CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-01-015
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / Direction
18-2024-01-23-00002 - Arrêté N°2024-0142 accordant délégation de
signature au directeur départemental (3 pages) Page 4
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-01-26-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Coeur de Bourges dans le Cher (6 pages) Page 8
18-2024-01-26-00005 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0004 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de
George Sand de Bourges dans le Cher (5 pages) Page 15
Centre Hospitalier George Sand /
18-2024-01-01-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DE LA
COMMUNICATION
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-COMM-2024-189

(3
pages) Page 21
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2024-01-15-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le Pôle gestion publique - Division secteur public local (2 pages) Page 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2024-01-19-00003 - SKM_C250i24012208530 (2 pages) Page 28
18-2024-01-19-00004 - SKM_C250i24012208540 (2 pages) Page 31
18-2024-01-19-00005 - SKM_C250i24012208541 (2 pages) Page 34
18-2024-01-19-00002 - SKM_C250i24012208542 (2 pages) Page 37
Préfecture du Cher /
18-2024-01-23-00001 - Arrêté portant remaniement partiel du cadastre et
ouverture des travaux commune de Bannay (1 page) Page 40
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-01-25-00001 - Arrêté n° 2024-0159 du 25 janvier 2024 fixant la liste
des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2024
(2 pages) Page 42
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-01-22-00002 - portant modification de l□arrêté n°2023-1971 du 15
décembre 2023 accordant la médaille d□honneur agricole à l□occasion de
la promotion du 1er janvier 2024 (1 page) Page 45
18-2024-01-22-00003 - portant modification de l□arrêté n°2023-1973 du 15
décembre 2023 accordant la médaille d□honneur régionale,
départementale et communales à l□occasion de la promotion du 1er
janvier 2024 (1 page) Page 47
2
18-2024-01-22-00001 - PREFECTURE (2 pages) Page 49
3
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-01-23-00002
Arrêté N°2024-0142 accordant délégation de
signature au directeur départemental
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-23-00002 - Arrêté N°2024-0142 accordant délégation de
signature au directeur départemental 4
de l'agence
Mme Clara de Bort

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Arrêté N°2024-0142 du 23 janvier 2024
modifiant l'arrêté 2023-1528 du 12 septembre 2023
accordant délégation de signature à Mme Clara de BORT, directrice générale de l'agence
régionale de santé de la région Centre -Val de Loire


Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la défense,

Vu le code de l'environnement,

Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2010 -338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans le
département dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour ce qui
concerne les articles L 1435-1 et 2 et L 1435-7 du code de la santé publique,

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher,

Vu le décret du 7 juin 2023 nommant Mme Clara de Bort , directrice générale de l'agence régionale de
santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023,

Vu le contrat en date du 2 janvier 2024 portant recrutement de Monsieur Jean -Charles ROCHARD en
tant que directeur de la délégation départementale du Cher à compter du 2 janvi er 2024

Vu la décision n°2024- DG-DS18-0001 portant délégation de signature au directeur départemental de
l'agence régionale de santé du Cher,

Vu la décision n°2023- DG-DS45-0003 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à
Mme Catherine FAYET, di rectrice départementale de l'agence régionale de santé Centre- Val de Loire
pour le département du Loiret,

Vu le protocole du 1er juillet 2010 relatif aux modalités de coopération entre le préfet du Cher et le
directeur général de l'agence régionale de santé de la région Centre,

Vu l'avenant n° 1 du 28 juillet 2011 relatif au protocole susvisé,

Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s'exercer le pouvoir
de signature conféré à Mme Clara de Bort,

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-23-00002 - Arrêté N°2024-0142 accordant délégation de
signature au directeur départemental 5

