Nom | recueil-75-2025-188-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.03.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de Paris |
Date | 27 mars 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126432/934156/file/recueil-75-2025-188-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.03.2025.pdf |
Date de création du PDF | 27 mars 2025 à 17:03:40 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 27 mars 2025 à 18:03:33 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-188
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-27-00001 - Arrêté n° 2025-00374 du 27 mars 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain
Football Club et Angers Sporting Club de l'Ouest le 5 avril 2025
(5
pages) Page 3
75-2025-03-27-00002 - Arrêté n°2025-00375 du 27 mars
2025
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation «
piétonisation des Champs-Élysées » le 6 avril 2025.
(3 pages) Page 9
75-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00377 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 27 mars 2025 au
31 mars 2025 inclus
(4 pages) Page 13
75-2025-03-27-00003 - Arrêté n°2025-00379 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Aston Villa Football Club
Le 9
avril 2025
(5 pages) Page 18
75-2025-03-27-00008 - Arrêté n°2025-00380 portant réglementation
des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 18ème
arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus (5 pages) Page 24
75-2025-03-27-00009 - Arrêté n°2025-00381 portant réglementation
des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10ème
arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus (5 pages) Page 30
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue
de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars
2025 (25 pages) Page 36
2
Préfecture de Police
75-2025-03-27-00001
Arrêté n° 2025-00374 du 27 mars 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Angers
Sporting Club de l'Ouest le 5 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00001 - Arrêté n° 2025-00374 du 27 mars 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Angers Sporting Club de l'Ouest le 5 avril 2025
3
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CABINET DU PREFET
Paris, le 27 mars 2025
ARRETE N° 2025-00374
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Angers Sporting Club de l'Ouest
le 5 avril 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 mars 2025;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 24 mars 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et d'Angers Sporting Club de l'Ouest dans le cadre de la 28 ème journée de la
Ligue 1 de football, qui se déroulera le 5 avril 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 5 et 6 avril 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 5 avril 2025 de 08h00 à
22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00001 - Arrêté n° 2025-00374 du 27 mars 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Angers Sporting Club de l'Ouest le 5 avril 2025
4
2
2025-00374
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 5 avril 2025 de 14h00 à 22h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00001 - Arrêté n° 2025-00374 du 27 mars 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Angers Sporting Club de l'Ouest le 5 avril 2025
5
3
2025-00374
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00001 - Arrêté n° 2025-00374 du 27 mars 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Angers Sporting Club de l'Ouest le 5 avril 2025
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2025-00374
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-00374 du 27 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00001 - Arrêté n° 2025-00374 du 27 mars 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Angers Sporting Club de l'Ouest le 5 avril 2025
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PARC DES PRINCESSamedi 05 Avril 2025
LIGUE1
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATIONBA INTERDICTION DE STATIONNEMENTDu Samedi 05 Avril 2025 08h00au Samedi 05 Avril 2025 à 22h00INTERDICTION DE CIRCULATIONDu Samedi 05 Avril 2025 14h00au Samedi 05 Avril 2025 à 22h00
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5
2025-00374
ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-00374 du 27 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00001 - Arrêté n° 2025-00374 du 27 mars 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Angers Sporting Club de l'Ouest le 5 avril 2025
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Préfecture de Police
75-2025-03-27-00002
Arrêté n°2025-00375 du 27 mars 2025
créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « piétonisation
des Champs-Élysées » le 6 avril 2025.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00002 - Arrêté n°2025-00375 du 27 mars 2025
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation «
piétonisation des Champs-Élysées » le 6 avril 2025.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 27 mars 2025
ARRETE N°2025-00375
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « piétonisation des Champs-Elysées » le 6 avril 2025.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mars 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 6 avr il 2025 la « piétonisation des
Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures
provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles
destinées à assurer la sécurité des personnes penda nt le temps nécessaire au
déroulement de l'opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
Il est créé le 6 avril 2025, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran çois 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00002 - Arrêté n°2025-00375 du 27 mars 2025
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation «
piétonisation des Champs-Élysées » le 6 avril 2025.
10
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet après leur publication et dès la mi se en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj.
de cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00002 - Arrêté n°2025-00375 du 27 mars 2025
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation «
piétonisation des Champs-Élysées » le 6 avril 2025.
11
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00375 DU 27 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Paris.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00002 - Arrêté n°2025-00375 du 27 mars 2025
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation «
piétonisation des Champs-Élysées » le 6 avril 2025.
