PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-09-017
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-09-18-00001 - Arrêté n° 2025-09-16-001
portant abrogation
des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en
période de sécheresse sur l'ensemble du Jura (3 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2025-09-15-00010 - Arrêté autorisant l'état-major de zone de
défense de Metz dans le cadre de l'opération Sentinelle, à procéder
à la captation ainsi qu'à l'enregistrement et la transmission d'images, au
moyen de caméra installées sur des aéronefs, dans le cadre de la
prévention d'actes de terrorisme du vendredi 26 septembre au dimanche
28 septembre 2025. (3 pages) Page 7
39-2025-09-15-00009 - Arrêté portant autorisation de création
d'hélisurfaces temporaires sur les territoires des communes
d'ARBOIS, CHAMPAGNOLE, LA CHAUX DU DOMBIEF, LONS LE SAUNIER,
POLIGNY et PONT DE POITTE
au profit de la Société HELIFIRST
du
dimanche 21 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025
inclus
pour l'émission La Carte aux Trésors (5 pages) Page 11
39-2025-09-15-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une randonnée de navigation régulée automobile
dénommée « Ronde des lacs 2025 » le samedi 20 septembre
2025 (8 pages) Page 17
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-09-18-00001
Arrêté n° 2025-09-16-001
portant abrogation des mesures de restrictions
temporaires des usages de l'eau en période de
sécheresse sur l'ensemble du Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-18-00001 - Arrêté n° 2025-09-16-001
portant abrogation des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse sur l'ensemble du Jura 3
mx a | DirectionPREFET | départementaleDU JURA ...Lien des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-09-16-001portant abrogation des mesures derestrictions temporaires des usages de l'eauen période de sécheresse sur l'ensemble duJura
LE PRÉFETVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-3, L.212-4 et R.211-69 concernant lesmesures de limitations des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;VU le code de la santé publique ;VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L.2212-2, L.2212-2-5 etL.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans un département en matière de police ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié ;VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,préfet du Jura;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) du bassinRhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse surle bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VUl'arrêté cadre n°2023-06-28-001 du 29 juin 2023 relatif à la mise en place des principes de gestiondes usages de l'eau en période de sécheresse dans le département du Jura ;VU l'arrêté n°2023-07-17-001 du 17juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant à la mise enplace des principes de gestion des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département duJura;VU les arrêtés n°2025-07-02-001 du 2juillet 2025 et n°2025-08-13-001 du 13 août 2025 portant à la miseen place de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse pour tout ou partiedu département du Jura ;CONSIDÉRANT que pour les eaux superficielles, l'ensemble des cours d'eau de références pour le suivide la sécheresse dans les secteurs Nord Jura, Seille et Affluents, Plateau Calcaire et Haute-Chaine sont _à des niveaux corrects, soit des VCN3 ; débit minimal sur trois jours relevé sur les quinze derniers jours,au-dessus des seuils de déclenchement des mesures de restrictions, exceptée la Brenne à Sellières quise situe encore à un niveau de vigilance ;CONSIDÉRANT que pour les eaux souterraines, les deux secteurs concernés; Nord Jura et Seille etAffluents, sont à des niveaux corrects, soit qu'au moins une des deux stations de référence de chaque.secteur présente une hauteur d'eau au-dessus des seuils de déclenchement des mesures derestrictions ;CONSIDÉRANT les précipitations excédentaires de l'ordre de 170 % survenues la première quinzaine deseptembre, les prévisions météorologiques prévoyant des apports pluvieux réguliers et une baisse des1/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-18-00001 - Arrêté n° 2025-09-16-001
portant abrogation des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse sur l'ensemble du Jura 4
températures sur l'ensemble du département sur les dix derniers jours du mois de septembre ;CONSIDÉRANT que les besoins en eau dans le secteur agricole à des fins d'irrigation sont désormaisfaibles voir absents;CONSIDÉRANT le compte-rendu de la cellule de veille sécheresse, réunie le 9 septembre 2025 ;CONSIDÉRANT qu'au regard de l'état de la ressource en eau et de la baisse des besoins, il convientalors de supprimer les mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau pour le département duJura;Sur proposition de Madame la secrétaire générale du Jura;ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET ET PERIMETRE D'APPLICATIONLes arrêtés n°2025-07-02-001 du 2juillet 2025 et n°2025-08-13-001 du 13 août 2025 portant à la mise enplace de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse pour tout ou partie dudépartement du Jura sont abrogés.ARTICLE 2 - MODALITES DE COMMUNICATIONEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié :* aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Jura,* sur le site Internet des services de l'État dans le Jura à l'adresse suivante:https://www.jura.