PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-06-27
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-00870 du 27/06/2024 portant délégation de signature au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024. (3 pages) Page 4
- Arrêté n° 2024-00871 du 27/06/2024 portant délégation de signature au
sein de la direction de l'ordre public et de la circulation durant la période
des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (3 pages) Page 8
- Arrêté n° 2024-00872 du 27/02/2024 portant délégation de signature au
sein de la direction du renseignement de la préfecture de police durant la
période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (2 pages) Page 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024-2067 du 27/06/2024 portant interruption de la
navigation sur la Seine à l□occasion du tir de feux d□artifices de
divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par la commune
d□Epinay-sur-Seine (93800). (3 pages) Page 15
- Arrêté préfectoral nº 2024-2130 du 27/06/2024 portant refus
d□autorisation de travaux au sein de l□immeuble de grande hauteur (IGH)
Galliéni II sis 36, avenue du général de Gaulle à Bagnolet (93170). (2 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral nº 2024-2131 du 27/06/2024 portant refus
d□autorisation de travaux au sein de l□immeuble de grande hauteur (IGH)
La Villette sis 6, rue Emile Reynaud à Aubervilliers (93300). (2 pages) Page 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-2172 du 25/06/2024 portant fermeture
d'urgence de l'établissement
SUSHI 93 235 av. Paul Vaillant Couturier
93000 BOBIGNY. (4 pages) Page 25
- Arrêté préfectoral n° 2024-2193 du 26/06/2024 portant abrogation de
fermeture de l'établissement GOROBEI Centre commercial Les Arcades
93160 NOISY LE GRAND. (2 pages) Page 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0478 du 24/06/2024 portant modification des
conditions de circulation sur l□autoroute A86 extérieur et sur la bretelle de
sortie 8a desservant la route de la Révolte à Saint-Denis, pour des travaux
de dépose de corniches en béton des Ouvrages A086-442-1 et A086-186-1.
(3 pages) Page 33
2
- Arrêté préfectoral 2024-2180 du 27/06/2024 portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au
Blanc-Mesnil, entre l'avenue Descartes et la rue du chemin de Notre Dame,
pour des travaux de création et de maintien d□un plateau surélevé sur la
voie bus afin de créer une entrée et sortie de chantier permettant les
travaux sur l'ouvrage de service Descartes (OA3500P). (3 pages) Page 37
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / NOTAIRE
- Avis du 24/06/2024 de création de titre de propriété sur la commune du
Blanc-Mesnil (93150) - Notoriété acquisitive M. Jamel ZEGHARI - Etude du
notaire Maître Anita GLELE, sise 2 place du Boulingrin, 76000 ROUEN. Cette
version ANNULE ET REMPLACE celle publiée au Raa du 26 juin 2024. (1 page) Page 41
3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00870 du 27/06/2024 portant
délégation de signature au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne durant la période des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00870 du 27/06/2024 portant délégation de signature au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 4
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CABINET DU PRÉFET DE POLICE





Arrêté n° 2024-00870

portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024


Le préfet de police,


Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence
territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police,
notamment son article 1
er ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police
nationale, notamment son article 2121-7 ;
Vu le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la
sécurité publique à Versailles, est nommée directrice des services actifs de police de
la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 2024-00562 du 2 mai 2024 accordant d élégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;

Arrête :


Art. 1 er . - A compter du 1 er juillet et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus et sans
préjudice de la délégation qui lui est accordée par l'arrêté du 2 mai 2024 susvisé,
délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, tous les actes nécessaires à l'exercice des
missions de police administrative confiées à la direction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne par l'article 4 du décret du 14 février 2024 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui
lui est accordée par l'alinéa précédent est exercée par M. Jean-Paul PECQUET,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
.../...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00870 du 27/06/2024 portant délégation de signature au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 5
Liberté Égalité Fraternité
-2-



Art. 2 . - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M.
Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par l'article 1
er est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :

• M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
• Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
• M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
• M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
• M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Art. 3 . - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M.
Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par l'article 1
er est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :

• M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce d ernier, par Mme
Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de
proximité de Paris ;
• M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des
Hauts-de-Seine et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M.
François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité
des Hauts de Seine et Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major ;
• M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis et M. Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major ;
• M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-
de-Marne et, en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier, par M.
Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne et M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major.

Art. 4 . – La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et entre
en vigueur le 1
er juillet 2024.

