=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°091 du 28 mai 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°20250602-A11-EVF du 28 mai 2025, portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'A11, RN844, RN137 et A844 pendant les travaux de fauchage et pose de
panneaux de pré séquençage la semaine 23 du 2 au 6 juin 2025
DREAL – Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la
Loire-Atlantique
Arrêté n° SDD-25-44-02 du 28 mai 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la
DREAL des Pays de la Loire
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
arrêté préfectoral n°2025-CAB-14 du 27 mai 2025 portant agrément de l'activité de
domiciliation d'entreprise
PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
Des territoires et de la mer
Arrêté n° 20250602-A11-EVF, portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A11, RN844,
RN 137 et A844 pendant les travaux de fauchage et pose de panneaux pré séquençage
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre 1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action
des services de l'État dans les régions et département,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ᵉ partie – signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la note de précision du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation,
fixant le calendrier des jours hors chantier 2025 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l'autoroute A11 dans la
traversée du département de Loire-Atlantique,
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté en date du 11 avril 2025 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs,
VU, le dossier d'exploitation DESC en date du 5 Mai 2025,
1/11
VU l'avis favorable de Nantes Métropole en date du 12 mai 2025,
VU l'avis de la Direction interdépartementale des routes de l'Ouest en date du 22 mai 2025,
VU l'avis de la direction de la Gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 15 mai 2025,
VU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et Cofiroute, en
date du 09 avril 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'A11, RN844, RN
137 et A844 pendant les travaux d'entretien de fauchage de l'échangeur n° 22 de Vielleville à la Porte de Rennes
durant la semaine 23 du 2 au 6 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté n° 20250602-A11-EVF, décrit la réglementation temporaire de la circulation sur l'A11,
RN844, RN 137 et A844 pendant les travaux d'entretien de la semaine 23 de l'année 2025.
Durant la nuit du 02 juin 2025 de 20h30 à 05h30
Fermeture de l'A11 sens Paris Province (Sens 1) du PR 340 (échangeur A11 de Vieilleville N°22) au PR
348+000 (échangeur A11 de Porte de Gesvres N° 38)
Et également les fermetures des bretelles :
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)
 Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)
 La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
Les déviations
Echangeur de Vieilleville (22) :
 Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de Vieilleville N°22
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43),
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Gesvres N°38
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
o Déviation par la M37, la M178 puis l'A811
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43),
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Gesvres N°38
Echangeur de Boisbonne (23) :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
o Déviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de Saint
Joseph
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis la Porte de la
Beaujoire N°40
2/11
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Gesvres N°38
Echangeur de Gachet (24) :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
o Déviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beau
joire et la route de Saint Joseph
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis la Porte de la
Beaujoire (40),
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Gesvres N°38
Echangeur de la Bérangerais (25) :
 Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
o Déviation par le boulevard Becquerel
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Gesvres N°38
Durant la nuit du 03 au 04 juin 2025 de 23h00 à 05h30
A11
Fermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur de
vieilleville N°22, au PR 340+700
Et également les fermetures des bretelles :
 La Chapelle/Paris de l'échangeur N°25 de la Bérangerais PR 346+600 (Sens 2) A11
 Carquefou/Paris de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S2)
Fermeture de l'A11 sens Paris Province (Sens 1) du PR 340 (échangeur A11 de Vieilleville N°22) au PR
350+000 (échangeur A11 de Porte de Rennes N° 37)
Et également les fermetures des bretelles :
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)
 Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)
 La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la Porte
de la Chapelle (PR1+220)
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte de
la Chapelle vers A11
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens extérieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au
PR0+000
3/11
Les déviations
Echangeur de la Porte de Rennes (37) sens 2:
 Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
o Déviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
o Déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
o Direction Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811
 Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
o Direction Rennes par le giratoire du Cardo par RN 137
 Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
o Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
o Déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
o Direction Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811
 Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
o Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
o Déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
o Direction Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811
Echangeur de la Bérangeraie (25) sens 2 :
 Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :
o Déviation par le boulevard Becquerel
o Direction Paris depuis l'échangeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39) vers la RN844
o Direction Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)
Echangeur de Boisbonne (23) sens 2 :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Paris :
o Déviation par la route de Carquefou
o Direction Paris par BD de la Beaujoire puis Rte de ST Joseph et Porte de la Beaujoire (40)
o Direction Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)
A11 Sens 1
Echangeur de Vieilleville (22) :
 Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de Vieilleville N°22
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43),
o Sortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
o Déviation par la M37, la M178 puis l'A811
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43),
o Sortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
4/11
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Echangeur de Boisbonne (23) :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
o Déviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de Saint
Joseph
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis la Porte de la
Beaujoire N°40
o Sortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Echangeur de Gachet (24) :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
o Déviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beau
joire et la route de Saint Joseph
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis la Porte de la
Beaujoire (40),
o Sortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Echangeur de la Bérangerais (25) :
 Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
o Déviation par le boulevard Becquerel
