HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-118
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2024-05-17-00013 - Arrêté portant interdiction de consommation
d□alcool sur l□espace public et de la vente à emporter de boissons
alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche
19 mai 2024 dans un périmètre délimité en annexe.
Annule et remplace
l'arrêté n° 65-2024-05-17-00009 du 17 mai 2024 (6 pages) Page 3
65-2024-05-17-00015 - Arrêté portant interdiction de manifestations
revendicatives dans les communes
de Tarbes, Lourdes,
Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site
du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,
Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024
Annule et remplace
l'arrêté n°65-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 (20 pages) Page 10
65-2024-05-17-00014 - Arrêté portant interdiction de navigation et de
baignade au Lac de l□Arrêt Darré et d□accès aux berges (Laslades,
Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
le
dimanche 19 mai 2024 à l□occasion du passage de la Flamme
Olympique
Annule et remplace l'arrêté n°65-2024-05-17-00011 du 17 mai
2024 (6 pages) Page 31
65-2024-05-17-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 19 mai 2024 à l□occasion du passage du relais
de la flamme olympique (2 pages) Page 38
65-2024-05-17-00012 - Arrêté préfectoral Instaurant un périmètre de
sécurité au quartier de l□Arsenal à Tarbes
dans le cadre du passage de la
Flamme Olympique le 19 mai 2024
Annule et remplace l'arrêté
n°65-2024-05-17-00006 du 17 mai 2024 (6 pages) Page 41
65-2024-05-17-00008 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le
port, le transport et l□utilisation d□artifices dits de divertissement,
d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs,
le port et le transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant
constituer une arme par destination dans le département des
Hautes-Pyrénées le dimanche 19 mai 2024 (2 pages) Page 48
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-17-00013
Arrêté portant interdiction de consommation
d□alcool sur l□espace public et de la vente à
emporter de boissons alcoolisées sur la
commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le
dimanche 19 mai 2024 dans un périmètre
délimité en annexe.
Annule et remplace l'arrêté n°
65-2024-05-17-00009 du 17 mai 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00013 - Arrêté portant interdiction de consommation d□alcool sur l□espace public et
de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un
périmètre délimité en annexe.
Annule et remplace l'arrêté n° 65-2024-05-17-00009 du 17 mai 20243
Zn
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace public et de la vente à
emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l'Arsenal, le
dimanche 19 mai 2024 dans un périmètre délimité en annexe.
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles R.610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et
L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,
Monsieur Jean SALOMON ;
Considérant que le dimanche 19 mai 2024, le département des Hautes-Pyrénées
accueillera le relais de la Flamme Olympique ; que son parcours passera par Lourdes,
Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gedre, le site du Lac de l'Arrêt Darré
(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) et Tarbes, ou
se déroulera en fin de journée la cérémonie de l'allumage du chaudron sur le quartier de
l'Arsenal ;
Considérant que la cérémonie de l'allumage du chaudron sur le quartier de |'Arsenal est
prévue pour accueillir jusqu'à 9000 spectateurs, auxquels il convient d'ajouter les
personnes qui fréquenteront concomitamment le quartier récréatif et festif de
l'Arsenal ;
Considérant que cette concentration de personnes sur le quartier de l'Arsenal est de
nature a y engendrer des rassemblements spontanés liées à la consommation de
boissons alcoolisés sur la voie publique, en dehors du cadre de débits boissons dûment
autorisés ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00013 - Arrêté portant interdiction de consommation d□alcool sur l□espace public et
de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un
périmètre délimité en annexe.
Annule et remplace l'arrêté n° 65-2024-05-17-00009 du 17 mai 20244
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de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un
périmètre délimité en annexe.
Annule et remplace l'arrêté n° 65-2024-05-17-00009 du 17 mai 20245
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé a
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées
Direction des services du Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
4, Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
-un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
- Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Pau
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique).
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de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un
périmètre délimité en annexe.
Annule et remplace l'arrêté n° 65-2024-05-17-00009 du 17 mai 20246
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00013 - Arrêté portant interdiction de consommation d□alcool sur l□espace public et
de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un
périmètre délimité en annexe.
Annule et remplace l'arrêté n° 65-2024-05-17-00009 du 17 mai 20247
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de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un
périmètre délimité en annexe.
Annule et remplace l'arrêté n° 65-2024-05-17-00009 du 17 mai 20248
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00013 - Arrêté portant interdiction de consommation d□alcool sur l□espace public et
de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un
périmètre délimité en annexe.