2/3

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Clara de Bort , directrice générale de l'agence
régionale de santé de la région Centre- Val de Loire, à l'effet de signer tous actes, correspondances et
décisions relevant de sa compétence dans le cadre du protocole de coopération et de son avenant
n° 1, à l'exception des actes mentionnés en annexe 1.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clara de Bort, la délégation qui lui est consentie
est donnée à M. Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de l'agence régionale de
santé pour le département du Cher.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles ROCHARD, la délégation de signature
sera exercée par Mme Marie VINENT, adjointe au directeur, responsable du département parcours,
prévention, sanitaire, médico-social.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles ROCHARD et de Mme Marie VINENT,
la délégation sera exercée par Mme Adèle BERRUBÉ, adjointe au directeur, responsable du département
santé environnementale et déterminants de santé.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -Charles ROCHARD, de Mme Marie VINENT
et de Mme Adèle BERRUBÉ la délégation sera exercée par:

- pour les matières relevant du département « parcours, prévention, sanitaire, médico-social »
et dans l'ordre qui suit : Mme Emilie ROBY, référente territoriale ambulatoire et Mme lza Line
MAZZINE, référente territoriale offre de soins, Mme Anne- Laure VIAL, référente territoriale
personnes handicapées, et Mme Naïma MOUSALLI, référente territoriale prévention et
promotion de la santé,

- pour les matières relevant du département « santé environnementale et déterminants de
santé », et dans l'ordre qui suit : Mme Virginie GRANDCLEMENT- CHAFFY, référente espace
clos et environnement extérieur, et Mme Christelle RAILLARD, référente eaux potable et de
loisirs.

Article 6 : Dans le cadre de la régionalisation de la gestion des procédures de soins psychiatriques sans
consentement en heures et jours ouvrés, la délégation de signature mentionnée à l'article 1 est exercée,
en heures et jours ouvrés, en remplacement de la délégation départementale du Cher de l'Agence
Régionale de Santé, pour les matières concernant les soins psychiatriques sans consentement précisées
dans le protocole régional du 28 avril 2022 entre les préfets des dépa rtements du Cher, d'Eure -et-Loir,
de l'Indre, d'Indre- et-Loire, de Loir -et-Cher, du Loiret et le directeur général de l'agence régionale de
santé du Centre-Val de Loire et son annexe 1, par Mme Catherine FAYET, directrice départementale de
l'Agence Régionale de Santé dans le Loiret.

En cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, la délégation de signature sera exercée par
M. Rodolphe LEPROVOST, responsable du département parcours, prévention, sanitaire, médico -social ;
en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par M. Clément RISTORI, responsable de l'unité
régionale soins psychiatriques sans consentement ou, Mme Chloé LE BORGNE, référente espace clos et
environnement extérieur ou M. Nicolas BUCKENMEIER, référent eaux potables et de loisirs.

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-23-00002 - Arrêté N°2024-0142 accordant délégation de
signature au directeur départemental 6

3/3

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionale de santé
de la région Centre - Val de Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.


Signé le 23 janvier 2024
Maurice BARATE, préfet du Cher























Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421 -1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le publics et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchiques, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contention ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administrati f d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
« Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr


Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-23-00002 - Arrêté N°2024-0142 accordant délégation de
signature au directeur départemental 7
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-01-26-00004
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur
de Bourges dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 8
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges dans le CherLa directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 1°r avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desAgences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU la décision n° 2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrété n°10-OSMS-CSU-18-0001A du 2 juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur deBourges;




Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 9
VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001B du 28 juillet 2010 modifiant Iacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001C du 19 avril 2011 modifiant Iacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001D du 20 juillet 2011 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001E du 21 décembre 2011 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrété n°2013-DT18-OSMS-CSU-0098 du 25 septembre 2013 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0013 du 5 juin 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrété n°2014-DT18-OSMS-CSU-0040 du 16 juin 2014 modifiant |acomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0109 du 18 septembre 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrété n°2015-DT18-OSMS-CSU-0004 du 19 janvier 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrété n°2015-DT18-OSMS-CSU-0010 du 16 mars 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 10
VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0023 du 7 septembre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0031 du 30 septembre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2016-DT18-OSMS-CSU-0002 du 12 janvier 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0018 du 10 juin 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l''arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0026 du 12 juillet 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'extrait du registre des délibérations commission médicaled'établissement du centre hospitalier de Bourges dans sa séance du 18octobre 2016 portant désignation du docteur Christian HAUKE enremplacement du docteur Laurent VAZ ;VU le courrier du centre hospitalier Jacques Cœur du 7 février 2020 portantdésignation par la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédicotechnique de monsieur Sylvain LACROIX en remplacement demadame Delphine APERT ;VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0038 du 14 novembre 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrété n°2018-DD18-OSMS-CSU-0023 du 16 octobre 2018 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrété n°2019-DD18-OSMS-CSU-0002 du 20 février 2019 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 11
VU l'arrété n°2019-DD18-OSMS-CSU-0003 du 12 février 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrété n°2020-DD18-OSMS-CSU-0015 du 16 octobre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrété n°2020-DD18-OSMS-CSU-0021 du 2 novembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0023 du 8 décembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'extrait du registre des délibérations commission médicaled'établissement du centre hospitalier de Bourges dans sa séance du 14décembre 2021 portant désignation du docteur Alexandre OLIVE-DEAM et dudocteur Marie-Catherine BESSE en qualité de représentants de la CommissionMédicale d'Etablissement ;VU l'arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0004 du 14 mars 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges.VU l'arrété n°2022-DD18-OSMS-CSU-0006 du 9 mai 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.VU l'arrété n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0004 du 7 mars 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.VU l''arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0011 du 28 juin 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0001 du 16 janvier 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 12
ARRETEARTICLE 1" Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance ducentre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :Monsieur Yann GALUT, maire de la commune de Bourges;Madame Magali BESSARD, représentante de la commune de Bourges;Madame Iréne FELIX et Monsieur Gérard SANTOSUOSSO,représentants de |'établissement public de =— coopérationintercommunale Bourges Plus;Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départemental duCher.En qualité de représentants du personnel :Monsieur le docteur Alexandre OLIVE-DEAM et Madame le docteurMarie-Catherine BESSE représentants de la commission médicaled'établissement ;Madame Béatrice GIBOT (CFDT) et Madame Armelle PARIS (CGT),représentantes désignées par les organisations syndicales ;Monsieur Sylvain LACROIX, représentant de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques.En qualité de personnalités qualifiées :Madame Geneviève FOUCART et Monsieur le docteur DominiqueENGALENC, personnalités qualifiées désignées par le directeur généralde I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;Monsieur Pierre HOUCQUES (Générations Mouvement, Fédération duCher) et Madame Dulcinia DAMAS (Association Caramel), représentantsdes usagers désignés par le Préfet du Cher ;Madame Annie MORDANT (UFC que choisir), personnalité qualifiéedésignée par le Préfet du Cher.Membres avec voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier Jacques Cœur deBourges ;
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 13
Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire ou son représentant ;Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher;Monsieur François CORMIER-BOULIGEON, député de la circonscriptiondu centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;Madame Marie-pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centrehospitalier Jacques Cœur de Bourges ;Monsieur Jean-Yves LAURENT, représentant des familles des personnesaccueillies dans les USLD ou en EHPAD.ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que lemandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.ARTICLE 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès dutribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter dela date de sa publication au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire.ARTICLE 4 : Le directeur du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et ledirecteur départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueildes actes administratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 26 janvier 2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 enregistré le 26 janvier 2024
