RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-034
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2020
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-01-30-004 - Décision portant délégation de signature - Mme PAUL : intérim du
chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Nanterre du vendredi 07 au samedi 15
février 2020 (1 page) Page 3
75-2020-01-30-005 - Tableau Délégation de signature SP Nanterre (5 pages) Page 5
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-06-013 - DELEGATION 2020-005 - DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS (2 pages) Page 11
75-2020-01-06-014 - Délégation n°2020-001
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 14
75-2020-01-06-015 - Délégation n°2020-002
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 16
75-2020-01-06-016 - Délégation n°2020-003
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine PHAN dans le cadre de la garde
de direction (1 page) Page 18
75-2020-01-06-012 - Délégation n°2020-004
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE (3 pages) Page 20
75-2020-01-13-027 - Délégation n°2020-007
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU
MECENAT
BUREAU DE LA LOI (4 pages) Page 24
75-2020-01-23-010 - Délégation n°2020-008
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA
FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS –
FACTURATION - REGIE (8 pages) Page 29
75-2020-01-23-009 - Délégation n°2020-009
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU
MECENAT
RELATIONS AVEC LES USAGERS (2 pages) Page 38
75-2020-01-02-007 - Délégation n°2020-010
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE,
DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA
DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (5 pages) Page 41
2
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-01-30-004
Décision portant délégation de signature - Mme PAUL :
intérim du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Nanterre du vendredi 07 au samedi
15 février 2020
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-01-30-004 - Décision portant délégation de signature - Mme PAUL : intérim du chef
d'établissement du
centre pénitentiaire de Nanterre du vendredi 07 au samedi 15 février 20203
— d
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE






DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

LE DIRECTEUR INTERREGIONAL



DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 46 15 91 00
Télécopie : 01 47 02 25 40

DELEGATION DE SIGNATURE
Décision portant délégation de signature


Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22,
R 57-7-28, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 19 78 ;
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembr e 2005 ;

Monsieur Laurent RIDEL, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris

DECIDE :

Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie PAUL, Directrice des Services Pénitentiaires à la D irection
Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris aux fins d' exercer l'intérim du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Nanterre du vendredi 07 au samedi 15 février 2020 , et à ce titre, remplir l'ensemble
des missions détaillées dans le tableau ci-joint.