12
Préfecture de Police
75-2025-03-27-00004
Arrêté n°2025-00377 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Aulnay-sous-Bois (93) du 27 mars 2025 au 31 mars
2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00377 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 27 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus 13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2025-00377
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 27 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 26 mars 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de quatre caméra s installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à
Aulnay-sous-Bois (93) du jeudi 27 mars 2025 au lundi 31 mars 2025 inclus ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que les services de police intervenant en prévention des infractions et troubles
à l'ordre public dans le secteur de la cité des « 3 000 » et ses environs sur la commune
d'Aulnay-sous-Bois (93) sont régulièrement pris à partie ; que sur ce secteur, plusieurs faits
de dégradations et de violences ont été constatés r écemment ; que les forces de l'ordre
font souvent l'objet de jets de projectiles , de violences et d'outrages de la part d'individus
prêts à en découdre ; qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission
d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des p ersonnes, des biens et des effectifs de
police mobilisés dans ce secteur ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00377 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 27 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus 14
2025-00377 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-S aint-Denis sont autorisés à Aulnay-sous-
Bois (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3
– La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant en
bleu sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 –
La présente autorisation est délivrée du jeudi 27 mars 2025 au lundi 31 mars 2025
inclus, chaque jour de 20h00 à 02h00, pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 27 mars 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00377 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 27 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus 15
2025-00377 3
Annexe de l'arrêté n°2025-00377 du 27 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00377 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 27 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus 16
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2025-00377 4
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00377 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 27 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus 17
Préfecture de Police
75-2025-03-27-00003
Arrêté n°2025-00379 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Aston
Villa Football Club
Le 9 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00003 - Arrêté n°2025-00379 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Aston Villa Football Club
Le 9 avril 2025
18
CABINET DU PREFET
Paris, le 27 mars 2025
ARRETE N°2025-00379
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Aston Villa Football Club
Le 9 avril 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 février 2025 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 24 février 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et d'Aston Villa Football Club dans l e cadre des quarts de finale de l'UEFA
Champion's League , qui se déroulera le 9 avril 2025 au Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 9 et 10 avri l 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 9 avril 2025 à 08h00 au 10
avril 2025 à 01h00, dans les voies et portions de v oies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00003 - Arrêté n°2025-00379 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Aston Villa Football Club
Le 9 avril 2025
19
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la r ue Nungesser et Coli et le
boulevard d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, côté impair, entre la rue du Be lvédère et la place de
l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 9 avril 2025 à 17h00 au 10 avril
2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00003 - Arrêté n°2025-00379 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Aston Villa Football Club
Le 9 avril 2025
20
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00003 - Arrêté n°2025-00379 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Aston Villa Football Club
Le 9 avril 2025
21
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-00373 du 27 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00003 - Arrêté n°2025-00379 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Aston Villa Football Club
Le 9 avril 2025
22
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La/&/ \/$) \/w \ \12 \ \lE/ \ \£ji \\ Neesj \ MA Sage GALEN wp,\ RUES à\À 1 esŸ À \ Se DEF as & LL a = \ ER ot + A PORTE aiioO wae — ue a | \ Materetie \. : E SAINT-CLOUD :Et AC \ £ *. Porte de Saint-Cloud \ hm |\ . ee cs \ /"es À A Bey) ts de la . ak See" +13\? LS . = de > we a 7 40AN . + 1, CNT : =>.b a ON = >. Bo A on\a li a . : LE VAR, ue me 1 466\ ie c/a : : My, o° 123\ \ ia) © » , Rar at \\ \ |) #7 5 122 i= —: La) 2/6 LL _ - 57i) Sie TR =le < 4M 5 Our}
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025-00373 du 27 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00003 - Arrêté n°2025-00379 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Aston Villa Football Club
Le 9 avril 2025
23
Préfecture de Police
75-2025-03-27-00008
Arrêté n°2025-00380 portant réglementation des
horaires de fermeture de commerces dans
certaines voies du 18ème arrondissement de
Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00008 - Arrêté n°2025-00380 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 24
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-00380
portant réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines
voies du 18
ème arrondissement de Paris du 1 er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Vu le rapport de la circonscription de sécurité de proximité de Paris 18
ème en date du
10 mars 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la fermeture tardive de certains co mmerces situés dans certaines
voies du 18
ème arrondissement de Paris occasionne de nombreuses nuisances de voie
publique liées à une occupation abusive de l'espace public générant des
regroupements de personnes ;
Considérant, en effet, que ces nuisances, signalées par les riverains et constatées par
les services de police, se caractérisent notamment par la recrudescence d'une
consommation excessive d'alcool dans l'espace public, la présence de personnes en
état d'ivresse manifeste sur la voie publique et de receleurs notamment aux sorties
de métro, la prégnance d'un phénomène prostitutionnel, la multiplication de ventes
à la sauvette, de tapages nocturnes et d'incivilité s diverses ; qu'en outre les
regroupements de personnes aux abords immédiats des commerces entrainent une
entrave manifeste à la circulation ; que lors des opérations de sécurisation menées
par les forces de l'ordre sur le secteur « Château Rouge » durant l'année 2024, afin de
lutter contre les ventes à la sauvette notamment, 1 43 tonnes de marchandises ont
été détruites et 16 403 procès-verbaux ont été dressés ; que sur cette même période
de référence, 30 fermetures administratives d'établ issements ont été prononcées ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00008 - Arrêté n°2025-00380 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 25
2025-00380 2
qu'ainsi, la qualité de vie dans le secteur de la p lace du « Château Rouge » est
dégradée par ces fermetures tardives de commerces e t les nuisances et troubles
qu'elles engendrent dans l'espace public en particulier à partir du début de soirée ;
Considérant qu'il importe, pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics,
de prévenir les troubles à l'ordre public découlant de la fermeture tardive de
commerces situés dans un périmètre délimité dans le 18
ème arrondissement de Paris,
compte tenu de l'acuité des faits de délinquance constatés ;
