HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-048
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-03-04-00002 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-16
levant l'interdiction de circulation des PL >7.5 t PTAC au sud du
département, le 04/03/24 de 08h00 à 11h00. (3 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-04-00002
PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-16
levant l'interdiction de circulation des PL >7.5 t
PTAC au sud du département, le 04/03/24 de
08h00 à 11h00.
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PDËÊI-FI.E-\{JTE LOIRE DirectionLkt des serv:_.cese du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-16PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VEHICULES AFFECTESAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPERIEUR7,5 TONNESSUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecturede la Haute-Loire ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-08 du 19 février 2024 portant organisation de lapermanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu le protocole inter-préfectoral du 14 août 2020 relatif à la coordination routière pour la gestiondes épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102Vu — l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du04/03/2024 ;
Considérant I'amélioration significative des conditions de circulation sur le sud du département, il y alieu de lever l'interdiction temporaire de circulation aux poids-lourds de transport demarchandises de PTAC supérieur a 7,5 tonnes ;
Sur proposition du chef du coordinateur routier ;
ARRETE
ARTICLE 4FFL'arrété préfectoral PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-15 du 04/03/2024 portantinterdiction temporaire de circulation aux poids-lourds de transport de marchandises de PTACsupérieur à 7,5 tonnes sur les routes nationales n°88 et n°102 au sud du département, est abrogé.ARTICLE 2La remise en circulation prévue à l'article 1° est établie dans la limite des mesures d'exploitation dugestionnaire routier.ARTICLE 3Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisationréglementaire.ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :« la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay* le directeur des services du cabinet< le directeur interdépartemental des routes Massif central- la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
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* le commandant du groupement de gendarmerie départementaleseront destinataires d'une copie :* e préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est* les préfets des départements limitrophes» le directeur départemental des services d'incendie et de secours* le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le oéf03/2024Pour le préfet et par délégationle directe}r__degs\erviœs du cabinet. \\\\.Aurélien ;v. GEY_« / 4/
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur. |Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa nofification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww. lelerecours.fr
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