CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence
Régionale de Santé
16-2023-12-19-00004 - Arrêté N°DD16/POS/2023-12-61 portant agrément du
centre de santé dentaire "MEDIMGP" ayant pour numéro FINESS ET
160017182 pour ses activités dentaires (2 pages) Page 5
16-2023-12-18-00007 - Décision n°DD16/POS/2023/12-59 en date du 18
décembre 2023 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires "Ambulances Montbronnaises" 16220 MONTBRON (2
pages) Page 8
16-2023-12-18-00008 - Décision n°DD16/POS/2023/12-60 en date du 18
décembre 2023 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires "Sarl Faudry-Raffin (2 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2023-12-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SAP N° 982115420 (3 pages) Page 14
16-2023-12-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne n° SAP849729694 (2 pages) Page 18
16-2023-12-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SAP RONRON & COMPAGNIE n° 914336748 (2 pages) Page 21
16-2023-12-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme service à la
personne n° SAP 953545845 (2 pages) Page 24
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2023-12-20-00003 - Décision de délégation de signature pour le
responsable du SDIF de la Charente (2 pages) Page 27
16-2023-12-20-00002 - SDIF de la Charente : délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2023-12-29-00006 - Arrêté création d'un parcours de pêche
no-kill.
Espèce Black-Bass sur le fleuve "La Charente".
Communes de
Vars et Vindelle. (3 pages) Page 33
16-2023-12-29-00012 - Arrêté de prorogation du parcours de pêche de
graciation "no-kill" de la truite Fario sur les rivières de La Touvre et "Le
Viville" (4 pages) Page 37
16-2023-12-29-00011 - Arrêté du parcours de pêche de graciation "no-kill"
de la Truite Fario et de l'Ombre Commun sur le fleuve "Charente" (3 pages) Page 42
2
16-2023-12-29-00010 - Arrêté portant abrogation d'un arrêté instituant une
mise en réserve de pêche sur une portion de la rivière "La Bonnieure" (3
pages) Page 46
16-2023-12-29-00008 - Arrêté portant création d'un parcours de pêche de
graciation - Espèces carnassières sur le fleuve "Charente" (1 page) Page 50
16-2023-12-29-00005 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice
de la pêche en eau douce dans le département de la Charente (21 pages) Page 52
16-2023-12-29-00009 - Arrêté relatif au parcours de pêche de la carpe à
toute heure . Espèce Carpe sur le fleuve Charente (5 pages) Page 74
16-2023-12-29-00007 - Arrêté relatif au parcours de pêche de la carpe à
toute heure sur le fleuve Charente (4 pages) Page 80
16-2023-12-29-00004 - Périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche
dans le département de la Charente pour l'année 2024
(extrait de l'arrêté
réglementaire permanent) (6 pages) Page 85
DISP BORDEAUX /
16-2023-11-13-00004 - Délégation de signature - MA ANGOULEME - 13 11 23 -
DSP placée (12 pages) Page 92
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2023-12-29-00003 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté du
préfet de région nouvelle Aquitaine établissant le Programme d'Actions
Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les
nitrates d'origine agricole du 12 juillet 20218 modifié, (3 pages) Page 105
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2023-12-15-00005 - 20231219 Arrêté modifiant l'annexe 1 du SDEG 16 (6
pages) Page 109
16-2023-12-15-00004 - Arrêté modifiant la décision institutive du syndicat
des Bassins Charente et Péruse (6 pages) Page 116
16-2023-12-21-00001 - arrêté portant agrément pour l'exercice de
domiciliation d'entreprises pour l'établissement secondaire de la SARL
CORIOLIS SECRETARIAT. (2 pages) Page 123
16-2023-12-12-00007 - Arrêté portant modification de la décision institutive
du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente (8 pages) Page 126
Préfecture de la Charente / Secrétariat général
16-2023-12-21-00002 - AP prise contrôle des sociétés SCEA GABORIEAU et
SCEA BEAUCHAMP par la SCEA TOUT Y FAUT, représentée par Madame
Christelle Gaborieau (2 pages) Page 135
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2023-12-19-00003 - Arrêté n° SDJED 16-TCA:2023-16-01 du 19/12/2023
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'association (4
pages) Page 138
3
16-2023-12-19-00002 - Arrêté n° SDJES 16/2023-16-01 du 19/12/2023 portant
renouvellement d'agrément JEP ( Jeunesse Éducation Populaire) (4 pages) Page 143
4
Agence régionale de la santé
16-2023-12-19-00004
Arrêté N°DD16/POS/2023-12-61 portant
agrément du centre de santé dentaire
"MEDIMGP" ayant pour numéro FINESS ET
160017182 pour ses activités dentaires
Agence régionale de la santé - 16-2023-12-19-00004 - Arrêté N°DD16/POS/2023-12-61 portant agrément du centre de santé dentaire
"MEDIMGP" ayant pour numéro FINESS ET 160017182 pour ses activités dentaires 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°DD16/POS/2023-12-61
portant agrément du centre de santé dentaire
« MEDIMGP » ayant pour numéro FINESS
ET 160017182
pour ses activités dentaires






Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine





VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 26 octobre 2023 publiée au recueil d es actes
administratifs le26 octobre 2023 sous le n° R75-2023-204 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE

Article 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire MEDIMGP
situé à l'adresse suivante : 5 place de la Mairie 16310 MONTEMBOEUF
dont le numéro FINESS ET est 160017182
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association centre de santé dentaire MEDIMPG
située à l'adresse suivante 5 place de la mairie 16310 MONTEMBOEUF,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.


Agence régionale de la santé - 16-2023-12-19-00004 - Arrêté N°DD16/POS/2023-12-61 portant agrément du centre de santé dentaire
"MEDIMGP" ayant pour numéro FINESS ET 160017182 pour ses activités dentaires 6

[Texte]

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et notifié au gestionnaire Association centre de santé dentaire MEDIMGP.




Angoulême, le 19 décembre 2023


P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
Par délégations,
Le Directeur-adjoint,
Responsable du pôle Offre de soins,






Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2023-12-19-00004 - Arrêté N°DD16/POS/2023-12-61 portant agrément du centre de santé dentaire
"MEDIMGP" ayant pour numéro FINESS ET 160017182 pour ses activités dentaires 7
Agence régionale de la santé
16-2023-12-18-00007
Décision n°DD16/POS/2023/12-59 en date du 18
décembre 2023 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires "Ambulances Montbronnaises" 16220
MONTBRON
Agence régionale de la santé - 16-2023-12-18-00007 - Décision n°DD16/POS/2023/12-59 en date du 18 décembre 2023 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "Ambulances Montbronnaises" 16220 MONTBRON 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



Décision n° DD16/POS/2023/12-59 en date du
18 décembre 2023 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires «Ambulances Montbronnaises »
16220 MONTBRON






Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine





VU les articles L. 6312 -2, R. 6312 -1 à R. 6312 -43 et R. 6313 -7 du code de la santé publique relatifs à
l'agrément des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports
sanitaires terrestres ;

VU la loi n° 2015 -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Official de la République Française le 8 octobre 2020,
portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agen ce régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine (DGARS) ;

VU le décret 2012 -1007 en date du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié, portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
sise à Montbron ;

VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en
date du 26 octobre 2023, publiée au RAA sous le n R75-2023-204 le 26 octobre 2023 ;

Considérant l a réception du dossier complet en date du 11 décembre 2023 concernant la demande de
modification de gérance de l'entreprise de transports sanitaires Ambulances Montbronnaises ;

Considérant que le personnel, les véhicules sanitaires et les installations matérielles des locaux sont
conformes à la réglementation ;



Agence régionale de la santé - 16-2023-12-18-00007 - Décision n°DD16/POS/2023/12-59 en date du 18 décembre 2023 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "Ambulances Montbronnaises" 16220 MONTBRON 9



DECIDE


ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté en date du 21 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

L'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES MONTBRONNAISES » sise 2 Voie Intérieure 16220
MONTBRON est agréée :



Dénomination de la société


Siège social


Gérante de la société


« AMBULANCES MONTBRONNAISES»

Forme juridique :
Société à responsabilité limitée
(SARL)

2 Voie Intérieure
16220 MONTBRON

Numéro agrément :
016 129001



Mme TOURNIER
Marie-Aude


Cette société détient 3 véhicules :

- 1 ambulance de catégorie A type B,
- 2 véhicules sanitaires légers.

ARTICLE 2 : Le responsable de l'entreprise est tenu de porter à la connaissance de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine, toutes modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier.

ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le si te
www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Aude TOURNIER , à la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie, au SAMU ainsi qu'à l'ATSU de la Charente et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Charente.


P/Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine,
Par délégations,
Le Directeur-adjoint,
Responsable du pôle Offre de soins,






Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2023-12-18-00007 - Décision n°DD16/POS/2023/12-59 en date du 18 décembre 2023 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "Ambulances Montbronnaises" 16220 MONTBRON 10
Agence régionale de la santé
16-2023-12-18-00008
Décision n°DD16/POS/2023/12-60 en date du 18
décembre 2023 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires "Sarl Faudry-Raffin
Agence régionale de la santé - 16-2023-12-18-00008 - Décision n°DD16/POS/2023/12-60 en date du 18 décembre 2023 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "Sarl Faudry-Raffin 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



Décision n° DD16/POS/2023/12-60 en date du
18 décembre 2023 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
«Sarl Faudry-Raffin» 16260 CHASSENEUIL
SUR BONNIEURE






Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine





VU les articles L. 6312 -2, R. 6312 -1 à R. 6312 -43 et R. 6313 -7 du code de la santé publique relatifs à
l'agrément des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires
terrestres ;

VU la loi n° 2015 -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Official de la République Française le 8 octobre 2020,
portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine (DGARS) ;

VU le décret 2012-1007 en date du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la décision du 1 er septembre 1989 modifiée, portant agrémen t de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres « SARL FAUDRY-RIVET » à CHASSENEUIL SUR BONNIEURE ;

VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en
date du 26 octobre 2023, publiée au RAA sous le n R75-2023-204 le 26 octobre 2023 ;

Considérant la demande de modification de gérance de l'entreprise de transports sanitaires Sarl FAUDRY-
RAFFIN réceptionnée le 20 novembre 2023 ;

Considérant que le personnel, les véhicules sanitaires et les installations matérielles des locaux sont conformes
à la réglementation ;



Agence régionale de la santé - 16-2023-12-18-00008 - Décision n°DD16/POS/2023/12-60 en date du 18 décembre 2023 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "Sarl Faudry-Raffin 12




DECIDE


ARTICLE 1 : L'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SARL FAUDRY-RAFFIN » sise ZE les Pièces
de l'Age 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE est modifié ainsi qu'il suit :



Dénomination de la société


Siège social


Gérante de la société


«SARL FAUDRY-RAFFIN»

Forme juridique :
Société à responsabilité limitée
(SARL)

ZE Les Pièces de l'Age
16260 CHASSENEUIL SUR
BONNIEURE

Numéro agrément :
016005001



Mme Marie-Aude
TOURNIER


Cette société détient 6 véhicules :

- 1 ambulance de catégorie A type B,
- 1 ambulance de catégorie C type A,
- 4 véhicules sanitaires légers.

ARTICLE 2 : Le responsable de l'entreprise est tenu de porter à la connaissance de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, toutes modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier .

ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Aude TOURNIER , à la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie, au SAMU ainsi qu'à l'ATSU de la Charente et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Charente.


P/Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine,
Par délégations,
Le Directeur-adjoint,
Responsable du pôle Offre de soins,






