TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-176
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant
autorisation de prise de possession anticipée des parcelles incluses dans le
périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental
des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du
projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil
(Haute-Garonne) (15 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-04-03-00002
Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant
autorisation de prise de possession anticipée des
parcelles incluses dans le périmètre
d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental des communes
d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison
autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)
Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
des parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation de prise de possession anticipée
des parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental des communes d'Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans I'emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vule code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 123-24 à L. 123-26 et R.
123-30 à R. 123-39 ;
le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
le code de justice administrative ;
la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée
par l'exécution des travaux publics ;
la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n°57-391 du 28
mars 1957 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
le décret n° 2018-638 du 19 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de création
d'une liaison à 2 x 2 voies entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), conférant le
statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des
documents d'urbanisme des communes de Castres, Cug-Toulza, Maurens-Scopont,
Puylaurens, Cambounet-sur-le-Sor , Saïx et de la communauté de communes de Sor et
Agout dans le département du Tarn ;
le décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention passée entre l'État et la
société ATOSCA pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
de l'autoroute A69, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention ;
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forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)4
Vu le procés-verbal et les conclusions de la commission d'enquéte rendus à la suite de
l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 17 janvier 2022 au 18 février 2022 ;
Vu le procès-verbal et les conclusions de la commission d'enquéte rendus à la suite de
l'enquête parcellaire complémentaire qui s'est déroulée du 19 décembre 2022 au 25
janvier 2023 ;
Vu l'arrêté départemental du 22 mai 2023 ordonnant l'opération d'aménagement foncier
agricole forestier et environnemental dans le périmètre de la commission intercommunale
d'aménagement foncier comprenant les communes d'Algans et de Cuq-Toulza ;
Vu le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 de la commission départementale
d'aménagement foncier du Tarn au cours de laquelle un avis favorable a été émis sur la
demande de prise de possession anticipée, au bénéfice de la société concessionnaire
ATOSCA, des terrains situés dans l''emprise autoroutières du périmètre d'étude de la
commission intercommunale d'aménagement foncier d'Algans et de Cuq-Toulza ;
Vu la demande présentée le 22 février 2024 et complétée le 22 mars 2024 par la société
concessionnaire ATOSCA visant à obtenir l'autorisation de prendre possession de manière
anticipée, avant même le transfert de propriété résultant de la clôture des opérations de
l'aménagement foncier ordonné par l'arrêté départemental du 22 mai 2023 susvisé, en les
occupant, des parcelles situées dans le périmètre de la commission intercommunale
d'aménagement foncier d'Algans et de Cug-Toulza afin de pouvoir poursuivre la
réalisation des travaux relatifs au projet de laison autoroutière A69 ;
Vu les plans et listes parcellaires joints à la demande ;
Considérant que l'emprise de l'ouvrage dans le périmètre considéré a été définitivement
délimitée dans les conditions indiquées à l'article R. 123-35 du code rural et de la pêche
maritime ;
Considérant la nature des travaux nécessaires à la création de la liaison autoroutière A69 entre
Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne) ;
Considérant que les travaux précités nécessitent la prise de possession anticipée des parcelles
constituant l'emprise du projet situées dans le périmètre de la commission intercommunale
d'aménagement foncier comprenant les communes d'Algans et de Cuq-Toulza ;
Considérant qu'il y a lieu de donner les moyens à la société concessionnaire ATOSCA de
procéder aux opérations susvisées sur les terrains situés sur les territoires des communes
d'Algans et de Cug-Toulza avant le transfert de propriété résultant de la clôture des opérations
d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
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forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)5
ARTICLE 1°"" - Autorisation
La société concessionnaire ATOSCA est autorisée à prendre possession de manière anticipée,
en les occupant, des parcelles nécessaires à la création de la liaison autoroutière entre Castres
(Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne) incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental de la commission intercommunale d'aménagement foncier
comprenant les communes d'Algans et de Cuq-Toulza, désignées sur les listes et plans
parcellaires ci-annexés.
L'occupation est ordonnée dans l'objectif de permettre la réalisation de l'ensemble des travaux
nécessaires à la création de la liaison autoroutière entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-
Garonne).
ARTICLE 2 - Formalités à respecter
L'occupation des parcelles autorisées par le présent arrété ne pourra intervenir qu''après
accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 et notamment
notification du présent arrêté aux propriétaires, ou si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la
commune, aux fermier, locataires, gardiens ou régisseurs, en vertu de l'article 4 de ladite loi, et
réalisation du constat d'état des lieux contradictoire prévu à l'article 5 de la même loi.
Chacun des agents chargés des opérations précitées, auxquels le concessionnaire ATOSCA a
délégué ses droits, doit être en possession d'une copie du présent arrêté ainsi que d'un ordre
de mission, qui doivent être présentés à toute réquisition.
ARTICLE 3-Indemnités
La société concessionnaire ATOSCA doit, avant de pouvoir occuper les terrains et sur la
demande de l'association foncière ou, le cas échéant, de la société d'aménagement foncier et
d'établissement rural (SAFER), des collectivités territoriales et de leurs groupements, ou de
l'État, consigner une indemnité provisionnelle d'un montant égal à l'évaluation de la direction
départementale des finances publiques. Cette consignation ne fait pas obstacle au droit
de l'association foncière ou des propriétaires susmentionnés de contester le montant des
indemnités d'expropriation, comme il est prévu à l'article R. 123-35 du Code rural et de la
pêche maritime.
En outre, la société concessionnaire ATOSCA devra payer chaque année, jusqu'au transfert
définitif de propriété, aux propriétaires et aux exploitants des terrains qu'elle est autorisée à
occuper une indemnité de privation de jouissance conforme à l'évaluation du directeur
départemental des finances publiques. En cas d'obstacle au paiement, l'indemnité sera
consignée.
