAJGELES Elise Oui
M. CHAUVET Rémi Oui
Mme POSTULKA Amélie
M. BASLER Philippe
Mme COSTA Aude
M. BRUGERE Mathias
Mme GOGOUA-BESSE Georgette
M. BOULANGER Cyrille
10 Mme ROUSSELLE Jennifer
11 M. VILLECHAIZE Axel
12 Mme DELEM Marie-Délice
13 M. HOURIEZ Jean-Baptiste
14 Mme BARETS Danielle Sophie
15 M. DORIAN Mathieu
16 Mme IDRIS Sophia
17 M. BILLAULT Alain
18 Mme WOLFF Marie-Amélie
19 M. GEHANNE Denis
20 Mme BAUDIN Virginie
21 M. AAMD FerdousDGO~ N DB 0 D e
056SR11 - Paris 11eme secteur
06 ENGAGES POUR CHANGER PARIS, AVEC RACHIDA DATI
Conduite par : Mme GARNIER Nelly
1 Mme GARNIER Nelly Oui
2 M. MARTIN Jean-Christophe Oui
3 Mme MOUYSSET-NOZERAND Aurore Qui
4 M. MICHEL Grigori Oui
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 29
X2 00 < O\ Ln
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09 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN ET L'ECOLOGIE POUR PARISLivre des listes détaillées
Mme JEGO Henriane
M. OUAKNINE Pierre
Mme VANCRAEYENEST Sylvie
M. AUGUST Nicolas
Mme KOGAN Annie
M. GOETHALS Philippe
Mme MOREAU Myriam
M. ZERBIB Hugo
Mme RENOUARD Oriane
M. MILER DE AZEVEDO Manuel
Mme KHELOUIATI Zineb
M. SEVIRAN Marc
Mme ZEMIROU Edith
M. LIGUORI Bernard
Mme AUDEBERT Cecile
M. OBADIA Guy
Mme COMBIS Evelyne
M. DUR Renan
Mme DADI Rebecca
M. BELLAICHE Patrick
Mme NIRO Sandra
M. PUTHON Michel
Mme ATTIAS OUANOUNOU Evelyne
M. MONTIER Jean-Pierre
Mme POINTON Christine
M. BARTHE Laurent
Mme ROUSSEL Carole
M. BERIGAUD René
Mme DESMAREST-CERCOU Florence
Conduite par : M. VAUGLIN François
2 00 < CON Lh A UO D e
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22M. VAUGLIN François
Mme HIDALGO Anne
M. BELLIARD David
Mme BIDARD Hélène
M. BLOCHE Patrick
Mme TERLIZZ] Delphine
M. MARTINS Jean-François
Mme SAGASPE Chloe
M. DURAND-RAUCHER Nour
Mme KIELEMOES Dominique
M. TIBERTI Adrien
Mme RAFOWICZ Emma
M. HUBERT Florent
Mme SOLEM Lucie
M. MEYER Jérôme
Mme MOREL Joëlle
M. LEBON Luc
Mme DAGEVILLE Bénédicte
M. MOREAU Grégory
Mme TOUZET Sylvie
M. KADDOUR-BEY Sofiane
Mme LAMIN RosalieCandidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 30
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
23 M. HARNOIS Christophe
24 Mme LANFRANCHI Joséphine
25 M. DE TARLE Aymeric
26 Mme PIPITONE Beatrice
27 M. CORSIA Jean-Pierre
28 Mme BLANCHARD Nadine
29 M. VISCONTINI Alexandre
30 Mme MARSCHAL Florence
31 M. ZENG Didier Yongge
32 Mme BLANC PERNIN Marielle
33 M. DUCLOUX Philippe
11 Ensemble pour Paris avec Agnès Buzyn
Conduite par : M, POITOUX Guillaume
1 M. POITOUX Guillaume Oui
2 Mme BRAHIMI Samia
3 M. BOUAKKAZ Hamou
4 Mme MENDZA Marianna Oui
5 M. CHAUZY Matthieu
6 Mme OZENNE Marie-Josée
7 M. LEBLANC Sylvain
8 Mme BOUROUT-OVAL Anne-Laure
9 M. EL JARROUDI Madjid Oui
10 Mme SABY Magali Oui
11 M. MILOUDI Amine QOui
12 Mme GESTKOFF Anastasia
13 M. GAILIS Jean-Marc
14 Mme ZAOUI Deborah
15 M. BEAUPEL Nathan
16 Mme LATTES Marie-Eve
17 M. CHRISTOPHE Damien Pierre
18 Mme LAVAL Martine
19 M. ADALLA-CHARPIOT Alexis
20 Mme OLIVIER Nadia
21 M. FRANCO Richard
22 Mme JEANTY Maelle
23 M. BOUISSOU-THOMAS Victor
24 Mme PLATEAU Maude
25 M. PINCANON Bastien
26 Mme LEBRETON Angela
27 M. CECCONI Jean-Michel
28 Mme LE POUL Flora
29 M. AMMAR KHODIJA Sab
30 Mme GERARD Diana
31 M. DAOUDI Abderrahmane
32 Mme MOUACI Hourya
33 M. HUANG Richard
34 Mme CHENUET Anne
35 M. LESAUVAGE Francis
056SR12 - Paris 12eme secteur
03 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN - L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : M. GREGOIRE Emmanuel
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 31
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
; communautaire
1 M. GREGOIRE Emmanuel Oui
2 Mme KOMITES Nadine Pénélope Qui
3 M. ROMERO-MICHEL Jean-Luc
4 Mme PIERRE-MARIE Emmanuelle
5 M. BONNET-OULALDIJ Nicolas Qui
6 Mme CHARNOZ Sandrine
7 M. MARTIAL Jacques
8 Mme COFFIN Alice
9 M. BOUIGUE Richard
10 Mme ROCCA Isabelle Oui
11 M. ROUVEAU Nicolas
12 Mme TATEB Fadila
13 M. TABACCHI Guy
14 Mme COMUSHIAN Anouchka
15 M. TEISSEIRE Christophe : Oui
16 Mme SLAMA Eléonore :
17 M. DELMESTRE Mathieu
18 Mme HAVET Manon
19 M. MARQUE Sébastien
20 Mme DALLOT Jeanne
21 M. PARIS Pierrick
22 Mme DERENEMESNIL Maïlys
23 M. BELGHITH Nizar
24 Mme KOPOKA Margaret
25 M. PIQUEMAL Damien
26 Mme ESPINAS Louise
27 M, BINET Pierre-Alix
28 Mme LABAT Floria
29 M. GANILSY Marc
30 Mme STOCHEMENT Fabienne
05 ENSEMBLE POUR PARIS 12EME
Conduite par : Mme MAZETIER Sandrine
I Mme MAZETIER Sandrine Oui
2 M. REBOURG Patrick Oui
3 Mme ROTA Ophélie Out
4 M. PERNIN Benoît Oui
5 Mme SIMON Véronique Oui
6 M. MOULIN Fabrice
7 Mme MOUNAU Christine
8 M. BACHA Yanis
9 Mme XIAO Yan
10 M. BOUSELMI Brahim
11 Mme BROU Hélène
12 M. BOISSELET Franck
13 Mme DEROCHE Laure
14 M. TAPHOUREAU Jean-Marie
15 Mme ALLALI Béatrice
16 M. JELOCHA Jérôme
17 Mme BEZU Lucillia
18 M. ONGUENET Mathieu
19 Mme PASCAUD Ellie
20 M. CHOUMERT Anthony
21 Mme KASMI Linda
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 32
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
22 M. GENTHOLZ Baptiste
23 Mme SCOLARI Sabrina
24 M. MAMBO Serge
25 Mme VANDEST Eva
26 M. BERTIN Benoit
27 Mme NASSRIN Gaelle
28 M. RETTGEN Benoit
29 Mme AVIA Laetitia
30 M. SEMAH Didier
06 ENGAGES POUR CHANGER PARIS AVEC RACHIDA DATI
Conduite par : Mme MONTANDON Valérie
| Mme MONTANDON Valérie Oui
2 M. MARGAIN Franck Oui
3 Mme MARCIN Françoise Oui
4 M. SEINGIER Matthieu Oui
5 Mme ATLAN-TAPIERO Corinne
6 M. FRANCOIS Romain
7 Mme BACHELIER Catherine Qui
8 M. VERRET Marc
9 Mme BRULE Sabine
10 M. MONET DESCOMBEY Thierry
11 Mme LE MEN Stéphanie
12 M. PERRIER Jean-Marie
13 Mme SAADA Priscilla
14 M. GUY Arnaud
IS Mme GASTELLIER Victoria
16 M. DEMERY Vincent
17 Mme MACE Danielle
18 M. HOUPLAIN Philippe
19 Mme BOUANIKA Salima
20 M. VIAL Raphael
21 Mme LEPOUTRE Muriel
22 M. SALAUN Patrick
23 Mme NEDELJKOVIC Véronique
24 M., CHAPLOT Frédéric
25 Mme LAHAUT Line
26 M. MEGY Damien
27 Mme VERGNION Julie
28 M. CAVOZZA Cristian (Nationalité : Italienne)
29 Mme MOURER Sylvie
30 M. D'ARAQUY Jean-Pierre
056SR13 - Paris 13eme secteur
01 Ensemble pour Paris avec Agnés Buzyn
Conduite par : M. PENG Chang Hua
1 M. PENG Chang Hua Oui
2 Mme SOGREEVA Ekaterina Oui
3 M. TAN Buon
4 Mme DOURTHE Geneviève
5 M. NEMECECK Carel
6 Mme OLLIE Martine
7 M. LETERRIER Jean
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 33
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
8 Mme JOLY Aurélie
9 M. LAM Soc
10 Mme PERRIN Marie-Claude
11 M. BENHAMOU Alexandre Oui
12 Mme CENET Alice Qui
13 M. DELAHAYE Morgan
14 Mme CAMPO Emmanuelle
15 M. SE Richard
16 Mme HACHEM Fatima
17 M. FERRARI Andrea
18 Mme PHAM Caroline
19 M. PEYRON Guillaume Outi
20 Mme JOBIN-ROUX Catherine Oui
21 M. AUXEMERY Yann Qui
22 Mme SIBIETA Paule
23 M. ALLAIRE Léo
24 Mme DIADIO-DASYLVA Henriette
25 M. PILORGET Remy
26 Mme DE LOMBARDON Thérèse
27 M. HU Damien
28 Mme BACKO Myriam
29 M. THORET Damien
30 Mme BELOT Dominique
31 M. SINIVASSANE Jonathan
32 Mme CREPET Francesca
33 M. VERGNES Thierry
34 Mme LABBAT Marléne
35 M. DUPREZ Maxence
36 Mme PERRIER Charlotte
37 M. MATIVET Jean-Louis
38 Mme MOULINIER Elisabeth
