PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-12-16
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Lettre de mission du 15/12/2025 nommant Mme Séverine TEXIER
responsable par intérim du SIE de Neuilly-sur-Marne à compter du
01/01/2026. (1 page) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2025-5126 du 15 décembre 2025 portant
création et désignation des membres du comité consultatif de suivi
des arrêtés de protection de biotopes et des habitats naturels de la
Seine-Saint-Denis. (6 pages) Page 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-5094 du 15/12/2025
portant fermeture
d'urgence de l'établissement
LA SAVANE 7 impasse de L'Orléanaise
93600 AULNAY SOUS BOIS. (4 pages) Page 14
- Arrêté préfectoral n° 2025-5117 du 16/12/2025 portant abrogation
de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement SAS
CHEZ ALI 62 avenue Louis Bordes 93240 STAINS. (2 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n° 2025-5118 du 16/12/2025
portant abrogation
de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
CHIKEN FAMILY SAB 88 AVENUE DE STALINGRAD 93240 STAINS. (2 pages) Page 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-5111 de déclaration en date du 15/12/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994822112 pour l'organisme BENDAOUD SALIMA dont
l'établissement principal est situé 12 rue Voltaire 93330
NEUILLY-SUR-MARNE. (2 pages) Page 25
- Arrêté n° 2025-5112 de déclaration en date du 15/12/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994528495 pour l'organisme CLEAN ET REPOS dont
l'établissement principal est situé 49 rue Curie 93370 MONTFERMEIL. (3
pages) Page 28
- Arrêté n° 2025-5113 de déclaration en date du 15/12/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994667517 pour l'organisme CLERGUE ANTHONY dont
l'établissement principal est situé 18 rue de Strasbourg 93200
SAINT-DENIS. (2 pages) Page 32
2
- Arrêté n° 2025-5114 de déclaration en date du 15/12/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP908129737 pour l'organisme Nioro clean dont l'établissement
principal est situé 15 allée d'Artois 93330 NEUILLY-SUR-MARNE. (2
pages) Page 35
- Arrêté n° 2025-5115 de déclaration en date du 15/12/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP995106002 pour l'organisme WEISS CHRISTOPHER dont
l'établissement principal est situé 20 avenue de la République 93150
LE BLANC-MESNIL. (2 pages) Page 38
- Récépissé n° 2025-5119 de déclaration en date du 15/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP993811140 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
5 allée des Bosquets 93600 Aulnay-sous-Bois. (2 pages) Page 41
- Récépissé n° 2025-5120 de déclaration en date du 15/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994786754 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 13 avenue de la Division Leclerc 93430 Villetaneuse. (2 pages) Page 44
- Récépissé n° 2025-5121 de déclaration en date du 15/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994862183 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
37 rue de Savoie 93290 Tremblay-en-France. (2 pages) Page 47
- Récépissé n° 2025-5122 de déclaration en date du 15/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994897478 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 36 rue Jean Jacques Rousseau 93700 Drancy. (2 pages) Page 50
- Récépissé n° 2025-5123 de déclaration en date du 15/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP880159439 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
76 avenue de la République 93800 Epinay-sur-Seine. (2 pages) Page 53
- Récépissé n° 2025-5124 de déclaration en date du 15/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP995045358 pour l'organisme Krystel Caroupaye dont l'établissement
principal est situé 2 RUE Christelle isabelle CAROUPAYE 93200
Saint-Denis. (3 pages) Page 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
- Arrêté n° 2025-4911 du 15/12/2025 portant renouvellement
d'autorisation du CHRS Le Gîte géré par l'association ABRI. (2 pages) Page 60
3
- Arrêté n° 2025-5110 du 15/12/2025 portant autorisation de démolir
les 20 logements locatifs sociaux Bâtiment B 18 résidence Val Coteau sis
15 et 17 avenue Leon Blum à Neuilly sur Marne appartenant à Batigere
Habitat. (2 pages) Page 63
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Lettre de mission du 15/12/2025 nommant Mme
Séverine TEXIER responsable par intérim du SIE
de Neuilly-sur-Marne à compter du 01/01/2026.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 15/12/2025 nommant Mme Séverine TEXIER responsable par intérim du SIE de Neuilly-sur-Marne à
compter du 01/01/2026.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisPôle Opérations de l'État et RessourcesMission Informations Stratégiques et Communication7 rue Hector Berlioz93009 BOBIGNY CEDEX
Affaire suivie par: Jean-Marc BEAUCHAT - RachidMOHANDITéléphone : 01.88.50.94..61 / 96.29Courriels : ddfip93.strategie@dgfip.finances.gouv.fr
. Objet : lettre de mission
FINANCES PUBLIQUES
Bobigny, le 15 DEC. 2025
Le Directeur départemental des Finances publiquesaMadame Séverine TEXIERInspectrice des Finances publiques
_ J'ai décidé de vous nommer responsable par intérim du Service des Impôts desentreprises de Neuilly-sur Marne, à compter du 1° janvier 2026 et jusqu'à nouvelordre.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 15/12/2025 nommant Mme Séverine TEXIER responsable par intérim du SIE de Neuilly-sur-Marne à
compter du 01/01/2026.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-5126 du 15 décembre
2025 portant création et désignation des
membres du comité consultatif de suivi des
arrêtés de protection de biotopes et des
habitats naturels de la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-5126 du 15 décembre 2025 portant création et désignation des membres du comité consultatif
de suivi des arrêtés de protection de biotopes et des habitats naturels de la Seine-Saint-Denis.
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PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONDE LA SEINE- DES POLITIQUES PUBLIQUESSAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-5126 du 15 décembre 2025portant création et désignation des membres du comité consultatif desuivi des arrétés de protection de biotopes et des habitats naturels de laSeine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-17-7, R.411-17-8, et R.415-1, R.411-22 à R.411-30;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre III du livre |,articles R. 133-1 a R. 133-15;Vu le décret n°2004-292 du 26 mars 2004 relatif au conseil scientifique régional dupatrimoine naturel (CSRPN);Vu le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et deshabitats naturels;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 9 décembre 2024 nommant Madame VanessaSEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétairegénérale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-5126 du 15 décembre 2025 portant création et désignation des membres du comité consultatif