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse+ sur le site Internet ministériel dédié a la gestion de la ressource en eau en| période desécheresse: https://vigieau.gouv.fr/Il est également adressé aux maires des communes concernées, pour affichage a titre informatif.ARTICLE 3 - EXÉCUTIONMadame la secrétaire générale de la préfecture du Jura, Monsieur le directeur départemental desterritoires du Jura, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de laprotection des populations du Jura, Madame la responsable de la délégation territoriale du Jura del'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur le chef duservice départemental de l'Office français de la biodiversité, Monsieur le commandant du groupementde gendarmerie, les agents visés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et Mesdames etMessieurs les maires des communes du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.Lons-le-Saunier,
Le préfet
Pierre-Edouard Colliex
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portant abrogation des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse sur l'ensemble du Jura 5
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-dessous.Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Besançon,conformément à l'article R. 181-50 du code de l'environnement :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée :2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L.181-3, du code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 dudit code,b) La publication de la décision sur le site Internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Besançon via l'application« télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr/.En cas de recours contentieux, en application de l'article R.181-51 du code de l'environnement,l'auteur du recours notifie celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision.Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardépar l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de la justiceadministrative.Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre une décision mentionnée aupremier alinéa de l'article R. 181-50, l'autorité administrative compétente en informe le bénéficiaire dela décision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L.411-6 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
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portant abrogation des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse sur l'ensemble du Jura 6
Préfecture du Jura
39-2025-09-15-00010
Arrêté autorisant l'état-major de zone de
défense de Metz dans le cadre de l'opération
Sentinelle, à procéder à la captation ainsi qu'à
l'enregistrement et la transmission d'images, au
moyen de caméra installées sur des aéronefs,
dans le cadre de la prévention d'actes de
terrorisme du vendredi 26 septembre au
dimanche 28 septembre 2025.
Préfecture du Jura - 39-2025-09-15-00010 - Arrêté autorisant l'état-major de zone de défense de Metz dans le cadre de l'opération
Sentinelle, à procéder à la captation ainsi qu'à l'enregistrement et la transmission d'images, au moyen de caméra installées sur des
aéronefs, dans le cadre de la prévention d'actes de terrorisme du vendredi 26 septembre au dimanche 28 septembre 2025.
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E Cabinet du préfetPRÉFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Service Interministériel de Défenseet de Protection Civiles
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de laprévention d'actes de terrorismeDSC-SIDPC-2025- C215 -CO2
Le préfet du Jura,VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.242-1 à L.242-5 et R.242-8 à R.242-14 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX, préfet du Jura ;VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice decabinet du préfet du Jura ; .VU l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directricede cabinet du Préfet du Jura,VU l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage a bord ;vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisés dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;VU la demande formulée le 4 septembre 2025 par le délégué militaire départemental du Jura visant a obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images sur le fondement de l'article L.242-5-1 surla commune de Dole;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux militaires des armées déployés sur le territoirenational dans le cadre des réquisitions prévues par l'article L.1321-1 du code de la défense, dans l'exercice deleurs missions de protection de la sécurité des personnes, de procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer leurs missionsdans le cadre de la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant l'approbation de la nouvelle posture du plan Vigipirate maintenant l'ensemble du territoire auniveau « urgence attentat » au regard de la menace terroriste ;
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXCS 60648Tél. : 03 84 86 84 00Mél. : prefecture@jura,gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-09-15-00010 - Arrêté autorisant l'état-major de zone de défense de Metz dans le cadre de l'opération
Sentinelle, à procéder à la captation ainsi qu'à l'enregistrement et la transmission d'images, au moyen de caméra installées sur des
aéronefs, dans le cadre de la prévention d'actes de terrorisme du vendredi 26 septembre au dimanche 28 septembre 2025.