39 M. POUCHOUS Remi
06 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN ET L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : M. COUMET Jérôme
M. COUMET Jérôme Oui
Mme SOUYRIS Anne Oui
M. NAJDOVSKI Christophe Oui
Mme KOUASSI Johanne Oui
M. AQUA Jean-Noël Oui
Mme RAYMOND-ROSSI Marie-José
M, COBLENCE Emmanuel
Mme LAVILLE Nathalie
M. FLORENTIN Alexandre
10 Mme PATRIE Béatrice
11 M. GUILLOU Antoine
12 Mme SABATIER Juliette
13 M. OFFREDO Fric
14 Mme MARCHAND Marie-Pierre Oui
15 M. MOINE Philippe
16 Mme MILLET Caroline
17 M. TRAN Daniel
18 Mme KARAOUN GOUEZOU Rym
19 M. BETOURNE Wilfried OuiOO0 ~I N n b U N —
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 34
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
20 Mme SEIGNOT Danièle
21 M, TOKA Martin Serge
22 Mme AÏCHOUN BAPTISTE Bérangère
23 M. IDRISS Kais
24 Mme LACOMBE Morgane
25 M. BOULET Vincent
26 Mme MAULAT Mathilde
27 M. BASSIOUNI Aïmane
28 Mme SOLELLHAVOUP Anne
29 M. LEROY-WARNIER Louis
30 Mme DECLERCQ Coralie
31 M. COURBAN Alexandre
32 Mme ATALLAH Marie-Thérése
33 M. FERRIER Stéphane
34 Mme METZ Carole
35 M. FENDRICH Yannick
36 Mme PIEDALLU Carole
37 M. GAKOU Boubakar
38 Mme KOKOU BRAZIER Delya-Michèle
39 M. DISPARTI Mickaël
09 ENGAGES POUR CHANGER PARIS, AVEC RACHIDA DATI
Conduite par : M. OLIVIER Jean-Baptiste
1 M. OLIVIER Jean-Baptiste Oui
2 Mme STIBBE Elisabeth Oui
M. SHOUKRY Habib Oui
Mme ESTIENNE Mireille
M. LE Raymond
Mme KOHN Véronique
M. VIAL Franck
Mme PIGNON Geneviève Oui
9 M. CONNAULT Hervé
10 Mme GOURLAOUEN Claire
11 M. RIVET-SOW Cédric Oui
[2 Mme LOUIS Josiane
13 M. DEVIN Fric
14 Mme MARTIAL-THONIER Marie-Pierre
15 M. PERTHUISOT Rémi
16 Mme GAHINET Julie
17 M. CLOAREC François-Henri
18 Mme VARET Héléne
19 M, RENAUDIER Victor
20 Mme ROUSSEAU-MOUSSET Fanny Oui
21 M. BERNAGOU Jean-Paul Oui
22 Mme GEVREY Françoise
23 M. HERPIN Daniel
24 Mme ESCRIVANT Michélle
25 M. BRUNEL Arnaud
26 Mme GRIFFIT Annie
27 M. EYRAUD Charles-Victor
28 Mme CZAPSKI Laetitia
29 M. MARGATÉ Thierry
30 Mme DUTREILH Elisabeth
31 M. BENCHABAT HenriQ < CX n W
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 35
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
32 Mme GARCIA Eugénie
33 M. JORDAN Nicolas
34 Mme TRIBONDEAU Valérie
35 M. MELIGNE Jean-Baptiste
36 Mme KALMAN Ghislaine
37 M. BRIGNONE Georges
38 Mme NERISSON-CRAVERO Catherine
39 M. BEOUTIS Didier
056SR14 - Paris 14eme secteur
02 LE NOUVEAU PARIS 14
Conduite par : M. VILLANI Cédric
1 M. VILLANI Cédric Oui
2 Mme SAPORTA Isabelle Oui
3 M. DE VIDAS Félix Oui
4 Mme VERGNET COVO Magali Oui
5 M. HADDAD Laurent Oui
6 Mme HENRY Fiorelle
7 M. LE DARS Cédric
8 Mme MALVOISIN Armelle
9 M. FEVE Grégoire
10 Mme GUERY Marie-Noëlle
11 M. WEINBERGER Benjamin
12 Mme ROSTANE Fadia
13 M. ALMAVIVA Frédéric
14 Mme BOURGUIGNON Chantal
15 M. COLLET Fric
16 Mme BLUMENFELD Sibylle
17 M. WESTERWINTER Andreas (Nationalité : Allemande)
18 Mme LAMBERT Béatrice
19 M. CALATAYUD Benoît
20 Mme THEURIER Tunis
21 M. SÉRÈS Julien
22 Mme BOURQUELOT Lucile
23 M. CORTIAL Christophe
24 Mme BARRENECHEA Gladys
25 M. DEBAIN Yannick Christophe
26 Mme COLUMELLI Nathalie
27 M. GOLDSTEIN Michel
28 Mme GUESSAB Sylvie
29 M. BUFFI Jean-Pierre (Nationalité : Ttatienne)
30 Mme PICOT Raphaëlle
05 ENGAGES POUR CHANGER PARIS, AVEC RACHIDA DATI
Conduite par : Mme CARRERE-GEE Marie-Claire
1 Mme CARRERE-GEE Marie-Claire Oui
2 M. VIRY Patrick Oui
3 Mme CLAUX Stéphanie Oui
4 M. ALEXANDRE Jean-François Qui
5 Mme LEVY Anne Oui
6 M. SAINTE-ROSE Bruno
7 Mme DUHALDE Marie-Louise
8 M. ISSERT-DE BRAUX Pascal
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 36
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
9 Mme ROUILLAC Danielle
10 M. DUFAU Didier
11 Mme LAMIER Brigitte
12 M. NAVILLE Edouard
13 Mme BAH Safiatou
14 M. WERLY Marc
15 Mme CLÉMENT Valérie
16 M. BLOSSIER Benoît
17 Mme GALY Carol
18 M. GÉRARD-MERCIER Florian
19 Mme DE SANTERRE Eloise
20 M. STUTKOWSKI Jean-François
21 Mme GARUZ Nicole
22 M. WORMS Paul
23 Mme LENOIR - VAN KINDEREN Thérèse
24 M. MICHEAUX Jean-Marie
25 Mme VEYRENC Marie-Cécile
26 M. SCHMIDTKE Paul
27 Mme CHOSSAT Claude
28 M. LE LANN Guy
29 Mme GIRARD Daniéle
30 M. MILANO Serge
06 ENSEMBLE POUR PARIS AVEC AGNES BUZYN
Conduite par : M. AZIERE Eric
M. AZIERE Eric Oui
Mme SCHIAPPA Marléne Oui
M. MANSIER Nicolas
Mme LEBEAU-LIVÉ Audrey
M. BOGEAT Sylvain
Mme ABA Lynda
M. DEGUARA Samuel
Mme GODINOT Chantal
M. KIMMERLE Alexandre Oui
10 Mme GASNIER Fabienne Qui
11 M. DEBRAY Thibaud
12 Mme COMBETTES Sandrine
13 M, OMEJKANE Thierry Oui
14 Mme CHEVALLIER Catherine
15 M. DROUET Mathieu
16 Mme NKOUOH Sandrine
17 M. CHANEZ Jérémy
18 Mme COEURU Léonore
19 M. GRILLOT Patrick
20 Mme BALMES Lise
21 M. RICHARD Thomas
22 Mme PASSOT Laetitia
23 M. JACOB Hervé
24 Mme EKOLLO Jacqueline
25 M. EL MAHI Gabriel
26 Mme BARENFELD Patricia
27 M. VELEZ Rémi
28 Mme GAYE Madjiguène
29 M. SARDA Thierry00 1 AN SE UID e
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 37
Livre des listes détaillées
30 Mme HEDHILI Yasmeen
31 M. CAYOL Daniel
08 ANNE HIDALGO, PARIS EN COMMUN - L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : Mme PETIT Carine
Mme PETIT Carine
M. LETISSIER Fiorentin
Mme BLAUEL Célia
M. RABADAN Pierre
Mme POLSKI Olivia
M. COCHARD Maxime
Mme LARDY WORINGER Geneviève
M. SANCHES RUIVO Hermano
Mme TONOLLI Mélody
10 M. DURAND Guillaume
11 Mme CHEVALIER Catherine
12 M. BOUABBAS Amine
13 Mme BERTRAND Agnès
14 M. ANTONELLI Didier
IS Mme MATMATI Sinda
16 M. GHANEM Zoubir
17 Mme CABOT Julie
18 M. GUENANEN Valentin
19 Mme GHAIDI Anissa
20 M. MARCHAND Jérôme
21 Mme MERMBERG Hélène
22 M. DE FARAMOND Elliot
23 Mme PARISOT Sidonie
24 M. LE DEZ Thierry
25 Mme APOUEY Bénédicte
26 M., VERBAVATZ Vincent
27 Mme CROCHEMAR Julie
28 M. SEGERS Philippe
29 Mme MASSON Gaëlle
30 M. LE PREVOST DE LA MOISSONNIERE Hervéo 00~ AN Lt R DUN H—
056SR15 - Paris 15eme secteur
02 ENSEMBLE POUR PARIS AVEC AGNES BUZYN
Conduite par : Mme IBLED Catherine
! Mme IBLED Catherine
2 M. AMIEL David
3 Mme BERETE Fanta
4 M. RABFT Clément
5 Mme TACHENE FREMONT Anne
6 M. MIDY Paul
7 Mme TROSTIANSKY Olga
8 M. DELATTRE Xavier
9 Mme DIAMANT Carole
10 M. LESIEUR Antoine
11 Mme GRANATELLI Barbara
12 M. DAOUADII Fayçal
13 Mme KECHICH Malika
14 M. SALMON CharlesCandidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
Oui
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 38
Livre des listes détaillées
15 Mme MICHAUD Catherine
16 M. LAHRECHE Lazhari
17 Mme LACOSTE Christine
18 M. ALLAIN Gilles
19 Mme DUC Caroline
20 M. HENRI Michel
21 Mme LE GALL Claire
22 M. LE GOAZIOU Ronan
23 Mme ALASLUQUETAS Valérie
24 M. NOUNDOU Tristan
25 Mme FEUER Aurore
26 M. LE PENNETIER Olivier
27 Mme BURSZTEJN Dominique
28 M. MARAVAL Gautier
29 Mme GUEROULT Farida
30 M. CANETTI Florent
31 Mme BÂ OUMAR Michaëlle
32 M. POUSTIS Philippe
33 Mme NOUEL Nathalie
34 M. DE MYTTENAERE Simon
35 Mme ARESKI Atika
36 M. AMIAR Ismael
37 Mme SILIN Marie
38 M. KLASSER Olivier
39 Mme KHALIFE Manal
40 M. VASTEL Guillaume
41 Mme ALEXANDROU Sophie
42 M. CHAMBA Antoine
43 Mme NASR EL SAMMAA Hala
44 M. TERRIER Aymeric
45 Mme LUCAS Justine
