AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-474
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-08-00138 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-ANDRE-DE-NAJAC (1 page) Page 4
12-2026-07-08-00189 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de ARGENCE-EN-AUBRAC (1 page) Page 6
12-2026-07-08-00188 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de CORNUS (1 page) Page 8
12-2026-07-08-00187 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE VIBAL (1 page) Page 10
12-2026-07-08-00190 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de PLAISANCE (1 page) Page 12
12-2026-07-08-00137 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-AMANS-DES-COTS (1 page) Page 14
12-2026-07-08-00139 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-BEAULIZE (1 page) Page 16
12-2026-07-08-00140 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-BEAUZELY (1 page) Page 18
12-2026-07-08-00162 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAVIGNAC (1 page) Page 20
12-2026-07-08-00163 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SEBAZAC-CONCOURES (1 page) Page 22
12-2026-07-08-00164 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SEBRAZAC (1 page) Page 24
12-2026-07-08-00165 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SEGUR (1 page) Page 26
12-2026-07-08-00166 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SENERGUES (1 page) Page 28
12-2026-07-08-00167 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SONNAC (1 page) Page 30
12-2026-07-08-00168 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SOULAGES-BONNEVAL (1 page) Page 32
12-2026-07-08-00169 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SYLVANES (1 page) Page 34
12-2026-07-08-00170 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de TAURIAC-DE-CAMARES (1 page) Page 36
12-2026-07-08-00171 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de TAUSSAC (1 page) Page 38
2
12-2026-07-08-00172 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de TAYRAC (1 page) Page 40
12-2026-07-08-00173 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de THERONDELS (1 page) Page 42
12-2026-07-08-00174 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de TOULONJAC (1 page) Page 44
12-2026-07-08-00175 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de TOURNEMIRE (1 page) Page 46
12-2026-07-08-00176 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VAILHOURLES (1 page) Page 48
12-2026-07-08-00177 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VALADY (1 page) Page 50
12-2026-07-08-00178 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VALZERGUES (1 page) Page 52
12-2026-07-08-00179 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VAUREILLES (1 page) Page 54
12-2026-07-08-00180 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VERRIERES (1 page) Page 56
12-2026-07-08-00186 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VERSOLS-ET-LAPEYRE (1 page) Page 58
12-2026-07-08-00181 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VEZINS-DE-LEVEZOU (1 page) Page 60
3
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00138
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00138 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 4
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-ANDRE-
DE-NAJAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-ANDRE-DE-NAJAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme MÉDAL Colette
Délégué de l'Administration : M. HUGOUNET Julien
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme PUECHBERTY Angélique
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00138 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00189
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
ARGENCE-EN-AUBRAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00189 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
ARGENCE-EN-AUBRAC 6
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ARGENCE-EN-
AUBRAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
ARGENCE-EN-AUBRAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de ARGENCE-EN-AUBRAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme FAGEGALTIER Camille
Délégué de l'Administration : M. GARREL Thierry
Délégué du Tribunal judiciaire : M. RICHARD Jean-François
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00189 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
ARGENCE-EN-AUBRAC 7
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00188
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de CORNUS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00188 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de CORNUS 8
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CORNUS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
CORNUS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de CORNUS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MORADELL Georges
Délégué de l'Administration : M. PAUL Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BERTHOMIEU Michel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00188 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de CORNUS 9
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00187
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE VIBAL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00187 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE VIBAL 10
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE VIBAL
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LE VIBAL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LE VIBAL les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme BERTRAND Christine
Délégué de l'Administration : M. DELMAS Jean-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. JEAN Michel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00187 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE VIBAL 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00190
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de PLAISANCE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00190 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de PLAISANCE 12
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PLAISANCE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PLAISANCE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PLAISANCE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. POIRIER Alain
Délégué de l'Administration : M. CASTAN Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BEC André
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00190 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de PLAISANCE 13
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00137
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-AMANS-DES-COTS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00137 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-AMANS-DES-COTS 14
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-AMANS-
DES-COTS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-AMANS-DES-COTS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-AMANS-DES-COTS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. BARTHE Frédéric
Délégué de l'Administration : M. CASSAGNES Didier
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ANTRAYGUES Philippe
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00137 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-AMANS-DES-COTS 15
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00139
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-BEAULIZE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00139 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-BEAULIZE 16
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-
BEAULIZE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-BEAULIZE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-BEAULIZE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CAZOTTES Myriam
Délégué de l'Administration : Mme MAS Aline
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme JOSEPH Martine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00139 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-BEAULIZE 17
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00140
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-BEAUZELY