Annule et remplace l'arrêté n° 65-2024-05-17-00009 du 17 mai 20249
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-17-00015
Arrêté portant interdiction de manifestations
revendicatives dans les communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre,
Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré
(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,
Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
Annule et remplace l'arrêté
n°65-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00015 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans les
communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
Annule et remplace l'arrêté n°65-2024-05-17-00004 du 17 mai 202410
Eu
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l'Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,
Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R.610-5 et R.644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean
SALOMON ;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le
respect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées
et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle a ce que l'autorité investie du pouvoir de
police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un
trouble grave à l'ordre public; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de
prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère
éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de
nombreux chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de
visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique
auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées
depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que
les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du
Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00015 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans les
communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
Annule et remplace l'arrêté n°65-2024-05-17-00004 du 17 mai 202411
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communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
Annule et remplace l'arrêté n°65-2024-05-17-00004 du 17 mai 202412
Considérant que le dimanche 19 mai 2024, le département des Hautes-Pyrénées
accueillera le relais de la Flamme Olympique ; que son parcours passera par Lourdes,
Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gedre, le site du Lac de l'Arrêt Darré
(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) et Tarbes, ou
se déroulera en fin de journée la cérémonie de l'allumage du chaudron sur le quartier
de l'Arsenal ;
Considérant que les relais de la Flamme Olympique et Paralympique doivent rassembler
un nombre important de personnes sur les lieux de parcours, rendant nécessaire une
mobilisation importante des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes
et des biens ;
Considérant que les relais de la Flamme Olympique et Paralympique sont susceptibles
de faire l'objet d'actions de perturbation émanant d'organisations souhaitant, par
opportunisme, profiter de l'exposition médiatique des Jeux ;
Considérant que les actions de perturbation envisageables tout au long du relais de la
Flamme Olympique, le 19 mai 2024, dans le département des Hautes-Pyrénées sont
protéiformes, et peuvent notamment prendre la forme d'entrave à la circulation,
d'actions à caractère médiatique telles que sit-in, d'affichages de banderoles, ou encore
de slogans revendicatifs ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que
dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les
troubles à l'ordre public ;
Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester sur et aux abords
de l'itinéraire du relais de la Flamme Olympique est seule de nature à prévenir
efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1 : En raison d'un risque de trouble à l'ordre public, toute manifestation
revendicative organisée sur le parcours du relais de la Flamme Olympique est interdite
le dimanche 19 mai 2024 comme suit :
- sur le site de La Mongie, commune de Bagnères de Bigorre de 04h00 à 08h00,
- sur la commune de Lourdes de 06h00 à 10h00,
- sur la commune de Louit de 08h00 à 11h00,
- Sur le site du Lac de l'Arrêt Darré (communes de Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez,
Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) de 10h30 à 14h00,
- sur la commune de Bagnères-de-Bigorre de 10h00 à 15h00,
- sur la commune de Lannemezan de 14h30 à 17h00,
- sur le site de la Prade (commune de Gavarnie-Gèdre) de 15h00 à 18h00
- Sur la commune de Tarbes de 12h00 à 21h00.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00015 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans les
communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
Annule et remplace l'arrêté n°65-2024-05-17-00004 du 17 mai 202413
Article 2: Les lieux interdits pour manifester aux dates et horaires mentionnés dans
l'article 1, sont repris dans les plans joints en annexe du présent arrêté.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des
organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six
mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par
l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions
de quatrième classe.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète
de Bagnères-de-Bigorre, le sous-préfet d'Argelés-Gazost, le directeur départemental de
la police nationale, le colonel, commandant le groupement départemental de la
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché en mairie Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-
Bigorre, Lannemezan, Louit,Gavarnie-Gedre et celles du site du Lac de l'Arrêt Darré
(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac.
Un exemplaire sera transmis à Madame la procureure de la République près le Tribunal
Judiciaire de Tarbes
Tarbes, le 17 MAI 2024
Le Préfet,
————
RAY
En Jean SALOMON \
Dans les deux mois a compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- uN recours gracieux, adressé a
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées
Direction des services du Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
4, Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
-un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Pau
50 Cr Lyautey,
64010 Pau
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique).
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00015 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans les
communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
Annule et remplace l'arrêté n°65-2024-05-17-00004 du 17 mai 202414
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communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
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communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
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et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
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communes
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et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
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et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00015 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans les
communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
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de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
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communes
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et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
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et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-17-00014
Arrêté portant interdiction de navigation et de
baignade au Lac de l□Arrêt Darré et d□accès aux
berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez,
Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
le dimanche 19 mai 2024 à l□occasion du
passage de la Flamme Olympique
Annule et remplace l'arrêté
n°65-2024-05-17-00011 du 17 mai 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00014 - Arrêté portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l□Arrêt
Darré et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
le dimanche 19 mai 2024 à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
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|
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l'Arrêt Darré et d'accès aux
berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
le dimanche 19 mai 2024 à l'occasion du passage de la Flamme Olympique
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et
L.2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,
Monsieur Jean SALOMON ; .