de suivi des arrêtés de protection de biotopes et des habitats naturels de la Seine-Saint-Denis.
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Vu l'arrêté préfectoral n°88-1167 du 11 juillet 1988 de protection du biotope constitué par lazone boisée des Alisiers du plateau d'Avron, a Neuilly-Plaisance;Vu l'arrêté préfectoral n°89-0125 du 27 janvier 1989 de protection du biotope constitué parla zone des mares du plateau d'Avron, à Neuilly-Plaisance;Vu l'arrêté préfectoral n°95-1386 du 11 mai 1995 de protection du biotope des glacis du Fortde Noisy, a Romainville;Vu l'arrêté préfectoral n°98-0660 du 16 février 1998 de protection du biotope du bois deBernouille, a Coubron;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2021-2217 du 17 août 2021 portant protection des biotopes etdes habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel à Noisy-le-Grand, Emerainville, Noisiel, Pontault-Combault Le Plessis-Trevise et Villiers-sur-Marne;Vu l'arrêté n°95-1424 du 15 mai 1995 portant création d'un comité consultatif de gestion desarrêtés de biotope de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté n°00-3124 du 21 août 2000 portant renouvellement et désignation des membresdu comité consultatif de gestion des arrêtés de biotope de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4426 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Vanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;Vu les courriels transmis aux services de l'Etat, établissements publics et associations les 23,24, 25 juin et le 2 juillet 2025, sollicitant leur accord pour faire partie des membres dunouveau comité de suivi des arrêtés de protection de biotope et des habitats naturels de laSeine-Saint-Denis ;Vu les courriers transmis aux collectivités territoriales le 8 juillet 2025, complétés par ceuxenvoyés le 26 novembre 2025 les informant de la recréation d'un comité de suivi des arrêtésde protection de biotope et des habitats naturels de la Seine-Saint-Denis et sollicitant leuraccord pour faire partie des membres de ce comité;Considérant que l'arrêté préfectoral n°88-1167 du 11 juillet 1988 de protection du biotopeconstitué par la zone boisée des Alisiers du plateau d'Avron prévoit dans son article 3 que lepréfet désignera un comité consultatif chargé de procéder ou faire procéder au suivi del'évolution du biotope, de faire des propositions concernant la gestion ou l'aménagement dusite, et de procéder à des études scientifiques;Considérant que l'arrêté préfectoral n°89-0125 du 27 janvier 1989 de protection du biotopeconstitué par la zone des mares du plateau d'Avron indique dans son article 3 que leréglement intérieur du site et les mesures visant a sauvegarder son équilibre biologique doit
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-5126 du 15 décembre 2025 portant création et désignation des membres du comité consultatif
de suivi des arrêtés de protection de biotopes et des habitats naturels de la Seine-Saint-Denis.
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être arrêté après consultation du comité consultatif commun aux biotopes protégés desCoteaux d'Avron;Considérant que l'arrêté préfectoral n°88-1166 du 11 juillet 1988 créant un comité consultatifcommun aux biotopes protégés des coteaux d'Avron a été abrogé par l'arrêté n°95-1424 du15 mai 1995;Considérant que l'arrêté préfectoral n°95-1386 du 11 mai 1995 de protection du biotope desglacis du Fort de Noisy fait référence dans son article 3 au comité consultatif de gestion desarrêtés de protection de biotope de la Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'arrêté n°00-3124 du 21 août 2000 portant renouvellement et désignationdes membres du comité consultatif de gestion des arrêtés de protection de biotope de laSeine-Saint-Denis n'a pas été renouvelé en 2005;Considérant que le suivi des arrêtés préfectoraux de protection de biotope et des habitatsnaturels nécessite la recréation d'un comité dédié composé de services de l'Etat,d'associations agréés de protection de l'environnement, d'établissements publicscompétents sur les questions de protection de la biodiversité, et des collectivités territorialesconcernées ;Considérant que ce comité doit pouvoir se réunir de façon souple et régulière et autant quenécessaire pour examiner les situations des arrêtés préfectoraux de protection de biotope etdes habitats naturels pris dans le département de la Seine-Saint-Denis;Considérant l'importance de désigner des membres représentant au mieux les enjeux liés auxarrêtés de protection de biotope et des habitats naturels de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
ARRÊTEArticle 1:Il est créé un comité consultatif de suivi des arrêtés préfectoraux de protection de biotope(APPB) et des habitats naturels (APBHN) pris dans le département de la Seine-Saint-Denis.Ce comité est chargé de donner son avis sur les travaux de gestion et de restauration desmilieux, sur les programmes de conservation mis en ceuvre ou en projet ainsi que sur lesprogrammes de suivi des espéces et habitats de ces espaces.Le comité peut suggérer la réalisation d'études scientifiques et recueillir tout avis extérieur envue d'améliorer la connaissance des biotopes et habitats présents ainsi que leur évolution.Article 2 :
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-5126 du 15 décembre 2025 portant création et désignation des membres du comité consultatif
de suivi des arrêtés de protection de biotopes et des habitats naturels de la Seine-Saint-Denis.