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Considérant la mise à disposition d'un effectif de la force Sentinelle dans le cadre des grands rassemblementsoccasionnée par le « Week-end Gourmand du Chat Perché 2025 » ;Considérant l'afflux touristique que connaît le département du Jura et notamment la commune de Dole dansle cadre du « Week-end Gourmand du Chat Perché 2025 » ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Jura,ARRÊTEArticle 1"; La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'état-major de zone de défense deMetz, opération Sentinelle, compagnie régionale opérationnelle sud sont autorisés au titre de la préventiondes actes de terrorisme.Article 2 : La demande porte sur l'engagement de deux drones Anafi USA (PS728220AJ3E008696 etPS728220AJ3E008681) ainsi que d'une caméra. Le nombre de caméras utilisées simultanément est limité àdeux. Les lieux de survols sont strictement limités aux zones nécessaires pour sécuriser la population au vu dela menace terroriste.Article 3_: La présente autorisation est délivrée du vendredi 26 septembre au dimanche 28 septembre 2025.Article 4_: L'utilisation de drones dans le cadre de la présente autorisation couvrira le périmètre décrit dansl'annexe 1 « Plan de sécurisation-périmètre » du dossier sécurisation d'un rassemblement de personnes duweek-end gourmand du chat perché 2025 ainsi que l'avenue de Lahr pour le feu d'artifice organisé le27 septembre au soir.Article 5_: L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au registre des actesadministratifs (RAA), suivie d'une information par voie de presse.Article 6 : Le délégué militaire départemental du Jura doit transmettre auprès de la préfecture, un registrecontenant le détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de l'autorisation, de la finalité poursuivie,de la durée des enregistrements réalisés et des personnes ayant accès aux images.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de_notification. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer lerecours contentieux.Article 8 : La directrice de cabinet du préfet du Jura et le délégué militaire départemental du Jura sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au_ sous-préfet de Dole. Fait a Lons le Saunier, le 15 septembre 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La direct bs cabinet,
V4
Virginie BROUET-SAUZADE
Préfecture du Jura - 39-2025-09-15-00010 - Arrêté autorisant l'état-major de zone de défense de Metz dans le cadre de l'opération
Sentinelle, à procéder à la captation ainsi qu'à l'enregistrement et la transmission d'images, au moyen de caméra installées sur des
aéronefs, dans le cadre de la prévention d'actes de terrorisme du vendredi 26 septembre au dimanche 28 septembre 2025.
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ANNEXE 1aQ=<FeunLL=2<x=SluQLUSœrr-œbusaPLAN DE SITUATION
sasewoudeseBelllA@SINOOJASe1}/0/9(puewno6-ssed)uoneysn6epepxnerqDAU)—Ipjeques—uodueseg—seuaiyuoneinquiegpepsine}oeg30N3937/,
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Préfecture du Jura - 39-2025-09-15-00010 - Arrêté autorisant l'état-major de zone de défense de Metz dans le cadre de l'opération
Sentinelle, à procéder à la captation ainsi qu'à l'enregistrement et la transmission d'images, au moyen de caméra installées sur des
aéronefs, dans le cadre de la prévention d'actes de terrorisme du vendredi 26 septembre au dimanche 28 septembre 2025.
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Préfecture du Jura
39-2025-09-15-00009
Arrêté portant autorisation de création
d'hélisurfaces temporaires sur les territoires des
communes d'ARBOIS, CHAMPAGNOLE, LA
CHAUX DU DOMBIEF, LONS LE SAUNIER,
POLIGNY et PONT DE POITTE
au profit de la Société HELIFIRST
du dimanche 21 septembre 2025 au mercredi 24
septembre 2025 inclus
pour l'émission La Carte aux Trésors
Préfecture du Jura - 39-2025-09-15-00009 - Arrêté portant autorisation de création d'hélisurfaces temporaires sur les territoires des
communes d'ARBOIS, CHAMPAGNOLE, LA CHAUX DU DOMBIEF, LONS LE SAUNIER, POLIGNY et PONT DE POITTE
au profit de la Société HELIFIRST
du dimanche 21 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus
pour l'émission La Carte aux Trésors
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| 3 | . ,PREFET Cabinet du PréfetDU JURALibertéEgalitéFraternité —