Considérant que le bilan établi par le commissariat du 18
ème arrondissement de Paris
en date du 10 mars 2025, fait état d'une améliorati on nette de la physionomie de
voie publique du secteur depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral n°2025-
00226 portant réglementation des horaires de fermet ure de commerces dans
certaines voies du 18 ème arrondissement de Paris ; qu'en effet, cet arrêté a permis une
diminution des ventes à la sauvette et des comporte ments agressifs, de même que
des interventions des forces de l'ordre facilitées par de moindres rassemblements
sur la voie publique ; que, par ailleurs, de nombreux témoignages de riv erains
soulignent l'amélioration immédiate et notable de l a qualité de vie du secteur
concerné ainsi que la baisse des nuisances sonores et des incivilités, démontrant la
pertinence de la mesure de police prise ;
Considérant, cependant , que malgré une amélioration avérée de la physionom ie sur
la voie publique, les services de police font état de 7 verbalisations dressées pour
non-respect des dispositions réglementaires de l'arrêté préfectoral précité, ainsi que
de la persistance de nuisances engendrant des troub les à l'ordre public, notamment
sur certaines voies non concernées par ce même arrê té ; que ces nuisances sont
également relevées par les riverains ;
Considérant ainsi la nécessité de reconduire, tout en l'adaptant, la disposition
portant réglementation de la fermeture des horaires de commerces dans certaines
voies du 18
ème arrondissement en élargissant le périmètre, afin d e prévenir les
nuisances et d'éviter leur reconstitution ou leur d éport aux abords du périmètre
dans lequel s'appliquent les prescriptions actuelle ment ; que cette extension du
périmètre a reçu l'avis favorable de la mairie du 18 ème arrondissement ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les
troubles à l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement
nécessaires ; qu'une mesure visant à réglementer les horaires d e fermeture de
commerces dans certaines voies du 18
ème arrondissement répond à ces objectifs sans
porter une atteinte manifeste au principe de libert é du commerce et de l'industrie ;
qu'au regard du contexte précité, il n'existe pas de dispositif moins intrusif de nature
à prévenir les troubles à l'ordre public ;
ARRETE :
Article 1 er – Du 1 er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus, sans préjudice des prescriptions
réglementaires particulières susceptibles de leur être par ailleurs applicables, doivent
procéder à la fermeture de leurs établissements chaque jour de 20h00 jusqu'à 06h00
le lendemain, les propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public
situés dans un périmètre délimité par la rue Doudea uville entre la rue Léon et la rue
de Clignancourt, la rue de Clignancourt entre les n°56 et 63 et les n°28 et 31 inclus, le
boulevard Barbès entre la rue Christiani et la rue des Poissonniers, la rue des
Poissonniers entre le boulevard Barbès et la rue My rha, la rue Myrha entre la rue des
Poissonniers et la rue Léon, la rue Léon entre la rue Myrha et la rue Doudeauville.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00008 - Arrêté n°2025-00380 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 26
2025-00380 3
Les dispositions mentionnées au premier alinéa du p résent article ne s'appliquent
pas aux débits de boissons, restaurants, hôtels, ph armacies et établissements
culturels régulièrement implantés dans le périmètre.
Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les
circonstances l'exigent.
Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires o u exploitants des établissements
concernés, publié au recueil des actes administrati fs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 27 mars 2025
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00008 - Arrêté n°2025-00380 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 27
2025-00380 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00380 du 27 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00008 - Arrêté n°2025-00380 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 28
5
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00008 - Arrêté n°2025-00380 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 29
Préfecture de Police
75-2025-03-27-00009
Arrêté n°2025-00381 portant réglementation des
horaires de fermeture de commerces dans
certaines voies du 10ème arrondissement de
Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00009 - Arrêté n°2025-00381 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 30
| TNmi
/
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\ [llÀ DTttsess
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-00381
portant réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies
du 10
ème arrondissement de Paris du 1 er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Vu le bilan établi par le commissariat central du 10
ème arrondissement en date du 21 mars
2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant que la fermeture tardive de certains commerces situés sur le boulevard de
Strasbourg et la rue du Château d'Eau à Paris 10
ème génère de nombreuses nuisances de
voie publique liées à une occupation abusive du domaine public en raison des
regroupements de personnes, parfois alcoolisées ; qu'elle s'accompagne d'une
recrudescence d'actes délictueux et d'importants troubles à la tranquillité publique
caractérisés par des procédures judiciaires et administratives ; que ces nuisances
récurrentes ont fait l'objet de nombreux signalements par les riverains auprès du
commissariat du 10ème arrondissement ;
Considérant que les rapports établis par le commissariat central du 10
ème arrondissement
depuis l'instauration de mesures de police, le 20 décembre 2024, visant à réglementer les
horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement,
font état d'une amélioration notable de la physionomie du secteur ; qu'en effet, il en
ressort une diminution visible des nuisances sonores en soirée, des regroupements de
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00009 - Arrêté n°2025-00381 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 31
2
2025-00381
personnes alcoolisées et des comportements agressifs, des ventes à la sauvette et de la
présence de receleurs, de la consommation et de la vente de stupéfiants, ainsi que des
déchets entreposés dans l'espace public ; que ces améliorations sont constatées par les
riverains ;
Considérant que depuis l'instauration des mesures de police visant à réglementer les
horaires de commerces dans certaines voies du 10
ème arrondissement, soit le 20
décembre 2024, le bilan des services de police du 21 mars 2025 fait état de 53
verbalisations dressées pour non-respect des dispositions réglementaires, dont 16
verbalisations dressées depuis le 22 février 2025 ;
Considérant ainsi la nécessité de reconduire les mesures de police
portant
réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10ème
arrondissement, afin de prévenir ces nuisances et d'éviter leur reconstitution, dès lors
qu'elles ont permis de réduire significativement les troubles à l'ordre public constatés
depuis le 20 décembre 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ;
qu'une mesure visant à réglementer les horaires de fermeture de commerces dans
certaines voies du 10
ème arrondissement répond à ces objectifs sans porter une atteinte
manifeste au principe de liberté du commerce et de l'industrie ; qu'au regard du
contexte précité, il n'existe pas de dispositif moins intrusif de nature à prévenir les
troubles à l'ordre public ;
ARRETE :
Article 1
er – Du 1 er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus, sans préjudice des prescriptions
réglementaires particulières susceptibles de leur être par ailleurs applicables, les
propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public, situés dans un
périmètre comprenant la rue de la Fidélité, le boulevard de Strasbourg et la rue du
Château d'Eau dans sa portion comprise entre les rues du Faubourg Saint-Denis et du
Faubourg Saint-Martin, doivent procéder à la fermeture de leurs établissements chaque
jour de 20h00 jusqu'à 05h00 le lendemain.