46 M. POMMIER Jean-Louis
47 Mme JOLY Bernadette
48 M. DULAS Henry
49 Mme CAVEZZAN Annie
50 M. ESCOBAR Yvon
51 Mme DURANVILLE Lorraine
52 M. BISCARAT Jean-Marc
53 Mme BARRE Carla
54 M. BETI Jean-Paul
55 Mme BRULE Amandine
56 M. QUIEVY Jean
07 ENGAGES POUR CHANGER PARIS AVEC RACHIDA DATI
Conduite par : Mme EVREN Agnés
I Mme EVREN Agnés
2 M. GOUJON Philippe
3 Mme DE CLERMONT-TONNERRE Claire
4 M. JEANNETE Nicolas
5 Mme DOUCERÉ Marie-Caroline
6 M. COURTOIS Daniel-Georges
7 Mme TYSSANDIER Anne-Claire
8 M. CANAL Grégory
9 Mme LAHOUASSA AnessaCandidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 39
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
10 M. LEFEVRE Franck
11 Mme GATEL Maud
12 M. LORIAU Jérôme
13 Mme DE RAGUENEL Inès
14 M. CONNAULT François
15 Mme FERHAT Louisa Oui
16 M. SAMAMA Anthony
17 Mme CEYRAC Sylvie
18 M. SEMELLE Jacques-Henri Oui
19 Mme PARISET Marion Oui
20 M. MENUET Pierre
21 Mme GERMONT Alexia
22 M. PIERRE Jean-Philippe
23 Mme ROLGEN Chantal
24 M. ROUFFIAC Valentin
25 Mme BORDRY Anne-Sophie
26 M.RACAPE Laurent
27 Mme GIOVANNUCCI Valérie
28 M., LUINAUD Mathieu Oui
29 Mme DESROUSSEAUX Charlotte
30 M. JACQUOT Frédéric
31 Mme DEROUARD Clotilde _ Oui
32 M. VERMOREL Simon
33 Mme LESENS Isabelle
34 M. PINET Jean-Yves
35 Mme KERMABON Noémie
36 M. VESPROUMIS Hector
37 Mme CHARPENTIER Louise-Agathe
38 M. VEYSSIERE Hadrien
39 Mme ORAKCI Ozlem
40 M. LATINNE Louis
41 Mme CREUZE Eléonore
42 M. JOZEFOWICZ Henri
43 Mme FOUCHÉ Ségolène
44 M, KOCH Pierre-André
45 Mme LEGRAND Karine
46 M. AMOURA Abdenour
47 Mme KHENAS Zohra
48 M. LASSERRE Gilles
49 Mme POUPON Annie
50 M. MORIN-MARTIN Grégory
51 Mme KRAFTSCHENKO Eléonore
52 M, HOVASSE Victor
53 Mme AUBRY Alix
54 M. GOITA Karamoko
55 Mme MONET Alexandra
09 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN - L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : Mme TORANIAN Anouch
1 Mme TORANIAN Anouch Oui
2 M. SITBON Florian Oui
3 Mme NIAKATE Aminata Oui
4 M. RIPPERT Julien Oui
5 Mme ROY Isabelle Oui
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 40
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
6 M. BRAGE Thibaut Oui
7 Mme BOSCHERON Evelyne Oui
8 M. WOLFF Arthur Oui
9 Mme AGGOUNE Fatiha Oui
10 M. BOISSONNAT-WU Guillaume
11T Mme AYOUT Emma
12 M. URBANIAK Stéphane
13 Mme DE BAERE Fanny
14 M. BOURGEAT-LAMI Yvain
15 Mme CHEBIB Amale
16 M. BOUDISSA Bachir
17 Mme SCHOLLAERT Eloïse
18 M. HAKIKI Sofiane
19 Mme FUKS Elisa
20 M. LEHOUX Arnaud
21 Mme SANDOVAL Véronique
22 M. BIZEUL Alexandre
23 Mme CANEL Annie
24 M. COGNIE Ivan
25 Mme DUBOIS Manon
26 M. VERON Frangois
27 Mme SY Fatimata
28 M. FRUCHARD Emmanuel
29 Mme ILIC Natasha
30 M. TRUEL Géraud
31 Mme EWALD Dominique
32 M. ALEZARD Gérard
33 Mme BRICOURT Marie-Odile
34 M. GOUYETTE Stéphane
35 Mme POIRIER Nathalie
36 M. SARKARI Dara
37 Mme BELOULOU Véronique
38 M. SALETTES Arnaud
39 Mme CHAZEAUD Catherine
40 M. ARDOIN Patrick
41 Mme DU CORAIL Frédérique
42 M. SANQUER Grégoire
43 Mme DELAFOLIE Jacqueline
44 M. DUJOURDY Pierre
45 Mme FOURCADE Maryse
46 M. MOINET Arthur
47 Mme LAGUNE Marie
48 M.LE MORVAN Guillaume
49 Mme VIDAL Vanessa
50 M. JEAUFFROY Bruno
51 Mme HAMZEHLOUYAN Sodeh
52 M. PERIN Frédéric
53 Mme BILLARD Anne
54 M. SAVARY-LYS Hugo
55 Mme MARCHAL Jacqueline
56 M. VANDENDRIS Bernard
056SR16 - Paris 16eme secteur
01 Engagés pour changer Paris, avec Rachida Dati
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 41
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
Conduite par : M. SZPINER Francis
I M. SZPINER Francis Oui
2 Mme LECOUTURIER Béatrice
3 M. GOASGUEN Claude
4 Mme BADAT-KARAM Samia
5 M. REDLER Jérémy
6 Mme BUCAILLE Véronique Oui
7 M. CAPLIEZ Stéphane
8 Mme BOELLE Sandrine
9 M. BEAUQUIER Antoine
10 Mme PIRILLO Aurélie
11 M. ALPHAND David
12 Mme BALDINI Véronique
13 M. MESSAS Emmanuel Oui
14 Mme NIZARD Isabelle Oui
15 M. MENTRE Gilles Oui
16 Mme BUNAN Jennifer ' Oui
17 M. LEVY Ariel Oui
18 Mme CHOURAQUI Chloé
19 M. BORGNIET Rodotphe
20 Mme EDBERG Vanessa
21 M. OUBAALI Ali
22 Mme LELLOUCHE Lisa
23 M. GACHET Gérard
24 Mme GREE Bérengère
25 M. SAUVAGE Jacques-Frédéric
26 Mme DORVALD Marie-Hélène
27 M. HELOU Jean
28 Mme MALLET Sophie
29 M. ALEM Franck
30 Mme LAMBLIN BENICHOU Laura
31 M. GUEDI Julien
32 Mme DE MEAUX Katherine
33 M. COUDRIER Freddy
34 Mme BAROUCH Alexandra
35 M. LIONEL-MARIE Bruno
36 Mme ANSQUER Laure
37 M. GIRAUDAT Benjamin
38 Mme RENHAS Bénédicte
39 M. MEMMI Dan
02 ENSEMBLE POUR PARIS AVEC AGNÈS BUZYN
Conduite par : Mme SEBBAH Hanna
1 Mme SEBBAH Hanna Oui
2 M. PARENT Bruno
3 Mme MISSOFFE Joséphine
4 M. HELARD Eric Oui
5 Mme BOILLOT Julie Oui
6 M. GABORIAU Pierre
7 Mme PANNIER-RUNACHER Agnes
8 M. LAURET Thomas Oui
9 Mme JAVARY Sophie
10 M. AURIACOMBE Pierre
11 Mme BOUGAULT-DELAGE Valérie Oui
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 42
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
12 M. GOUCHA Fares Oui
13 Mme CHAPELOTTE Patricia
14 M. OLSON Patrick
15 Mme BROS Valérie Oui
16 M. FREREJEAN TAITTINGER Guillaume
17 Mme HOFFMAN Emmanuelle
18 M. LE FAOU Yann
19 Mme THOUIN Laurence
20 M. BEN DAVID Gabriel
21 Mme ALLONAS Elise
22 M. WILNER Tom
23 Mme KHODR-KHOURY ljab
24 M. LEVY Steve
25 Mme LEDERMAN Nathalie
26 M. LEGENDRE Jacques
27 Mme PONS Lucile
28 M. ZAKSAS Alain
29 Mme RADU Ramona (Nationalité : Roumaine)
30 M. BIARD Jean-Paul
31 Mme ERBSMAN Emmanuelle
32 M. BARRAL Yves
33 Mme MOUKEMAHA Carelle
34 M. BRÉCHET Bruno
35 Mme DE COURCY Nathalie
36 M. SCARBONCHI Nicolas
37 Mme DEPREZ Caroline
38 M. CHAPAL Eric
39 Mme LARABI Meriem
056SR17 - Paris 17eme secteur
04 ENSEMBLE POUR PARIS AVEC AGNES BUZYN
Conduite par : Mme BUZYN Agnès
I Mme BUZYN Agnès Oui
2 M. GUERINI Stanislas Qui
3 Mme PAWLIK Déborah Oui
4 M. LAVAUD Bertrand Oui
5 Mme JOHNSON Olga Oui
6 M. DUARTE Antonio Qui
7 Mme NAHMIAS Valérie Oui
8 M. LEHIDEUX Godefroy
9 Mme PECH Margaux
10 M. FELD Charles
11 Mme THEVENOT Prisca
12 M. DELMAS Mikaël
13 Mme CLAVEL Julia
14 M. DE LASSEE Anthony
15 Mme PARDO Rachel-Flore
16 M. KHASKI Thomas
17 Mme GHEBALI Flora
18 M. PILCER Patrick
19 Mme CHOUK Ines
20 M. BATY Pierre-Jean
21 Mme CAUVIN Sandrine
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 43
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
22 M. DU DESCHAUX Gérard
23 Mme DURAND Vanessa
24 M. PELHATE Pierre
25 Mme THOMAS Anne-Laure
26 M. JASSEF Gaspard
27 Mme LEFEVRE Chioé
28 M. BARDON Benoit
29 Mme LE Estelle
30 M, LOULIDI Jassim
31 Mme DIALLO Maty
32 M. GIORDANO Abigail
33 Mme HERBET Monique
34 M. MARCHAL Julien
35 Mme BACH Marie-Laure
36 M. HACHEM Rayane
37 Mme ROBART EL HASSANI Mehdia
05 ENGAGES POUR CHANGER PARIS, AVEC RACHIDA DATI
Conduite par : M. BOULARD Geoffroy
I M. BOULARD Geoffroy Oui
Mme KUSTER Brigitte
M. PECHENARD Frédéric
Mme DUMAS Catherine
M. BERTHAULT Jean-Didier
Mme BOUGERET Alix
M. BOHBOT Jack-Yves
Mme JACQUEMONT Hélène
M. HATTE Paul
10 Mme LUBIN-NOËL Carline
1! M. CHARPENTIER Hugues
12 Mme BESSIS Aline Oui
13 M. MALLO Benjamin Oui
14 Mme TOURY Agnès Oui
15 M. LEDRAN Christophe Oui
16 Mme ROUAH-ZANGRILLI Géraldine Oui
17 M. GUERRE Philippe Oui