Service Interministériel de Défenseet de Protection CivilesArrêté n° DSC-SIDPC-202500I5 - COAArrêté portant autorisation de création d'hélisurfaces temporairessur les territoires des communes d'ARBOIS, CHAMPAGNOLE, LA CHAUX DU DOMBIEF,LONS LE SAUNIER, POLIGNY et PONT DE POITTE au profit de la société HELIFIRSTdu dimanche 21 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 incluspour l'émission La Carte aux TrésorsLE PREFET DU JURA,Vu le reglement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié de la Commission du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigationaérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007,(CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010, 7Vu le code des transports,Vu le décret n°2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage desaéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction,Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX,Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura, MadameVirginie BROUET-SAUZADE,Vu l'arrêté du 22 février 1971 portant réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords des aérodromes,Vu l'arrêté du 24juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatifà la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012modifié et notamment les paragraphes FRA.3105 et FRA 5001 ET 5005, . .Vu l'arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacementsutilisés par des hélicoptères,Vu l'arrêté n° 39-2025-08-26-00001 du 26 août 2025 portant délégation de signature a Madame VirginieBROUET-SAUZADE, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Jura,Vu la demande présentée le 6 août 2025 par Madame Rebecca MOREAU représentant la société HELIFIRSTdont le siége se situe Aérodrome de Pontoise-Cormeilles - Hangar H1 - Bâtiment 75 - 95650 BOISSY L'AILLERIE- portant sur la création, à l'occasion de l'émission télévisée diffusée sur France 3 « La Carte aux Trésors »,d'hélisurfaces temporaires sur les territoires des communes d'ARBOIS 39600 - CHAMPAGNOLE 39300 -CHAUX DU DOMBIEF 39150 - LONS LE SAUNIER 39000 POLIGNY 39800 - PONT DE POITTE 39130, |Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est en date 10 septembre 2025,1/5
Préfecture du Jura - 39-2025-09-15-00009 - Arrêté portant autorisation de création d'hélisurfaces temporaires sur les territoires des
communes d'ARBOIS, CHAMPAGNOLE, LA CHAUX DU DOMBIEF, LONS LE SAUNIER, POLIGNY et PONT DE POITTE
au profit de la Société HELIFIRST
du dimanche 21 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus
pour l'émission La Carte aux Trésors
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Vu l'avis du directeur zonal de la police aux frontières zone Est en date du 20 août 20285,Vu l'avis du directeur régional des douanes de Franche-Comté en date du 25 août 2025,Vu l'avis de Madame le maire d'ARBOIS 39600 en date du 22 août 2025,Vu l'avis de Monsieur le Maire de CHAMPAGNOLE 39300 en date du 27 août 2025,Vu l'avis de Madame le maire de CHAUX DES CROTENAY 39150 en date du 31 juillet 2025,Vu l'avis de Monsieur le maire de LONS LE SAUNIER 39000 en date du 31 juillet 2025,Vu l'avis de Monsieur le maire de POLIGNY 39800 en date du 24juillet 2025,Vu l'avis de Madame le maire de PONT DE POITTE 39130 en date du 17juillet 2025
Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRETE
Article T° :La société HELIFIRST représentée par Madame Rebecca MOREAU est autorisée à créer des hélisurfacestemporaires sur les parcelles suivantes et aux conditions suivantes :- ARBOIS 39600 - parcelle cadastrée AS 269 - stade municipal enherbé situé rue du Maréchal Leclerc, (120 x 80m)- CHAMPAGNOLE 39300-- parcelle cadastrée BR 87 - stade Léo Lagrange — 18 Bis rue de la Liberté, (95 x 65 m)- CHAUX DU DOMBIEF 39150 - parcelles cadastrées ZA17 appartenant aux communes de CHAUX DU DOMBIEFet LE FRASNOIS, ZA 10 appartenant à Monsieur Julien PROST - 2 Chemin du Lac - 39150 CHAUX DU DOMBIEF,D806 appartenant à la commune de CHAUX DU DOMBIEF, (100x 60 m)- LONS LE SAUNIER 39000 - parcelle cadastrée AD 108 - stade municipal (100 x 60 m)- POLIGNY 39800 - parcelle cadastrée ALO411 - stade en herbe Pierre Tinguely - route de Lons, (105 x 65 m)- PONT DE POITTE 39130 - parcelle cadastrée A1456 - stade municipal, (100 x 60 m)Article 2 :L'hélisurface de PONT DE POITTE ne devra pas être utilisée le mercredi 24 septembre de 14h à 16 h 30.Article 3 :Cette autorisation est valable du dimanche 21 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus.