o Direction Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte de
la Chapelle sur Erdre (39)
 Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :
o Déviation par le boulevard Becquerel
o Déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
o Direction Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43,
N844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (n°39)
 Pour les usagers du périphérique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :
o Sortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
 Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :
o Direction Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43
 Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :
o Direction Vannes depuis l'échangeur de la porte de la chapelle (39)
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
5/11
Durant la nuit du 04 au 05 juin 2025 de 20h30 à 05h30
A11
Fermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur de
vieilleville N°22, au PR 340+700
Et également les fermetures des bretelles :
 La Chapelle/Paris de l'échangeur N°25 de la Bérangerais PR 346+600 (Sens 2) A11
 Carquefou/Paris de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S2)
Fermeture de l'A11 sens Paris Province (Sens 1) du PR 340 (échangeur A11 de Vieilleville N°22) au PR
350+000 (échangeur A11 de Porte de Rennes N° 37)
Et également les fermetures des bretelles :
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)
 Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)
 Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)
 La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la Porte
de la Chapelle (PR1+220)
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte de
la Chapelle vers A11
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens extérieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au
PR0+000
Les déviations
Echangeur de la Porte de Rennes (37) sens 2:
 Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
o Déviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
o Déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
o Direction Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811
 Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
o Direction Rennes par le giratoire du Cardo par RN 137
 Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
o Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
o Déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
6/11
o Direction Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811
 Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
o Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
o Déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
o Direction Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811
Echangeur de la Bérangeraie (25) sens 2 :
 Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :
o Déviation par le boulevard Becquerel
o Direction Paris depuis l'échangeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39) vers la RN844
o Direction Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)
Echangeur de Boisbonne (23) sens 2 :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Paris :
o Déviation par la route de Carquefou
o Direction Paris par BD de la Beaujoire puis Rte de ST Joseph et Porte de la Beaujoire (40)
o Direction Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)
A11 Sens 1
Echangeur de Vieilleville (22) :
 Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de Vieilleville N°22
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43),
o Sortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
o Déviation par la M37, la M178 puis l'A811
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43),
o Sortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Echangeur de Boisbonne (23) :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
o Déviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de Saint
Joseph
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis la Porte de la
Beaujoire N°40
o Sortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Echangeur de Gachet (24) :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
7/11
o Déviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beau
joire et la route de Saint Joseph
o Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis la Porte de la
Beaujoire (40),
o Sortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Echangeur de la Bérangerais (25) :
 Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
o Déviation par le boulevard Becquerel
o Direction Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte de
la Chapelle sur Erdre (39)
 Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :
o Déviation par le boulevard Becquerel
o Déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
o Direction Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43,
N844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (n°39)
 Pour les usagers du périphérique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :
o Sortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
o Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
 Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :
o Direction Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43
 Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :
o Direction Vannes depuis l'échangeur de la porte de la chapelle (39)
o Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
Durant la nuit du 05 au 06 juin 2025 de 20h30 à 05h30
A11
Fermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur de
Vieilleville N°22, au PR 340+700
Et également les fermetures des bretelles :
 La Chapelle/Paris de l'échangeur N°25 de la Bérangerais PR 346+600 (Sens 2) A11
 Carquefou/Paris de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S2)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
8/11
N844
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la Porte
de la Chapelle (PR1+220)
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte de
la Chapelle vers A11
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens extérieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au
PR0+000
Les déviations
Echangeur de la Porte de Rennes (37) sens 2:
 Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
o Déviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
o Déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
o Direction Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43
 Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :
o Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
o Direction Rennes par le giratoire du Cardo par RN 137
 Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
o Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
o Déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
o Direction Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43
 Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
o Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
o Déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur depuis la Porte de la Chapelle
o Direction Paris par l'échangeur de la Porte d'Anjou N°43
Echangeur de la Bérangerais (25) sens 2 :
 Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :
o Déviation par le boulevard Becquerel
o Direction Paris depuis l'échangeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39) vers la RN844
o Direction Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)
Echangeur de Boisbonne (23) sens 2 :
 Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Paris :
o Déviation par la route de Carquefou
o Direction Paris par BD de la Beaujoire puis Rte de ST Joseph et Porte de la Beaujoire (40)
o Direction Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)
La pose, l'activation, la dépose et la désactivation, ainsi que la maintenance de la signalisation nécessaire, seront
assurées par les gestionnaires de voirie selon les conventions adoptées entre eux.