Fait à Paris, le 27 juin 2024

Signé
Laurent NUÑEZ





PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00870 du 27/06/2024 portant délégation de signature au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 6

Arrêté n° 2024-00870
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00870 du 27/06/2024 portant délégation de signature au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 7
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00871 du 27/06/2024 portant
délégation de signature au sein de la direction de
l'ordre public et de la circulation durant la
période des jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00871 du 27/06/2024 portant délégation de signature au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 8
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CABINET DU PRÉFET DE POLICE






Arrêté n° 2024-00871

portant délégation de signature au sein de la direction de l'ordre public et de la
circulation durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024



Le préfet de police,


Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence
territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police,
notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police
nationale, notamment son article 2121-6 ;
Vu le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, inspecteur général
des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines
à la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture
de police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 2024-00103 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation ;

Arrête :


Art. 1 er . - A compter du 1 er juillet et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus et sans
préjudice de la délégation qui lui est accordée par l'arrêté du 26 janvier 2024 susvisé,
délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD, directeur de l'ordre public et de la
circulation, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police
administrative confiées à la direction de l'ordre public et de la circulation par
l'article 4 du décret du 14 février 2024 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD, la délégation qui
lui est accordée par l'alinéa précédent est exercée par M. Antoine SALMON,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de
l'ordre public et de la circulation.
.../...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00871 du 27/06/2024 portant délégation de signature au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 9
Liberté Égalité Fraternité
-2-


Art. 2 . - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD et de M.
Antoine SALMON, la délégation qui leur est accordée par l'article 1
er est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :

• M. Eric MOYSE, contrôleur général, chef d'état-major, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par M. Dimitri KALININE, commissaire divisionnaire,
chef d'état-major adjoint ;

• M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public de
l'agglomération parisienne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de
l'ordre public de l'agglomération parisienne ;
• Mme Estelle BALIT, contrôleuse générale des services actifs de la police
nationale, sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières, et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Arnaud DESJARDINS,
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice régionale de la circulation et
de la sécurité routières ;
• M. Serge QUILICHINI, contrôleur général des services actifs de la police
nationale, sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des
transferts de l'agglomération parisienne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par M. Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoint au sous-
directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de
l'agglomération parisienne ;
• Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs
de la police nationale, sous-directrice de la gestion opérationnelle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M . Lionel DESQUEYROUX,
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice de la gestion opérationnelle.

Art. 3 . – La préfète, directrice du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
zone de défense et de sécurité de Paris et entre en vigueur le 1
er juillet 2024.

Fait à Paris, le 27 juin 2024

Signé

Laurent NUÑEZ













PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00871 du 27/06/2024 portant délégation de signature au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 10

Arrêté n° 2024-00871
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00871 du 27/06/2024 portant délégation de signature au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 11
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00872 du 27/02/2024 portant
délégation de signature au sein de la direction du
renseignement de la préfecture de police durant
la période des jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00872 du 27/02/2024 portant délégation de signature au sein de la
direction du renseignement de la préfecture de police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 12
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CABINET DU PRÉFET DE POLICE




Arrêté n° 2024-00872

portant délégation de signature au sein de la direction du renseignement de la
préfecture de police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence
territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police,
notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police
nationale, notamment son article 2121-9 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 22 janvier 2024 par lequel M. Hugues BRICQ, commissaire général
de police, chargé de mission au cabinet du préfet de police à Paris, est nommé
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur du
renseignement à Paris ;

Arrête :


Art. 1 er . - A compter du 1 er juillet et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, délégation
est donnée à M. Hugues BRICQ, directeur du renseignement de la préfecture de
police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police
administrative confiées à la direction de l'ordre public et de la circulation par
l'article 4 du décret du 14 février 2024 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues BRICQ, la délégation qui lui
est accordée par l'alinéa précédent est exercée par M. Eric BELLEMIN-COMTE,
directeur adjoint du renseignement.

Art. 2 . - La préfète, directrice du cabinet, et le directeur du renseignement sont
chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris et entre en vigueur le 1 er juillet 2024.