La présente décision sera publiée au recueil des ac tes administratifs



Fresnes, le 30 janvier 2020
Acte signé par Laurent RIDEL
Directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-01-30-004 - Décision portant délégation de signature - Mme PAUL : intérim du chef
d'établissement du
centre pénitentiaire de Nanterre du vendredi 07 au samedi 15 février 20204
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-01-30-005
Tableau Délégation de signature SP Nanterre
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-01-30-005 - Tableau Délégation de signature SP Nanterre 5
Délégations CP DES HAUTS DE SEINE
Organisation de réunions de synthèse afin de coordo nner l'action des différents personnels et de facil iter
l'échange d'informations sur les modalités d'applic ation des régimes de détention D.216-1 X
Détermination des modalités d'organisation du servi ce des agents D.276 X
Autorisation de visiter l'établissement pénitentiai re R57-6-24 X
Adaptation du règlement intérieur type : Recueil de l'avis des personnels pour la rédaction du règleme nt
intérieur R 57-6-18 X
Visite de toute personne détenue le jour ou le lend emain de son incarcération R.57-6-18, article 3 du RI type X
Affectation et changement d'affectation des détenus en cellule R57-6-24 X
Affectation dans les quartiers centre de détention pour les personnes condamnées qui sont incarcérées au
sein d'un centre pénitentiaire, et auxquelles il re ste à subir, au moment où leur condamnation ou la d ernière
de leurs condamnations est devenue définitive, une incarcération dont la durée totale n'excède pas 2 a ns. D80-D81 X
Affectation des personnes détenues en séparant en c ellule les prévenus des condamnés, les primo-
délinquants des personnes ayant déjà été incarcérée s, des personnes détenues devenues majeures en
détention et âgées de moins de 21 ans des personnes majeures, et des personnes condamnées à la contrai nte
judiciaire des autres personnes détenues D.93 X
Affectation de personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 370 X
Information du DI et du JAP à l'occasion de la susp ension de l'encellulement individuel d'une personne
détenue en raison de sa personnalité D.94 X
Élaboration du parcours d'exécution de peine 717-1 X
Présidence et désignation des membres de la Commiss ion pluridisciplinaire unique et définition des
modalités de prise en charge individualisée des per sonnes détenues D.90 à D.92 X
Demande d'enquête par le SPIP pour compléter un dos sier d'orientation D.79 X
Placement en CproU X
Saisie du Juge de l'application des peines aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du CRP en cas de
mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire D.147-12 X
Information des personnes détenues et recueil de le urs observations et suggestions D.258-1 X
Signature de l'acte d'écrou et de l'avis d'écrou do nnés par le chef d'établissement au procureur de la
République D.149 X
Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de
changement de cellule, de transfert ou de libératio n R.57-6-18, article 46 du RI type X
Opposition à la désignation d'un aidant par une per sonne détenue selon les prescriptions de l'article R . 57-8-6 X
Présentation de requêtes et plaintes formulées par la personne détenue R.57-6-18, article 34 du RI type X
Appel aux forces de l'ordre quand la gravité et l'a mpleur d'un incident survenu dans l'établissement n e
permettent pas d'assurer l'ordre et la sécurité D.266 X
Utilisation des moyens de contrainte, s'il n'est d' autre possibilité de maîtriser une personne détenue , de
l'empêcher de causer des dommages ou de porter atte inte à elle-même et à autrui R.57-6-18, article 7 RI type X
Usage de la force et des armes : Utilisation de Cap Stun R. 57-7-83 et R 57-7-84 D.267 X
Utilisation des armes dans les locaux de détention D267 X
Décision de mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à
l'établissement pénitentiaire R57-6-24 al 3,5° X
Décision des fouilles des personnes détenues R.57-7-79 et R.57-7-80 X
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue D.283-3 XDélégation de signature et de compétence accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénite ntiaires placée à la direction interrégionale des s ervices
pénitentiaires de Paris,
Pour les décision suivantes :
Décisions administratives individuelles Sources : code de procédure pénale Délégation accordée
Organisation de l'établissement
Vie en détention
Mesures de contrôle et de sécurité
1/5 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-01-30-005 - Tableau Délégation de signature SP Nanterre 6
Délégations CP DES HAUTS DE SEINE
Décisions portant sur les transfèrements, les sorti es et les extractions, ainsi que sur la désignation des
escortes et des dispositifs de sécurité pour ces mo uvements D.292 à D.294, D.308 et D.310 X
Retrait à une personne détenue, pour des raisons de sécurité, d'objets, substances, médicaments, outil s
dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant p ermettre un suicide, une agression,ou une évasion R 57-6-18 article 5, 14 et 24 RI type X
Saisine du Procureur aux fins d'investigation corpo relle par un médecin d'une personne détenue soupçon née
d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de l es avoir dissimulés dans sa personne R. 57-7-82 X
Organisation des rondes après le coucher et au cour s de la nuit D.272 X
Rédaction du rapport d'enquête R.57-7-14 X
Décision d'engagement des poursuites disciplinaires R.57-7-15 X
Présidence de la commission de discipline – Prononc é des sanctions disciplinaires en commission de
discipline – Désignation des assesseurs - Octroi du bénéfice du sursis pour tout ou partie d'une sanct ion
disciplinaire et délai de suspension assorti, le ca s échéant, de travaux de nettoyage, avec fixation d u délai de
suspension de la sanction – Révocation du sursis à exécution, pour tout ou partie, des sanctions
disciplinaires – dispense d'exécution, suspension o u fractionnement des sanctions disciplinaires R. 57-7-6 à R. 57-7-8, R. 57-7-53 à
R. 57-7-60 X
Convocation du détenu devant la commission de disci pline R.57-7-16 et R.57-7-17 X
Confinement en cellule ordinaire ou placement en ce llule disciplinaire à titre préventif R. 57-7-18 X
Suspension de l' activité professionnelle d'une per sonne détenue à titre préventif jusqu'à sa comparut ion
devant la commission de discipline R. 57-7-22 et
R. 57-7-23 X
Désignation d'un interprète lors de la commission d e discipline pour les détenus qui ne comprennent pa s ou
ne parlent pas la langue française R.57-7-25 et D.506 X
Établissement d'un tableau de roulement désignant p our une période déterminée les assesseurs extérieur s
appelés à siéger en commission de discipline R 57-7-12 X
Demande de retrait de l'habilitation d'un assesseur extérieur appelé à siéger en commission de discipl ine D.250 X
Toute décision en matière d'isolement R. 57-7-62 à R. 57-7-78 X
Décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à
porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissement pénitentiaires R57-7-64 X
Autorisation pour une personne détenue placée à l'i solement de participer à une activité commune aux
personnes placées au quartier d'isolement R57-7-62 X
Autorisation pour une personne détenue placée à l'i solement de participer à une activité organisée pou r les
personnes détenues soumis au régime ordinaire R57-7-62 X
Autorisation pour une personne détenue placée à l'i solement de participer aux offices célébrés en déte ntion R57-6-18 article 7 RI type X
Désignation d'un interprète pour les personnes dét enues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la l angue
française R57-7-64 X
Présidence de l'équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur D514 X
Placement en cellule de nuit, à titre exceptionnel, d'une personne mineure avec une personne détenue d e son
âge, soit pour motif médical, soit en raison de sa personnalité R57-9-12 X
Autorisation, à titre exceptionnel, de la participa tion d'une personne mineure de plus de 16 ans aux a ctivités
organisées dans l'établissement pénitentiaire avec des personnes majeures R 57-6-18 article 57 du RI type X
Mise en œuvre d'une mesure de protection individuel le R 57-6-18 article 57 du RI type X
Proposition, à titre exceptionnel, d'une activité d e travail à une personne mineure de plus de 16 ans R 57-6-18 article 57 du RI type XDiscipline
Isolement
Mineurs
Gestion du patrimoine des personnes détenues/écroué es
2/5 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-01-30-005 - Tableau Délégation de signature SP Nanterre 7
Délégations CP DES HAUTS DE SEINE
Toutes opérations sur le compte nominatif et compte épargne d'une personne détenue D330-D332-article R 57-6-18, article
23 du RI type X
Autorisation d'émettre des mandats, de sortir les o bjets placés au vestiaire et ceux classés « bijoux » pour
les détenus condamnés. art D274 X
Autorisation pour les condamnés d'opérer un verseme nt à l'extérieur de la part disponible de leur comp te
nominatif D.330 X
Retenue sur part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages
matériels causés D.332 et article 728-1 X
Attribution de l'aide aux personnes détenues indige ntes D.347-1 X
Autorisation pour les détenus de recevoir des subsi des de personnes non titulaires d'un
permis permanent de visite R.57-6-18, article 30 du RI type X