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00140 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-BEAUZELY 18
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-
BEAUZELY
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-BEAUZELY et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-BEAUZELY les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MARCHAND Christian
Délégué de l'Administration : Mme DE WAURECHIN Dominique
Délégué du Tribunal judiciaire : M. RASCALOU Jean-Paul
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00140 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-BEAUZELY 19
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00162
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAVIGNAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00162 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAVIGNAC 20
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAVIGNAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAVIGNAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAVIGNAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ASSIE Ghislaine
Délégué de l'Administration : Mme TREILLE Romane
Délégué du Tribunal judiciaire : M. DESPEYROUX Stéphane
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00162 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAVIGNAC 21
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00163
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SEBAZAC-CONCOURES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00163 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SEBAZAC-CONCOURES 22
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SEBAZAC-
CONCOURES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SEBAZAC-CONCOURES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SEBAZAC-CONCOURES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. BERTRAND Brice
Délégué de l'Administration : Mme BOUTONNET Mireille
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame JUGE Myriam
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00163 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SEBAZAC-CONCOURES 23
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00164
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SEBRAZAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00164 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SEBRAZAC 24
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SEBRAZAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SEBRAZAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SEBRAZAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme TEYSSEDRE Vanessa
Délégué de l'Administration : Mme MONTHEIL Elisabeth
Délégué du Tribunal judiciaire : M. FARRENQ Louis
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00164 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SEBRAZAC 25
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00165
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SEGUR
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00165 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SEGUR 26
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SEGUR
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SEGUR et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SEGUR les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme AYRINHAC Andrée
Délégué de l'Administration : M. SALEIL Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CLUZEL Yves
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00165 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SEGUR 27
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00166
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SENERGUES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00166 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SENERGUES 28
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SENERGUES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SENERGUES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SENERGUES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. ROUSSEL Jean-François
Délégué de l'Administration : M. CARLES Laurent
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CAUSSE Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00166 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SENERGUES 29
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00167
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SONNAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00167 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SONNAC 30
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SONNAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SONNAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SONNAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme TABOURNEL Audrey
Délégué de l'Administration : M. DERRUAU Nicolas
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme SERIEYE Elisabeth
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00167 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SONNAC 31
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00168
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SOULAGES-BONNEVAL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00168 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SOULAGES-BONNEVAL 32
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SOULAGES-
BONNEVAL
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SOULAGES-BONNEVAL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SOULAGES-BONNEVAL les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. COMBACAU Pierre-Yves
Délégué de l'Administration : M. SALABERT André
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GROS Pauline
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00168 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SOULAGES-BONNEVAL 33
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00169
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SYLVANES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00169 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SYLVANES 34
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SYLVANES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SYLVANES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SYLVANES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. COT Charles
Délégué de l'Administration : M. DRESSAYRE Raymond
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CASTAN Jean-Paul
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00169 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SYLVANES 35
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00170
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
TAURIAC-DE-CAMARES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00170 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
TAURIAC-DE-CAMARES 36
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de TAURIAC-DE-
CAMARES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
TAURIAC-DE-CAMARES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de TAURIAC-DE-CAMARES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. GUICHON Michel
Délégué de l'Administration : Mme CROUZILLAC Andrée
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MILHAU Carole
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00170 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
TAURIAC-DE-CAMARES 37
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00171
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de TAUSSAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00171 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de TAUSSAC 38
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de TAUSSAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
TAUSSAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de TAUSSAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme AMBLARD Céline
Délégué de l'Administration : Mme DALAT Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire : M. GAILLAGUET Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00171 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de TAUSSAC 39
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00172
