TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-093
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP /
90-2025-08-13-00001 - Délégation de signature aux agents du Service de
Gestion Comptable Belfort 1 (2 pages) Page 3
90-2025-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents du Pôle de contrôle unifié
du Territoire de Belfort (2 pages) Page 6
DDT 90 /
90-2025-09-01-00002 - 2025 09 01 arrêté MJ Valdoie (4 pages) Page 9
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-09-01-00006 - Arrêté portant organisation de la suppléance
de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort, du jeudi 4
septembre 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus (2 pages) Page 14
2
DDFIP
90-2025-08-13-00001
Délégation de signature aux agents du Service de
Gestion Comptable Belfort 1
DDFIP - 90-2025-08-13-00001 - Délégation de signature aux agents du Service de Gestion Comptable Belfort 1 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de BELFORT 1...
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M Marc SCHNEIDER et à Mme Marie-Sophie SYLVESTRE
adjoints au responsable de service à l'effet , à compter du 1er septembre 2025:
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération,
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite
de montant
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances
-
Article 2 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer à compter du 1 er
septembre 2025 :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous :
Prénom NOM Grade Durée maximale des délais
de paiement
Somme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être
accordé
BARBEZAT Elise Contrôleuse 12 mois 3 000 €
CACCAMO Evelyne
Agente
administrative
principale
12 mois 3 000 €
FAIVRE Virginie
Agente
administrative
contractuelle
12 mois 3 000 €
PAYET Marie Contrôleuse 12 mois 3 000 €
DDFIP - 90-2025-08-13-00001 - Délégation de signature aux agents du Service de Gestion Comptable Belfort 1 4
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de
créances, aux agents désignés ci-après ,à compter du 1er septembre 2025:
Prénom NOM Grade Actes autorisés
BARBEZAT Elise Contrôleuse Tous actes de poursuites
CACCAMO Evelyne Agente administrative
principale Tous actes de poursuites
FAIVRE Virginie Agente administrative
contractuelle Tous actes de poursuites
PAYET Marie Contrôleuse Tous actes de poursuites
TIRARD Denis Contrôleur Tous actes de poursuites en matière
d'amendes
ALLIOT Océane Contrôleuse contractuelle Tous actes de poursuites en matière
d'amendes
3) Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, pour les amendes, les décisions relatives aux demandes
de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées, à compter du 1 er septembre 2025, aux
agents désignés dans le tableau ci-après :
NOM et Prénom des agents Grade Durée et montant
ALLIOT Océane Contrôleuse contractuelle 12 mois et/ou 3.000 €
TIRARD Denis Agent administratif principal 12 mois et/ou 3.000 €
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Territoire
de Belfort.
Fait à .BELFORT, le 11/08/2025.
Le comptable public
Daniel WURTZ
2
DDFIP - 90-2025-08-13-00001 - Délégation de signature aux agents du Service de Gestion Comptable Belfort 1 5
DDFIP
90-2025-09-01-00007
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents du
Pôle de contrôle unifié du Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2025-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents du Pôle de contrôle
unifié du Territoire de Belfort 6
REPUBLIQUE | | || FRANÇAISE | _ a |pie | | FINANCES PUBLIQUESFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES'DU TERRITOIRE DE BELFORT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCALLe responsable du Pôle de contrôle unifié du Territoire de Belfort,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;
Arrête :Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée dans -le tableau ci-dessous ; |aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions Limite des décisions| contentieuses gracieusesBACHIR Nora _ Inspectrice | 15 000 € 5 000 €_ EMMONOT Pierre Inspecteur . 15 000 € . | 5 000 €MATHLOUTHI Ouarda :_ Inspectrice 15 000 € 5 000 €ROUSTAN Céline . Inspectrice — 15 000€ — 5 000 €CASAL-CALVO Pierre Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €KNOEPFLIN Chantal contrôleuse principale 10 000 € 5 000 €GONCALVES Zita | Contrôleuse 10 000 € 5 000 €FERREUX Maël Contrôleur 10 000 € 5 000 €NATHANSON Stéphanie contrôleuse 10 000 € 5000€.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Territoire de Belfort
1/2 :
DDFIP - 90-2025-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents du Pôle de contrôle
unifié du Territoire de Belfort 7
A Belfort, le ler septembre 2025
L'in ecteur principal des finances publiquesRasponsable du Pôle de contrôle unifié,Julien TAURINYA
'2/2
DDFIP - 90-2025-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents du Pôle de contrôle
unifié du Territoire de Belfort 8
DDT 90
90-2025-09-01-00002
2025 09 01 arrêté MJ Valdoie
DDT 90 - 90-2025-09-01-00002 - 2025 09 01 arrêté MJ Valdoie 9
nlt
EX e e xPREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE °. +DE BELFORT | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
+