Autorisation pour les détenus d'envoyer à leur fami lle, des sommes figurant sur leur part disponible R.57-6-18, articles 30 et 45 du RI
type X
Autorisation de remise à un tiers désigné par une p ersonne détenue d'objets lui appartenant qui ne pe uvent
pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids R.57-6-18, article 24 du RI type X
Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entré e dans
un établissement pénitentiaire R.57-6-18, articles 24 et 40 du RI
type X
Autorisation pour les personnes condamnées à recevo ir des subsides pour une dépense justifiée par un
intérêt particulier R 57-6-18 article 30 du RI type X
Fixation de la somme que les personnes détenues pla cées en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement
extérieur ou d'une permission de sortir, sont autor isées à détenir D.122 X
Autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de
son compte nominatif R 57-6-1du RI type8, article 14 X
Fixation des prix pratiqués en cantine R57-6-18 article 25 RI type X
Contrôle des cantines et limitation en cas d'abus Annexe à l'article R.57-6-18, article
25 du RI type X
Refus opposé à une personne détenue de procéder à d es achats en cantine R57-6-18 article 25 RI type X
Autorisation d'acquisition de matériels informatiqu es par les personnes détenues Annexe à l'article R.57-6-18, article
19 du RI type X
Accès à l'établissement – Mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des perso nnes
accédant à l'établissement pénitentiaire D.277 X
Suspension de l'habilitation d'un praticien et des autres personnels hospitaliers de la compétence du chef
d'établissement D.388 X
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiair e des personnels hospitaliers non titulaires d'une
habilitation D.389 X
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiair e aux personnes intervenant dans le cadre d'actions de
prévention et d'éducation pour la santé D.390 X
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiair e aux personnels des structures spécialisées de soi ns
intervenant dans le cadre de la prise en charge glo bale des personnes présentant une dépendance à un p roduit
licite ou illicite D.390-1 X
Autorisation donnée pour des personnes extérieures d'animer des activités pour les personnes détenues D .446 X
Instruction des demandes d'agrément en qualité de m andataire et proposition à la DISP et suspension
provisoire de l'agrément en cas d'urgence et propos ition de retrait R 57-6-14 à 16 X
Fixation des jours et horaires d'intervention des v isiteurs de prison R57-6-18 article 33 RI type X
Suspension de l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D.473 XAchats
Relations avec les collaborateurs du SPP
Organisation de l'assistance spirituelle
3/5 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-01-30-005 - Tableau Délégation de signature SP Nanterre 8
Délégations CP DES HAUTS DE SEINE
Désignation d'un local permettant les entretiens av ec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées d e
cellule disciplinaire R57-9-6 X
Autorisation pour les ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches D439-4 X
Détermination des jours, horaires, et lieux de tenu e des offices religieux R57-9-5 X
Autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie
spirituelle sous réserve des nécessités liées à la sécurité et au bon ordre de l'établissement R57-9-7 X
Autorisation d'entrée ou de sortie d'argent, corres pondance ou objet en détention D.274 X
Délivrance, refus, suspension ou retrait des permis de visite des condamnés R. 57-6-5,
R. 57-8-10 D.403 X
Surseoir au droit de visite dans les cas prévus par l'article R. 57-8-11 X
Décision que les visites auront lieu dans un parloi r avec dispositif de séparation R. 57-8-12 X
Autorisation pour une personne détenue et son visit eur de s'exprimer dans une langue étrangère R. 57-8- 15 X
Décision de retenir une correspondance, tant reçue qu'expédiée, et notification à la personne détenue dans un
délai de trois jours - Information CAP ou magistra t saisi du dossier de la procédure R. 57-8-19 X
Autorisation, refus, suspension ou retrait de l'acc ès au téléphones pour les personnes condamnées R. 5 7-8-23 X
Délivrance, refus, suspension des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est u n
auxiliaire de justice ou un officier ministériel R57-6-5 X
Détermination des jours et horaires de visites pour les visiteurs de prison R.57-6-18, article 33 du R I type X
Délivrance permis de communiquer autre que pour les avocats R 57-6-5 X
Réception et envoi d'objets par les personnes déten ues R.57-6-18, article 32 du RI type X
Autorisation d'entrée ou de sortie de sommes d'arge nt, correspondances ou objets quelconques D274 X
Autorisation pour un détenu de recevoir des colis d e linge, des livres et des publications audiovisuel les en
dehors des visites R57-6-18 article 19 du RI type X
Interdiction d'accéder à une publication écrite-adi ovisuelle contenant des menaces graves contre la sé curité
des personnes et des établissements ou des propos o u signes injurieux ou diffamatoires à l'encontre de s
agents et collaborateurs du service public pénitent iaire ou des personnes détenues R 57-9-8 X
Notification à l'expéditeur ou à la personne détenu e du caractère non autorisée de la réception ou de l'envoi
d'un objet R 57-6-18 article 32 du RI type X
Affectation des personnes détenues au service génér al de l'établissement D.433-3 X
Autorisation pour les personnes détenues de travail ler pour leur propre compte ou pour des association s D.432-3 X
Déclassement d'un emploi en cas d'incompétence ou s uspension en cas d'inadaptation à l'emploi d'une
personne détenue D.432-4 X
Signature de l'acte d'engagement préalablement à l' exercice d'une activité professionnelle par une per sonne
détenue R. 57-9-2 X
Suspension à titre préventif de l'activité professi onnelle R 57-7-22 X
Refus opposé à un détenu de se présenter aux épreuv es écrites ou orales d'un examen organisé dans
l'établissement D.436-3 X
Autorisation de recevoir des cours par correspondan ce autres que ceux qui sont organisés par l'éducati on
nationale R 57-6-18 article 17 du RI type X
Détermination des actions de formation professionne lle au profit de la population pénale D.438 X
Désignation des personnes détenues autorisés à part iciper à des activités D.446 XVisites, correspondances, téléphone
Entrée et sortie d'objets
Activités
4/5 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-01-30-005 - Tableau Délégation de signature SP Nanterre 9
Délégations CP DES HAUTS DE SEINE
Autorisation pour les personnes détenues de partici per à des activités collectives ou à des jeux exclu ant toute
idée de gain, sous le contrôle d'un personnel de su rveillance Annexe à l'article R.57-6-18, article
19 du RI type X
Programmation des activités sportives de l'établiss ement D.459-1 X
Interdiction à une personne détenue de participer a ux activités sportives pour des raisons d'ordre et de
sécurité (mise en œuvre procédure contradictoire) Annexe à l'article R.57-6-18, article
20 du RI type X
Autorisation d'animation d'activités organisées pou r les détenus par des personnes extérieures D446 X
Certification conforme de copies de pièces et légal isation de signature D154 X
Représentation du chef d'établissement à la Commiss ion de l'Application des Peines – Rapport à cette
commission des sanctions de confinement en cellule ordinaire et de placement en cellule disciplinaire D.49.28
R.57-7-28 et
R 57-7-29 X
Placement d'une personne détenue en corvée extérieu re sous la surveillance directe et constante du per sonnel D.128 et D.433-3 X
Contrôle de la stricte application des consignes do nnées au personnel de surveillance pour le contrôle des
personnes détenues placées à l'extérieur D.130 et D.131 X
Mise en œuvre de la procédure contradictoire pour l es décisions individuelles défavorables à la person ne
détenue, à l'exception des décisions intervenant en matière disciplinaire ou en matière d'isolement R 57-6-8 et R 57-6-9 X
Habilitation spéciale des agents des greffes afin d 'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écr ou, le
libération, et l'adresse déclarée de la personne li bérée 706-53-7 X
Information de la famille en cas de décès, maladie mettant ses jours en danger, accident grave ou plac ement
dans un hôpital psychiatrique d'une personne détenu e, ainsi que, le cas échéant, le conseil, l'aumônie r et le
visiteur de prison qui suivent cette personne déten ue Annexe à l'article R.57-6-18, article 2
du RI type X
Réintégration immédiate en cas d'urgence de condamn és se trouvant à l'extérieur D.124 X
Modification des horaires d'entrée et de sortie en cas de placement sous surveillance électronique, se mi -
liberté, placement extérieur et permission de sorti r faisant suite à une autorisation accordée au CE p ar le JAP Art 712-8 X
Modification, sur autorisation du juge d'instructio n, des horaires de l'ARSE D32-17 X
Le 30 janvier 2020
Acte signé par Laurent RIDEL
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Administratif
Divers
5/5 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-01-30-005 - Tableau Délégation de signature SP Nanterre 10
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-06-013
DELEGATION 2020-005 - DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-013 - DELEGATION 2020-005 - DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS 11