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
9/11
ARTICLE 2 :
L'inter-distance entre deux chantiers pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d'exploitation sous
chantier sur le réseau routier national (RRN).
Pour permettre ainsi la réalisation des travaux d'entretien « dits courants » de fauchage.
Ces travaux pourraient être effectués en partie sous coupure de voie de droite et nécessiteraient un allongement de
balisages dont la longueur sera autorisée à 8000 mètres au lieu de 6000 mètres.
En cas d'intempéries ou d'évènements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation des travaux
aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5 jours suivant les dates initialement prévues
sous réserve d'information préalable des personnes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté, ou de leur représen-
tant.
De même, si l'évolution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait être recalé pour permettre de réduire
les perturbations de circulation par anticipation.
ARTICLE 3 :
La société COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants :
 Utilisation des Panneaux à messages variables existants ou mobile sur remorque
 Site internet du maître d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com
 Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM
et relayera également l'information au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute modification dans
les procédures ou changement d'horaire par rapport à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et des
usagers sous le contrôle de la société COFIROUTE et des services de Gendarmerie et de Police.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 6 :Publication et exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
- La Présidente de Nantes Métropole,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer, par subdélégation
Le chef du bureau Sécurité des Transports
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Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes
Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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E Direction régionale de l'environnement,PREFET | de l'aménagement et du logementDE LA REGIONPAYS DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025 / DREAL / N° SDD-25-44-02
Arrêté donnant subdélégation de signature au sein de la direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire,pour le département de Loire-Atlantique
Vu l'article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements :Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) :Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire Atlantique ;Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne BEAUVAL,ingénieure générale des mines, en qualité de directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire :Vu l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 4 septembre 2024 portant délégation. de signature aMadame Anne BEAUVAL, directrice de la DREAL des Pays de la Loire ;Vu l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire du 27 mai 2025 donnant délégation de signature àMadame Anne BEAUVAL, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementdes Pays de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature aux directeurs régionaux adjointsDans la limite des attributions fonctionnelles définies à l'annexe 2 du présent arrêté, subdélégation designature est donnée à Madame Estelle SANDRE-CHARDONNAL et Monsieur Benoît LOMONT,directeurs régionaux adjoints, à l'effet de signer les décisions, avis, actes administratifs, conventionset correspondances prévus dans l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 susvisé, à l'exception desactes cités à l'article 2 dudit arrêté.
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En cas d'absence d'un des directeurs régionaux adjoints, l'autre directeur régional adjoint pourrasigner dans le domaine de délégation du directeur régional adjoint absent.
Article 2 : Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne BEAUVAL, directrice régionale de la DREALdes Pays de la Loire, délégation de signature est donnée à Madame Estelle SANDRE-CHARDONNALet Monsieur Benoit LOMONT, directeurs régionaux adjoints, a effet de signer les décisions, avis, actesadministratifs, conventions et correspondances prévus dans l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024susvisé, à l'exception des actes cités à l'article 2 dudit arrêté.En cas d'absence simultanée ou d'empéchement de Madame Anne BEAUVAL, Madame EstelleSANDRE-CHARDONNAL et Monsieur Benoît LOMONT, subdélégation de signature est donnée aMonsieur Pierre SIEFRIDT, adjoint a la directrice, à l'effet de signer les décisions, avis, actesadministratifs, conventions et correspondances prévus dans l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024susvisé, à l'exception des actes cités à l'article 2 dudit arrêté.
