PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-144
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs / Direction des Sécurités
25-2025-09-18-00002 - arrêté portant interdiction de rassemblement sur
la voie publique (3 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2025-09-18-00002
arrêté portant interdiction de rassemblement
sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-18-00002 - arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 3
PREFET | CabinetDU DOUBS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant interdiction de rassemblement sur la voie publiqueLe préfet du Doubs :Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et deslibertés fondamentales : :VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 21112 et R.211-261 ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice de Cabinet;CONSIDÉRANT que la 10° édition du festival littéraire « Livres dans la Boucle » aura lieu les20 et 21 septembre 2025; que M. Raphaël ENTHOVEN philosophe et romancier, en saqualité d'invité d'honneur, se livrera à l'exercice d'un grand entretien le samedi 20septembre 2025 à 15 h 30 à l'auditorium du conservatoire ;CONSIDÉRANT qu'à deux semaines de l'ouverture de la 10° édition du festival littéraire, M.Raphaël ENTHOVEN a été déprogrammé le 4 septembre 2025 après avoir proféré despropos jugés « intolérables » sur Gaza par Mme la Présidente de l'agglomération du GrandBesançon Métropole ;CONSIDÉRANT que Mme la Présidente du Grand Besançon Métropole a décidé lareprogrammation de M. Raphaël ENTHOVEN en date du 08 septembre 2025 au festivallittéraire « Livres dans la Boucle » :CONSIDÉRANT que la présence de M. Raphaël ENTHOVEN continue de faire polémique,une tribune publiée le 15 septembre 2025 et signée par plus de 70 personnes, membres dumonde de l'écriture et de l'édition, fustigent la venue de M. Raphaël ENTHOVEN ;CONSIDÉRANT que la venue de M. Raphaël ENTHOVEN au festival « Livre sur la place »les 12 et 14 septembre 2025 à Nancy a créé également la polémique ;CONSIDÉRANT que des regroupements d'individus sont prévisibles ce samedi 20septembre 2025 à l'occasion du grand entretien de M. Raphaël ENTHOVEN qui aura lieu a15 h 30 à l'auditorium du Conservatoire ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : nref-ordre-public@doubsgouv.fr
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CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration de rassemblement sur la voie publique n'a étédéposée auprès des services de la préfecture au titre des articles L. 211-1 et L.211-2 du codede la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT ainsi, au vu du risque avéré de troubles à l'ordre public, que le préfet duDoubs est fondé à interdire tout rassemblement visant à troubler l'organisation du Grandentretien au titre de l'article L.211-4 du même code ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'étendre cette interdiction dans le secteur du Conservatoirepour l'ensemble de l'évènement;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,ARRÊTEARTICLE 1:Tout rassemblement de personnes au cours duquel se produirait un rassemblement atroubler l'ordre public est interdit le samedi 20 septembre 2025 de 12h00 à 17h00 dans lepérimètre délimité selon le plan annexé.ARTICLE 2:Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 644-4du code pénal.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la policenationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.Fait à Besançon, le | 8 SEP, 2122Le Préfet, et par délégation,La sous-préfète, difectrice de Cabinet
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-oublic@doubs.gouv.fr
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Avenue GAULARD depuis le BASTION jusqu'au niveau de la place des JACOBINSPromenade sur les rives du Doubs le long du conservatoire et du FRACincluant la rue de la RAYE
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