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Le comité de suivi, présidé par le préfet de la Seine-Saint-Denis, est composé de quatrecollèges (services de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics, associations deprotection de la nature) dont les membres sont :1) Collège des représentants des services de l'ÉtatM. le préfet de la Seine-Saint-Denis ou son/sa représentant(e);M. ou Mme le directeur ou la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ou son/sareprésentant(e) ;M. ou Mme le directeur ou la directrice régionale et interdépartementale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France ou son/sa représentant(e) ;M. ou Mme le directeur ou la directrice de l'unité territoriale de l'environnement, del'aménagement et des transports de la Seine-Saint-Denis ou son/sa représentant(e) ;M. ou Mme le président ou la présidente du Conseil Scientifique Régional duPatrimoine Naturel (CSRPN) ou son/sa représentant(e);2) College des représentants des élus des collectivités territorialesM. ou Mme le président ou la présidente du conseil régional d'Île-de-France ou son/sareprésentant(e) ;M. ou Mme le président ou la présidente du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ou son/sa représentant(e);M. ou Mme le président ou la présidente de l'établissement public territorial GrandParis Grand Est ou son/sa représentant(e);M. ou Mme le président ou la présidente de l'établissement public territorial EstEnsemble ou son/sa représentant(e);M. ou Mme le/la maire de Neuilly-Plaisance ou son/sa représentant(e);M. ou Mme le/la maire de Romainville ou son/sa représentant(e);M. ou Mme le/la maire de Coubron ou son/sa représentant(e);M. ou Mme la/la maire de Noisy-le-Grand ou son/sa représentant(e);Le maire de la commune sur le territoire duquel se trouve l'arrêté de protection debiotope ou de protection d'habitat naturel dont la situation est examinée, ou son/sareprésentant(e), siege a la séance du comité de suivi.3)
4)
Collège des établissements publicsM. Mme le directeur ou la directrice de la direction régionale de l'Office français pourla biodiversité en Ile-de-France ou son/sa représentant(e);Collège des associations de protection de la natureM. ou Mme le président ou la présidente de l'association Environnement 93 (FranceNature Environnement Île-de-France) ou son/sa représentant(e) ;M. ou Mme le président ou la présidente de l'association des Amis Naturalistes desCoteaux d'Avron (ANCA) ou son/sa représentant(e) ;M. ou Mme le président ou la présidente de l'association ENDEMA 93 ou son/sareprésentant(e) ;Monsieur le président du Conservatoire des espaces naturels de I'ile-de-France ouson/sa représentant(e);M. ou Mme le/la responsable de la délégation Île-de-France de la ligue pour laprotection des oiseaux (LPO) ou son/sa représentant(e);
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-5126 du 15 décembre 2025 portant création et désignation des membres du comité consultatif
de suivi des arrêtés de protection de biotopes et des habitats naturels de la Seine-Saint-Denis.
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e M. ou Mme le directeur ou la directrice de l'office pour les insectes et leurenvironnement (OPIE) ou son/sa représentant(e) ;Article 3:Les membres du comité sont nommés pour cing ans renouvelables.Article 5 :En fonction de l'ordre du jour, des personnes ou organismes qualifiés peuvent être invités àparticiper aux réunions du comité.Article 6L'arrêté n°00-3124 du 21 août 2000 portant renouvellement et désignation des membres ducomité consultatif de gestion des arrêtés de biotope de la Seine-Saint-Denis est abrogé.Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil,7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter du jour de sapublication.Un recours gracieux peut être effectué dans les deux mois suivant la publication du présentarrêté. En cas de rejet du recours gracieux, la décision de refus peut également faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification.Le silence gardé plus de deux mois sur le recours gracieux vaudra décision implicite de refus,qui pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil.Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet,
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Pour le préfet et D délégationla Sous-préfete te et par élegte a Inrèsdu préfet, Secrétaire xéñérale adjointe ci «rgéede l'arrondissement chef.lieuVanessa SEDDIK
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-5126 du 15 décembre 2025 portant création et désignation des membres du comité consultatif
de suivi des arrêtés de protection de biotopes et des habitats naturels de la Seine-Saint-Denis.
12
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-5126 du 15 décembre 2025 portant création et désignation des membres du comité consultatif
de suivi des arrêtés de protection de biotopes et des habitats naturels de la Seine-Saint-Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-5094 du 15/12/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
LA SAVANE 7 impasse de L'Orléanaise 93600
AULNAY SOUS BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5094 du 15/12/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
LA SAVANE 7 impasse de L'Orléanaise 93600 AULNAY SOUS BOIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLiberté
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-5094Portant fermeture d'urgence de l'établissementLA SAVANE7 IMPASSE DE L'ORLEANAISE93600 AULNAY SOUS BOISLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 1@ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5094 du 15/12/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
LA SAVANE 7 impasse de L'Orléanaise 93600 AULNAY SOUS BOIS.
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VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-168451 du 12/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 11/12/2025 dansl'établissement de restauration à l'enseigne LA SAVANE sis 7 impasse de l'Orléanaise 93600 Aulnaysous bois dont le gérant est monsieur Diadie CAMARA.ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 11/12/2025, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :+ Les locaux sont insalubres et totalement inadaptés à la pratique de la restaurationcommerciale dans des conditions d'hygiène acceptable.* Les équipements sont vétustes crasseux et inadaptés à l'activité.¢ Absence totale d'hygiène des manipulations* Absence totale d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettes. Ce qui engendre unrisque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales, préjudiciablespour la santé des consommateurs,+ Absence totale de maintenance des locaux et des équipements,+ Absence totale de nettoyage des locaux et des équipements,° Absence de produits lessiviels permettant le nettoyage des locaux,¢ Absence de savon dédiés à l'hygiène manuelle,« Absence de gestion des déchets,¢ Absence de suivi médical des employés précisant l'aptitude à manipuler des denréesalimentaires,* Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire,e Absence de traçabilité,* Absence de formation aux bonnes pratique d'hygiène et sécurité alimentaire.* Absence de contrôle à réception ;e Absence de PMSe Absence de contrôle bactériologique.e Absence de procédure concernant les TIAC.¢ Gestion des conditionnements et emballages non conforme.Liste non exhaustive