Les dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article ne s'appliquent pas
aux débits de boissons, restaurants, hôtels, pharmacies et établissements culturels
régulièrement implantés dans ce périmètre.
Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances
l'exigent.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00009 - Arrêté n°2025-00381 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 32
3
2025-00381
Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux propriétaires ou exploitants des établissements concernés, publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 27 mars 2025
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00009 - Arrêté n°2025-00381 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 33
4
2025-00381
Annexe de l'arrêté n°2025-00381 du 27 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00009 - Arrêté n°2025-00381 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 34
5
2025-00381
Préfecture de Police - 75-2025-03-27-00009 - Arrêté n°2025-00381 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces
dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 inclus 35
Préfecture de Police
75-2025-03-20-00010
Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025
portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection
du 06 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
36
Arrêté n°2025-0332
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives
de sécurité
Arrêté DUPA n° 2025-0332
du 20 mars 2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 06 mars 2025 et
les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 :
Le préfet de police a autorisé 143 systèmes de vidéoprotection à la suite de la
commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025.
La liste des autorisations d'installation, de modification ou de renouvellement d'un
système de vidéoprotection prises après avis de la commission départementale de
vidéoprotection suscitée est versée à l'annexe 1.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 252-16 du code de la sécurité intérieure, toute demande
de communication d'un arrêté figurant dans la liste versée à l'annexe 1 doit être
effectuée par courrier électronique à l'adresse pp- dupa-
videoprotection@interieur.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
PREFECTURE DE POLICE
Direction des usagers et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et
de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Section vidéoprotection
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
37
Arrêté n°2025-0332
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, du portail des publications
administratives de la ville de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau des polices
administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
38
Arrêté DUPA n°2025-0332
Annexe de l'arrêté DUPA n°2025-0332 du 20 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir le Préfet de Police d'un RECOURS GRACIEUX
DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de
Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04.
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – SDLP – BLI –
place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX
04.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux
mois à compter de la date de la décision de rejet
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
39
Arrêté DUPA n°2025-0332
Numéro de
l'arrêté
préfectoral
DECLARANT QUALITE Établissement Adresse Arrdt Date de
l'arrêté
20250235 VS
75
Matteo
SGARBOSSA
représentant de la
société BALMAIN SAS 374 rue Saint-Honoré 75001 18/03/2025
20191951
VSR 75
Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
LAGARDERE TRAVEL
RETAIL FRANCE
-
Gare RER Châtelet / Pôle
Echanges / RELAY
POLE D'ECHANGES
GARE RER LES
HALLES-RELAY
75001
18/03/2025
20250190 VS
75 Henri LASLIN gérant
BOULANGERIE PAUL
N°G43
PARIS FORUM DES
HALLES
à l'enseigne
BOULANGERIE PAUL
Centre commercial
Forum des Halles 75001
18/03/2025
20250073 VS
75 Jean GARCIN responsable sûreté MANPOWER 63 boulevard de
Sébastopol 75001
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
40
Arrêté DUPA n°2025-0332
20200336
VSR 75 Kévin SILVA responsable
magasin UNISPORT 4 rue Berger 75001
18/03/2025
20250347 VS
75 Hugo REY responsable de
pilotage
SAS WESTFIELD à
l'enseigne
GAME ON
centre commercial du
Carrousel du Louvre,
99 rue de Rivoli
75001
18/03/2025
20250218 VS
75 Aurélien PRIVAT
responsable technique et
sécurité
EMMAUS DEFI à
l'enseigne EMMAUS
CAMPUS
1 rue Lescot - Centre
commercial des
Forum des Halles
75001
18/03/2025
20250069 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK -
SEBASTOPOL
LES HALLES
43 bis boulevard de
Sébastopol 75001
18/03/2025
20242943 VS