1

2020 -005
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143 – 33
à D.6143 -35 ;

- Vu le décret n° 2014 -7 du 07 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002 -550 du 19 avril
2002 portant statut particulier du corps des Directeurs des Soins ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Jean -Luc CHASSANIOL, Directeur d u Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 3 avril 2019, notifié le 13 juin
2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Sylvie LEUWERS au
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiat rie & neurosciences , à compter du 1er
janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019,
nommant Madame Nadine PHAN au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 1er janvier 2020 ;



D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Sylvie LEUWERS, Directrice des soins ,
Coordonnatrice générale des soins , à effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de ladite direction,
- toutes note s relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions lié s à l'activité de sa direction, hors marchés
publics,
- tous protocoles de soins mis en œuvre dans le cadre du projet de soins du GHU
Paris ,
- toutes affectation s de l'encadrement supérieur.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-013 - DELEGATION 2020-005 - DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS 12


2


Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Sylvie LEUWERS, délégation est
donnée à Madame Nadine PHAN, Directrice des Soins , à l'effet de signer au nom du
Directeur, tous les documents énumérés à l'article 1.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Sylvie LEUWER S et de Madame
Nadine PHAN , délégation est donnée à Madame Cécile BERGOT, Cadre supérieur e
de santé , à Madame Marie -Hélène CREACHCADEC, Cadre supérieur e de santé , à
Madame Dominique DESTRIAT, Cadre supérieur e de santé , à Madame Corinne
POIRIER, Cadre supérieur e de santé , à Madame Nathalie SAINT -ETIENNE, Cadre
supérieure de santé et à Madame Dominique GONTIER, Cadre de santé, à effet de
signer :

- les conventions de stage des étudiants et élèves paramédicaux,
- les propositions d'affectation et de mobilité des personnels paramédicaux,
- les ordres de missions des personnels paramédicaux.


Article 4

Chaque délégataire rend compte par écrit de tout événement d'une gravité sérieuse
affectant le fonctionnement de l'établissement dont il a la responsabilité déléguée.


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfect ure de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 6 janvier 2020


Jean -Luc CHASSANIOL
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-013 - DELEGATION 2020-005 - DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS 13
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-06-014
Délégation n°2020-001
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans
le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-014 - Délégation n°2020-001
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction14
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -001

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Jean -
Luc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 3 avril 2019, notifié le 13 juin 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centr e National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame
Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences , à
compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris – psychi atrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY , Directrice adjointe en charge
des achats, de la logistique et du développement durable, à l'effet d e signer au nom du
directeur, dans le cadre des gardes de dir ection du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospita lisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3216 -1 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera n otifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise exp ressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 6 janvier 2020 ,


Jean -Luc CHASSANIOL
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-014 - Délégation n°2020-001
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction15
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-06-015
Délégation n°2020-002
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le
cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-015 - Délégation n°2020-002
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la garde de direction16
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -002

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Jean -
Luc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 3 avril 2019, notifié le 13 juin 2019 ;

- Vu l'arrêté du Cent re National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Monsieur
Habib BEKHTI au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences , à
compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris – psyc hiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint, Adjoint à la
Directrice des Ressources Humaines, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au direct eur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3216 -1 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de ga rde rendra compte, à l'issue de la ga rde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour info rmation au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Artic le 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile -de-France.

Fait à Paris, le 6 janvier 2020 ,


Jean -Luc CHASSANIOL
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-015 - Délégation n°2020-002
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la garde de direction17
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-06-016
Délégation n°2020-003
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine PHAN dans le
cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-016 - Délégation n°2020-003
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine PHAN dans le cadre de la garde de direction18
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -003

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine PHAN dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Jean -
Luc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 3 avril 2019, notifié le 13 juin 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame
Nadine PHAN au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences , à
compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris – psychiatri e & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Nadine PHAN, Directrice des Soins, à l'effet d e
signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neuroscie nces , tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des
patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospital ier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3216 -1 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce ti tre au Directeu r ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la P résidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une public ation au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile -de-France.

Fait à Paris, le 6 janvier 2020 ,


Jean -Luc CHASSANIOL
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-016 - Délégation n°2020-003
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine PHAN dans le cadre de la garde de direction19
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-06-012
Délégation n°2020-004
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-012 - Délégation n°2020-004
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE20
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES


1

Délégation n°2020 -004

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Jean -Luc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 3 avril 2019, notifié le 13 juin
2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Ges tion, en date du 20 décembre 2019,
nommant Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neuroscienc es ;



D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Direct rice des achats, de la
logistique et du développement durable , à l'effet de si gner au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabil ité,
- tous contrats et conventions relatifs à l'activité de sa Direction,
- toute s pièce s contractuelle s de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) ou de contrat de concession ,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- les bons de commande UGAP,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats,
- tous bons de retrait en régie.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-012 - Délégation n°2020-004
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE21
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES

2


Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame COUDRAY , délégation est donnée
à Madame Florence DUTILLEUL , Attach ée d'Administration ho spitalière chargée des
achats et en l'absence de Madame DUTILLEUL à Monsieur Hakim YAICHE, Contrôleur
de gestion , à l'effet de signer au nom du Directeur :

- toutes pièces contra ctuelles de/ ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la va leur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, c onformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique ,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le re spect du périmètre budgétaire attribué, l es bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toute délivrance de cartes achats ,
- toutes attestations de service fait.


Article 3

Délégation est donnée à Madame Adeline GIRARDOT, Ingénieur e Logistique , à l'effet
de signer au nom du Dir ecteur :
- les bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- les attestations de service fait.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Adeline GIRARDOT, délégation est
donnée à Monsieur Luc LEMOAL, Technicien Supérieur Ho spitalier, à l'effet de signer
au nom du Directeur les documents cités à l'article 3.