Article 3 : Subdélégation de signature administrative aux agents placés sous la responsabilitéde la Directrice de la DREALDans la limite de leur domaine de compétence respectif, subdélégation de signature est donnée auxagents ci-dessous à l'effet de signer les décisions, avis, actes administratifs, conventions etcorrespondances cités dans l'arrêté préfectoral susvisé et qui sont définis à l'annexe 1 du présentarrêté, à l'exception des dossiers sensibles ou à enjeux majeurs tels que définis à l'article 5 duprésent arrêté :Mission énergie et changement climatique (MECC)
Prénom et nom Fonction Actes déléguésFrancis LAUZIN Responsable du pôle énergie D1 à D10| | D1 à D10 en casEmmanuelle PATIGNY Adjointe à la responsable de la mission et d'absence de laresponsable du pôle climat air responsable demissionMarion RICHARD Responsable de la mission D1 à D10
Service ressources naturelles et paysages (SRNP)
Prénom et nom Fonction Actes déléguésDavid COUZIN Chef de la division sites et paysages E2 à E6Xavier HINDERMEYER Chef du service E1 à E10
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Jérémy VINCENTAdjoint au chef de service et chef de la divisionbiodiversitéE7 à E10Eî à E6 en casd'absence du chefde service
Service risques naturels et technologiques (SRNT)
Prénom et nom Fonction Actes déléguésCaroline BONDOIS Cheffe de la division risques accidentels a nialLaurent BOUTIN Chef de la division canalisations et B1 et B2équipements sous pression F1in à soe G A1 à A4Julien CAILHOL Adjoint à la cheffe de la division risques B3chroniques F4Fabien COUDOUR Adjoint à la cheffe de la division risques A1 à A4accidentels F1._. ; A1 à A4Sophie LAVIGNE Adjointe au chef de service et cheffe de la B1 à B5division risques chroniques F1Adjointe au chef de service et cheffe de la B3 à B5Sarah LAHMADI division risques naturels, hydrauliques et sous- |C1 à C2sol F1Frédéric LESEUR Adjoint à la cheffe de la division risques C1 et C2naturels, hydrauliques et sous-sol F1Stéphane MARLETTE Chef de la division hydrologie, hydrométrie et C1prévisions des crues A1 à A4, B1 à B5Thibaut NOVARESE Chef du service C1 et C2F1Yoann TERLISKA Adjoint au chef de la division hydrométrie, C1hydrologie et prévision des crues
Service transports routiers et véhicules (STRV)
Prénom et nom Fonction Actes déléguésAudrey BARZICResponsable de l'antenne 44/85G1, G2, G3, G3-1let G8
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Didier BOUCHARTOpérateur véhicules homologationG1, G2, G3 et G3-1Frédéric CHAHINEOpérateur véhiculeG1, G2, G3 et G3-1Jean-Marie CLEMENCEAUOpérateur véhiculeG4, G5-1 et G8Bertrand CROISEChef de la cellule homologation des véhiculesG1 a G3, G5.1 etG8Sylvain CROIZER- Opérateur véhicule Gi, G2, G5-1 etCHARRUAULT G8Emilie GIRARD Opératrice véhicule G4, G5-1 et G8Sébastien GIRAUDEAU Opérateur véhicule G1 et G2Jérôme HUGAIN Chef de la division véhicules G1 à G8Céline LACRUZ Opératrice véhicule G1, G2, G3, G3-1Gabriel LEBRETON Opérateur véhicule G1 et G2Mario LUDOSKY Opérateur véhicule _ |G4, G5-1 et G8Jérôme MARCHANDOpérateur véhiculeG1, G2, G3, G3-1,G5-1 et G8Ounzairoudine MOUSTOIFFAOpérateur véhiculeG1, G2, G4, G5-1et G8Franck MORISSETOpérateur véhiculeG1, G2, G4, G5-1et G8Aurélie PARSI Opératrice véhiculeG2Stéphanie PERIGOISResponsable de l'antenne 49/53/72G1, G2, G3, G3-1et G8Olivier RABUSSEAUOpérateur véhiculeG1, G2, G3, G3-1,G4, G5-1 et G8Pierre SIEFRIDTChef du service G1 a G8| Vincent THIBAUTOpérateur véhiculeG1, G2, G3 et G3-1Nicolas VALLÉEChef de la cellule contrôle techniqueG4 à G8Didier VIVANTAdjoint au chef du service et chef de la divisiontransports routiers G1 à G8
Unité départementale de Loire-Atlantique (UD 44)
Prénom et nom Fonction Actes déléguésJérôme DAVID Responsable du-pdle risques accidentelsA2 et A3F1
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A2 et A3Yann DERRIEN Adjoint au chef de l'unité B3F1A2 et A3Christophe HENNEBELLE Chef de l'unité B3F1
Article 4 : ExclusionsNe sont pas concernés par la procédure de délégation de signature de la directrice, les documentssignés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes de service, dans la limite deresponsabilité de leurs fonctions, et qui ne sont pas mentionnés à l'annexe 1.Sont exclues des délégations et demeurent réservées à la signature du préfet de département :- les décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-vis des communes ;- les décisions qui font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les services de lapréfecture, notamment en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'occupationtemporaire et d'institution de titres miniers ou de titres BONE FAN des stockages souterrains etd'autorisations de gravières ou carrières ;- les correspondances administratives dans les matières citées en annexe 1 et destinées :* aux parlementaires :* au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux ;* aux maires (toutes les correspondances si leur objet est important et toutes les circulaires).