Fait à Paris, le 27 juin 2024
Signé
Laurent NUÑEZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00872 du 27/02/2024 portant délégation de signature au sein de la
direction du renseignement de la préfecture de police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 13
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00872 du 27/02/2024 portant délégation de signature au sein de la
direction du renseignement de la préfecture de police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-2067 du 27/06/2024
portant interruption de la navigation sur la Seine
à l□occasion du tir de feux d□artifices de
divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024
par la commune d□Epinay-sur-Seine (93800).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2067 du 27/06/2024 portant
interruption de la navigation sur la Seine à l□occasion du tir de feux d□artifices de divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par
la commune d□Epinay-sur-Seine (93800).
15
PREFET Cabinet du préfetSDAEl'ù'ÎI'.ËËmÈ Bureau de la défense et de la sécuritéLient civilesFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-2067Portant interruption de la navigation sur la Seine à l'occasion du tir de feux d'artifices dedivertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Epinay-sur-Seine (93800)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ;Vu l'arrété du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-1174 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 24-PYRO-04 ;Vu |"avis des voies navigables de France du 29 mai 2024 ;Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, du 25 juin 2024 ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2067 du 27/06/2024 portant
interruption de la navigation sur la Seine à l□occasion du tir de feux d□artifices de divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par
la commune d□Epinay-sur-Seine (93800).
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ARRETEARTICLE TR:La navigation est interdite et interrompue le samedi 13 juillet 2024 de 22h30 à OOh00, sur la Seine, grandbras droit, entre les PK 28,280 et le PK 31,725.Pendant l'arrêt de navigation, afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrêt :e les bateaux avalants stationnent aux garages à bateaux des écluses de Suresnes (PK 17,000) ;e les bateaux montants stationnent au garage à bateaux de Nanterre (PK 39,500) et de Bezons (PK40,200).Cette interdiction concerne tous les usagers, à l'exception des embarcations des services de surveillance,de secours et de police. Elle est valable sur toute la largeur de la voie, dans les deux sens.ARTICLE 2:L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.). Des panneaux d'interdiction de passage sont installés de chaquecôté de la zone d''arrêt :e enaval,au niveau de la travée centrale du pont-route d'Epinay au PK 31,725 (bras principal), visibledes bateaux montants ;e en amont de la travée centrale du pont de I'lle -Saint-Denis au PK 28,280 (bras principal), visibledes bateaux avalants.Le matériel de signalisation est retiré par l'organisateur dès la fin de l'événement.ARTICLE 3:L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensembledes usagers et du public. A ce titre, il doit :e _ respecter impérativement les horaires annoncés ;e s''assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutedécision et disposition utile si les prévisions météorologiques ne sont pas compatibles avec lesactivités engagées ;e mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation.En tout état de cause, une veille par une radio VHF (Very High Frequency) branchée sur le canal10 (utilisé par les bateaux de commerce) est assurée jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau,afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin ;e prendre toute disposition pour informer les propriétaires de bateaux stationnés sur le secteurconcerné, de la tenue du feu d'artifice et de l'interdiction de stationner dans la zone de tir ; .e ... veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir dufeu d'artifice ;e s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire par les artificiers circulant surles berges ;e _ laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.La manifestation est couverte par un contrat d'assurance garantissant sans limitation, les risquesencourus par les participants, les tiers et les dommages qui pourraient étre occasionnés aux ouvragespublics, au personnel et au matériel de sécurité.ARTICLE 4 :L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'avisde la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2067 du 27/06/2024 portant
interruption de la navigation sur la Seine à l□occasion du tir de feux d□artifices de divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par
la commune d□Epinay-sur-Seine (93800).
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dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, joint au présent arrétéainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur.ARTICLE S :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de la sécurité de proximité de laSeine-Saint-Denis, les maires d'Epinay-sur-Seine et de l'Ile-Saint-Denis, le directeur territorial des voiesnavigables de France, bassin de la Seine et la brigade fluviale de Paris, sont chargés chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives desservices de I'Etat et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.Fait à Bobigny, le 2 7 JUIN 2024
Le préfet,
our le préfet et pa ;P ; teur d binet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2067 du 27/06/2024 portant
interruption de la navigation sur la Seine à l□occasion du tir de feux d□artifices de divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par
la commune d□Epinay-sur-Seine (93800).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral nº 2024-2130 du 27/06/2024
portant refus d□autorisation de travaux au sein
de l□immeuble de grande hauteur (IGH) Galliéni
II sis 36, avenue du général de Gaulle à Bagnolet
(93170).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº 2024-2130 du 27/06/2024 portant
refus d□autorisation de travaux au sein de l□immeuble de grande hauteur (IGH) Galliéni II sis 36, avenue du général de Gaulle à
Bagnolet (93170).
