PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-529
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DEAL / Mission d'appui au Pilotage
R02-2024-12-03-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
R02-2022-06-13-00013 du 13 juin 2022 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites de la Martinique (4 pages) Page 3
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DEAL
R02-2024-12-03-00007
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
R02-2022-06-13-00013 du 13 juin 2022 portant
renouvellement des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites de la Martinique
DEAL - R02-2024-12-03-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° R02-2022-06-13-00013 du 13 juin 2022 portant renouvellement
des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Martinique 3
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°modifiant l'arrêté préfectoral n° R02-2022-06-13-00013 du 13 juin 2022 portantrenouvellement des membres de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 341-16 à R. 341-25 ;Vu le code général des collectivités locales notamment l'article L-7211-1 constituant lacollectivité territoriale de Martinique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, modifié parle décret n°2010-146 du 16 février 2010 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, relatif à la création des agences régionales desanté;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022 ;Vu le décret du Président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination deM. Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n° 062770 du 21 août 2006 portant création et fonctionnement de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère —- BP 647/648 — 97262 Fort-de-France CedexTél. : 05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Martinique 4
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-06-13-00013 du 13 juin 2022 portant renouvellementdes membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu larrété n° RO2-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024, portant délégation designature à M. Aurélien ADAM, Secrétaire général de la préfecture de la Martinique enmatière d'administration générale ;Vu l'arrêté N°2022 - PAM - 115 en date du 6 octobre 2022 portant désignation desreprésentants de collectivité territoriale de Martinique ;Vu la désignation des membres de l'association des maires de Martinique en date du 28juin 2022 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°:L'article 1 de l'arrêté n° RO2-2022-06-13-00013 du 13 juin 2022 portant renouvellementdes membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifié comme suit :
Formation « Sites et Paysages »Collège 2 - quatre représentants des élus des collectivités territoriales et d'établissementspublics de coopération intercommunaleInstances locales _ Titulaires Suppléants. o M. Félix ISMAINCollectivité territoriale de ——Martinique (CTM) M. Louis BOUTRIN .M. Fÿred CLIO
Aosociation d . | |
ssociatio es maires . de M Justin PAMPHILE M. Fred-Michel TIRAULTMartinique (AMM) P LCommunauté d'agglomération du. | M. Jonathan TABAR M. Christian PALINPaxsn__l}l_grd Martinique J an l_.__l_.
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des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Martinique 5
Formation « NATURE »Collège 2 - quatre représentants des élus des collectivités territoriales et d'établissementspublics de coopération intercommunaleInstances loca}jg—:'sTitulair_es_...SuppléantsCollectivité territoriale de Martinique _ M- Félix ISMAIN — M. Fred CLIO(CTM) " M. Louis BOUTRIN -Communauté d'agglomération du .. .. En attente de: . En attente de désignation ! ; . ,centre de la Martinique | - désignationAssociation des maires de Martinique(AMM) M. Justin PAMPHILE. M. Fred-Michel TIRAULT
Formation « PUBLICITÉ »Collège 2 — trois représentants des élus des collectivités territorialesInstances locales Titulaire_ SuppléantCollectivité territoriale de - FélixISMAINM. Fred CLIOMartinique (CTM)M. Louis BOUTRINAssociation des maires de laT 'M. Justin PAMPHILEMartinique (AMM) J __I . M. Fred-Michel TIRAULT
Formation « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »Collége 2 : deux représentants des élus des collectivités territorialesInstances locales TitulairesCollectivité Territoriale deMartinique (CTM)M. Félix ISMAIN
Association desMartinique (AMM)maires de M Justin PAMPHILE
Suppléants
M. Fred CLIO
M. Fred-Michel TIRAULT
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Formation spécialisée « CARRIÈRE »Collège 2 - trois représentants des élus des collectivités territorialesSuppléantsInstances locales ' TitulairesM. Félix ISMAINCollectivité Territoriale de _ LMartinique (CTM) i ;M. Louis BOUTRIN
; M. Fred CLIO
Association des Maires de . ... ; M. tin PAMPHILE- Martinique (AMM) | Justin
Article 2 :Le reste est sans changement.Article 3 :
M. Fred-Michel TIRAULT
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet desarrondissements du Marin, de la Trinité et de Saint-Pierre, la directrice de l'environne-ment, de l''aménagement et du logement sont chargés de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le0 3 DEC. 2024
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