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de TAYRAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00172 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de TAYRAC 40
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de TAYRAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
TAYRAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de TAYRAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme COUDERC Chantal
Délégué de l'Administration : Mme ROCHE MARTY Aurélie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CHABAS Jean-François
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00172 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de TAYRAC 41
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00173
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de THERONDELS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00173 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de THERONDELS 42
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de THERONDELS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
THERONDELS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de THERONDELS les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme VIDAL Josiane
Délégué de l'Administration : Mme BELARD Bénédicte
Délégué du Tribunal judiciaire : M. SOULENQ Christian
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00173 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de THERONDELS 43
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00174
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de TOULONJAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00174 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de TOULONJAC 44
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de TOULONJAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
TOULONJAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de TOULONJAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. RUSCASSIÉ Gilles
Délégué de l'Administration : M. COMBES Jean-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. TRANIER Jean-Charles
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00174 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de TOULONJAC 45
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00175
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de TOURNEMIRE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00175 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de TOURNEMIRE 46
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de TOURNEMIRE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
TOURNEMIRE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de TOURNEMIRE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CRISTOL Céline
Délégué de l'Administration : M. ARLES Sébastien
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GAYRAUD Céline
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00175 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de TOURNEMIRE 47
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00176
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VAILHOURLES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00176 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VAILHOURLES 48
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VAILHOURLES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
VAILHOURLES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de VAILHOURLES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. GONZALEZ Cédric
Délégué de l'Administration : M. BOUYSSEL Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme VALERY Maryse
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00176 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VAILHOURLES 49
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00177
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VALADY
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00177 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VALADY 50
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VALADY
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
VALADY et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de VALADY les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme GUEDON Laurence
Délégué de l'Administration : M. MESTRE Robert
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme DELMAS Chantal
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00177 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VALADY 51
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00178
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VALZERGUES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00178 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VALZERGUES 52
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VALZERGUES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
VALZERGUES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de VALZERGUES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. ARNAL Hugues
Délégué de l'Administration : M. DOMERGUE Eric
Délégué du Tribunal judiciaire : M. DINTILHAC Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00178 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VALZERGUES 53
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00179
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VAUREILLES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00179 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VAUREILLES 54
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VAUREILLES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
VAUREILLES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de VAUREILLES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme PLANE Lucile
Délégué de l'Administration : M. PETIT Frédéric
Délégué du Tribunal judiciaire : M. HENRY Claude
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00179 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VAUREILLES 55
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00180
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VERRIERES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00180 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VERRIERES 56
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VERRIERES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
VERRIERES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de VERRIERES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CALVI Florence
Délégué de l'Administration : Mme GUIGNARD Christine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme PANAFIEU Lysiane
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00180 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VERRIERES 57
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00186
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
VERSOLS-ET-LAPEYRE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00186 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
VERSOLS-ET-LAPEYRE 58
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VERSOLS ET
LAPEYRE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
VERSOLS ET LAPEYRE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de VERSOLS ET LAPEYRE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. RICARD François
Délégué de l'Administration : Mme CROS Joëlle
Délégué du Tribunal judiciaire : M. HERVAS Jean-Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00186 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
VERSOLS-ET-LAPEYRE 59
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00181
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
VEZINS-DE-LEVEZOU
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00181 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
VEZINS-DE-LEVEZOU 60
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VEZINS-DE-
LEVEZOU
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
VEZINS-DE-LEVEZOU et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de VEZINS-DE-LEVEZOU les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. VIALA Arnaud
Délégué de l'Administration : M. BANCAREL Jean-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme RIGAL Aline
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00181 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
VEZINS-DE-LEVEZOU 61