Florian BESSE

Agence régionale de la santé - 16-2023-12-18-00008 - Décision n°DD16/POS/2023/12-60 en date du 18 décembre 2023 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "Sarl Faudry-Raffin 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2023-12-19-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP N° 982115420
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2023-12-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP N° 982115420 14
EJ lLiberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l''Economie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982115420Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n°16-2022-08-30-00002 du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame Dorothée BRISON - SERENITE CHARENTE (APEFMONTIGNAC CHARENTE), 4 Place du Docteur Feuillet 16330 MONTIGNAC CHARENTE, le18 décembre 2023;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 18 décembre 2023 par Madame Dorothée BRISON en qualité de gérante,pour l'organisme SERENITE CHARENTE (APEF MONTIGNAC CHARENTE) dont l'établissement principalest situé 4 Place du Docteur Feuillet 16330 MONTIGNAC CHARENTE et enregistrée sous leN° SAP982115420 pour les activités suivantes qui seront effectuées en mode prestataire :< Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans« Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile:(promenades, transport, actes de la vie courante ( à la condition que cette prestation soit comprise dansune offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile)< Entretien de la maison et travaux ménagers< Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »< Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2023-12-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP N° 982115420 15
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (a la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées a domicile)< Livraison de course à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire« Assistance informatique à domicile< Assistance administrative à domicile< Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes« Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes uniquement, àl'exclusion des soins vétérinaires et de toilettage< Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (horspersonnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)< Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux)« Coordination et délivrance des services à la personne.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
tpPar subdélégation,é du service inclusion et emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2023-12-19-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP849729694
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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EjlLiberté « Égalîu' * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP849729694
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n°16-2022-08-30-00002 du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur ROUGIER Florian, 324 route de Bonneuil 16120CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE, le 21 novembre 2023 ;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 21 novembre 2023 par Monsieur ROUGIER Florian, en qualité de gérant,pour l'entreprise dont l'établissement principal est situé 324 route de Bonneuil 16120 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE et enregistrée sous le N° SAP849729694 pour l'activité suivante en mode prestataire :« Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
«T&p; Fait à Angoulême, le 19 décembre 20233 gar subdélégation,> Qf service inclusion et emploi,»
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2023-12-19-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP RONRON &
COMPAGNIE n° 914336748
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2023-12-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP RONRON & COMPAGNIE n° 914336748 21
Œ.Liberté » Égah'tl « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914336748
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrété n°16-2022-08-30-00002 du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame Virginie COTRAU, 41 rue Montcalm 16000ANGOULEME, le 05 décembre 2023;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 05 décembre 2023 par Madame Virginie COTRAU en qualité de gérante,pour l'organisme RONRON & COMPAGNIE dont l'établissement principal est situé 41 rue Montcalm16000 ANGOULEME et enregistrée sous le N° SAP914336748 pour les activités suivantes qui seronteffectuées en mode prestataire :< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire< Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes uniquement, àl'exclusion des soins vétérinaires et de toilettage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ubdélégation,service inclusion et emploi,
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2023-12-20-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme service
à la personne n° SAP 953545845
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2023-12-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne n° SAP 953545845 24
Ej .Liberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP953545845Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrété n°16-2022-08-30-00002 du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur JOUGIER Émeric - E.J MULTI-SERVICE, 44 ViaAgrippa 16100 CHÂTEAUBERNARD, le 19 décembre 2023;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 19 décembre 2023 par Monsieur JOUGIER Émeric en qualité de gérant,pour l'organisme E.J MULTI-SERVICE dont l'établissement principal est situé 44 via Agrippa 16100CHATEAUBERNARD et enregistrée sous le N° SAP953545845 pour l'activité suivante qui sera effectuéeen mode prestataire :< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2023-12-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne n° SAP 953545845 25
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angouléme, le 20 décembre 2023
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2023-12-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme service à la personne n° SAP 953545845 26
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2023-12-20-00003
Décision de délégation de signature pour le
responsable du SDIF de la Charente
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2023-12-20-00003 - Décision de délégation de signature pour le responsable du
SDIF de la Charente 27
"> FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA CHARENTE3 rue Pierre Labachot - CS 1222216022 Angoulême CedexMél. : ddfip16.mdra@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par Isabelle Tranchetisabelletranchet@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégation de signature pour le responsable du SDIF de la Charente
«
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Charente,Vu l'article L 255 A du livre des procédures fiscales ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret confiant à M. François DOUIS, administrateur général des finances publiques, la Direc-tion départementale des Finances publiques de la Charente à compter du 15 mars 2021 ;Vu le décret du 28 décembre 2022 portant nomination de M. François DOUIS, dans l'emploi dedirecteur responsablede la Direction départementale des Finances publiques de la Charente àcompter du 1" septembre 2023 ;Vu le décret du 17juillet 2023 portant intégration de M. François DOUIS dans le corps des adminis-trateurs de l'État, à compter du 1" janvier 2023 ; .
Décide :
Article 1: Délégation de signature est donnée, à Mme Isabelle GUILLEMAIN, inspectrice principale,responsable du SDIF de la Charente, pour liquider et émettre les titres de perception mentionnés àl'article L255 A du livre des procédures fiscales.Article 2 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 1" janvier 2024.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2023-12-20-00003 - Décision de délégation de signature pour le responsable du
SDIF de la Charente 28
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Charente A Angoulême, le 20 décembre 2023
L'Administrateur de l'État,emental des Finances
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2023-12-20-00003 - Décision de délégation de signature pour le responsable du
SDIF de la Charente 29
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2023-12-20-00002
SDIF de la Charente : délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2023-12-20-00002 - SDIF de la Charente : délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 30
T FREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité -DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERSde ia CHARENTE1 RUE DE LA COMBECS 72513 .16025 ANGOULEME CEDEXAffaire suivie par Isabelle GUILLEMAINisabelle.guillemain@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du service départemental des impôts fonciers de la Charente,Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe |l et les articles212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédurés fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deçoncentres de la directiongénérale des finances publiques; '
Arrête :Article 1¢A compter du 1 janvier 2024, délégation de signature est donnée à l'effet de signer:1°) en matière de contentieux fiscal d' assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,les décisions portant remise, modération ou rejet:a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :- Stéphanie JUIGNET- Frédéric MAROIS- Laurent MOUYSSET- Isabelle POIGNANDb) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après:- Florence CORTES-SEGUI- Maryline DESVERGNES- Evelyne DUQUENOY- Frédérique GUERINEAU- Jean-Charles GUIGUEN 1/2
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2023-12-20-00002 - SDIF de la Charente : délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 31
- Amandine MANEM- Julie RICARRERRE- Martine ROBERT- Aline SAKONDA- Martine VERNEL-WESOLOWSKIc) dans la limite de 2 000 €, aux -agents des finances publiques. de catégorie C désignés ci-apres: -- Eddy COUCAUD- Muriel FAITY- Virginie JOLLET- Bénédicte JOUSSEAUME- Sophie MONVOISIN- Amélie ROUGIER- Patrick SARRAZIN- Matthias ZERROUR2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable desdécisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes dedégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiquesdésignés ci-après :- Stéphanie JUIGNET, Inspectrice- Frédéric MAROIS, Inspecteur- Laurent MOUYSSET, Inspecteur- Isabelle POIGNAND, Inspectrice- Jean-Charles GUIGUEN , Contrôleur- Aline SAKONDA, Contrôleuse- Martine VERNEL-WESOLOWSKI, Contrôleuse
Article 2Le présent arrété sera affiché dans les locaux du service au centre des finances publiques deSoyaux et de Cognac.A Soyaux, le 20 décembre 2023,La responsable du service départementaldes impôts fonciers de la Charente,
Isabelle GUILLEMAINInspectrice principale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2023-12-20-00002 - SDIF de la Charente : délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 32
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2023-12-29-00006
Arrêté création d'un parcours de pêche no-kill.
Espèce Black-Bass sur le fleuve "La Charente".
Communes de Vars et Vindelle.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00006 - Arrêté création d'un parcours de pêche no-kill.
Espèce Black-Bass sur le fleuve "La Charente".
Communes de Vars et Vindelle.
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PREFETE . Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE 'LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant création d'un parcours de pêche no-killEspèce Black-Bass sur le fleuve « La Charente »Communes de Varset VindelleLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu les articles R436-14 et R436-23 du code l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires ; 'Vu l'arrété préfectoral du 1"" septembre 2023.portant subdélégation de signature à des cadres et agentsde la direction départementale des territoires de la Charente;Vu la demande de I assocnatlon agréée pour la péche et la protection des milieux aquatiquesd'Angoulême;Vu l'avis de la commission technique départementalede la pêche du 18 octobre 2023 ;Vu la consultation du public du 7 décembre 2023 au 28 décembre 2023 inclus ;Sur proposition du directeur départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1*: Le parcours expérimental de pêche no-kill concernant l'espèce black-bass avec remise à I'eauobligatoire et immédiate du poisson, quelle que soit sa taille, est instauré sur le fleuve Charentecommunes de Vars et Vindelle (les limites amont et aval du parcours sont précisées en annexe duprésent arrêté).La réglementation des cours d'eau et plans d'eau de 2¢ catégorie s'appliquera pour chacune de cesespèces avec obligation de respecter les modes de pêches autorisés en fonction des dates d'ouvertureset de fermetures.Article.2: La limite amont se situe aux ponts de Guissale situé sur la commune de Vars et se terminepour sa limite aval aux ponts de Vindelle, commune de Vindelle (Annexe 1).Ces limites seront délimitées et matérialisées sur place avec des panneaux posés par la Fédération depêche et de protection du milieu aquatique de Charente et 'AAPPMA la Gaule Charentaise.Article 3 : ce parcours est instauré pour une période de 5 ans, à compter du 1erjanvier 2024.
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00006 - Arrêté création d'un parcours de pêche no-kill.
Espèce Black-Bass sur le fleuve "La Charente".
Communes de Vars et Vindelle.
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Il peut être mis fin au parcours par la préfète, à tout moment, après avis du directeur reglonal del'Office Français de la Biodiversité et de la fédération départementale des associations agréées pour lapêche et la protection des milieux aquatiques.Article 4: Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale de la pêche etparticulière, non modifiées par le présent arrêté sont à respecter.Article 5: L'information et la signalisation sont à la charge de la fédération départementale despêcheurs. .Article 6: En fin de saison de pêche, la Fédération de Charente de pêche adressera un rapport desynthèse permettant l'évaluation de ce dlSpOSltlfArticle 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 8: Le Secrétaire Général de la préfecture, les maires des communes de Vars et Vindelle, ledirecteur départemental des territoires,le colonel commandant du groupement de gendarmerie de laCharente, le service départemental de I'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédérationde Charente de péche et de protection du milieu aquatique, les gardes pêche commissionnés del'administration et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrété. Angouléme, le 2 9 DEC. 2023Pour la Préfète |P/ le directeur et par subdélégationLe chef du service Eau,Enviromnement, Risques(-" '//' ('\
Thomas LOURY
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Espèce Black-Bass sur le fleuve "La Charente".
Communes de Vars et Vindelle.
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ANNEXE 1 :
Limites amont et aval du parcours de graciation,espèce Black-Bass (Micropterus salmoides)sur le fleuve « La Charente » - Communes de Vars et VindelleLongueur du parcours proposé : environ 5 500 mLimite amont : 1) Ponts de Guissale (Coordonnées en lambert 93)rive droite : X = 475057m Y=6518894mrive gauche : X = 475072m Y=6519300mLimite aval : Ponts de Vindelle (Coordonnées en lambert 93)rive droite : X = 476168m Y=6517389mrive gauche : X = 476463m Y=6516962m
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Limite amont
Limite aval
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43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3
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Espèce Black-Bass sur le fleuve "La Charente".
Communes de Vars et Vindelle.
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2023-12-29-00012
Arrêté de prorogation du parcours de pêche de
graciation "no-kill" de la truite Fario sur les
rivières de La Touvre et "Le Viville"
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00012 - Arrêté de prorogation du parcours de pêche de
graciation "no-kill" de la truite Fario sur les rivières de La Touvre et "Le Viville" 37
PREFETE Ç Direction départementaleDELA | ' | des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEArrété de prorogation du parcours de péche de graciation « no-kill »de la truite Fario sur les rivières « La Touvre » et « Le Viville »La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu l'article R436-23 du code l'environnement ;Vul'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires ; _Vu l'arrêté préfectoral du 1"" septembre 2023 pdrtant subdélégation de signature a des cadres et agentsde la direction départementale des territoires de la Charente;Vu l'arrêté rëglementaire permanent en date du 1* janvier 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2021 portant création du parcours de pêche de graciation la truiteFario sur la rivière « La Touvre ». 'Vu l'arrêté préfectoral portant extension d'un parcours de pêche de graciation « no-kill » de la truitesur la rivière « La Touvre » à compter du 1% janvier 2024;Vu la demande de 'AAPPMAde la Truite saumonée en date du 22 août 2023 auprès de la Fédérationde Charente de pêche et de protection du milieu aquatique ;Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche du 18 octobre 2023 ;Vu la consultation du public du 7 décembre 2023 au 28 décembre 2023 inclus;Considérant que la saprolégniose provoque une mortalité importante des reproducteurs de truites fariosur la rivière « La Touvre » et de son affluent principal « Le Viville » et conformément au principe deprécaution: =
Sur proposition du Directeur départemental des territoires :
ARRÊTEArticle 1°: Ce parcours de pêche de graciation (no-kill) concerne la truite fario avec remise à l'eauobligatoire et immédiate du poisson quelle que soit sa taille, situé sur la rivière « La Touvre » et sonaffluent principal « Le Viville » sur les communes de TOUVRE / MACËNAC—SUR—TOUVRE | RUELLE SURTOUVRE / GOND PONTOUVRE / CHAMPNIERS.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
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graciation "no-kill" de la truite Fario sur les rivières de La Touvre et "Le Viville" 38
Article 2 : Pour la rivière « La Touvre », sa limite amont se situe aux sources de « La Touvre» situé sur lacommune de Touvre et pour sa limite aval à sa confluence avec le fleuve Charente sur la commune deGond Pontouvre (Annexe 1).Pour l'affluent « Le Viville », sa limite amont se situe à la fontaine des Bouillons (lieu-dit Les Bouillons —commune de Champniers), à la confluence avec « La Touvre » pour sa limite aval (Annexe 2).Ces limites seront délimitées et matérialisées sur place avec des panneaux posés par l'associationagréée de la pêcheet de protection du milieu aquatique « La Truite saumonée » et Fédération deCharente de pêche et de protection du milieu aquatique.Article 3 : ce parcours est renouvelé pour une durée de 1 an, et ce à compter du 1* janvier 2024.Il peut être mis fin au parcours par la préfète, à tout moment, après avis du directeur régional del'Office Français de la Biodiversité, de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieuaquatique, le cas échéant, de I'Association agréée de pêcheurs.Article 4 : Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale et partlcullere de lapêche, non modifiées par le présent arrêté, sont à respecter.Article S : L'arrêté portant sur le parcours de pêchede graciation « no-kill » de la truite sur la rivière « LaTouvre » dit parcours de « La Camoche » pour une période de 5 ans à compter du 1" janvier 2024 resteen vigueur.Article 6 : Dans un délai de deux moisà compter de la fermeture de la truite, l'association agréée depéche et de protection du milieu aquatique de la « Truite Saumonée » adressera un rapport de synthèsevisé et validé par la Fédération des AAPPMA permettant l'évaluation de ce dispositif au directeurdépartemental des territoires et au chef du service départemental de I'Office Français de la Biodiversité(par messagerie électroniqueà I'adresse sd16@ofb.gouv.fr)Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:« d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de [ihtitulé du ministere] ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesurle-siteInternet www.telerecours.fr———Article 8: La Secrétaire Générale de la préfecture, le (ou les) maire(s) de la (ou des) commune(s)concernée(s), le directeur départementale des territoires, le colonel commandant du groupement degendarmerie de la Charente, le président de la fédération de Charente de pêche et de protection dumilieu aquatique, le service départemental de I'Office français de la biodiversité, les gardes pêchecommissionnés de I'administration et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 2 3 DEC. 2023Pour la PréfèteP/ le directeur et par subdélégation,Le chef du service Eau,Environgement, Risques
Thomas LOUR
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
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graciation "no-kill" de la truite Fario sur les rivières de La Touvre et "Le Viville" 39
Annexe 1 - Parcours de graciation espèce Truite farioRivière« La Touvre »Limite amont 'Source de la Touvre - Commune de Touvre
Limite avalConfluence avec le fleuve Charente - Commune de Gond Pontouvre
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7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charen v.fr 3/4
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graciation "no-kill" de la truite Fario sur les rivières de La Touvre et "Le Viville" 40
Annexe 2 - Parcours de graciation espéce Truite fariocours d'eau « Le Viville »Limite amontFontaine des Bouillons - Commune de Champniers
o4°'les BouillonsAL,'?\
Limite avalConfluence de la Touvre - Commune de Gond Pontouvre
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7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
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graciation "no-kill" de la truite Fario sur les rivières de La Touvre et "Le Viville" 41
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2023-12-29-00011
Arrêté du parcours de pêche de graciation
"no-kill" de la Truite Fario et de l'Ombre
Commun sur le fleuve "Charente"
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00011 - Arrêté du parcours de pêche de graciation "no-kill"
de la Truite Fario et de l'Ombre Commun sur le fleuve "Charente" 42
PREFETE Direction départementaleDE LA : des territoiresCHARENTE -LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ| Arrêté du parcours de pêche de graciation « no-kill »de la Truite Fario et de 'Ombre Commun sur le fleuve « Charente »Commune d'AngoulêmeLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu l'article R436-23 du Livre IV, Titre IIl du code l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2023 portant subdélégation de signature à des cadres et agentsde la direction départementale des territoires de la Charente;Vu l'arrété réglementaire permanent en date du 1*janvier 2024;Vu la demande de l'AAPPMA d'Angouleme auprés de la Fédération de Charente de péche et deprotection du milieu aquatique;Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche du-18 octobre 2023 ;Vu la consultation du public du 7 décembre 2023 au 28 décembre 2023 inclus;
Considérant que I'habitat est favorable à la truite fario et qu'une population se maintient dans cesecteur, qu'il est également propice à la capture de truite de mer dont la ressemblance notable avec latruite fario peu provoquer des confusmns pour les non avertis;Considérant l'intérêt halieutique de l'espèce Ombre commun et le succès des opérationsd'empo:ssonnement réalisées par l'AAPPMA en 2023 sur cette portion du linéaire;Corisidérant qu il convient d'étendre le parcours institué en intégrant;à l'amont, le bras sur lequel estétabli un parcours de canoë;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
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de la Truite Fario et de l'Ombre Commun sur le fleuve "Charente" 43