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la défense et de laSAINT-DENIS 2 Ct E L e sLiberté sécurité civilesÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-2130portant refus d'autorisation de travaux au sein de I'immeuble de grande hauteur (IGH)Gallieni II sis 36, avenue du général de Gaulle à Bagnolet (93170)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de I'habitation et notamment ses articles L. 145-1, R. 146-12 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-1174 en date du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n° AT 093 006 24 P0003 déposée par le mandatairede sécurité monsieur Guillaume GIFFARD relative à des travaux de réhabilitation au sein de I'lGHGallieni I, sis 36, avenue du général de Gaulle à Bagnolet (93170) en date du 9 avril 2024;CONSIDERANT l'avis défavorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en datedu 17 juin 2024;CONSIDERANT l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personneshandicapées en date du 13 juin 2024 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1'*: L'autorisation de travaux précitée est refusée.ARTICLE 2 : Ce refus est motivé par les anomalies suivantes :e la notice de sécurité mentionne 2 demandes de dérogations. La 1°° demande de dérogationconcerne la distance entre 2 dispositifs d'accès aux escaliers (GH24 82) pour laquelle un avisfavorable a été émis dans l'avis de la SCDSI précité du 23 février 2024. La 2*TM demande dedérogation concerne l'absence d'ascenseur prioritaire pour le niveau -2 (transformation du pointparticulier n°1 en demande de dérogation à l'article GH34 §1). Cependant, la nouvelle notice de
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refus d□autorisation de travaux au sein de l□immeuble de grande hauteur (IGH) Galliéni II sis 36, avenue du général de Gaulle à
Bagnolet (93170).
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sécurité ne fait que les évoquer et ne les soumet pas explicitement à l'avis de la commission desécurité, d'autant plus que le nouveau projet a évolué par rapport au 1 dossier. La commissionde sécurité ne peut accepter une demande de dérogation figurant uniquement dans un dossierprécédent ;les activités associées et les établissements recevant du public non indépendants, comme définisà l'article GH71, manquent de clarté dans la notice de sécurité (§ 1.71 et $ 1l1151) et plusparticulièrement concernant la terrasse accessible au public extérieur au R+20 et les salons situésaux R+20/R+21. A la lecture des documents, il semblerait que le restaurant situé au RDJ/RDC (typeN), la terrasse (type N) et les salons (type L) constituent des établissements recevant du publicnon indépendants ;contrairement à ce qui est mentionné dans le courrier de réponse, les dossiers techniquesconcernant les installations électriques, de chauffage, de désenfumage, de l'éclairage, du systèmede sécurité incendie et des ascenseurs comme demandés dans l'avis de la SCDSI précité ne sontpas joints à cet envoi. Seuls des plans projetés intitulés GH4 _ sont transmis. Or, il est prévu laréfection totale des installations techniques et de sécurité ;la notice de sécurité évoque des plans de l'état existant, ces derniers ne sont pas joints à cetenvoi ;le plan du rez-de-jardin fait apparaître une extraction dans la CHC attenante au restaurant maisaucune amenée d'air n'est présente dans le même volume ;le pétitionnaire indique que la circulation du derni-niveau supérieur sera désenfumée comme uneCHC. Cette circulation n'est pas localisable sur les plans ;le pétitionnaire indique que le hall — accueil attenant à la CHC sera désenfumé comme un localselon le chapitre 7.2 de l'instruction technique 246. L'amenée d'air sera réalisée par le biais d'unebaie de transfert du sas. Ce principe est acceptable ;le dossier comporte un document sur I'aménagement des extérieurs de la tour et indique :la présence d'arbre dans le volume de protection de I'lGH, cette disposition n'est pas acceptablepuisque le volume de protection doit être exempt de tout élément combustible conformémentaux dispositions de l'article GH8 §1;la présence de végétation sur la terrasse du R+20, il conviendra de préciser les types deplantations, leurs distances et hauteurs vis à vis des façades de l'IGH et des cheminementsd'évacuation. Il conviendra de mettre en place une végétation basse et peu dense, d'essence peuinflammable, disposant d'un système d'arrosage et d'un entretien permanent.les façades sont prévues modifiées. Il semblerait, selon les pièces jointes, que toutes les façadesne soient pas évoquées. En effet, il est fait référence aux façades vitrées et façades pignons. Enoutre, un plan de façade provisoire est joint à cet envoi. Par conséquent, il conviendra d'inviterle pétitionnaire à présenter un nouveau dossier technique comprenant une note technique etdes plans représentant toutes les facades de cette tour ;il est prévu une grande cuisine ouverte. Celle-ci n'est pas localisable sur les plans.ARTICLE 3 : Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrété est susceptible de faire l'objet :d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le sous-préfet,secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis sont, chacun en ce qui le concerne, chargésde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives des servicesde l'État. 2 7 JUIN 2024Fait à Bobigny, le
Le préfet,
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refus d□autorisation de travaux au sein de l□immeuble de grande hauteur (IGH) Galliéni II sis 36, avenue du général de Gaulle à
Bagnolet (93170).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral nº 2024-2131 du 27/06/2024
portant refus d□autorisation de travaux au sein
de l□immeuble de grande hauteur (IGH)
La Villette sis 6, rue Emile Reynaud à
Aubervilliers (93300).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº 2024-2131 du 27/06/2024 portant
refus d□autorisation de travaux au sein de l□immeuble de grande hauteur (IGH) La Villette sis 6, rue Emile Reynaud à Aubervilliers
(93300).
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PREFET Cabinet du préfetSDII\EIII;I'.'\I'SDEI;NIES- Bureau de la défense et de laS sécurité civilesÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-2131
portant refus d'autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH)La Villette sis 6, rue Emile Reynaud à Aubervilliers (93300)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 145-1, R. 146-12 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1174 en date du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n° AT 093 001 24 A0026 déposée par la mairied'Aubervilliers relative à des travaux de réaménagement au sein de I'lGH La Villette sis 6, rue EmileReynaud à Aubervilliers (93300) en date du 15 avril 2024 ;CONSIDERANT l'avis défavorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en datedu 11 juin 2024.;CONSIDERANT l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personneshandicapées en date du 13 juin 2024. ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1'R: L'autorisation de travaux précitée est refusée.
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refus d□autorisation de travaux au sein de l□immeuble de grande hauteur (IGH) La Villette sis 6, rue Emile Reynaud à Aubervilliers
(93300).