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5094 du 15/12/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
LA SAVANE 7 impasse de L'Orléanaise 93600 AULNAY SOUS BOIS.
16
CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant unesource d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations pardes germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santépublique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;ARRÊTEARTICLE 15 :L'établissement de restauration à l'enseigne LA SAVANE sis 7 impasse de l'Orléanaise 93600 Aulnaysous bois dont le gérant est monsieur Diadie CAMARA est fermée provisoirement jusqu'à nouvelordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2:Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3:L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur Diadie CAMARA.ARTICLE 5:
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5094 du 15/12/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
LA SAVANE 7 impasse de L'Orléanaise 93600 AULNAY SOUS BOIS.
17
Dans le cas ou il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctionsprévues par l'article L237-2I| du Code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6:L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité.et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune d'Aulnay sous bois,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations par intérim,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 :Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. Bobigny, le #5 DEC. 2025
Le préfetAS
RER
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5094 du 15/12/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
LA SAVANE 7 impasse de L'Orléanaise 93600 AULNAY SOUS BOIS.
18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-5117 du 16/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement SAS CHEZ
ALI 62 avenue Louis Bordes 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5117 du 16/12/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement SAS CHEZ ALI 62 avenue
Louis Bordes 93240 STAINS.
19
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- 511 7Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementSAS CHEZ ALI62 AVENUE LOUIS BORDES93240 STAINSSIRET : 939 528 709Le préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5117 du 16/12/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement SAS CHEZ ALI 62 avenue
Louis Bordes 93240 STAINS.
20
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants:VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-4647 du 17/11/2025 suite à la visite du 12/11/2025, prononçant lafermeture administrative de l'établissement «SAS CHEZ ALI» sis 62 Avenue Louis Bordes 93240Stains dont le gérant est monsieur ARFAN Ali;VU le rapport 25-166229 du 11/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le11/12/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement «SAS CHEZ ALI» sis 62 Avenue Louis Bordes 93240 Stains dont legérant est monsieur ARFAN Ali:SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 1%: L'arrêté préfectoral n° 2025-4647 du 18/11/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement «SAS CHEZ ALI» sis 62 Avenue Louis Bordes 93240 Stains dont legérant est monsieur ARFAN Ali, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, ARFAN Ali ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Stains :Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 7/4 /(2Le Préfet de la Seine Saint DenisCEJ
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5117 du 16/12/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement SAS CHEZ ALI 62 avenue
Louis Bordes 93240 STAINS.
21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-5118 du 16/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement CHIKEN
FAMILY SAB 88 AVENUE DE STALINGRAD 93240
STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5118 du 16/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement CHIKEN FAMILY SAB 88 AVENUE DE STALINGRAD
93240 STAINS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- ©) 11%Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementCHIKEN FAMILYSAB88 AVENUE DE STALINGRAD93240 STAINSSIRET : 829 287 515Le préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WB Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5118 du 16/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement CHIKEN FAMILY SAB 88 AVENUE DE STALINGRAD
93240 STAINS.
23
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-4913 du 05/12/2025 suite a la visite du 02/12/2025, prononçant lafermeture administrative de l'établissement «CHIKEN FAMILY (SAB)» sis 88 AVENUE DESTALINGRAD 93240 Stains dont le dirigeant est monsieur BUTT MIR Imran;VU le rapport 25-167073 du 11/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le11/12/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement «CHIKEN FAMILY (SAB)» sis 88 AVENUE DE STALINGRAD 93240Stains dont le dirigeant est monsieur BUTT MIR Imran;SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 1% =: L'arrêté préfectoral n° 2025-4913 du 05/12/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement «CHIKEN FAMILY (SAB)» sis 88 AVENUE DE STALINGRAD 93240Stains dont le dirigeant est monsieur BUTT MIR Imran, est abrogé a compter de la notification duprésent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, BUTT MIR Imran ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Stains ;Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le NG (12/25Le Préfet de la Seine Saint Denis
rm
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-5118 du 16/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement CHIKEN FAMILY SAB 88 AVENUE DE STALINGRAD
93240 STAINS.
24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-5111 de déclaration en date du
15/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994822112
pour l'organisme BENDAOUD SALIMA dont
l'établissement principal est situé 12 rue Voltaire
93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5111 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994822112 pour l'organisme BENDAOUD
SALIMA dont l'établissement principal est situé 12 rue Voltaire 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
25
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-5111 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP994822112