18 Mme DE LA MORANDIÈRE Athénaïs
19 M. PERIFAN Atanase
20 Mme ASSOULINE Aurélie
21 M. DE LIVONNIERE Scévole
22 Mme HAZARABEDIAN Sonia Lolita
23 M. BOUET Olivier
24 Mme KOBON-MONNET Georgina
25 M. TERRIOUX Michel
26 Mme FERNANDES Lourdes (Nationalité : Portugaise)
27 M. LOGEREAU Pierre-François
28 Mme SERFATI Jamila
29 M. MICHEL Théo
30 Mme CONTENT Marie
31 M. GOSSAIN Bassam
32 Mme MOMMESSIN Florence
33 M. ARBANE Radhouane
34 Mme REMOND Candice
35 M. DROZDZ RomainOO0~ W
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 44
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
36 Mme GORDON Murielle
09 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN - L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : Mme TAÏEB Karen
1 Mme TAÏEB Karen Oui
2 M. ZIADY Karim | Oui
3 Mme PEREZ Karina Oui
4 M. DUMESNIL Jean-Luc - Oui
5 Mme MAMAN Mariam Oui
6 M. DASSIE Fabrice Oui
7 Mme AUERBACHER-LAPEYRIE Elisabeth Oui
8 M. NTSAOU Leonce
9 Mme TROMMETTER Melina
10 M. CABAYOT Ghislain
11 Mme ADIL Rizlane
12 M. NIETO Philippe
13 Mme NAUD Estelle
14 M., LUMBROSO Livio
15 Mme JENOT Bénédicte
16 M. KLARGAARD Théo
17 Mme NDIAYE Khady
18 M. GARCIA Jose
19 Mme BELLOT Françoise
20 M. REYES Seti
21 Mme AOURIR Laure
22 M. SEBERT Regis
23 Mme CHABRILLAC Odile
24 M. GRIMAUD Jean
25 Mme ANDREU Aurelia
26 M. HAMMOUMA Tarik
27 Mme DERLATKA Alicja
28 M. KERMOAL Claude
29 Mme BENACIN Leïnka
30 M. BEROSE Kerian Emmanuel
31 Mme NIKOLAISHVILI Kristina
32 M. HEURTEBISE Michel
33 Mme MOREL Annie
34 M. BADACHE André
35 Mme BOUHDIDA Inès
36 M. LEGAIN Théo
37 Mme GAUTIER-MIGNOT Odile
38 M. GION Samuel
056SR18 - Paris 18eme secteur
02 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN ET L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : M. LEJOINDRE Eric
1 M. LEJOINDRE Eric Oui
2 Mme BOUX Anne-Claire Oui
3 M. BROSSAT Ian Qui
4 Mme GABELOTAUD Afaf Oui
5 M. MEUNIER Emile Oui
6 Mme ROLLAND Carine
7 M. GIRARD Christophe
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 45
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
8 Mme MARKOVIC Douchka
9 M. GALVANI Jacques
10 Mme GOMES Barbara
11 M. BADINA-SERPETTE Frédéric
12 Mme AKKARI Maya
13 M. DAVIAUD Jean-Philippe
14 Mme BALAGE EL MARIKY Léa Qui
1S M. HAVET Kevin
16 Mme IKUESAN Ayodele
17 M. YAFFA Mams Oui
18 Mme SIRY Gabrielle
19 M. SISSOKO Anzoumane
20 Mme TRAJAN Violaine
21 M. GONZALEZ Mario
22 Mme BARIGANT Victoria
23 M. BRIANT Gérald
24 Mme PROUST Sarah
25 M. DUPONT Antoine
26 Mme BENAKLI Nadia
27 M. MENEDE Gilles
28 Mme BENARD Fanny
29 M. ARNAUD Pierre-Yvain
30 Mme PREMEL Daniéle
31 M. CAYET Thierry
32 Mme PERROUAULT Marie-Laure
33 M. LELLOUCHE Ariel
34 Mme KHALLOUK Manal
35 M. CHAULET Pierre
36 Mme PULIDO Sylvie
37 M. NGOMOU Dieudonné
38 Mme COULIBALY Kadiatou
39 M. LEGAL Thomas
40 Mme LAURENT Alienor
41 M. BONCOUR Mathien
42 Mme AHEREHINNOU Vien Nadia
43 M. SOCHA Benjamin
44 Mme MEZENCE Nadine
45 M. RIBAUT Laurent
03 Ensemble pour Paris avec Agnès Buzyn
Conduite par : M. BOURNAZEL Pierre-Yves
1 M. BOURNAZEL Pierre-Yves Oui
2 Mme HENRY Justine
3 M. HONORÉ Christian
4 Mme MEHAL Fadila
S M. BEPPO Félix
6 Mme BLOCH Gypsie Oui
7 M. QUEINNEC Laurent
8 Mme YADAN PESAH Caroline
9 M. GUILLOT Didier
10 Mme DEBONNEUIL Martine
11 M. PASQUIER Jules
12 Mme CAPRON Christine
13 M. GASMI Karim
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 46
Livre des listes détaillées
14 Mme RODIER Marie
15 M. MONCOMBLE Mathieu
16 Mme GUECHE Houria
17 M. M'BARKI Midani
18 Mme BERGEAUD Bénédicte
19 M. ANSART Olivier
20 Mme NGUEKAM BEBEY Madeleine
21 M. ZÉGANADIN Guillaume
22 Mme MATHIS Irène
23 M. MARCET Yohann
24 Mme DODART Gertrude
25 M. DU PASSAGE Jean
26 Mme HARRINGTON Irène
27 M. FLORIN Jean-Baptiste
28 Mme VANDENBULKE Zélia
29 M. ROLLAND Niels
30 Mme DEL PRADO SARTORIUS Claudia (Nationalité : Espagnole)
31 M. BELAÏD Samir
32 Mme AMRAOUI Fatma
33 M. OTMANI Sabry
34 Mme HELLER Céline
35 M. POMPIDOU François
36 Mme BROCHET Gisèle
37 M. BERNET Charles
38 Mme SAMOYAULT Emmanuelle
39 M. PELLERIN Matis
40 Mme TIXIER Victoire
41 M. KNOLL Allan
42 Mme MARTIN Marie-Claude
43 M. PAGES Alexandre
44 Mme SAAD BOUZID Yasmine
45 M. BARDE Antoine
46 Mme DAMIEN Josiane
47 M. KERHEL Jean-Claude
09 ENGAGÉS POUR CHANGER PARIS, AVEC RACHID DATI
Conduite par : M. GRANIER Rudolph
M. GRANIER Rudolph
Mme MICHEL Angélique
M. CUTURELLO Benoît
Mme GIUDICELLI Anne
M. EHLERS Fric
Mme HIRAUX Danielle
M. BOUKRIS Sauveur
Mme KOLAGO Blandine
M. COURTOIS Tanguy
10 Mme ATLAN Monique
11 M. AUGOUARD Stéphane
12 Mme BERTHELOT Virginie
13 M. MAIRE Patrick
14 Mme GOMEL Marie-José
15 M. ZAMOUM Saïd
16 Mme DJORDJEVIC Ivana
17 M. REYGROBELLET BernardD 0 U ON n R D D mCandidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 47
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45Livre des listes détaillées
Mme MOATI Eugénie
M. PERRINE Thomas-Michel
Mme RABALISON PAILLET Dora Liliane
M. FIRER Lucien
Mme BADIA Laïla
M. GUIDAT Florian
Mme DERHY Sarah
M. SIDIBE Kalilou
Mme BOURAKBA Larme
M. SOULAIROL Pierre
Mme TAHIRI Zohra
M. DE JONG Alban
Mme MAURAND Martine
M. COSTANTINI Pierre-Antoine
Mme LEFEBVRE Virginie
M. GIAMARCHI Sébastien
Mme WANIERES Brigitte
M. FÉLIX-THÉODOSE François
Mme JOVIC Jovanka
M. VALETTE Marc
Mme KROUKOPF Dory
M. BRANCIFORTI Walter
Mme TOURET Claudie
M. DANIAUD Thierry
Mme SELEUCIDE Frangoise
M. AIT AOUDIA Moussa
Mme NADAL Christiane
M. SALAMON Vincent
056SR19 - Paris 19eme secteur
01 ENSEMBLE POUR PARIS AVEC AGNES BUZYN
Conduite par : M. ROUXEL Olivier
2 % A CN Un R O D —
10
11
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13
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19
20
21M. ROUXEL Olivier
Mme BENIE Kolia
M, MAHJOUBI Mounir
Mme TANG Christelle
M. SAADI Mustapha
Mme CHARTIER Véronique
M. LEVY Richard
Mme TANDJAOUI Rosa
M. GOUACHE Thibault
Mme MARANES Isabelle
M. BÉRAUD Ivan
Mme GAU Catherine
M. PAOLINI Jordan
Mme PARIENTE Elsa
M. BAUDRY Benjamin
Mme LAZARIDIS Marie
M. OTAÏ Florian
Mme SABBAGH Yaël
M. PABOT DU CHATELARD Pierre-Benoit
Mme PERRIOL Véronique
M. TRAORÉ FouseniCandidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 48
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
22 Mme GUILLERMOU Julie
23 M. AMRANE Hichem
24 Mme LÉVY Isabelle
25 M. FRIDMAN Fabien
26 Mme DEVAUX Jessica
27 M. MESNIER Philippe
28 Mme CHAOUI Salma
29 M. KAZMIERCZAK Armand
30 Mme WONYU Gladys
31 M. BUGOSEN Jorgi
32 Mme MEITE Sally
33 M. BONNAIRE-DUMOULIN Ulysse
34 Mme CHENE Alice
35 M. LAMBERT Tanguy
36 Mme PLAIRE Isabelle
37 M. SOARES Axon
38 Mme NEUMAN Caroline
39 M. ALAND Rajesh
40 Mme MORVAN Isabelle
41 M. ESCUDIER Sylvain
42 Mme COHEN-ARAZI Valérie
43 M. PELLION Antoine
03 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN - L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : M. DAGNAUD François
M. DAGNAUD François Oui
Mme JEMNI Halima - Oui
M. LERT Dan
Mme BROSSEL Colombe
M. MADEC Roger Oui
Mme FILOCHE Léa
M. GILLET Jean-Philippe
Mme KONÉ Fatoumata Oui
M. CHICHE Mahor
10 Mme NAGET Camille
11 M. NORDMAN Nicolas
12 Mme TIMSIT Alice
13 M. BECHIEAU François Oui
14 Mme JACOBS Béatrice (Nationalité : Belge)