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Adeline GIRARDOT et de Monsieur
Luc LEMOAL, délégation est donnée à Monsieur Cédric BARBASTRO, Responsable du
service restauration, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents cités à
l'article 3.


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Et ablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-012 - Délégation n°2020-004
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE22
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES

3




Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 6 janvier 2020


Jean -Luc CHASSANIOL


Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-06-012 - Délégation n°2020-004
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE23
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-13-027
Délégation n°2020-007
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES
USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-13-027 - Délégation n°2020-007
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI24
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES



1

Délégation n°20 20-007


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES , DES USAGERS ET DU MECENAT

BUREAU DE LA LOI

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Jean -Luc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 3 avril 2019, notifié le 13 juin
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er
janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du G HU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH , Directrice Adjointe
chargée des Affaires Juridiques , des Usagers et du mécénat , à l'effet de signer au
nom du Directeur :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisi ons,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- Les bordereaux, mand ats et attestations de service fait ,
- Toutes notes relatives à l'organisation , l'animation de sa direction et
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ,
- Tous les actes décrits à l'article 2.

Délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH pour représenter le
Directeur lors d es audiences auprès du Juge des Libertés et de la D étention ou de la
Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-13-027 - Délégation n°2020-007
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI25
2 Article 2

Les documents faisant l'objet de l a délégation sont les suivants :
- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins
Psychiat riques à la Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 -3 du Code de la
Santé Publique ),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission e n soins psychiatriques sans
consentement,
- Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à
adresser ou à communiquer, selon les cas pré vus par le Code de la Santé
Publique, aux Préfets, aux Procureurs de la R épublique, aux Juges de la Liberté et
de la D étention, à la Commission Départementale des Soins P sychiatriques, aux
tiers (SPDT) , à l'ARS …,
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques ,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant , à la personne chargée
de la protection juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de
l'existe nce de relations ave c la personne malade antérieure à l'admission en soins
et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celle -ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la D étention,
- Les notifica tions de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la
Détention,
- Les notification s des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la D étention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patient s en pro venance d'autres
établissement s,
- Les documents relatifs à la gestion du service.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH,
délégation est donnée à Madame Carole MACHE , Coordinat rice des bureaux de la
Loi, à Madame Albane BERNAT , Adjointe à la Dir ectrice des Affaires Juridiques et des
Usagers, Respo nsable des affaires j uridiques et à Madame Justine PIGGIOLI, A djointe
à la R esponsable des affaires juridique s, à l'effet de signer au nom du Directeur les
documents énumérés à l'article 2 et de représen ter le Directeur lors des audiences
auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d'Appel, et le cas
échéant présenter des obs ervations écrites ou orales.


Article 4
Site Sainte -Anne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame Nathali e ALAMOWITCH, de
Madame Carole MACHE, de Madame Albane BERNAT et de Madame Justine
PIGGIOLI, délégation est donnée à l'effet de signer les actes et documents décrits à
l'article 2, à :

 Madame Anaëlle DUFESTIN, adjoint administratif ,
 Madame Alice ROMAIN, a djoint administratif,
 Madame Béatrice THEAUDIN , adjoint administratif .
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-13-027 - Délégation n°2020-007
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI26
3

Article 5
Sites Maison Blanche

En cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Carole MACHE, de Madame Albane BERNAT et de Madame Justine
PIGGIOLI, délégation est donnée à l'effet de signer les actes et documents décrits à
l'article 2 pour chaque site, à :

 Madame Maryna BOUDOU , Cadre Administrat if de Maison Blanche à Lasalle,
19ème arrondissement, et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'absen ce
simultanée de la cadre administrati ve et de l'adjointe référente,
 Madame Valérie TELLIER, Cadre Administratif de Maison Blanche à Hauteville,
9ème et 10ème arrondissements, et sur tout autre site Maison Blanche en cas
d'absence simultanée de la cadre a dministrati ve et de l'adjointe référente,
 Madame Valérie LOURDIN, Cadre Administratif de Maison Blanche à Avron,
20ème arrondissement, et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'absence
simultanée de la cadre administrati ve et de l' adjointe référente,
 Madame Leslie MARGUERITE, Cadre Administratif de Maison Blanche à Bichat,
18ème arrondissement, et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'absence
simultanée de la cadre administrative et de l'adjointe référente.


En cas d'absence ou d'indisponibilit é d'un cadre a dministratif de site, délégation est
donnée à l'effet de signer les actes et documents décrits à l'article 2, à :

 Madame Catherine MILLERET, Adjoint Administratif – Lasalle , 19ème
arrondissement,
 Madame Fathia LACROIX, Adjoint Administratif – Hauteville , 9ème et 10ème
arrondissements,
 Madame Maryline GAUTIER, Infirmière diplômée d'Etat – Avron , 20ème
arrondissement,
 Madame Marie -Ange FELDMANN, Adjoint Administratif – Bichat, 18ème
arrondissement.


Article 6
Sites Henri Ey et Perray -Vauclu se

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de M adame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Carole MACHE, de Madame Albane BERNAT et de Madame Justine
PIGGIOLI, délégation est donnée à effet de signer les actes et documents décrits à
l'article 2, à :

- Madame Laetit ia BARBOT , Adjoint Administratif ,
- Monsieur Samuel PAPAL, Ambulancier,
- Madame Aurélia MEIRHAEGHE , Adjoint admi nistratif sur le site du Perray .






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-13-027 - Délégation n°2020-007
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI27
4 Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Prés ident e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La présente délégation fera l'objet d'une p ublication au recueil des actes
admin istratifs de la Préfecture de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 13 janvier 2020

Jean -Luc CHASSANIOL



Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-13-027 - Délégation n°2020-007
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI28
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-23-010
Délégation n°2020-008
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE
GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX
TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-23-010 - Délégation n°2020-008
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE29
saës, GHU PARIS@ ..
(0o Nee PSYCHIATRIE &
<N NEUROSCIENCES


1


Délégation n°2020 -008

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE

Le Directeur,


- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Jean -Luc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 3 avril 2019, notifié le 13
juin 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Univers itaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'orga nigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du
Contrôle de Gestion, de la Facturation et des Plateaux Techniques du GHU Paris
psychiatrie & neurosciences, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité
de sa direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes note s relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction ainsi que
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin , dont la valeur estimée est inférieure à 25 000
euros HT, conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande
Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-23-010 - Délégation n°2020-008
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE30
2

Article 2

Délégation est donnée à Madame Catherine EPITER, Directrice adjointe en charge
des admissions et de la facturation , à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance li ée à l'activité des admissions et de la facturation,
ainsi que les décisions, attesta tions, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations relevant du domaine des admissions et de la facturation ,
- toutes note s relatives à l'organisation, à l'animation de la Direction des
admissions et de la facturation ainsi que l'encadrement des équipes se
trouvant sous sa responsabilité,
- toutes demandes de congés des agents placés sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions liés à l'activité des admissions et de la
facturation, hors marchés publics,
- toutes attestations de service fait ,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et de la
facturation,
- toutes autorisations de poursuites des débiteurs,
- toutes mises en instance de recouvrement,
- toutes remises gracieuses,
- tous ordres de paiement adressés au Receveur.