Article 5 : Définition d'un dossier sensible ou à enjeux majeursSont exclus de la subdélégation de signature les dossiers sensibles ou à enjeux majeurs au regard deleur sujet. Ces dossiers sont à transmettre au directeur régional adjoint compétent dans le domaine.Ce dernier, s'il l'estime nécessaire, l'adresse pour signature à la directrice de la DREAL.Un dossier sensible ou à enjeux majeurs peut concerner toute affaire susceptible :- d'être débattue dans l'actualité par la direction ou entre la direction et les élus, préfets etdirecteurs d'une autre administration déconcentrée ;- de faire l'objet d'une demande d'information spécifique d'un cabinet ou d'un directeur del'administration centrale ;- de faire l'objet de développements médiatiques polémiques ;- d'avoir trait à un sujet nouveau ou inhabituel impliquant une prise de position de la DREAL ;- d'avoir trait à un contentieux engageant la responsabilité de la DREAL devant les juridictionsadministratives ou judiciaires ;- d'avoir trait à un agent de la DREAL réquisitionné par le parquet ;- d'avoir trait à un établissement sensible ;- de susciter des divergences avec les différents services déconcentrés de l'État :- de nécessiter un arbitrage avec les autres entités de la DREAL ;- d'avoir trait à un recours hiérarchique auprès du ministre.
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Article 6 : Abrogation_ La présente décision abroge la décision de subdélégation de signature du 17 mars 2025 prise parl'arrété 2025 / DREAL / N° SDD-25-44-01. |
Article 7 : Modalités exécutoires de la subdélégationLa directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Loire-Atlantique.
Nantes, tpt JeSR ca. Pour le préfet et par délégation,La directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement,
Anne BEAUVAL
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ANNEXE 1 — Nature des actes déléguées
Domaine: Environnement industriel
Reférences réglementaires :Code de l'environnement, notamment les articles R.229-5 à R229-37, R512-46-8, R512-46-19, R512-11, L171-7, L171-8, R181-45, R515-7311, R181-47, R512-68, L513-1, R181-46 et R512-46-23, R125-44-| et Il, L125-6Code du travailCode minierCodes Nature des actes déléguésA1 Sur le système européen d'échange de quotas de gaz a effet de serre :-l'instruction des demandes de quotas gratuits ;-l'approbation des plans de surveillance ;-l'approbation de la dispense de visite de site par un vérificateur :-l'approbation des rapports d'amélioration et toute autre décision nécessitant l'approbationde l'autorité compétente dans le cadre du système d'échange de quotas mis en place par ladirective 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotasd'admission de gaz à effet de serre dans la communauté européenne.A2Sur les installations classées pour la protection de l'environnement (autorisations etenregistrements) :-la demande de compléments aux exploitants dans le cas de dossiers relevant de laprocédure d'enregistrement, y compris la demande éventuelle de compléments dans lecadre des prescriptions complémentaires ;-les courriers relatifs a la programmation et aux suites des visites d'inspection y compristransmission du projet d'arrêté de sanction dans le cadre de la procédure contradictoire :-la transmission du projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à l'exploitantdans le cadre de la procédure contradictoire ;-la lettre de notification aux exploitants dans le cadre de leur dossier de réexamen IED ;l'acte délivré aux exploitants en cas de changements d'exploitants et de bénéficed'antériorité ou en cas de modifications notables non substantielles.A3Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchetsA4Sur l'information sur les sols :-la procédure d'élaboration des secteurs d'informations sur les sols ;-les procédures de consultation des propriétaires de terrains, des services et descollectivités prévues par le code de l'environnement.