IS M. AHOUDIAN Adji
16 Mme MERZI Yasmina Oui
17 M. THEBAULT Eric Oui
18 Mme GAUTREAU Karine
19 M. PILARTZ Andreas
20 Mme FUCHS Andréa
21 M. BORTOT Hadrien
22 Mme FERAY Sandrine
23 M. GOLCZYK Xavier
24 Mme GUY Séverine
25 M. NAWROCKI Philippe
26 Mme DEMBAK Stéphanie
27 M. BITTAN Jérôme
28 Mme SOUMARE Mariam
29 M. ARTIGUES JeanO 060 O\ WU PN —
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 49
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
30 Mme LE GOUVELLO Marie-Isabeau
31 M. CHAOUAT Ayoub
32 Mme AUSTIN Gwenaëlle
33 M, WANG Olivier
34 Mme BOSSAVIE Cecile
35 M. MANTE Philippe
36 Mme FLOCH Marie Laurence
37 M. KRIEF Gad
38 Mme TOUCHARD Ariane
39 M. NEKKAB Joël
40 Mme FAIRFORT Johana
41 M. JOURNO Max
42 Mme CHAÏBI Aimel
07 ENGAGÉS POUR CHANGER PARIS, AVEC RACHIDA DATT
Conduite par : Mme TOUBIANA Marie
1 Mme TOUBIANA Marie Oui
2 M. LOUREIRO Gérard Oui
3 Mme KERBOUA Farida Oui
4 M. SERFATI Franck Oui
5 Mme TOLEDANO Valérie Oui
6 M. LAMBEY Aymeric Oui
7 Mme BAÏG Noélie Oui
8 M. REDA Aziz
9 Mme OLIEL Corinne
10 M. GALOPIN Guillaume
11 Mme LABARTHE Audrey
12 M. DA PRATO Frédéric
13 Mme RENK Nadira
14 M. DORES Boris
15 Mme KLUGMAN Aude
16 M. DROUOT Daniel
17 Mme ZINE Maria
18 M. NDIANTOU MBAYIN Christian
19 Mme BISMUTH Fortunée
20 M. NKODIA Alain
21 Mme RUEFF Laurence
22 M. LELLOUCHE Charles
23 Mme BARSIKIAN Sophie
24 M. BENAZÉRA Emile Lucien
25 Mme BENZEKRI Nadia
26 M. MAINVILLE Roland
27 Mme COHEN Carole
28 M. DOUKHAN Stéphane
29 Mme HAYAT Mylene
30 M. LIN Sacha
31 Mme ISMAN Carole
32 M. BENLARBI Samy
33 Mme COSTES Geneviève
34 M. AZOULAY Laurent
35 Mme GOUPY Nicole
36 M. BONAN Patrick
37 Mme ANDOUART Martine
38 M. COURTOIS Bernard
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 50
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
39 Mme PELLETIER Chantal
40 M. DAVID-AUDE Jacques
41 Mme CRÉHANGE Marie-Claude
42 M. LAURENT Gérard
056SR20 - Paris 20eme secteur
03 ANNE HIDALGO - PARIS EN COMMUN - L'ECOLOGIE POUR PARIS
Conduite par : M. PLIEZ Eric
1 M. PLIEZ Eric Oui
2 Mme GUHL Antoinette Oui
3 M. BAUDRIER Jacques Oui
4 Mme GARRIGOS Geneviève
5 M. HOCQUARD Frédéric
6 Mme MAQUOI Nathalie
7 M. CHEVANDIER Thomas
8 Mme PRIMET Raphaëlle
9 M. GLEIZES Jérôme
10 Mme EL AARAIJE Lamia Oui
11 M. SAMAKE Hamidou Oui
12 Mme RIVIER Emmanuelle
13 M. EPARA EPARA Epency
14 Mme DASPET Virginie Oui
15 M. SAUVAGE Maxime '
16 Mme DUCHAUCHO!I Karine
17 M. GOULIN Vincent
18 Mme GAFFORELLI Annie
19 M. INDJIC Sylvain : Oui
20 Mme JARDIN Alexandra Oui
21 M. JALLAMION Michel
22 Mme DJELLALI Lila
23 M. BUSSY Martin
24 Mme BAUDONNE Anne
25 M. ALIBERT Antoine
26 Mme EKON Carine
27 M. SAKHO Ladji
28 Mme NAGELS Marthe
29 M. BOUHDIDA Lyes
30 Mme HERRERO Florence _ (Nationalité : Espagnole)
31 M. JOSEPH Pascal
32 Mme GOFFAUX Claire
33 M. SALACHAS Jean-Baptiste
34 Mme TRACHEZ Hélène
35 M. ROGER Michel
36 Mme YAKOUB Saadia
37 M. GRYSON Jean-Pierre
38 Mme MOMMESSIN Elise
39 M. TEREYGEOL Ludovic
40 Mme MAGNIEZ Patricia
41 M. ASSOULINE David
42 Mme PAU-LANGEVIN George
06 ENGAGÉS POUR CHANGER PARIS, AVEC RACHIDA DATI
Conduite par : M. DIDIER François-Marie
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 51
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
I M. DIDIER François-Marie Oui
2 Mme ZIANE Dalila Oui
3 M. BOYAJEAN Dominique Oui
4 Mme JASSIN Brigitte Qui
5 M. CARMONA Damien Oui
6 Mme SOOGRIM Aruna Oui
7 M. BEL HADJI Nazim
8 Mme SALMOCHI Catherine
9 M. HADDAD Joseph
10 Mme BOYAJEAN Pascale
11 M. DEROUET Hugues
12 Mme PRUD'HOMME Anne-Marie
13 M. DIME Ciré Oui
14 Mme BAUCHET Marie France
15 M. BADET Vincent
16 Mme JEBBARI Marie
17 M. SIOUL Philippe
18 Mme DAKPA Claudine
19 M. ABADIE Hervé
20 Mme GAMAL EL DINE Mona
21 M. LEMA Jean-Pierre
22 Mme BERBATI Annick
23 M. LELIEUR Michel
24 Mme DEROUET Isabelle Oui
25 M. CHEVALLEREAU Guilhem
26 Mme MBUMBA Juliette
27 M. RICHARD Louis
28 Mme QUEY Astrid
29 M. MAHR Roger
30 Mme BURCUL Senka
31 M. ROUCHEREAU Jean-Marie
32 Mme PAILLARD Denise
33 M. CAMARA Oumar
34 Mme METMOUR Djamila
35 M. NÉEL Jean-Charles
36 Mme RENAY Sandrine
37 M. DAUZOU James
38 Mme ELDAHSHAN Yasmine
39 M. BUREAU Michel
40 Mme BEN AOMAR Naima
41 M. BAUR Philippe
42 Mme LEVY Raymonde
09 DECIDONS PARIS 20
Conduite par : Mme SIMONNET Danielle
I Mme SIMONNET Danielle Oui
2 M. SOREL Laurent Oui
3 Mme HALIL BELLAH Wahiba Oui
4 M. DUQUERROIR Simon Oui
5 Mme DUFOUR Anne-Claire Oui
6 M. FARBIARZ Patrick Oui
7 Mme SALL Aissata Oui
8 M. BEN AMOR Imed Oui
9 Mme GARREZ Alice
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 52
Livre des listes détaillées
Candidat au conseil
communautaire
10 M. MELON Arthur
11 Mme AKHROUF Senhadja
12 M, SEPULCRE Joel
13 Mme MOSCHETTI Agatina
14 M. DURAFOUR Christophe
15 Mme FREVILLE Valérie
16 M. MAUDET Damien
17 Mme OLIVEIRA Ana Bela
18 M. SAUTEREY François
19 Mme JEAN-BAPTISTE Francette
20 M. DI STANISLAO Matteo (Nationalité : Italienne)
21 Mme FAVREAU Catherine
22 M. AIDARA Moulaye
23 Mme PYRAM Pierrette
24 M. PHAM DINH Hoi
25 Mme TOUATI Anissa
26 M. DELOMENIE Alexandre
27 Mme HAMDANI Amel
28 M. BEN JAAFAR Ahmed
29 Mme HAMAMA Nora
30 M. MONIQUE Benoit
31 Mme SAMOUILLET Ophélie
32 M. GABRIELS Boris
33 Mme CHEVALLIER Sylvie
34 M. BRINGER Bruno
35 Mme AGUETTANT Marie
36 M. COUILLARD Paul-Louis
37 Mme NAYMAN Laurence
38 M. TERNANT Marc Volito
39 Mme HAYES Ingrid
40 M. CHARPOTIER Maxime
41 Mme DE LA ROCHEFOUCAULD Sophie
42 M. MAGNE Pierre
10 Ensemble pour Paris avec Agnès Buzyn
Conduite par : Mme CALANDRA Frédérique
1 Mme CALANDRA Frédérique Oui
2 M. BARGETON Julien Oui
3 Mme DE MASSOL Florence
4 M. VAILLANT David
S Mme LELLOUCHE Joëlle
6 M. LE LANN Christian
7 Mme FANFANT Nathalie Oui
8 M. GASSAMA Mohamad Oui
9 Mme HAZAN Martine
10 M. SHI Weiming
11 Mme HAYE Sabrina Oui
12 M. GAS Bruno Oui
13 Mme CARIMF-JALIME Kathy Oui
14 M. HER Alexis
15 Mme ANFRIANI Stéphanie
16 M. CHERCHALI Sofiane Oui
17 Mme HEBAL Fatima
18 M. PRUVOST Cédric
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des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 53
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42Livre des listes détaillées
Mme MELLOUL Roxane
M. LEMESLE Grégoire
Mine ZILBERG Arlette
M. PASBEAU Quentin
Mme TRAN Mélisande
M. ZIADEH Jad
Mme GARRIGUES Marie-Hélène
M. CLOEDT Robin
Mme EL MARHOMY Sandrine
M. LOFFREDA Bertrand
Mme GELBMANN Béatrice
M. BRISARD Sébastien
Mme AMBROISE Mélodie
M. LOUIS DE CANONVILLE Thierry
Mme ROSENBLATT Frangoise
M. KOWAL Antoine
Mme DENISE Soraya
M. SCHREPEL Raphaël
Mme MAKOUDJOU Pauline
M. NAIT-BALK Henry
Mme ANGOT Marion
M. PUISSANT Thomas
Mme BONNAMOUR Yvette
M. BONNEVIE Jean-LouisCandidat au conseil
communautaire
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-03-005 - Arrêté fixant l'ordre et la composition des listes candidates pour le second tour
des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 54
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-29-013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« FONDS UNIAPAC »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS UNIAPAC »55
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 1°"



PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS UNIAPAC »

Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant app el
public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1 et
suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t du
compte emploi annuel des ressources collectées aupr ès du public par les organismes faisant appel publi c à la
générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des orga nismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de M. Rolando MEDEIROS SOUX, Président du Fonds de dotation «FONDS
UNIAPAC», reçue le 26 mai 2020 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation «FONDS UNIAPAC», est conforme aux
textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète secrétaire général e de la préfecture de la région d'Île-de-France, pr éfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, direct rice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-Fra nce, préfet
de Paris

A R R E T E :

Article 1 er : Le fonds de dotation «FONDS UNIAPAC» est autoris é à faire appel public à la générosité à
compter du 26 mai 2020 jusqu'au 26 mai 2021.

.../...
BEMRE/JM/FD91

5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref. associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS UNIAPAC »56
ARTICLE 3

- 2 -


L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir l'action du fonds dans ses domaines
statutaires d'intervention.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel de s ressources collectées auprès du public qui précis e
notamment l'affectation des dons par type de dépens es et qui mentionne les informations relatives à so n
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € co nformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif de Paris dans l e délai
de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directric e de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France , préfet de
Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 29 mai 2020


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

SIGNÉ


Pierre WOLFF






Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS UNIAPAC »57
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-29-015
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« HTC PROJECT »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HTC PROJECT »58
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 1°"



PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HTC PROJECT »

Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant app el
public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1 et
suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t du
compte emploi annuel des ressources collectées aupr ès du public par les organismes faisant appel publi c à la
générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des orga nismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de M. Régis PEFFAULT de LATO UR, Président du Fonds de dotation « HTC
PROJECT », reçue le 6 mai 2020 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « HTC PROJECT », est conforme aux textes
en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète secrétaire général e de la préfecture de la région d'Île-de-France, pr éfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, direct rice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-Fra nce, préfet
de Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation « HTC PROJECT » est autoris é à faire appel public à la générosité à
compter du 6 mai 2020 jusqu'au 6 mai 2021.

