| Direction de l'alimentation,PRÉFET — _de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filièresauerÉeÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-31997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vv la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu f'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE? autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Jean AlainDemeurant 19, impasse des gingembres - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 0,6860 haRéférences cadastrales 05AK1495, 05AK1504 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de {aréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de f'Irat DECISION N° 2025-AE-32097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Expioitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE? l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Jean AlainDemeurant 19, impasse des gingembres - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 0,0633 haRéférences cadastrales 05BE1378 en partie ( 0,0633 ha / 0,0803 ha) sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de {a Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-32197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Jean AlainDemeurant 19, impasse des gingembres - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 0,46 haRéférences cadastrales 05BE0004 ( 0,10 ha / 01570 ha), 05A10460 ( 0,36 ha / 0,4496 ha) sur lacommune de PETITE ILE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si-vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EM Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filièresADeTLEÉgalitéFraternité
Antenne sudchemin de f'Irat DECISION N° 2025-AE-32297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues, l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame ANDRIAFARAJAFY ép. DAMOUR TsioryDemeurant 203, route de Jean Petit - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,3842 haRéférences cadastrales 12CE0867 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filièrestereÉgalitéFraternité
Antenne sudchemin de f'Irat DECISION N° 2025-AE-32397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui font complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROBERT Sébastien, GermainDemeurant 134, chemin de la bergerie - 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 2,80 haRéférences cadastrales 22AN0199 en partie (2,80 ha / 8,6475 ha) sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
ThTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de {a décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filièresAoerteÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-32497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu Ja loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame CHEVALIER Marie, EmelineDemeurant 70, chemin de la plaine - Tapage 97421 LA RIVIERE
pour un terrain d'une superficie de 0,2840 haRéférences cadastrales 14CN00938 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
l
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E 3 Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filières
ioerteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-32597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoraf n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET jautorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ALAGUIRISSAMY CARPAYE YvannDemeurant 5 Ligne 84 - Ravine des cafres 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 11,9832 haRéférences cadastrales 17A10037 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si'vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de I'Irat DECISION N° 2025-AE-32997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la joi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame TEVANEE ép. PERRIESSAMY RANGAMAYolande JeannineDemeurant 9 chemin Andinaick- Ligne des bambous 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 4,7699 haRéférences cadastrales 16CV2388 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EM Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filièresADeTIÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-33097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de {a Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL PITON DE LA MISERE:( 4 associés exploitants:TECHER Jean Fred TECHER ép. BASSONVILLE Doris, TECHER Agné, BASSONVILLE Ruddy)Demeurant 21 impasse Techer Alberti - Plaine des cafres 97418 LE TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 1,11 haRéférences cadastrales 22AL1173, 22AL1177, 22AL0582, 22AL0584 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
1eht
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filièresAbertÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-33197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL PITON DE LA MISERE: (4 associés exploitants:TECHER Jean Fred, TECHER ép. BASSONVILLE Doris, TECHER Agnè, BASSONVILLE Ruddy)Demeurant 21 impasse Techer Alberti - Plaine des cafres 97418 LE TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 83,9534 haRéférences cadastrales 22AC0004 en partie ( 83,9534 ha / 1361,7550 ha) sur la commune duTAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéresAUCTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sudchemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-33297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 33111 et suivants, les articles R 3317-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant fa création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ETHEVE Noël JacquesDemeurant 30 pièce Jeanne Bellevue - 97450 SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 14,6917 haRéférences cadastrales 14CW0118 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLEZ2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filièresAUCTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-33397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL LE MONTBEL( 2 associés exploitants : GONTHIERJérôme, Clément ; GONTHIER Marie, Béatrice)Demeurant 116, rue des maraichers - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 3,5615 haRéférences cadastrales O5AD0394, 05BC0345, O5AD0395, 05BC0346, 05BD0042, 05AD0026,05AD0357, 05BD0212 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de ia préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôlé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières0erÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'rat DECISION N° 2025-AE-33497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL LE MONTBEL( 2 associés exploitants : GONTHIERJérôme, Clément ; GONTHIER Marie, Béatrice)Demeurant 116, rue des maraichers - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 0,9322 haRéférences cadastrales O5AD0376 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pêle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mais fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sudchemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-33597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Wu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu fa loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)} en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabi économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à EARL LE MONTBEL ( 2 associés exploitants : GONTHIERJérôme, Clément ; GONTHIER Marie, Béatrice)Demeurant 116, rue des maraichers - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 2,3026 haRéférences cadastrales O5AD0378, O5BC0369, O5BC0105, O5BC0108, O5BC0336, 05BC0337,05BC0340, 05BC0341, 05BC0342, 058C0343, 05BC0344, 05BC0371, 05BD0181, O5BD0182 sur lacommune de PETITE ILE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le.Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENFIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ea Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéresADETLEEgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-33697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectorai n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientatian Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à |' ASSOCIATION SEM'E MOISSONNE ( une encadrantetechnique : LARAVINE Virginie, Amélie)Demeurant 5, chemin des combavas - 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d'une superficie de 1,3200 haRéférences cadastrales 16HX1216 en partie ( 1,32 ha / 1,9647 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filièresADETÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-33797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MOREL ép. DIJOUX Marie, GinetteDemeurant 34, rue Voltaire - La Rivière 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 0,7041 haRéférences cadastrales 16E00117 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres
JDETÉEÉcalitéFraternité
Antenne sudchemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-33897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Mavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MOREL ép. DIJOUX Marie, GinetteDemeurant 34, rue Voltaire - La Rivière 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS
pour un terrain d'une superficie de 0,7463 haRéférences cadastrales 1600118 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
f
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sudchemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-33997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HUET Jean-FredDemeurant 12, rue Rolland Garros - 97442 SAINT PHILIPPE
pour un terrain d'une superficie de 70386 haRéférences cadastrales 17AT0871 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
ai . GNTTaos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis,

= Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filièresAerÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de firat DECISION N° 2025-AE-34097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Wu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Wu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date dy 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? l'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA PITON GRAND MERE ( 2 associésexploitants :BEGUE Jean Armand, HOARAU ép. BEGUE Marie, Géraldine)Demeurant 12 impasse Piton de Bert - Plaine des cafres 97418 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1,6769 haRéférences cadastrales 22AD0292 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. et par délégation,Le Chef du Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
| Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres40671EgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-34197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Wu le décret du 31 actobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CADET Xavier, GérardDemeurant 168 bis chemin de ligne - Ravine sèche 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 1,9172 haRéférences cadastrales 04AM0568 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Péle. Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
SDErÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-34297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de ia Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Guillaume, MauriceDemeurant 265, chemin charbonnier- 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 2,8182 haRéférences cadastrales 04AM0559, 04AM0572 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières
ADOTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-34397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RAMASSAMY MOUTOUSSAMY Nicolas,Guillaume, OlivierDemeurant 39, chemin Adam de Villiers- 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 0,8762 haRéférences cadastrales 22DK0131 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
'1308 GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel parte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique agressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-34497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Wu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN FaridDemeurant 25, chemin Corail - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,6052 haRéférences cadastrales 12CR0006, 12CR0007, 12CR0009, 12C50070 sur la commune de SAINTJOSEPH
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Ve GelTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-34597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET LudovicDemeurant 13 chemin Olivar- Jean Petit 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 8,1174 haRéférences cadastrales 12AM1791 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricuhure, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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AOETLEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-34697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oùmodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectaraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :, attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame GRONDIN ép. BASSOURANAICK JosetteDemeurant 11 B chemin Castillon - 97432 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 3,62 haRéférences cadastrales 16HOOO71 en partie ( 3,62 ha / 5,3475 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Te-btTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-34797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Wu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SOUEVAMANIEN MathieuDemeurant 123, avenue du Général De Gaulle - Apt 1 Rés. Vergne Grand Bois 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 0,39 haRéférences cadastrales 16EP0146 en partie ( 0,39 ha / 0,91 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de iaforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiérestbertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-34897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de !a Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HIBON Jean, François, JoséDemeurant 187, avenue Raymond Barre - Apt. 2113 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 2,9132 haRéférences cadastrales O4AMO569 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier},
