ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-090
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
DDT 08 /
8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2023-09-06-00004 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale" ESUS - Association AFEIPH (08170 Fumay) au sens de l'article
L3332-17-1 du Code du Travail (1 page) Page 8
8-2023-09-06-00007 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale" ESUS - Association d'Action Éducative des Ardennes (08000
Charleville-Mézières) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail (1
page) Page 10
8-2023-09-06-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale" ESUS - Association GLOBAL AXE (08000 Charleville-Mézières) au
sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail (1 page) Page 12
8-2023-09-06-00005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale" ESUS - Association LEDA (08500 Revin) au sens de l'article
L3332-17-1 du Code du Travail (1 page) Page 14
2
DDT 08
8-2023-09-06-00003
Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État et en tant que pouvoir
adjudicateur
DDT 08 - 8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 3
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023- 54+portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Étatet en tant que pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le Code de la commande publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 septembre 2022 nommantM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 février 2023 nommant M.Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental à compter du 1% janvier 2021;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant modification del'organisation de la direction départementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-507 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Christophe Fradier, directeur départemental des territoires pour |l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État ;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets.
DDT 08 - 8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 4
ARRÊTE:Article 1: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Emmanuel Frison, directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-après.Article 2: la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, par arrêté susvisé du préfet des Ardennes, est en outresubdéléguée à :+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière ;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;+ M. Pierre Pestre, chef du service logement et urbanisme par intérim ;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;* Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service de l'économie agricole et dudéveloppement rural ;+ Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise.à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre desintérims qu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toutenature;¢ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique.à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidationdes recettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière.à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces deliquidation des recettes et de dépenses relatives au fonds Barnier.+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment aurable et chef de l'unitérisques et sécurité routière.à l'effet de représentation du pouvoir adjudicateur.Article 3 : subdélégation de signature est donnée a:+ Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé;+ Mme Valérie Peltiez, cheffe de l'unité logement social et renouvellement urbain ;+ Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellementurbain ;+ Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;+ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ;+ Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers espèces protégées ;
DDT 08 - 8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 5
+ M. Sébastien Marczak, chargé de mission « eau et territoire » ;M. Arnaud Accart, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière ;M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routiere;Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;Mme Virginie Marchand, coordinatrice sécurité routière ;Mme Leslie Mesot, chargée de mission de contrôle des règles de la construction;M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques ;M. David Hanrion, chargé d'études risques ;Mme Frédérique Conraux, gestionnaire usagers ;Mme Bénédicte Raulet, gestionnaire des calamités Agridif.à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces deliquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4 : les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Galion et SIAP (Système Informatisé d'Aides a laPierre) pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce méme tableau.Article 5: les actes signés par subdélégation porteront la mention: « Pour le directeurdépartemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article 6: l'arrété n° 2023-304 du 12 juin 2023 portant subdélégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Étatest abrogé.Article 7: le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le — GSEP. 2993ental des territoires,Ly /!LUE FRADIERC
Le directeur dépar
;
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 6
ANNEXE |
NOMETPRENOM | Service Application PROGRAMMEPESTRE Pierre | SLU | Ghorus — Chorus formulaires 139-362-380 |FRADCOURT Hélène SLU/HP | Chorus | 135CZARNY Nancy | SLUILSRU | GSSp us for mulaires | 435-723-262-280 |PELTIEZ Valérie | SLULSRU D Er 135-723-362-380BAILLET NathalieSLU/HP | Chorus formulairesACCART ArnaudRAVIGNEAUX RomainLEVASSEUR CamilleMESOT LeslieMACIEJSKI BenoîtHANRION DavidMARCHAND Virginie
| SSBD/ER Chorus formulaires| SSBD/RSR Chorus formulaires| SSBD/BCP | Chorus — Chorus formulaires| SSBD/RSR | Chorus formulaires LSSBD/RSR | Chorus — Chorus formulairesSSBD/RSR Chorus formulaires — ChorusMARCZAK SébastienDEVULDER NathalieLANTENOIS YannickDELAPORTE Anne-LaureJONON JustineCONRAUX FrédériqueRAULET Bénédicte
:SE/EAU | Chorus formulairesSE/BFC — Chorus — Chorus formulairesSE/TE Chorus — Chorus formulairesSEADR | Chorus — Chorus formulaires|SEADR Chorus — Chorus formulairesSEADR | Chorus — Chorus formulairesSEADR | Chorus — Chorus formulaires
| SSBDIER Chorus— Chorus formulaires | 135207207207723-135| 181181-380207| 113-203-154-181-362-380113-203-154-181-723-362-380113-203-154-181-362-380| 149| 149149149
DDT 08 - 8-2023-09-06-00003 - Arrêté n°2023-517 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 7
DDTESPP 08
