TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-129
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-12-05-00005 - Arrêté portant autorisation provisoire de
systèmes de vidéoprotection à l'occasion des festivités de Noël
de la ville de Belfort du 6 décembre 2025 au 4 janvier 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-12-05-00005
Arrêté portant autorisation provisoire de
systèmes de vidéoprotection à l'occasion des
festivités de Noël de la ville de Belfort du 6
décembre 2025 au 4 janvier 2026
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-05-00005 - Arrêté portant autorisation provisoire de systèmes de vidéoprotection à
l'occasion des festivités de Noël de la ville de Belfort du 6 décembre 2025 au 4 janvier 2026 3
Cabinetaf oka Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 90-2025-12-05-portant autorisation provisoire de systèmes de vidéoprotection à l'occasion desfestivités de Noél de la ville de Belfort du 6 décembre 2025 au 4 janvier 2026
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L. 223-4, L. 251-1 aL. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décretssimples);Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain); |Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu les trois dossiers de demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection à l'occasion desfestivités de Noël, organisées par la ville de Belfort, devant se dérouler du samedi 6 décembre2025 au dimanche 4 janvier 2026 sur la commune de Belfort, transmis le 5 décembre 2025par monsieur Patrice CHAUVEAU, chef de projet de la société d'événementiel« À VOS PROJETS », 5 rue de la forêt 68990 Heimsbrunn ;Vu l'avis favorable de la direction départementale de la police nationale du Territoire de Belfortet de la direction de la sécurité et de la tranquillité publique de la ville de Belfort en date du 5décembre 2025 ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Vu la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur lerisque attentat étant fixé au niveau « urgence attentat » ;Considérant que dans le cadre des festivités de Noél 2025, la Ville de Belfort organise, du6 décembre 2025 au 4 janvier 2026 le « Mois Givré»; que la précédente édition de cetévenement a rassemblé un peu moins de 100000 participants, du 7 décembre 2024 au5 janvier 2025 ;Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des bienspar des mesures adaptées à la gravité de la menace et à l'ampleur de la manifestation;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort; ArrêteArticle1 :Monsieur Patrice CHAUVEAU, chef de projet de la société « À VOS PROJETS », 5 rue de la forêt68990 Heimsbrunn, est autorisé à installer, conformément aux dossiers présentés, trois systèmesde vidéoprotection sur la commune de Belfort à l'occasion des festivités de Noël organisées par laville de Belfort du samedi 6 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026. Les systèmessusmentionnés comprennent :- 1 caméra extérieure de vidéoprotection, sise place d'Armes, pour la surveillance du« Jardin de Neige de Noël » ;- 1 caméra extérieure de vidéoprotection, sise place des Vosges, pour la surveillance de la« Patinoire de Noël » ;- 1 caméra extérieure de vidéoprotection, sise place Corbis, pour la surveillance de la« Patinoire de Noël ».Ces dispositifs poursuivent les finalités suivantes :- Sécurité des personnes.- Prévention des atteintes aux biens.Article 2:Le public est informé par une signalétique appropriée, de manière claire et significative, à chaquepoint d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de quinze (15) jours.Article 4 :Monsieur Patrice CHAUVEAU, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
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des images captées ou/et enregistrées et des atteintes a la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer devront étre données a toutes les personnes concernées.Article 5:Toute personne filmée peut exercer un droit d'accés aux images la concernant auprésde la société « Digital Sécurité », 25 rue Raymond Aron, 76130 Mont Saint Aignan, joignable aunuméro de téléphone suivant : 06 19 47 02 OS.Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressée ait été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 :Le directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfortet notifié au demandeur. Un exemplaire de la présente autorisation sera transmis sans délai à laprocureure de la République et au maire de Belfort.
Fait à Belfort, le 05 DEC. 2025 pePour le préfet, et par délagation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Maxime GUTZWILLER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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