PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-192
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2024-08-19-00001 - Décision n°2024-06-002 portant délégation
de signature - Pôle qualité, gestion des risques, relations avec les
usagers, filière gériatrique du CH Sud Essonne Dourdan-Etampes (6
pages) Page 3
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2024-08-19-00001
Décision n°2024-06-002 portant délégation de
signature - Pôle qualité, gestion des risques,
relations avec les usagers, filière gériatrique du
CH Sud Essonne Dourdan-Etampes
DECISION N° 2024-06-002
Hospitalier Sud Essonx
Portant délégations de signature consenties au sein du Pôle
de Gestion Qualité/Gestion des Risques/Relations avec les
DIRECTION Usagers/Filière Gériatrique
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au même objet
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vul'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction
Publique ;
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;
les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
I'arrété du Centre National de Gestion (CNG) du 6 décembre 2018 portant renouvellement de la nomination de
Monsieur Christophe MISSE en tant que Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
l'organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
la note de service n°2024-09 du 31 mai 2024 portant désignation de cadres de direction par intérim à compter du
03 juin 2024 ;
les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :
- Madame Zoubida KHIRREDINE, Ingénieure en chef, Directrice-Adjointe en charge des Système d'Information
et de I'Organisation, désignée en qualité de Directrice par intérim en charge de la Filière Gériatrique Sud-
Essonne, et Directrice référente par intérim du Pôle Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les Usagers,
et Filière Gériatrique ;
- Madame Jihane OUZOUGAGH, Ingénieure Qualité, désignée en qualité de Directrice par intérim en charge
de la Qualité, de la Gestion des Risques, et des Relations avec les Usagers, au sein du Pôle Qualité, Gestion
des Risques, Relations avec les Usagers, et Filière Gériatrique ;
- Madame Carine CHAPEAU, Adjoint Administratif, Gestionnaire EHPAD-USLD ;
- Madame Marine MANCEAU, cadre socio-éducatif, Coordonnatrice de la Filière Gériatrique Sud-Essonne, à
compter du 19/08/2024
Page 1 sur 6
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80,77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr _Mh ZL T C

DECIDE
TITRE 1: Responsabilité du pôle et délégation principale
ARTICLE 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Zoubida KHIRREDINE, Ingénieure en chef, désignée en
qualité de Directrice par intérim en charge de la Filière Gériatrique Sud-Essonne, et Directrice référente par intérim
du Pôle Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les Usagers, et Filière Gériatrique, pour tous les actes de gestion
courante, courriers, contrats et décisions entrant dans le champ des attributions du pôle.
ARTICLE 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Zoubida KHIRREDINE, Ingénieure en chef, désignée en
qualité de Directrice par intérim en charge de la Filière Gériatrique Sud-Essonne, et Directrice référente par intérim
du Pôle Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les Usagers, et Filière Gériatrique, à I'effet d'exercer les
fonctions d'ordonnateur des dépenses et des recettes relevant des attributions du pôle.
ARTICLE 3 :
Madame Zoubida KHIRREDINE n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine
d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 4 :
Obligation est faite à Madame Zoubida KHIRREDINE de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans
I'exercice de la présente délégation.
ARTICLE 5 :
Obligation est faite à Madame Zoubida KHIRREDINE de contrôler et de rendre compte par la voie hiérarchique des
actes établis dans l'exercice de toute autre délégation visée au Titre 2 de la présente décision, consentie dans le
périmètre du pôle dont elle assure la responsabilité.
ARTICLE 6 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de
la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
ARTICLE 7 :
Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de
substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
TITRE2 : Délégations permanentes consenties par secteur de gestion au sein du pôle
Section 1 : Qualité, Gestion des Risques, et Relations avec les Usagers
ARTICLE 8 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Jihane OUZOUGAGH, Ingénieure Qualité, désignée en
qualité de Directrice par intérim en charge de la Qualité, de la Gestion des Risques, et des Relations avec les
Usagers, pour tous les actes de gestion courante, courriers, contrats, procédures et décisions entrant dans le champ
Page 2 sur 6
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Chartes de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex - Tel : 01 60 81 58 58 - Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr 2 a'd ce Z 00

spécifique de la Qualité, de la Gestion des Risques, et des Relations avec les Usagers, hors actes de gestion de
l'ordonnateur relevant de ce secteur, et dans les limites fixées par les dispositions réglementaires.
ARTICLE 9 :
La présente délégation s'exerce sous l'autorité immédiate de Zoubida KHIRREDINE, Ingénieure en chef, désignée en
qualité de Directrice par intérim en charge de la Filière Gériatrique Sud-Essonne, et Directrice référente par intérim
du Pôle Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les Usagers, et Filière Gériatrique, qui en définit les limites et
les conditions de contrôle dans le respect des dispositions de l'article 5 de la présente décision.
ARTICLE 10 :
Madame Jihane OUZOUGAGH n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine
d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 11 :
Les dispositions des articles 6 et 7 de la présente décision sont applicables au cadre de la délégation de signature dont
bénéficie Madame Jihane OUZOUGAGH.
Section 2 : Filière Gériatrique et activités EHPAD/USLD
ARTICLE 12 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carine CHAPEAU, Adjoint Administratif, aux fins de
signer les actes administratifs et documents relevant de son domaine d'attribution, et notamment :
- tous les titres de recettes liés à la facturation des séjours des personnes hébergées en EHPAD et USLD ;
- tous courriers liés à la gestion des procédures d'accueil et de prise en charge des résidents d'EHPAD et USLD.
ARTICLE 13 :
La présente délégation s'exerce sous l'autorité immédiate de Madame Zoubida KHIRREDINE, Ingénieure en chef,
désignée en qualité de Directrice par intérim en charge de la Filière Gériatrique Sud-Essonne, et Directrice référente
par intérim du Pôle Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les Usagers, et Filière Gériatrique, qui en définit
les limites et les conditions de contrôle dans le respect des dispositions de l'article 5 de la présente décision.
ARTICLE 14 :
Madame Carine CHAPEAU n'est pas autorisé à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d'incompétence
juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 15 :
Les dispositions des articles 6 et 7 de la présente décision sont applicables au cadre de la délégation de signature dont
bénéficie Madame Carine CHAPEAU.
ARTICLE 16 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marine MANCEAU, cadre socio-éducatif,
Coordonnatrice de la Filière Gériatrique Sud-Essonne, à compter du 19/08/2024, dans le cadre de ses attributions
liées au fonctionnement de la Filière Gériatrique, et notamment :
Page 3 sur 6
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex - Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr nt'l Ë!: ÎO

