PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-020-2024-09
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2024-09-10-00004 - Arrêté 2024-278 relatif à la décision
d'habilitation 2024 "Maison Sport Santé" (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne /
IDF-2024-09-11-00013 - Arrêté modificatif DOS-2024/77-25/ARS
modifiant l'arrêté DOS-2023/77-09/ARS du 7/04/2023 fixant la
désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne en vertu de
l'article 1er du décret n° 86-442 du 14/03/1986 modifié, relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités
médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
(2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-10-00004
Arrêté 2024-278 relatif à la décision
d'habilitation 2024 "Maison Sport Santé"
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-10-00004 - Arrêté 2024-278 relatif à la décision d'habilitation 2024 "Maison Sport Santé"3
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
FraternitéRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

1





AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2024-278
Relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé »



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE,
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE, RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS,
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-16-4, R.222-17, R.222-17-1 et notamment
son 1er alinéa, R.222-20 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R.1173-1 à R.1173-12,
et D. 1172-1 à D.1172-5 ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
VU le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M Bernard
BEIGNIER, en qualité de recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie
de Paris ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation de renouvellement d'habilitation ;


ARRETENT

ARTICLE 1

L'habilitation en qualité de Maison Sport-Santé, mentionnée au II de l'article L-1173-1 du code de la santé
publique, est accordée pour une durée de cinq ans aux structures suivantes :

Demandeur : Marie Clamart
Nom du représentant légal : Monsieur Berger Jean-Didier
Adresse : 1 place Maurice Gunsboug, 92141 Clamart Cedex
Nom de la structure : Maison sport santé/Ville de Clamart
Nom du gestionnaire de la structure : Monsieur Stéphane FIEUX
Localisation de la structure : Place Jules Hunebelle, 92140 Clamart

Demandeur : Ikambere la Maison Accueillante
Nom du représentant légal : Madame Bernadette RWEGERA
Adresse : 14 rue Jules Saulnier, 93200 Saint-Denis
Nom de la structure : Igikali, la Maison apaisante
Nom du gestionnaire de la structure : Madame Roukhaya Hassambay
Localisation de la structure : 1 rue Lénine, 94200 Ivry-sur-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-10-00004 - Arrêté 2024-278 relatif à la décision d'habilitation 2024 "Maison Sport Santé"4

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ARTICLE 2

L'habilitation prend effet à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2029.
La procédure de renouvellement s'applique à la fin de chaque période quinquennale.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de celle-ci adresse aux mêmes
autorités un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique "Maison sport-santé".


ARTICLE 3

Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France et au recteur de la Région académique Île-de-France tout projet de modification des éléments au vu
desquels l'habilitation a été accordée.


ARTICLE 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet de recours gracieux auprès des services de l'ARS et de la
DRAJES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire
l'objet d'un recours hiérarchique auprès des Ministres de la santé et du sport dans le même délai. Sans que
ce recours administratif en soit un préalable obligatoire, un recours contentieux peut également être formé
auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant la notification
de la présente décision.


ARTICLE 5

Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et la secrétaire générale de la Région
académique d'Île-de-France sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 10 septembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Signé

Denis ROBIN Le Recteur de la Région Académique d'Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,


Signé

Bernard BEIGNIER

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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2024-09-11-00013
Arrêté modificatif DOS-2024/77-25/ARS
modifiant l'arrêté DOS-2023/77-09/ARS du
7/04/2023 fixant la désignation des médecins
agréés de Seine-et-Marne en vertu de l'article 1er
du décret n° 86-442 du 14/03/1986 modifié,
relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-09-11-00013 - Arrêté modificatif
DOS-2024/77-25/ARS modifiant l'arrêté DOS-2023/77-09/ARS du 7/04/2023 fixant la désignation des médecins agréés de
Seine-et-Marne en vertu de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14/03/1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés
de maladie des fonctionnaires.6
PREFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité





ARR ETE N ° DOS -2024 /77-25/ARS

Modifiant l'arrêté n° DOS -2023/77 -09/ARS du 7 avril 2023
fixant la désignation des médecins agréés de Seine -et-Marne
En vertu de l'article 1er du décret n°86 -442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des co mités médicaux , aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires


Le Préfet de Seine -et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;

VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 m o d i f i é relatif en particulier à la désignation
des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de
réforme ;

VU le décret n° 87.602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la l oi n° 84.53 du 26
janvier 1984 relatif en particulier à l'organisation des comités médicaux ;

VU le décret n° 88.386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination
de Monsieur Pierre ORY , préfet de Seine -et-Marne ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-09-11-00013 - Arrêté modificatif
DOS-2024/77-25/ARS modifiant l'arrêté DOS-2023/77-09/ARS du 7/04/2023 fixant la désignation des médecins agréés de
Seine-et-Marne en vertu de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14/03/1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés
de maladie des fonctionnaires.7
médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de r éforme ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des
comités médicaux pré vus par le décret n° 86 -442 du 14 mars 1986 ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés,
généralistes et spécialistes visées par le décret n° 86 -442 du 14 mars 1986 ;

Vu les demande s présentée s par le Dr Bobby LA , le 4 juillet 2024 , et le Dr Kosta STAVRAKIS
du 7 août 2024 de figure r sur la liste des médecins agréés pour leur compétence en médecine
générale ;

Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Seine -et-
Marne par courrier du 21 août 2024 ;

VU le mail du 22 juillet 2024 du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Seine -et-
Marne informant l'ARS de la radiation du tableau de l'ordre du Dr MALKA suite à son départ
en retraite ;

Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;


ARRETE


Article 1er : L'arrêté n° DOS -2023/ 77-12/ARS du 7/07/2023 fixant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Seine -et-Marne est modifié
comme suit :

L'annexe 1 de l'arrêté cité ci -dessus est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2e : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un re cours contentieux devant le tribunal
administratif de Seine -et-Marne dans un d élai de deux mois couran t à compter de l a
notification de celui -ci à l'inté ressé(e) et de sa publication pou r les tiers.

Article 3e : Le Secrétaire Général de la préfecture et la directrice de la délégation
départementale de l'ARS de Seine -et-Marne sont chargé s de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine -et-Marne et de la
préfecture de région .



Melun, le 11 Septembre 2024


Le Préfet de Seine -et-Marne,

SIGN É

Pierre ORY Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-09-11-00013 - Arrêté modificatif
DOS-2024/77-25/ARS modifiant l'arrêté DOS-2023/77-09/ARS du 7/04/2023 fixant la désignation des médecins agréés de
Seine-et-Marne en vertu de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14/03/1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés
de maladie des fonctionnaires.8