AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-450
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-08-28-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la « SARL CAMBON » (2 pages) Page 3
12-2025-08-28-00002 - renouvellement de l'habilitation de la chambre
funéraire à Vabres l'Abbaye gérée par la « SARL
CAMBON » (2 pages) Page 6
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE :
CHAMPIONNAT DE FRANCE MONTÉE IMPOSSIBLE ST
ROME DE CERNON 2025 (3 pages) Page 9
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-08-28-00001
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la « SARL CAMBON »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-28-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la « SARL CAMBON » 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 28 août 2025
Objet : renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL « SARL CAMBON »
5 rue Kléber– 12400 Saint-Affrique
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-
46 ;R2223-56 à R2223-65 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l a demande de renouvellement d'habilitation formulée le 4 août 2025 par Monsieur Olivier
CAMBON, gérant de l'établissement funéraire exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne
« SARL CAMBON » ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er : L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne « SARL CAMBON » sis 5 rue Kléber Saint Affrique (12400) et représenté par Monsieur
Olivier CAMBON est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;
2° L'organisation des obsèques ;
1/2
Direction de la citoyenneté et de la
légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2024-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-28-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la « SARL CAMBON » 4
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
7° La fourniture de corbillards et de voiture de deuil ;
8° La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de la présente habilitation est 25-12-0148.
Article 3 : L'habilitation est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
T oute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de
validité
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L 2223-23 du code susvisé peut être suspendue pour
une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État
dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L2223-23 précité ;
2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Conformément à l'article R 2223-64 du code général des collectivités territoriales, la décision
de suspension ou de retrait de l'habilitation peut être prise pour une seule activité.
Article 5 : T out changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général
des collectivités territoriales (renseignements contenus dans la demande d'habilitation) doit
être déclaré à la Préfecture de l'Aveyron dans un délai de deux mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Olivier CAMBON et au maire de Saint Affrique et qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,

Signé
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Aveyron
DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à
la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-28-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la « SARL CAMBON » 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-08-28-00002
renouvellement de l'habilitation de la chambre
funéraire à Vabres l'Abbaye gérée par la « SARL
CAMBON »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-28-00002 - renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire à Vabres l'Abbaye gérée par
la « SARL CAMBON » 6
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 28 août 2025
Objet : renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire à Vabres
l'Abbaye gérée par la « SARL CAMBON »
Lieu-dit les Cerisiers Parc d'activités du Bourguet– 12400 Vabres l'Abbaye
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-
46 ;R2223-56 à R2223-65 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l a demande de renouvellement d'habilitation formulée le 4 août 2025 par Monsieur Olivier
CAMBON, gérant de la chambre funéraire exploitée sous le nom commercial et sous l'enseigne
« SARL CAMBON » ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er : La chambre funéraire exploitée sous le nom commercial et sous l'enseigne «  SARL
CAMBON » sis Lieu-dit les Cerisiers Parc d'activités du Bourguet Vabres l'Abbaye (12400) et
représentée par Monsieur Olivier CAMBON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
les activités funéraires suivantes :
6° La gestion et utilisation des chambres funéraires ;
1/2
Direction de la citoyenneté et de la
légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2024-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-28-00002 - renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire à Vabres l'Abbaye gérée par
la « SARL CAMBON » 7
Article 2 : Le numéro de la présente habilitation est 25-12-0105.
Article 3 : L'habilitation est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
T oute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de
validité.
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L 2223-23 du code susvisé peut être suspendue pour
une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État
dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L2223-23 précité ;
2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Conformément à l'article R 2223-64 du code général des collectivités territoriales, la décision
de suspension ou de retrait de l'habilitation peut être prise pour une seule activité.
Article 5 : T out changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général
des collectivités territoriales (renseignements contenus dans la demande d'habilitation) doit
être déclaré à la Préfecture de l'Aveyron dans un délai de deux mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Olivier CAMBON et au maire de Vabres l'Abbaye et qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,

Signé
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Aveyron
DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à
la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-28-00002 - renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire à Vabres l'Abbaye gérée par
la « SARL CAMBON » 8
Sous-Préfecture Millau
12-2025-08-27-00004
Arrêté du 27 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
CHAMPIONNAT DE FRANCE MONTÉE
IMPOSSIBLE ST ROME DE CERNON 2025
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
CHAMPIONNAT DE FRANCE MONTÉE IMPOSSIBLE ST ROME DE CERNON 2025
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ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 27 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
CHAMPIONNAT DE FRANCE MONTÉE IMPOSSIBLE ST ROME DE CERNON 2025
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande du 3 juin 2025 présentée par Mr Freddy BOUDOU secrétaire de
l'Association « MOTOCLUB SAINT AFFRICAIN », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 6 et 7
septembre 2025, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance n° 2025-03585 souscrite le 27/08/2025 par MOTOCLUB SAINT
AFFRICAIN auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « CHAMPIONNAT DE
FRANCE MONTEE IMPOSSIBLE ST ROME DE CERNON 2025 », garantissant la responsabilité civile de
MOTOCLUB SAINT AFFRICAIN ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
CHAMPIONNAT DE FRANCE MONTÉE IMPOSSIBLE ST ROME DE CERNON 2025
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CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de
la demande ;
CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil
Départemental et les maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité
routière, en date du 2 juillet 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « CHAMPIONNAT DE FRANCE MONTEE IMPOSSIBLE ST ROME
DE CERNON 2025 », organisée par « MOTOCLUB SAINT AFFRICAIN », est autorisée à se dérouler du
6/09/2025 au 7/09/2025 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des
dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 100 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
2/3
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
CHAMPIONNAT DE FRANCE MONTÉE IMPOSSIBLE ST ROME DE CERNON 2025
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Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Saint-Rome-de-Cernon,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Freddy BOUDOU et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 27 août 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
3/3
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
CHAMPIONNAT DE FRANCE MONTÉE IMPOSSIBLE ST ROME DE CERNON 2025
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