Considérant le niveau de vigilance attentat et la nécessité de prendre des mesures pour
assurer sur le lac de l'Arrêt Darré et ses berges, la protection des personnes participant _
ou assistant au passage du relais de la Flamme Olympique sur ledit plan d'eau ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des
troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre
toutes les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère
éminemment symbolique, là présence de nombreuses délégations étrangères dont de
nombreux chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de
visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique
auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes
comme pour l'expression des nombreux mouvements revendicatifs ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais
de la Flamme Olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme Paralympique (du
25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
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Darré et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
le dimanche 19 mai 2024 à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
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Darré et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
le dimanche 19 mai 2024 à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
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affiché en mairies de Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et
Lansac.
Un exemplaire sera transmis a Madame la procureure de la République près le Tribunal
judiciaire de Tarbes
Tarbes, le 17 MAI 2024
Le Préfet,
Ss .
TT JeansatetoN |
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- UN recours gracieux, adressé à
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées
Direction des services du Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
4, Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
-un recours hiérarchique, adressé a
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
- Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Pau
50 Cr Lyautey,
64010 Pau
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique).
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Darré et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
le dimanche 19 mai 2024 à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
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Darré et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
le dimanche 19 mai 2024 à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
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Darré et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
le dimanche 19 mai 2024 à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
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Darré et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
le dimanche 19 mai 2024 à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-17-00010
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs le 19 mai 2024 à l□occasion du
passage du relais de la flamme olympique
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d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 19 mai 2024 à l□occasion du passage du relais de la flamme olympique 38
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 19 mai 2024 à l'occasion du
passage du relais de la flamme olympique
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen
de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation
des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu la demande du 26 avril 2024, formée par le Lieutenant-Colonel, commandant en second le
groupement départemental de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, visant à obtenir l'autorisation de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux
fins d'assurer la protection du périmètre du relais de la flamme olympique le dimanche 19 mai 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant que notamment, les 1° et 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau Urgence Attentat ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : orefecture@hautes-pyrenees,gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 19 mai 2024 à l□occasion du passage du relais de la flamme olympique 39
Considérant que le passage du relais de la flamme olympique constitue un enjeu majeur au regard des
problématiques de sécurité ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux surveillés
sont strictement limités au périmètre du relais de la flamme olympique et à ses abords ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information générale par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement départemental
de la gendarmerie des Hautes-Pyrénées, sont autorisés le dimanche 19 mai 2024 au titre de la sécurité
du passage du relais de la flamme olympique, sur l'ensemble des sites et axes empruntés par le relais de
la flamme et les convois ralliant les villes d'accueil :
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article ler est fixé a une caméra haute définition embarquée sur un aéronef
(hélicoptère).
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 19 mai 2024 pour l'ensemble des
finalités précitées.
Article 5: Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet des Hautes-Pyrénées à l'issue de la visite officielle.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète de Bagnères-de-
Bigorre, le sous-préfet d'Argeles-Gazost, le directeur départemental de la police nationale, le colonel,
commandant le groupement départemental de la gendarmerie des Hautes-Pyrénées, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le { 7 MAI 2024
TT JansAloMn |
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 19 mai 2024 à l□occasion du passage du relais de la flamme olympique 40
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-17-00012
Arrêté préfectoral Instaurant un périmètre de
sécurité au quartier de l□Arsenal à Tarbes
dans le cadre du passage de la Flamme
Olympique le 19 mai 2024
Annule et remplace l'arrêté
n°65-2024-05-17-00006 du 17 mai 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00012 - Arrêté préfectoral Instaurant un périmètre de sécurité au quartier de
l□Arsenal à Tarbes
dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024
Annule et remplace l'arrêté n°65-2024-05-17-00006 du 17 mai 202441
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PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l'Arsenal à Tarbes
dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative a la prévention d'actes de terrorisme et au
renseignement ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean
SALOMON ;
Vu la posture Vigipirate élevée au niveau Urgence Attentat depuis le 24 mars 2024 et maintenu le
7 mai 2024 :
Vu la convention communale de coordination de la police municipale de la ville de Tarbes et des
forces de sécurité signée le 06 décembre 2021;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison
de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est
autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés » ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre
2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que
ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de
guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19
octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00012 - Arrêté préfectoral Instaurant un périmètre de sécurité au quartier de
l□Arsenal à Tarbes
dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024
Annule et remplace l'arrêté n°65-2024-05-17-00006 du 17 mai 202442
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00012 - Arrêté préfectoral Instaurant un périmètre de sécurité au quartier de
l□Arsenal à Tarbes
dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024
Annule et remplace l'arrêté n°65-2024-05-17-00006 du 17 mai 202443
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des
risques d'attentats terroristes à Tarbes autour de cet évènement d'ampleur imposant d'assurer
un très haut niveau de sécurité ; qu'il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection au quartier
de l'Arsenal de Tarbes aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit être
instauré le dimanche 19 mai 2024 de 6h00 à 23h00 ;
Considérant que pour renforcer la sécurisation de cet événement, l'accès des piétons et des
véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures de contrôle ;
Considérant, qu'en tant que de besoin, il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale a
participer aux contrôles d'accès afin de renforcer les effectifs déployés par les forces de sécurité
intérieure ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1% : Il est instauré un périmètre de protection au quartier de l'Arsenal à Tarbes, le
dimanche 19 mai 2024 de 6h00 à 23h00.