ARTICLE 4- Information aux tiers
Le présent arrêté sera :
e affiché dans les mairies des communes d'Algans et de Cug-Toulza pendant une durée
minimale d'un mois ; les maires de ces communes adresseront au préfet du Tarn un
certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité ;
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e inséré sur le site internet des services de I'Etat dans le Tarn pendant une durée minimale
de quatre mois ;
e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
ARTICLE 5 - Délai et voie de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
e un recours gracieux, adressé au préfet du Tarn ;
e un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
e Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse soit par voie
postale (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit par l'application
www.telerecours.fr ; ce recours juridictionnel peut étre déposé dans les deux mois à
compter de la notification de la décision ou au plus tard avant I'expiration de deuxième
mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le directeur
départemental des territoires du Tarn, les maires des communes d'Algans et de Cuq-Toulza, le
commandant du groupement de gendarmerie du département du Tarn, le directeur
départemental des finances publiques du Tarn et la société concessionnaire ATOSCA sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée au président de la commission départementale d'aménagement foncier du Tarn.
Le présent arrété sera caduc de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois à
compter de sa signature.
Le préfet,
( Michel ViLBOIs
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'3a
13b
CIAF3 - ENQUETE PARCELLAIRE 1 - ALGANS
Commune Plan Terrier Section Nº empr. Surf. emp.
ALGANS 8 00001 C 1126 3 827
ALGANS 7 00001 C 1128 8 923
ALGANS 6 00001 C 1132 75
ALGANS 4 00001 C 1136 4 434
ALGANS 3 00001 C 1139 1 060
ALGANS 2 00001 C 1142 8 147
ALGANS 1 00001 C 1145 655
ALGANS 13a 00002 B 835 329
ALGANS 13b 00002 B 836 1 189
ALGANS 9 00002 C 1147 3 711
ALGANS 5 00002 C 1134 239
ALGANS 11 00003 B 838 4 739
ALGANS 10 00003 B 852 1 721
ALGANS 23 00003 B 854 2 845
ALGANS 12 00004 B 840 10 514
ALGANS 14 00005 B 842 3 223
ALGANS 15 00005 B 845 1 901
ALGANS 16 00005 B 563 4 982
ALGANS 17 00006 B 847 4 118
ALGANS 18 00007 B 849 21 426
ALGANS 19 00008 B 857 214
ALGANS 22 00009 B 667 2 417
ALGANS DP8 00010 B 833 146
ALGANS DP9 00010 B 834 470
ALGANS DP1 0 00010 B 828 326
ALGANS DP3 b 00010 B 829 1 259
ALGANS DP4 b 00010 B 830 29
ALGANS DP5 b 00010 B 831 140
ALGANS DP6 b 00010 B 832 41
ALGANS DP1 00010 C 1120 356
ALGANS DP2 00010 C 1121 224
ALGANS DP3 a 00010 C 1122 565
ALGANS DP4 a 00010 C 1123 61
ALGANS DP5 a 00010 C 1124 53
ALGANS DP6 a 00010 C 1125 34
ALGANS 21 00011 B 666 4 646
CIAF3 - ENQUETE PARCELLAIRE 1 - CUQ-TOULZA
Commune Plan Terrier S ection Nº empr. Surf. emp.
CUQ-TOULZA 4 00003 A 722 5 406
CUQ-TOULZA 27 00004 A 714 2 108
CUQ-TOULZA 28 00004 A 716 545
CUQ-TOULZA 26 00004 A 718 841
CUQ-TOULZA 31 00004 A 720 2 640
CUQ-TOULZA 35 00004 A 760 187
CUQ-TOULZA 37 00004 A 235 3 360
CUQ-TOULZA 7 00004 A 795 373Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
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forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
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CUQ-TOULZA 22 00004 A 724 10 312
CUQ-TOULZA 24 00004 A 727 3 379
CUQ-TOULZA 23 00004 A 729 460
CUQ-TOULZA 20 00004 A 731 1 214
CUQ-TOULZA 15 00004 A 797 1 086
CUQ-TOULZA 14 00004 A 733 5 109
CUQ-TOULZA 11 00004 A 735 660
CUQ-TOULZA 6 00004 A 799 2 638
CUQ-TOULZA 13 00004 A 737 499
CUQ-TOULZA 16 00004 A 739 2 252
CUQ-TOULZA 18 00004 A 742 818
CUQ-TOULZA 17 00004 A 743 3 614
CUQ-TOULZA 19 00004 A 745 4
CUQ-TOULZA 21 00005 A 747 602
CUQ-TOULZA 32 00006 A 750 287
CUQ-TOULZA 34 00006 A 756 3 063
CUQ-TOULZA 29 00006 A 758 1 686
CUQ-TOULZA 30 00006 A 231 460
CUQ-TOULZA 33 00006 A 232 1 010
CUQ-TOULZA 60 00007 A 783 182
CUQ-TOULZA 41 00007 A 752 901
CUQ-TOULZA 39 00007 A 754 3 300
CUQ-TOULZA 38 00007 A 762 1 721
CUQ-TOULZA 42 00007 A 764 907
CUQ-TOULZA 40 00007 A 766 34
CUQ-TOULZA 36 00007 A 768 387
CUQ-TOULZA 43 00007 A 770 3 159
CUQ-TOULZA 45 00007 A 773 10 130
CUQ-TOULZA 52 00007 A 819 1 186
CUQ-TOULZA 46 00007 A 821 14 985
CUQ-TOULZA 59 00007 A 792 18 266
CUQ-TOULZA 44 00007 A 776 152
CUQ-TOULZA 69 00007 B 1140 5 948
CUQ-TOULZA 47 00008 A 816 12 670
CUQ-TOULZA 55a 00009 A 801 9 440
CUQ-TOULZA 55b 00009 A 802 12
CUQ-TOULZA 53 00009 A 807 646
CUQ-TOULZA 54 00009 A 785 59
CUQ-TOULZA 56 00009 A 787 3 193
CUQ-TOULZA 48 00009 A 809 7
CUQ-TOULZA 49 00009 A 811 466
CUQ-TOULZA 50 00009 A 814 931
CUQ-TOULZA 51 00010 A 805 1 981
CUQ-TOULZA 67 00012 A 789 9 645
CUQ-TOULZA 68 00013 A 780 6 106
CUQ-TOULZA 71 00013 B 1143 54
CUQ-TOULZA 70 00014 B 1138 16
CUQ-TOULZA 72a 00015 B 1145 43
CUQ-TOULZA 72b 00015 B 1146 70
CUQ-TOULZA Rui1 00015 B a 106Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
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comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)9
CUQ-TOULZA DP2 00016 A 711 247
CUQ-TOULZA DP3 00016 A 712 409
CUQ-TOULZA DP5 00016 A 779 352
CUQ-TOULZA DP8 a 00016 A 713 179
CUQ-TOULZA DP9 00016 B 1137 244
CUQ-TOULZA DP8 b 00016 B 1136 162
CIAF3 - ENQUETE PARCELLAIRE 2 - ALGANS
Commune Plan Terrier Section Nº empr. Surf. emp.
