PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-264
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral modificatif fixant la
composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département du Rhône (2 pages) Page 3
69-2024-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant liste des
candidatures recevables à l'agrément de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le Rhône (2
pages) Page 6
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-10-24-00001
Arrêté préfectoral modificatif fixant la
composition de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation du
département du Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral modificatif
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 3
E =
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Rhône
1/2
Pôle Travail
Service D ialogue social et Administration du travail

Affaire suivie par : Emilie PHILIS
Mél : ddets -observatoire@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral
modificatif fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social
et à la négociation du département du Rhône


VU le code du travail notamment ses articles L. 2234 -4 à 7 et R.2234 -1 à 4;

VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité
de préfète de la région Auvergne -Rhône -Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud -Est, préfète du
Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n° 69 -2023 -08-21-00003 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame
Vanina NICOLI ;
Vu le code du
VU la décision DREETS/T/2022/11 de la directrice régionale de la DREETS Auvergne -Rhône -Alpes du 2 mars
2022 relative à la liste des organisations syndicales représentatives au niveau départemental et interprofessionnel
autorisées à désigner un représentant a u sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue
social de la région Auvergne Rhône -Alpes ;

VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations syndicales considérées comme
représentatives au titre des articl es sus visés dans le département et les organisations professionnelles,
interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national ;

VU l'arrêté préfectoral N°69 -2024 -04-08-00005 du 25 septembre 2024 fixant la composition de l'observatoire
d'analys e et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône ;


ARRÊTE


Article 1er : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône
est composé, outre le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ou son suppléant,
de la façon suivante :

 Au titre du MEDEF :
Titulaire : Gilles SABART
Suppléant :

 Au titre de la CPME :
Titulaire : Bertrand FIALIP
Suppléant e : Camla BOULKOUT

 Au titre de l'U2P :
Titulaire : Pas de désignation
Suppléant : Pas de désignation

 Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Luc PIERRON
Suppléant :

 Au titre de la FESAC
Titulaire : Patricia DAUDRUY 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral modificatif
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 4

2/2
Suppléant :


 Au titre de l'UDES :
Titulaire : Brigitte ROTH
Suppléant : Jean -Loup JAMIN

 Au titre de la CGT :
Titulaire : Ludovic RIOUX
Suppléant :

 Au titre de FO :
Titulaire : Olivier REPESSE
Suppléant : Éric DEVY

 Au titre de UTI CFDT :
Titulaire : Sonia PACCAUD
Suppléant Aimé LEKOA

 Au titre de CFE -CGC :
Titulaire : Laurence BRUNIN
Suppléant : Jacques STUDER

 Au titre de CFTC :
Titulaire : David LEYRAT
Suppléant e : Drissia BOUZID

 Au titre de l'UNSA :
Titulaire : David RUBIN
Suppléant e : Nadine BEN MAHDI
Article 2 : Le présent arrêté abroge

Article 2 : Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la d irection départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités .

Article 3 : L'arrêté préfectoral N°69 -2024 -04-08-00005 du 25 septembre 2024 fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est modifié par le présent arrêté.

Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.


Fait à Villeurbanne

Le 24 octobre 2024








Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois après sa
notification en exerçant :
 soit un recours gracieux auprès de La préfète de la région Auvergne -Rhône -Alpes, préfète du Rhône,
 soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69003 Lyon
cedex 03 qui peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral modificatif
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 5
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-10-22-00002
Arrêté préfectoral portant liste des candidatures
recevables à l'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel dans le Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant liste
des candidatures recevables à l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
Rhône6
EL
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°AP_DDETS_HIS_PPV_2024_10_15
Portant liste des candidatures recevables à l'agrém ent de mandataires judiciaires à la protection
des majeurs exerçant à titre individuel dans le dép artement du Rhône
Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notam ment les articles L.472-1, L.472-1-1, R.
472-1, R 472-2 et R.472-3 ;
Vu la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protect ion juridique des majeurs notamment son
article 44 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-018 du 7 février 2024 rel atif au schéma régional des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délé gués aux prestations familiales de la région
Auvergne Rhône Alpes 2024 - 2028 ;
Vu les propositions de candidatures des différentes au torités et organismes consultés ;
Sur propositions du directeur départemental du trav ail, de l'emploi et des solidarités du Rhône
ARRETE
Article 1er
Le présent article dresse la liste des candidatures recevables à l'agrément de mandataires judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel, dans le département du Rhône, prévu par l'article L.472-1-
1 du code de l'Action Sociale et des Familles
Les candidatures recevables sont les suivantes :
Nom Prénom
BATISTA Mélanie
BLACHE Céline
BRENOT Marie
CASSAGNOU MARTIN Françoise
CID Cérida
CIRERA Marylène
DE MENDONCA PauloDirection départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant liste
des candidatures recevables à l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
Rhône7
DELATTRE Nadège
DESVIGNES Agathe
DUBOIS Stéphanie
DULLIN Amandine
FERY Alexiane
GEHIN Céline
GROSSI Gaëlle
GUIZANI Sabrina
HUGONY Aurélie
LE CUNFF- GUILLARD Camille
OGOUDJIAN Christophe
ORLANDUCCI- GARBANI Marianne
PORTELA Amyra
ROUVEURE Noémie
SENTIS Anne
THIBAULT Aude
WEISHAUPT Eric
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, r ue Du-
guesclin – 69 433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes admini s-
tratifs de la Préfecture du Rhône. Le tribunal admi nistratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr .
Article 3 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône est chargé de l'exécuti on du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon le 22/10/2024
La préfète,69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant liste
des candidatures recevables à l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
Rhône8