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/12/25 par Mme. BENDAOUD
SALIMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BENDAOUD SALIMA dont
l'établissement principal est situé 12 RUE VOLTAIRE 93330 NEUILLY-SUR-MARNE et
enregistré sous le N°SAP994822112 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5111 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994822112 pour l'organisme BENDAOUD
SALIMA dont l'établissement principal est situé 12 rue Voltaire 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
26





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 décembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5111 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994822112 pour l'organisme BENDAOUD
SALIMA dont l'établissement principal est situé 12 rue Voltaire 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-5112 de déclaration en date du
15/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994528495
pour l'organisme CLEAN ET REPOS dont
l'établissement principal est situé 49 rue Curie
93370 MONTFERMEIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5112 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994528495 pour l'organisme CLEAN ET REPOS
dont l'établissement principal est situé 49 rue Curie 93370 MONTFERMEIL.
28
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-5112 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP994528495


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/12/25 par Mme. BERGES
VERONIQUE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CLEAN ET REPOS dont
l'établissement principal est situé 49 RUE CURIE 93370 MONTFERMEIL et enregistré
sous le N°SAP994528495 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5112 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994528495 pour l'organisme CLEAN ET REPOS
dont l'établissement principal est situé 49 rue Curie 93370 MONTFERMEIL.
29