ALGANS 001 00501 C 1162 519
ALGANS 002 00502 B 839 41
ALGANS 003 00503 B 841 718
ALGANS 004 00504 B 858 1 464
ALGANS DP8 00 00505 B 861 188
ALGANS DP9 00 00505 B 862 171
ALGANS DP7 b 00590 B a 1 298
ALGANS DP7 a 00590 C a 11
CIAF3 - ENQUETE PARCELLAIRE 2 - CUQ-TOULZA
Commune Plan Terrier Section Nº empr. Surf. emp.
CUQ-TOULZA 004 00501 A 472 600
CUQ-TOULZA 006 00501 A 721 1 100
CUQ-TOULZA 003 00501 A 726 182
CUQ-TOULZA 001 00501 A 829 2 837
CUQ-TOULZA 002 00502 A 827 1 482
CUQ-TOULZA 005 00503 A 749 200
CUQ-TOULZA 007 00505 A 825 92
CUQ-TOULZA DP2 00 00506 A 831 1
CUQ-TOULZA DP2 01 00506 A 832 79
CUQ-TOULZA DP7 00590 A a 1 947
CUQ-TOULZA DP4 a 00590 A a 1 234
CUQ-TOULZA DP4 b 00590 A a 906
CUQ-TOULZA DP6 a 00590 A a 674
CUQ-TOULZA DP6 b 00590 A a 29Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
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entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)10
LEGENDE:
—+—+— Limite de département
—+—+— Limite de commune
— — -— Limite de section
Référence cadastrale
(section—parcelle mère)
Référence cadastrale
(section—parcelle fille)
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire ()
—" Limite DUP
Limite d'Emprise de I'arrété de cessibilité
— m== Limite d'Emprise de I'enquéte parcellaire
- Emprises A69 incluses dans l'arrêté de cessibilité
Emprises A69 incluses dans le transfert de gestion
La toponymie provient des données
cadastrales ( nom des cours d'eau, voiries
et lieux—dits , ...)Limite de parcelle
LTOSCA -69
DEPARTEMENT DU TARN
LIAISON AUTOROUTIERE CASTRES TOULOUSE
Dossier de demande d'arrêté de cessibilité
COMMUNE DE ALGANS
PLANCHE 1/1
Mise à jour du plan 23/06/2022 FWR MAU
Réalisation du plan 26/10/2021 YMO MAU
Nature des modifications Date Auteur Verifié par
FICHIER:
ECHELLE: 1/2000éme DATE: 26/1 0/2021 DOSSIER: NA121550
COORDONNEES LAMBERT CC44 X NIVELLEMENT IGN 69 []
COORDONNEES INDEPENDANTES [] NIVELLEMENT INDEPENDANT []
GOOFIT
EXPERT
E—mail :Atlanpole — Site de la Chantrerie
1, Route de Gachet — CS 90711
F — 44307 NANTES Cedex 3
Tel. 02 40 68 54 52 — Fax. 02 51 13 56 60
nantes@geofit—expert.frCommune de CUQ—TOULZAJ }
cAy
Commune dè
_ ACRKOISILLE
X= 1610. 400 X= 1610. 400
X= 1610. 600 X= 1610. 600
X= 1610. 800 X= 1610. 800
X= 1611. 000 X= 1611. 000
X= 1611. 200 X= 1611. 200
X= 1611. 400 X= 1611. 400
X= 1611. 600 X= 1611. 600
X= 1611. 800 X= 1611. 800
Y= 3153. 600 Y= 3153. 600Y= 3153. 800 Y= 3153. 800Y= 3154. 000 Y= 3154. 000Y= 3154. 200 Y= 3154. 200Y= 3154. 400 Y= 3154. 400Y= 3154. 600 Y= 3154. 600
1001
2001
3001
40015002
6001
7001
8001
900210003
11003
12004
13b0021400515005
16005
17006
1800719008
21011
2200923003DP1010
DP2010
DP3a010DP4a010
DP4b010
DP5a010DP5b010DP3b010
DP6a010DP8010
DP6b010DP9010
DP1001013a002LE RIALLES BARTHES
Chemin rural de Labastide à LacroisilleChemin rural de Lacroisille à Malpas
Ruisseau
de
FontcouvertBelbèze
Chemin
ruralde Lacroisille aux Estèves hautsruralChemin
RouteRoute
des
Crêtes
desCrêtesCap
du
ImpasseBlanc
ImpasseRialsBasCapde
blancRuisseau
Département du TARN
SECTION BSECTION C
Chemin de Cambon à Lacroisille
a
bca
ba
ba
bc
ab
a
b
a
bcab
aba ba a
a
aa
aa
aab
a
ba
bcd
ab
ab
a
bc
a
bc
ab
ab
a
aa
aa
c
a
aaLE CAP BLANC
B580B577
B555B560
B565B652
B656B598
B582
B619B617
B573B609
B613
B825
B621
B557B558
B559
B554B556B564B563B561B562B579
B666B671
B568B569
B667B570
B668B670B655
B669B578
B630
B576
B575B622B618
B654B651B653B586
B584
B581B583B596B604
B603
B601
B600B602B599B627
B610
B612B606
B611B628B607
B605
B824
B631B614
B615
B616B585B597
B595B594
B593
B608B592B640B821
B822
B823C1053
C691
C692
C695C701C859C680
C860
C861
C714
C710
C704C1046C1052C729
C705
C706
C707C700
C699
C697C698
C694C836
C696
C693C717
C708C862
C716
C715
C713
C709C712
C711
C703C702C685C1039C1041C1043
C1045C1040C1054C1055
C721C720
C719C725
C728
C718C1056
C688C678
C679C682
C1042
C1038C1044C837C733C726
C727
C681
C858C671
C1049
C1051C1050
C-DP1
C-DP2
C-DP3aC-DP4aB-DP4b
C-DP5a
B-DP5bB-DP3b
B-DP6b
C-DP6aB-DP8
B-DP9
B-DP10B-831
B-833
B-832B-834
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C-1144
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C-1135
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C-1128
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C-1138
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B-840
B-836
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B-846
B-847
B-848
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B-857B-856
B-855
B-854B-841B-839B-852B-853
C-1148C-1147
C-1125C1124C-1122C-1123C-1121
C-1120
Nota : La définition des limites n'ayant pas fait l'objet d'une délimitation contradictoire
à l'application cadastrale. Les contenances et les limites ne sont pas juridiquement garanties.les cotes et les contenances indiquées sur ce plan,correspondent à l'etat des lieux et
PLAN PARCELLAIRE - ALGANS.dwgC-460
C-460
18018Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
des parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)11
LEGENDE:;
+ | S&
—+—+— Limite de département
—+—+— Limite de commune | 0
— —-— Limite de section
Limite de parcelle i +
Référence cadastrale ; v +
(section—parcelle mère) ;
Référence cadastrale =(section—parcelle fille) + /
¢Numéro de propriété # + <
Numéro de plan parcellaire _/_ /
u ]
Limite DUP |
Limite d'Emprise de I'arrété de cessibilité —+
Limite d'Emprise de I'enquéte parcellaire ;()
- Emprises A69 incluses dans I'arrété de cessibilité + _
une äe<ÜJQ—ÎOUL A
Emprises A69 incluses dans le transfert de gestion
La toponymie provient des données