Délégation est donnée à Madame Catherine EPITER, Directrice adjointe en charge
des admissions et de la facturation, pour agir, devant les tribunaux compétents dans
le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.


Article 3

Délégation est donnée à Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale
d'administration hospitalière , Responsable de la facturation , à l'effet de signer au
nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la d irection des admissions et de la
facturation ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis
à partir d'informations relevant de sa compétence ,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et de la
facturation,
- toutes mises en instance de recouvrement des frais de séjour (psychiatrie,
MCO, consultations externes et séjours médico -sociaux),
- toutes correspondance s aux patients et aux organismes tiers payants,
organismes d'Assur ance M aladie pour toute question relative au r èglement
des frais de séjour ou des soins externes,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients
ou à leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation et de soins externes,
- tous refus de remises gracieuses,
- tous ordres de paiement adressés au receveur ,
- tous congés des agents de la direction,
- toutes déclaration s de décès,
- transport de corps sans mise en bière. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-23-010 - Délégation n°2020-008
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE31
3 Délégation est donnée à Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale
d'administration hospitalière, Responsable de la facturation, pour agir, devant les
tribunaux compétents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et
facturation.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine EPITER, délégation est
donnée à Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale d'administration
hospitalière, Responsable de la facturation, à effet de signer tous les documents
énumérés à l'article 2 .


Article 4
Facturation du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Madame Sandra GINON, Attachée d'administrati on
hospitalière à la Direction des admissions et de la facturation , à l'effet de signer au
nom du directeur, pour le site Sainte -Anne :
- toute correspondance liée à l'activité de la Direction des admissions et de la
facturation pour le site Sainte -Anne ainsi que les décisions, attestations,
imprimés ou certificats établis à partir d'informations relatives à la Facturation,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et facturation
pour le site Sainte -Anne,
- toutes mises en instance de recou vrement des frais de séjour (psychiatrie,
MCO et consultations externes) du site Sainte -Anne,
- toutes correspondance s aux patients et aux organismes tiers p ayants,
organismes d'Assurance M aladie pour toute question relative au règlement
des frais de séjour ou des soins externes du site Sainte -Anne,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients
du site Sainte -Anne ou à leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation et de soins externes du site Sainte -Anne,
- tous refus de remises gracieuses,
- les congés des agents pour le site Sainte -Anne.

Délégation est donnée à Madame Sandra GINON, Attachée d'administration
hospitalière à la Direction des admissions et de la facturation, pour agir, devant les
tribunaux compétents, dans l e cadre des recours contentieux action sociale et
facturation.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine EPITER et de Madame
Céline DEKUSSCHE, délégation est donnée à Madame Sandra GINON, Attachée
d'Administration Hospitalière à la Direction des admissions et de la facturation, à
effet de signer tous les documents énuméré s à l'article 2 .








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DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE32
4
Article 5
Facturation du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Madame Sarha LUDSOR, Adjoint des cadres à la Direction
des admissions et de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur, pour le
site Sainte -Anne :
- toute correspondance liée à l'activité du service pour le site Sainte -Anne ainsi
que les attestations, imprimés ou ce rtificats établis à partir d'informations de
la compétence de la Direction des admissions et de la facturation.
- Toutes correspondances aux patients et aux org anismes tiers payants pour les
question s relative s au règlement des frais de séjour ou des soins externes du
site Sainte -Anne,
- Toutes lettres de transmission des bulletins de séjour adressées aux patients du
site Sainte -Anne ou à leurs ayants droit,
- Tous devis d'hospitalisation du site Sainte -Anne,
- Les congés des age nts pour le site Sainte -Anne.


Article 6
Facturation des sites hospitaliers Avron, Bichat, Hauteville, Henri Ey, Lasalle, Neuilly -
sur-Marne et Perray

Délégation est donnée à Monsieur André GAUTHIER, Attaché d'Administration
Hospitalière à la Direction des admissions et de la facturation , à l'effet de signer au
nom du directeur, pour les sites hospitaliers mentionnés en objet de l'article 6 :
- toute correspondance liée à l'activité de la Direction des admissions et de la
facturation pour ces si tes hospitaliers ainsi que les décisions, attestations,
imprimés ou certificats établis à partir d'informations relatives à la Facturation,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et fact uration
pour ces sites hospitaliers ,
- toutes mises en instance de recouvrement de s frais de séjour pour ces sites
hospitaliers (psychiatrie et médico -social ),
- toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants,
organismes d'Assurance Maladie pour toute question relative au règlement
des frais de séjour de ces sites hospitaliers ,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patient s
de ces sites hospitaliers ou à leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation de ces sites hospitaliers ,
- tous refus de remises gracieuses,
- les congés des agents pour ces sites hospitaliers .

Délégation est donnée à Monsieur André GAUTHIER, Attaché d'administration
hospitalière à la Direction des admissions et de la facturation, pour agir, devant les
tribunaux compétents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et
facturation.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Ca therine EPITER , de Madame
Céline DEKUSSCHE et de Madame Sandra GINON , délégation est donnée à
Monsieur André GAUTHIER , Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-23-010 - Délégation n°2020-008
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DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE33
5 admissions et de la facturation, à effet de signer tous les documents énumérés à
l'article 2.