Article 1*: Ce parcours de pêche de graciation (no-kill) concerne la truite fario et 'Ombre commun avecremiseà l'eau obligatoire et immédiate du poisson quelle que soit sa taille,. situé sur le fleuve« Charente » sur la commune d'Angoulême.Article 2 : Les limites amont se situent d'une part à hauteur du barrage de Bourgines, au nord de l'îleMarquet et d'autre part à hauteur de la passerelle marquant le début du parcours de canoë, sur lacommune d'Angoulême et la limite aval se situe à hauteur de la la passerelle Hugo PRATT sur lacommune d'Angoulême (Annexe 1). ,Ces limites seront matérialisées sur place avec des panneaux posés par l'association agréée de la pêcheet de protection du milieu aquatique d'Angouleme et la Fédération de Charente de pêche et deprotection du milieu aquatique.Article 3 : ce parcours est instauré pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier 2024.Il peut être mis fin au parcours par la préfète, à tout moment, aprés avis du directeur régional del'Office Français de la Biodiversité, de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieuaquatique, etle cas échéant de l'Association agréée de pêcheurs.Article 4 : Sur ce parcours, la pêche ne peut se pratiquer qu'a l'aide d'hameçons simples sans ardillonsou ardillons écrasés.Article 5 : L'arrêté du 16 décembre 2021 est abrogéà compter du 1*janvier 2024.Article 6: Dans un délai de deux mois à compter de la fermeture dela truite, l'association agréée depêche et de protection du milieu aquatique d'Angoulême adressera un rapport de synthèse visé etvalidé par la Fédération des AAPPMA permettant l'évaluation de ce dispositif au directeurdépartemental des territoires et au chef du service départemental de I'Office Français de la Biodiversité(par messagerie électronique à l'adresse sd16@ofb.gouv.fr)Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux moisà compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un'recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers— 15, rue Blossac— CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le maire d'Angoulême, le directeur départementaldes territoires, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, le président dela fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique, le service départemental del'Office français de la biodiversité, les gardes pêche commissionnés de I'administration et tous lesofficiers de police Judlaalre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté.
Angoulême, le 2 g DEC 2[]23Pour la PréfèteP/ le directeur et par subdélégation,Le chef du service Eau,Environnement, Risques
Thomas LOURY
7-9, rue de la préfectureCS 92301 ;16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
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de la Truite Fario et de l'Ombre Commun sur le fleuve "Charente" 44
ANNEXE1 :
Limites amont et aval du parcours de graciation,espèce truite fario (Salmo trutta fario) et Ombre commun (Thymallus thymallus)sur le fleuve Charente - Commune d'Angouléme
Limite amonr: 1) Passerelle (Courdonnées en lambert 93)rive droite : X = 478692m Y = 6510668mRive gaüs:hæ :N # 478708m Ÿ = 651066im2) Barragerive droite : X = 478728m | Y = 6510339mRive gauche: X = 478704m Ÿ = 6510315m
Limmite aval : Vasserelle Magelis (Coordonndes en lambert 933Rive droite : X = 478166.85m | Y = 6510152.358mRive gauche : X = 478168.52m Ÿ = 6510128.98m
Limite amont:= passerelle qui —" marque le début duparcours canoë
Limite aval : passerelleMagelis rrret
Limite amont : barragede Bourgines
'7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
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de la Truite Fario et de l'Ombre Commun sur le fleuve "Charente" 45
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2023-12-29-00010
Arrêté portant abrogation d'un arrêté instituant
une mise en réserve de pêche sur une portion de
la rivière "La Bonnieure"
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00010 - Arrêté portant abrogation d'un arrêté instituant une
mise en réserve de pêche sur une portion de la rivière "La Bonnieure" 46
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant abrogation d'un arrêté instituant une mise en réserve de pêchesur une portion de la rivière « La Bonnieure »communes de ST-CIERS-SUR-BONNIEURE et PUYREAUX
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La préfète de la Charente |Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de 'ordre national du Mérite
Vu les articles L436-12, R436-69, R436-73 et R436-74 du code I'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoraldu 1° septembre 2023 portant subdélégation de signature à des cadres et agentsde la direction départementale des territoires de la Charente;Vu l'arrêté du 12 février 2019 instituant une mise en réserve de péche sur une portion de la rivière « LaBonnieure » sur les communes de St Ciers sur Bonnieure et Puyréaux pour une durée de cinq ans ;Vu la demande de l'association agréée de la pêche et de protection du milieu aquatique de Mansle;Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche en date du 18 octobre 2023 ;Vu la consultation du public du 7 décembre 2023 au 28 décembre 2023 inclus;Considérant le refus par les propriétaires riverains détenteurs du droit de pêche au passage sur leursparcelles ; '
Sur proposition du directeur départementale des territoires :ARRETE
Article 1%: L'arrété du 12 février 2019 instituant une mise en réserve de péche sur une portion de larivière « La Bonnieure » sur les communes de St Ciers sur Bonnieure et Puyréaux pour une durée de cinqans est abrogé à la date du 31 décembre 2023 (les limites amont et aval du parcours concerné sontprécisées en annexe du présent arrêté).Article2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délaï de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00010 - Arrêté portant abrogation d'un arrêté instituant une
mise en réserve de pêche sur une portion de la rivière "La Bonnieure" 47
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture, les maires de SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE etPUYREAUX, le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant du groupement degendarmerie de la Charente, le service départemental de I'Office Français de la Biodiversité, leprésident de la fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardespêche commissionnés de l'administration et tous les officiers de police judiciaire sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Un avis est affiché à la mairie pendant une duréeminimum d'un mois.
Angouléme, le 2 9 DEC. 2023La Préfète, -P/le directeur et par subdélégation,Le chef q service Eau,Environnément, Risques
Thomas LOURY
43 rue -du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.1717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00010 - Arrêté portant abrogation d'un arrêté instituant une
mise en réserve de pêche sur une portion de la rivière "La Bonnieure" 48
Annexe à l'arrêté abrogeant I'arrété du 12 février 2019 relatif à la mise en réserve depêche sur les communes de ST-CIERS-SUR-BONNIEURE et PUYREAUX
Ie M2 snm (R7
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00010 - Arrêté portant abrogation d'un arrêté instituant une
mise en réserve de pêche sur une portion de la rivière "La Bonnieure" 49
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2023-12-29-00008
Arrêté portant création d'un parcours de pêche
de graciation - Espèces carnassières sur le fleuve
"Charente"
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00008 - Arrêté portant création d'un parcours de pêche de
graciation - Espèces carnassières sur le fleuve "Charente" 50
Raison sociale QUALISOLASigleEnseigneDirigeants 1 dirigeant(s) + de détailsAdresse 7 RUE CHEVAHIERS' 16380 CHAZELLES Voir la carteTéléphone Afficher le téléphoneFaxForme juridique SA par action simplifiée a associé uniqueDate de création Créée le 01/03/2013Derniers statuts à jour + de détailsCapital Social 5 000 €SIREN 791 808 041SIRET . 791 808 041 00028Numéro de TVA Obtenir le numéro de TVA intracommunatitaireCode APE/NAF = 4332A/ Travaux de menuiserie bois et pvcActivité ' ;Travaux de menuiserie bois et pvc Code APE 4332AAdresse7 RUE DES CHEVALIERS16380 CHAZELLESCapital Social> 000 €Forme juridiqueSA par action simplifiée à associé uniqueSIREN791 808 041SIRET791 808 041 00028TVA intra - communautaireObtenir le numéro de TVA intracommunautaireDate de créationCréée le 01/03/2013Dirigeant - QUALISOLAPrésident M LAVIE Grégory
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00008 - Arrêté portant création d'un parcours de pêche de
graciation - Espèces carnassières sur le fleuve "Charente" 51
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2023-12-29-00005
Arrêté réglementaire permanent relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00005 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice
de la pêche en eau douce dans le département de la Charente 52
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE |LibertéEgalitéFraternité
ARRETEréglementaire permanent relatif à I'exercice de la pêche en eau doucedans le département de la CharenteLa préfète dela CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalierde l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, ses parties législatives et réglementaire: Livre 1V, Titre III relatif à lapêche en eau douceet à la gestion des ressources piscicoles ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2011 fixant en application du Il de l'article R. 436-23 du code deI'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres desassociations agréées de péche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou desfilets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet;Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de I'anguille ;Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eaudouce;Vu l'arrété du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne(Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2007, transférant à compter du 1°"janvier 2007, le Domaine PublicFluvial de l'État du fleuve La Charente au Conseil Départemental de la Charente;Vu l'arrété préfectoral du 5 mai 2015 approuvant le plan quinquennal 2015-2019 de gestion des poissonsmigrateurs du bassin de la Garonne et en vigueur jusqu'au 22 décembre 2021 suite au décret du 4octobre 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d'eau en catégorie piscicoledans le département de la Charente;Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2023 portant subdélégation de signature à des cadres et agentsde la direction départementale des territoires de la Charente;Vu l'avis de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique ;Vu l'avis de la commission téchnique départementale de pêche en date du 18 octobre 2023 ;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. :05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 1/21
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Vu la consultation du public sur le projet d'arrêté réglementaire permanent, organisée du 07 décembre2024 au 28 décembre 2024 inclus par voie électronique sur le site des services de I'Etat en Charente ;
Considérant I'absence d'observation dans le cadre de cette consultation du public ;Sur proposition du directeur départementaldes territoires :ARRETE
Article 1*": Champ d'application.Outre les dispositions directement applicables du code de I'environnement, la réglementation de lapêche en eau douce dans le département de la Charente est fixée conformément aux articles suivants.Article 2 : Temps et heure d'ouverture.Période d'ouvertureDans les eaux de 1¥ecatégorie, la pêche est autorisée selon les temps définis ci-dessous :Spécificité Période d'ouvertureOuverture générale du 2ème samedi de mars(R436-6) au 3ème dimanche de septembre inclus.(-Décr::îîgâ'tæôsz du dernier samedi d'avrilème «j ; ; idu 23/04/2019 - R436-6) au 3°" dimanche de septembre inclus.Uniquement sur la portion del'Issoire comprise entre le du 2èMe samedi dejuin .barrage de l'Issoire et la au 3*TMe dimanche de septembre inclusconfluence avec la VienneSandre
Truite fario*Truite arc-en-cielOmble chevalierOmble ou Saumon desfontaines / Cristivomerdu 2ème samedi de marsau 3ème dimanche de septembre mclus.du 3èm° samedi de maiOmbre commun A .au 31 décembre inclus.Grenouille verte ou ditecommuneet Grenouille rousse(R436-11) du 2ème samedi dejuinau 3*me dimanche de septembre inclus.
Dans les eaux de 2è"° catégorie, la pêche est autorisée selon les temps définis ci-dessous :Période d'ouvertureOuverture générale(R436-6) du 1" janvier au 31 décembre inclus.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/21
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Alose feinte (alosa fallax) | du 1°" février au 30 juin inclusdu 1¢ janvier au 15 mai inclusLamproie marine et du 1% décembre au 31 décembre inclusdu 1¢ janvier au 15 avril inclus-Lamproie fluviatile et du 15 octobreau 31 décembre inclusBrochet et Sandre*_ (Décret n°2019-352du 23/04/2019 - R436-7)du 1* janvier au dernier dimanche de janvier incluset du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclusTruite farioTruite arc-en-cielOmble chevalierOmble ou saumon des fontainesCristivomerdu 2ème samedi de marsau 3°TM dimanche de septembre inclus.
Grenouille verte ou dite commune du 2èm° samedi dejuinet Grenouille rousse (R436-11) au 3*me dimanche de septembre inclus.Sandre uniquement (Barrages et plans d'eauclassés en eaux libres et en 2TM catégorie- piscicole : Mas-Chaban (retenues de _ |du1" janvier au 2è"° vendredi de mars inclusMassignac et de Lésignac-Durand comprises), | et du 2è"° samedi dejuin au 31 décembre inclus.Lavaud et la Guerlie, Le Sérail, Saint-Yrieix,Frégeneuil.* Pour protéger la population du brochet pour laquelle les techniques de pêche sont voisines de cellesdu sandre, la pêche du sandre est interdite pendant la période de fermeture du brochet sur les coursd'eau de 2°M° catégorie.
Heure d'ouverture< Pêcheurs de loisirs (membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du MilieuAquatique)- AAPPMA) :R 436-13 - La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après son coucher, sauf :R 436-14-5 —- Carpe de nuit- la pêche est autorisée à toute heure toute l'année, uniquement à l'esche végétale,dans lesparties de cours d'eau et plan d'eau de 2°TM¢ catégorie référencés en annexe 1.- toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'a une demi-heure avant sonlever, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée.- Pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de I'Association Départementale Agréée dePêcheurs Amateurs aux Engins et Filets — ADAPAEF)R 436-13 - La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après son coucher. :
Article 3 : Typologie des masses d'eau.Cours d'eau en 1% et 2èm° catégorieSe référer à I'arrété préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d'eau en catégoriepiscicole dans le département de la Charente ainsi que la carte de l'annexe 2.7-9, rue-de la préfecture - -CS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/21
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Domaine Public FluvialLes limites domaniales du Fleuve La Charente se situe :en amont : en aval du moulin, de la chaussée et de I'ancienne écluse de Montignac-sur-Charente,en aval : à Port de Lys (limite départementale).Les plans d'eau, étangs et lacs classés en 2è"° catégorieLes. plans d'eau, étangs et lacs gérés par les collectivités et présentant une réglementation spécifiquesont indiqués en annexe 3.
Article 4 : Protection particulière de certaines espèces.R436-8 - En vue d'assurer leur protection, la pêche des espéces suivantes est interdite en tous temps etdans toutes les eaux: -Saumon atlantique (Salmo salaË),Truite de mer (Salmo trutta trutta),Anguille argentée (qui se caractérise d'une ligne latérale différenciée, d'une livrée dorsalesombre, d'une livrée ventrale blanchâtre et d'une hypertrophie oculaire),Écrevisse à patte rouge (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium),à pattes blanches(Austrapotamobius pallipes), à pattes grêles (Astacus leptodactylus),Esturgeons (Acipenser sturio),Grande alose (Alosa alosa).Toute capture accidentelle devra être immédiatement remise à l'eau.R432-5 - La liste (non exhaustive ci-dessous) des espèces de poissons, de crustacés et de grenouillessusceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux douces est fixée comme suit:Les poissons :poisson chat : Ameiurus melas,perche soleil : Lepomis gibbosus.goujon asiatique : Pseudo rasboraLes crustacés :crabe chinois : Eriocheir sinensis =Les espèces d'écrevisses autre que: .écrevisse à pattes rouges : Actacus astacus,écrevisse des torrents : Astacus torrentium,écrevisseà pattes blanches: Austopotamobius palllpesécrevisse à pattes grêles: Astacus leptodactylus.Les espèces de grenouilles autre que:grenouille des champs : Rana arvalis,grenouille agile : Rana dalmatina,grenoville ibérique : Rana iberica,grenouille d'Honnorat: Rana Honnorati,grenouille verte ou dite commune : Pelophylax ki.esculentus,grenouille de Lessona : Pelophylax lessonae,7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél.:: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/21
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< grenouille de Pérez : Pelophylax perezi,« grenouille rieuse : Pelophylax ridibundus,° grenouille rousse : Rana temporaria,< grenouille de Berger : Pelophylax lessonae bergeri,* grenouille des Pyrénées : Rana pyrenaica, |* grenouille de Graf: Pelophylax kl.La mutilation, la naturalisation, le colportage, la vente, la mise en vente ou I'achat des grenouilles vertesou rousses, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts sont interdits en toute période.Article 5 : Taille minimale des captures.Les poissons ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à I'eau immédiatement après leurcapture si leur longueur est inférieure à :Espèces Taille minimale des capturespec (du bout du museau à I'extrémité de la queue(R436-19) ; : .déployée, sauf pour la grenouille)Alose feinte | ' 30 cmAnguille jaune >12 cm40 cmBlack-hass uniquement en 2èm° catégorieBrochet 60 cmSandre 50 cm uniquement en 2èM° catégorieOmbre commun 30 cmLamproie marine 40 cmLamproie fluviatile 20 cmOmble / Saumon de fontaine 23 emOmble chevalier la rivie ivilTruite arc-en-ciel 30 cm sur la rivière La Touvre et Le Viville
. . 23 cmTruits facio 40 cm sur la rivière La Touvre et Le VivilleGrenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. 8 cmEsulentus) et Genouille rousse (Rana temporaria) .(R 436-18) (du bout du museau cloaque)
Article 6 : Limitation des captures pour les pêcheurs amateurs (AAPPMA).
Espèces (R436-21) Quota (par jour et par pêcheur)BrochetBlack-bass TROIS (3), dont DEUX (2) brochets maximum.Sandre -Salmonidés* SIX (6) maximum7-9, rue de la préfectureCS 92301 '16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/21
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Salmonidés Touvre Trois(3) Truites Arc-en-Ciel maximum* Spécificité sur la rivière Touvre et le Viville ainsi que sur les rivières l'Aume, le Couture, 'Aume-Coutureet leurs affluents : sur ces cours d'eau obligation de remise à l'eau immédiate de la truite fario, quelleque soit sa taille. Cette réglementation fait I'objet d'un arrêté spécifique.
Article 7 : Pêche de l'anguille jauneSur. l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau, tout pécheur utilisant des engins (notamment bosselle,nasse, 'ancrau et ligne de fond) pour la pêche de l'anguille jaune doit être en possession d'uneautorisation individuelle (Cerfa n° 14346*01) délivrée par le Préfet.Ces pêcheurs doivent obligatoirement déclarer mensuellement leurs captures au moyen de la fiche dedéclaration (Cerfa n° 14347*01) prévues à cet effet auprès de I'Office Français pour la Biodiversité dudépartement pour le suivi des prélèvements.Les membres. des AAPPMA qui pechent I'anguilleà la ligne ou à la vermée n'ont pas à déclarermensuellement leurs captures mais doivent remplir un carnet de peche (Cerfa n° 14358*01) prévu à ceteffet dont une copie devra être transmise à l'Office Français pour la Biodiversité du département en finde campagne pour le suivi des prélèvements.
Article 8 : Procédés et modes de pêche autorisés.Matériel autorisé (R436-23 et R436-24)
< — Pour les pêcheurs de loisir (membre d''une AAPPMA)Les engins autorisés devront obligatoirement être identifiés avec le numéro de carte de pêche.1ère zèmeDype,ce matérie! catégorie catégorieLigne-s montée-s sur canne munie-s de 2 hameçons ou de 3mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à 1 4proximité du pêcheurOU vermée 1 1OU balances à écrevissesElle peut. être indifféremment ronde, carré ou losangique, 6 6mais le diamètre ou la diagonale ne doit pas dépasser 30 cm.OU carafe à vairons de 2 litres maximum 0 11uniquement sur laCharente domaineprivé entre Taizé-Aizie et MontignacOU nasse(s) à poissons à mailles de 27 mm 0
OU bosselle:s à anguilles ou nasse-s de type anguillère, àécrevisses ou à lamproies (R436-16). Pendant l'ouverture de7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/21
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la pêche de l'anguille, I'usage des bosselles à anguilles ounasses de types anguillères n'est admis qu''avec uneautorisation de la DDT* Le diamètre de l'orifice d'entrée dans la derniérechambre de capture d'une bosselle à anguilles nedoit pas excéder 40 mm et I'espacement des vergesne doit pas être inférieur à 10 mm ; en cas de mailles 1hexagonales, le quart du périmètre des dites mailles . _ne doit pas être inférieur à 10 mm. | 0 uniquement sur la' -Charente domaine* Pour la bosselle à anguilles en osier, l'orifice de sortie privé entre Taizé-de la bosselle doit être muni d'un grillage à mailles de Aizie et Montignac10 mm minimum.- La nasse anguillère doit avoir au maximum d'1 m deprofondeur, 60 cm de largeur (ailes non comprises) et :un diamètre d'orifice d'entrée de la dernièrechambre de capture de 40 mm au maximum.L'emplacement des verges est de 10 mm.OU ligne-s de fond (1 ou plusieurs lignes n'excédant pas un _ 6total de 6 hameçons). Pendant l'ouverture de la péche à 'I'anguille, cet usage n'est admis qu'avec autorisation de laDDT- O hameçonsmaximum
* Pour les pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l'ADAPAEF)Les membres de I'Association DépartementaleAgrée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filetspeuvent, dans le Domaine Public Fluvial du Conseil Départemental et sur les lots de pêche définis enannexe 4, pêcher avec :— 1 catrelet non fixe, de 16 m? maximum ;— 3 nasses ou ancraus ;— 3 bosselles à anguilles ou nasses de type anguillère ;— 6 balances ;— 3 nasses à écrevisses ;- des lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de quatorze hameçons ;— 4 lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçôns au plus ou de trois mouchesartificielles au plus ;— à titre expérimental, un épervierLes engins autorisés devront obligatoirement être identifiés avec les numéros de licence et du lot.Sont seuls autorisés, les nasses, bosselles à anguilles et autres engins utilisés pour la pêche des poissonset des écrevisses dont les mailles ou espacement des verges sont carrés, rectangulaires, losangiques ouhexagonaux et I'ancrau (piège enfilet souple).Les dimensions des mailles et 'espacement minimum des verges sont fixés ainsi qu'il suit :- côté des mailles carrées ou losangiques, petit côté des mailles rectangulaires, quart dupérimètre des mailles hexagonales, espacement des verges.- pour l'anguille, le goujon, la loche, le vairon, la vandoise, l'ablette ainsi que pour les espècessusceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques : 10 millimètres.- pour les espèces autres que celles désignées précédemment : 27 millimètres.7-9, rue de la préfectureCS 92301.16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 7/21
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R. 436-65-3, R. 436-65-4 et R. 436-65-5 - L'autorisation de la pêche de I'anguille par les pêcheursamateurs aux engins et aux filets est délivrée à titre individuel par le préfet de département.Pour rappel, sur les eaux du domaine public, le titulaire de la licence doit consigner au fur et à mesure,pour chaque espèce de poissons, chaque sortie de pêche et chaque type d'engin utilisé, les résultats desa pêche. Cette fiche de déclaration (Cerfa n° 14347*01) doit obligatoirement être transmisemensuellement à I'Office Français pour la Biodiversité du département pour le suivi des prélèvements.
Procédés et modes de pêche autorisés* _ Pour l'ensemble des pécheursL436-16 - En application du 2° et 3° de cet article : pendant la période de fermeture de I'anguille, lesengins destinés à leur capture: nasses, bosselles, lignes de fond eschées au ver de terre, carrelets àmailles de 10 mm devront être non détenus (y compris à bord d'embarcations) et non utilisés pendantle temps de fermeture de la pêche à I'anguille.
- _ Pour les pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l'ADAPAEF)R436-16 - Les filets et engins de toute nature doivent être retirés de l'eau du samedi dix-huit heures aulundi six heures, à I'exception toutefois des bosselles à anguilles, nasses et verveux, des carrelets, descouls, des lignes de fond, des éperviers et des balances à écrevisses, ainsi que les engins destinés à lapêche de l'anguille inférieure à 12 centimètres.Pendant le même temps, les engins actionnés par courant d'eau ou par un dispositif mécaniquequelconque doivent être arrêtés. En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, nimanœuvrés, ni relevés, à I'exception des bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à lapêche à I'anguille de moins de 12 centimètres. En outre, les nasses et verveux, bosselles à anguillères etnasses anguillères exceptées, ne peuvent être ni placés,ni manœuvrés, ni rélevés.(Nota : Les dispositifs accessoires formant obstacle à la libre circulationdes poissons ou contrariant lecourant doivent être levés. En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, nirelevés, à I'exception des bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la pêche de l'anguillede moins de 12 centimètres). ;Sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau 3 saumon en vertu de l'articleR436-66, le ministre chargé de la pêche en eau douce peut porter à soixante heures la durée de la relèvehebdomadaire pendant la période de remontée des migrateurs.