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Préfecture du Jura - 39-2025-09-15-00009 - Arrêté portant autorisation de création d'hélisurfaces temporaires sur les territoires des
communes d'ARBOIS, CHAMPAGNOLE, LA CHAUX DU DOMBIEF, LONS LE SAUNIER, POLIGNY et PONT DE POITTE
au profit de la Société HELIFIRST
du dimanche 21 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus
pour l'émission La Carte aux Trésors
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Article 4:La plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord : il leur appartientde vérifier l'adéquation entre les aéronefs utilisés et les caractéristiques, l'utilisation et l'environnement de laplateforme (notamment ses dégagements la protection de ses accès et ses dimensions).Il appartient également aux pilotes commandants de bord d'établir et de prendre toutes les mesuresnécessaires pour assurer la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, ainsi que pour les biens et pour les personnes au sol.Article 5 :Il est de la responsabilité du demandeur de création de l'emplacement de fournir à l'attention des pilotes quil'utilisent toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier l'adéquation descaractéristiques de chaque plateforme avec les caractéristiques et performances des aéronefs utilisés.Le prestataire de service veillera à ce que tout matériel léger, susceptible de s'envoler sous l'effet du souffle durotor, soit préalablement évacué des zones de travail (zone d'emport et zone de dépose).Article 6:Seul le personnel strictement nécessaire aux opérations techniques et de secours éventuel sera autorisé àP :pénétrer sur l'aire de manœuvre des hélicoptères.Article 7 :Le pilote doit être titulaire de la licence de pilote professionnel d'hélicoptéres en cours de validité et d'unehabilitation préfectorale d'utilisation des hélisurfaces.Article 8 :L'appareil utilisé devra être employé conformément aux directives techniques figurant sur son manueld'exploitation pour le travail à exécuter.Article 9 :Le survol des communes environnantes sera effectué dans le strict respect de la réglementation en vigueur.Article 10:L'opération devra être interrompue si les conditions de sécurité ne sont pas respectées.Article 11 :Il convient de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces aériens qui pourraient êtreconcernés par les vols. À noter en particulier :- Les plateformes Champagnole Stade, La Chaux Dombief Stade, et Pont de Poitte Stade se situent sous laR45C et R45S6.2 dont le contournement est obligatoire pendant les créneaux d'activation : il convient deveiller l'activation de ces zones et d'agir en conséquence (les plateformes de Lons le Saunier Stade 1 et Lons leSaunier Stade 2 sont également à proximité de ces zones).
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communes d'ARBOIS, CHAMPAGNOLE, LA CHAUX DU DOMBIEF, LONS LE SAUNIER, POLIGNY et PONT DE POITTE
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du dimanche 21 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus
pour l'émission La Carte aux Trésors
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- Les plateformes Lons le Saunier Stade 1 et Lons le Saunier Stade 2 se situent à proximité de I'hélistation deLons le Saunier : il convient de veiller visuellement a tout trafic pouvant en résulter.- Concernant l'hélisurface sise sur la commune de CHAUX DU DOMBIEF en bordure immédiate de sites Natura2000 et sous le parc régional du Haut-Jura, contact devra être pris avec l'animateur du site afin d'évaluerl'impact potentiel du survol à proximité: coordonnées de l'animateur: Jean-Baptiste STROBEL - mailjb.strobel@parc-haut-jura.fr - 03 84 34 12 40.La visualisation de tous ces zonages d'intérêt écologique est possible via le site www.geoportail.gouv.fr(Développement durable /espaces protégés) ou sur la carte dynamique disponible à l'adresse suivantehttps://cartes.ternum-bfc.fr/?config=apps/dreal-bourgogne-franche-comte/carte-generaliste-bfc.xmlDes informations sont également disponibles sur les sites de l'INPN https://inpn.mnhn.fr/accueil/index et de laDREAL Bourgogne/Franche-Comté https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Article 12 :L'article 8 de l'arrêté du 24 avril 2022 devra être respecté : « les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilitédu pilote commandant de bord ou de l'exploitant de l'hélicoptère. En conséquence, les exploitants oupropriétaires d'hélicoptéres utilisant les hélisurfaces doivent pouvoir justifier d'une assurance ou d'uncautionnement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers ».Article 13 :Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord de l'appareil pendant la durée de la mission.Article 14 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il peut faire l'objetd'Un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier,dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.