2
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
(mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 décembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5112 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994528495 pour l'organisme CLEAN ET REPOS
dont l'établissement principal est situé 49 rue Curie 93370 MONTFERMEIL.
30





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5112 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994528495 pour l'organisme CLEAN ET REPOS
dont l'établissement principal est situé 49 rue Curie 93370 MONTFERMEIL.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-5113 de déclaration en date du
15/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994667517
pour l'organisme CLERGUE ANTHONY dont
l'établissement principal est situé 18 rue de
Strasbourg 93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5113 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994667517 pour l'organisme CLERGUE
ANTHONY dont l'établissement principal est situé 18 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS.
32
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-5113 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP994667517


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/12/25 par M. CLERGUE ANTHONY
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CLERGUE ANTHONY dont l'établissement
principal est situé 18 RUE DE STRASBOURG 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous
le N°SAP994667517 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5113 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994667517 pour l'organisme CLERGUE
ANTHONY dont l'établissement principal est situé 18 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS.
33





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 décembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5113 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994667517 pour l'organisme CLERGUE
ANTHONY dont l'établissement principal est situé 18 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS.
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-5114 de déclaration en date du
15/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP908129737
pour l'organisme Nioro clean dont
l'établissement principal est situé 15 allée
d'Artois 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5114 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP908129737 pour l'organisme Nioro clean dont
l'établissement principal est situé 15 allée d'Artois 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-5114 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP908129737


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/12/25 par M. Sylla Mahamadou en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nioro clean dont l'établissement principal es t
situé 15 ALLEE D'ARTOIS 93330 NEUILLY -SUR-MARNE et enregistré sous le
N°SAP908129737 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5114 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP908129737 pour l'organisme Nioro clean dont
l'établissement principal est situé 15 allée d'Artois 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
36





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 décembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5114 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP908129737 pour l'organisme Nioro clean dont
l'établissement principal est situé 15 allée d'Artois 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-5115 de déclaration en date du
15/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995106002
pour l'organisme WEISS CHRISTOPHER dont
l'établissement principal est situé 20 avenue de
la République 93150 LE BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5115 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995106002 pour l'organisme WEISS
CHRISTOPHER dont l'établissement principal est situé 20 avenue de la République 93150 LE BLANC-MESNIL.
38
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-5115 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP995106002


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/12/25 par M. WEISS CHRISTOPHER
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme WEISS CHRISTOPHER dont
l'établissement principal est situé 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93150 LE BLANC-
MESNIL et enregistré sous le N°SAP995106002 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5115 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995106002 pour l'organisme WEISS
CHRISTOPHER dont l'établissement principal est situé 20 avenue de la République 93150 LE BLANC-MESNIL.
39





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 15 décembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-5115 de déclaration en
date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995106002 pour l'organisme WEISS
CHRISTOPHER dont l'établissement principal est situé 20 avenue de la République 93150 LE BLANC-MESNIL.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5119 de déclaration en date
du 15/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993811140
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 5 allée des Bosquets 93600
Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5119 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP993811140 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 allée des Bosquets 93600 Aulnay-sous-Bois.
41
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5119 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993811140
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/12/25 par Mm e DINGJAN ANAIS en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 ALLEE DES
BOSQUETS 93600 AULNAY -SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP993811140 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5119 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP993811140 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 allée des Bosquets 93600 Aulnay-sous-Bois.
42





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 15 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5119 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP993811140 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 allée des Bosquets 93600 Aulnay-sous-Bois.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5120 de déclaration en date
du 15/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994786754
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 13 avenue de la Division Leclerc 93430
Villetaneuse.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5120 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994786754 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 avenue de la Division Leclerc 93430 Villetaneuse.
44
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5120 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994786754
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/12/25 par Mme SIDIBE NIAMOYE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 13 AVENUE DE LA
DIVISION LECLERC 93430 VILLETANEUSE et enregistré sous le N° SAP994786754 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5120 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994786754 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 avenue de la Division Leclerc 93430 Villetaneuse.
45





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 15 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5120 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994786754 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 avenue de la Division Leclerc 93430 Villetaneuse.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5121 de déclaration en date
du 15/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994862183
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 37 rue de Savoie 93290
Tremblay-en-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5121 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994862183 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 37 rue de Savoie 93290 Tremblay-en-France.
47
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5121 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994862183
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 14/12/25 par Mme FIALHO OLIVEIRA ELISABETE en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 37 RUE
DE SAVOIE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE et enregistré sous le N° SAP994862183 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5121 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994862183 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 37 rue de Savoie 93290 Tremblay-en-France.
48





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 15 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5121 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994862183 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 37 rue de Savoie 93290 Tremblay-en-France.
49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5122 de déclaration en date
du 15/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994897478
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 36 rue Jean Jacques Rousseau 93700
Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5122 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994897478 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 36 rue Jean Jacques Rousseau 93700 Drancy.
50
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5122 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994897478
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/12/25 par M. ANSELM YOHAN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 36 RUE JEAN
JACQUES ROUSSEAU 93700 DRANCY et enregistré sous le N° SAP994897478 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5122 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994897478 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 36 rue Jean Jacques Rousseau 93700 Drancy.
51





