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Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
r des aéronefs à l'occasion du salon de l'Eurosatory
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2371883] du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transme
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercic
des atteintes a l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder a la captation, à l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen de caméras
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
s sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme
se tiendra l'édition 2024 du salon de l'Eurosatory du lundi 17 juin 2024
qu'à cette occasion, Un nombre important de visiteurs
ainsi que des exposants seront présents aux abords et sur le site du salon de l'Eurosatory qu'eu
CABINET DU PREFET



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Arrêté n° 2024-00784
installées su
à Villepinte (93) du lundi 17
juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242 -14 ;




Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et col lectivité
d'outre -mer ;

administrative ;

Vu la demande en date du 7 juin 2024 form ée
ttre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la
satory à
Villepinte (93) du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
vention
des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
public lorsque ces rassemblement
;

Considérant que
au vendredi 21 juin 2024 à Villepinte (93) ;
;
égard au contexte international particulièrement tendu , il convient de prévenir les troubles
éventuels

occasion de cet évènement ;
l'ensemble du territoir
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
tion de la direction de l'ordre public et de la circulation
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
à l'occasion du salon de l'Eurosatory
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique
pour l'ensemble des finalités précitées.
Le registre mentionné à l'artic
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
e national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

n porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des ima ges ; que les aires survolées sont strictement
; que la durée
;

Sur proposi
,

ARRETE :

Article 1er

public et de la circulation sont autorisés à Villepinte (93)

aux titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présen te au torisation est délivrée du lundi 1 7 juin au vendredi 21 juin 2024, chaque
jour de 7h00 à 21h00


Article 5

x recueil s des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine -Saint -Denis , sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6

le L. 242 -4 du code de la sécurité intérieure est transmis


Article 7
Le préfet de la Seine -Saint -Denis, l a préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le
du présent arrêté qui sera publié au x recueil s des actes administratifs du département de Paris et de la
préfecture de Seine -Saint -Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 12 juin 2024




Annexe de l'arrêté n°
3


2024 -00784 du 12 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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