cadastrales ( nom des cours d'eau, voiries
et lieux—dits , ... )
\———
——s e S —
—— —
Commune de CAMBON-LES—LAVAUR
-+
LTOSCA 269
DEPARTEMENT DU TARN
LIAISON AUTOROUTIERE CASTRES TOULOUSE
COMMUNE DE CUQ-TOULZA
PLANCHE 1/3
Mise à jour du plan 29/06/2022 FWR MAU
Réalisation du plan 29/10/2021 YMO MAU
Nature des modifications Date Auteur Verifié par
FICHIER:
ECHELLE: 1/2000ème DATE: 26/1 0/2021 DOSSIER: NA121550
COORDONNEES LAMBERT CC44 |Z| NIVELLEMENT IGN 69 l:l
COORDONNEES INDEPENDANTES l:l NIVELLEMENT INDEPENDANT D
Atlanpole — Site de la Chantrerie
GeOFIT 1, Route de Gachet — CS 90711
F — 44307 NANTES Cedex 3
EXP E RT Tel. 02 40 68 54 52 — Fax. 02 51 13 56 60
ail : nan ofit— ert.fr E—mail : tes@geofit-exp
40036004
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14004
1500416004
17004
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DP2016
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X= 1609.400Y= 3153.
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600Y= 3153.
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Y= 3153.
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Y= 3154.
200Y= 3154.
400Y= 3154.
600
LA MOULINASSEChemin
PLAINE D'EN REYNESLA BARTHOLE
LES TAYSSASSES
LA GRAVE
EN REYNESFERRIERESCheminChemin
de
BucA598A600A684
A681
A619A593
A599A592A167
A667A134
A122A687
A168A169A682
A160
A620A150A147
A148A149
A550A133
A551A686
A182
A648A616A626
A416
A567
A664A662A642
A356A519
A691A579
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A585
A455A482
A485
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A603
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A610
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A606
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A494
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A342
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A419
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A602
A566A426A425
A411A424
A423
A422
A431 A428A429
A430A553
A554
A552
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A564
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A432
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A532A647
A530
A521A450
A525
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A463
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A701
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A707A704
A696
A700A697
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A359A351
A355A350
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A516A578
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A693
A690
A541
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A531
A523A586
A271A573
A572
A580
A574
A575
A576A571
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A268
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A484
A488A549
A490
A584
A216
A222A496
A221A219A489A218
A546
A224
A223
A235A232A225
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A245
A244A237A226
A228A227A503
A259A195
A197A196
A198
A210
A211A200
A548A199
A209Cheminde
Cambon
CouchantduRouteRoute
des
MésangesRoute
des
MésangesChemin
de
Cambon
à
CuqdeCambonàLacroisille
Chemin
RouteRoutedépartementale
départementalen°43n°130
à
EnReynèsRoute
des
MésangesCheminLa
RibenqueRuisseau
MASSOULARDRuisseau
G58G3
G32G21G23
G10G648G646G25
G24G5
G31G26
G27G4G1A-DP1
SECTION GSECTION ADépartement du TARN
ab
ab
ab
ab
ab
ab
ab
ab
ab
a
ba
ba
ba
ba
ba
bba
bc
a
ba
ba
ba
ba
bab
ab
ab
ab
a
bab
ab
a
bc
a
bc
a
bc
a
bc
aaab
aaa
a
A-723A-722A-736
A-735A-738
A-737
A-733
A-734A-742
A-741A-731
A-732A-729
A-730A-727
A-728A-724A-725
A-726A-747A-748
A-749A-720
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A-716A-718A-719A-746
A-745A-740
A-739
A-711
ADP2ADP3
A-712A-759
A-758A-751
A-750A-757
A-756A-769
A-768A-755
A-754A-753
A-752A-771
A-770
A-772A-764 A-765A-776A-777
A-778A-773A-774
A-775A-762
A-763A-760
A-761A234
A238A-767A-766A-800
A-799
A-795
A-796A-797
A-798A-822
A-821
A-743A-744
Nota : La définition des limites n'ayant pas fait l'objet d'une délimitation contradictoire
à l'application cadastrale. Les contenances et les limites ne sont pas juridiquement garanties.les cotes et les contenances indiquées sur ce plan,correspondent à l'etat des lieux et
PLAN PARCELLAIRE - CUQ-TOULZA.dwgC-460
C-460
18018Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
des parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)12
LEGENDE:
—+—+— Limite de département
—+—+— Limite de commune
— — -— Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale
(section—parcelle mère)
Référence cadastrale
(section—parcelle fille)
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire
— _ Limite DUP
——s Limite d'Emprise de I'arrété de cessibilité
== mmm Limite d'Emprise de I'enquéte parcellaire
- Emprises A69 incluses dans l'arrêté de cessibilité
Emprises A69 incluses dans le transfert de gestion
La toponymie provient des données
cadastrales ( nom des cours d'eau, voiries
et lieux—dits , ...) SOMMUNE-+
Commune d'ALGANS
LTOSCA 269
DEPARTEMENT DU TARN
LIAISON AUTOROUTIERE CASTRES TOULOUSE
COMMUNE DE CUQ-TOULZA
PLANCHE 2/3—— — —
— ——>s
— — —— ——> —D S S D — C—— — — — —
Mise à jour du plan 29/06/2022 FWR MAU
Réalisation du plan 29/10/2021 YMO MAU
Nature des modifications Date Auteur Verifié par
FICHIER:
ECHELLE: 1/2000éme DATE: 26/1 0/2021 DOSSIER: NA121550
COORDONNEES LAMBERT CC44 X NIVELLEMENT IGN 69 []
COORDONNEES INDEPENDANTES [] NIVELLEMENT INDEPENDANT []
Atlanpole — Site de la Chantrerie
GeOFIT 1, Route de Gachet — CS 90711