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ARTICLE 2 : Ce refus est motivé par les anomalies suivantes :e le nouveau système de désenfumage naturel du hall d'entrée est constitué d'amenées d'air réaliséespar l'ouverture des portes donnant sur I'extérieur et d'ouvrants de désenfumage implantés sur lamême façade (façade Sud). Cette implantation n'est pas acceptable, car elle ne permet pas d'assurerun balayage efficace de l'ensemble du volume du hall concerné ;e bien que le dossier soumis tende à vouloir répondre aux différents avis défavorables émis par la SCDSI,il y a lieu de rappeler que la réunion technique du 23 novembre 2023 maintenait la demande d'unaudit. Ce document n'est pas joint au dossier ;e il est rappelé au pétitionnaire que le changement d'activité de la tour de type IGH W2 en IGH O,impliquant de fait la présence de locaux à sommeil, nécessite de remettre en conformité l'intégralitéde la tour, et notamment l'installation électrique, afin de maintenir un niveau de sécurité acceptablepour les personnes.ARTICLE 3 : Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l'objet :e d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;e d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;e d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le sous-préfet,secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis sont, chacun en ce qui le concerne, chargésde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives des servicesde l'État.
Fait à Bobigny, le 2 7 JUIN 2024Le préfet,
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refus d□autorisation de travaux au sein de l□immeuble de grande hauteur (IGH) La Villette sis 6, rue Emile Reynaud à Aubervilliers
(93300).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-2172 du 25/06/2024
portant fermeture d'urgence de l'établissement
SUSHI 93 235 av. Paul Vaillant Couturier 93000
BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2172 du 25/06/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement
SUSHI 93 235 av. Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsS_AlNT-DEle Service alimentationÉgaiéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 2 | ?Z 'Portant fermeture d'urgence de l'établissementSUSHI 93235 av Paul Vaillant Couturier93000 BobignyLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 reiatif àl''hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et Fadministration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrierf@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2172 du 25/06/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement
SUSHI 93 235 av. Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY.
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VU le rapport 24-052081 du 20/06/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le20/06/2024;ATTENDU quau cours d'une visite effectuée le 20/06/2024, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :
- Absence de vestiaire dédié au personnel de cuisine.- Absence de savon bactéricide et d'essuie-mains jetables dans la zone de production et dansles toilettes du personnel.- La maitrise des nuisibles est insuffisante.- La maintenance des locaux et des équipements est insuffisante.- Le nettoyage et la désinfection des locaux sont insuffisants.- Absence de plan de nettoyage et de désinfection.- Entreposage de produits de nettoyage et de désinfection dans des zones où les denréesalimentaires sont manipulées.- Des matières premières entamées n'ont pas de date d'entame ni de DLC secondaire et lespréparations réalisées sur place ne sont pas datées du jour de fabrication.- Des conditionnements ne sont pas stockés de manière hygiénique.- _ L'origine de la viande (né, élevé et abattu) n'est pas affichée à la vue des consommateurs.- La liste des allergènes n'est pas indiquée aux consommateurs.- Absence de traçabilité de nombreuses denrées.- Certaines bonnes pratiques d'hygiène ne sont pas maitrisées.- Absence de formation en matière d'hygiéne alimentaire.- Absence d''instructions relatives à l'état de santé du personnel.
CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revétements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogénes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2172 du 25/06/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement
SUSHI 93 235 av. Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY.
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CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent étre source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDÉRANT l'absence de procédure de maîtrise des risques sanitaires ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDERANT quiil n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ,ARRETEARTICLE 1EF : L'établissement «SUSHI 93», situé 235 av Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny dontle gérant est Monsieur ZHENG Jinwu est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de ladate de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitante.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à I'exploitant Monsieur ZHENGJinwu |ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article ! du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2-11 du code rural et de ia pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra étre apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'a la fin de la mesure ;ARTICLE 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Bobigny,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitante.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2172 du 25/06/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement
SUSHI 93 235 av. Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY.
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ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrété.
Bobigny, le 2 5 JUIN 2024
Le préfet , ,
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2024-2172 du 25/06/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement
SUSHI 93 235 av. Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-2193 du 26/06/2024
portant abrogation de fermeture de
l'établissement GOROBEI Centre commercial Les
Arcades 93160 NOISY LE GRAND.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2193 du 26/06/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement GOROBEI Centre commercial Les Arcades 93160 NOISY
LE GRAND.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT—DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N°2024- 0 2 193Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementGOROBEICentre Cial LES ARCADES,93160, NOISY-LE-GRAND
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de ia République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animaie et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la péche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ,
1 esplanade Jean Moulin23007 BOBIGNŸ cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / & Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2193 du 26/06/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement GOROBEI Centre commercial Les Arcades 93160 NOISY
LE GRAND.
