E 3PRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie Centre
Le préfet d'Eure-et-Loir
Officier de l'Ordre National du Mérite
‍ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : RN12 du PR 9+160 au PR 10+410 – RETRAIT - Enquête de circulation – commune de Cherisy
VU :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M.  Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir,
• l'arrêté du 22 août 2025 « RN12 du PR 9+160 au PR 10+410 – Enquête de circulation – commune
de Cherisy »,
• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
• la demande et le dossier technique transmis par le CEREMA en date du 23 juillet 2025.
CONSIDÉRANT 
Qu'une difficulté technique empêche la réalisation de l'enquête initialement prévue, entraînant la né -
cessité de retirer l'arrêté du 22 août 2025 «  RN12 du PR 9+160 au PR 10+410 – Enquête de circulation –
commune de Cherisy »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté du 22 août 2025 «  RN12 du PR 9 +160 au PR 10 +410 – Enquête de circulation – commune de
Cherisy » est retiré.
Immeuble‍Abaquesne
97,‍boulevard‍de‍l'Europe‍–‍CS‍61141‍–‍76175‍ROUEN‍Cedex‍1
www.‍ ‍dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr‍ ‍
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Signature numérique deNicholas ISVELINDI Fe nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2025.09.22 16:29:41+02'00'
ARTICLE 2 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
• au groupement de gendarmerie nationale d'Eure-et-Loir,
• au CEREMA Normandie Centre,
• à l'entreprise Alyce,
• au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
• au conseil départemental d'Eure-et-Loir
• à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,
• au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir,
• au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin – 44 avenue Kennedy – 28100 Dreux,
• à ERC 28 Transports.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :
• à la mairie de Cherisy.
Fait à Vernouillet,
Pour le préfet d'Eure-et-Loir et par subdélégation,
l'adjoint au chef du district Normandie Centre
Nicholas ISVELIN
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97,‍boulevard‍de‍l'Europe‍–‍CS‍61141‍–‍76175‍ROUEN‍Cedex‍1
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/