F — 44307 NANTES Cedex 3
EXP E RT Tel. 02 40 68 54 52 — Fax. 02 51 13 56 60
E—mail : nantes@geofit—expert.fr 4 N
32006
34006
3500436007
37004
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4000741007
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51010
5200753009 54009
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59007
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68013
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DP8b016DP9016
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Y= 3154.
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800
LABASTIDE OUEST
LA GARRIGUETTE
LA BASTIDE ESTLA MOULINASSEChemin
PLAINE D'EN REYNES
EN REYNESChemin
de
Buc
LES BRUGUESRIGOULET
EN BALEGUE BASCheminA598A600
A628
A596A684
A677A12
A118
A75A615
A74
A594
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A599A592A672
A109
A92A13
A33
A34
A108
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A675
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A79A83
A69
A65 A67A80
A63
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A137
A122
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A621
A622
A90
A86A94A36
A89A93
A87A97
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A551
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A103
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A31
A39
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A144
A139A29
A674
A676A24A22
A673
A616
A356A519
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A279
A276
A288
A689A587A585
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A617A588
A285
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A538A349
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A355A350
A358 A357A518A273
A516A578
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A695 A678A692
A693
A690A280
A542
A541
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A575
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A268
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A270
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A618
A263
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A216
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A259
A260A210
A211A209
B923
B285B287B1095B284B722B2
B1092
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B278
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B281
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B709
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B28B31
B715
B707B719
B1088
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B738B41
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B720
B725B726
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B732
B734
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B739
B57B654
B746B735B13B10
B11
B721B32B4
B6B5
B7
B659B35
B36B658
B34
B37B39
B38B724
B43B727
B728
B601
B741B743B3B614
Rossignols
des
Route
GarriguetteladeRouteChemin de Fontalou
l'AigledeRoute
Rossignolsà
EnReynèsRoute
des
Mésanges
des
Route RoutedesCheminChemin
de
Labastide
à
Lacroisille
BrugesSECTION BSECTION ADépartement du TARN
CadixàBalagued'EnChemin
desCrêtesab
cd
a
bab
ab
ab
ab
a
bc
a
bab
a
ba
b
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bab
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a
cb
a
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ab
ab
a
ba
ba
ba
bab
a
bc
a
bc
a
bc
a
ba
ba
bc
a a
acc
B-1141
B924B-1140B-1142
B-1138
B-1139A-751
A-750A-757
A-756A-769
A-768A-755
A-754A-753
A-752A-771
A-770
A-772A-764 A-765A-776A-777
A-778A-773A-774
A-775A-762
A-763A-760
A-761A234
A238A-767A-766A-779ADP5
B-1144B-1143A-788
A-787A-786
A-785
A-792A-793
A-794
A-784 A-783A-790
A-789
A-791
A-782A-780A-781A-822
A-821A-818
A-816
A-817A-806A-805A-819
A-820A-804
A-801
A-803A-802A-807A-808A-810
A-809 A-812
A-811A-813
A-815
A-814
A-713
B-1137ADP8aBDP8bBDP9B-1136
Nota : La définition des limites n'ayant pas fait l'objet d'une délimitation contradictoire
à l'application cadastrale. Les contenances et les limites ne sont pas juridiquement garanties.les cotes et les contenances indiquées sur ce plan,correspondent à l'etat des lieux et
PLAN PARCELLAIRE - CUQ-TOULZA.dwgC-460
C-460
18018Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
des parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)13
LTOSCA 269
DEPARTEMENT DU TARN
LIAISON AUTOROUTIERE CASTRES TOULOUSE
COMMUNE DE CUQ-TOULZA
PLANCHE 3/3
Mise à jour du plan 29/06 /2022 FWR MAU
Réalisation du plan 29/10/2021 YMO MAU
Nature des modifications Date Auteur Verifié par
FICHIER:
ECHELLE: 1/2000éme DATE: 26/1 0/2021 DOSSIER: NA121550
COORDONNEES LAMBERT CC44 |Z NIVELLEMENT IGN 69 l:l
COORDONNEES INDEPENDANTES l:l NIVELLEMENT INDEPENDANT D
Atlanpole — Site de la Chantrerie
GeOFIT 1, Route de Gachet — CS 90711
F — 44307 NANTES Cedex 3
EXP E RT Tel. 02 40 68 54 52 — Fax. 02 51 13 56 60
E—mail : nantes@geofit—expert.frN
TN
>NÏ
ACoMmMmun&Nae
| ACROISILL
——
V/O\'/
° Commywne ce CUN—TOULZA
-+ S/LEGENDE:
—+—+— Limite de département
—+—+— Limite de commune
— — - — Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale
(section—parcelle mère)
Référence cadastrale
(section—parcelle fille)
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire
— _ [imite DUP
— _ Limite d'Emprise de I'arrété de cessibilité
== mm= Limite d'Emprise de l'enquête parcellaire
es '"7 incluses dans l'arrêté de cesswme
Emprises A69 incluses dans le transfert de gestion
La toponymie provient des données
cadastrales ( nom des cours d'eau, voiries
et lieux—dits , ...)