Article 7
Facturation des sites hospitaliers Avron, Bichat, Hautevil le, Henri Ey, Lasalle, Neuilly -
sur-Marne et Perray

Délégation est donnée à Madame Farah CHOUAF, Adjoint des cadres à la Direction
des admissions et de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur, pour les
sites hospitaliers me ntionnés en objet de l'article 7 :
- toute correspondance liée à l'activité de la Direction des admissions et de la
facturation ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificat s établis
à partir d'informations relatives à la Facturation,
- toutes correspondance s aux patients et aux org anismes tiers payants pour les
question s relative s au règlement des frais de séjour de ces sites hospitaliers,
- toutes lettres de transmission et bul letins de séjour/sortie adressés aux patients
de ces sites hospitaliers ou à leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation de ces sites hospitaliers,
- Les congés des agents de ces sites hospitaliers.


Article 8
Régie du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Monsieur Franck CHEVET, régisseur de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU - site Sainte -Anne » à la Direction des admissions
et facturation , à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Sainte -
Anne »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et
valeurs, quel que soit leur nature,
- congés des agents de toutes les régies du GHU.


Article 9
Régie du site Bichat

Délégation est donnée à Monsie ur Florent LEBRETON, Régisseur de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU – Site Bichat » à la Direction des admissions et
de la facturation , à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Bichat »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et
valeurs, quel que soit leur nature.






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DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE34
6
Article 10
Régie du site Hauteville

Délégation est donnée à Madame Fathia LACROIX, Régisseur de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU – Site Hauteville » à la Direction des admissions
et de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site
Hauteville »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et
valeurs, quel que soit leur nature.


Article 1 1
Régie du sit e Las alle

Délégation est donnée à Monsieur Rémy ASNAN , Régisseur de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU – Site Lasalle » à la Direction des admissions et
de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la rég ie « Régie GHU – Site Lasalle »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et
valeurs, quel que soit leur nature.


Article 12
Régie d'Avron

Délégation est donnée à Madame Rachel ROBIN, Régisseur de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU – Site Avron » à la Direction des admissions et de
la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la rég ie « Régie GHU – Site Avron »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et
valeurs, quel que soit leur nature.


Article 1 3
Régie du site Henri Ey

Délégation est donnée à Madame Safiatou ILBOUDO , Régisseur de recettes et
d'avances de la régi e « Régie GHU – Site Henri Ey » à la Direction des admissions et
de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Henri Ey »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et
valeurs, quel que soit leur nature.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-23-010 - Délégation n°2020-008
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DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE35
7


Article 1 4
Régie du site La Terrasse

Délégation est donnée à Madame Maryse DUBOIS, Régisseur de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU – La Terrasse » à la Direction des admissions et
de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site La
Terrasse »,
- tout document support des opérations de ret rait et de dépôt de fonds et
valeurs, quel que soit leur nature.


Article 1 5
Régie du site Neuilly -sur-Marne

Délégation est donnée à Madame Stéphanie MISTRETTA, Régisseur de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU – Site Neuilly -sur-Marne » à la Di rection des
admissions et de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la « Régie GHU – Site Neuilly -sur-
Marne »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et
valeurs, quel que soit leur nature.


Article 16
Régie du site Perray

Délégation est donnée à Madame Florence TAILLEDET, Régisseur de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU – Site Perray » à la Direction des admissions et
de la facturation, à l'effet de sig ner au nom du directeur, pour le site du Perray :
- toute correspondance liée à l'activité de la « Régie GHU – Site Perray »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et
valeurs, quel que soit leur nature,
- toute correspondance de la Direction des admissions et de la facturation
pour le site hospitalier du Perray ainsi que les attestations, imprimés ou
certificats établis à partir d'informations de la compétence de la Direction
des admissions et de la facturation,
- toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour les
question s relative s au règlement des frais de séjour du site hospitalier du
Perray,
- toutes lettres de transmission des bulletins de séjour adressées aux patients du
site hospitalier du Pe rray ou à leurs ayants droit.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-23-010 - Délégation n°2020-008
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE36
8


Article 17

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 18

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
admin istratifs de la Préfecture de région d'Ile -de-France, Préfecture d e Paris.



Fait à Paris, le 23 janvier 2020

Jean -Luc CHASSANIOL


Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-23-010 - Délégation n°2020-008
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE37
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-23-009
Délégation n°2020-009
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES
USAGERS ET DU MECENAT
RELATIONS AVEC LES USAGERS
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-23-009 - Délégation n°2020-009
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
RELATIONS AVEC LES USAGERS38
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES



1

Délégation n°20 20-009

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES , DES USAGERS ET DU MECENAT

RELATIONS AVEC LES USAGERS

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arr êté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Jean -Luc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 3 avril 2019, notifié le 13 juin
2019 ;

- Vu l'arrêté de n omination de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er
janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direc tion du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH, Directrice Adjointe en
charge de la D irection Affaires Juridiques, des Usagers et du Mécénat , à effet de
signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- toutes notes relatives à l'orga nisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous les actes décrits à l'article 2.


Article 2

Les documents faisant l'objet de la délég ation sont les suivants :
- correspondances et réponses en lien avec les patients,
- correspondances liées aux demandes d'accès aux informations de santé,
- documents en lien avec les réunions de la Commissions des Usagers,
- documents en lien avec la gestion d u service,
- documents en lien avec la MDU, les associations d'usagers ou les aumôneries. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-23-009 - Délégation n°2020-009
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
RELATIONS AVEC LES USAGERS39
2

Article 3

Délégation est donnée à Madame Séverine FANTINI, Adjointe des Cadres Hospitaliers ,
Chargé e des relations avec les usagers , à effet de signer au nom du Dir ecteur les
documents énumérés à l'article 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Nathalie ALAMOW ITCH et de
Madame Séverine FANTINI , délégation est donnée à Madame Albane BERNAT ,
Attachée d'administration hospitalière, Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques
et des Usagers, Respo nsable des affaires juridiques , à l'effet de signer les documents
énumérés à l'article 2 .

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Séverine FANTINI et de Madame Albane BERNAT , dél égation est donnée à
Madame Justine PIGGIOLI , Attachée d'administration hospitalière, Adjointe à la
Responsable des affaires juridiques , à l'effet de signer les documents énumérés à
l'article 2.

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Séverine FANTINI, de Madame Albane BERNAT et de Madame Justine
PIGGIOLI , délégation est donnée à l'effet de signer les documents énumérés à
l'article 2 à :
- Madame Camille OLIVIER, Adjointe Administratif, Secrétaire d es Relations avec les
Usagers jusqu'au 14 février 2020 ,
- Madame Lakri OUADAH, Assistante Médico -Administrative et Secrétaire des
Relations avec les Usagers .


