PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-213
PUBLIÉ LE 21 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-02-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BOZI Christian (1 page) Page 3
75-2022-02-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HENOUNE Malha (1 page) Page 5
75-2022-02-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LEVY Alexandra (1 page) Page 7
75-2022-02-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MEKOUEN Timothée (1 page) Page 9
75-2022-02-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - NEKKACHI Salma (1 page) Page 11
75-2022-02-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - OULMOU Chanez (1 page) Page 13
75-2022-02-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - PRADOS LINDE Alex (1 page) Page 15
75-2022-02-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - RAMI Mohand Tahar (2 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-28-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOZI Christian
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOZI Christian 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Diréction Réglonale et Interdépartementale de l''Economie,
Lgalité — de l'Emploi, du Travail et des Sotidarités
Fraternité ' Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909384976
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-t à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 janvier 2022 par Monsieur BOZI Christian, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOZI Christian dont le siège social est situé 2, allée Va!entm Abeille 75018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 908384976 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
-— Entretien de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage
= Travaux de petit bricolage
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Livraison de repas & domicile
— Livraison de courses à domicile
... Solln et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de fa demande de déclaration, conformément à l'articte
R.7232-20 du code du travait,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 février 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Françe
du directeur régional de la RI
par Subdéîéga ;fet de Paris et par délégation,
& d'He-de-France, '
emsdble de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-28-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HENOUNE Malha
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PRÊFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementale de I'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternêté : Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un-organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909533127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DÉ PARIS le 31 janvier 2022 par Mademoiselle HENOUNE Malha, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme HENOUNE Malha dont le siège social est situé 9, rue Hermann Lachapelle 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 909533127 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de là déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la malson et travaux ménagers
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 février 2022
Pour le Préfet de la règlon d'Île-de-France, Pr et de Paris et par délégatlon
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HENOUNE Malha 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-24-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LEVY Alexandra
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEVY Alexandra 7
PREn
Nh
e
T Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie F
. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Liberté Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des SolidaritésEgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 809663526
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS e 27 janvier 2022 par Mademoiselle LEVY Alexandra, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Alexandra Coach » dont le siège social est situé 146, rue Raymond Losserand
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 809669526 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déctaration - Mode prestataire
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prèvues par ces
articles,
Les effets de |a déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément & l'article
R.7232-20 du code du travait.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 février 2022
it de Paris et par délégation,
à dlle-de-France,
servicePour le Préfet de la région d'lle-de-France, Pré
du Directeur Régional de la DRIEEA S
ar subdélégation, (a.respoiigable.de° ° ...::3«;-%;;.'-"'
Florence de MGNREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEVY Alexandra 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-24-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MEKOUEN Timothée
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MEKOUEN Timothée 9
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PRÊ ET Direction Régionale et Interdépartementate de l'Economie
~ de I'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS | Unité Départementale de Paris
—l';."â";{î Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
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Fraterntté
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909523391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a éte déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 janvier 2022 par Monsieur MEKQUEN Timothee, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MEKOUEN Timothee dont le siège social est situé 6, passage Ramey 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 909523391 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration » Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers .
» Livraison de repas à domiclie
+ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morates dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de fa demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enragistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail,
Le présent recepissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 février 2022
Pour le Préfet de fa région d'lle-de-France, Pré et de Paris et par délégatîon.
du Directeur Régional de la DRIFETS d'Ile-de-France,
7 rräble de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MEKOUEN Timothée 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-28-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NEKKACHI Salma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NEKKACHI Salma 11
PRÉFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionaie et Interdépartementale de I'Economie,
Kgalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratermité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909482028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% février 2022 par Madame NEKKACH! Salma, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme NEKKACH! Salma dont le siège social est situé 5, rue Bernard Palissy 75006 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 908482028 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concetnant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déc!aratton n'est pas limité dans le temps
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditsons fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépisse sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture,
Fait à Paris, le 28 février 2022
Pour te Préfet de la région d'lle-de-France, Prefet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEELS d'lle-de-France,
CT isable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NEKKACHI Salma 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-28-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - OULMOU Chanez
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OULMOU Chanez 13
DE PARIS
Liberté ' ' Direction Régionale et interdépartementale de I'Economie,
Égalité de PEmploi, du Travail et des Solidarités
lraternité - Unité Départementale de Parls
Direction des Entraprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909619819
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de ja DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% février 2022 par Mademoiselle OULMOU Chanez, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme OULMOU Chanez dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurés 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 809619819 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquenäent de [à déclaration < Mode prestataire
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément & l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 février 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France Frefet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OULMOU Chanez 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-24-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PRADOS LINDE Alex
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PRADOS LINDE Alex 15
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëi&ofi Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
'gaiir
Fratexnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 902794171
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, - .
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 janvier 2022 par Monsieur PRADOS LINDE Alex, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PRADOS LINDE Alex dont le siège social est situé 45, boulevard Diderot 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 902794171 pour les activités sulvantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
+ Soutien scolaire ou cours à domicite
Toute madification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans ies conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
_ Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de Ia' préfecture.
Fait à Paris, le 24 février 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de ta DRIEETS d'He-de-France,
epepensable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PRADOS LINDE Alex 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-24-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - RAMI Mohand Tahar
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RAMI Mohand Tahar 17
PRÊFËT Diraction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Salidarités
DE PARIS ; Unité Départementale de Paris
Liberté Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Egualies
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908938526
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services & la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 janvier 2022 par Monsieur RAMI Mohand Tahar, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « RAMTOP » dont le siège social est situé 20, rue Clos Feuquières 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 908938525 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode prestataire - mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Soutien scolaire ou cours à domicile
Livraison de repas a domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à dornicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors FWPH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
» Coordination et délivrance des services à la personnee % &8 # # # & € A % & €
Toute madification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du codé de la sécurité sociale dans les conditions prèvues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaratzon conformément à Iamcla
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RAMI Mohand Tahar 18
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 février 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
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Florence de MGNREDON
Lo présente décision peut, & compler de sa publication, faire l'objat d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un.recours hiérerchique adressé au ministre chargé de l'économia - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Waiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peul également faire l'ohjet d'un recours contentieux dans un délal de deux mois & compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Pars cedex 04,
Le tribunal administratif paut ôtre saisi par I'application informatique « Télérecours citoye » accessible sur e site internet www.teleracqurs.fr.
En ¢as dè rejet du recours gracieux ou hidrarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre ls décision inftiale dany un délai de deux mois à compter de ce rejot.
DRIEETS- Unité Départerentalé da Pats
Sétvite à la parsorne (SAP)
21, rué Madeteine VIONNET - 83 300 Aubervilters
Email : idé-ut75.sap@drjeats.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RAMI Mohand Tahar 19