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 15 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5122 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994897478 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 36 rue Jean Jacques Rousseau 93700 Drancy.
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5123 de déclaration en date
du 15/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP880159439
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 76 avenue de la République 93800
Epinay-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5123 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP880159439 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 76 avenue de la République 93800 Epinay-sur-Seine.
53
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5123 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880159439
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/12/25 par M. NKOUAKOUA YANN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme WASH G O dont l'établissement principal est situé 76
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93800 EPINAY -SUR-SEINE et enregistré sous le N°
SAP880159439 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5123 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP880159439 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 76 avenue de la République 93800 Epinay-sur-Seine.
54





2

Fait à Bobigny le 15 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5123 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP880159439 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 76 avenue de la République 93800 Epinay-sur-Seine.
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5124 de déclaration en date
du 15/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995045358
pour l'organisme Krystel Caroupaye dont
l'établissement principal est situé 2 RUE
Christelle isabelle CAROUPAYE 93200
Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5124 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995045358 pour l'organisme Krystel
Caroupaye dont l'établissement principal est situé 2 RUE Christelle isabelle CAROUPAYE 93200 Saint-Denis.
56
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5124 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995045358
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/12/25 par Mme CAROUPAYE Krystel Isabelle en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Krystel Caroupaye dont l'établissement principal
est situé 2 RUE Christelle isabelle CAROUPAYE 93200 Saint -Denis et enregistré sous le N°
SAP995045358 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5124 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995045358 pour l'organisme Krystel
Caroupaye dont l'établissement principal est situé 2 RUE Christelle isabelle CAROUPAYE 93200 Saint-Denis.
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• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.