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 14
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-01-26-00005
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0004 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de George
Sand de Bourges dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00005 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0004 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 15
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de George Sand de Bourges dans le CherLa directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT enqualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0004 du 3 juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand deBourges;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00005 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0004 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 16
VU l'arrété n° 2012-DT18-OSMS-CSU-0183 du 20 novembre 2012 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2014-DT18-OSMS-CSU-0014 du 9 juillet 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU ['arrété n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0012 du 24 avril 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0013 du 26 mai 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0030 du 14 octobre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0047 du 11 décembre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2016-DD18-OSMS-CSU-0013 du 26 février 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU la délibération n°9 du conseil communautaire de Bourges Plus du 27 juin2016 portant désignation de Madame Mireille GARON en remplacement deMadame Nicole LOZÉ ;VU l'arrété n° 2016-DD18-OSMS-CSU-0025 du 12 juillet 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2019-DD18-OSMS-CSU-0010 du 4 octobre 2019 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00005 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0004 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 17
VU l'arrété n° 2019-DD18-OSMS-CSU-0024 du 10 décembre 2019 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2020-DD18-OSMS-CSU-0002 du 12 février 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2020-DD18-OSMS-CSU-0014 du 16 octobre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges;VU l'arrêté n° 2020-DD18-OSMS-CSU-0025 du 08 décembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges.VU l'arrêté n°2021-DD18-OSMS-CSU-0015 du 04 octobre 2021 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges.VU l'arrêté n°2021-DD18-OSMS-CSU-0023 du 26 novembre 2021 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges.VU l'arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0001 du 1 février 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0005 du 4 mai 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0003 du 23 mars 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher.VU l'arrété n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0006 du 24 mars 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00005 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0004 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 18
VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0020 du 21 novembre 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deGeorge Sand de Bourges dans le Cher.
ARRETEARTICLE 1 Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance ducentre hospitalier George Sand de BourgesI- Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :Madame Solange MION, représentante de la commune de Vierzon ;Madame Magali BESSARD, représentante du maire de la commune deBourges;Mesdames Iréne FELIX, représentante de communauté d'agglomérationde Bourges Pluset Marie-Pierre CASSARD, représentante de laCommunauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry ;Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départemental duCher.En qualité de représentants du personnel :Madame le docteur Amandine DUBOIS et Monsieur le docteur AdnanCHAFIER, représentants de la commission médicale d'établissement;Monsieur Jérôme MONTANER et Madame Habiba AZOUZI,représentants désignés par les organisations syndicales ;Madame Mélissa GAGNEUX, représentante de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques.En qualité de personnalités qualifiées :Madame le docteur Maryse CLASQUIN et Monsieur Robert MORISSE,personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;Madame Marie-Thérèse GUILLEMIN (UNAFAM) et Monsieur VincentFONSAGRIVE (GEDHIF), représentants des usagers désignés par lePréfet du Cher ;Monsieur Jean-Paul VADROT, personnalité qualifiée désignée par lePréfet du Cher.
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00005 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0004 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 19
I- Membres avec voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier George Sand deBourges;Le directeur général de I'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire ou son représentant ;Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher;Monsieur François CORMIER-BOULIGEON, député de la circonscriptiondu centre hospitalier George Sand de Bourges ;Madame Marie-Pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centrehospitalier George Sand de Bourges ;Madame Olga CABANNE, représentante des familles des personnesaccueillies dans les USLD ou en EHPAD.ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que lemandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès dutribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter dela date de sa publication au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire.ARTICLE 4 : La directrice du centre hospitalier George Sand de Bourges et ledirecteur départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueildes actes administratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 26 janvier 2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0004 enregistré le 26 janvier 2024