72b015Rui1015X= 1611.600
X= 1611.800X= 1611.800
X= 1612.000X= 1612.000
X= 1612.200X= 1612.200
X= 1612.400 Y= 3153.
200Y= 3153.
400
Y= 3153.
400Y= 3153.
600
Y= 3153.
600Y= 3153.
800
72a015
B885
B358
B359B912B313
B625
B509B1113B1109
B1108B327
B356B1069
B634
B357B1111
B350B632B351B341
B630B355B1112
B1110
B353B322
B312
B326
B627
B623B320B626
B620
B319
B624B621
B622B325B324
MûriersdesRoute
de
RieusselRuisseau
B-Rui1
SECTION BDépartement du TARNa
cb
B-1147B-1145
B-1146Nota : La définition des limites n'ayant pas fait l'objet d'une délimitation contradictoire
à l'application cadastrale. Les contenances et les limites ne sont pas juridiquement garanties.les cotes et les contenances indiquées sur ce plan,correspondent à l'etat des lieux et
PLAN PARCELLAIRE - CUQ-TOULZA.dwg
C-460
C-460
18018Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
des parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)14
LEGENDE:
()
—" Limite DUP
complémentaire
et lieux—dits , ...)—+—+— Limite de département
—+—+— Limite de commune
— — -— Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale
(section—parcelle mère)
Référence cadastrale
(section—parcelle fille)
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire
Limite d'Emprise de I'arrété de cessibilité complémentaire
— m== Limite d'Emprise de I'enquéte parcellaire
Emprises A69 incluses dans I'arrété de cessibilité
Emprises A69 incluses dans le transfert de gestion
La toponymie provient des données
cadastrales ( nom des cours d'eau, voiries
LTOSCA 269
DEPARTEMENT DU TARN
LIAISON AUTOROUTIERE CASTRES TOULOUSE
Dossier de demande d'arrété de cessibilité
COMMUNE DE ALGANS
PLANCHE 1/1
Réalisation du plan 16/09/2022 YMO MAU
Nature des modifications Date Auteur Verifié par
FICHIER:
ECHELLE: 1/2000éme DATE: 16/09/2022 DOSSIER: NA121550
COORDONNEES LAMBERT CC44 X NIVELLEMENT IGN 69 L]
COORDONNEES INDEPENDANTES [] NIVELLEMENT INDEPENDANT []
Atlanpole — Site de la Chantrerie
GeOFIT 1, Route de Gachet — CS 90711
F — 44307 NANTES Cedex 3
EXP E RT Tel. 02 40 68 54 52 — Fax. 02 51 13 56 60
E—mail :nantes@geofit—expert.fr
X= 1610. 400 X= 1610. 400
X= 1610. 600 X= 1610. 600
X= 1610. 800 X= 1610. 800
X= 1611. 000 X= 1611. 000
X= 1611. 200 X= 1611. 200
X= 1611. 400 X= 1611. 400
X= 1611. 600 X= 1611. 600
X= 1611. 800 X= 1611. 800
Y= 3153. 600 Y= 3153. 600Y= 3153. 800 Y= 3153. 800Y= 3154. 000 Y= 3154. 000Y= 3154. 200 Y= 3154. 200Y= 3154. 400 Y= 3154. 400Y= 3154. 600 Y= 3154. 600N
LE RIALLES BARTHES
Chemin rural de Labastide à LacroisilleChemin rural de Lacroisille à Malpas
Ruisseau
de
FontcouvertBelbèze
Chemin
ruralde Lacroisille aux Estèves hautsruralChemin
RouteRoute
des
Crêtes
desCrêtesCap
du
ImpasseBlanc
ImpasseRialsBasCapde
blancRuisseau
Commune de ALGANSDépartement du TARN
SECTION BSECTION C
Commune de CUQ-TOULZAChemin de Cambon à Lacroisille
Commune de
LACROISILLELE CAP BLANC
001501002502
003503
004504
DP900505DP800505B580B577
B555B560
B565B652
B656B598
B582
B619B617
B573B609
B613
B825
B621
B557B558
B559
B554B556B564B563B561B562B579
B666B671
B568B569
B667B570
B668B670B655
B669B578
B630
B576
B575B622B618
B654B651B653B586
B584
B581B583B596B604
B603
B601
B600B602B599B627
B610
B612B606
B611B628B607
B605
B824
B631B614
B615
B616B585B597
B595B594
B593
B608B592B640B821
B822
B823C1053
C691
C692
C695C701C859C680
C860
C861
C714
C710
C704C1046C1052C729
C705
C706
C707C700
C699
C697C698
C694C836
C696
C693C717
C708C862
C716
C715
C713
C709C712
C711
C703C702C685C1039C1041C1043
C1045C1040C1054C1055
C721C720
C719C725
C728
C718C1056
C688C678
C679C682
C1042
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C727
C681
C858C671
C1049
C1051C1050
C-DP1
C-DP2
C-DP3aC-DP4aB-DP4b
C-DP5a
B-DP5bB-DP3b
B-DP6b
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C-DP7aB-DP9
B-DP10B-831
B-833
B-832B-834
B-828B-830B-829C-1146
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C-1144
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C-1135
C-1134C-1131
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C-1128
C-1130C-1129
C-1126C-1127
C-1138
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B-840
B-836
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B-846
B-847
B-848
B-850B-849B-851
B-857B-856
B-855
B-854B-841B-839B-852B-853
C-1148C-1147
C-1125C1124C-1122C-1123C-1121
C-1120
ab
ca
a
aa
ba
B-DP900B-DP800
B-858
B-859C-1162C-1163
C-1164
B-862B-861
DP7a590DP7b590
Nota : La définition des limites n'ayant pas fait l'objet d'une délimitation contradictoire
à l'application cadastrale. Les contenances et les limites ne sont pas juridiquement garanties.les cotes et les contenances indiquées sur ce plan,correspondent à l'etat des lieux et
PLAN PARCELLAIRE - ALGANS.dwgC-460
C-460
18018C-460
C-460
18018Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
des parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)15
LEGENDE:
—+—+— Limite de département
—+—+— Limite de commune
— — -— Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale
(section—parcelle mère)
Référence cadastrale
(section—parcelle fille)
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire
— _ Limite DUP
——s | Limite d'Emprise de l'arrêté de cessibilité complémentaire
— m== _ Limite d'Emprise de I'enquéte parcellaire
Emprises A69 incluses dans I'arrété de cessibilité
complémentaire
Emprises A69 incluses dans le transfert de gestion
La toponymie provient des données
cadastrales ( nom des cours d'eau, voiries
et lieux—dits , ...)
