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Saint-Denis, le 8 octobre 2025



Arrêté n° 386
modifiant l'arrêté n°380 du 26 septembre 2024 portant dérogation au plan de servitudes de l'aérodrome de
Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion)
Vu le Code des transports et notamment ses articles R.6351-7 à R.6351-8, R.6351-11 à R.6351-13, R.6351-
29, D.6351-21 et D.6351-22 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de
base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement
de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2455 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe
Mornon, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 modifié relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne ;
Vu la demande du 09 août 2024 relative à l'intervention d'une grue mobile sur la commune de Saint-Pierre
(La Réunion), présentée par la société ILEVA Réunion ;
Vu l'étude technique n°40381 issue de l'instruction de la demande par le service national d' ingénierie
aéroportuaire Sud-Est, approuvée par la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien en date
du 02 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté n°380 du 26 septembre 2024 portant dérogation au plan de servitudes de l'aérodrome de Saint-
Pierre-Pierrefonds (La Réunion)

Considérant le retard pris sur le chantier entraînant le maintien de cette grue mobile jusqu'au 24 décembre
2025 ;









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ARRETE


Article 1er :
A l'article 2 de l'arrêté n°380 du 26 septembre 2024, les mots : « limitée à la période du 01 octobre 2024 à partir
de 07h00 au 30 septembre 2025 à 18h00 (GMT+4, heure de La Réunion) » sont remplacés par les mots : « valable
jusqu'au 24 décembre 2025 à 18h00 (GMT+4, heure de La Réunion) ».
Article 2 :
Le sous-préfet de Saint-Pierre, le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et le directeur territorial
de la Police nationale de La Réunion sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de La Réunion.



Pour le préfet de La Réunion et par délégation,
L'adjoint au directeur de la sécurité
de l'aviation civile océan Indien




Laurent DEMOUSTIER






















Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion, sis 2ter rue Félix Guyon, 9 7400 Saint-Denis, notamment
par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr , dans les deux mois à compter de sa publication.