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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5124 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995045358 pour l'organisme Krystel
Caroupaye dont l'établissement principal est situé 2 RUE Christelle isabelle CAROUPAYE 93200 Saint-Denis.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 15 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5124 de déclaration
en date du 15/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995045358 pour l'organisme Krystel
Caroupaye dont l'établissement principal est situé 2 RUE Christelle isabelle CAROUPAYE 93200 Saint-Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2025-4911 du 15/12/2025 portant
renouvellement d'autorisation du CHRS Le Gîte
géré par l'association ABRI.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2025-4911 du 15/12/2025
portant renouvellement d'autorisation du CHRS Le Gîte géré par l'association ABRI.
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E i Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'Hébergement et du LogementDE LA SEINE- DRIHL de la Seine-Saint-DenisSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°2025 -4911
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant renouvellement d'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale(CHRS) Le Gite géré par l'association ABRILE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative, l'articleL312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa partieréglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;le décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux etmédico-sociaux ;le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Julien CHARLES en qualité de préfet du département de la Seine Saint Denis ;l'arrêté préfectoral n°08-3149 en date du 13 octobre 2008 portant création du centred'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Le Gite géré par l'association ;le procès-verbal de l'assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire de l'associationHôtel social 93 en date du 11 septembre 2025 portant fusion par absorption de l'associationLa Main Tendue par l'association Hôtel social 93 et modification de la dénomination socialede l'association Hôtel social 93 en « Agir, Bâtir et Réinsérer en Ile-de-France » (ABRI) àcompter du 1° octobre 2025 ;le rapport d'évaluation du CHRS Le Gîte reçu le 22 septembre 2022 ;Considérant que le public accueilli au CHRS reste inchangé ;Surproposition du directeur de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2025-4911 du 15/12/2025
portant renouvellement d'autorisation du CHRS Le Gîte géré par l'association ABRI.
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Arréte :Article 1 : L'autorisation du CHRS Le Gite d'une capacité de 60 places, sis 89 rue Jean Jaurés 93470Coubron, a été renouvelée tacitement à l'échéance du précédent arrêté pour une durée de quinze ans,soit à compter du 1" janvier 2023.Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement répertoriées au Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) sont les suivantes :Numéro FINESS d'identification de l'entité juridique : 930001201Raison sociale de l'entité juridique : ABRIForme juridique : 60 Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueNuméro FINESS d'identification de l'établissement : 930021712Raison sociale de l'établissement : CHRS Le GîteCatégorie : 214 Centre Hébergement & Réinsertion SocialeCode discipline d'équipement : 958 Hébergement de stabilisationCodes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatCode clientèle : 810 Adulte en difficulté d'insertion socialeCapacité : 60
Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L. 313-1 ducode de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autoritécompétente concernée.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Seine-Saint-Denis ou de sa notification aux personnes concernées.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur de l'unitédépartementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Faità Bobigny, le 45 DEC, 2098Le préfet de la Seine-Saint-Denis,par délégation,Signé par Patrick GUIONNEAU
Le directeur Départementalede l'Héber nt ft du Logde la Shne-SBint-D -
was
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2025-4911 du 15/12/2025
portant renouvellement d'autorisation du CHRS Le Gîte géré par l'association ABRI.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2025-5110 du 15/12/2025 portant
autorisation de démolir les 20 logements locatifs
sociaux Bâtiment B 18 résidence Val Coteau sis 15
et 17 avenue Leon Blum à Neuilly sur Marne
appartenant à Batigere Habitat.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2025-5110 du 15/12/2025
portant autorisation de démolir les 20 logements locatifs sociaux Bâtiment B 18 résidence Val Coteau sis 15 et 17 avenue Leon Blum à
Neuilly sur Marne appartenant à Batigere Habitat.
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< Direction régionale et interdépartementalePREFET fersde l'Hébergement et du LogementDE LA SEINE- DRIHL Seine-Saint-DenisSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation de démolir les 20 logements locatifssociaux - Bâtiment B 18 Résidence Val Coteau - sis 15 et 17avenue Léon Blum à Neuilly-sur-Marne appartenant à BatigèreHabitat
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.443-15-1et R.443-17;Vu la loi n°2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel en date du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON,directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional etinterdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur del'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2024-4184 du 25 novembre 2024 de monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite, donnantdélégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental del'hébergement et du logement d'Île-de-France en matière administrative :VU la décision n° 2025-30 du 18 septembre 2025 de monsieur Laurent BRESSON, directeur régionalet interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, portant subdélégation designature en matiére administrative a monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional etinterdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France et directeurde l'unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis ;
2025-5110
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2025-5110 du 15/12/2025
portant autorisation de démolir les 20 logements locatifs sociaux Bâtiment B 18 résidence Val Coteau sis 15 et 17 avenue Leon Blum à
Neuilly sur Marne appartenant à Batigere Habitat.
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VU le courrier en date du 22 septembre 2021 indiquant d'une part, accuser réception du dossierd'intention de démolir des 20 logements locatifs sociaux du Bâtiment B 18 de la Résidence ValCoteau, sis 15 et 17 avenue Léon Blum, à Neuilly-sur-Marne, transmis par la SA HLM Batigère IDFet, d'autre part, indiquant la prise en considération dudit dossier d'intention de démolir des20 logements locatifs sociaux - Bâtiment B 18 - sis 15 et 17 avenue Léon Blum, à Neuilly-sur-Marne, transmis par la SA HLM Batigère IDF à compter du 15 mai 2021 ;VU la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du Quartier Val Coteau à Neuilly-sur-Marne signée le 9 décembre 2021 :VU le projet de démolition partielle du Bâtiment B 18 portant sur 20 logements locatifs sociaux répartissur les deux cages d'escaliers n° 15 et n° 17 avenue Léon Blum à Neuilly-sur-Marne, propriété dubailleur social Batigère Habitat, inscrit dans ladite convention pluriannuelle ;VU le courrier de demande d'autorisation de démolir les 20 logements locatifs sociaux - Bâtiment B 18— Sis 15 et 17 avenue Léon Blum à Neuilly-sur-Marne, transmis par Batigère Habitat, réceptionné le9 septembre 2025 :VU les pièces complémentaires transmises les 13 et 14 novembre 2025CONSIDÉRANT que l'ensemble des locataires concernés par cette démolition partielle ont été relogéset que désormais les deux cages d'escaliers du 15 et 17 avenue Léon Blum du Bâtiment B 18 sontvides ;
Sur la proposition de monsieur le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de ladirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France ;
ARRETEARTICLE 1 :Batigére Habitat, dont le siége social est situé au 12, rue des Carmes, 54000 Nancy,disposant d'un établissement secondaire en Île de France situé 2 rue Voltaire - CS 70175 - 92532Levallois- Perret, est autorisé à démolir les 20 logements locatifs sociaux répartis sur les deux cagesd'escaliers n° 15 et n° 17 avenue Léon Blum — Bâtiment B 18 — à Neuilly-sur-Marne.ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et monsieur ledirecteur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale etinterdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'informations administrativesdes services de l'État.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
nié
Julien CHARLES
Fait à Bobigny, le 15/12/2025
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2025-5110 du 15/12/2025
portant autorisation de démolir les 20 logements locatifs sociaux Bâtiment B 18 résidence Val Coteau sis 15 et 17 avenue Leon Blum à
Neuilly sur Marne appartenant à Batigere Habitat.
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