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VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et I'administration ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2074 du 20/06/2024, prononçant la fermeture administrative deI'établissement :GOROBEI, Centre Cial LES ARCADES, 93160, NOISY-LE-GRANDdont le gérant est M. Stanislas PHAHONGCHANH ;VU le rapport 24-054563 du 25/06/2024, établi par ia direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de linspection réalisée dans ['établissement le25/06/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement : GOROBEI, Centre Cial LES ARCADES, 93160, NOISY-LE-GRAND dont le gérant est M. Stanislas PHAHONGCHANH ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 15* : L'arrêté préfectoral n° 2024-2074 du 20/06/2024, prononçant la fermetureadministrative de I'établissement GOROBEI, Centre Cial LES ARCADES, 93160, NOISY-LE-GRANDdont le gérant est M. Stanislas PHAHONGCHANH, est abrogé à compter de la notification duprésent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à 'exploitant, M. Stanislas PHAHONGCHANH;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame le maire de la commune de NOISY-LE-GRAND,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le £ / / 0f /ÂOÙ(Le préfetP /
Jacques WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2193 du 26/06/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement GOROBEI Centre commercial Les Arcades 93160 NOISY
LE GRAND.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0478 du 24/06/2024
portant modification des conditions de
circulation sur l□autoroute A86 extérieur et sur la
bretelle de sortie 8a desservant la route de la
Révolte à Saint-Denis, pour des travaux de
dépose de corniches en béton des Ouvrages
A086-442-1 et A086-186-1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0478 du 24/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur l□autoroute A86 extérieur et sur la bretelle de sortie 8a desservant la route de la Révolte à Saint-Denis, pour des travaux
de dépose de corniches en béton des Ouvrages A086-442-1 et A086-186-1.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0478
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 extérieur et sur la bretelle de sortie 8a
desservant la route de la Révolte à Saint-Denis, pour des travaux de dépose de corniches en béton des
Ouvrages A086-442-1 et A086-186-1.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0382 du 27 mai 2024 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
DiRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Tél : 01 48 27 48 30
DRIEAT-IDF-2024-0478
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0478 du 24/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur l□autoroute A86 extérieur et sur la bretelle de sortie 8a desservant la route de la Révolte à Saint-Denis, pour des travaux
de dépose de corniches en béton des Ouvrages A086-442-1 et A086-186-1.
34
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 18 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France le 18 juin 2024 ;
Considérant que les travaux dépose de corniches en béton , nécessitent de prendre des mesures de restriction
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 1 er juillet 2024 et jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 , la circulation est modifiée sur
l'autoroute A86 extérieur et sur la bretelle de sortie 8a desservant la route de la Révolte à Saint-Denis. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de dépose de corniches en béton des Ouvrages A086-442-1
et A086-186-1.
Article 2
• Du 1 er juillet au 2 juillet 2024 :
Une voie de circulation est neutralisée par un balisage sur la bretelle sortie 8a de l'A86 extérieur, avec une
limitation de la vitesse à 50km/h pour la voie de circulation restante.
Le 2 juillet 2024, le balisage est retiré afin de laisser la circulation sur la bretelle libre de toute entrave.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux des déposes des corniches des Ouvrages A086-442-1.
• Du 4 juillet au 5 juillet 2024 :
Une voie de circulation est neutralisée par un balisage sur la bretelle sortie 8a de l'A86 extérieur, avec une
limitation de la vitesse à 50km/h pour la voie de circulation restante.
Le 5 juillet 2024, le balisage est retiré afin de laisser la circulation sur la bretelle libre de toute entrave.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux des déposes des corniches des Ouvrages A086-186-1.
Article 3
Les entrées et sorties de chantier se feront à l'extrémité du balisage depuis la bretelle de sortie.
La mise en place de la signalisation temporaire afférente au chantier sera effectuée de jour.
L'enlèvement de la signalisation temporaire afférente au chantier sera effectué de jour.
Article 4
Le balisage est à la charge de l'entreprise suivante :
• FAYOLLE
Adresse : 30, rue de l'Egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Contact : Julien FRANCOZ
Téléphone : 06.15.90.33.59
Courriel : jfrancoz@fayolle.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
DiRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Tél : 01 48 27 48 30
DRIEAT-IDF-2024-0478
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0478 du 24/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur l□autoroute A86 extérieur et sur la bretelle de sortie 8a desservant la route de la Révolte à Saint-Denis, pour des travaux
de dépose de corniches en béton des Ouvrages A086-442-1 et A086-186-1.
35
Th fs
Sous le contrôle de la Maîtrise d'Œuvre suivante :
• DIRIF - DOA
Adresse : 65, avenue Faidherbe, 93315 Le Pré-Saint-Gervais
Contact : Arnaud JESTIN
Téléphone : 07 62 62 42 80
Courriel : arnaud.jestin@developpement-durable.gouv.fr
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises
antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article
7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 8
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d'Île-de-France,
le maire de la Courneuve,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 24 juin 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DiRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Tél : 01 48 27 48 30
DRIEAT-IDF-2024-0478
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0478 du 24/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur l□autoroute A86 extérieur et sur la bretelle de sortie 8a desservant la route de la Révolte à Saint-Denis, pour des travaux
de dépose de corniches en béton des Ouvrages A086-442-1 et A086-186-1.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2024-2180 du 27/06/2024
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945
au Blanc-Mesnil, entre l'avenue Descartes et la
rue du chemin de Notre Dame, pour des travaux
de création et de maintien d□un plateau surélevé
sur la voie bus afin de créer une entrée et sortie
de chantier permettant les travaux sur l'ouvrage
de service Descartes (OA3500P).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2180 du 27/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, entre l'avenue Descartes et la rue du chemin de Notre Dame, pour