ARRÊTÉ N° Jo 295 09 O4_ 006 2 |D'agrément quinquennal de "MJ AUTO-ECOLE"9,Avenue du Général de Gaulle ©90300 VALDOIEAgrément n° E 25 090 0001 0LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;VU le décret n°20001335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret n°20151537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, préfetdu Territoire de Belfort ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination de M. Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort ;
1/4
DDT 90 - 90-2025-09-01-00002 - 2025 09 01 arrêté MJ Valdoie 10
VU l'arrêté 90 2024 11 25 00016 portant délégation de signature a Monsieur Olivier CHAFPAZdirecteur départemental des territoires du Territoire de Belfort ;
Vu l'arrêté 90 2024 11 26 00008 portant subdélégation de signature aux cagents de la directiondépartementale des territoires, du Territoire de Belfort ;
VU la demande, présentée par Madame Marie-José WYSS, représentante de l'établissement«MJ AUTO-ECOLE», situé 9 Avenue du Général de Gaulle 90300 VALDOIE, en vue d'obtenir unagrément quinquennal d'autorisation à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Demande déclarée complète le12/08/2025 ;
CONSIDERANT que la demande satisfait aux conditions réglementaires.
ARRETE
ARTICLE 1:
Madame Marie José WYSS est autorisée à exploiter, sous le n° E 25 090 0001 0,un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé « MJ AUTO-ECOLE» et, situé, 9 Avenue du Général deGaulle 90300 VALDOIE . | |
ARTICLE 2:
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3:
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser laformation pour la catégorie de permis suivante :
AM-A-AT-A2-B-B96- BE
_ 2/4
DDT 90 - 90-2025-09-01-00002 - 2025 09 01 arrêté MJ Valdoie 11
ARTICLE 4:Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 :En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.
ARTICLE 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser unedemande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7:Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément, y compris I' enselenarit, estfixé à 20.
ARTICLE 8 :L'agrément peut être à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9:Le présent agrément et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :créé par l'arrêté du 6 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant en s'adressant au service concerné.3/4
DDT 90 - 90-2025-09-01-00002 - 2025 09 01 arrêté MJ Valdoie 12
ARTICLE 10 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, du Territoire de Belfort, est chargé del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort et consultable en ligne sur le site internethttp://www.territoire-de-belfort.gouv.fr. L'arrêté sera notifié au responsable légal de_ l'établissement.
Fait à Belfort, le A0 225
Pour le préfet, et par délégation,la cheffe du service appui connaissance et sécurité des territoires
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.-soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois. »- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
4/4
DDT 90 - 90-2025-09-01-00002 - 2025 09 01 arrêté MJ Valdoie 13
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-09-01-00006
Arrêté portant organisation de la suppléance de
M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de
Belfort, du jeudi 4 septembre 2025 au vendredi 5
septembre 2025 inclus
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-01-00006 - Arrêté portant organisation de la suppléance de M. Alain CHARRIER, préfet
du Territoire de Belfort, du jeudi 4 septembre 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus 14
| 3 ay, te 7 7PRÉFET Secrétariat Général CommunDU TERRITOIRE | ;DE BELFORT Départemental
Frateryité
ARRÊTÉN®Arrêté portant organisation de la suppléance de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort, du jeudi 4 septembre 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus |
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 45 ; |VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté de délégation de signature n° 90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 conférée àM. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté de délégation de signature n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 conférée àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;CONSIDÉRANT l'absence simultanée de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort etde M. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort, du jeudi 4 septembre 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
1/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-01-00006 - Arrêté portant organisation de la suppléance de M. Alain CHARRIER, préfet
du Territoire de Belfort, du jeudi 4 septembre 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus 15
ARRETE
~ ARTICLE 1°:Pendant l'absence simultanée de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort et deM. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort, du jeudi 4 septembre 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus, la suppléance dupréfet du Territoire de Belfort est exercée par M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet du Territoire de Belfort. |
ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État dans le Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 0°1 SEP. 2025Le préfet,f\f/
Alain CHAMAIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'un recours hiérarchique. Conformément auxdispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-01-00006 - Arrêté portant organisation de la suppléance de M. Alain CHARRIER, préfet
du Territoire de Belfort, du jeudi 4 septembre 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus 16