R436-26 - Pour la pêche au moyen du carrelet dans les cours d'eau de 2ème catégorie: I'anguille, legoujon,la loche, le vairon, la vandoise, l'ablette, les lamproies, le gardon, le chevesne, le hotu, lagrémille, la brème, ainsi que les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, lesmailles de 10 mm sont autorisées, pendant l'ouverture de la pêche.Pour la pêche au moyen des balances à écrevisses: des écrevisses susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques, les mailles de 10 mm sont autorisées pendant l'ouverture de la pêche àI'anguille.
- Pour les pêcheurs de loisirs (membres d'une AAPPMAet de l'ADAPAEF)R436-33 - Pendant la période d'interdiction spécifique de la péche du brochet, la pêche au vif, aupoisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière nonaccidentellé est interdite dans les eaux de 2è"° catégorie. Cette interdiction ne s'applique pas aux lacs7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 8/21
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de Lavaud, de Mas Chaban, du Sérail, de Saint-Yrieix et de Frégeneuil ou la pêche auvif, au poisson mortou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer le brochet de manière non .accidentelle resteautorisée du dernier dimanche de janvier au deuxième vendredi de mars inclus.R436-32 - Il est interdit en vue de la capture du poisson :— De pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autresretraites frequentees par le poisson. Toutefois, pour la péche a la Ilgne du goujon, le pilonnage effectuépar le pêcheur lui-même est autorisé;— D'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrementque par la bouche. Toutefois, est autorisé pour. retirer de l'eau le poisson déjà ferré I'emploi del'épuisette et de la gaffe ;
— De se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces autresque celles mentionnéesà l'article R. 436-10 de lacets ou de collets, de lumières ou feux sauf pour lapêche de la civelle, de matériel de plongée subaquatique;— De pêcherà l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire ;— D'utiliser des lignes de traîne en dehors des conditions fixées aux articles R. 436-24 et R. 436-25 ;— De pêcher aux engins et aux filets dans les zones inondées.Procédés et modes de pêche prohibésLe cas spécifique de la rivière La Touvre, afin de protéger le frai et la reproduction de la truite Fario, lapêche en marchant dans l'eau et l'accès aux lieux de pêche en marchant dans l'eau, sont interdits du2¢me samedi de mars au 3°"° vendredi de mai'inclus.R436-34 — L'usage des appâts et amorces suivant est interdit :— les œufs de poissons naturels, frais, de conserve ou mélangés à une composmon d'appâts, ouartificiels sont interdits dans tous les cours d'eau et plans d'eau,— dans les eaux de 1% catégorie, les asticots et autres larves de diptères sont interdits à l'exception de laTardoire en amont du pont de Rancogne, la Graine (hors affluents) et le Goire où l'asticot peut êtreutilisé comme esche sans amorçage).R436-35 - |l est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec lespoissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R436-18 et R436-19, des espècesprotégées par les dlsposmons des articles L411-1, L411-2 et L412-1 et des espèces mentionnées aux 1° et2° de larticle L432-10, ainsi qu'avec la civelle, l'anguille ou'sa chair ainsi que les espèces mentionnées àl'article R432-5.
L436-16 - Il est interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm: puni d''une amende de22 500 euros. 'Article 9 : Interdiction permanentes et réserves temporaires de pêche.Interdictions permanentes (R436-70 & 71)Toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvragesconstruits dans le lit des cours d'eau ainsi que dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau àI'intérieur des bâtiments.7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 9/21
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Toute péche est interdite a partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 m en avaldeI'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la péche à l'aide d'une ligne.En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 m en aval de l'extrémitéde tout barrage et de toute écluse. . *
Sur la retenue principale du plan d'eau de Mas Chaban, la pêche est interdite lorsque le niveau de l'eauest inférieurà 206,44 mètres NGF (la référence de cette côte étant celle du pont de l'ex-route D162).Réserves temporaires (R436-73)Afin de protéger les espèces et leur reproduction il est interdit de pêcher dans les secteurs listés enannexe 5 du présent arrêté. Sur le Fleuve Charente, dans la partie du Domaine Public Fluvial, toutepêche à partir des barrages et écluses est interdite du 1" avril au 30juin.
Article 10 : Parcours de la carpe de nuit.La pêche de la carpe de nuit est autorisée selon les heures et les modalités précisées au II de l''article 2et sur les parcours specmques Les parcours de la carpe de nuit sont listés en annexe 1 du présentarrêté.Article 11 : Parcours de graciation ou No-Kill (R436-23).Sur les parcours de graciation ou No-Kill, la remise à l'eau immédiate des poissons appartenant auxespèces mentionnées est obligatoire. Tous les moyens utiles seront mis en œuvre afin de maximiser leurchance de survie:» Remise à l'eau obligatoire des carpes sur le plan d'eau suivant :Situation Description Droit de péche . | Espèces concernéesAAPPMALa gaule Charentaiseet CarpesFédération de Pêche16Plan d'eau de FrégeneuilAngouiSme (propriété de la Ville d'Angoulême)
- Remise à l'eau obligatoire des carnassiers sur les tronçons de cours d'eau et plans d'eau- suivants:Situation Description Droit de pêche Espece'(s)- concernée(s)Fleuve La Charente .> limite amont : Pont de Châtenay (RD24) AAPPMA Brochet, Sandre,Cognac 2 limite aval : rive gauche empelleme'nts La gaule Cognaçaise | Perche, Black-Bass> limite aval : rive droite amont de l'écluse 'de CognacAngouléme Plan d'eau de Frégeneuvil AAPPMA Brochet, Sandre,goviem: (propriété de la Ville d'Angouléme) La gaule Charentaise | Perche, Black-BassAmbérac Fleuve La Charente AAPPMA d'Aigre Brochet, Sandre,> limite amont : rive gauche, aval du Perche, Black-Bass,barrage Truite fario> limite amont : rive droite, aval du|barrage7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 10/21
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> limite aval : rive gauche, chemin deremembrement et confluence du fossé dela prairie de Mentresse avec la Charente> limite aval : rive droite encoche en bergeLac de Ma's Chaban AAPPNA ,e - N Roumazières- Brochet, Sandre,Lésignac- « Retenue de Javernac » o» . o o~ Loubert et Perche, Black-BassDurand (propriété du Conseil Départemental de la | 1.2 .. A) Fédération de PécheCharente) ,16Fleuve Charente AAPPMA Brochet, Sandre,_ > limite amont : se situe sur le Pont de la Roumazières- Black-Bass, Perche,Terres de e .D347 Loubert Truite farioHaute-Charente e , = ur . -> limite aval : au méandre à l'entrée deLoubertMoulins-sur- (pro rié:éladn'edlaeca:gr:'memti';d::c:;:ulins-sur- AAPPMA Brochet, Sandre,Tardoire prop . | La Rochefoucault |Black-Bass, Perche,- Tardoire)_ Fleuve Charente Brochet, Sandre,Condac > limite amont : Panneau de délimitation | AAPPMA Taize-Aizie | Black-Bass, Perche,> limite aval : barrage du moulin enchanté Truite farioMansle-les- .. Fleuve Charente v e ue Brôchet, Sandre,; > limite amont : Panneau de délimitationFontaines et . . AAPPMA de Mansle |Black-Bass, Perche,. et bras de la Charente en rive droite . .Saint-Groux . . Truite fario- limite aval : barrage
< Remise à I'eau obligatoire des black-bass sur les tronçons et plans d'eau suivants :Situation Description Droit de péche Espece'(s)concernée(s)' ; AAPPMA -Saint-Yrieix-sur- Plan d'eau de Saint-Yrieix La gaule Charentaise Black-BassCharente (propriété de la commune de Saint-Yrieix) | et Fédération dePêche 16AAPPMAAbzac Plan d'eau du Sérail Le gardon Abzacais Black-Bass(propriété de la commune d'Abzac) et Fédération dePêche 16, Fleuve Charente ; AAPPMA> limite amont : Bras du moulin deVars . La Gaule Black-BassMontignac Charentaise> limite aval : Moulin de Vars; AAPPMAVerr_newl Lac Lavaud - « Retenue de La Guerlie » Roumaz_yeres- .Pressignac (propriété de l'EPTB Charente) Loubert et Black-BassVideix (87) prop Fédération de Pêchede CharenteGuissale / Fleuve Charente AAPPMAVindelle > limite amont : Ponts de Guissale - La Gaule Black-Bass> limite aval : Ponts de VindelleCharentaise7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr11/21
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< Remise à I'eau obligatoire des truites sur le tronçon suivant :
> limite amont : passerelle de Moulin Neuf.
Situation Description Droit de pêche Espece'(s)2E concernée(s)
Fleuve Charente, © AAPPMA ; .A > limite amont : Barrage de Bourgines et Truite fario etAngoulême u . La Gaulepasserelle parcours canoé ; Ombre commun.. _ ; Charentaise> limite aval : la passerelle Magelis
Rivière la Touvre. Site de « La Camoche »Magnac-sur- . .Touvre ce parcours de graciation pour l'espèce AAPPMA ;Ruelle-sur-Touvre | truite s'étend sur1 300 m. La truite saumonée TruiteTouvre Chaque pêcheur doit être en possessiond'un ticket journalier à compléter et àretourner après chaque sortie.
Rivière la BoëmeParcours amont :> limite amont : jonction de la Boëme etde l'ancien canal de fuite du moulin deNanteuillet.> limiteaval : jonction deia Boéme et duMouthiers-sur- | canal de fuite de I'ancien moulin de Tout- AAPPMA" Bosme y-Faut. Le Roseau de la TruiteVoulgezac Parcours aval : Boëme> limite amont : 10 m en amont du pontroutier du moulin du Duc.> limite aval : 150 m en aval du pontroutier du moulin du Duc.Rivière la CoutureLuspault > limite amont : chemin deOradour remembrement en aval de la confluence AAPPMA d'Aigre TruiteSaint-Fraigne | du gouffre des loges et la Divise> limite aval : Pont de la Brée sur la RD 333Saint-Fraigne Rivière LAume AAPPMA d'Aigre Truite
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> limite aval : Chemin de remembrementde Chantemerle
Article 12 : Commercialisation.L436-13 Pêcheurs professionnels de I'AAIPPBGLes pêcheurs professionnels sont seuls autorisés à vendre le produit de leur pêche. Il est interdit demettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, et d'exporter les diverses espècesde poissons pendant le temps où la pêche est interdite.Article 13 : Abrogation.L'arrêté réglementaire permanent n°16-2022-12-12-00017est abrogé.Article 14 : Validité.Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2024.Article 15: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :* _ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ; _ '- d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 16 : Exécution et publication.La Secrétaire Générale de la préfecture de la Charente, les Sous-Préfets des arrondissements, les Maires,le Directeur Départemental des Territoires de la Charente, le Directeur Départemental de la SécuritéPublique, le Directeur Départemental des Finances Publiques, I'Office Français de la Biodiversité, lesinspecteurs-de l'environnement;les gardes-pêches-particuliers—les-a gents—de développement-delafédération départementale de péche commissionnés, agréés et assermentés et tous officiers de policejudiciaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséréau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente.
Angoulême, le 2 9 DEC. 2023Pour la Préfète,P/le directeur et par subdélégation,Le-chef du service Eau,Environnement, Risques
Thomat LOUR
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ANNEXE 1 - Parcours de la carpe à toute heure
Commune [ DésignationLongueurFleuve La Charente- Domaine privéCondac - rive Gauche :limite amont > panneau de signalisationlimite aval > Pont de Condac (D740)Condac - rive Droite :limite amont > Pont de Condac (D740)limite aval > Limite de parcelle (mur en pierres)
600 m
80mMontignac (hippodrome) - rive gauche :limite amont> panneau de signalisationlimite aval > panneau de signalisation 500mSaint-Groux - prairie de Villorioux - rive gauche :limite amont > panneau de signalisation|limite aval > panneau de signalisation 1250mAmbérac — prairie de menteresse — rive gauche :Limite amont: chemin de remembrement et confluence de du fossé qui se trouve enaval sur la parcelle 87Limite aval: chemin de remembrement et confluence du fossé de la prairie deMenteresse avec la Charente. 860 m
Verteuil - rive gauche : _Limite amont: fin du chemin longeant le fleuve (parcelle grillagée)Limite aval : début du chemin longeant le fleuve 250 mMansle-les-Fontaines - Saint-Groux - rive gauche :limite amont > panneau de signalisation 340 mlimite aval > panneau de signalisationFleuve La Charente - Domaine Public FluvialEntre Marsac et Angoulême - rives droite et gauche :limite amont > pont de la RD 115 à Marsac |- |limite aval- passerelle de Bourgines à Angouléme 20 kmChateauneuf-sur-Charente - L'île des Grolles - lot n°18 - rive gauche :limite'amont > confluent de la Véludelimite aval > chemin de la Trache 1200mSireuil — pont de Sireuil — lot n°15 — rive droite :limite amont > panneau de signalisationlimite aval> 300 m en amont du pont de Sireuil RD17 300 mLinars,Saint-Michel, Fléac, Saint-Yrieix, Angouléme - rive droite :limite amont > Pont de Saint-Cybardlimite aval > quai d'abordage en amont de la porte d'écluse de Fleurac8160mBourg-Charente - prairie de Moulineuf - rive gauche :limite amont > pont du bras de Cressé .limite aval > chemin de Moulineuf 950 mEntre Cognac et Merpins - rives gauche et droite : |limite amont > anciens abattoirs de Cognac (en rive gauche) / pont du faux-bourg Saint-Martin D941 (rive droite) 6 6000 m
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limite aval > confluence du canal du Né (rive gauche) avec une interruption du parcours50 m en amont du barrage de Crouin jusqu'a 150 m en aval de ce même barrage.-Limite départementale (rive droite)Triac-Lautrait — plaine de Triac - rive droite : .limite amont > chemin d'accès en provenancede Triac 850 mlimite aval > bras de La GorreCognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Saint-Brice, Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente et Merpins - rives gauche et droite : ; 12 000mlimite amont > Pont de Bourg-Charentelimite aval - Anciens abattoirs (rive gauche), Pont RD941 (rive droite).Rivière La VienneExideuil-sur-Vienne - site de Blanchas-Chambas - rive droite :limite amont > panneau de signalisation 800 mlimite aval > panneau de signalisationRivière La Dronne| Laprade - rive gauche :limite amont > les fles d'Amour 300 mlimite aval > le pont d'Aubeterre RD 20Saint-Quentin-de-Chalais - rive droite :limite amont> début du chemin rural de la prairie d'Auziac - 700mlimite aval > petit pont de l'îleLes Essards — rive droite :limite amont > chemin de Raillard ; 1080 mlimite aval > RD 139Bonnes - rive gauche :limite amont : panneau de signalisation : 850 mlimite aval : premier barragePlans d'eauAbzac . |Plan d'eau de Sérail 770 mEnsemble de rive droiteVerneuil - Massignac - Pressignac — Saint-Quentin-sur-CharentePlan d'eau de Lavaud ;Dispositions spécifiques se renseigner avec la Fédération de pêche de la CharenteMassignac et Lésignac-Durand DispositionsPlan d'eau de Mas Chaban ' spécifiquesDispositions spécifiques se renseigner avec la Fédération de pêche de la Charente P q
Dispositionsspécifiques
Pour information, l'ensemble des cartographies de chaque Parcours Carpe de Nuit sont disponibles surle site internet de la Fédération de Pêche de Charente (http://federationpeche16.com/les-parcours-carpe-de-nuit/). Attention en cas de litige, seules les limites exposées dans le tableau ci-dessus font foi.
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ANNEXE 2 - Domaine piscicole de la Charentecarte Fédération Départementale de la Péche et Protection du Milieu Aquatique de la Charente
VIENNED'EUX-SÉVRES
CHARENTE-MARITIME
sanes/Lükœlm{ha _Portdu Lys °i HAUTE-VIENNE
"_. ; Vars J @ BœindeinDronneà ms ; - !* ccigote kolr _ X< cotégone piscicole- )esLibourne
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - ;16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 16/21
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ANNEXE 3 - Plan d'eau, étangs et lacsavec une réglementation spécifique
LocalisationDésignation (propriétaire)Détenteur du droit depêche
Ansac-sur-ViennePlan d'eau du Bois Jardinet(propriété de 'AAPPMA)AAPPMA« La carpe d'Ansac » etFédération de pêche deCharente
Abzac Plan d'eau du Sérail(propriété de 'AAPMA)AAPPMA« Le gardon Abzacais » etFédération de pêche deCharente
Saint-Yrieix-sur-CharentePlan d'eau de Saint-Yrieix \(propriété de la commune de Saint-Yrieix)- AAPPMA« La gaule Charentaise » etFédération de pêche deCharente
St-Maurice des LionsÉtang du Chambon(propriété de la mairie de Saint-Maurice-AAPPMA de St-Maurice desLions et Fédération de
Lésignac-Durand(propriété du Département)
des-Lions) pêche de CharenteEtang de Montrollet AAPPMA de Confolens et- Montrollet - E Fédération de Pêche de(propriété de la commune de Montrollefc) Charente- - Plan d'eau de Frégeneuil AAPPMA .ngoulême . P A « La gaule Charentaise » et(propriété Fie la Ville d'Angouléme) Fédération de pêcheMassignac ' Lac de Mas Chaban Fédération de pêche deCharente
Moulins-sur-TardoireCommunes de La Rochefoucauld Porte duPérigord)
MassignacPressignac Lac de Lavaud Fédération de pêche deVernevil (propriété de l'EPTB Charente) CharenteSaint-Quentin-sur-CharentePlan d'eau de Landaudire(propriété de la communauté de AAPPMA de laRochefoucauld
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ANNEXE 4 - Délimitation des lots de péchedu Conseil Départemental sur le fleuve La Charente
Limite amont> confluent avec La Boéme
N°.lot Limite du lot Longueur du loto, |limite amont> l'écluse, le barrage et I'usine de Montignac1 | ' ' ; ' 3000 mlimite aval - la levée du CD n° 11 reliant Vars au Portallimite amont > la levée du CD n° 11 reliant Vars au Portal2 | . L 3 700 mlimite aval — la levée du CD n° 115 reliant Marsac au Logis de CEE3 limite amont > la levée du CD n° 115 reliant Marsac au Logis de CEE P 0_ \|limite aval — la levée du CD n° 117 reliant Guissalle au PétouretLimite amont > la levée du CD n° 117 reliant Guissalle au Pétouret4 , 2900 mLimite aval > Pont de Coursac (RD 37)Limite amont > Pont de Coursac (RD 37)5 D PE* 4 100 mLimite aval > confluent de la MéronneLimite amont > confluent de la Méronne6 . . 4 300 mLimite aval > confluent de l'ArgenceLimite amont > confluent de I'Argence7 - 2000 mLimite aval > confluent aval du bras des EchalonnesLimite amont > confluent aval du bras des Echalonnes8 _ 2 500 m" |Limite aval > confluent avec La Touvre| Limite amont > confluent avec La Touvre9 |- 1 7 ; 2500mLimite aval > Pont de Saint CybardLimite amont > Pont de Saint Cybard10 | 5 3300mLimite aval > écluse et le barrage de ThouératLimite amont > écluse et le barrage de Thouérat1 , 3300 mLimite aval > écluse et le barrage de BasseauLimite amont > écluse et le barrage de Basseau12 | ; . 1900 mLimite aval - écluse et |le barrage de FleuracLimite amont > écluse et le barrage de Fleurac13 | .. ; ' 2400 mLimite aval > écluse et le barrage de La MotheLimite amont > écluse et le barrage de La Mothe4 | _ . 2500 mLimite aval > confluent avec La Boéme15 2 900m7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 18/21
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Limite aval > écluse de SireuilLimite amont > écluse de SireuilLimite aval > écluse et le barrage de La LiègeLimite amont > écluse et le barrage de La Liège17 ; ' 2700 mLimite aval-> écluse, le barrage et le moulin de MalvyLimite amont > écluse, le barrage et le moulin de Malvy18 | ) ; B A 2 300 mLimite aval > écluse, le barrage et le moulin de ChâteauneufLimite amont > écluse, le barrage et le moulinde Châteauneuf19 ' 2700 mLimite aval - la naissance du BrassourdLimite amont > la naissance du Brassourd20 - 2 100 mLimite aval > Ponts du RD 404 d'Angeac à VibracLimite amont > Ponts du RD 404 d'Angeac à VibracM ' . , 2 900 mLimite aval > RD 155 reliant Graves — Saint Amand à Juac21 , ; e _ (dont 450 menréserve de pêche: de la limite aval des quais de. Saint Simon jusqu'a la réserve)limite amont du plan d'eau de vitesse de Saint SimonLimite amont > RD 155 reliant Graves - Saint Amand à Juac22 | . ... ; 4 200 mLimite aval > Pont de Vinade (RD 18)Limite amont > Pont de Vinade (RD 18) ;23 | , . ' } 2 900 mLimite aval > écluse, le barrage et la passerelle de GondevilleLimite amont > écluse de Gondeville sur le bras principal et le moulin de24 |Gondeville (bras secondaire) ; _ 6 800 mLimite aval > Pont de Bourg—ChafenteLimite amont > Pont de Bourg-Charente25 ' 3 200 mLimite aval> confluent aval du bras du MarsaudLimite amont > confluent aval du bras du Marsaud26 2 200 mLimite aval > Pont du RD 15Limite amont > Pont du RD 15 | |27 | . . = 5 100 mLimite aval > écluse de Cognac (bras principal)
1800m28 |Limites > le Solençon depuis son origineau canal dit du « Grand Badras » ;(bras secondaire)Limites > continuation du canal dit du Solençon jusqu'au canal Jean 2 200mSimon d'une part et la pointe aval de |'lle dite de Pellouaille d'autre part (bras secondaire)30 |Limite amont > aval du canal Jean Simon et I'extrémité aval de lÎle de 2 150 m7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 19/21
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PellouailleLimite aval > Pont du faubourg Saint MartinLimite amont > Pont du faubourg Saint Martin31 | . . ; ds 1800 mLimite aval> écluse et le barrage de Crouin 2 500 m (bras- n o o. ; p principal)_)Limite amont eclpse et le barrage de Crouin 3 000 m32 |Limite aval > confluent aval du Charenton .« le PetitCharenton » (brassecondaire)Limite amont > confluent aval du Charenton33 | _ 2 000 m| Limite aval > Port de Lys (limite départementale)
ANNEXE 5 - Réserves temporaires de pêche7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 20/21
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Commune / Désignation LongueurFleuve La CharenteSaint-Simon / lot 21 - depuis la pointe aval du quai Saint-Simon, jusqu'a la pancarte 450 mamont du plan d'eau devitesse.Rivière La TouvreTouvre - ensemble des sources de la Touvre jusqu'aux panneaux de délimitation 250 mTouvre - ensemble du canal de la Maillerie, de la prise d'eau amont à la limite aval du 365 mcanal defuite.Rivière L'AumeSaint-Fraigne - lieu-dit Chantemerle, délimitée par des panneaux. 150 mRivière Le GoireConfolens- de la confluence avec la Vienne au pont Laredie. 200 mRivière Le SonCellefrouin - des parcelles en aval du pont de la D36 au panneau designalisation. 500 mRuisseau de FoussantBourg-Charente - de la RN 141 (passage à niveau) au Bras de Cressé. ' 1800 mPlans d'eauSaint—Yrieix-sur-Charente - plan d'eau de la grande prairie - ancienne baignade 250 mSaint-Yrieix-sur-Charente - le petit bras de la Charente (depuis la passerelle en amont80 mimmédiat de !'empellement du plan d'eau de Saint-Yrieix, en aval de celle-ci). :Massignac et Lésignac-Durand - Plan d'eau du Turlut en totalité - 50 m en amont et aval | Voir cartesdes digues secondaires — 130 m en amont de la digue principale — Anses du plan d'eau de | de l'arrêtéLésignac-Durand spécifiqueMoulins-sur-Tardoire - Plan d'eau nord du site de Landaudrie . Voir cartesde l'arrêtéspécifiqueL'ensemble des réserves temporaires, ci-dessus, font l'objet d'un arrêté individuel. Celui-ci estconsultable sur le site de la préfecture.
7-9, tue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr , 21/21
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
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Arrêté relatif au parcours de pêche de la carpe à
toute heure . Espèce Carpe sur le fleuve
Charente
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toute heure . Espèce Carpe sur le fleuve Charente 74
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELiberté .EgalitéFraternité
ARRETErelatif au parcours de pêche de la carpe à toute heureespèce Carpe sur le fleuve Charente - Mansle-les-Fontaines et Saint-GrouxLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles.R.436-14et R.436-23 du Livre IV, Titre IIl du code I'environnement ;Vu les dispositions de I'arrété préfectoral réglementaire permanent de Charente;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires;Vu l'arrété préfectoral du 1" septembre 2023 portant subdélégation de signature à des cadres et agentsde la direction départementale des territoires de la Charente;Vu la demande de l'association agréée de la pêche et de protection du milieu aquatique de Mansle ;Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche en date du 18 octobre 2023 ;Vu la consultation du public du 7 décembre 2023 au 28 décembre 2023 inclus ;