- Gestion de dépenses courantes de fonctionnement et bons de commande
- Gestion de l'évaluation, des demandes de formation et d'absences exceptionnelles de la secrétaire de la
filiere
- Convocations, ordres du jour, comptes-rendus de réunions de la filière gériatrique, courriers et échanges
avec les partenaires de la filière gériatrique (Centre Local d'Information et de Coordination en faveur des
personnes âgées, Dispositif d'Appui à la Coordination des parcours d'usagers complexes Essonne-Sud...)
ARTICLE 17 :
Madame Marine MANCEAU n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine
d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 18 :
Les dispositions des articles 6 et 7 de la présente décision sont applicables au cadre de la délégation de signature dont
bénéficie Madame Marine MANCEAU.
TITRE 3: Continuité et délégations en cas d'absence ou d'empêchement au sein du Pôle
ARTICLE 19 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Zoubida KHIRREDINE, ingénieure en chef, désignée en qualité de
Directrice par intérim en charge de la Filière Gériatrique Sud-Essonne, et Directrice référente par intérim du Pôle
Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les Usagers, et Filière Gériatrique, la continuité de service est assurée
dans les conditions suivantes :
- Actes de gestion de l'ordonnateur non couverts par une délégation visée au Titre 2 de la présente décision :
continuité assurée par le Chef d'Etablissement, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
délégation au directeur-adjoint en charge de l'intérim des fonctions de Chef d'Etablissement, ou par
délégation au bénéfice d'un autre directeur-adjoint de l'équipe de direction diment désigné à cet effet;
- Secteur Qualité, Gestion des Risques, et Relations avec les Usagers hors actes de gestion de l'ordonnateur:
délégation permanente de signature est consentie à Jihane OUZOUGAGH, Ingénieure Qualité, désignée en
qualité de Directrice par intérim en charge de la Qualité, de la Gestion des Risques, et des Relations avec
les Usagers, dans les conditions exposées au Titre 2 de la présente décision ;
- Secteur Filière Gériatrique et activités EHPAD/USLD: délégation permanente de signature est consentie à
Madame Carine CHAPEAU, Adjoint Administratif, et à Madame Marine MANCEAU, cadre socio-éducatif,
Coordonnatrice de la Filière Gériatrique Sud-Essonne, chacune en ce qui concerne leurs attributions, dans
les conditions exposées au Titre 2 de la présente décision ;
TITRE 4: Délégations exercées dans le cadre des astreintes de direction
ARTICLE 20 :
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Zoubida KHIRREDINE, Ingénieure en chef, désignée en qualité de Directrice par intérim en charge
de la Filière Gériatrique Sud-Essonne, et Directrice référente par intérim du Pôle Qualité, Gestion des
Risques, Relations avec les Usagers, et Filière Gériatrique ;
- Madame Jihane OUZOUGAGH, Ingénieure Qualité, désignée en qualité de Directrice par intérim en charge
de la Qualité, de la Gestion des Risques, et des Relations avec les Usagers
Page 4 sur 6
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80. 79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr " % K 6 O

à l'effet de signer, en lieu et place du Chef d'Etablissement, tous les documents, actes et décisions strictement
nécessaires à I'exercice de la continuité des fonctions de direction.
La présente disposition est circonscrite à la participation des intéressées au tour des astreintes de direction, en raison
des sujétions de responsabilité et de continuité du service public, et selon le tableau de planification périodique arrété
par le Directeur.
TITRE 5 : Identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement
ARTICLE 21 :
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Mesdames Zoubida KHIRREDINE, Jihane
OUZOUGAGH, Carine CHAPEAU et Marine MANCEAU, pour valoir identification auprés du comptable public
assignataire de l'Etablissement.
TITRE 6 : Règles de publicité et modalités de recours
ARTICLE 22 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :
- _ notifiée aux intéressées ;
- _ publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;
- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
ainsi qu'a l'attention du Trésorier;
- communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes.
ARTICLE 23 :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- _ par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-
Etampes ;
- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 03 juin 2024
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne
Dourdan-Etampes
Christophe MISSE
e TS £
rdg,,w'f
Page 5 sur 6
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr I/l ,Q
]M X0 cr A

l'Ingénieure en chef, désignée en qualité de Directrice par intérim en
charge de la Filière Gériatrique Sud-Essonne, et Directrice référente par
intérim du Pôle Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les Usagers,
et Filière Gériatrique
Zoubida KHIRREDINE
Signature et paraphes
L'Ingénieure Qualité, désignée en qualité de Directrice par intérim en
charge de la Qualité, de la Gestion des Risques
Jihane OUZOUGAGH
Signature et paraphes
L'Adjointe Administrative EHPAD/USLD
Carine CHAPEAU
Signature et paraphes
La cadre socio-éducatif, Coordonnatrice de la Filiere Gériatrique
Sud-Essonne
Marine MANCEAU
Signature et paraph
Page 6 sur 6
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.frm TO Ek C