LTOSCA 269
DEPARTEMENT DU TARN
LIAISON AUTOROUTIERE CASTRES TOULOUSE
Dossier de demande d'arrété de cessibilité
COMMUNE DE CUQ-TOULZA
PLANCHE 1/3Commune de CAMBON-LES—LAVAUR
——+
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Lflwaqç CUQ—TOULAA
bP/!
Réalisation du plan 15/03/2024 YMO MAU
Nature des modifications Date Auteur Verifié par
FICHIER:
ECHELLE: 1/2000éme DATE: 15/03/2024 DOSSIER: NA121550
COORDONNEES LAMBERT CC44 X NIVELLEMENT IGN 69 L]
COORDONNEES INDEPENDANTES [] NIVELLEMENT INDEPENDANT []
GOOFIT
EXPERTAtlanpole — Site de la Chantrerie
1, Route de Gachet — CS 90711
F — 44307 NANTES Cedex 3
Tel. 02 40 68 54 52 — Fax. 02 51 13 56 60
E—mail : nantes@geofit—expert.fr
DP4a590
DP4b590X= 1607.800
X= 1608.000X= 1608.000
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X= 1609.400Y= 3153.
400Y= 3153.
600
Y= 3153.
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800
Y= 3153.
800Y= 3154.
000
Y= 3154.
000Y= 3154.
200
Y= 3154.
200Y= 3154.
400Y= 3154.
600
LA MOULINASSEChemin
PLAINE D'EN REYNESLA BARTHOLE
LES TAYSSASSES
LA GRAVE
EN REYNESFERRIERESCheminChemin
de
BucCheminde
Cambon
CouchantduRouteRoute
des
MésangesRoute
des
MésangesChemin
de
Cambon
à
CuqdeCambonàLacroisille
Chemin
RouteRoutedépartementale
départementalen°43n°130
à
EnReynèsRoute
des
MésangesCheminLa
RibenqueRuisseau
MASSOULARDRuisseauSECTION GSECTION ADépartement du TARN
aaA598A600A684
A681
A619A593
A599A592A167
A667A134
A122A687
A168A169A682
A160
A620A150A147
A148A149
A550A133
A551A686
A182
A648A616A626
A416
A567
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A356A519
A691A579
A276A454A481
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A585
A455A482
A485
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A468A474A473
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A603
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A610
A407A609
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A606
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A494
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A342
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A419
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A602
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A423
A422
A431 A428A429
A430A553
A554
A552
A562A565
A564
A607A458
A432
A640A645
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A530
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A525
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A463
A651A520
A701
A699A703
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A707A704
A696
A700A697
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A359A351
A355A350
A358 A357A518A273
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A693
A690
A541
A543A601A456
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A643A457
A476
A646
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A531
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A572
A580
A574
A575
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A268
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A483A625A547
A484
A488A549
A490
A584
A216
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A546
A224
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A245
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A197A196
A198
A210
A211A200
A548A199
A209
G58G3
G32G21G23
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G24G5
G31G26
G27G4G1A-DP1A-DP4aA-DP4b
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A-735A-738
A-737
A-733
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A-730A-727
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A-721A-714A-715 A-717
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A-739
A-711
ADP2ADP3
A-712A-759
A-758A-751
A-750A-757
A-756A-769
A-768A-755
A-754A-753
A-752A-771
A-770
A-772A-764 A-765A-776A-777
A-778A-773A-774
A-775A-762
A-763A-760
A-761A234
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A-799
A-795
A-796A-797
A-798A-822
A-821
A-743A-744
001501a
002502
003501
004501
005503006501DP201506
DP200506aa
a
aa
aa
a
bA-DP200A-DP201A-829A-800b
A-827A-
828
Nota : La définition des limites n'ayant pas fait l'objet d'une délimitation contradictoire
à l'application cadastrale. Les contenances et les limites ne sont pas juridiquement garanties.les cotes et les contenances indiquées sur ce plan,correspondent à l'etat des lieux et C-460
C-460
18018
A-831A-832Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
des parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)16
LEGENDE:
—+—+— Limite de département
—+—+— Limite de commune
S
— —-— Limite de section
>
Limite de parcelle
Référence cadastrale
(section—parcelle mère)
Référence cadastrale
(section—parcelle fille)
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire ()
—" Limite DUP
Limite d'Emprise de I'arrété de cessibilité complémentaire
— m== Limite d'Emprise de I'enquéte parcellaire
Emprises A69 incluses dans I'arrété de cessibilité
complémentaire
Commune d'ALGANS Emprises A69 incluses dans le transfert de gestion
La toponymie provient des données
cadastrales ( nom des cours d'eau, voiries
et lieux—dits , ...)