75 Vincent MURAIRE directeur général
LES GOURMANDISES
DES FRANCAIS à
l'enseigne LE CHOCOLAT
DES FRANCAIS
39 avenue de l'Opéra 75002
18/03/2025
20250390 VS
75
Rodolphe
MOLLET
directeur
administratif et
financier
BENDA BILI R à l'enseigne
SEZANE/OCTOBRE
EDITIONS
12 rue Saint-Fiacre 75002
18/03/2025
20250327 VS
75
Myriam ZOUARI
épouse KADOCH présidente PAUL & BERTINE 57 rue de Turbigo 75003
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
41
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250208 VS
75
direction des
Risques et Contrôle
Permanent
CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE
15 bis boulevard de
Sébastopol 75004
18/03/2025
20250129 VS
75
Gérard
MEAUXSOONE directeur général NORD IMPORTATION à
l'enseigne CAFES MEO 95 rue Saint-Antoine 75004
18/03/2025
20250252 VS
75 Xiaowei BAO gérant LE WEEK END 42 boulevard Henri I V 75004
18/03/2025
20250164 VS
75 Henri LASLIN gérant
BOULANGERIE PAUL N°
749
PARIS SAINT ANTOINE
à l'enseigne
BOULANGERIE PAUL
88/89 rue Saint-
Antoine 75004
18/03/2025
20250238 VS
75 Luca GARDINALLI gérant PARIS TRIBE à l'enseigne
STÜSSY 44 rue du Temple 75004
18/03/2025
20250071 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK - LUTECE
CITE 1 place Louis Lépine 75004
18/03/2025
20250941 VS
75
Alexandre
BENICHOU président HARPEDIS à l'enseigne
G20 51-53 rue de la Harpe 75005
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
42
Arrêté DUPA n°2025-0332
20090266
VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 6 place du Panthéon 75005
18/03/2025
20250393 VS
75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 68 boulevard Saint-
Marcel 75005
18/03/2025
20150008
VSR 75 Julien CAPESTAN responsable
sécurité et process
MARIONNAUD (SITE
4108)
63 boulevard Saint-
Germain 75005
18/03/2025
20150044
VSR 75 Julien CAPESTAN responsable
sécurité et process
MARIONNAUD (SITE
4116) 114 rue Mouffetard 75005
18/03/2025
20250139 VS
75 Aurélien PRIVAT
responsable technique et
sécurité EMMAUS DEFI 13 rue Santeuil 75005
18/03/2025
20250076 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK -
SOUFFLOT PANTHEON 22 rue Soufflot 75005
18/03/2025
20250211 VS
75
Godefroy
BEAUVALLET directeur général
ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DES MINES
DE PARIS
Périmètre
vidéoprotégé :
60 boulevard Saint-
Michel
62 boulevard Saint-
Michel
75006
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
43
Arrêté DUPA n°2025-0332
20201119
VSR 75
directeur sécurité et
prévention des
incivilités PARIS
LA POSTE PARIS LITTRE
à l'enseigne LA POSTE 22 rue Littré 75006
18/03/2025
20232087
BVS 75 Geneviève ROY gérante SARL HOTEL DU
DRAGON 36 rue du Dragon 75006
18/03/2025
20250384 VS
75 Delphine BAO directrice
SAS GEI à l'enseigne
HOTEL DES GRANDS
VOYAGEURS
92 rue de Vaugirard 75006
18/03/2025
20090270
VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 7 rue André Mazet 75006
18/03/2025
20250248 VS
75 Jérôme TRMAL directeur sûreté RICHEMONT à l'enseigne
MONTBLANC 47 rue de Rennes 75006
18/03/2025
20150039
VSR 75 Julien CAPESTAN responsable
sécurité et process
MARIONNAUD (SITE
3006)
1 carrefour Croix
Rouge 75006
18/03/2025
20250180 VS
75 Henri LASLIN gérant
BOULANGERIE PAUL
N°694
SAS PARIS SEINE
à l'enseigne
BOULANGERIE PAUL
77 rue de Seine 75006
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
44
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250078 VS
75 Aurore LEBON présidente GAUTHIER & CIE 1 rue Saint Benoît 75006
18/03/2025
20250051 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK -
HONNORAT ANDRE 9 rue Auguste Comte 75006
18/03/2025
20250081 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK - ODEON 21 rue de l'Ecole de
Médecine 75006
18/03/2025
20250353 VS
75
Jean-Marc
DAVOS
directeur de la
sécurité et
prévention des
incivilités
LA POSTE à l'enseigne
CARRE ENTREPRISES
BEAUX-ARTS
22 rue des Saints-
Pères 75007
18/03/2025
20250391 VS
75
Rodolphe
MOLLET
directeur
administratif et
financier
BENDA BILI R à l'enseigne
SEZANE/OCTOBRE
EDITIONS
122 rue du Bac 75007
18/03/2025
20085151
VSR 75 Gregory CHAPUIS responsable de
maintenance BOUTIQUE NESPRESSO 126 rue du Bac 75007
18/03/2025
20250335 VS
75 Aurélie ALLIER
responsable
régional
maintenance
DARTY 200 boulevard Saint-
Germain 75007
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
45
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250045 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK-INVALIDES face au 23 rue de
Constantine 75007
18/03/2025
20250089 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK-SUFFREN 19 face place Joffre 75007
18/03/2025
20250162 VS
75 Nancy BARDOT
Directrice Sécurité
et Prévention des
Incivilités
CARRE ENTREPRISE
PARIS 08 PPDC 1 rue de Berne 75008
18/03/2025
20082132
BVSR 75
le responsable