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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-01-26-00005 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0004 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 20
Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00018
DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DE LA
COMMUNICATION
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-COMM-2024-189
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DE LA COMMUNICATION
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-COMM-2024-189 21
e* CENTRE'e a HOSPITALIER€ G S-

DIRECTION GENERALE



DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

SERVICE DE LA COMMUNICATION


CHGS-DELEG.SIGNATURE-COMM-2024-189



LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER



- Vu les articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.61433 -35 et R.6143 -38 du Code de la Santé
Publique ;

- Vu la Loi n° 83 -634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
Directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de
Madame Marie ROULX -LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le
Centre Hospitalier George - Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à
Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.







Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DE LA COMMUNICATION
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-COMM-2024-189 22
DECIDE


Article 1.

Délégation est donnée à Madame Carole JORY, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer
les documents suivants :


- Tous les courriers relatifs à la gestion et au fonctionnement du service
documentation, communication ;

- Les conventions ;

- Les devis.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole JORY, Ingénieur Hospitalier,
la signature de l'ensemble de ces documents sera assurée, dans l'ordre de présence,
par :


 Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur adjoint

 Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur adjoint.

Article 3:

La présente Décision prend effet à compter du 1er janvier 2024


Fait à Bourges, le 1er janvier 2024



La Directrice





Marie ROULX-LATY












Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DE LA COMMUNICATION
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-COMM-2024-189 23


VISA :

