NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-01-02-00001 - Arrêté zones d'éligibilité protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (5 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2025-01-02-00001
Arrêté zones d'éligibilité protection des
exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-01-02-00001 - Arrêté zones d'éligibilité protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du
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PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLiberté .EgalitéFraternitéService eau, forét et biodiversitéARRÊTÉ N°portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitationset des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et 3)pour l'année 2025La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D114-11 à D114-17;VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre;VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plannational d'actions sur le loup;VU l'avis réputé favorable de la Préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup sur leprojet d'arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeauxcontre la prédation dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025 ;CONSIDÉRANT les données relatives au suivi de l'espèce Canis lupus et les indices de présencerelevés par l'office français de la biodiversité et par les membres du réseau d'observation du loupdans la Nièvre ;CONSIDÉRANT les données de dommages constatés aux troupeaux domestiques pour lesquels laresponsabilité du loup n'a pas été écartée du 1* janvier 2023 au 25 novembre 2024 ;CONSIDERANT l'intérêt de mettre en œuvre des mesures d'aide à la protection des exploitationset des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département ;CONSIDÉRANT la situation dans certains départements limitrophes à la Nièvre en matière dedélimitation des communes où les mesures d'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup s'appliquent au titre de l'arrêté interministériel du30 décembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité départemental de suivi du loup dans le département dela Nièvre du 19 décembre 2024;SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre pref gouv.frSite internet http.//www nievre gouv.fr
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ARRETEArticle 1: Désignations des zones de cerclageConformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrété interministériel du 30 décembre 2022relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et del'ours, les territoires des communes dans le département de la Nièvre sont classés à compter de ladate de signature du présent arrêté :en cercle1 : la commune de MILLAYen cercle 2 : les 110 communes listées ci-aprèsAchun Gouloux Saint-AgnanAlligny-en-Morvan Guérigny Saint-Aubin-les-ForgesAlluy Imphy Saint-Benin-des-BoisArleuf Jailly Saint-BrissonAvrée Langeron Saint-EloiAvril-sur-Loire Larochemillay Saint-FirminAzy-le-Vif Limanton Saint-Hilaire-en-MorvanBazolles Livry Saint-Hilaire-FontaineBiches Lurcy-le-Bourg Saint-Honoré-les-BainsBilly-Chevannes Luthenay-Uxeloup Saint-Jean-aux-AmognesBilly-sur-Oisy Luzy Saint-Léger-de-FougeretBona Magny-Cours Sainte-MarieBrassy La Marche Saint-Martin-d'HeuilleBrinay Mars-sur-Allier Saint-MauriceChalluy Maux Saint-Parize-en-ViryChampvoux Montambert Saint-Parize-le-ChâtelChantenay-Saint-Imbert Mont-et-Marré Saint-PéreuseLa Charité-sur-Loire Montigny-aux-Amognes Saint-Pierre-le-MoûtierChâteau-Chinon (Ville) Montsauche-les-SettonsSaint-SeineChâteau-Chinon (Campagne) Moulins-EngilbertSaint-SulpiceChâtillon-en-Bazois Moux-en-MorvanSauvigny-les-BoisChaulgnes Murlin Savigny-Poil-FolChevenon Narcy Saxi-BourdonChiddes Neuville-lès-Decize SémelayChougny ' Nevers SermagesLa Collancelle La Nocle-Maulaix Sermoise-sur-LoireCoulanges-lès-Nevers Nolay SichampsCrux-la-Ville Onlay Tamnay-en-BazoisDommartin Vaux d'Amognes TazillyDornes Ouroux-en-Morvan TernantDun-les-Places Planchez Toury-sur-JourDun-sur-Grandry Poil UrzyFachin Poiseux VandenesseFléty Prémery Varennes-lès-NarcyFleury-sur-Loire Préporché Varennes-VauzellesGlux-en-Glenne Raveau VillapourçonSaincaize-MeauceVitry-Laché
* encercle 3 : |es autres communes du département de la Nièvre.Cette classification des communes est cartographiée en annexe 1.En cas de fusion d'une commune de cercle 1 avec une commune d'uns'applique. autre cercle, le cercle 1
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En cas de fusion de communes de cercle 2 avec des communes de cercle 3, les nouvelles communescréées sont classées en cercle 2.Article 2 : Durée de validitéLe présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2025.Article 3 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut étre contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès duministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de DIJON dans les deuxmois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ; |- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Ce recours peutêtre déposé via l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4 : ExécutionMonsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et Monsieur le Directeur départementaldes territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent- arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le ( 2 JAN. 2075La Préfète,
d Qe )Fabienne DECOTTIGNIES
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