.../...
BEMRE/JM/FD943
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 5 2 40 00
courriel : pref. associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HTC PROJECT »59
ARTICLE 3

- 2 -


L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer des programmes de recherche et
sensibilisation des chercheurs et médecins et de so utien aux patients pour mieux comprendre, prédire,
traiter les complications de la greffe de moelle os seuse.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel de s ressources collectées auprès du public qui précis e
notamment l'affectation des dons par type de dépens es et qui mentionne les informations relatives à so n
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € co nformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif de Paris dans l e délai
de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directric e de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France , préfet de
Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 29 mai 2020

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

SIGNÉ


Pierre WOLFF






Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HTC PROJECT »60
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-29-014
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« ISFRI »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« ISFRI »61
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« ISFRI »
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Jean-François MEDER, Président du Fonds de dotation «ISFRI», reçue le
20 mai 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «ISFRI», est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «ISFRI» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 20
mai 2020 jusqu'au 20 mai 2021.
.../...
BEMRE/JM/FD286
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
- 2 -Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« ISFRI »62
L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer ou contribuer au soutien d'actions de
formation et de recherche en radiologie diagnostique et interventionnelle telles que définies à l'article 2 des
statuts de l'ISFRI relatif à l'objet social du fonds de dotation.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai
de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 29 mai 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« ISFRI »63
Préfecture de Police
75-2020-06-03-004
ARRETE N° 2020-00449 portant habilitation de
l'Université de Paris, pour les formations aux premiers
secours.
Préfecture de Police - 75-2020-06-03-004 - ARRETE N° 2020-00449 portant habilitation de l'Université de Paris, pour les formations aux premiers secours. 64
E, — 4
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
>
PREFECTURE
DE POLICE







SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
DEPARTEMENT ANTICIPATION

ARRETE N° 2020-00449

portant habilitation de l'Université de Paris,
pour les formations aux premiers secours.


Le Préfet de Police,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié re latif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant or ganisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le ré férentiel national de compétences de sécurité civil e
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et se cours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référe ntiel national de compétences de sécurité civile re latif
à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et co mmune de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le r éférentiel national de compétences de sécurité civi le
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogique appl iquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément du ministère de l'intérie ur n° PSC1-2201P92 du 7 février 2020 ;
- Vu la demande du 10 février 2020 (dossier rendu c omplet le 11 mars 2020) présentée par l'Université de
Paris ;

Considérant que l'Université de Paris remplit les c onditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 rel atif aux
conditions d'habilitation ou d'agrément pour les fo rmations aux premiers secours ;

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

A R R E T E

Article 1 er : En application du Titre I de l'arrêté du 8 juill et 1992 susvisé, l'Université de Paris est
habilitée uniquement dans le département de Paris à délivrer l'unité d'enseignement suivante :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ).




…/…



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-03-004 - ARRETE N° 2020-00449 portant habilitation de l'Université de Paris, pour les formations aux premiers secours. 65
2 -

La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion des
crises, relative aux référentiels internes de forma tion et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant perm is la délivrance de la présente
habilitation doit être communiquée sans délai au pr éfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment une organisation non-conforme aux conditi ons spécifiées dans le dossier ou aux dispositions
relatives aux formations aux premiers secours défin ies par la réglementation en vigueur, le préfet de
police peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : La présente habilitation est délivrée pour une pé riode de deux ans à compter du lendemain
de sa publication au recueil des actes administrati fs et peut être renouvelée sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formation.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.



PARIS, le 3 juin 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation




Signé : Frédéric LELIÈVRE
















2020-00449 Préfecture de Police - 75-2020-06-03-004 - ARRETE N° 2020-00449 portant habilitation de l'Université de Paris, pour les formations aux premiers secours. 66
Préfecture de Police
75-2020-06-03-003
ARRETE N° 2020-00450 portant renouvellement de
l'agrément du Comité départemental de Paris de la
Fédération française de sauvetage et de secourisme, pour
les formations aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2020-06-03-003 - ARRETE N° 2020-00450 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris de la Fédération
française de sauvetage et de secourisme, pour les formations aux premiers secours. 67
—
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P_
4 A A
>
PREFECTURE
DE POLICE







SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ETAT-MAJOR DE ZONE
DEPARTEMENT ANTICIPATION

ARRETE N° 2020-00450

portant renouvellement de l'agrément du Comité dépa rtemental de Paris
de la Fédération française de sauvetage et de secou risme,
pour les formations aux premiers secours

Le Préfet de Police,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 1993 portant ag rément à la Fédération française de sauvetage et de
secourisme pour les formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et se cours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'enseignement « premiers secours en équipe de ni veau 1 » (PSE 1) ;
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et comm une de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
(PAEFPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur en prévention et secour s
civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1805B04 du 15 m ai 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-1806B08 du 4 juin 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-1710C93 du 20 septembre 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE1-11710B93 du 17 octobre 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE2-1710B93 du 17 o ctobre 2018 ;
- Vu la demande du 24 mars 2020 (dossier rendu comp let le 28 mai 2020) présentée par Madame le
Président du Comité départemental de Paris de la Fé dération française de sauvetage et de secourisme ;

Considérant que le Comité départemental de Paris de la Fédération française de sauvetage et de secouri sme
remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 jui llet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
…/...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-03-003 - ARRETE N° 2020-00450 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris de la Fédération
française de sauvetage et de secourisme, pour les formations aux premiers secours. 68
- 2 -

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,


A R R E T E

Article 1 er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juille t 1992 susvisé, le Comité départemental de
Paris de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, composé des associations suivantes :
- Association Jeunesse et Avenir (AJA) ;
- Association Montmartre Natation Sauvetage (AMNS) ;
- Sauve une vie (SUV) ;
- Sauveteur Secouriste de la Seine (A3S) ;

est agréé dans le département de Paris à délivrer l es unités d'enseignement suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS).

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion des
crises, relative aux référentiels internes de forma tion et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permi s la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de police peut prendre le s
dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent arrêté agrément est délivré pour une pér iode de deux ans à compter du lendemain
de sa publication au recueil des actes administrati fs et peut être renouvelé sous réserve du respect d es
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


PARIS, le 3 juin 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE
2020-00450 Préfecture de Police - 75-2020-06-03-003 - ARRETE N° 2020-00450 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris de la Fédération
française de sauvetage et de secourisme, pour les formations aux premiers secours. 69
Préfecture de Police
75-2020-06-03-001
Arrêté n° 2020-00451 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par les laboratoires BIOGROUP
BIOLAM LCD.
Préfecture de Police - 75-2020-06-03-001 - Arrêté n° 2020-00451 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par les laboratoires BIOGROUP BIOLAM LCD.70
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00451
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par les laboratoires BIOGROUP BIOLAM LCD


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-03-001 - Arrêté n° 2020-00451 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par les laboratoires BIOGROUP BIOLAM LCD.71
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et pour la journée du jeudi 4 juin 2020, sont autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au Square Marcel- Sembat, 2, rue Marcel-Sembat, 75018
Paris, les laboratoires BIOGROUP BIOLAM LCD suivant s :
- Laboratoire Marx Dormoy, sis 59 rue Marx Dormoy, 75 018 Paris ;
- Laboratoire Ordener, sis 81 rue Ordener, 75018 Pari s ;
- Laboratoire La Fourche, sis 7 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris ;
- Laboratoire Saint-Ouen, sis 56 rue Gabriel Péri, 93 400 Saint-Ouen.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à chacun des laboratoires BIOGROUP BIO LAM LCD mentionnés à l'article 1 er et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police.

Fait à Paris, le 03 juin 2020


Le préfet de police,
Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Cabinet


C arl ACCETTONE

Préfecture de Police - 75-2020-06-03-001 - Arrêté n° 2020-00451 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par les laboratoires BIOGROUP BIOLAM LCD.72
Préfecture de Police
75-2020-06-03-002
Arrêté n° 2020-00452 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
Laboratoire Le Labo Parc Monceau.
Préfecture de Police - 75-2020-06-03-002 - Arrêté n° 2020-00452 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Le Labo Parc Monceau. 73
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00452
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire Le Labo Pa rc Monceau


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-03-002 - Arrêté n° 2020-00452 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Le Labo Parc Monceau. 74
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L. 6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et pour la journée du vendre di 5 juin 2020, le Laboratoire Le Labo
Parc Monceau, sis 20 rue A De Vigny, 75017 Paris, e st autorisé à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologi e médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » au stade Max Rousié, 28, ru e André Bréchet - 75017 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au Laboratoire Le Labo Parc Monceau, s is 20 rue A De Vigny, 75017 Paris, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police.

