CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-063
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
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Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2024-04-04-00002 - Arrêté n°2024-sai-016 du 04/04/2024
relatif à la fermeture
de la bretelle de sortie RN237
sens Rochefort vers Île de Ré
dans l'échangeur
n°15 Chef de Baie
afin de permettre la réparation de dispositifs de
retenue

Commune de La Rochelle (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2024-04-04-00003 - Arrêté du 4 avril 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle
au public du Services de Gestion Comptable de Ferrières le 10 mai 2024 (1 page)Page 6
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DIR ATLANTIQUE
17-2024-04-04-00002
Arrêté n°2024-sai-016 du 04/04/2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie RN237
sens Rochefort vers Île de Ré
dans l'échangeur n°15 Chef de Baie
afin de permettre la réparation de dispositifs de
retenue
Commune de La Rochelle
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-04-04-00002 - Arrêté n°2024-sai-016 du 04/04/2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie RN237
sens Rochefort vers Île de Ré
dans l'échangeur n°15 Chef de Baie
afin de permettre la réparation de dispositifs de retenue
Commune de La Rochelle
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE- |MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-sai-016 duf) 4 AVR. 2024relatif à la fermeture de la bretelle de sortie RN237sens Rochefort vers Île de Rédans I'échangeur n°15 Chef de Baieafin de permettre la réparation de dispositifs de retenueCommune de La Rochelle
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
; Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ; 'Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;" Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-03 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis réputé favorable au 28 mars 2024 de monsieur le commandant du commissariat de police de LaRochelle ;Vu le dossier d'exploitation ;'V.À
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-04-04-00002 - Arrêté n°2024-sai-016 du 04/04/2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie RN237
sens Rochefort vers Île de Ré
dans l'échangeur n°15 Chef de Baie
afin de permettre la réparation de dispositifs de retenue
Commune de La Rochelle
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Considérant qu'en raison des travaux de réparation de dispositifs de retenue dans la bretelle de sortie de laRN237 sens Rochefort/Île de Ré dans I'échangeur n°15 Chef de Baie, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,
ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,du jeudi 4 avril 2024 a 20h00 a'u vendredi 5 avril 2024 à 6h00 ;Fermeture de bretelle (RN237-mesure 15-1Sb)La bretelle de sortie de la RN237 sens Rochefort/Île de Ré dans l'échangeur n°15 Chef de Baie peut être ferméeà la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par sur la RN237 sens Rochefort/lle de Répour demi-tour au niveau du carrefour giratoire avec l'avenue de la Repentie, retour sur la RN237 sens Île de Ré/Rochefort, la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré/Rochefort de l'échangeur n°15 Chef de Baie, puis laRN537 en direction de La Rochelle-La Pallice et Port Atlantique.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. Lafourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.89.70).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arréte.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Article 5 :e ... Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;e Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;e Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;e Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À BordeauxPour le préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le directeur adjdintchargé de l»'cxelp/xt/ tnEPierrq-}a'il GABRIELLIL -—.
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-04-04-00002 - Arrêté n°2024-sai-016 du 04/04/2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie RN237
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dans l'échangeur n°15 Chef de Baie
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Commune de La Rochelle
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2024-04-04-00003
Arrêté du 4 avril 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Services de Gestion
Comptable de Ferrières le 10 mai 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-04-04-00003 - Arrêté du 4 avril 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Services de Gestion Comptable de Ferrières le 10 mai 2024 6
- PO FREPUBLIQUE | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESL'z'berte'EgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime24 avenue de Fétilly — BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX 1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdu Service de Gestion Comptable de FerrièresLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets a Iorganlsatlon et àl'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Dlrectlon générale des Flnancespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. PatriceLAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Financespubliques de la Charente-Maritime ; Arrête :Article 1erEn raison de la fermeture du Pôle de services publics de Ferrières, le Service de Gestion Comptable deFerrières, sis 200 rue de la Juillerie à Ferrières, sera fermé au public à titre exceptionnel le 10 mai 2024.Article 2t
Le présent arrété sera affiché dans les locaux des services concernés et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
À La Rochelle, le 4 avril 2024Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances publiquesde la Charepite-Maritime
Patrice LAUSSUCQ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-04-04-00003 - Arrêté du 4 avril 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Services de Gestion Comptable de Ferrières le 10 mai 2024 7