Carole JORY





Philippe ALLIBERT





Aurélien HYPOLITE





























DESTINATAIRES

- Intéressés
- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DE LA COMMUNICATION
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-COMM-2024-189 24
Direction Générale des Finances Publiques
18-2024-01-15-00002
Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle gestion publique - Division secteur
public local
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-01-15-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion
publique - Division secteur public local 25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques du Cher2 boulevard Lahitolle18021 Bourges
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publiqueDivision secteur public localL'Administratrice de l'État du grade transitoire,Directrice départementale des Finances publiques du Cher,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2009 portant création de la direction départementale des financespubliques du Cher;Vu le décret du 24 janvier 2023 portant nomination de Mme Isabelle PHEULPIN, administratrice del'État du grade transitoire, en qualité de directrice départementale des finances publiques du Cher ;Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 janvier 2023 fixant au 1*février 2023 la date d'installation de Mme Isabelle PHEULPIN dans les fonctions de directricedépartementale des finances publiques du Cher ;Vu la décision de Mme Isabelle PHEULPIN, Directrice départementale des Finances publiques du Cheren date du 1* février 2023 donnant délégation générale à M. Thierry LAMOUR, administrateur desFinances publiques adjoint, directeur du pôle gestion publique;Vu la décision de Mme Isabelle PHEULPIN, Directrice départementale des Finances publiques du Cheren date du 1°" février 2023 donnant délégation générale et spéciale à Mme Sévrine KUNZ, Chef de ladivision secteur public local ;Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de son service énoncés ci-dessous, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :Fouzia LAYAOUI, inspectrice, Chef du service Qualité des Comptes Locaux-Animation, pour signer :les comptes de gestion sur chiffres,les bordereaux d'observation sur comptes de gestion,les accusés de réception des pièces des comptes de gestion des collectivités locales,les comptes d'emploi de tickets des régies des CEPL,les procès-verbaux de vérification des régies des CEPL.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme LAYAOUIGisèle GARNIER, contrôleuse,
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Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-01-15-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion
publique - Division secteur public local 26
Nicole LANGLAIS, contrôleuse,reçoivent les mêmes pouvoirs que Mme LAYAOUI, sans que la condition d'absence ou d'empêchementsoit opposable aux tiers.Article 2: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de son service énoncés ci-dessous, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnéeà :Franck JANSONNIE, inspecteur, chef du service Expertise — Fiscalité Directe Locale, pour signer :tout courrier, bordereau d'envoi ou accusé réception relatif à la fiscalité directe locale et àl'expertise financière.En cas d'absence ou d'empéchement de M. JANSONNIE,Catherine DAMIENS, contrôleuse principale,Florence LOUCHART, contrôleuse,reçoivent les mêmes pouvoirs que M. JANSONNIE sans que la condition d'absence ou d'empêchementsoit opposable aux tiers.Article 3: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de son service énoncés ci-dessous, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnéeà :Emilie COMPAIN, inspectrice, responsable de la mission soutien au réseau, pour signer :tout courrier, bordereau d'envoi ou accusé réception relatif aux missions confiées.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme COMPAIN,Isabelle GUICHARD, Agente d'administration principale,Sébastien DENIS, Agent d'administration,Karine RALAINOA-VILATTE, Agente d'administrationreçoivent les mêmes pouvoirs que Mme COMPAIN, sans que la condition d'absence oud'empêchement soit opposable aux tiers.Article 4: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs à sesattributions énoncées ci-dessous, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature, l''énonciationdes pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnéeà :José POUPEAU, Contrôleur, correspondant dématérialisation et monétique, pour signer tout contratcommerçant et document afférent à ses fonctions.Article 5 : La décision du 1° février 2023 est abrogée.Article 6: La présente décision prend effet le 15 janvier 2024. Elle sera affichée dans les locaux de ladirection départementale des finances publiques du Cher et publiée au recueil des actes administratifdu département.
Fait à BOURGES, le 15 janvier 2024L'Administratrice de l'État du grade transitoire,Directrice départementale des Finances publiques du Cher,
Signé
Isabelle PHEULPIN
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Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-01-15-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle gestion
publique - Division secteur public local 27
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-01-19-00003
SKM_C250i24012208530
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-19-00003 -
SKM_C250i24012208530 28
Liberté » Égalité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982550386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, ROUVET Cheyenne, 109 rue d'Auron18000 BOURGES, le 19/12/2023;Le préfet du CherConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Cher, le 19/12/23 par Mme ROUVET Cheyenne en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontI'établissement principal est situé 109 rue d'Auron 18000 BOURGES et enregistré sous le N°SAP982550386 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-19-00003 -
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(lde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu . l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 19/01/24
Pour la directrice de la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,la cheffe du service inclusion par I'eloi et mutations économiques
Nora
VOIES DE RECOURS :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire I'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur duCher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-19-00003 -
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-01-19-00004
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-19-00004 -
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Liberté - Ëgallt&* FraternitéRfipuauqun Fmç.use
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982174229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ÉCLAT DE SERVICES, 2 lieu dit lesbuzancais 18110 QUANTILLY, le 19/12/2023 ;Le préfet du CherConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés du service instructeurdu Cher, le 19/12/2023 par Mme. ARLANDIS Wendy en qualité de dirigeante, pour l'organisme ÉCLATDE SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 lieu dit les buzancais 18110 QUANTILLY etenregistré sous le N° SAP982174229 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d''intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire). Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« . Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-19-00004 -