Considérant que cetté pratique de péche ne porte pas atteinte à l'équilibre piscicole et halieutique ;Sur proposition de du Directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1°": ObjetLa pêche à la carpe est autorisée à toute heure tous les jours et nuits de la semaine, sur le parcours,portions de cours d'eau ou plans d'eau désigné sur la carte ci-jointe annexée au present arrêté. Ceparcours de pêcheà la carpe à toute Heure est instauré pour une période de 5 ans à compter du1"janvier 2024.Il peut être mis fin aux parcours par le préfet, à tout moment, après avis du délégué régional de l'OfficeFrançais de la Biodiversité, de la Federatlon départementale de pêche et de protection du milieuaquatique.
Article 2 : Modalités de pêche et devenir des capturesDepuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenueen captivité ou transportée.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/5
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toute heure . Espèce Carpe sur le fleuve Charente 75
Les carpes capturées sur ces parcours la journée, devront être remises à l'eau, au plus tard une demi-heure après le coucher du soleil. Pour celles capturées de nuit, elles seront immédiatement relâchées.Dans le cas de captures accidentelles d'autres espèces, les individus capturés seront immédiatementremis à l'eau.Conformément à l'article R436-16 du code de l'environnement, est puni d'une amende de 22 500 € lefait de transporter vivante une carpe de plus de 60 cm de long.Les poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques serontobligatoirement détruits sur place.L'utilisation des esches animales est interdite depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'àune demi-heure avant son lever, afin de protéger les populations de carnassiers.La réglementation générale sur la pêche en eau douce est applicable.
Article 3 : Matérialisation sur le terrainLe parcours concerné par la pêche de la carpe de nuit devra être signalé de manière apparente sur leterrain: par des panneaux. L'information et la signalisation sont à la charge de la Fédérationdépartementale des pêcheurs et des associations agréées pour la pêche et la protection des milieuxaquatiques concernés.Article 4 : Respect des lieuxLes pêcheurs ne devront laisser aucun détritus sur place, ceux-ci seront obligatoirement emportés oudéposés dans un endroit prévu à cet effet.L'implantation éventuelle de tentes doit respecter la réglementation en vigueur et notamment lapropriété privée. L'usage du feu doit respecter la réglementation en vigueur dans le département de laCharente en toute saison.Article 5 : BilanUn bilan sera réalisé annuellement par la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique dela Charente et transmis à la direction départementale des territoires et au service départemental deI'agence française pour la biodiversité en fin de saison de pêche. Ce bilan précisera l'évaluation desparcours à partir de divers éléments :» — l'enquête carpe menée par la Fédération de pêche- _ les retours des pêcheurs et usagers compilés par la fédération de pêche< le bilan des contrôles régulièrement effectués sur ces parcours.Article 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un. délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublicationde faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;- d''un recours hiérarchique devant le ministrede la Transition écologique;* d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/5
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toute heure . Espèce Carpe sur le fleuve Charente 76
Article7 : La Secrétaire Générale de la préfecture, les maires de Mansle-les-Fontaines et Saint-Groux, ledirecteur départemental des territoires, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de laCharente, le président de la fédération de Charente de péche et de protection du milieu aquatique, leservice départemental de I'Office Francais de la biodiversité, les gardes pêche commissionnés deI'administration et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. /
Angoulême, le 2 3 DEC. 2023La Préfète,P/le directeur et par subdélégation,Le chef du service Eau,Environnement, Risques
Thomas LOURY
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Annexe 1 : Limite du parcours Carpes de nuitespèces carpes sur le fleuve la «Charente »communes de MANSLE-LES-FONTAINES et SAINT-GROUX
Longueur du parcours proposé : 340 m sur rive gauche2k 4 " Coordonnées Lambert 93Limite amont X : 480503m ; Y : 6535763mLimite aval X : 480560m ; Y : 6536091m
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Chemin d'accès
- S ë3 Emplacement du parcoursil Gouée U Carinmdene )v
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Limite aval : Panneautage| Coordonnées (en lambert 93) :X = 480560m Y = 6536091m
Limite amont : PanneautageCoordonnées (en lambert 93) :X = 480503m Y = 6535763m
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2023-12-29-00007
Arrêté relatif au parcours de pêche de la carpe à
toute heure sur le fleuve Charente
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toute heure sur le fleuve Charente 80
PREFETE Direction départementaleDE LA - des territoiresCHARENTELiberté .ÉgalitéFmtemite'
ARRETErelatif au parcours de pêche de la carpe à toute heuresur le fleuve Charente - Communes de COGNAC - BOUTIERS-SAINT-TROJAN -CHATEAUBERNARD - SAINT-BRICE - GENSAC-LA-PALLUE - BOURG-CHARENTE.La préfètede la CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu les articles R.436-14 et R.436-23 du Livre 1V, Titre III du code l'environnement ;Vu les dispositions de l'arrêté préfectoral réglementaire permanent de Charente;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2023 portant subdélégation de signature à des cadres et agentsde la direction départementale des territoires de la Charente;Vu la demande de l'association agréée de la pêche et de protection du milieu aquatique de COGNAC ;Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche en date du 18 octobre 2023 ;Vu la consultation du public du 7 décembre 2023 au 28 décembre 2023 inclus;Considérant l'avis défavorable du service départemental de I'Office Français pour la Biodiversité enraison des prolongations des parcours de nuit pouvant favoriser les infractions en discrétion; 'Considérant que cette pratique de péche ne porte pas atteinte 3 l'equnllbre piscicole et halieutique ;Sur proposition de du Directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1°: ObjetLa pêche à la carpe est autorisée à toute heure tous les jours et nuits de la semaine, sur le parcours,portions de cours d'eau ou. plans d'eau désigné sur la carte ci-jointe annexée au présent arrêté. Ceparcours de pêche à la carpe à toute heure est instauré pour une période de 1an à compter du1*janvier 2024. 'Il peut être mis fin aux parcours par le préfet, à tout moment, après avis du délégué régional de I'OfficeFrançais de la Biodiversité, de la Fédération départementale de peche et de protection du milieuaquatique.
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Article 2 : Modalités de péche et devenir des capturesDepuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'a une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.Les carpes capturées sur ces parcours la journée, devront être remises à l'eau, au plus tard une demi-heure après le coucher du soleil. Pour celles capturées de nuit, elles seront immédiatement relâchées.Dans le cas de captures accidentelles d'autres espèces, les individus capturés seront immédiatementremis à l'eau. |Conformément à l'article R436-16 du code de l'environnement, est puni d'une amende de 22 500 € lefait de transporter vivante une carpe de plus de 60 cm de long.Les poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques serontobligatoirement détruits sur place.L'utilisation des esches animales est interdite depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'àune demi-heure avant son lever, afin de protéger les populations de carnassiers.La réglementation générale sur la pêche en eau douce est applicable.
Article 3 : Matérialisation sur le terrainLe parcours concerné par la pêche de la carpe de nuit devra être signalé de manière apparente sur leterrain par des panneaux. L'information et la signalisation sont à la charge de l'association agréée pourla pêche et la protection du milieu aquatique de Cognac.Article 4 : Respect des lieuxLes pêcheurs ne devront laisser aucun détritus sur place, ceux-ci seront obligatoirement emportés oudéposés dans un endroit prévu à cet effet.L'implantation éventuelle de tentes doit respecter la réglementation en vigueur et notamment lapropriété privée. L'usage du feu doit respecter la réglementation en vigueur dans le département de laCharente en toute saison.Article 5 : BilanUn bilan sera réalisé par la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Charente ettransmis à la direction départementale des territoires et au service départemental de l'agence françaisepour la biodiversité en fin de saison de pêche, au préalable à la commission technique départementalede la pêche 2024. Ce bilan précisera l'évaluation des parcours à partir de divers éléments :< l'enquête carpe menée par la Fédération de pêche< les retours des pêcheurs et usagers compilés par la fédération de pêche- e bilan des contrôles régulièrement effectués sur ces parcours.
Article G : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire I'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 7: La Secrétaire Générale de la préfecture, les mairesde Cognac, Boutiers-Saint-Trojan,Chateaubernard, Saint-Brice, Gensac-la-Pallue et Bourg-Charente, le directeur départemental desterritoires, le colonel commandant du groupement de gendarmerie -de la Charente, le président de lafédération de Charente de péche et de protection du milieu aquatique, le service départemental del'Office Français de la biodiversité, les gardes péche commissionnés de I'administration et tous lesofficiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. 2 3 DEC. 2023Angoulême, leLa Préfète,P/le directeur et par subdélégation,Le chef du service Eau,Environnement, Risques
Thomas LOURY
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toute heure sur le fleuve Charente 83
Annexe 1 : Limite du parcours Carpes de nuit— espèces carpes sur le fleuve la « Charente »communes de COGNAC, BOUTIERS-SAINT-TROJAN, CHATEAUBERNARD, SAINT-BRICE, GENSAC-LA-PALLUE et BOURG-CHARENTE
Longueur du parcours proposé : 340 m sur rive gauche' Coordonnées Lambert 93. X : 477954mLimite amont Pont de Bourg Charente Y : 6510179m- A . X : 440420mN Rive gauche : Ançnens abattoirs Y : 6515857mLimite aval TTRive droite : Pont RD 941 Y : 6515519m
Limite aval : Rive gauche : Anciens abattoirs ° . _—Coordonnées {en lambert 93) : . P, = 1X=440420m Y =65158Tm | —| Limite amont : Pont de Bourg-CharenteCoordannées (en lambert 93) :X=477954m Y= #6510179m
Limite aval : Rive droite : Pont D941Coordonnées (en lambert 93} :X =440145m — Y=6515519m
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr4j4
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toute heure sur le fleuve Charente 84
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2023-12-29-00004
Périodes d'ouverture et de fermeture de la
pêche dans le département de la Charente pour
l'année 2024
(extrait de l'arrêté réglementaire permanent)
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00004 - Périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche
dans le département de la Charente pour l'année 2024
(extrait de l'arrêté réglementaire permanent)
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PREFETE | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalité'Fraternité
AVIS ANNUELPériodes d'ouverture et de fermeture de la pêchedans le département de la Charente pour I'année 2024(extrait de I'arrété réglementaire permanent)Application des dispositions du code de l'environnement: LIVRE IV, TITRE III relatif à la pêche eneau douce et la gestion des ressources piscicoles en particulier son chapitre VI sur les conditionsd'exercice du droit de pêche. =La pratiquede la pêche est autorisée par les moyens, dans les lieux et pendant les heuresautorisées. Elle ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher (heure légale au chef-lieudu département),y compris pour l'anguille (àFexception de la carpe de nuit sur certains parcours spécifiques) et en respectant les tailleslégales pour les espèces et pendant les périodes ci-après désignées :Ouverture généraleCours d'eau de première catégorie :« du9marsau15 septembre 2024 inclus.Cours d'eau de deuxième catégorie : Pêche aux lignes et aux engins- du 1* janvierau 31 décembre 2024 inclus.
Ouvertures spécifiques
' COURS D'EAUDÉSIGNATION DES ESPÈCES1% catégorie 2ème catégorieTruite FarioTruite Arc-en-ciel du 9 mars au du 9 mars auSaumon de Fontaine 15 septembre 2024 inclus 15 septembre 2024 inclusOmble Chevalierdu 9 mars au 15 septembre 2024 du 1°" janvier auBrochet et Sandre inclus avec remiseà l'eau 28 janvier 2024 inclusobligatoire du brochet du 9 mars et du 27 avril au .2024 au 27 avril 2024 inclus 31 décembre 2024 inclus7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/5
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dans le département de la Charente pour l'année 2024
(extrait de l'arrêté réglementaire permanent)
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Sandre
réglementation spécifique auxplans d'eau de Lavaud, Mas-Chaban, Sérail, Grande Prairie et__ -Frégeneuil 'Du 1" janvier 2024 au 8 mars2024 inclus et du 8 juin 2024 au31 décembre 2024 inclusGrenouilles rousses et vertesdu 8 juin au15 septembre 2024 inclusdu 8 juin au15 septembre 2024 inclus
Lamproies marines du 1* janvier au15 mai 2024 incluset du 1 décembre au31 décembre 2024 inclusLamproies fluviatiles du 1°" janvier au15 avril 2024 inclus-et du 15 octobre au31 décembre 2024 inclusAlose feinte (Alosa fallax) du 1" février au 30 juin 2024Anguille jaune< - Bassin de la Garonne(axe Charenteet Dronne)< Bassin Loire Bretagne(axe Vienne)du 1* mai au 15 septémbre 2024du 1*" avril au 31 août 2024du 1°" mai au 30 septembre 2024du 1¢ avril au 31 août 2024
Pour les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (écrevisse Américaine,de Louisiane et Signal), la pêche est autorisée dans les cours d'eau et les plans d'eau de :< Première catégorie: du 9 mars inclus au 15 septembre 2024 inclus« Deuxième catégorie : du 1" janvier au 31 décembre 2024Ces espèces peuvent être capturées au moyen de balances de 30 cm de diamètre maximum etavec une maille de 10 mm minimum.Procédés et modes de pêche autorisés2ème catégorie1ère catégorie
1 verméeet 6 balances à écrevisses
1ligne(sauf plan d'eau de l'ISSOIRE 4 lignesoù la pêche est interdite)1 vermée,6 balances à écrevisses,une carafe (2 litres maximum)et lignes de fond munies pour l'ensemblede 6 hameçons au plus, eschés uniquementde vers de terre
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr2/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-12-29-00004 - Périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche
dans le département de la Charente pour l'année 2024
(extrait de l'arrêté réglementaire permanent)
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Dans les eaux classées en deuxième catégorie piscicole situées dans les limites ne correspondantpas au domaine public fluvial de La Charente, soit de Taizé-Aizie & Montignac-Charente (en amontdu moulin, de la chaussée et de l'ancienne écluse) :- les engins ne peuvent être placés, manœuvrés et relevés que pendant les heures où lapêche est autorisée.- seuls les engins suivants sont autorisés: une nasse à poisson à maille de 27 mm et unebosselle anguulles (ou nasses anguillères à maille de 10 mm). Les nasses à lexceptlon desbossellesà anguilles et nasses anguillères ne peuvent être ni placées, ni manœuvrées, nirelevées du samedi 18 heures au lundi 6 heures.* les engins autorisés devront obligatoirement être identifiés avec le numéro de la carte depêche.
Dans les eaux classées en deuxième catégorie piscicole situées sur les limites du domaine publicfluvial de la Charente, soit de Montignac-Charente (en aval du moulin, de la chaussée et deI'ancienne écluse)à Port de Lys:- les porteurs de licences (délivrées par le Conseil Départemental) peuvent pêcher aumoyen d'engins et de lignes dont la nature, les dimensions et le nombre sont définis par lesmodalités de gestion de l'exploitation du droit de péche du Conseil Départemental.< 'sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau, tout pêcheur utilisant des engins(notamment bosselle, nasse, ancrau et ligne de fond) pour la pêche de l'anguillejaune doitêtre en possession d'une autorisation individuelle (Cerfa n° 14346*01) délivrée par le Préfet.< ces pêcheurs doivent obligatoirement déclarer mensuellement leurs captures au moyen dela fiche de déclaration (Cerfa n° 14347*01) des captures prévues à cet effet.Les membres des AAPPMA qui pêchent l'anguille à la ligne ou à la vermée n'ont pas à déclarermensuellement leurs captures mais doivent remplir un carnet de pêche (Cerfa n° 14358*01).-Conditions spécifiques de pêcheSur la rivière « La Touvre » :La pêche en marchant dans l'eau et l'accès aux lieux de pêche en marchant dans l'eau, sontinterdits:<. du 8 mars au 17 mai 2024 inclus.
Sur la riviére Touvreet le Viville :< Toute truite fario capturee devra être immédiatement remiseà l'eau, quelle que soit lataille.< Lataille minimale de la truite arc-en-ciel et du saumon de fontaine est fixée à 30 cm.- Le nombre de capture de truites arc-en-ciel autorisé par pêcheur et par jour est fixé àTROIS au maximum.Sur la rivière l''Aume, la Couture, l''Aume-Couture et leurs affluents :< Toute truite fario capturée devra être immédiatement remise à l'eau, quelle que soit lataille.7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/5
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Dans tous les cours d'eau et plans d'eau :Le nombre de capture de salmonidés autorisé par pêcheur et par jour est fixé à SIX.La taille minimale des truites et saumons de fontaine est fixée a 23 cm.
Dans les eaux classées en deuxième catégorie :Le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, estfixé à TROIS, dont DEUX brochets maximum . |Dans les cours d'eau et plans d'eau de deuxième catégorie, pendant la période d'interdictionspécifique de la pêche :Du brochet :la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer cepoisson de manière non accidentelle est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas auxlacs de Lavaud, de Mas Chaban, du Sérail, de Saint-Yrieix et de Frégeneuil ou la pêche auvif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer le brochet demanière non accidentelle reste autorisée du dernier dimanche de janvierau deuxièmevendredi de mars inclus.I'emploi des nasses,de l'épervier à l'exception des bosselles à anguilles et des nasses detype anguillère à écrevisses ou à lamproie, est interdit dans les eaux classées en deuxièmecatégorie piscicole sauf pour la pêche d'autres espèces.De I'anguille :l'utilisation de nasses de type anguillère, de bosselles, de vermées et de lignes de fond etdu carrelet à maille de 10 mm est interdite.
La pêche est interdite :à partir des écluses et barrages ainsi qu'en aval sur une distance de 50 m de l'extrémité deceux-ci (200 m pour la pêche aux engins) à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne ;sur le domaine public fluvial de la Charente, à partir des barrages et écluses ainsi que surune distance de 50 m en aval de l'extrémité de ceux-ci, du 1er avril au 30 juin ;sur les retenues de Lavaud et de Mas-Chaban à partir de tout ouvrage et dans son emprise(matérialisée par les bouées jaunes).
La péche est autorisée :sur la retenue principale du plan d'eau de Mas-Chaban tant que le niveau de l'eau restesupérieur à 206,44 mètres NGF (la référence de cette côte étant celle du pont de l'ex-routeD162).
7-9, rue de la préfectureCS 92301 |16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/5
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Protection particulière de certaines espècesLa pêche et la capture du saumon atlantique, de la truite de mer, de 'ombre commun, de lagrande alose (alosa alosa), de I'anguille d'avalaison (argentée), des écrevisses à pattes blanches(autropotamobius pallipes), à pattes rouges (astacus astacus), des torrents (astacus torrentium) età pattes grêles (astacus leptodactylus) sont interdites toute I'année dans les cours d'eau et plansd'eau de première et de deuxième catégorie piscicole.CarpeLe transport vivant de carpe de plus de 60 cm est interdit et puni d'une amende d 22 500 eurosÉcrevisses susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiquesL'introduction ou la remise à I'eau des espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques(au sens des articles L.432-10 et R.432-5 du code de l'environnement) est interdite.
pLe transport à l'état vivant des écrevisses de Louisiane (Procambarus clarkii) est soumis àautorisation.GrenouillesLa mutilation, la naturalisation, le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat des grenouillesvertes ou rousses, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts sont interdits en toute période.
RappelCommercialisationLes pêcheurs aux engins et aux lignes ne peuvent vendre le produit de leur pêche. -
Angoulême, le 2 9 DEC. 2023Pour la Préfète, 'P/le directeur et par subdélégation,Le chef du service Eau,Environ ent, Risques
Thomas LOURY
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DISP BORDEAUX
16-2023-11-13-00004
Délégation de signature - MA ANGOULEME - 13 11
23 - DSP placée
DISP BORDEAUX - 16-2023-11-13-00004 - Délégation de signature - MA ANGOULEME - 13 11 23 - DSP placée 92
Œx DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX
A AngoulêmeLe 13 novembre 2023Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 :Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23./12../2009 nommant Monsieur Christian PATRONEen qualité de chef d'établissement de d'Angoulême .Monsieur Christian PATRONE, chef d'établissement d'Angouléme
ARRETE :Article 1* : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine DUPART, Directricedes services pénitentiaires placée à la DISP de Bordeaux, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Cette délégation ne peut s'exercer que dans le cadre fixé par une lettre de mission dudirecteur interrégional qui en précise la durée.Article X : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège [à ajuster selon le nom du recueil où sont publiées les délégations designature] et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
DISP BORDEAUX - 16-2023-11-13-00004 - Délégation de signature - MA ANGOULEME - 13 11 23 - DSP placée 93
S-91€QJeropdsowr391npsameroIOUIqsnusIApsoymodSOJISIA9PSOINIUSPIOXISE-TTEU91P10UOQNE19SYIN09SEJEJUEUSISIFOUsopInodjuepreun,puoneuS1sop[¢Josoddo,gI-¥1€ÀSONUI)9PsoUUOSIAdsapsojure]dnosajgnbarxnoroe18s1M001apS8uASOUSIPNEISUUOP19JOPIOJ(]Vy-TECA(eouaBmaxpruro:dopuoneop)Naqoun,ponus19psuuosiadoun1930S-SITCSUTEJTUESHJTUN,]opPJIUIXO1dgSogNIISSapN][90sopsuepsopereursonuazopsouvosIadSop19199FVCEIT'QonueJ9pouvoszedoun,pJonplA[purjuowe,n[jooua,|sIpusdsng1-€12°d9[N]J99UOS[qUIASTUS1a0e]d¢SonualepsouuosiadsofJUSISIG99-€11U(N01dsudwooK)s[nj[eouosonuazepsouuosiadSopuolje10a]Je,psomnsourSIo1pusIgFETITANadDEJ3pseIquaurs3]r0nboau0532IOUÉISIGomnfi_fimm.m_u.fSPIOUSISGIPUONUSIIP3PSIWIFIsapsuepjuswaoe[dapsuoIsroapsaraxpuaid19SO9SITENPLAIPUI931eyDUOOSLIdopSPITEPOWsapIUL(]SuIadEJopuonnooxa,psinooiedo]1910GeS-UZT190EJ9puonnogxe,p|1920QE[
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Préfecture de la Charente
16-2023-12-29-00003
Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté
du préfet de région nouvelle Aquitaine
établissant le Programme d'Actions Régional
(PAR) en vue de la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d'origine agricole du 12
juillet 20218 modifié,
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-29-00003 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de région nouvelle
Aquitaine établissant le Programme d'Actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole du 12 juillet 20218 modifié,
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de région Nouvelle Aquitaineétablissant le Programme d'Actions Régional (PAR) en vue de la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates d'origine agricole du 12 juillet 2018 modifiéLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneur'Officier de l'ordre national du Mérite
