LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-038
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2026-03-03-00003 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Départemental La Candélie (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2026-03-03-00002 - AP portant modification de l'autorisation de
defrichement de 5.6058 ha de bois sur la commune de Fargues-sur-Ourbise
(2 pages) Page 6
DISP BORDEAUX /
47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M.
BERJONNEAU - Le 26.02.26 (15 pages) Page 9
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2026-03-04-00001 - AP portant constitution des commissions de
contrôle des opérations de vote pour les communes d'Agen et
Villeneuve-sur-Lot dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 25
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2026-03-03-00003
Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Départemental La Candélie
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-03-03-00003 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La Candélie
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant modification de la liste des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La Candélie


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu l'arrêté n°47-2025-11-21-00003 en date du 21 novembre 2025 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La Candélie à
Pont-du-Casse ;

Vu l'arrêté n°47 -2026-02-20-00001 en date du 20 février 2026 portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental
La Candélie à Pont-du-Casse ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Considérant le courriel en date du 25 février 2026 informant de la permutation des statuts de titulaire et
suppléante entre Madame BINAS-BOUBEES et Madame DO, siégeant au titre de l'UNAFAM au sein
de la CDU du Centre Hospitalier Départemental La Candélie ;

Sur p roposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE


Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n°47-2026-02-20-00001 du 20 février 2026 portant désignation des
représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental
La Candélie à Pont-du-Casse est modifié comme suit :

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-03-03-00003 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La Candélie
4
Pour le Directeur généralde l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
Aude DEIT


Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier
Départemental La Candélie, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Marine DO
UNAFAM
Gaëtane BINAS-BOUBEES
UNAFAM

Titulaire Suppléant
Laurence TERRET
APF France Handicap
Vincent MASSALAZ
Association Française des Sclérosés en
Plaques (AFSEP)


Article 2 : Le terme du mandat des représentants des usagers demeure inchangé. Il est fixé au 1 er
décembre 2028.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administrat if territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 3 mars 2026



ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-03-03-00003 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La Candélie
5
Direction départementale des territoires
47-2026-03-03-00002
AP portant modification de l'autorisation de
defrichement de 5.6058 ha de bois sur la
commune de Fargues-sur-Ourbise
Direction départementale des territoires - 47-2026-03-03-00002 - AP portant modification de l'autorisation de defrichement de
5.6058 ha de bois sur la commune de Fargues-sur-Ourbise 6
PREFETDE LOT-ET-GARONNEpr : Direction départementaleFraternité des territoires
Arrété N°Portant modification de l'autorisation de défrichement de 5,6058 ha de boissur la commune de Fargues sur Ourbise
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants, R.341-1 et suivants.Vu l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/01-067 du 11 janvier 2016 relatif aux travaux dont doit s'acquittertout bénéficiaire d'une autorisation de défrichement.Vu l'arrêté préfectoral n° 047-2026-01-12-00012 du 12 janvier 2026 donnant délégation de signature aMonsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matiéred'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 047-2026-01-21-00001 du 21 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2025-01-24-00006 du 24 janvier 2025 portant autorisation de défrichementde 5,6058 ha de bois sur la commune de Fargues sur Ourbise,Considérant les conclusions de l'enquête publique du 06 janvier 2026 au 06 février 2026 relative à lademande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fargues surOurbise au lieu-dit « la gravière »,Sur proposition du secrétaire général de la préfectureARRÊTE- Article1:L'article 9 : Modalité d'exécution est remplacé comme suit :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Cet arrêté sera notifié a Monsieur le Maire de la commune de Fargues Sur Ourbise, ainsi que a la SAS LAGRAVIERE SOLAIRE représentée par Madame Claire DU COLOMBIER.
Article 2 :Les autres articles restent inchangés.
Direction départementale des territoires - 47-2026-03-03-00002 - AP portant modification de l'autorisation de defrichement de
5.6058 ha de bois sur la commune de Fargues-sur-Ourbise 7
- Article 3:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 03/imars 2026Le chef du service environnement- a
Stéphane BOSTVoies de recoursDans les deux mois a compter de sa notification pour le pétitionnaire et de son affichage pour les tiers, le présentons peut faire l'objet des recours suivants:un recours gracieux, adressé à la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, 1722, avenuede Colmar 47916 Agen Cedex 9,* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, 78 rue deVarenne 75349 Paris SP O7,* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2026-03-03-00002 - AP portant modification de l'autorisation de defrichement de
5.6058 ha de bois sur la commune de Fargues-sur-Ourbise 8
DISP BORDEAUX
47-2026-02-26-00002
Délégation signature - MA AGEN - M.
BERJONNEAU - Le 26.02.26
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 9
MINISTEREDE LA JUSTICELiberté , Direction généraleae de I'administration pénitentiaire
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de BORDEAUXMaison d'arrêt d'AGEN
Agen, le 26 février 2026.Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef d'établissement),Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 3 mai 2023. Nommant Monsieur Nicolas AMOUROUXen qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt d'Agen.Monsieur Nicolas AMOUROUX, chef d'établissement de la Maison d'arrêt d'AgenARRETE :Article 1 * : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste BERJONNEAU,Commandant Pénitentiaire, Adjoint au chef d'établissement aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe FROGET, CapitainePénitentiaire, chef de détention à la Maison d'Arrêt d'Agen, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Messieurs Mustapha R'GHIGHA,Christophe BAREL, Capitaines Pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée aux majors encadrement Martine DRUEL,Franck CAMUS, Cyril MAURY, Majors Encadrement et aux brigadiers-chefs encadrement OlivierDEZES, Samuel CECCHIN, Naoual THONIER , Cédric LEMOZY et Raphaël LAURENT, Brigadiers-Chefs Encadrement aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siègeà Agen et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Le chef d'établissement,
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 10
JUIUIISS11Q 639, OP SOJISIA
x
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 11
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 12
+
La
SE-TECÀSOPHAIV
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 13
x x x creo a
* someurlydiostp SUOTJOUES sop Igou0UoLg
X X X cree a
DUI[AIOSIP SP UOISSTLUIUIOD P| JOPISI1d
x X X 9-ÿEc "A
OUTAI9SIP OP UOISSIUILUOD B] OP SINISSISSE SOIQUIDUL SO] IOUBISIC]
X X X vi-vec a
saiteur[diostp sayinsinod sap Josesuq
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 14
114618,pJoyDXNOYAONYse
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 15
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 16
x
LI-SITaCE-TECÀsapHaAy
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 17
S-TSE
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 18
6
sjo[qo,po110s3929.04
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 19
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 20
IT
XCL-TIÿAXIL-clvQxLTCTIaXL-TIra
(uoronporduanb
St-TItaty-clvaT|seppaywe
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 21
cl
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 22
epUOSEWIc-vicdS-ÿCTTSIPAV
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 23
DISP BORDEAUX - 47-2026-02-26-00002 - Délégation signature - MA AGEN - M. BERJONNEAU - Le 26.02.26 24
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-03-04-00001
AP portant constitution des commissions de
contrôle des opérations de vote pour les
communes d'Agen et Villeneuve-sur-Lot dans le
cadre de l'élection des conseillers municipaux et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-04-00001 - AP portant constitution des commissions de contrôle des opérations de vote
pour les communes d'Agen et Villeneuve-sur-Lot dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et
22 mars 2026
25
PREFET Direction des collectivitésDE LOT-ET-GARONNE et des libertésLibertéÉgalitéFraternité
Service des collectivités locales,des élections et de la réglementation
Arrêté n° 47-2026-03-portant constitution des commissions de contrôle des opérations de votepour les communes d'Agen et Villeneuve-sur-Lotdans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral et, notamment, ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 instituant des commissions decontrôle dans les communes de plus de 20 000 habitants ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. ANDRE(Bruno);Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'ordonnance n° 18/2026 du 6 février 2026 de la première présidente de la cour d'appel d'Agenportant désignation des magistrats et auxiliaires dejustice pour composer les commissions de contrôledes opérations de vote dans les communes d'Agen et de Villeneuve-sur-Lot ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1-Dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des15 et 22 mars 2026, les commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes d'Agen etVilleneuve-sur-Lot sont composées comme suit, pour le 1" tour de scrutin le 15 mars 2026 et le 2°" tourde scrutin le 22 mars 2026 :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-04-00001 - AP portant constitution des commissions de contrôle des opérations de vote
pour les communes d'Agen et Villeneuve-sur-Lot dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et
22 mars 2026
26
Tour deCommune ; Composition des commissionsscrutinPrésidente |- Mme Maéva BORDIGNON,juge des enfants au tribunaljudiciaire d'Agen4 tour Membres |- Me Jean-Pascal DOMMERC, commissaire de justice- M. Eliott LAMOTHE, adjoint au chef du service des étrangersà la préfecture de Lot-et-Garonne, chargé du secrétariat de lacommissionAgen Présidente |- Mme Tiphaine PERSONNIC, vice-présidente au tribunaljudiciaire d'Agen2"tour | Membres |- Me Sébastien FRANCONNIE, commissaire dejustice- M. Florian FUMO, chef du pôle juridique et contentieuxinterministériel à la préfecture de Lot-et-Garonne, chargé dusecrétariat de la commissionPrésidente |- Mme Julianne LOCHUS, juge au tribunal judiciaire d'AgenMembres |- Me Meghan BRUNET, commissaire dejustice1 tour - Mme Valérie ZOPPIS, secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, chargée du secrétariat de lacommissionVilleneuve- _ _ _ ;or Présidente |- Mme Géraldine ROUSSEAU, vice-présidente chargée dutribunal pour enfants d'Agennd Membres |- Me Gilles ANDRIEU, commissaire de justice2" tour J- Mme Valérie ZOPPIS, secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, chargée du secrétariat de lacommissionArticle 2-Les commissions siègent au tribunal judiciaire d'Agen et seront installées au plus tard lemercredi 11 mars 2026, quatre jours avant la date du premier tour de scrutin. Elles se réuniront, autantque de besoin, sur convocation de leur présidente.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot, les présidents etles membres des commissions de contrôle, les maires et présidents des bureaux de vote descommunes d'Agen et de Villeneuve-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 10 4 MARS 2026/Î//
Bruno ANDRE
Page 2 sur 2
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-04-00001 - AP portant constitution des commissions de contrôle des opérations de vote
pour les communes d'Agen et Villeneuve-sur-Lot dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et
22 mars 2026
27