8-2023-09-06-00004
Décision d'agrément "Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale" ESUS - Association AFEIPH
(08170 Fumay) au sens de l'article L3332-17-1 du
Code du Travail
DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00004 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association AFEIPH (08170
Fumay) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 8
—«2PREFETDES ARDENNESLisersdEpelitéFeatermité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »AU SENS DE L'ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu ia loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS)Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets de département,Vu l'arrêté en date du 21 avril 2021, portant délégation de signature de Monsieur Alain BUCQUET, Préfet dudépartement des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents et décisions,Vu V'arrété du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidairedutilité sociale »Vu la demande présentée par MonsieurJean-Paul DUMONT, Président de l'association AFEIPH sise 270, Placedu Baty 08170 FUMAYSur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,
Décide :ASSOCIATION AFEIPH270, Place du Baty08170 FUMAYN° Siren : 306 642 208Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 ducode du travail.Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter du 6 septembre 2023
Fait à Charleville-Mézières le 06/09/2023
DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00004 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association AFEIPH (08170
Fumay) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 9
DDTESPP 08
8-2023-09-06-00007
Décision d'agrément "Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale" ESUS - Association d'Action
Éducative des Ardennes (08000
Charleville-Mézières) au sens de l'article
L3332-17-1 du Code du Travail
DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00007 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association d'Action Éducative
des Ardennes (08000 Charleville-Mézières) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 10
—esPREFETDES ARDENNESLibertéFratermité Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »AU SENS DE L'ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS)Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets de département,Vu l'arrêté en date du 21 avril 2021, portant délégation de signature de Monsieur Alain BUCQUET, Préfet dudépartement des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents et décisions,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaired'utilité sociale »Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Marie TOURY, Président de l'association ASSOCIATIOND'ACTION EDUCATIVE DES ARDENNES sise 8, rue Pierre Curie 08000 Charleville-MéziéresSur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,
Décide :ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE DES ARDENNES8, rue Pierre Curie08000 CHARLEVILLE MEZIERESN° Siren : 332 184 837 00067Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 ducode du travail.Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter du 6 septembre 2023
Fait à Charleville-Mézières le 06/09/2023
DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00007 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association d'Action Éducative
des Ardennes (08000 Charleville-Mézières) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 11
DDTESPP 08
8-2023-09-06-00006
Décision d'agrément "Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale" ESUS - Association GLOBAL AXE
(08000 Charleville-Mézières) au sens de l'article
L3332-17-1 du Code du Travail
DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association GLOBAL AXE
(08000 Charleville-Mézières) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 12
PREFETDES ARDENNESLibertéFoaternnté Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »AU SENS DE L'ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS)Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets de département,Vu l'arrêté en date du 21 avril 2021, portant délégation de signature de Monsieur Alain BUCQUET, Préfet dudépartement des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents et décisions,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaired'utilité sociale »Vu la demande présentée par Monsieur Eric GILLET, Président de l'association ASSOCIATION GLOBALAXE sise 27, rue Jules Verne 08000 Charleville-MézièresSur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,
Décide :ASSOCIATION GLOBAL AXE27, rue Jules Verne08000 CHARLEVILLE MEZIERESN° Siren :818 094 807Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 ducode du travail.Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter du 6 septembre 2023
Fait à Charleville-Mézières le 06/09/2023
DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association GLOBAL AXE
(08000 Charleville-Mézières) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 13
DDTESPP 08
8-2023-09-06-00005
Décision d'agrément "Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale" ESUS - Association LEDA (08500
Revin) au sens de l'article L3332-17-1 du Code du
Travail
DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association LEDA (08500 Revin)
au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 14
PREFETDES ARDENNESLiberKgetitdFratereiié Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
DECISION D'AGREMENT«ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »AU SENS DE L'ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS)Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets de département,Vu l'arrêté en date du 21 avril 2021, portant délégation de signature de Monsieur Alain BUCQUET, Préfet dudépartement des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents et décisions,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaired'utilité sociale »Vu la demande présentée par Monsieur Alain CAMANDINI, Président de l'association ASSOCIATION LEDAsise 55,avenue Jean-Baptiste CLEMENT BP 35 08500 REVINSur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,
Décide :ASSOCIATION LEDA55, avenue Jean-Baptiste CLEMENT08500 REVINN° Siren :391 229 028 00033Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 ducode du travail.Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter du 6 septembre 2023
Fait a Charleville-Mézières le 06/09/2023Pour le directeur #epartemental
DDTESPP 08 - 8-2023-09-06-00005 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ESUS - Association LEDA (08500 Revin)
au sens de l'article L3332-17-1 du Code du Travail 15