. Vu la directive européenne n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eauxcontre la pollution par les-nitrates à partir des sources agricoles, dite directive « nitrates » ;Vu le code de I'environnementet notamment ses articles R.211-80 et suivants ; ainsi que son articleR.211-81-5, qui prévoit la possibilité d'une dérogation temporaire aux mesures1°, 2°, 6° et 7° dans le casde circonstances exceptionnelles, notamment climatiques;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements;Vu larrete'ml'nlster_lel du 19 décembre 2011 relatif au 7e programme d'aét'ions hational (PAN) à mettreen œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origineagricole modifié par les arrêtés du 11 octobre 2016 et du 23 octobre 2013 ;Vu l'arrêté du 24 avril 2015 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles etenvironnementales (BCAE) ; ,Vu l'arrêté du 15juillet 2021 portant désign'ation et délimitation des zones vulnérables à la pollution parles nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne;Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant désignationet délimitation des zones vulnérables à la pollution parles nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire Bretagne;Vu l'arrêté du préfet de région Nouvelle Aquitaine établissant le programme d'actions régional (PAR) envue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole du 12 juillet 2018 ;Vu la demande de dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage de fertilisants azotésformulée par la fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA) par'lettre du 19décembre 2023 et par la chambre départementale d'agriculture de la Charente par courrierélectronique du 20 décembre 2023;Vu l'avis favorable du conseil departemental' de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) consulté;,de'manière'dématériaiiséç le 27 décembre 2023 ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL préfète de Charente ;'Vu l'arrêté 16- 2022-08-23-00005 du 23 août 2022 donnant délégation de sngnatureà Monsieur HervéSERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente;
'43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME Cedex.Tél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
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d'origine agricole du 12 juillet 20218 modifié,
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Considérant les conditions climatiques fortement excédentaires en pluviométrie sur l'ensemble dudépartement de la Charente pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2023;Considérant le fait que ces pluies exceptionnelles n'ont pas permis à nombre d 'exploitants quiprévoyaient I'implantation de cultures d'hiver de réaliser les semis et les ont conduitsà se reporter surl'implantation de cultures de printemps, sans avoir pu. antlc:per la gestion d'une interculture longue et.l'implantation de couverts végétaux pendant la périodeà risque de lessivage des nitrates;Considérant que dans nombre decas, le broyage des résidus de tournesol et de maïs sur les parcellesrécoltées après le 4 octobre 2023, n'a pu être mis en œuvre dans le délai de quinze jours ;Considérant dès lors qu'il y a lieu de déroger temporairement et pour les exploitants concernés auxobligations relativesà la couverture des sols et à Ia gestlon des reSIdus de récolte pendant l'interculturepour la campagne 2023/2024;
°Considérant le fait que les pluies exceptionnelles ont contribué à augmenter de manière trèssignificative la quantité d'effluents à stocker dans les exploitations d'élevage ;Considérant que certains exploitants éleveurs voient leurs capacités de stockage des effluents saturées,sans pouvoir procéderà l'épandage du fait de la période d'interdiction prescrite par les plans d'actionsnational et régional nitrates;Considérant dès lors qu'il y a lieu, pour éviter des débordementsdes installations de stockage et ledéversement d'effluents dans le milieu naturel susceptible d'entraîner une pollution, d'autoriser leséleveurs à procéder à l''épandage pour l'hiver 2023/2024 ;Considérant qu'il importe cependant d'encadrer cette dérogation pour limiter les risques de transfertde nitrates vers les cours d'eau et les nappes d'eau souterraines ;Sur propositiondu directeur départemental des territoires :ARRÊTE
Article 1°":Il est dérogé temporairement sur l''ensemble du département de la Charente aux mesures 1° et 7° duprogramme d'actions sur les nitrates d'origine agricole définies par l'arrêté du préfet de région Nouvelle-Aquitaine du 12 juillet 2018, pour la campagne 2023-2024, dispositions visée aux 1° et 7° du | de l'articleR211-81 du code de l'énvironnement.Article 2 :Les règles fixées par I'arrété préfectoral régional susvisé sont adaptées comme suit, dans l'intégralité dela zone vulnérable du département de la Charente :- couverts végétaux :Le broyage fin et l'enfouissement des résidus de tournesol, de maïs, dans les quinze jours qui suivent larécolte réalisée à l'automne 2023, n'est pas requis, si cette récolte est intervenue après le 4 octobre2023 ;Le maintien d'une couverture végétale pour les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses n'estpas obligatoire sur les flots culturaux concernés par des intercultures longues (interculture compriseentre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée après.le début del'hiver), dans le cas où il était envisagé d'implanter une nouvelle culture principale, semée à l'automne2023, et où cette implantationa été rendue physiquement impossible par I'abondance des pluies.À
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
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- conditions d'épandage des effluentsPour les exploitations d'élevage, l''épandage de fertilisants azotés de type | et || est exceptionnellementautorisé jusqu' au 15 février 2024.Des solutions alternatives sont systématiquement recherchéespour éviter l'épandage entre la date designature du présent arrêté et le 15 février 2024, notamment le transfert des effluents vers un lieu destockage autorisé et dont les capaci.tés sont suffisantes.L'épandage, s'il est nécessaire, est réalisé en prlorlte sur des prairies, éloignées des points d'eau, endehors des secteurs présentant une forte pente et des périmètres rapprochés de protection decaptages destinésà l'alimentation en eau potable. Si la mise en œuvre de ces préconisations n'est paspossible, les epandages sont réalisés en seconde priorité sur des couverts végétaux adaptés et biendéveloppés.Article 3 :Les exploitants. agricoles qui souhaitent bénéficier de cette dérogation sont tenus d'adresser aupréalable à la direction départementale des territoires de la Charente une déclaration mentionnant :- pour l'épandage des effluents d'élevage : les quantités d'effluents et la dose d'azote concernées ainsique les parcelles sur lesquelles les épandages seront réalisés.- pour les couverts végétaux : les parcelles concernées.Cette déclaration peut être transmise par courrier électronique à pac16.ddt@charente.gouv.fr ou parcourrier à :Direction départementale des territoires de la CharenteSEAR- dérogation directive nitrates43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexArticle 4 :Les autres dispositions de l'arrêté du préfet de région Nouvelle-Aquutalne du 12 juillet 2018 sontinchangées.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'agriculture;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible- sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur dépa'rtemental des territoires sontcharges chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Angoulême, les S- 2$ BEC. 20f2JLa préfète,î._a préfète_\ ec-— \\ ; ;| Martine CLAVEL ——43 rue du docteur Charles Duroselle T16016 ANGOULEME Cedex TTél. : 051717.37.37 - -www.charente.gouv.fr 3/3
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Préfecture de la Charente
16-2023-12-15-00005
20231219 Arrêté modifiant l'annexe 1 du SDEG
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ExPRÉFÈTEDELACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
modifiant 'annexe 1 de la décision institutive du syndicat départemental d'électricitéet de gaz de la Charente (SDEG16)
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants:Vu l'arrêté préfectoral modifié du 31 mai 1937 portant création du syndicat des collectivités publiquesélectrifiées de la Charente désormais dénommé syndicat départemental d'électricité et de gaz de laCharente (SDEG16) ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 donnant délégation de signature a Mme Nathalie Valleix,secrétaire générale de la préfecture de la Charente:Vu la délibération n°2023346CS0503 du 12 décembre 2023 du comité syndical du SDEG16 décidant demodifier I'annexe 1 des statuts du syndicat mixte ;Considérantque les conditions de majorité des membres du comité syndical, fixées à l'article 25 desstatuts, sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°': L'annexe 1 de l'arrété préfectoral modifié du 31 mai 1937 est modifiée et remplacée parI'annexe 1 jointe au présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* _ d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer :* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, le directeur départemental desfinances publiques de la Charente, le sous-préfet de Cognac, la sous-préfète de Confolens, le présidentdu SDEG16, le président du conseil départemental de la Charente, les présidents. des établissementspublics de coopération intercommunale et les maires des communes intéressées sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. Angoulême, le 15 DEC 2023Pour la préfète et par délégation,La secrétaire généralePIN
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-15-00005 - 20231219 Arrêté modifiant l'annexe 1 du SDEG 16 111
\ ( "'ê,lî\e QIMEEE.à J'endpré el ue 1 5-DEC, 2023
ANNEXE 1
Pour la Préfète et par délégation,La Secrétaire générale,
ELECTRICITE - COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES0 Contribution Collectivité ! TUIRAérien ou souterrain 0% 100% + TVAA 100% équivalent aérien +0,Souterrain demandé par la Collectivité 507 du surcoût HT 50% du surcoût HT entreentre aérien et souterrainaérien et souterrain + TVAContribution Collectivité! |Parcelle, bâtiment, lotissement, zone d'activités et autres : extérieur tout type 0% 100% + TVABâtiment existant sans changement de destination sans document d'urbanisme 0% 100% + TVALotissement, zone d'activités et autres : intérieur 50% 50% + TVAInstallations publiques (art. L.1425-1 du CGCT)-: Communes ayant mutualisé les RODP 35% 65% + TVAInstallations publiques (art. L.1425-1 du CGCT) : Communes n'ayant pas mutualisé les RODP 60% 40% + TVAAlimentation électrique des systèmes de pompage, de production, de stockage et d'alimentation en eau potabls(châteaux d'eau...) @ @Contribution demandeur Ln'Usage agricole, siège d'exploitation (hors irrigation) tous niveaux de puissance 0% 100% + TVAUsage artisanal < 36KVA 0% 100% + TVARaccordement d'un projet immobilier, tranchées effectuées par le SDEG 16 ou tranchées remises 60% 40% + TVABâtiment existant sans changement de destination sans document d'urbahisme 60% 40% + TVAAutres usages privés hors code de l'urbanisme (im'gation.s, terrains nus, étangs ...) ou relevant d? l'art. L.332- 60% 40% + TVA8 code urb : tranchées effectuées par le SDEG 16 ou remises par le demandeur ou travaux en aérienù Contribution demandeur! enExtérieur sans poste de transformation exclusif (BT proche) - 60% 40% + TVAExtérieur avec poste de transformation exclusif 60% 40% + TVAIntérieur " 60% 40% + TVA>Contribution Collectivité!et (ou) demandeurl Tranchées effectuées par le SDEG 16 ou remises par la Collectivité et (ou) le demandeur Coût réel HT* TVA. Contribution Collectivité!» Communes ayant mutualisé les redevances d'occupation du domaine publicRéseaux électriques 0% 100% + TVA (1}Réseaux de communications électroniques (études et câblage non compris) 30% + TVA 35% (3)}> Communes ayant mutualisé les redevances d'occupation du domaine public « cas particuliers » (4) (4)» Communes n'ayant pas mutualisé les redevances d'occupation du domaine publicRéseaux électriques 0% 100% + TVARéseaux de communications électroniques (études et câblage non compris) 65% + TVA 0% (3)» Communes n'ayant pas mutualisé les redevances d'occupation du domaine public « cas particuliers » 4 (4)Contribution Collectivité!}> Communes ayant mutualisé les redevances d'occupation du domaine publicRéseaux électriques 65% 35% + TVA (1)Réseaux de communications électroniques (études et cablage non compris) 85% + TVA* 15%» Communes n'ayant pas mutualisé les redevances d'occupation du domaine publicRéseaux électriques 75% 25% + TVARéseaux de communications électroniques (études et câblage non compris) 100% + TVA* 0%
* Le terme de « contribution » comprend l'ensemble des participations, contributions budgétaires et les montants susceptibles d'être versé au titre des fonds de concours par les collectivités et/ou demandeurs.* dont 75% maximum en fonds de concoursDélibération Comité Syndical n°2023346CS0503
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-15-00005 - 20231219 Arrêté modifiant l'annexe 1 du SDEG 16 112
du Réseau THD, est répartie Hlement pendant les 21¢ it
3 ELECTRICITE - COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESQ 0 B A> Exten """alimentation électrique à munal ot Intercommu Contribution Collectivité"Parcelle, batlment lotissement, zone d'activités et autres: extérieur tout type 25% 75% + TVABâtiment existant sans changement de destination sans document d'urbanisme" 25% 75% + TVALotissement, zone d'activités et autres : intérieur 65% 35% + TVAInstallations publiques (art. L.1425-1 du CGCT) : Communes ayant mutualisé les RODP 35% 65% + TVAInstatlations publiques (art. L.1425-1 du CGCT) : Communes n'ayant pas mutualisé les RODP 60% 40% + TVAAliînentation électrique des systèmes de pompage, de production, de stockage et d'alimentation en eau potabls © . (6)(châteaux d'eau ...) )Extens "':.'Î"T'_'—. téseauxde communicatfons électroniques (étudeset cât Contribution Collectivité|2P 2 rrrs C DOs = e P e NS ' et (ou) demandeur[ Tranchées efi'ectuées par le SDEG 16 ou remises par la Collectlvne et (ou) le demandeur Coût réel HT* TVAHE- S uusd SÉ TngïûumflfMijettacemen C =» Contribution Collectivité!}> Communes ayant mutualisé les redevances d'occupation du domaine public »Réseaux électriques (àvec participation art. 8 cahier des charges de concession) 25% 60% + TVA (2)Béseaux électriques (sans participation art. 8 cahier des charges de concession - délib. n°2010CS023'du 28 55%, 30% + TVA (2)|juin 2010)Réseaux de communications électroniques (études et câblage non compris) 30% + TVA 35% (3)} Communes ayant mutualisé les redevances d'occupation du domaine public « cas particuliers » (4) - (4» Communes n'ayant pas mutualisé les redevances d'occupation du domaine publicRéseaux électriques (avec participation art. 8 cahier des charges de concession) 35% 50% + TVA (2)Ëîâezaäïoîlec...ques (sans participation art. 8 cahier des charges de concession - délib. n°2010CS023 du 28 65% 20% + TVA (2)Réseaux de communications électroniques (études et câblage non compris) 65% + TVA 0% (3)}> Communes n ayant pas mutualisé les redevances d'occupation du domaine public « cas pamcuhers » (4) {4)> Æfiegg,uusufl (TESIRÉSCHURS Luqum(CAOTEAU IR réctinte uT'MÏ(ICENITÉILE Contribution Collectivité!» Communes ayant mutualisé les redevances d'occupation du domaine publicRéseaux électriques (avec participation art. 8 cahier des charges de concession) 65% 35% + TVARéseaux électriques (sans participation art. 8 cahier des charges de-concession - délib. n°2010CS023 du 28 90%* 10% - TVAjuin 2010)Réseaux de communications électroniques (études et câblage non compris) 85% + TVA* 15%} Communes n'ayant pas mutualisé les redevances d'occupation du domaine publicRéseaux é]eéln'ques (avec participation art. 8 cahier des charges de concession) 75%* 25% + TVABéseaux électriques (sañs participation art. 8 cahier des charges de concession - délib. n°2010CS023 du 28 95%* 5% + TVAjuin 2010)à Réseaux de communications électroniques (études et câblage non compris) 100% + TVA* 0%CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES ANNUELLES PREVUES A L'ARTICLE 8.3 DES STATUTSQCdC La Rochefoucauld - Porte du Périgord 12,22270737%CdC Lavalette Tude Dronne 11,85533733%CdC 4B Sud-Charente 10,76024296%CA Grand Cognac - 29,71615434%CdC du Rouillacais 4,79813335%CdC Cœur de Charente 14,16415599%CdC Val de Charente 8,65870775%CA Grand Angouléme 7,82456091%La contribution budgétaire mentionnée à l'article 8:3 des statuts du SDEG 16, dont le montant correspond au remboursement de la part intercommunale du restant dû de l'emprunt contracté au titre du financeés restantes soit jusqu'au 31 décembre 2043, entre les adhérents du SDEG 16 sur le territoire desquels il a été constaté une absence du déploierndu réseau TDH par les opérateurs privés, en fonction de la population municipale comptabilisée par l'INSEE en 2015 incluse sur le périmétre de chacun des adhérents. Les contributions budgétaires seront appeleau cours du premier trimestre de chaque année et versées par les EPCI avant le 1er septembre de I'année.PROPANE
Dictrifagon oy Contribution Collectivité" (ou)- : concessionnairéGaz propane : mise en souterrain des réservoirs + clôture 0% 100% + TVAGaz naturel ou propane : tranchées hors lotissements 75%* 25% + TVA! Le terme de « contribution » comprend l'ensemble des participations, contributions budgétaires et les montants susceptibles d'être versé au titre des fonds de concours par les collectivités et/ou demandeurs.* dont 75% maximum en fonds de concours
Délibération Comité Syndical n°2023346CS0503.
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ECLAIRAGE PUBLIC. P () ? RRContribution Collectivité!Travaux neufs 65% 35% + TVAI'Entre:tien par goint_ lumineux '(d_épannages. 12 h pour mise en sécurité, dépannages 6 jours, réglages horloges 22,52 € /été/hiver, systématiques et service d'astreinte) *Entretien par point lumineux équipé de leds (dépannages 12 h pour mise en sécurité, dépannages 6 jours,révlaves horloves été/hiver, systématiques et service d'astreinte ' 15,46 € /Dépannage demandé en 12 heures hors mise en sécurité (forfait par point lumineux) 194,30 € /Entretien des guirlandes et motifs lumineux 100% + TVA /Sinistres assurés par le SDEG 16 0% 100% + TVAMises'en lumière -65% 35% + TVAMises en lumière : programme spécial de valorisation du patrimoine (5) |100% du montant annuel budgété+ TVAGuirlandes et motifs lumineux (fourniture, si pose et dépose effectuées par le SDEG 16) 65% 35% + TVAGuirlandes et motifs lumineux (pose et dépose) 65%+ TVA 35%. .o e ; e . 5000 €+ TVAEclairages provisoires (conditions fixées par la délibération n°2011311CS0303 du 7 nov. 2011) (*) 0% ou 65% et/ou 35% + TVAContribution Collectivité!Travaux neufs 75% 25% + TVAEntretien par point lumineux (délib. n°2011311CS0302 du 7 nov. 2011) 22,52 € /Sinistres assurés par le SDEG 16 (délib. n°2011311CS0303 du 7 nov. 2011) (**) & ) /Eclairage des abris bus en sites isolés (conditions fixées par délib. n°2013312CS0305 du 8 novembre 2013) 700 € (forfait) Différence / au coût réel + TVAEntretien des éclairages des abris bus en sites isolés (délib. n°2013312CS0305 du 8 novembre 2013) 19,15 €Contribution Collectivité! Fina _ Ë'?äläî{@Travaux neufs (fourniture de ces matériels et si économies d'énergie = à 30%) 50% 50% + TVATravaux sur installations existantes (fourniture et pose de ces matériels et si économie d'énergie > à 40%) 50% 50% + TVATravaux neufs réalisés dans le cadre du Fonds vert 20% 40% + TVA (7)Contribution Collectivité! ;Travaux neufs 65% 35% + TVAEntretien (par point lumineux) 25,33 € < 1000W > 101,35 € /p TON D RE TS SO TL OIS TAH CIS UI Contribution Collectivité! y mtSDRaccordement signalisation lumineuse installée sur le réseau EP, génie civil, pose et fourniture 85%* 15% + TVARaccordement signalisation lumineuse installée sur le réseau EP, génie civil, pose sans fourniture 85%* 15% + TVARaccordement autre matériel installé sur le réseau EP génie civil, pose sans fourniture 85%*' 15% + TVAContribution Collectivité!Communes rurales 0% 100% + TVACommunes urbaines 75% 25% + TVAECLAIRAGE PUBLIC - CAMPAGNES SPECIALES DE REMPLACEMENT
O p 0 » R A RR
Contribution Collectivité!Travaux neufs ou de rénovation : fourniture et pose de luminaires équipés de boules 100%* TVASinistre sans tiers identifié hors cadre de la campagne de remplacement des boules par des luminaires à leds 100%* TVA(Collectivité assurée ou non par le SDEG 16) ;Sinistre avec tiers identifié : fourniture et pose de luminaire équipé de leds en remplacement de luminaire équipé Supplément entre assuranced'une boule (Collectivité assurée ou non par le SDEG 16) - tiers et luminaire à ledsSinistre sans tiers identifié : fourniture et pose de luminaire équipé de bouile (Collectivité assurée ou non par le SDEG 0.x16) 100% TVAContribution Collectivité!Entretien des horloges électromécaniques et(ou) des cellules photoélectriques pour les Collectivités n'ayant pas Coût réel HT TVA-souhaité bénéficier de la campagne « d'horloges astronomiques » (délib. n°2010CS025 du 28 juin 2010)Contribution Collectivité!Travaux neufs dans le cadre de la campagne de remplacement ou d'adaptation des luminaires équipés de lampes à 30% 70% + TVAvapeur de mercure (cf. délibération du SDEG 16 n°2012310CS0302 du 5 novembre 2012) ° °Travaux neufs de remplacement des luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure hors cadre de la campagne 65% 35% + TVAdéfinie par la délibération du SDEG 16 n°2012310CS0302 du 5 novembre 2012{1} : Y compris les Communes urbaines au sens du FACE, pour lesquelles le SDEG 16 pergoit la toxe sur l'électricité. - (2) : Subvention du Département déduite ; actuellement : 15%. - (3} : Subventiondu Département déduite ; actuellement : 35%. - (4) : Contributions et financements de chacun identiques, à I'exception des tranchées remises par la Collectivité ou autres prestations. - (5) : Si le coûtde l'opération est supérieur à l'enveloppe budgétaire fixée par le SDEG 16, le supplément sera financé par la Collectivité demandeuse. - (6) : Conditions fixées par la délibération n°2021288CS0309 du15 oct. 2021. - (7) : Subvention de l'Etat de 40%, conditions fixées par la délibération n°2023114CS0208 du 24 avr.2023. Note 1 : Effacements des réseaux de communications électroniques pour desCommunautés de Communes prenant en charge la participation de leurs Communes : ce sont les décisions des Communes qui prévalent, à savoir que la participation ddée à la Cor ité deCommunes variera selon si les travaux réolisés sont sur une Commune ayant mutualisé ou pas. Note 2 : Les travaux relatifs aux communications électroniques visées dans cette annexe sont ceux en
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dehors du plan de déploiement du Haut et Très Haut Débit et de la Montée en débit. Note 3 : Concernant les communes urbaines ayant une partie de territoire rural selon le FACE : voir délibérationn°2021165CS0304 du 14 juin 2021.! Le terme de « contribution » comprend l'ensemble des participations, contributions budgétaires et les montants susceptibles d'être versé au titre des fonds de concours par les collectivités et/oudemandeurs. ...* dont 75% maximum en fonds de concours
LUESE E S
e Invite le Président du SDEG 16 à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter cette délibération et enparticulier d'assurer sa transmission aux services de l'Etat.e Donne pouvoir au Président pour prendre toutes les décisions et signer toutes les pièces nécessaires àl'exécution de la délibération.
En application des articles L. 5721-4 et L. 3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent acteest exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication « ou affichage » et de sa transmission aureprésentant de l'Etat dans le Département.La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifPoitiers, 15 rue Blossac - CS 80541 86020 Poitiers Cedex,ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Un recours administratifpréalable peut étre exercé dans le même délai.Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Angoulême, le 14 décembre 2023Pour copie conforme,Le Président,
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Préfecture de la Charente
16-2023-12-15-00004
Arrêté modifiant la décision institutive du
syndicat des Bassins Charente et Péruse
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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
La préfète de la Charente La préfète des Deux-Sèvres _Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du MériteOfficier de l'Ordre National du MériteArrêté modifiant la décision institutive du syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP)Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Nathalie Valleix,secrétaire générale de la préfecture de la Charente :Vu l'arrêté interpréfectoral du 27 décembre 2018 portant création du syndicat des Bassins Charente etPeruse (SBCP) résultant de la fusion du syndicat mixte d'aménagement hydraulique du Val de Péruseet du syndicat d'aménagement de la Charente non domaniale, à compter du 1* janvier 2019 ;Vu la délibération du 27 septembre 2023 du comité syndical du syndicat des Bassins Charente etPéruse décidant de modifier les statuts du syndicat :Vu les délibérations des organes délibérants des communautés de communes du Rouillacais (le 23octobre 2023), Cœur de Charente ( le 26 octobre 2023), Mellois en Poitou { le 16 novembre 2023), etVal de Charente ( le 23 novembre 2023) approuvant les modifications statutaires du SBCP:Considérant que les conditions fixées par l'article L.5212-17 du code général des collectivitésterritoriales sont réunies ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Charente et des Deux-Sèvres :ARRETENTARTICLE 1% : Les statuts adoptés le 27 septembre 2023 par le comité du syndicat des BassinsCharente et Péruse « SBCP » sont approuvés tels qu'annexés au présent arrété,ARTICLE 2 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :- SOit un recours administratif (recours gracieux devant l'autorité qui a pris la décision ou recourshiérarchique auprés du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer) ;- Soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