(
LTOSCA 269 _
DEPARTEMENT DU TARN
|
TLIAISON AUTOROUTIERE CASTRES TOULOUSE
Dossier de demande d'arrété de cessibilité
COMMUNE DE CUQ-TOULZA
PLANCHE 2/3
—/_\
Réalisation du plan 15/03/2024 YMO MAU
Nature des modifications Date Auteur Verifié par
FICHIER:
ECHELLE: 1/2000éme DATE: 15/03/2024 DOSSIER: NA121550 \\
Plan Parcellaire
COORDONNEES LAMBERT CC44 X NIVELLEMENT IGN 69 []
COORDONNEES INDEPENDANTES [] NIVELLEMENT INDEPENDANT []
Atlanpole — Site de la Chantrerie
GeOFIT 1, Route de Gachet — CS 90711 '
F — 44307 NANTES Cedex 3
EXPERT n 0 0 8 0 Ly 9 e [ ,N S% V 400
DP4a590
DP4b590
DP6a590
DP7590X= 1609.000
X= 1609.200X= 1609.200
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X= 1610.200X= 1610.200
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800
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800Y= 3154.
000
Y= 3154.
000Y= 3154.
200
Y= 3154.
200Y= 3154.
400
Y= 3154.
400Y= 3154.
600Y= 3154.
800
LABASTIDE OUEST
LA GARRIGUETTE
LA BASTIDE ESTLA MOULINASSEChemin
PLAINE D'EN REYNES
EN REYNESChemin
de
Buc
LES BRUGUESRIGOULET
EN BALEGUE BASChemin
Rossignols
des
Route
GarriguetteladeRouteChemin de Fontalou
l'AigledeRoute
Rossignolsà
EnReynèsRoute
des
Mésanges
des
Route RoutedesCheminChemin
de
Labastide
à
Lacruisille
BrugesSECTION BSECTION ADépartement du TARN
CadixàBalagued'EnChemin
desCrêtesa
a
a
aaA598A600
A628
A596A684
A677A12
A118
A75A615
A74
A594
A54A51A619A593
A599A592A672
A109
A92A13
A33
A34
A108
A614A23
A675
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A79A83
A69
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A63
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A137
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A622
A90
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A31
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A144
A139A29
A674
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A673
A616
A356A519
A691A579
A279
A276
A288
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A617A588
A285
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A693
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A541
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A271A573
A572
A580
A574
A575
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A265 A269
A270
A272A264 A262A261
A618
A263
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A216
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A245
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A259
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B923
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B1092
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B278
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B281
B280
B286B24
B709
B701B744
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B660B16B30
B28B31
B715
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B1088
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B738B41
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B720
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B739
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B11
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B6B5
B7
B659B35
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B34
B37B39
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B43B727
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B601
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A-DP6a
A-DP7
A-DP6bB-1141
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B-1138
B-1139A-751
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A238A-767A-766A-779ADP5
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A-785
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A-794
A-784 A-783A-790
A-789
A-791
A-782A-780A-781A-822
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A-811A-813
A-815
A-814
A-713
B-1137ADP8aBDP8bBDP9B-1136
007505a
b
A-826A-825
DP6b590
Nota : La définition des limites n'ayant pas fait l'objet d'une délimitation contradictoire
à l'application cadastrale. Les contenances et les limites ne sont pas juridiquement garanties.les cotes et les contenances indiquées sur ce plan,correspondent à l'etat des lieux et C-460
C-460
18018Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
des parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)17
LTOSCA 269
DEPARTEMENT DU TARN
LIAISON AUTOROUTIERE CASTRES TOULOUSE
Dossier de demande d'arrêté de cessibilité
COMMUNE DE CUQ-TOULZA
PLANCHE 3/3
Réalisation du plan 15/03/2024 YMO MAU
Nature des modifications Date Auteur Verifié par
FICHIER:
ECHELLE: 1/2000ème DATE: 15/03/2024 DOSSIER: NA121550
Plan Parcellaire
COORDONNEES LAMBERT CC44 X NIVELLEMENT IGN 69 []
COORDONNEES INDEPENDANTES ] NIVELLEMENT INDEPENDANT ]
Atlanpole — Site de la Chantrerie
1, Route de Gachet — CS 90711GOOFIT
EXPERTF — 44307 NANTES Cedex 3
Tel. 02 40 68 54 52 — Fax. 02 51 13 56 60
E—mail : nantes@geofit—expert.frÏS,
N'17\.4..%..'
Commwyne de C
S+Com
| ACRO|
V— lOULZAne de
——
LEGENDE:
—+—+— Limite de département
—+—+— Limite de commune
— —-— Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale
(section—parcelle mère)
Référence cadastrale
section—parcelle fille
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire
— _ Limite DUP
m== | Limite d'Emprise de l'arrêté de cessibilité complémentaire
== mm= Limite d'Emprise de l'enquête parcellaire
3s A69 incluses dans l'arrêté de cess"
mer ' re
Emprises A69 incluses dans le transfert de gestion
La toponymie provient des données
cadastrales ( nom des cours d'eau, voiries
et lieux—dits , ...)
— f
X= 1611.600
X= 1611.800X= 1611.800
X= 1612.000X= 1612.000
X= 1612.200X= 1612.200
X= 1612.400 Y= 3153.
200Y= 3153.
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Y= 3153.
400Y= 3153.
600
Y= 3153.
600Y= 3153.
800
MûriersdesRoute
de
RieusselRuisseau
SECTION BDépartement du TARNB885
B358
B359B912B313
B625
B509B1113B1109
B1108B327
B356B1069
B634
B357B1111
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B630B355B1112
B1110
B353B322
B312
B326
B627
B623B320B626
B620
B319
B624B621
B622B325B324
B-Rui1
B-1147B-1145
B-1146Nota : La définition des limites n'ayant pas fait l'objet d'une délimitation contradictoire
à l'application cadastrale. Les contenances et les limites ne sont pas juridiquement garanties.les cotes et les contenances indiquées sur ce plan,correspondent à l'etat des lieux et
C-460
C-460
18018Préfecture du Tarn - 81-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée
des parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental des communes d□Algans et de Cuq-Toulza,
comprises dans l□emprise du projet de liaison autoroutière
entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)18