sûreté sécurité
territorial
LE CREDIT LYONNAIS
463 à l'enseigne LCL 463
55 boulevard de
Courcelles 75008
18/03/2025
20250377 VS
75 Eric GOITRE
adjoint au
responsable sûreté
technique
CHRONOPOST
CONCORDE
6 place de la
Concorde
parking Indigo
75008
18/03/2025
20090273
VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 6 avenue Marceau 75008
18/03/2025
20090280
VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 3 rue La Boétie 75008
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
46
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250231 VS
75
Bettina
ZAMPARUTTI
senior facilities
manager PACO RABANNE 39 avenue Montaigne 75008
18/03/2025
20250244 VS
75 Jérôme TRMAL directeur sûreté BOUTIQUE IWC à
l'enseigne CARTIER
73 avenue des
Champs-Elysées 75008
18/03/2025
20150033
VSR 75 Julien CAPESTAN responsable
sécurité et process
MARIONNAUD (SITE
3007) 33 rue Tronchet 75008
18/03/2025
20250258 VS
75
Alexandre
MAIZOUE directeur général
DOUGHNUTS
MANUFACTURING &
RETAIL à l'enseigne
KRISPY KREME
DOUGHNUTS FRANCE
1 cour de Rome 75008
18/03/2025
20192198
VSR 75 Henri LASLIN
responsable
administratif et
technique
BOULANGERIE PAUL N°
793
à l'enseigne
BOULANGERIE PAUL
CHAMPS-ELYSEES
84 avenue des
Champs-Elysées 75008
18/03/2025
20250173 VS
75 Henri LASLIN gérant
BOULANGERIE PAUL G
50
à l'enseigne
BOULANGERIE PAUL
41 boulevard
Malherbes 75008
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
47
Arrêté DUPA n°2025-0332
20200721
VSR 75 Henri LASLIN gérant
BOULANGERIE PAUL
N°398 HAUSSMANN à
l'enseigne BOULANGERIE
PAUL
35 rue Tronchet 75008
18/03/2025
20080895
VSR 75
Joël
DESCHATRES responsable IT
INTERPARKING FRANCE
à l'enseigne PARKING
MARBEUF
17-19 rue Marbeuf 75008
18/03/2025
20250146 VS
75
Pascaline
COUTELLIER
responsable
sécurité APPLE RETAIL FRANCE
Périmètre
vidéoprotégé :
12 rue Halévy
9 rue de la Chaussée
d'Antin
75009
18/03/2025
20200275
VSR 75
directrice sécurité et
prévention des
incivilités
LA POSTE PARIS TRINITE
à l'enseigne LA POSTE 78 rue Taitbout 75009
18/03/2025
20250236 VS
75
direction des
Risques et Contrôle
Permanent
CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE
14 rue des Martyrs 75009
18/03/2025
20242929 VS
75
Jonathan
CACHAN
directeur de la stratégie et du
développement HOTEL PALM 30 rue de Maubeuge 75009
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
48
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250257 VS
75
Alexandre
MAIZOUE directeur général
DOUGHNUTS
MANUFACTURING &
RETAIL
à l'enseigne
KRISPY KREME
DOUGHNUTS FRANCE
12 rue du Havre 75009
18/03/2025
20250082 VS
75 Pierre DUCASSE directeur technique
PATISSERIE LADUREE
à l'enseigne
LADUREE
40 boulevard
Haussmann Galerie
Lafayette
75009
18/03/2025
20250197 VS
75
Audrey
ARNAUDIN directrice HOTEL VICTORIA 2 bis cité Bergère 75009
18/03/2025
20250048 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK - PIGALLE
THEATRE TRINITE
10-12 rue Jean-
Baptiste Pigalle 75009
18/03/2025
20250070 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK - PASSAGE
DU HAVRE 109 Saint-Lazare 75009
18/03/2025
20192350
VSR 75
Jean-François
TESSONNEAU dirigeant
SUPER MEUSE -
FRANPRIX
à l'enseigne
FRANPRIX
7 avenue Claude
Vellefaux 75010
18/03/2025
20242899 VS
75 Zoubair RAIS président FLOUR SAINT DENIS 17 rue des Petites
Ecuries 75010
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
49
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250172 VS
75 Michël ROUSE directeur régional Mondial Relay consigne
n°27399
8 rue du Faubourg
Saint Antoine 75010
18/03/2025
20250068 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK- FRANZ
LISZT
31 rue des Petits
Hôtels 75010
18/03/2025
20250381 VS
75
direction des
Risques et Contrôle
Permanent
CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE
209 boulevard Voltaire 75011
18/03/2025
20250372 VS
75
direction des
risques et contrôle
permanent
CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE
36 boulevard Voltaire 75011
18/03/2025
20090630
VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 63 avenue Philippe
Auguste 75011
18/03/2025
20250280 VS
75 Anna MIMOUNI gérante FURIE VINS à l'enseigne
FURIE 58 rue Trousseau 75011
18/03/2025
20250260 VS
75
Myriam ZOUARI
épouse KADOCH présidente PAUL & BERTINE 17 rue Paul Bert 75011
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
50
Arrêté DUPA n°2025-0332
20201202
VSR 75
directeur de la
sécurité et
prévention des
incivilités PARIS
LA POSTE PARIS SOULT
à l'enseigne LA POSTE 137 boulevard Soult 75012
18/03/2025
20201106
VSR 75
directeur sécurité et
prévention des
incivilités PARIS
LA POSTE CROZATIER 31 rue Crozatier 75012
18/03/2025
20250379 VS
75
direction des
Risques et Contrôle
Permanent
CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE
66 rue du Rendez-