7-0 rue de la préfectureCS 82307 — 16023 ANGOULÈME CedexTél : 05.45.97 61.00
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ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, le secrétaire général de lapréfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental des finances publiquesde la Charente, leprésident du syndicat des Bassins Charenteet Péruse (SBCP) et les présidents des communautés decommunes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et de la préfecturedes Deux-Sèvres.Fait à Niort, le Angoulême, le T 5;'_-&[]5[:. 2023La préfète des Deux-Sèvres, La préfète de ia Charente,Pourla préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation,Le sdcrétaire général, La secrétaire générale,—ïq-trick VAUTIER n | _NathalieVALLEIX
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pour la Piéifis st par célsgation,!Vk"?... he wmeaxé& . Le Secrétaire Bér£ra! de ta préfecture Pour la Préféteet par délégation,| / 15: y 0 La Secrétaire généralPtrick VAUTIERSTATUTS DU SBCPArticle 1 : Constitution du syndicat et périmètreEn application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé un syndicat mixte fermé entre lesgroupements de communes suivants : -- la communauté de communes Cœur de Charente pour partie de son périmètre correspondant à tout ou partiedes communes d'Ambérac, Aunac—sur—Charente, Cellettes, La Chapelle, Chenon, Fontenille, Fouqueure,Lichères, Luxé, Mansle les Fontaines » Montignac-Charente, Mouton, Moutonneau, Puyréaux, Saint-Groux,Villognon, Vouharte et, à compter du 1" janvier 2020, Vervant, Xambes, Maine-de-Boixe, Tusson, Lonnes, . -Juillé, Coulonges, Aussac-Vadalle, Aigre (territoire de l'ancienne commune de Villejésus), Ligné, Villejoubert,Nanclars, Saint-Amant-de- Boixe, Vars.-la communauté de communes Val de Charente pour paitie de son périmètre corresporidant À tout ou partiedes communes de Barro, Bernac, Bioussac, Condac, Londigny, Montjean, Poursac, Ruffec, Saint-Martin-du- ;Clocher, Taizé-Aizie, Verteuil-sur-Charente et, & compter du 1" janvier 2020, La Chevrerie, Villiers-le-Roux,Villefagnan, Nanteuil-en-Vallée, La Faye, La Magdeleine, Les Adjots, La Forét-de-Tessé, Theil-Rabier, Saint-Georges, Courcôme (territoire des anciennes communes de Courcôme et Villegits), Salles-de-Villefagnan,Saint-Gourson, Couture.- la communauté de communes Mellois en Poitou pour partie de son périmétre correspondant à tout oupartie de la commune de Sauzé-Vaussais et, à compter du 1°" janvier 2020, La Chapelle-Pouilloux,.Valdelaume (territoire des anciennes communes de Hanc et Pioussay), Melleran,Lorigné, Montalembert,Limalonges, Mairé-Levescault, Pliboux. '- la communauté de communes du Rouillacais pour partie de son périmètre correspondant à tout ou partiedes communes de Génac-Bignac, Marcillac-Lanville, Saint-Genis d'Hiersac et, à compter dul® janvier 2020,Rouillac, Saint-Cybardeaux, Gourville. :Les bassins versants concernés par les missions du syndicat; définies à l'article 3 du présent arrêté,sont pourtout ou partie :- la Charente du confluant des Noides au confluant du Puy des Preins,- la Charente du confluant de l'Aume au confluant des Noides,-la Charente du confluant du Bief au confluant de l'Aume,- la Charente du confluant de la Bonnieure au confluant du Bief,- la Charente du confluant de l'Argentor au confluant du Son-Sonnette,- la Charente du confluant du Son-Somnette au confluant de la Bonnieure,- la Charente du confluant de là Péruse au confluant de l'Argentor,- la Charente du confluant de la Lizonne au confluant de la Péruse, ;- la Charerite du confluant du Pas de la Mule au confluant de la Lizonne,- la Charente du confluant du Merdançori au confluant du Pas de la Mule,- 1a Péruse.La carte des bassins versants est annexée aux présents statuts.Article 2 : Dénomination du syndicatLe syndicat prend la dénomination de syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP) dénommé ci-après« le syndicat ».Article 3 : ObjetLe syndicat exerce, en lieu et place des groupemerts de communes membres, les compétences suivantesdéfinies à l'article L211-7 du code de l'environnement :
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f",:i"mavé
dh el . . . ' A- 1°:l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;- 2° : l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce coursd'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;- 5° : la défense contre les inondations et contre la mer ;- 8 : la protectionet la restauration des sites, des écosystèmes a_qùatiqùes et des zones humides ainsi quedes formations boisées riveraines.Article 4 : Siège du syndicatLe siège du Syndicat est fixé au 34 bis rue des Halles 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTEArticle 5 : Durée du syndicatLe syndicat ést constitué pour une durée illimitée.Article 6 : Composition du comité syndicalLe syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les groupements decommunes adhérents. La composition du comité syndical est arrêtée comme suit :- 15 délégués titulaires et 15 délégués suppiéants au titre de la communauté de communes Cœur de Charente ;- 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants au titre de la communauté de communes Val de Charente ;- 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au titre de la communauté de communes du Rouillacais ;- 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au titre de la communauté de communes Mellois en Poitou.Article 7 : Composition du bureauLa composition du bureau sera définie par délibération du comité syndical lors de chaque renouvellementde l'assemblée délibérante.Article 8 : Charges de fonctionnement et d'investissementLes charges de fonctionnement et d'investissement comprennent l'ensemble des charges de la section defonctionnement et d'investissementdu budget syndical, y compris les coûts liés à l'entrétien des cours d'eau etdes ouvrages gérés par le syndicat. Le financement des charges de fonctionnement et d'investissement du syndicatest assuré par :- les contributions de ses membres, '- les subventions et contributions de toute nature,- les revenus des biens, meubles ou immeubles du syndicat,- les dons et legs,- les sommes reçues des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un servicerendu, '- le produit des emprunts,- et toutes les autres ressources autorisées par la loi.Chaque groupement de communes membre s'acquittera annuellement d'une contribution destinée à financerles charges de fonctionnement et d'investissement du syndicat, sur la base d'une clé de répartition instauréepar le comité syndical.
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0 25[ —]UHR 3 Départements(ÎLa Charente du confluent de l'Argent-Or au confluent du Son-Sonnétte [—]Communes[Z3La Charente du confluent de l'Aume au confluent des Noides —— Cours d'eauEZ]La Charente du confluent de la Bonnieure au confluent du Bief (JAndien périmètre du SBCP.La Charente du confluent de la Lizonne au confluent de la PéruseBLa Charente du confluent de la Péruse au confluent de l'Argent-Or[7La Charente du confluent des Noides {inclus) au confluent du Puits des Preins[Jta Charente du confluent du Bief au confluent de l'AumeEZ]La Charente du confluent du Merdançon au confluent du Pas de la Mute[_JLa Charente du confluent du Pas de fa Mule au confluent de la Lizonne7La Charente du confluent du Son-Sonnette au confluent de la Bonnieure{JLa Péruse ABASSINSCHARENTEET PÉRUSESYNDICATf;f3
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Préfecture de la Charente
16-2023-12-21-00001
arrêté portant agrément pour l'exercice de
domiciliation d'entreprises pour l'établissement
secondaire de la SARL CORIOLIS SECRETARIAT.
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ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELiberté {ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprises pour l'établissement secondaire de laSARL CORIOLIS SECRÉTARIAT-La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention'del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux de financement duterrorisme ;Vu le code du commerce, notamment les articles L123-10 et suivants et R123-166-1 et suivants ;Vu le code monétaire financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50;Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles9et20;Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à I'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers(article R123-166-1 à R123-166 5 du code du commerce);Vu l'arrêté prefectoral du 24 novembre 2023 donnant délégation de signature à Madame NathalieVALLEIX, secrétaire générale de la préfecture;Vu le dossier de demande d' agrement présenté par Monsieur Olivier FAUCHER, co-gérant de la SARLCORIOLIS SECRETARIAT dont le siège social est situé 36 rue Pierre Loti; ZAC Monplaisir, BP 80174, 16106Cognac cedex;Considérant que la société SARL CORIOLIS SECRÉTARIAT remplit les conditions requises pour êtreagréée en qualité de domiciliataire d'entreprises notamment la mise à disposition d'une pièce propredestinée à assurer la confidentialité nécessaire des personnes domiciliés pour leur permettre uneréunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise, ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documentsprescrits par les lois et règlements;Considérant que la SARL CORIOLIS SECRÉTARIAT dont le siège social est situé : 36 rue Pierre Loti, ZACMonplaisir, BP 80174, 16106 Cognac cedex, dispose d'un établissement secondaire dénommée CORIOLISSECRETARIAT sis 3, rue Edouard Branly, 177200 ROYAN ;Considérant la pièce produite par le pétitionnaire permettant d'attester de son honorabilité en qualité'de co-gérant ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301— 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-21-00001 - arrêté portant agrément pour l'exercice de domiciliation d'entreprises pour
l'établissement secondaire de la SARL CORIOLIS SECRETARIAT. 124
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETEArticle 1 —- La SARL CORIOLIS SECRÉTARIAT, représentée par Monsieur Olivier FAUCHER, ayant sonsiège social et établissement principal au 36 rue Pierre Loti, ZAC Monplaisir, BP 80174, 16106 Cognaccedex est autorisé à exercer l'activité de domiciliation d'entreprises pour son établissement secondairedénommé CORIOLIS SECRÉTARIAT dont le siège social est situé 3, rue Edouard Branly, 177200 ROYAN.Article 2 - L'agrément portant le numéro 16-2023-01 est accordé pour une durée de six ans à compterde la datedu présent arrêté.Article 3 - Tout changement substantiel dans l'activité, Iinstallation, l'organisation ou la direction de lasociété doit être déclaré à la préfecture de la Charente dans un délai de deux mois suivant l'entrée envigueur de la modification.Article 4 - La création de tout établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture de laCharente dans le délai de deux mois suivant sa création.Article 5 —- L'agrément peut être suspendu ou retiré par la préfète de'la Charente dès lors que lesconditions citées aux deux articles précédents ne sont pas respectées.Article 6 —- La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deuxmois avant l'expiration de la présente autorisation.Article7 — La secrétaire générale de la préfecture de la Charenteest chargée de l'exécution du présentarrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et dont unecopie sera adressée à Monsieur Olivier FAUCHER.
Angouléme,le 21 DEC, 2023Pour la préfète, et par délégation,la secrétaire généralees
Nathalie VALLEIX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditionssuivantes:e Un recours gracieux, adressé à la préfecture de la Charente 7/9 rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOU LÊME CEDEXe Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86020 POITIERS.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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Préfecture de la Charente
16-2023-12-12-00007
Arrêté portant modification de la décision
institutive du syndicat mixte pour l'accueil des
gens du voyage en Charente
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-12-00007 - Arrêté portant modification de la décision institutive du syndicat mixte pour
l'accueil des gens du voyage en Charente 126
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉArrêté portant modification de la décision institutive du syndicat mixte pourl'accueil des gens du voyage en CharenteLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et svivants ;Vu l'arrété préfectoral modifié du 23 juillet 1993 portant création du syndicat mixte pour l'accueil desgens du voyage en Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX,secrétaire générale de la préfecture de la Charente ;Vu la délibération du 30 mars 2023 du conseil de la communauté de communes Coeur de Charentesollicitant son adhésion au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente à compter du1° janvier 2024 ; 'VU la délibération n° 3 du 11 juillet 2023 du comité du syndicat mixte pour I'accueil des gens du voyageen Charente acceptant |'adhésion de la communauté de communes Coeur de Charente au syndicatmixte au 1% janvier 2024 ;Vu la délibération n° 4 du 11 juillet 2023 du comité du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyageen Charente décidant de modifier ses statuts ;Vu les délibérations des assemblées délibérantes des membres du syndicat mixte pour l'accueil desgens du voyage en Charente se prononçant sur les modifications statutaires :Considérant que les conditions fixées par les articles L 5211-18 et L.5211-20 du code général descollectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTEArticle 1°: Est autorisée l'adhésion de la communauté de communes Coeur de Charente au syndicatmixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente, à compter du 1" janvier 2024.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/4
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l'accueil des gens du voyage en Charente 127
Article 2 : Le dispositif de l'arrêté préfectoral modifié du 23 juillet 1993 est remplacé par les dispositionssuivantes :
« Article ler: En application des dispositions du code général des collectivités territoriales etnotamment des articles L 5711-1 et suivants, il est créé entre les collectivités territoriales dont la liste estétablie ci-dessous, un syndicat mixte appelé « Syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage enCharente ». 'il regroupe :- Grand Angoulême, agglomération d'Angoulême ;- Grand Cognac, agglomération de Cognac ;-la communauté de communes de Charente Limousine par représentation-substitution des communesd'Abzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Le Bouchage, Brillac, Champagne-Mouton,Chassiecq, Confolens, Epenède, Esse, Hiesse, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais,Pleuville, Terres-de-Haute-Charente (pour la partie de son territoire correspondant à celui de l'anciennecommune de Roumazières-Loubert), Saint-Christophe, Saint-Coutant, 'Saint-Maurice-des-Lions, Turgon,Le Vieux-Cérier et Vieux Ruffec ;- la communauté de communes des 4B Sud-Charente par représentation-substitution de la communede Barbezieux-Saint-Hilaire;- la communauté de communes Coeur de Charente.
Article 2 : ObjetLe syndicat mixte a pour objet d'apporter les conditions d'accueil et de vie les plus adaptées aux gensdu voyage :1- aires d'accueil permanentes : création, aménagement, entretien et gestion ;2 — participe au suivi du schéma départemental d'accueil des gens du voyage ;3 — aires de grands passages :. études visant à la création, 'aménagement, l'entretien et la gestion ; ...médiation administrative avec les services de la préfecture afin d'organiser les grands passagessur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents ;. gestion, coordination de l'entretien avec l'EPCI d'implantation : le SMAGVC est habilité à gérerles aires d'accueil de grands passages par voie conventionnelle pour le compte de ses membres.4 — habitats adaptés :. études visant à la création et la gestion de terrains familiaux à réaliser par les communautésd'agglomération et de communes ;. gestion des terrains familiaux: le SMAGVC est habilité à gérer les terrains familiaux par voieconventionnelle pour le compte de ses membres.5 — stationnements illicites :. négociation avec la préfecture, les EPCI, les communes, les services de police (nationale etgendarmerie), les services de police municipale afin d'apporter les solutions les plus adaptées auxsituations.Article 3 : Le siège administratif du syndicat mixte est fixé 1, rue de la Croix Blanche — Les Savis — 16160Gond-Pontouvre.Article 4 : Sa zone géographique d'intervention est celle des collectivités territoriales et EPCI adhérents.
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l'accueil des gens du voyage en Charente 128
Article 5 : Le syndicat mixte est institué pour une durée illimitée.Article 6 : Le comptable du syndicat mixte est le comptable de la Trésorerie d'Angouléme Municipale etAmendes.Article 7 : Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires etsuppléants à raison de : '-1 à 30 000 habitants : 1 délégué titulaire et1 suppléant ;- 30 001 à 50 000 habitants : 2 délégués titulaires et 2 suppléants ;- 50 001 à 80 000 habitants : 3 délégués titulaires et 3 suppléants ;- plus de 80 000 habitants : 6 délégués titulaires et 6 suppléants.Article 8 : Le président du syndicat mixte est élu par le comité syndical selon les règles fixées par lecode général des collectivités territoriales.Article 9 : Le syndicat mixte réunit son assemblée délibérante au siège social ou en tout lieu choisi parlui.Article 10: Le bureau: sa composition est codifiée par l'article L 5211-10 du code général descollectivités territoriales qui dispose «Le bureau de l'établissement public de coopérationintercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'unou de plusieurs autres membres ».Article 11 : La participation financière des membres du syndicat mixte est répartie comme suit :- Participation au fonctionnement courant :La participation financière des membres du syndicat mixte est répartie comme suit :- 70% de la participation financière répartie proportionnellement au nombre d'emplacementsdes aires d'accueil présent sur le territoire des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI);- 30% de la participation financière répartie proportionnellement au nombre d'habitants desEPCI;- Participation supplémentaire pour des réalisations particulières ou des prestations de servicesspécifiques : une participation supplémentaire peut être versée par un EPCI pour le financementdes créations d'aires permanentes d'accueil, pour la réalisation d'un projet particulierd'amélioration des aires d'accueil, des AGP, des logements, des terrains familiaux ou desprestations de services spécifiques demandées par un adhérent ou réalisées en accord avec lui ;- Participation des nouveaux membres :Le mode de calcul de la participation des nouveaux membres se décompose comme suit :Montant total des participations des EPCI membres soumis à la clé de répartition divisé par lapopulation totale des EPCI membres soumis à la clé de répartition.Il en résulte un coût par habitant au titre de l'année N.Ce coût par habitant est à multiplier par la population de l'EPCI souhaitant adhérer en référence à lafiche DGF mise à jour annuellement fournie par les services de la Préfecture de la Charente.Article 12: Adhésions nouvelles, retrait, modification des statuts, dissolution du syndicat mixte:codifiés par le CGCT ».
Article 3 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au présent arrêté.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
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l'accueil des gens du voyage en Charente 129
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire ['objet :< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, le directeur départemental desfinances publiques de la Charente, le sous-préfet de Cognac, la sous-préfète de Confolens, la présidentedu syndicat mixte pour I'accueil des gens du voyage en Charente et les présidents des établissementspublics de coopération intercommunale intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême,le 42 DEC. 2023Pour la préfète et par délégation,la secrétaire générale.
athalie VALLEIX
7-9, rue dela préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
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l'accueil des gens du voyage en Charente 130
Ve govr the annexd -" Pour la Préfète et par délégation,,* l'arrèle Fq({ ŸOHLP La Secrétaire générale ;du ; 12 DEC 2023 NathalieVA
;
SHAGHYC Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Charente1 rue de la Croix Blanche ZE Les Savis 16160 Gond PontouvreTéléphone : 05.45.94.84.00 smagvc@wanadoo.fr
STATUTSArticle 1 —En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notammentdes articles L.5711-1 et suivants, il est créé entre les collectivités territoriales dont la liste estétablie ci-dessous, un Syndicat Mixte appelé Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens duVoyage en Charente.Il regroupe :GRAND ANGOULEME, agglomération d'Angoulême ;GRAND COGNAC, agglomération de Cognac ;La Communauté de Communes de CHARENTE LIMOUSINE par représentation-substitution des communes d'Abzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, LeBouchage, Brillac, Champagne-Mouton, Chassiecq, Çonfolens,bEpenède, Esse, Hiesse,Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Terres-de-Haute-Charente (pour la partie de son territoire correspondant à celui de l'ancienne communede Roumaziéres-Loubert), Saint-Christophe, Saint-Coutant, Saint-Maurice-des-Lions,Turgon, Le Vieux-Cérier et Vieux Ruffec;La Communauté de Communes des 4B SUD CHARENTE par représentation-substitution de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire ;La Communauté de Communes Coeur de Charente.Article 2 — objet 'Le Syndicat Mixte a pour objet d'apporter les conditions d'accueil et de vie les plus adaptéesaux gens du voyage :1 - aires d'accueil permanentes : création, aménagement, entretien et gestion :2 - participe au suivi du schéma départemental d'accueil des gens du voyage ;3 - aires de grands passages :e études visant à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion ;e médiation administrative avec les services de la préfecture afin d'organiser les grandspassages sur le territoire des EPCI adhérents; |e gestion ; coordination de l'entretien avec l'EPCI d'implantation : le SMAGVC esthabilité à gérer les aires d'accueil de grands passages par voie conventionnelle pour lecompte. de ses membres;
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4 - habitats adaptés :e études visant à la création et la gestion de terrains familiaux à réaliser par lescommunautés d'agglomération et de communes ;e gestion des terrains familiaux : le SMAGVC est habilité à gérer les terrains familiauxpar voie conventionnelle pour le compte de ses membres;
S- Stationnement illicites :e négociation avec la préfecture, les EPCI, les communes, les services de police(nationale et gendarmerie), les services de police municipale afin d'apporter lessolutions les plus adaptées aux situations.
Article 3 — Le siège administratif du Syndicat Mixte est fixé 1 rue de la Croix Blanche — lesSavis - 16160 Gond-Pontouvre.
Article 4 — Sa zone géographique d'intervention est celle des collectivités territoriales etEPCI adhérentes.
Article 5 - Le Syndicat Mixte est institué pour une durée illimitée.
Article 6 — le comptable du Syndicat Mixte est le Comptable de la Trésorerie d'AngoulêmeMunicipale et Amendes.
Article 7 - Le Syndicat Mixte est administré par un comité syndical composé de déléguéstitulaires et suppléants à raison de :- — 1 à 30 000 habitants : 1 délégué titulaire et 1 suppléant ;- de 30 001 à 50 000 habitants : 2 délégués titulaires et 2 suppléants ;- de 50 001 à 80 000 habitants : 3 délégués titulaires et 3 suppléants ;- _ plus de 80 000 habitants : 6 délégués titulaires et 6 suppléants.
Article 8 — Le Président du Syndicat Mixte est élu par le comité syndical selon les règlesfixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 — le Syndicat Mixte réunit son assemblée délibérante au siège social ou en tout lieuchoisi par lui.