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Domaine: Sécurité industrielle
Références réglementaires :Code de l'environnement : chapitre VII du titre V du livre V, chapitre V du titre V du livre V, L561-1 àL566-13, R555-17Code du travailCode minierDécret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermieArticle 129 du décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pressionDécret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrainDécret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain età la police des mines et des stockages souterrainsDécret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation desubstances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateaucontinental métropolitainsArrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques deminime importanceArrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression etdes récipients à pression simplesArrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V ducode de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaznaturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiquesCodes Nature des actes déléguésB1 Sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz :-la décision d'aménagements prévue par l'article 31 de l'arrêté ministériel du 20 novembre2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pressionsimples et par le chapitre VII du Titre V du livre V du code de l'environnement ;-la reconnaissance des services d'inspection.
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B2Sur les canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produitschimiques) :-linstruction des procédures administratives (demande de complément, consultation desservices et collectivités, avis, recevabilité et irrecevabilité) prévues par le livre V, titre V,chapitre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 mars 2014 ;-les propositions de transaction pénale avec les personnes physiques et les personnesmorales prévue par l'article L.173-12 du code de l'environnement.B3Les décisions relatives à l'exploitation du sol et sous-sols :-la recherche et exploitation d'hydrocarbures, carrières, mines ;-les eaux minérales ;-les eaux souterraines.B4Les délégués à sécurité des ouvriers mineurs dits « délégués mineurs ». .B5Les décisions, avis, actes administratifs, conventions et correspondances en lien avecl'instruction de dossiers au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfectoraux(autorisation, prescriptions complémentaires, projet de sanction, actes délivrés en cas dechangements d'exploitants).
Domaine : Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
Références réglementaires :Code de l'environnement : R.214-112 et suivants, R. 562-12 et suivants, R181-45, L171-7 et L171-8Codes Nature des actes déléguésC1Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels.C2Sur le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :-le courrier aux gestionnaires demandant des éléments relatifs au classement d'un ouvragehydraulique, pour confirmation du classement et fixation des échéances réglementaires ;-le suivi des obligations des responsables d'ouvrage hydraulique, notamment courriers auxgestionnaires relatifs aux études de danger, diagnostic de süreté, visite techniqueapprofondie, surveillance ou auscultation, registre, dossier de l'ouvrage, consignes écritesde surveillance et d'exploitation, revue de sûreté, travaux et instruction des documentscorrespondants ;-les courriers aux gestionnaires relatifs à la programmation et aux suites des visitesd'inspection périodiques ou inopinées, y compris transmission de projet d'arrété de mise endemeure ou de sanction dans le cadre de la procédure contradictoire ;-la transmission de projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à ungestionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire ;-le suivi des événements importants pour la sûreté hydraulique ;-la saisine de l'administration centrale pour toute demande d'avis du comité technique
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permanent des barrages et ouvrages hydrauliques ;-la saisine de l'appui technique national pour avis sur un dossier technique tel que prévu parles instances nationales.
Domaine : Energie
Références réglementaires :Code de l'énergie — livre III, L. 143-1, R. 323-36 et R. 434-1 à R. 434-7, R323-26, R323-40, R343-7,R323-44 et D446-3.Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergieDécret n°2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel etmodifiant le code de l'énergie ;Circulaire Fontaine du 9 septembre 2022 relative au développement des réseaux publics detransport et de distribution d'électricitéCodes Nature des actes déléguésD1 Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ouvrages, en application dela circulaire Fontaine du 9 septembre 2022.D2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire Partaine du 9septembre 2022.D3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utilité publique, deservitudes et à l'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distributiond'électricité en application du Code de l'énergie livre III.D4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distributiond'électricité en application du code de l'énergie livre Ill.D5 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champsélectromagnétiques en application du code de l'énergie livre Ill.D6 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers prioritaires desréseaux d'électricité, à l'exception de la validation des listes mentionnées à l'article R.323-36 du code de l'énergie, qui demeurent réservées à la signature du préfet.