Article 15 :La directrice de cabinet du préfet du Jura, le directeur de la sécurité et de l'aviation civile Nord-Est, le directeur. zonal de la police aux frontières zone Est, les maires d'ARBOIS - CHAMPAGNOLE - CHAUX DES CROTENAY -LONS LE SAUNIER - POLIGNY et PONT DE POITTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont une copie sera adressée à :- Mme la sous-préfète de SAINT CLAUDE. le sous-préfet de DOLE. directeur régional des douanes de Franche-Comté. le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens Nord. le colonel commandant le Groupement dé Gendarmerie du Jura. le directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura. le chef de l'état-major Interministériel de zone Est - centre opérationnel zonal Est. le directeur du centre régional de régulation des appels - Centre 15
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Préfecture du Jura - 39-2025-09-15-00009 - Arrêté portant autorisation de création d'hélisurfaces temporaires sur les territoires des
communes d'ARBOIS, CHAMPAGNOLE, LA CHAUX DU DOMBIEF, LONS LE SAUNIER, POLIGNY et PONT DE POITTE
au profit de la Société HELIFIRST
du dimanche 21 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus
pour l'émission La Carte aux Trésors
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- M.le chef de base - Aérodrome de Besançon La Vèze - 25660 LA VEZE- M.le directeur de la société HELIFIRST
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Fait a Lons le Saunier, le 15 septembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La direc IF de cabinet,
VW
Virginie BROUET-SAUZADE[ff/
Préfecture du Jura - 39-2025-09-15-00009 - Arrêté portant autorisation de création d'hélisurfaces temporaires sur les territoires des
communes d'ARBOIS, CHAMPAGNOLE, LA CHAUX DU DOMBIEF, LONS LE SAUNIER, POLIGNY et PONT DE POITTE
au profit de la Société HELIFIRST
du dimanche 21 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus
pour l'émission La Carte aux Trésors
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Préfecture du Jura
39-2025-09-15-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une randonnée de navigation régulée
automobile dénommée « Ronde des lacs 2025 »
le samedi 20 septembre 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-09-15-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une randonnée de navigation régulée
automobile dénommée « Ronde des lacs 2025 » le samedi 20 septembre 2025 17
EnPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure et des polices administrativesPôle Polices administratives
ARRETE N° DC-BSIPA-20250915-001portant autorisation d'organiser une randonnée de navigation régulée automobiledénommée « Ronde des lacs 2025 » le samedi 20 septembre 2025
LE PREFET DU JURA
Vu l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-7, R411-29 à R411-31, R412-9 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L321-1 à L321-9, L331-1 à L331-4-1, L331-5 à L331-8, L331-9 àL331-12, A331-1, A331-20à A331-21, A331-32, A331-37à A331-41, D321-1 à D321-5, R331-3 à R331-4-1, R331-18à R331-21, R331-24 à R331-34;Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ououvertes à la circulation publique ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 et les articles du Code du sport, portant réglementation généraledes épreuves et compétitions sportives sur la voie publique comportant la participation de véhiculesterrestres à moteur;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura, madameVirginie BROUET-SAUZADE ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSeCOUFS;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant délégation de signature à madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;Vu la demande d'autorisation formulée par monsieur Sébastien FOREST, membre de l'association sportiveTEAM TONTONS FLINGUEURS, dont le siège se situe 13 chemin du Village - 39210 LE PIN, en vued'organiser une randonnée de navigation régulée automobile le samedi 20 septembre 2025 dénommée« Ronde des lacs 2025 » ;Vu le visa n° C 25-044 du 09juillet 2025 délivré par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voiepublique;a qu Ju ra
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automobile dénommée « Ronde des lacs 2025 » le samedi 20 septembre 2025 18
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;Vu l'engagement par lequel l'organisateur décharge expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels etnotamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par lefait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve,s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnienotoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourraêtre mise en cause ;Vu les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de lasurveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours et de l'environnement ;Vu l'avis des maires des communes concernées ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, sous-commission« manifestations sportives » réunie le lundi 11 août 2025 à la préfecture du Jura ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Jura;ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Sébastien FOREST, membre de l'association sportive TEAM TONTONS FLINGUEURS,est autorisé à organiser une randonnée de navigation régulée automobile dénommée « Ronde des lacs2025 », le samedi 20 septembre 2025 de 06h00à 22h00, conformément aux tracés joints au dossier.Article 2 : Le numéro du PC Course sera le : 06 75 19 57 19.Article 3 : Cette autorisation est accordée conformément a sa demande, sous réserve de la stricteobservation des dispositions des décrets et arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées parles services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, de la protection des populations etdes secours et de l'environnement :S'agissant de la sécurité, l'organisateur devra :- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la fédération concernée ;- respecter les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) qui s'est réuniele lundi 11 août 2025 à la préfecture du Jura;- respecter les engagements énoncés dans le dossier et prendre toutes les dispositions et précautionsnécessaires au bon déroulement de la manifestation afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;- veiller au respect du Code de la route par les participants, il est rappelé que les véhicules nonhomologués ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique;- en cas d'installation de chapiteaux et/ou tentes, l'organisateur devra s'assurer que le montage de cesderniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures soient bien lestées oupiquetées au sol. De plus, il est invitéà consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afind'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc.) une éventuelle évacuation des chapiteaux et/ouannulation de la manifestation;- interdiction formelle de baliser l'itinéraire au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances duDomaine public (sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets de ponts, etc.) ou surla chaussée elle-même; seuls sont tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille del'épreuve en accord avec le Chef de l'Agence Routière Départementale concernée et enlevés au plus tardle lendemain de la manifestation;- la surveillance de la manifestation s'effectuera dans le cadre du service normal.