Article 10 — Le bureau : sa composition est codifiée par l'article L5211-10 du CGCT quidispose :"Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président,d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ».
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l'accueil des gens du voyage en Charente 132
Article 11 — La participation financière des membres du Syndicat Mixte est répartie commesuit :E Participation au fonctionnement courant :La participation financière des membres du Syndicat Mixte est répartie comme suit :- 70 % de la participation financière répartie proportionnellement au nombre d'emplacementsdes aires d'accueil présent sur le territoire des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) ;- 30 % de la participation financière répartie proportionnellement au nombre d'habitants desEPCIW Participation supplémentaire pour des réalisations particulières ou des prestations de servicesspécifiques : une participation supplémentaire peut être versée par un EPCI pour le financementdes créations d'aires permanentes d'accueil, pour la réalisation d'un projet particulierd'amélioration des aires d'accueil, des AGP, des logements, des terrains familiaux ou desprestations de services spécifiques demandées par un adhérent ou réalisées en accord avec lui.Æ Participation des nouveaux membres :Le mode de calcul de la participation des nouveaux membres se décompose comme suit :Montant total des participations des EPCI membres soumis à la clé de répartition divisé par lapopulation totale des EPCI membres soumis à la clé de répartition.Il en résulte un coût par habitant au titre de l'année N.Ce coût par habitant est à multiplier par la population de l'EPCI souhaitant adhérer en référenceà la fiche DGF mise à jour annuellement fournie par les services de la Préfecture de la Charente.
Article 12 —adhésions nouvelles, retrait, modification des statuts, dissolution du SyndicatMixte : codifiés par le CGCT.
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l'accueil des gens du voyage en Charente 133
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l'accueil des gens du voyage en Charente 134
Préfecture de la Charente
16-2023-12-21-00002
AP prise contrôle des sociétés SCEA GABORIEAU
et SCEA BEAUCHAMP par la SCEA TOUT Y FAUT,
représentée par Madame Christelle Gaborieau
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-21-00002 - AP prise contrôle des sociétés SCEA GABORIEAU et SCEA BEAUCHAMP par la SCEA
TOUT Y FAUT, représentée par Madame Christelle Gaborieau 135
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêchemaritime des prises de contrôle des sociétés SCEA GABORIEAU et SCEABEAUCHAMP par la SC TOUT Y FAUT, représentée par Madame ChristelleGABORIEAULa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.333-1et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le décret.du 20 juillet 2022 portant nomination de Mädame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif à 120 ha pour larégion Nouvelle-Aquitaine ;Vu les demandes d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime(CRPM) présentées par la SC TOUT Y FAUT, représentée par Madame Christelle GABORIEAU, le 07novembre 2023 ; -Vu les avis favorables de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la régionNouvelle-Aquitaine du 14 décembre 2023 ;Considérant que les demandes d'autorisation concernent deux opérations d'apports de titres sociaux ;Considérantque ces opérations ont respectivement pour conséquence une prise de contrôle, au sensdu IV de l'article L. 333-2 du CRPM, des SCEA GABORIEAU et SCEA BEAUCHAMP par Madame ChristelleGABORIEAU qui détiendra au terme de l'opération:100 % des droits de vote de manière directe (5%) etindirecte (95%) par interposition de la SC TOUT Y FAUT qu'elle contrôle ;Considérant qu'in fine la surface exploitée ou détenue, directement ou indirectement,par MadameChristelle GABORIEAU, sera de 191ha 03a 53ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à120 hectares de surface pondérée ;Considérant que les opérations envisagées ne contreviennent pas aux objectifs définis à l'article L.333-1,pour les motifs suivants :° absence de demande concurrente déposée auprès de la SAFER durant la période de" publicité, pour une installation ou une consolidation d'exploitations existantes ;° absence d'impact notable de l'opération sur la diversité des systèmes de production oule développement du territoire au regard des emplois, des performances économiques etsociales ; '
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-21-00002 - AP prise contrôle des sociétés SCEA GABORIEAU et SCEA BEAUCHAMP par la SCEA
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Que dès lors il y a lieu d'autoriser la réalisation des opérations sans prévoir de mesure compensatoirementionnée à l'article L133-2.du CRPM.
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation n° 1623011 relative à l'achat des parts sociales de la SCEA GABORIEAU estaccordée à la SC TOUT Y FAUT, à compter de la signature du présent arrêté, et, conformément audescriptif de l'opération transmise par la SAFER NA à la Préfecture de la Charente dans son avis du 14décembre 2023.Article 2 : L'autorisation n° 1623012 relative à l'achat des parts sociales de la SCEA BEAUCHAMP estaccordée à la SC TOUT Y FAUT, à compter de la signature du présent arrêté, et, conformément audescriptif de l'opération transmise par la SAFER NA à la Préfecture de la Charente dans son avis du 14décembre 2023.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires deCharente, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 2 1 DEC. 2072Pour la préfète,La secrétaire générale
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél, : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-21-00002 - AP prise contrôle des sociétés SCEA GABORIEAU et SCEA BEAUCHAMP par la SCEA
TOUT Y FAUT, représentée par Madame Christelle Gaborieau 137
Préfecture de la Charente
16-2023-12-19-00003
Arrêté n° SDJED 16-TCA:2023-16-01 du
19/12/2023 portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément d'association
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-19-00003 - Arrêté n° SDJED 16-TCA:2023-16-01 du 19/12/2023 portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément d'association 138
ACADEMIE Plegetion das swvices départamento: Service départemental à la jeunesse,de l'éducation nationale 4DE POITIERS | deCharente à l'engagement et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SDJES16-TCA/2023-16-01 du 19/12/2023portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République :Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation :Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de I'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiantde subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de I'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del''innovation ; 'Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectricede la région académique ; rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte ROBERT en qualité de rectriced'académie, déléguant ;Vu le décret du 15/11/2021 portant nomination de Monsieur Thierry CLAVERIE, inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente, subdéléguant ;Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en màtière d'administration générale à MadameBénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers ;Vu l'arrêté du 19 septembre 2023 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse del'engagement et des sports à Monsieur Thierry CLAVERIE, directeur académique des services de l'éducationnationale de la Charente et donnant en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, et dans les domainesde la jeunesse de I'engagement et des sports, subdélégation de signature à Monsieur Jérôme BONNIFAIT,chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; 'Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément départemental JEP (Jeunesse etEducation Populaire) transmis par les associations mentionnées en annexe ;Article 1erIl est attribué le TCA-Tronc Commun d'Agrément-aux associations dont les noms, numéros RNA, numérosd'agréments JEP et adresses, figurent en annexe.Article 2Le TCA (Tronc Commun d'Agrément) des associations mentionnées en annexe est attribué pour une duréede cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Les associations mentionnées en annexe sont réputées satisfaire aux conditions prévues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-19-00003 - Arrêté n° SDJED 16-TCA:2023-16-01 du 19/12/2023 portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément d'association 139
Article 4 'Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif dePoitiers, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprèsdu tribunal administratif de Poitiers dans le délai de 2 mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hiérarchique ;Article 5Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de Charente et notifié aux intéressés.
Fait à Angoulême le 19 décembre 2023,
Pour la Rectrice de région académique, et par délégation,Pour le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationaleet par subdélégation,Le chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Jérôme BONNIFAIT
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-19-00003 - Arrêté n° SDJED 16-TCA:2023-16-01 du 19/12/2023 portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément d'association 140
ANNEXE
Liste des associations dont 'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé au 19 décembre 2023
NORNA Nom de la structure Adresse agrémentJEPA1L AN ASSOCIATION { rue AntoinsW162000229 | INTERCOMMUNALE POUR LES ct 6120 ICHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |16-J-119-18LOISIRS ET LES ACTIVITES NATURE |®ACCOLADE : ASSOCIATIONCOMMUNAUTAIRE COOPERANT ETW162000752 | OEUVRANT POUR LES LOISIRS, LES |3 rue du Stade 16130 [SEGONZAC 16-J-126-21ACTIVITES, LA DECOUVERTE ETL'EDUCATIONW161003813 | AMICALE LAIQUE CHALAISIENNE 8 rue d'Angouléme [16210 |CHALAIS 16-J-057-03W162000100 | AMICALE LAIQUE DE BARBEZIEUX Êig':g':;'e la 16300 |BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE 16-J-018-03ASSOCIATION CULTURELLEW161003291 | DÉTENTE LOISIRS Ecole de Roullet 6440 |ROULLET-SAINT-ESTEPHE 16-J-040-03ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO 3 Rampe desM7152000688 | OLTUREL- BUBARSENLIEN Foblles 16300 |BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE 16-J-115-15W161000965 | ASSOCIATION GENS DU VOYAGE 'gfif'rïtî Georges L5000 |ANGOULEME 16-J-015-03ASSOCIATION POUR LEW161001180 | DEVELOPPEMENT CULTUREL DU Ëä'ä;fld 16170 [ROVILLAC 16-4-081-04ROUILLACAIS 'LA PALENE" pASSOCIATION POUR LEW161000218 | DEVELOPPEMENT DE L'ANIMATION | Le Bourg 16240 |BRETTES 16-J-014-03DU NORD CHARENTEASSOCIATION POUR L'ECOLEW161001733| QUVERTE Rue du Parc 16800 ISOYAUX 16-J-113-14Boulevard desASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DE :W162000648 | A REGION DE COGNAC. ASERC. Borderies — 16100 |COGNAC 16-J-043-03Centre Social6 route deW161000979 | ATLEB >nc cl 16250 ICOTEAUX-DU-BLANZACAIS 16-J-024-03W162000812 | CENTRE D'ANIMATION Lok 16100 (COGNAC 16-J-041-03CENTRE D'ANIMATION LOISIRS ET _W163000535 | CULTURE DE CHAMPAGNE-MOUTON Mairie 16350 |CHAMPAGNE-MOUTON 16-J-030-034 place du ChampW161001759 | CENTRE INFORMATION JEUNESSE =— e Mars 16000 |ANGOULEME 16-J-008-03Espace FranquinCENTRE SOCIAL CULTUREL ET "W161000772 | SPORTIF - AMICALE LAIQUE DE Q;Ë';'âl'ä" Général L 6160 IGOND-PONTOUVRE 16-J-031-03GOND PONTOUVRECENTRE SOCIAL CULTUREL ET )W163000260 | SPORTIF DE HAUTE- CHARENTE 39 rue du 8 mai 16270 [TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE |16-J-052-03CENTRE SOCIAL CULTUREL ET 3 route du Sergenti Bt ERFERVESSENTRE it à 16440 |ROULLET-SAINT-ESTEPHE 16-J-070-03CENTRE SOCIAL CULTUREL ETW161003841 | SPORTIF FOYER LAIQUE Ëlî'r'n"'e"a'd Léon hes00 |soyAUX 16-J-099-08D'EDUCATION PERMANENTEW161000681 | CENTRE SOCIO CULTUREL ET Place HenriSPORTIF - CLUB AINES ET JEUNES [Chamarre 16000 ANGOULEME 16-J-049-03CENTRE SOCIO CULTUREL ET 19 avenue deW161000857 | SPORTIF AMICALE LAIQUE DE SAINT- l'Union 16710 |SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE |16-J-026-03YRIEIX L'EsplanadeCENTRE SOCIO-CULTUREL DU uW163000091 CONFOLENTAIS 2 rue Saint-Michel 16500 |CONFOLENS 16-J-010-03W161001533 | CENTRE SOCIOCULTUREL ENVOL â;äâ f:usrca"d 16210 |CHALAIS 16-J-065-03Impasse GeorgesW161001190 | CHARENTE NATURE dautrette / Sillas . [16000 ANGOULEME 16-J-103-08
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-19-00003 - Arrêté n° SDJED 16-TCA:2023-16-01 du 19/12/2023 portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément d'association 141
W163000244 | CHASSENEUIL ANIMATION LOISIRS _ Mairie 16260 ICHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |16-J-044-03ET CULTURE' 1 rue François 'COMITE DE JUMELAGE DU CANTONW183000067 | SE CHABANAIS ET GIESER m;::n 16150 |CHABANAIS 16-J-059-03COMMUNAUTE DE COMMUNES -W163000030 | LIBRES POUGNE - Place de la Mairie 16310 IMONTEMBOEUF 16-J-105-09HERISSON/MONTEMBOEUF6 rue Pierre LotiW161004600 | CYCLOFFICINE D'ANGOULEME Chez Marion 16000 |ANGOULEME 16-J-118-18CourjaudENSEMBLE VOCAL ET 'L'gfiâäî GeorgesW161002402 | INSTRUMENTAL 'LES GOSSES e se tiqna 16000 |ANGOULEME 16-J-053-03D'ANGOULEME - AMADEUS' 5 eoucher; ESPACE NUMERIQUE SUD 3 avenue HenriW161005360 | CHARENTE (ENSC) E en 16190 MONTMOREAU 16-J-120-18 .,,,,,,,, ESPACE SOCIOCULTUREL VAL DE — Bavenue Célestin | .. ' e A àW161001207 | CHARENTE, LA CHRYSALIDE e 16700 |RUFFEC 16-J-121-18FEDERATION CHARENTAISE DESW161000162| GEUVRES LAIQUES 14 rue Marcel Paul (16000 |ANGOULEME 16-J-055-03V161002430 | FEDERATION DEPARTEMENTALE DE |PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA 60 rue de Bourlion 16160 |GOND-PONTOUVRE 16-J-047-03CHARENTEW161000750 | KALEIDOSCOPE 1 place de l'Egalité 16470 |SAINT-MICHEL 16-J-069-03W161003010 | LA COLOMBIERE Ëâäë'â"a'd 16000 |ANGOULEME 16-J-114-14W161000937 | LE COLIBRI, CSCS LA COURONNE 1 allée des Sports [16400 |LA COURONNE 16-J-074-0416 rue Louise\W161000138 | L'ENFANT SOLEIL Michel 16000 lANGOULEME 16-J-063-03Ma Campagne2 rue desW161005024 | LES COMPAGNONS DU VEGETAL Chasseurs 16400 |PUYMOYEN 16-J-125-21IPOLEW163000019 | LO GERBO BAUDO 16 rue du Moulin — [16500 |CONFOLENS 16-J-051-03W161001210 | LOISIRS EN PAYS ROUILLACAIS Ê?;af'à'e""e Paul h6170 |ROUILLAC 16-J-020-03W161001448 | L'OISON - LOISIRS ET ANIMATION ä;ïnî_îîn':nî"de 16190 IMONTMOREAU 16-J-090-06MAISON DES JEUNES ET DE LA )TESEIN | o vt ek o 28 rue Trarieux 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE 16-J-079-04MAISON DES JEUNES ET DE LA TW161002218 | CULTURE DE MOUTHIERS SUR Dp a°|e. On 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME 16-J-076-04BOEME ugaleixMAISON DES JEUNES ET DE LA 17 rue Antoine deW161001200 | CULTURE MOSAIQUE Saint-Exupéry 16000 |ANGOULEME 16-J-006-03MAISON DES JEUNES ET DE LAW161000910 | CULTURE SERGE GAINSBOURG - 6 rue de l'Eglise [16730 [FLEAC 16-J-042-03FLEACMAISON FAMILIALE RURALE DU SUD _ Ancienne AbbayeW161000101 | CHARENTE u t Gl 16190 IMONTMOREAU 16-J-091-06; Passage Marengo _Lnok.\W161001367 | MARIONNETTES D'ANGOULEME space Marenge ... |19000 |ANGOULEME 16-J-095-07W161000432 | MUSIQUES METISSES Îgfif du Pointdu _ 46000 |ANGOULEME 16-J-122-19W161001060 | RIVES DE CHARENTE 5 rue du Halage — [16000 |ANGOULEME 16-J-001-03W161000720 | SOURIRE 10 rempart du Midi_ 16000 |ANGOULEME 16-J-054-03W161001899 | THEATRE EN ACTION Ëî_fi"z'ÿfiâ"e LE 46290 MOULIDARS '|16-1-097-07UNION DEPARTEMENTALE DESW161001877 | MAISONS DES JEUNES ET DE LA g;fi'r'g'; du Sergent h6440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE 16-J-116-16CULTURE DE LA CHARENTE
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-19-00003 - Arrêté n° SDJED 16-TCA:2023-16-01 du 19/12/2023 portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément d'association 142
Préfecture de la Charente
16-2023-12-19-00002
Arrêté n° SDJES 16/2023-16-01 du 19/12/2023
portant renouvellement d'agrément JEP (
Jeunesse Éducation Populaire)
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-19-00002 - Arrêté n° SDJES 16/2023-16-01 du 19/12/2023 portant renouvellement d'agrément JEP
( Jeunesse Éducation Populaire) 143
Service départemental à la jeunesse,ACADÉMIE Diroction des services départementaun à l'engagement et aux sportsde l'éducation nationaleDE POITIERS de Charenteij:m'EgalitéFraternité Arrêté n° SDJES16/2023-16-01 du 19/12/2023Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiantde subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; —Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et deI'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectricede la région académique ; rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte ROBERT en qualité de rectriced'académie, déléguant ;Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Thierry CLAVERIE, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente, subdéléguant ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à MadameBénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers ;Vu l'arrêté du 19 septembre 2023 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse del'engagement et des sports à Monsieur Thierry CLAVERIE, directeur académique des services de l'éducationnationale de la Charente et donnant en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, et dans les domainesde la jeunesse de l'engagement et des sports, subdélégation de signature à Monsieur Jérôme BONNIFAIT,chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément départemental JEP (Jeunesse etEducation Populaire) transmis par les associations mentionnées en annexe ;
Article 1erIl est renouvelé l'agrément JEP des associations dont les noms, numéros RNA, numéros d'agréments JEP etadresses, figurent en annexe.Article 2L'agrément JEP est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présentarrêté.Article 3Les associations mentionnées en annexe sont réputées satisfaire aux conditions prévues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-19-00002 - Arrêté n° SDJES 16/2023-16-01 du 19/12/2023 portant renouvellement d'agrément JEP
( Jeunesse Éducation Populaire) 144
Article 4Le présent arrété est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif dePoitiers, dans le délai de deux mois, a compter de sa notification.Il peut également, dans le méme délai, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique. Un recours contentieux peut ensuite étre formé auprèsdu tribunal administratif de Poitiers dans le délai de 2 mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hiérarchique.Article 5Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de Charente et notifié aux intéressés.
Fait a Angouléme le 19 décembre 2023,
Pour la Rectrice de région académique, et par délégation,Pour le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationaleet par subdélégation,Le chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Jérôme BONNIFAIT
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-19-00002 - Arrêté n° SDJES 16/2023-16-01 du 19/12/2023 portant renouvellement d'agrément JEP
( Jeunesse Éducation Populaire) 145
ANNEXEListe des associations dont I'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé le 19/12/2023 :
Lautrette / Sillac
RNA Nom de la structure Adresse N a%IÊ;n OnATLANASSOCIATION .W162000229 | INTERCOMMUNALE POUR LES (rue Antoine 146120 ÊËÎËËÊ#ËEUF'SUR' 16-J-119-18LOISIRS ET LES ACTIVITES NATURE [~¢ScolireACCOLADE : ASSOCIATIONCOMMUNAUTAIRE COOPERANT ET -W162000752 | OEUVRANT POUR LES LOISIRS, LES [8 rue du Stade [16130 [SEGONZAC 16-J-126-21ACTIVITES, LA DECOUVERTE ET 'L'EDUCATION8 rueW161003813 | AMICALE LAIQUE CHALAISIENNE | [aAngouième | |16210 [CHALAIS 16-J-057-033 route de la BARBEZIEUX-SAINT-W162000100 | AMICALE LAIQUE DE BARBEZIEUX 3" © 16300 P LAIRE 16-J-018-03ASSOCIATION CULTURELLEW161003291 | DETENTE LOISIRS Ecole de Roullet 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE | 16-J-040-03ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO — B Rampe des BARBEZIEUX-SAINT-W162000589 | CULTUREL DU BARBEZILIEN nobiles 16300 L AIRE 101110,W 161000965 | ASSOCIATION GENS DU VOYAGE 'L"'afif'rätîewges 16000 ANGOULEME 16-J-015-03ASSOCIATION POUR LE1810011890 |eveLOPPEMENT EU TUREL O ËÈulevard 16170 ROUILLAC 16-J-081-04ROUILLACAIS 'LA PALENE' ncampASSOCIATION POUR LEW161000218 | DEVELOPPEMENT DE L'ANIMATION e Bourg 16240 BRETTES 16-J-014-03DU NORD CHARENTEW161001733 | Sov oot OUR CECOLE Rua du Paré 16800 ISOYAUX 16-J-113-14ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE Boulevard desW162000648 | DE LA REGION DE COGNAC. Borderies 16100 [COGNAC 16-J-043-03ASERC. Centre Social6 route deW161000979 | ATLEB . 16250 ICOTEAUX-DU-BLANZACAIS | 16-J-024-03W162000812 | CENTRE D'ANIMATION i 16100 [COGNAC 16-J-041-03CENTRE D'ANIMATION LOISIRS ETW163000535 | CULTURE DE CHAMPAGNE- Mairie 16350 ICHAMPAGNE-MOUTON 16-J-030-03MOUTON 4 place duW161001759 | CENTRE INFORMATION JEUNESSE |ChampdeMars |16000 ANGOULEME 16-J-008-03Espace FranquinCENTRE SOCIAL CULTUREL ET Avenue duW161000772 | SPORTIF - AMICALE LAIQUE DE Général de 16160 IGOND-PONTOUVRE 16-J-031-03GOND PONTOUVRE GaulleCENTRE SOCIAL CULTUREL ET . TERRES-DE-HAUTE-W163000260 | SPORTIF DE HAUTE- CHARENTE [P0 ruedu8mal 16270 CHARENTE RECENTRE SOCIAL CULTUREL ET 5 route duW161004043 | SPORTIF EFFERVÉSCENTRE Sorgent Sourbe | [16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE | 16-J-070-03CENTRE SOCIAL CULTUREL ET 452 meseTenW161003841 | SPORTIF FOYER LAIQUE B " 16800 [SOYAUX 16-J-099-08D'EDUCATION PERMANENTE -W161000681 | CENTRE SOCIO CULTUREL ET Place HenriSPORTIF - CLUB AINES ET JEUNES | |Chamarre 16000 ANGOULEME 16-J-049-03CENTRE SOCIO CULTUREL ET 19 avenue deW161000857 | SPORTIF AMICALE LAIQUE DE l'Union 16710 ÊÊ"ŒÈLÊ'Ë'X'SUR' 16-J-026-03SAINT-YRIEIX L'Esplanade u-CENTRE SOCIO-CULTUREL DU —W163000091 | CONFOLENTAIS 2 rue Saint-Michel 16500 ICONFOLENS 16-J-010-03W161001533 | CENTRE SOCIOCULTUREL ENVOL Ëæââ}aär"a"d 16210 [CHALAIS 16-J-065-03W161001190 | CHARENTE NATURE impasse Georges 46000 |ANGOULEME 16-J-103-08
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-19-00002 - Arrêté n° SDJES 16/2023-16-01 du 19/12/2023 portant renouvellement d'agrément JEP
( Jeunesse Éducation Populaire) 146
CHASSENEUIL ANIMATION LOISIRS |, ... CHASSENEUIL-SUR-163000244 ET CULTURE Mairie 16260 BONNIEURE 16-J-044-031 rue FrançoisCOMITE DE JUMELAGE DU CANTONINABB000057 | SE CHABANAIS ET GESEN Ë:Ëên 16150 ICHABANAIS 16-J-059-03COMMUNAUTE DE COMMUNESW163000030 | LIBRES POUGNE - Place de la Mairie 16310 MONTEMBOEUF 16-J-105-09HERISSON/MONTEMBOEUF6 rue Pierre LotiW161004600 | CYCLOFFICINE D'ANGOULEME Chez Marion 16000 ANGOULEME 16-J-118-18CourjaudENSEMBLE VOCAL ET | 1206 CeorgesW161002402 | INSTRUMENTAL 'LES GOSSES e ds 16000 ANGOULEME 16-J-053-03D'ANGOULEME - AMADEUS'BoucherESPACE NUMERIQUE SUD 3 avenue HenriWAGTO05380 | C HARENTE (ENSC) — 16190 MONTMOREAU 16-J-120-18ESPACE SOCIOCULTUREL VAL DE 3 avenue Célestin161001207 | CHARENTE, LA CHRYSALIDE . 16700 RUFFEC 16-J-121-18FEDERATION CHARENTAISE DES — H4 rue MarcelW161000162 | OEUVRES LAIQUES Lo 16000 |ANGOULEME 16-J-055-03FEDERATION DEPARTEMENTALEW161002430 | DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE ps 16160 IGOND-PONTOUVRE 16-J-047-03'LA CHARENTEW161000750 | KALEIDOSCOPE JEFäâgféde 16470 ISAINT-MICHEL 16-J-069-03W161003010 | LA COLOMBIERE g :;t:'jr"a'd 16000 ANGOULEME 16-J-114-14W161000937 | LE COLIBRI, CSCS LA COURONNE |1 allée des Sports [16400 LA COURONNE 16-J-074-0416 rue LouiseW161000138 | L'ENFANT SOLEIL Michel 16000 ANGOULEME 16-J-063-03Ma Campagne2 rue desW161005024 | LES COMPAGNONS DU VEGETAL [Chasseurs 16400 PUYMOYEN 16-J-125-21IPOLEW163000019 | LO GERBO BAUDO 16 rue du Moulin 16400 PUYMOYEN 16-J-051-03W161001210 | LOISIRS EN PAYS ROUILLACAIS â?;i Paul 416170 ROUILLAC 16-J-020-03W161001448 | L'OISON - LOISIRS ET ANIMATION | [VS9812 Tude H6190 MONTMOREAU 16-J-090-06MAISON DES JEUNES ET DE LA . BARBEZIEUX-SAINT-MAISON DES JEUNES ET DE LA .W161002218 | CULTURE DE MOUTHIERS SUR A 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME | 16-J-076-04BOEME ugaleixMAISON DES JEUNES ET DE LA 17 rue Antoine deW1B1001200 | CULTURE MOSAIGLE saintExupér ... |6000 ANGOULEME 16-J-006-03MAISON DES JEUNES ET DE LAW161000910 | CULTURE SERGE GAINSBOURG - |6 rue de I'Eglise 16730 FLEAC 16-J-042-03FLEACMAISON FAMILIALE RURALE DU Ancienne AbbayePassageW161001367 | MARIONNETTES D'ANGOULEME Marengo 16000 ANGOULEME 16-J-095-07Espace MarengoW161000432 | MUSIQUES METISSES ue duPointdu K 6000 ANGOULEME 16-J-122-19W 161001060 | RIVES DE CHARENTE 5 rue du Halage 116000 ANGOULEME 16-J-001-03W161000720 | SOURIRE :A?d'ie"'pa" du 46000 ANGOULEME 16-J-054-03Ferme ThéâtreW161001899 | THEATRE EN ACTION E OLU7EAU, 16290 MOULIDARS 16-J-097-07UNION DEPARTEMENTALE DES L suW161001877 | MAISONS DES JEUNES ETDELA | Ivarnent Sourbe 116440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE | 16-J-116-16CULTURE DE LA CHARENTE 9
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-19-00002 - Arrêté n° SDJES 16/2023-16-01 du 19/12/2023 portant renouvellement d'agrément JEP
( Jeunesse Éducation Populaire) 147