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D7 Les courriers et documents relatifs a l'élaboration des listes de délestage du gaz natureldéfini par le chapitre IV du titre Ill du livre 4 du code de l'énergie, à l'exception de lavalidation des listes mentionnées à l'article R. 434-4 du code de l'énergie, qui demeurentréservées à la signature du préfet.D8 Les décisions relatives aux certificats ouvrant droit à l'obligation d'achat pour les demandesdéposées antérieurement au 30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III ;Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de rémunération.D9 Les courriers relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession hydroélectrique.D10 L'instruction des déclarations d'augmentation de puissance des installationshydroélectrique.
Domaine : Ressources naturelles et paysages
Références réglementaires :Code de l'environnementCodes Nature des actes déléguésET
. [européenne ;
Les documents administratifs, autorisations et décisions prévus dans le cadre del'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et deflore menacées d'extinction, des règlements communautaires correspondants et de leurstextes d'application (CITES) :-à l'importation, l'exportation, la réexportation ainsi que les certificats d'attestation deprovenance des spécimens d'espèce protégées délivrés conformément aux dispositions del'arrêté ministériel modifié le 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la conventionsur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et desrèglements CE n° 338/97 du Conseil européen et CE n°939/37 de la commission-à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochely,imbricata et chelonia mydas, par des fabricants ou des restaurateurs d'objet qui en sontcomposés ;-à la détention et à l'utilisation ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objetsqui en sont composés ;-les décisions relatives au transport de spécimen d'espèces animales simultanémentinscrites dans les annexes des règlements CE n°338/97 susvisé, et protégés au niveaunational par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code del'environnement.
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E2 Les avis techniques sur les autorisations spéciales de travaux (AST) ministérielles oudéconcentrées concernant les sites classés ou inscrits au titre du paysage.E3 Les avis techniques sur les autres aménagements hors site, concernant les sites classés ouinscrits au titre du paysage.E4 Les courriers de confirmation de projet en gestion courante (hors AST) aux porteursconcernant les sites classés ou inscrits au titre du paysage.E5 Les rappels a la loi concernant les sites classés et inscrits au titre du paysage.E6 Les courriers d'information sur les sites et politique Paysage a destination des services,élus et sous-préfets.E7 Les avis techniques sur les travaux dans les réserves naturelles nationales existantes.E8 Les avis techniques sur les dérogations à la législation sur les espèces protégées.E9 Les mises en demeure de remise en état des lieux suite aux opérations d'inventaire dupatrimoine naturel.E10 Les actes relatifs aux permissions d'accès aux propriétés privées dans le cadre desopérations liées à la réalisation des inventaires du patrimoine naturel.
Domaine : Autorisation environnementale
Références réglementaires :Code de l'environnement — Livre ler — Titre VIII - R.181-2, R 181-3, R.181-16, R.181-17, R.181-40,R.181-45, R.512-46-22 et L.181-1-2°. |CodesNature des actes déléguésFTLes actes relatifs a l'instruction des autorisations environnementales et des certificats deprojet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du livre 1° du code del'environnement, en qualité de chef de service de l'État chargé de l'inspection desinstallations classées dont :-les demandes au porteur pour complément ou régularisation du contenu du dossier :-les décisions de suspension et prolongation de la durée d'instruction, des phases deconsultation en phase d'examen ;-la transmission du projet d'arrêté fixant des prescriptions complémentaires à l'exploitationdans le cadre de la procédure contradictoire (R.181-45 et R.512-46-22).
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Domaine : Contrôle de véhicules — Transports routiers
Références réglementaires :Code de la routeArrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnesArrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle techniquedes véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnesArrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourdsArrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit « arrêté TMD »)Arrêté ministériel du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorqueslet des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roueset quadricycles à moteurCodes Nature des actes déléguésG1 Les attestations d'aménagement pour personne à mobilité réduite (PMR), les attestationsd'aménagement de transport commun de personne (TCP), les autorisations de mise encirculation de dépanneuse, les certificats d'agrément, les procès-verbaux d'identification, lesprocès-verbaux de visite initiale, les attestations de vérification des données techniques, lesdemandes de compléments en vue de leur établissement et les refus.G2 Les procès-verbaux de réceptions individuelles et de constatation, les demandes decomplément en vue de leur établissement et les refus.G2-1 |Les dérogations.G3 Les procès-verbaux de réception de série et les refus.G3-1 Les demandes de complément en vue de leur établissement et les comptes-rendus deréception.G4 Les agréments et refus d'agrément des centres de contrôle de véhicules légers, 2/3/4 roueset poids lourds, et des contrôleurs techniques.G4-1 L'accusé de réception d'une demande d'agrément et la recevabilité du dossier.