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Survei llance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 6

La présente délégation fera l'obje t d'une publication au recueil des actes
admin istratifs de la Préfecture de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 23 janvier 2020

Jean -Luc CHASSANIOL



Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-23-009 - Délégation n°2020-009
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
RELATIONS AVEC LES USAGERS40
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-01-02-007
Délégation n°2020-010
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA
RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-02-007 - Délégation n°2020-010
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE41


1

Délégation n° 2020-010

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143 – 33
à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Jean -Luc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 3 avril 2019, notifié le 13 juin
2019 ;

- Vu l'arrêté de nominat ion de Monsieur Aurélien DELAS au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Laure NGUYEN au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Cléa BLOCH au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien DELAS, Directeur de la politique médicale,
de la recherche , du médico -social, des partenariats et de la documentation , afin de
signer au nom du Directeur tous actes, pièces contractuelles hors marchés publics,
courriers internes et externes et documents se rapp ortant à la politique sociale,
médico -sociale et aux partenariats.







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-02-007 - Délégation n°2020-010
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE42


2

Article 2

Délégation est donnée à Madame Laure NGUYEN, Directrice des activités médico -
sociales et de l'action sociale , à l'effet de signer au nom du D irecteur, les documents
ci-après se rapportant à l'activité médico -sociale et à l'action sociale du GHU Paris :
 toutes correspondances,
 les déc isions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
de sa compétence,
 toutes notes relatives à l'orga nisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
 tous les contra ts et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
 tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien DELAS et de Madame
Laure NGUYEN, délégation est donnée à Madame Cléa BLOCH, Directeur adjoint de
la politique médicale, de la recherche, du médico -social, des partenariats et de la
documentation , à effet de signe r au nom du Directeur, les documents ci -après se
rapportant à l'activité médico -sociale et l'action sociale du GHU Paris :
- toutes correspondances,
- les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
sa compétence,
- tous les contrats et conventions, hors marchés publics,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.

Partie 1 – MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray – Epinay -sur-Orge

Article 4

Délégation est donnée à Madame Jocelyne RAQUIL, C adre administratif des pôles
EHPAD -MAS et USLD , à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -après
se rapport ant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
 toutes correspondances,
 les décisions, mandat s, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et c onventions, hors marchés publics, et notamment les
contrats de séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait .

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Jocelyne RAQUIL autorise les
dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la
Gilquinière .




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-02-007 - Délégation n°2020-010
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE43


3

Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Cadre administratif chargé des projets
médico -sociaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -après se
rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
 toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les
contrats de séjour des usagers et les conventions de prestatio ns destinées aux
usagers dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL et de Madame
Emmanuelle DE BACKER, délégation est donnée à Madame Armelle AMOROS, Cadre
Supérieur e de Santé de la MAS la Gilquinière et de l'EHPAD du Perray , à l'effet de
signer au nom du Di recteur :
 toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courr iers destinés aux autorités de tutelles ,
 les contrats de séjours des usagers de la MAS et de l'EHPAD.

Article 7

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL , de Madame
Emmanuell e DE BACKER et de Madame Armelle AMOROS, délégation est donnée à
Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre Supérieur de Sant é du Pôle Dépendance et
Réhabilitation , à l'effet de signer au nom du directeur :
 toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
 les contrats de séjours des usagers de la MAS et de l'EHPAD.


Partie 2 – USLD La Roseraie – Neuilly -sur-Marne

Article 8

Délégation est donnée à Madame Jocelyne RAQUIL, cadre administratif des pôles
EHPAD -MAS et USLD, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -
dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
 toutes correspondances,
 les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux étab lis
à partir d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et c onventions, hors marchés publics et notamment les
contrats de séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers , dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-01-02-007 - Délégation n°2020-010
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Article 9

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Cadre administratif chargé des projets
médico -sociaux, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -
dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
 toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les
contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usag ers, dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.

Article 10

En cas d'absence ou d'indisponib ilité de Madame Jocelyne RAQUIL et de Madame
Emmanuelle DE BACKER , délégation est donnée à Madame G isèle PETZOLD, Cadre
Supérieure de Santé de l'USLD la Roseraie , à l'effet de signer au nom du directeur :
 toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les contrats de séjour des usagers.


Partie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epilepsies

Article 11

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU , Faisant Fonction - Cadre
Supérieure de Santé du CSAPA et du SAVS et à Madame Nora TOUATI , cadre
administratif du CSAPA et du SAVS , à l'effet de signer au nom du Dir ecteur toutes
correspondances liées à l'activité de leurs services ainsi que les attestations, imprimés
ou certificats ét ablis à partir d'informations relevant de leurs compétences .


Article 12

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS ,
à l'effet de signer au nom du D irecteur les documents suivants se rapportant à
l'activité du SAVS Epilepsies :
 toutes correspondances liées à l'activité du SAVS, à l'exclusion des courriers
destinés aux autorités de tutelles ,
 les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations relevant de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité du SAVS,
et notamment les contrats de séjours des usagers et les conventions de
prestations destinées aux usagers , dans la limite des crédits alloués dans le
cadre du budget du service.

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Partie 4 - Coordination de l'action sociale et éducative

Article 13

Délégation est donnée à Monsieur Alexis LEREUILLE, Faisant Fonction - Cadre supérieur
socio -éducatif , à Madame Florian e CAZOURET, Cadre socio -éducatif , à Madame
Marie -Laure ANDRE, Cadre socio -éducatif et Madame Cécil e ROBIN, Faisant Fonction
- Cadre socio -éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur :
 secours aux patients dans la limite de 160€,
 toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes
établis à partir d'informations relevant de leur compétence,

Il est à noter que l'organisation mise en place sur les bons de secours est
dématérialisée. Les bons de secours sont transmis pour signature par fax ou courriel.


Partie 5 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 14

Délégation est donnée à Monsieur Alexis LEREUILLE, Fais ant Fonction - Cadre supérieur
socio -éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur les agréments, renouvellement
d'agréments et pré -liquidations de la rémunération des accueillants familiaux
thérapeutiques.

Dispositions finales
Article 15

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et a ux personnes qu'elle vise expressément.


Article 16

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 2 janvier 2020


Jean -Luc CHASSANIOL



Directeur
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