vous 75012
18/03/2025
20250375 VS
75
direction des
risques et contrôle
permanent
CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE
22 quai de la Rapée 75012
18/03/2025
20242782 VS
75 Sébastien GRU représentant légal HÔTEL DES 3 GARES 1 rue Jules César 75012
18/03/2025
20190972
VSR 75
Fouad
BOUKADDOUR directeur régional LIDL 34 rue Reuilly 75012
18/03/2025
20250230 VS
75 Sophie HATTAB gérante IDEAL VISION 96 boulevard de
Picpus 75012
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
51
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250167 VS
75 Pascal CHEN gérant SARL
LE RESIDENT 51 boulevard Soult 75012
18/03/2025
20211313
BVS 75
Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
LAGARDERE TRAVEL
RETAIL FRANCE
à l'enseigne
312785 LYON ECHANGES
COTE EST
correspondance RER
SNCF RER Gare de
Lyon
75012
18/03/2025
20250178 VS
75 Michël ROUSE directeur général MONDIAL RELAY -
CONSIGNE N°30911 65 rue de Wattignies 75012
18/03/2025
20242426 VS
75
direction de
l'organisation des
Moyens et de la
sécurité
CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE
SIEGE SOCIAL
26 quai de la Rapée 75012
18/03/2025
20250021 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK-BASTILLE 53 boulevard de la
Bastille 75012
18/03/2025
20250209 VS
75
direction des
Risques et Contrôle
Permanent
CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE
2 rue Jeanne D'Arc 75013
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
52
Arrêté DUPA n°2025-0332
20200333
VSR 75 Chloé FABRE directrice
HOTELIERE ITALIE à
l'enseigne
IBIS STYLES PLACE
D'ITALIE-BUTTE AUX
CAILLES
22 rue Barrault 75013
18/03/2025
20250394 VS
75
Emeline
BADEROT
manager
construction et
maintenance
FRANCE
RITUALS COMESTICS
FRANCE SAS
30 avenue d'Italie -
Centre Commercial
Italie 2
75013
18/03/2025
20250182 VS
75 Henri LASLIN gérant
BOULANGERIE PAUL N°
602
PARIS ITALIE 2 B
à l'enseigne
BOULANGERIE PAUL
30, avenue d'Italie-
centre commercial
Italie 2
75013
18/03/2025
20250072 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK - ITALIE 2 30 avenue d'Italie 75013
18/03/2025
20201603
BVS 75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK -
UNIVERSITE DIDEROT 31 rue Thomas Mann 75013
18/03/2025
20192550VSR
75
directeur de la
sécurité et
prévention des
incivilités
LA POSTE PARIS-
OBSERVATOIRE
A l'enseigne
LA POSTE
140 boulevard Montparnasse 75014
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
53
Arrêté DUPA n°2025-0332
20190764
VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 83 rue d'Alésia 75014
18/03/2025
20250247 VS
75 Nicolas BELLEC directeur
SNC BELLEC & CIE à
l'enseigne
CAFE D'ORLEANS
43 avenue du Général
Leclerc 75014
18/03/2025
20250307 VS
75
Jean-François
TESSONNEAU dirigeant
SODI 15 - FRANPRIX
à l'enseigne
FRANPRIX
35 rue de l'Eglise 75015
18/03/2025
20150046
VSR 75 Julien CAPESTAN responsable
sécurité et process
MARIONNAUD
LAFAYETTE 91 rue Lecourbe 75015
18/03/2025
20150007
VSR 75 Julien CAPESTAN responsable
sécurité et process
MARIONNAUD (SITE
4152) 103 rue Saint-Charles 75015
18/03/2025
20241850
BVS 75
Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
LAGARDERE TRAVEL
RETAIL FRANCE "387035
RELAY DAILY MONOP
VERSAILLES PARC
EXPOS"
Parc des Expositions
porte A - 1 Place. de
la Porte de Versailles
75015
18/03/2025
20082085
VSR 75 responsable sûreté
sécurité territorial
LE CREDIT LYONNAIS
415 à l'enseigne LCL 415 102 avenue Kleber 75016
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
54
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250361 VS
75
Thierry
MAIRESSE
responsable sûreté
sécurité retail
France
SAS CHANEL à l'enseigne
CHANEL
1 chaussée de la
Muette 75016
18/03/2025
20250017 VS
75
Xiaosi épouse
ZHANG Yé gérant KENNEDY EIFFEL 16 avenue du
Président Kennedy 75016
18/03/2025
20086170
VSR 75 Henri LASLIN gérant
BOULANGERIE PAUL N°
616 BELLEFEUILLE
à l'enseigne
PAUL
Galeries Saint-Didier,
12 rue des Belles
Feuilles
75016
18/03/2025
20250079 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK - KLEBER
TROCADERO 65 avenue Kléber 75016
18/03/2025
20250087 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK - MAISON
DE LA RADIO 17 rue du Ranelagh 75016
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
55
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250112 VS
75 Philippe GINESTE directeur CITECO - CITE DE
L'ECONOMIE
Périmètre
vidéoprotégé :
1 place du Général
Catroux
11 bis rue Georges
Berger
16 rue Thann
75017
18/03/2025
20250250 VS
75
Nathalie
KUPCZYK
directeur de
magasin MONOPRIX SAS 159 rue de Courcelles 75017
18/03/2025
20090260
VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 37 avenue de Clichy 75017
18/03/2025
20090261
VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 21 rue Legendre 75017
18/03/2025