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G4-2 Les demandes de complément concernant les demandes d'agrément des centres decontrôle ou des contrôleurs techniques.G4-3 Les agréments et refus d'agréments de centre ou de contrôleurs.G4-4 Les courriers de transmission des agréments de centre ou de contrôleurs.G5 La surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, 2/3/4 roues et poids lourds, etdes contrôleurs techniques y intervenant.G5-1 Les rapports de visites et de supervisions et transmission de ces rapports sans sanction.G5-2 La transmission des rapports avec sanction potentielle suite aux visites et lancement de laprocédure contradictoire.G5-3 La transmission des comptes-rendus de réunion contradictoire.G5-4 La transmission des rapports de proposition de sanctions au Préfet.G5-5 Les courriers de notification de sanction.G6 Les projets de réponse :-Sur les recours gracieux de la DREAL ou du Préfet ;-Sur les recours devant le tribunal administratif.G7 Les réponses aux demandes de dérogations de centre poids lourds souhaitant aller au-delàdes 10 % d'activité pour seul client (limite réglementaire).G8 Les réponses aux plaintes sur les contrôles techniques.
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ANNEXE 2 — Répartition des missions déléguées aux directeurs régionaux adjoints
Missions Directeurs régionaux adjointsAnimation et pilotage régional des moyens de la zone degouvernance des effectifsAnimation des démarches partenariales de développement durablePilotage et animation régionale des politiques de |'eauPilotage et animation régionale des politiques de la biodiversitéPilotage et animation régionale des politiques des paysagesLittoral et maritimeSanté — EnvironnementMobilités — Infrastructures routiéres et ferroviaires
Estelle SANDRE-CHARDONNAL
Prévention des risques naturels majeursRéglementation et surveillance des installations classées pour laprotection de l'environnementContrôles de sécurité des ouvrages hydrauliques (digues, barrages)Canalisation et équipement sous pressionContrôle des transporteurs sur route et en entreprise - Registre destransporteurs de marchandise et voyageursHomologation des véhicules et surveillance des centres de contrôlestechniquesÉlaboration des décisions au cas par cas et des avis de l'AutoritéEnvironnementaleHydrométrie et prévision des cruesValorisation des données sur les territoires
Benoît LOMONT
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E = |PRÉFET | CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025-CAB-14 PORTANT AGREMENT DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 à L.561-43 etR.561-39 à R.561-50 ; |
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation dusystème financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,notamment les articles 9 et 20;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle durespect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°, et 15 ° de l'articleL.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions(articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régiondes Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2024 donnant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC''H,directrice de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

6 quai Ceinera
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT,conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinetdu préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique-directrice dessécurités ;VU l'arrêté du 29 Novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Sophie PAUZAT,conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinetdu préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique-directrice dessécurités , en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie ARGOUARC'H, directricede cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté n° 2022-CAB24 du 08 mars 2022 agréant la SAS WHOME en qualité dedomiciliataire d'entreprise pour :
- son établissement principal sis ZA de Grésillières - 14 avenue Jules Verne 44230 SAINTSEBASTIEN ;
Et
- l'établissement secondaire 8 avenue Jacques Cartier - 44800 SAINT-HERBLAIN.
CONSIDERANT que le dossier présenté par la SAS WHOME, dont le siège est sis ZA desGrésillières - 14 avenue Jules Verne - 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE représentée parson Président la SARL SERENA, 2 rue des Azalées 44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES,représentée par M. Sébastien RENAUD est conforme aux dispositions du décret du 30 |décembre 2009,
SUR la proposition de madame la directrice adjointe de cabinet,
ARRETE,
Article 1" : La SAS WHOME, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 892 086 299,est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour :
l'établissement secondaire 6 rue Marie Curie-44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Cet agrément est délivré sous le n° 44-25-14.
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la notification duprésent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 ducode de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprisedomiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Loire-Atlantique, dans lesconditions prévues à l'article R123-66-4 du même code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code decommerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.

Article 5: La conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique-directrice des sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dontcopie sera adressée à l'entreprise concernée.
Nantes, le 27/05/2025Le PRÉFET,pour le préfet et par délégation,la directrice adjointe de cabinet
Sophie PAUZAT
En application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.