PREFECTURE gp
DE POLICELiberté J
Égalité
Fraternité17
l'occasion
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Vu le code de l'environnement
Arrêté n°2024 -01037 1
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01037
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à
des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au vendredi 9 août
2024 sur le site d u Stade Yves -du-Manoir (92)


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Par lement européen et du Conseil du 20 juin 2019
;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et sui vants et R. 2353 -14 et
suivants ;

, et notamment ses articles L. 557 -1 et suivants et R . 557 -6-
3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et
L. 2512 -14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment so n article L. 411 -2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613 -2 ;

Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les ré gions et départem ents,
notamment ses articles 70 et 7 3 ;

Vu le décret n° 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux p roduits et équipements à ri sque ;


Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris e
| | de oe 'lon des artifices de
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 porta
1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
administrative qui lui sont dévolues et celles attribuées au représentant de l'Etat dans le
département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé
-onsidérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
Arrêté n°2024 -01037 2 Vu le décret n°2021 -
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le d écret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences d u préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

n application des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010 -
divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;

nt application des articles L. 557 -10-1 et R.557 -6-14-
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseign ement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans le département des Hauts -de-Seine les missions de po lice
du 1er juillet au 15 septembre
2024 ;

-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fo
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

-2 du code de la sécurité intérieure,
-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Paris par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;

événement est la cible de menace terrori ste, le préfet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France,
Considérant que divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djerddah en Arabie Saoudite et
le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques
; que l'organisation terroriste Al
Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël
'interpellation réalisées en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en
juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
Arrêté n°2024 -01037 3
; que
cette mesure doit être adaptée et p roportionnée à la menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
international hors norme aux enjeux de sécu rité inédits
; que les grands évènements sportifs,
personnalités publiques, consti tuent des cibles de choix pour des actions terroristes
; que de
la présence de nombreuses délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

; que le 30 décembre 2021,
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 14 projets déjo
; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim
menace endogène
; que ces
attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très
terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas
et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4
janvier 2024
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome
Q
attaque armée qui ciblerait le
» ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matéria liser
tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement,
que part des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d
Allemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement me nacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
occasion du
match France -Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

vigueur sur l'ensemble du territoire national
-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
- ection au sein duquel l'accès et la
rimetre de protection institué par l'article 1
Arrêté n°2024 -01037 4 Considérant que se dérouleront au stade Yves -du-Manoir à Colombes (92), du samedi 27
juillet 2024 au vendredi 9 août 2024 , plusieurs épreuves des Jeux Olympiques 2024
cette occasion , un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités seront
présent
du stade ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, les épreuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible
privi légiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
entats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « alerte attentat » en
;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROT ECTION

Article 1er
Il est institué un périmètre de prot
circulation des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :

- le samedi 27 juillet 2024 de 07 h30 à 23h30 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 07h30 à 23h0 0 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le jeudi 1er août 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le vendredi 02 août 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le samedi 03 août 2024 de 07h30 à 2 3h00 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 07h3 0 à 23h30 ;
- le lundi 05 août 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le mardi 06 août 2024 de 11h30 à 22h00 ;
- le mercredi 07 août 2024 de 11h30 à 22h00 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 11h30 à 22 h30 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 11h30 à 23h30.

Article 2 - Le pé
er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe .
Les points d'accés au périmètre sont situés aux points de filtrage indiqués sur la
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611
océder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
En cas de refus de s'y conformer, les personnes se verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extérieur de celui
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du code de prc
ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.
Dans le périmètre instauré par l'article 1 'activation
auf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
l'article 132
'article précité du code pénal
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre
Arrêté n°2024 -01037 5
Article 3 -
cartographie en annexe.



TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION


Article 4 - L
indiqués en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ain si que


Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des pal pations de
véhicules.

-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, pr
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 -
-ci par un officier de police
nale, ou sous la
responsabilité de celui -


Article 6 –
er et durant les périodes d
mentionnées par ce même article sont interdits :

 s
sens de
-75 du c ode pénal ;
 la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de
l
;

-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particul ier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
 le port
public.

le 1 s d'activation
la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace publ
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du
organisateurs d'évènements sur des espaces privés dûment déclarés auprès des
Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement,
- ètre institué par l'article 1 s d'activation
'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
l'article 1 du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
l'ordre pul
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
Arrêté n°2024 -01037 6 Article 7
Dans le périm ètre ins
er et durant les période
mentionnées par ce même article sont interdits :

ic, dans les lieux de
décret n°2010 -
sés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
autorités compétentes ;
 la vente et le transport des artifices de divertissement des catégori es 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu
déroger aux dispositions prévues par le présent article .

Article 8
Dans le périm
er et durant les période
mentio nnées par ce même article sont interdits :

 l
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou
de la gendarmerie nationales ;
 l
sur la voie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 -
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de séc urité ou
à la visite de leur véhicule
er
-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
situation.

Article 11
Le préfet des Hauts -de-Seine, l a préfète, directrice de cabinet, le directeur de
ic et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de

présent arrêté qui sera publié au rec ueil des actes administratifs des département s de
Paris et des Hauts -de-Seine , consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République

Arrêté n°2024 -01037 7 près le tribunal ju diciaire de Paris et au p rocureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nanterre .

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°2024
rguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Arrêté n°2024 -01037 8

-01037 du 18 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de po lice :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
a


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI ERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





f otA - 2 - ~ )re
xay p/ifji
.PtsLA
L_s4 Li
Li;TE S3GN0100 - +: BOD TN15 328N0 709 * H3Sv4 SONY Se 24 SIGAOICS 'LES Vrés Ith chtS #58N0709 * LES Vi are Ss
¥LE S28R0 70) * LES Wivd MH EE —| scum~onmaMoreno) À 7576 3360700 * MLSENO) 30 THUS CRTINCE & a "+Le
4MONA TEAM OTLSD WMNAIO SELS OS349%0,Q 391A43S
Arrêté n°2024 -01037 9