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de lexécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans fes deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EM Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres
HOGTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-34997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes gui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant ie modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL PITON BLOC ( un seul associé exploitant: M.GONTHIER Julien, LouisDemeurant 106, chemin Denis Leveneur- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 2,2030 haRéférences cadastrales 0O5AB0156 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 337-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres
ADErÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-35097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL PITON BLOC ( un seul associé exploitant: M.GONTHIER Julien, LouisDemeurant 106, chemin Denis Leveneur- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 2,0188 haRéférences cadastrales 05AB0157, 05AB0158 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef-du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filièresADErLEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-35197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? l'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL PITON BLOC ( un seul associé exploitant: M.GONTHIER Julien, LouisDemeurant 106, chemin Denis Leveneur- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 1,8230 haRéférences cadastrales 05AB0159 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
i en
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Service économie agricole et filières
Antenne sudchemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-35297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la. constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur COUPAMA Jean, ClaudeDemeurant 17 rue Leconte Delisle - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 31308 haRéférences cadastrales 05BHO726, O5AM0080, OSAM0598, 05AMO600, 0O5AM0599, OSAM0645 sur lacommune de PETITE ILE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementation relative aux droits du soi (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TadS GENTIC
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-35397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues, l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur METRO Nicolas ClaudeDemeurant 146 Chemin Ville Blanche - 97430 LE TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 3,3938 haRéférences cadastrales 22CR0372, 22CRO374 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
A (ort /
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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A0eriÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de f'irat DECISION N° 2025-AE-35497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régianal des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par te Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LES FERMIERS DE LA PLAINE - 2 associésexploitants : Olivier CHONG FAH SHEN et CHONG FAH SHEN ép. TIAFVOON FlorenceDemeurant 116 rue Jean Defos du Rau - 97418 LA PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 54728 haRéférences cadastrales 22CW0043, 22CV0243 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
_{e any| (otTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la _forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filières40671ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-35597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par lé Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 jautorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LES FERMIERS DE LA PLAINE - 2 associésexploitants : Olivier CHONG FAH SHEN et CHONG FAH SHEN ép. TIAFVOON FlorenceDemeurant 116 rue Jean Defos du Rau- 97418 LA PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,4009 haRéférences cadastrales 22CV0240 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier}.
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéresADETÉÉÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-35697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectaraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novernbre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? l'autorisation d'exploiter est accordée _à la SCEA LES FERMIERS DE LA PLAINE - 2 associésexploitants : Olivier CHONG FAH SHEN et CHONG FAH SHEN ép. TIAFVOON FlorenceDemeurant 116 rue Jean Defos du Rau - 97418 LA PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,5284 haRéférences cadastrales 22CV0239 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E 3 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-35797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE? autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DAMOUR SamuelDemeurant 2, rue Marcel Pagnol - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 2,0077 haRéférences cadastrales 12CR0234, 12CR0239, 12CR0412, 12CR0413, 12CR0415, 12CS0718, 12C50725,12CS0329, 12CS0030 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
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T mmsTaos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filières1067)ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-35897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Wu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et Economique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame HUET Melinda, Marie, OdileDemeurant 126, rue Pasteur- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 3,5209 haRéférences cadastrales 05AZ0471 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filièresAoerteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de f'Irat DECISION N° 2025-AE-35997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MOREL GuillaumeDemeurant 2 A impasse Jean Morel - 97418 LA PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,2811 haRéférences cadastrales 22DM0381 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filièresAOUCTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-36097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Mavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur AIPAR Kevin, Jean, JérômeDemeurant 118 Ter chemin Ibar - Logement 4 97435 SAINT PAUL
pour un terrain d'une superficie de 4,9503 haRéférences cadastrales 01AS0940 sur la commune des AVIRONS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNIONLibertéÉgalité :Fraternité
Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-36197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M, Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/12/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL VJL HORTI ( deux associés exploitants : VIENNEJimmy, TECHER ép.VIENNE Marie, Lorenza)Demeurant 75, rue Rabelais - La crête 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 1,4498 haRéférences cadastrales 12CH0126, 12CH0132 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme.Code de l'environnement et Code forestier).
2
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL |
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.