Fait à Paris, le 03 juin 2020

Le préfet de police,
Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Cabinet


C arl ACCETTONE



Préfecture de Police - 75-2020-06-03-002 - Arrêté n° 2020-00452 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Le Labo Parc Monceau. 75
Préfecture de Police
75-2020-05-29-012
Arrêté n° 2020/14 relatif à la prise de jours de réduction du
temps de travail ou de congés des personnels des
administrations parisiennes de la préfecture de police au
titre de la période d'urgence sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2020-05-29-012 - Arrêté n° 2020/14 relatif à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés des personnels des
administrations parisiennes de la préfecture de police au titre de la période d'urgence sanitaire. 76
7E{ .
Liberté » É'nliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qp
FECTURE
DE POLICE


Arrêté n° 2020/14
relatif à la prise de jours de réduction du temps d e travail ou de congés des personnels des administr ations
parisiennes de la préfecture de police au titre de la période d'urgence sanitaire



Le préfet de police ,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires, ense mble
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction p ublique
de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 mod ifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 11 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relati ve à la prise de jours de réduction du temps de tra vail
ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la p ériode
d'urgence sanitaire, notamment son article 7 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant l es délais applicables à diverses procédures pendant
la période d'urgence sanitaire, notamment son artic le 10 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié porta nt dispositions statutaires relatives aux personnel s
des administrations parisiennes ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

Arrête

Article 1 er

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du statut des administrations paris iennes
en autorisation spéciale d'absence entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020, prennent dix jours de
réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions
suivantes :
1° Cinq jours de réduction du temps de travail entr e le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;
2° Cinq autres jours de réduction du temps de trava il ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et l e
terme de la période définie au premier alinéa.

Les personnes mentionnées au premier alinéa qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps d e
travail prennent au titre du 1°, selon leur nombre de jours de réduction du temps de travail disponibl es, un
ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 av ril 2020 et le terme de la période définie au premi er
alinéa, dans la limite totale de six jours de congé s annuels au titre du 1° et du 2°. Préfecture de Police - 75-2020-05-29-012 - Arrêté n° 2020/14 relatif à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés des personnels des
administrations parisiennes de la préfecture de police au titre de la période d'urgence sanitaire. 77


Le chef de service précise les dates des jours de r éduction du temps de travail ou de congés annuels à
prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d'au moins un jour franc.

Le nombre de jours de congés imposés est proratisé pour les agents exerçant leurs fonctions à temps
partiel.

Article 2

Afin de tenir compte des nécessités de service, le chef de service peut imposer aux fonctionnaires et
agents contractuels de droit public relevant du sta tut des administrations parisiennes en télétravail ou
assimilé entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020 i nclus, de prendre cinq jours de réduction du temps de
travail ou, à défaut, de congés annuels au cours de cette période.

Le chef de service précise les dates des jours de r éduction du temps de travail ou de congés annuels p ris
au titre de l'alinéa précédent en respectant un dél ai de prévenance d'au moins un jour franc.

Article 3

Les jours de réduction du temps de travail pris au titre des articles 1 et 2 peuvent l'être parmi ceux
épargnés sur le compte épargne-temps.

Les jours de congés annuels imposés au titre de ces mêmes articles ne sont pas pris en compte pour
l'attribution d'un ou de deux jours de congés annue ls complémentaires au titre du fractionnement des
congés annuels.

Article 4

I. - Le nombre de jours de congés imposés au titre de l'article 1er et susceptibles de l'être au titre de
l'article 2 est proratisé en fonction du nombre de jours accomplis en autorisation spéciale d'absence et en
télétravail ou assimilé au cours de la période de r éférence définie au premier alinéa de l'article 1 er .

II. - Le nombre de jours pris volontairement pendan t la période définie au premier alinéa de l'article 1 er et
de l'article 2 au titre de la réduction du temps de travail ou des congés annuels, par les fonctionnai res et
agents contractuels de droit public relevant du sta tut des administrations parisiennes est déduit du n ombre
de jours de réduction du temps de travail ou de con gés annuels à prendre en application des articles 1er et
2.

Article 5

Le chef de service peut réduire le nombre de jours de réduction de temps de travail ou de congés annue ls
imposés au titre des articles 1 er , 2 ou 4 pour tenir compte du nombre de jours penda nt lesquels la personne
a été placée en congés de maladie pendant la périod e définie au premier alinéa de l'article 1 er et de l'article
2.




Préfecture de Police - 75-2020-05-29-012 - Arrêté n° 2020/14 relatif à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés des personnels des
administrations parisiennes de la préfecture de police au titre de la période d'urgence sanitaire. 78

Article 6

Le présent arrêté n'est pas applicable aux agents r elevant des régimes d'obligations de service défini s par
les statuts particuliers de leurs corps ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps .

Article 7

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et le directeur des res sources
humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'application du présent arrêté, qui sera pub lié
au bulletin officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 mai 2020
Le Préfet,
Secrétaire général pour l'administration

Charles MOREAU Préfecture de Police - 75-2020-05-29-012 - Arrêté n° 2020/14 relatif à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés des personnels des
administrations parisiennes de la préfecture de police au titre de la période d'urgence sanitaire. 79
Préfecture de Police
75-2020-05-25-009
Arrêté n° 2020T11072 prolongeant l'agrément accordés
aux sociétés de dépannage-remorquage amenées à
intervenir à Paris, sur le boulevard périphérique, les voies
express, la voie Georges Pompidou et la voirie souterraine
des Halles à la demande des services de police.
Préfecture de Police - 75-2020-05-25-009 - Arrêté n° 2020T11072 prolongeant l'agrément accordés aux sociétés de dépannage-remorquage amenées à intervenir
à Paris, sur le boulevard périphérique, les voies express, la voie Georges Pompidou et la voirie souterraine des Halles à la demande des services de police. 80
EJ.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR


DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Paris, le 25 mai 2020
A R R Ê T É N° 2020T11072
Prolongeant l'agrément accordés aux sociétés de dép annage-remorquage amenées à
intervenir à Paris, sur le boulevard périphérique, les voies express, la voie Georges
Pompidou et la voirie souterraine des Halles à la demande des services de police
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifi é relatif à l'évacuation
des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu les arrêtés modifiés n°3603 et 3604 du 7 octobre 2005 relatifs aux
interventions de dépannage des véhicules à Paris ;
Vu les arrêtés modifiés n°3605 et 3606 du 7 octobre 2005 relatifs aux
interventions de dépannage des véhicules sur le bou levard périphérique, les voies express,
la voie Georges Pompidou et la voie souterraine des Halles ;
Vu l'arrêté modifié n°2017-590 du 2 juin 2017 agréa nt des entreprises pour
le dépannage et le remorquage des véhicules en pann e ou accidentés dans Paris, à la
demande des services de police ;
Vu l'arrêté modifié n°2017-591 du 2 juin 2017 agréa nt des entreprises pour
le dépannage et le remorquage des véhicules en pann e ou accidentés sur le boulevard
périphérique, les voies express, la voie Georges Po mpidou et la voie souterraine des
Halles ;
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger les a gréments accordés aux
entreprises aux termes des arrêtés n°2017-590 et n° 2017-591 du 2 juin susvisés, dans
l'attente de la mise en œuvre de la procédure de dé livrance en cours d'actualisation ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

Préfecture de Police - 75-2020-05-25-009 - Arrêté n° 2020T11072 prolongeant l'agrément accordés aux sociétés de dépannage-remorquage amenées à intervenir
à Paris, sur le boulevard périphérique, les voies express, la voie Georges Pompidou et la voirie souterraine des Halles à la demande des services de police. 81


A R R Ê T E
Article 1er
L'agrément accordé aux sociétés désignées aux artic les 1 et 2 de l'arrêté
n°2017-590 du 2 juin 2017 susvisé est prolongé d'un an à compter du 3 juin 2020.
Cet agrément autorise les sociétés susvisées à inte rvenir pour le dépannage
et le remorquage des véhicules en panne ou accident és dans Paris, dans les conditions et
selon les modalités en vigueur déterminées par arrê tés n°3603 et 3604 susvisés.
Article 2
L'agrément accordé aux sociétés désignées aux artic les 1 et 2 de l'arrêté
n°2017-591 du 2 juin 2017 susvisé est prolongé d'un an à compter du 3 juin 2020.
Cet agrément autorise les sociétés susvisées à inte rvenir pour le dépannage
et le remorquage des véhicules en panne ou accident és sur le boulevard périphérique, les
voies express, la voie Georges Pompidou et la voiri e souterraine des Halles, dans les
conditions et selon les modalités en vigueur déterm inées par arrêtés n°3605 et 3606
susvisés.
Article 3
Le directeur des transports et de la protection du public, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police de Paris » ainsi qu'au
bulletin municipal officiel de la ville de Paris.


Pour le préfet de police
et par délégation,
le sous-directeur
des déplacements et de l'espace public




Stéphane JARLEGAND Préfecture de Police - 75-2020-05-25-009 - Arrêté n° 2020T11072 prolongeant l'agrément accordés aux sociétés de dépannage-remorquage amenées à intervenir
à Paris, sur le boulevard périphérique, les voies express, la voie Georges Pompidou et la voirie souterraine des Halles à la demande des services de police. 82
Préfecture de Police
75-2020-05-27-007
ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 022 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2020-05-27-007 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 022 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 83
E{l
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
PREFECTURE
DE POLICE
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr





DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 022 DU 27 MAI 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00190 du 28 février 2020 accordant délégation de signature
au Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,
Vu la demande de M me
Pauline BOUTET, née le 13 juillet 1993 à Saint-Ger main-en-Laye
(78), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le n uméro 29812 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 5, rue de Cas tiglione à Paris 1er ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er
:
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Pauline
BOUTET pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation. Elle
est tacitement reconduite par période de cinq ans s i le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses
obligations, notamment en matière de formation cont inue, prévues à l'article R. 203-3 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Pauline BOUTET s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire. Préfecture de Police - 75-2020-05-27-007 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 022 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 84
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
…/…



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris




Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-05-27-007 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 022 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 85