20090255
VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 137 avenue de Clichy 75017
18/03/2025
20090262
VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 55 rue de Prony 75017
18/03/2025
20250086 VS
75
Jacques
NAQUET-
RADIGUET
directeur général PLEINCOEUR SAS
à l'enseigne PLEIN CŒUR 64 rue des Batignolles 75017
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
56
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250388 VS
75
Rodolphe
MOLLET
directeur
administratif et
financier
BENDA BILI R à l'enseigne
SEZANE/OCTOBRE
EDITIONS
63 boulevard des
Batignolles 75017
18/03/2025
20250077 VS
75 Bilal KARAKY
responsable
infrastructures et
maintenance
INDIGO PARK - AMPERE 2 rue Ampère 75017
18/03/2025
20250126 VS
75
Jean-Luc
PLANTIVEAULT directeur
SAS MONT DU CENTRE
A l'enseigne
HOTEL IBIS PARIS
MONTMARTRE SACRE
COEUR
5 rue Caulaincourt 75018
18/03/2025
20150020
VSR 75 Julien CAPESTAN responsable
sécurité et process
MARIONNAUD (SITE
3106) 119 rue Ordener 75018
18/03/2025
20250362 VS
75
Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
LAGARDERE TRAVEL
RETAIL France à
l'enseigne RELAIS H CAFE
46 rue Henri Huchard 75018
18/03/2025
20250138 VS
75
Sophie-Justine
LIEBER directrice générale
ETABLISSEMENT PUBLIC
DU PARC DE LA GRANDE
HALLE DE LA VILLETTE
(EPPGHV)
Périmètre
vidéoprotégé :
avenue Jean Jaurès
quai de la Garonne
quai de la Charente
avenue Corentin
75019
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
57
Arrêté DUPA n°2025-0332
Cariou
boulevard Mac Donald
boulevard Sérurier
20250382 VS
75
direction des
Risques et Contrôle
Permanent
CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE
171 - 173 avenue
Jean Jaurès 75019
18/03/2025
20200031
VSR 75 Pierre CESSAC responsable sûreté
SAS B&B HOTELS à
l'enseigne B&B HOTEL
PARIS PORTE DES LILAS
23 avenue René
Fonck 75019
18/03/2025
20250254 VS
75 Louis LAGARDE directeur de
magasin
AUCHAN SUPERMARCHE
PARIS BUTTES-
CHAUMONT
44 rue des Alouettes 75019
18/03/2025
20242834 VS
75 Avash ACHARYA gérant
AAVYA à l'enseigne
DURBAR RESTAURANT &
BAR
65 rue Manin 75019
18/03/2025
20250226 VS
75 Liam MAJEWSKI responsable
bâtiment et sécurité
LE PLATEAU, FRAC ILE-
DE-FRANCE 22 rue des Alouettes 75019
18/03/2025
20250026 VS
75 Michael NOWAK directeur général SAS MIAO MAO à
l'enseigne MIA MAO
2 rue de la Clôture (au
sein du Parc de la
Villette)
75019
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
58
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250378 VS
75
direction des
Risques et Contrôle
Permanent
CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE
91 avenue Gambetta 75020
18/03/2025
20250098 VS
75
Dan
BENHAROUCH adhérent
SAS CALAO 240 à
l'enseigne INTERMARCHE
EXPRESS PARIS
28 rue Ménilmontant 75020
18/03/2025
20150011
VSR 75 Julien CAPESTAN responsable
sécurité et process
MARIONNAUD (SITE
4163) 255 rue des Pyrénées 75020
18/03/2025
20150041
VSR 75 Julien CAPESTAN responsable
sécurité et process
MARIONNAUD (SITE
4164) 196 rue des Pyrénées 75020
18/03/2025
20250253 VS
75 Alice ZHENG gérante TABAC AU BALCON 142 boulevard de
Ménilmontant 75020
18/03/2025
20250261 VS
75
Myriam ZOUARI
épouse KADOCH présidente PAUL & BERTINE 85 bis avenue
Gambetta 75020
18/03/2025
20192004
VSR 75 Aline OUDINET directrice
administrative
COMITE
DEPARTEMENTAL DE
PARIS DE TENNIS
9/11 rue des Frères
Flavien 75020
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
59
Arrêté DUPA n°2025-0332
20250171 VS
75 Michël ROUSE directeur régional Mondial Relay consigne
n°20659 43 rue d'Avron 75020
18/03/2025
20250111 Jean-Marc
CORAZZA
manager prévention
des risques
EXTIME DUTY FREE
PARIS
à l'enseigne
DIOR/GUERLAIN
LFP4/LFP5
Aéroport Charles-de-
Gaulle, Terminal 2F
LE MESNIL-AMELOT
77990
18/03/2025
20231339 Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
LAGARDERE TRAVEL
RETAIL FRANCE à
l'enseigne
362004 ERIC KAYZER
Aéroport d'Orly 2,
zone Schengen
ORLY
94390
18/03/2025
2025 0001 Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
LAGARDERE TRAVEL
RETAIL FRANCE à
l'enseigne
350413 CHEZ JEAN
Aéroport Charles-de-
Gaulle, base arrière
taxis, route PKG PW-Z
ROISSY-EN-FRANCE
95700
18/03/2025
2025 0002 Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique RM à l'enseigne
261008 M&S MONOP'
Aérogare RER
ROISSY-EN-FRANCE 95700
18/03/2025
2025 0003 Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique RM à l'enseigne
261032 M&S MONOP'
Aéroport Charles-de-
Gaulle, Terminal 1,
zone public
ROISSY-EN-FRANCE
95700
18/03/2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
60
Arrêté DUPA n°2025-0332
Le chef du bureau des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN Signé
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00010 - Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 06 mars 2025
61