PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-165
PUBLIÉ LE 3 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-03-03-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission de contrôles des listes électorales (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-03-00001
Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination des membres de la commission de
contrôles des listes électorales
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-03-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission de contrôles des listes électorales 3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral modificatif n°
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales parisiennes

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le Code électoral et, notamment, ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;

Vu les propositions de la Maire de Paris en date du 28 janvier 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-05-25-00001 porta nt nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales paris iennes ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres de s commissions de contrôle des listes
électorales pour une durée de trois ans et après ch aque renouvellement intégral du conseil
municipal ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;

A R R Ê T E :

Article 1 er : L'annexe de l'arrêté préfectoral n°75-2021-05-25-00 001 est modifiée comme suit :




















7ème secteur – 7ème arrondissement
Monsieur Jean LAUSSUCQ
Monsieur Henri BULIT (magistrat, titulaire)
Monsieur Jean-Marie DENIEUL (magistrat
suppléant)
Madame Stéphanie LE GAGNE
(représentante de la préfecture d'Île-de-
France, préfecture de Paris) Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-03-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission de contrôles des listes électorales 4

































Le reste demeure sans changement.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de
Paris et la maire de Paris sont chargées, chacune e n ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié aux membres des co mmissions susmentionnées et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris et de la préfecture de Police,
accessible sur les sites internet de la préfecture de Paris et de la mairie de Paris.




Fait à Paris, le 3 mars 2022




Le préfet,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME

9ème secteur – 9ème arrondissement
Monsieur Alexis GOVCIYAN
Madame Maud LELIÈVRE
Monsieur Nicolas COUR
Madame Frédérique DUTREUIL
Monsieur Pierre MAURIN
Madame Lorraine GAY, membre suppléante
10 ème secteur – 10 ème arrondissement
Monsieur Rémi FERAUD
Monsieur Gérard DUMAS (magistrat, titulaire)
Madame Monique DEWAL (magistrate,
suppléante)
Monsieur Dimitri ROUGÉ (représentant de la
préfecture d'Ile-de-France, préfecture de
Paris)

19 ème secteur – 19 ème arrondissement
Monsieur Roger MADEC
Monsieur Jean-Philippe GILLET
Madame Fatoumata KONÉ
Madame Marie TOUBIANA
Madame Kolia BÉNIÉ
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-03-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
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