) Lons-le-SaunierCedex
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S'agissant des secours, l'organisateur devra :- informer les centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours du Jura de l'ouverture de lamanifestation ainsi que de sa clôture ;- disposer d'extincteurs dans les véhicules ;- veiller à ce que la manifestation n'empêche pas l'accès des secours aux riverains ;- disposer d'un moyen d'alerte des secours et d'une couverture réseau suffisante permettant d'alerter sansretard les secourss publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou de sinistre;- faire appel au centre 15 pour toute orientation d' éventuels blessés vers un centre hospitalier.S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra :- s'assurer de l'accord du propriétaire du terrain privé concerné par la manifestation (parking,organisation) ;- faire respecter le règlement standard (bâches - déchets dans le parc assistance, etc.);- prendre toutes les précautions afin de préserver les eaux superficielles et souterraines d'une pollution parles carburants ou lubrifiants, en cas de réparation ou de stationnement des véhicules à moteur participantet accompagnant la manifestation ;- s'engager à débaliser à l'issue de la manifestation ainsi que gérer et collecter les déchets pendant etimmédiatementaprès la course le long du parcours conformément à l'article R634-2 du Code pénal (dansl'idéal sous 24 h);- informer les animateurs des sites Natura 2000 de Petite-Montagne et Etival-Assencière de l'organisationde la manifestation sportive.Article 4 : Avant l'ouverture de la manifestation au public, il appartiendra à l'organisateur de vérifier lesdispositions de l'arrêté d'autorisation et d'adresser par mail à la Préfecture du Jura à l'adresse: pref-standard@jura.gouv.fr, une attestation de conformité précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées. Elle devra également être remise aux services de gendarmerie.Article 5: La fourniture du dispositif de sécurité, des secours pour les participants et le public et de laprotection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.Article 6 : L'organisateur devra remettre aux commissaires de route, avant la manifestation, une copie del'arrêté.Article 7 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Jura si les conditions de sécurité ne se trouvent plusremplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglementparticulier de la manifestation ne sont pas respectées.Article 8 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal :- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux designalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même; seuls peuvent être tolérés despanneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les chefs des agencesroutières départementales intéressés, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci,- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.Article 9: Dans l'hypothèse où l'organisateur, bénéficiaire de la présente autorisation déciderait, pourquelque cause que ce soit, d'annuler la manifestation ou d'en reporter la date, il aurait l'obligationd'informer la préfecture du Jura de sa décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.
htto:// www.Jjura.gouv
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Article 10: L'organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques pour décider dumaintien de la manifestation.Article 11 : || convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre du plan« VIGIPIRATE » au niveau « sécurité — risques attentats ». Il est demandé aux organisateurs de s'assurer dela sécurité de la manifestation, de veiller a la diffusion de consignes de sécurité (messages portant surd'éventuels sacs ou colis abandonnés).La posture Vigipirate incite à porter une attention particulière à la sécurisation des épreuves en particulieraux points de rassemblement des participants et du public.La solution à privilégier est la mise en place d'un ou plusieurs véhicules de type engin de chantier ouagricole. Le détenteur des clés devra rester à proximité du véhicule pour le déplacer en cas d'urgence.Article 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. || peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé au 30 rueCharles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.Article 13 : La directrice de cabinet du préfet du Jura, la sous-préfète de Saint-Claude, le président duconseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Jura, ledirecteur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, le directeur départemental duservice d'incendie et de secours du Jura, le directeur départemental du territoire et mesdames etmessieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur à titre de notification.
Fait à Lons-le-Saunier, le 15 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
Virginie BROUET-SAUZADE
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