des travaux de création et de maintien d□un plateau surélevé sur la voie bus afin de créer une entrée et sortie de chantier permettant
les travaux sur l'ouvrage de service Descartes (OA3500P).
37
ExN Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENIS
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2180portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, entrel'avenue Descartes et la rue du chemin de Notre Dame, pour des travaux de création et de maintien d'un plateausurélevé sur la voie bus afin de créer une entrée et sortie de chantier permettant les travaux sur l'ouvrage deservice Descartes (OA3500P).
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale deI'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrété ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ; 'Vu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 12 juin 2024 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 12 juin 2024 ;Vu l'avis de Transdev du 12 juin 2024 ;SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0474 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2180 du 27/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, entre l'avenue Descartes et la rue du chemin de Notre Dame, pour
des travaux de création et de maintien d□un plateau surélevé sur la voie bus afin de créer une entrée et sortie de chantier permettant
les travaux sur l'ouvrage de service Descartes (OA3500P).
38
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 17 juin 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 17 juin 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 17 juin 2024, suite à lademande formulée par l'entreprise DEMATHIEU-BARD (pour le compte de la SGP) le 12 juin 2024 ;Considérant que la RD932, au Blanc-Mesnil, est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux de création d'un plateau surélevé, nécessitent de prendre des mesures derestriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'lle-de-France : ARRÊTE
Article 1 'À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 décembre 2024, la circulationdes bus est modifiée sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, entre l'avenue Descartes et la ruedu chemin de Notre Dame. Cette restriction intervient dans le cadre des travaux de création et de maintien d'unplateau surélevé sur la voie bus afin de créer une entrée et sortie de chantier permettant les travaux surl'ouvrage de service Descartes (OA3500P) pour le compte de la SGP.
Article 2Le plateau surélevé a pour objectif de permettre l'entrée et la sortie des véhicules nécessaires aux travaux de laSGP tout en maintenant la circulation des bus sur la voie qui leur est dédiée. Le plateau surélevé doit mesurerminimum 12 mètres de longueur, les rampants du plateau doivent avoir une pente inférieure à 5 % et le fil d'eaudoit être conservé afin de permettre l'évacuation des eaux pluviales.Les travaux de création du plateau doivent être réalisés avant le 1" juillet 2024.
Article 3L'avenue du 08 mai 1945 comporte 2X2 voies de circulation ainsi qu'une voie de bus dans chaque sens.La voie de bus est réaménagée au droit de l'ouvrage de service Descartes (OA3500P), les entrées et sorties duchantier se font sur la voie de bus.En toute circonstance, le trafic des bus reste prioritaire par rapport au trafic des véhicules de chantier. Lesmanœuvres d'entrées et de sorties de chantier sont gérées par un homme trafic.Le cheminement des piétons est maintenu le long de l'emprise chantier.Les cyclistes réintègrent le régime général de circulation ou mettent pied-à-terre afin d'emprunter l'itinérairepiéton.
Article 4La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.À l'exception des véhicules nécessaires à l'exécution des travaux, l'arrêt et le stationnement de tout véhiculesont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation verticale et horizontaleadéquate qui devra être visible de nuit.À la fin de l'occupation, la voie de bus devra immédiatement être libérée de toute emprise (suppression duplateau surélevé et de la signalisation correspondante) de manière à permettre le passage des bus sansentrave.SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0474 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements - Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2180 du 27/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, entre l'avenue Descartes et la rue du chemin de Notre Dame, pour
des travaux de création et de maintien d□un plateau surélevé sur la voie bus afin de créer une entrée et sortie de chantier permettant
les travaux sur l'ouvrage de service Descartes (OA3500P).
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Article 5La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par I'entreprise suivante :- DEMATHIEU BARDAdresse : 660 Esplanade de l'Air et de l'Espace, 93440 DugnyContact : M. ROUSSEAUTéléphone : 06 43 51 71 36Courriel : remi.rousseau@demathieu-bard.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par I'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de I'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA), ils seront visibles de nuit.Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :- — Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des DéplacementsAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BobignyContact : Fabien ANTOLOVICTéléphone : 01 43 93 95 08Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 6Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 8Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire du Blanc-Mesnil,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le £ 7 10n 2074 Le préfet,
Le préfet de I9$Éjdé-Saint-DenieJacques KOWSKI
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0474 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 : 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2180 du 27/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, entre l'avenue Descartes et la rue du chemin de Notre Dame, pour
des travaux de création et de maintien d□un plateau surélevé sur la voie bus afin de créer une entrée et sortie de chantier permettant
les travaux sur l'ouvrage de service Descartes (OA3500P).
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
NOTAIRE
Avis du 24/06/2024 de création de titre de
propriété sur la commune du Blanc-Mesnil
(93150) - Notoriété acquisitive M. Jamel ZEGHARI
- Etude du notaire Maître Anita GLELE, sise 2
place du Boulingrin, 76000 ROUEN. Cette version
ANNULE ET REMPLACE celle publiée au Raa du
26 juin 2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - NOTAIRE - Avis du 24/06/2024 de création de titre de propriété sur la commune
du Blanc-Mesnil (93150) - Notoriété acquisitive M. Jamel ZEGHARI - Etude du notaire Maître Anita GLELE, sise 2 place du Boulingrin,
76000 ROUEN. Cette version ANNULE ET REMPLACE celle publiée au Raa du 26 juin 2024.
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100100102
AGT/

