PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation
d'un tir de feu d'artifice le samedi 04 janvier 2025 de 20h15 à 20h30 au
Fort Saint-Louis (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Martinique
R02-2025-01-03-00001
Arrêté portant modification de l'autorisation
d'un tir de feu d'artifice le samedi 04 janvier
2025 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint-Louis
Préfecture de la Martinique - R02-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation d'un tir de feu d'artifice le samedi
04 janvier 2025 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint-Louis 3
-~
PREFETDELAMARTINIQUELibertéE _
Arrêté n°portant modification de l'autorisation d'un tir de feu d'artifice le samedi 04 janvier 2025 de20h15 à 20h30 au Fort Saint-Louis (Fort-de-France)LE PRÉFETVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommantMonsieur Paul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrété du 31 mai 2010, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret du 31 mai 2010;Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrété du 31 mai 2010 pris enapplication des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, ladétention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre ;Vu l'arrété municipal n° S-30/12/2024-58 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures enmer et a terre destinés à faciliter le déroulement de la manifestation publique dénommée« BOUCANS DE LA BAIE » organisée le samedi 04 janvier 2025 sur le front de mer et lasavane;
Vu l'arrêté n° R 02-2025-01-02-00002 du 02 janvier 2025 réglementant temporairement lemouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'unspectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de Fort-de-France) le samedi 041janvier 2025 à l'occasion de la 25ème édition des « Boucans de la baie » ;Vu la nouvelle demande conjointe de la ville de Fort-de-France et de l'Office de Tourisme duCentre en date du 30 décembre 2024, suite à l'annulation du tir prévu ce même jour ;Vu l'avis favorable en date du 16 décembre 2024, du directeur de la mer ;Vu l'avis favorable en date du 16 décembre 2024, de la direction territoriale de la policenationale;Vu l'avis favorable en date du 06 décembre 2024, du directeur de la sécurité de l'aviationcivile Antilles-Guyane ;Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feuxd'artifices sur le territoire de la commune de Fort-de-France;
Préfecture de la Martinique - R02-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation d'un tir de feu d'artifice le samedi
04 janvier 2025 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint-Louis 4
ARRETE
Article1 :L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2024 portant autorisation d'un tir de feud'artifice le lundi 30 décembre 2024 de 20h15 à 20h30 à l'occasion de la manifestationpublique dénommée « BOUCANS DE LA BAIE », au Fort Saint-Louis à Fort-de-France, estmodifié comme suit :« L'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifice le samedi 04 janvier 2025 de 20h15 à 20h30à l'occasion de la manifestation publique dénommée « BOUCANS DE LA BAIE »,au Fort Saint-Louis à Fort-de-France, est accordée à l'Eur| PRESTACLE pour le compte de laville de Fort-de-France et de l'Office de Tourisme du Centre. »Le reste sans changement.Article 2 :Le directeur de cabinet du préfet et le Maire de Fort-de-France sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMartinique. 0 3 JAN, 2065
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www,telerecours.fr
Préfecture de la Martinique - R02-2025-01-03-00001 - Arrêté portant modification de l'autorisation d'un tir de feu d'artifice le samedi
04 janvier 2025 de 20h15 à 20h30 au Fort Saint-Louis 5