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« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration ou de la date dudébut d'activités, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à BOURGES, le 19/01/24
Pour la directrice de la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,inclusion dans l'emploi et mutations économiques
VOIES DE RECOURS :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur duCher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-19-00004 -
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-01-19-00005
SKM_C250i24012208541
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-19-00005 -
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EÛ'.Liberté < Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP451457543Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA CONCIERGERIE DE SANCERRE, 1route les Chestiers 18260 jars, le 30/12/2023 ;
Le préfet du CherConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Cher, le 30/12/2023 par Mme TEYSSIER Nathalie en qualité de dirigeante, pour l'organisme LACONCIERGERIE DE SANCERRE dont l'établissement principal est situé 1 route Les Chestiers 18260jars et enregistré sous le N° SAP451457543 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 19/01/24
Pour la directrice de la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,la cheffe du service inclusion p_apl'Împloi et mutations économiques'/—= —S l\\',..—:"'2 Îä. '/)" NorWALLEK]
VOIES DE RECOURS :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur duCher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-01-19-00002
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-19-00002 -
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E.Liberté « Égalité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981882913
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ATHOME INFORMATIQUE, 29 rue du 8mai 1945 18150 CUFFY, le 12/12/2023 ;Le préfet du CherConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Cher, le 12/12/2023 par M. POINTE Anthony en qualité de dirigeant, pour l'organisme ATHOMEINFORMATIQUE dont l'établissement principal est situé 29 rue du 8 mai 1945 18150 CUFFY etenregistré sous le N° SAP981882913 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, ou de la date dedébut d'activités, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-19-00002 -
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 19/01/24Pour la directrice de la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,la cheffe du service inclusion dans l'emploi et mutations économiques
» -~
1 >Nora ALLEKI
VOIES DE RECOURS :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur duCher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-19-00002 -
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Préfecture du Cher
18-2024-01-23-00001
Arrêté portant remaniement partiel du cadastre
et ouverture des travaux commune de Bannay
Préfecture du Cher - 18-2024-01-23-00001 - Arrêté portant remaniement partiel du cadastre et ouverture des travaux commune de
Bannay 40
E,—Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU CHERDIRECTION DEPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES DU CHER
ARRETE n° 202k - 0143 gy 23 '\écu\u'\QS 'LQ'U\Portant remaniement partiel du cadastre et ouverture des travauxCommune de BANNAYLe Préfet du Cher, Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi du 6juillet 1943, validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 relative à l'exécutiondes travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation duCadastre;Vu la loi n° 74-645 du 18juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locativesservant de base aux impositions directes locales ;Sur la proposition de la Directrice départementale des Finances publiques,Arrête :Article 1er. - Les opérations de remaniement partiel du cadastre seront entreprises dans lacommune de BANNAY à partir du 01 février 2024.L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la directiondépartementale des finances publiques et la brigade nationale d'intervention cadastrale.Art. 2. - Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sontautorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de lacommune et, en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes ci-aprèsdésignées : BOULLERET, STE GEMME EN SANCERROIS, SURY EN VAUX, VERDIGNY, STSATUR - COSNE SUR LOIRE, TRACY SUR LOIREArt. 3. - Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas dedestruction,de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères. En outre,les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à lareconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.Art. 4. - Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées etpublié dans la forme ordinaire.Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et laprésenter à toute réquisition.Art. 5. - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des financespubliques, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher. Le Préfet
Préfecture du Cher - 18-2024-01-23-00001 - Arrêté portant remaniement partiel du cadastre et ouverture des travaux commune de
Bannay 41
Préfecture du Cher
18-2024-01-25-00001
Arrêté n° 2024-0159 du 25 janvier 2024 fixant la
liste des journées nationales d'appel à la
générosité publique pour l'année 2024
Préfecture du Cher - 18-2024-01-25-00001 - Arrêté n° 2024-0159 du 25 janvier 2024 fixant la liste des journées nationales d'appel à la
générosité publique pour l'année 2024 42
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n°2024 - 0159
fixant la liste des journées nationales
d'appel à la générosité publique pour l'année 2024
Le préfet du Cher,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1046 du 15 juin 2023 accordant délégation de signature à Mme Camille
de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète chargée de
l'arrondissement de Bourges ;
Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 établi
par le ministère de l'intérieur ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les quêtes et ventes d'objet sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les
lieux publics sont interdits sur tout le territoire du département.
Article 2 : L'interdiction visée à l'article 1 er n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les
dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique établi
par le ministre de l'intérieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un
arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2024 est joint en
annexe du présent arrêté.
Article 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon
ostensible, une carte indiquant l'oeuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la
quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par le
préfet, et en ce qui concerne les arrondissements de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, par la sous-
préfète de chacun de ces arrondissements.

Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2024-01-25-00001 - Arrêté n° 2024-0159 du 25 janvier 2024 fixant la liste des journées nationales d'appel à la
générosité publique pour l'année 2024 43
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond, la sous-
préfète de Vierzon, les maires du département, la directrice départementale des finances publiques, la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le
directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Bourges, le 25 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé :Camille de WITASSE THÉZY
Préfecture du Cher - 18-2024-01-25-00001 - Arrêté n° 2024-0159 du 25 janvier 2024 fixant la liste des journées nationales d'appel à la
générosité publique pour l'année 2024 44
Préfecture du Cher
18-2024-01-22-00002
portant modification de l□arrêté n°2023-1971 du
15 décembre 2023 accordant la médaille
d□honneur agricole à l□occasion de la promotion
du 1er janvier 2024
Préfecture du Cher - 18-2024-01-22-00002 - portant modification de l□arrêté n°2023-1971 du 15 décembre 2023 accordant la médaille
d□honneur agricole à l□occasion de la promotion du 1er janvier 2024 45
ExPREFETDU CHERL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la communication interministérielle
A R R E T E N° 2024-0139
Portant modification de l'arrêté n°2023-1971 du 15 décembre 2023 accordant
la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023--1971 du 15 décembre 2023 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 ;
Considérant la demande de modifications formulée par le service administration des ressources
humaines du Crédit agricole Centre Loire du 11 janvier 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1er:
• À l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023-1971 du 15 décembre 2023 les mots:
"Madame MAILLAULT Marie-Jo née JACQUET Expert fonctionnement, CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL CTRE LOIRE, demeurant à BOURGES" sont ajoutés.
• À l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023-1971 du 15 décembre 2023 les mots:
"Monsieur PASCAL Michel Assistant administratif, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES demeurant à BOURGES » sont supprimés.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Bourges, le 22 janvier 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
1/1
Préfecture du Cher - 18-2024-01-22-00002 - portant modification de l□arrêté n°2023-1971 du 15 décembre 2023 accordant la médaille
d□honneur agricole à l□occasion de la promotion du 1er janvier 2024 46
Préfecture du Cher
18-2024-01-22-00003
portant modification de l□arrêté n°2023-1973 du
15 décembre 2023 accordant la médaille
d□honneur régionale, départementale et
communales à l□occasion de la promotion du 1er
janvier 2024
Préfecture du Cher - 18-2024-01-22-00003 - portant modification de l□arrêté n°2023-1973 du 15 décembre 2023 accordant la médaille
d□honneur régionale, départementale et communales à l□occasion de la promotion du 1er janvier 2024 47
ExPREFETDU CHERL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la communication interministérielle
A R R E T E N° 2024-0140
Portant modification de l'arrêté n°2023-1973 du 15 décembre 2023 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023--1973 du 15 décembre 2023 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 ;
Considérant la demande de modification formulée par le service administration des ressources
humaines du Crédit agricole Centre Loire du 11 janvier 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1er: À l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023-1973 du 15 décembre 2023 les mots:
"Madame MAILLAULT Marie-Jo née JACQUET Expert fonctionnement, CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL CTRE LOIRE, demeurant à Bourges" sont supprimés.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Bourges, le 22 janvier 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
1/1
Préfecture du Cher - 18-2024-01-22-00003 - portant modification de l□arrêté n°2023-1973 du 15 décembre 2023 accordant la médaille
d□honneur régionale, départementale et communales à l□occasion de la promotion du 1er janvier 2024 48
Préfecture du Cher
18-2024-01-22-00001
PREFECTURE
Préfecture du Cher - 18-2024-01-22-00001 - PREFECTURE 49
ExPREFETDU CHERL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la communication interministérielle
A R R E T E N° 2024 - 0138
Accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par décret du 9 décembre 1924, portant création de
la médaille pour actes de courage et dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration
en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et dévouement ;
Considérant la demande du commissaire divisionnaire Laurent ASTEGIANO, directeur
départemental de la sécurité publique du Cher, demandant l'attribution d'une médaille échelon
bronze pour acte de courage et de dévouement aux brigadiers chefs de police Thierry COLIN et
Patrick TELLIER, et aux gardiens de la Paix Jordan BOUCHARD-CHAGNON, Nathalie BAURIN et
Charly LANGLAIS ;
Considérant le comportement exemplaire des brigadiers chefs de police Thierry COLIN et
Patrick TELLIER, des gardiens de la Paix Jordan BOUCHARD-CHAGNON, Nathalie BAURIN et
Charly LANGLAIS ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1er : La médaille pour acte de courage et dévouement échelon bronze est décernée à :
- Monsieur Thierry COLIN, brigadier-chef de police
- Monsieur Patrick TELLIER, brigadier-chef de police
- Monsieur Jordan BOUCHARD-CHAGNON, gardien de la Paix
Préfecture du Cher - 18-2024-01-22-00001 - PREFECTURE 50
- Madame Nathalie BAURIN, gardienne de la Paix
- Monsieur Charly LANGLAIS, gardien de la Paix
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


A Bourges, le 22 janvier 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Préfecture du Cher - 18-2024-01-22-00001 - PREFECTURE 51