COMMUNE DE LE BLANC-MESNIL (93150)

AVIS DE CREATION
DE TITRE DE PROPRIETE




Date de l'acte : 24 juin 2024

Suivant acte reçu par Maître Anita GLELE, notaire à ROUEN 2, place du
Boulingrin.

Il a été dressé conformément à l'article 1 de la loi du 06 mars 2017 :

Un acte de notoriété constatant une possession répondant aux conditions de
la prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code civil.

- Identité du Requérant :
Monsieur Jamel ZEGHARI, époux de Madame Rafika HAMEL, demeurant à
AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 56 allée du Merisier.
Né à MONTFERMEIL (93370), le 14 juin 1963.

- Désignation de Bien :
A LE BLANC-MESNIL (SEINE-SAINT-DENIS) 93150 28 Avenue Duguay
Trouin,
Une parcelle de terrain à bâtir.
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface
AO 45 28 AV DUGUAY TROUIN 00 ha 02 a 12 ca

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni
réserve.

Un extrait de plan cadastral est annexé.


Les opérations seront reçues en l'Etude du notaire soussigné dans un délai
maximum de 3 mois à compter de la parution du présent avis.
Notaire : Maître Anita GLELE, notaire à ROUEN (76000)
Adresse mail de l'étude : anita.glele@76125.notaires.fr
(où doit être envoyé l'avis de réception par la préfecture)



SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - NOTAIRE - Avis du 24/06/2024 de création de titre de propriété sur la commune
du Blanc-Mesnil (93150) - Notoriété acquisitive M. Jamel ZEGHARI - Etude du notaire Maître Anita GLELE, sise 2 place du Boulingrin,
76000 ROUEN. Cette version ANNULE ET REMPLACE celle publiée au Raa du 26 juin 2024.
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