Article 2 : Ce périmètre et les points d'accès à ce périmètre de protection situé sur la ville de
Tarbes sont les suivants :
- au nord: rue de la Chaudronnerie, rue du Magasin aux Tabacs et rue des Gargousses
- à l'est: rue de la Cartoucherie
- au sud : avenue des Forges, avenue des Tilleuls, rue Joseph Nelli et chemin jusqu'à l'intersection
avec la RD 935
- à l'ouest : avenue Alsace-Lorraine.
Article 3 : Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre.
Pour l'accès des piétons
Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouille des bagages ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être
reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4°
de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire
mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Pour l'accès des véhicules
L'accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite du
véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnés
aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police
Judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
orefectureffhautes-oyrenees gouv.fr
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l□Arsenal à Tarbes
dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024
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Article 4: Madame la secrétaire générale et le directeur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont un exemplaire sera
transmis sans délai au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Tarbes et au maire de
Tarbes.
Tarbes, le 17 MAI 2024
Le Préfet
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Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
prefecturea@hautes-pyrenees. aouy fr
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l□Arsenal à Tarbes
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l□Arsenal à Tarbes
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-17-00008
Arrêté réglementant temporairement la vente, le
port, le transport et l□utilisation d□artifices dits
de divertissement, d□articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le
port et le transport sans motif légitime d□armes
et d□objets pouvant constituer une arme par
destination dans le département des
Hautes-Pyrénées le dimanche 19 mai 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00008 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et
l□utilisation d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le port et le
transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des
Hautes-Pyrénées le dimanche 19 mai 202448
Ex
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation
d'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et
précurseurs d'explosifs, le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination dans le département des Hautes-Pyrénées
le dimanche 19 mai 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive européenne 2013/29/UE du Parlement européen et du conseil 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise a
disposition sur le marché des articles pyrotechniques ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L131-4 et suivants, L.211-3
et R.311-1 ;
Vu le Code de la Défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.557-1 et suivants et R.557-6-3 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 132-75, 322-5 a 322-11-1 et R.644-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2215-1 :
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment ses articles L.211-
2 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif a la mise sur le marché et au
contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
prefecture@ihautes-pvrenees. gouy
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00008 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et
l□utilisation d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le port et le
transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des
Hautes-Pyrénées le dimanche 19 mai 202449
visant a perturber le bon déroulement du relais tout autant que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants à ce rassemblement
utilisent de façon inappropriée à l'encontre des forces de l'ordre et/ou des biens, lors
d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations, des artifices de
divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs ;
Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de certains
artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de
précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de
rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et
des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les
dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de
panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de
sécurité Intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement
la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par
des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction
apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant qu'il résulte en outre un risque élevé de troubles graves à l'ordre public
dans les secteurs concernés par le relais de la Flamme Olympique ; que, dans ce
contexte, la disponibilité des forces de l'ordre est insuffisante pour assurer la
sécurisation de la manifestation, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires; que,
par conséquent, dans ces circonstances, l'interdiction du port et du transport sans
motif légitime, d'objets pouvant constituer Une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission
d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps ;
Considérant que le dimanche 19 mai 2024, le département des Hautes-Pyrénées
accueillera le relais de la Flamme olympique; que son parcours passera par les
communes de Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit Gavarnie-Gedre et
celles du site du Lac de l'Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,
Bordes, Lespouey et Lansac) et Tarbes, ou se déroulera en fin de journée la cérémonie
de l'allumage du chaudron sur le quartier de l'Arsenal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1er : Dans tout le département des Hautes-Pyrénées, l'utilisation des pétards,
artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices est réglementée
conformément aux dispositions du présent arrêté qui s'ajoutent aux dispositions en
vigueur au plan national.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00008 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et
l□utilisation d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le port et le
transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des
Hautes-Pyrénées le dimanche 19 mai 202450