PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-397
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2021-07-28-00001 - ARRÊTÉ N° 2021-DD75-090
portant modification
de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences (3 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2021-07-29-00001 - Arrêté du Directeur Général de l'AP-HP du 29 juillet
2021 relatif à la nomination des membres du collège
de déontologie de
l'AP-HP (1 page) Page 7
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Agence Régionale de Santé
75-2021-07-28-00001
ARRÊTÉ N° 2021-DD75-090
portant modification de la composition du
Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences
Agence Régionale de Santé - 75-2021-07-28-00001 - ARRÊTÉ N° 2021-DD75-090
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et
Neurosciences 3
REPUBLIQUE
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lle-de-France



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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2021-DD75-090
portant modification de la composition du Conseil d e surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique, notamment ses article s L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

VU



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Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maitre des
requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de l' Agence régionale de santé Ile-de-France à
compter du 3 septembre 2018 ;

L'arrêté n° DS – 2021/019 du 31 mai 2021 portant dé légation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à Mo nsieur Tanguy BODIN, Directeur de la
délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2019/DD75/028 du 14 février 2019 portant création du Conseil de Surveillance du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, Établissement public de
Santé, par fusion du Centre Hospitalier Sainte-Anne , de l'Etablissement Public de Santé
Maison Blanche et du Groupe Public de Santé Perray Vaucluse ;

L'arrêté n°2021-DD75-045 du 19 mars 2021 portant mo dification de la composition du Conseil
de Surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences ;


Le courrier du Préfet de la région Île-de-France, P réfet de Paris en date du 22 juillet 2021
portant désignation d'une personnalité qualifiée, e n application des articles L 6143-5 et R 6143-
3 ;


ARRÊTE



ARTICLE 1 er : Le 3° de l'article 2 de l'arrêté n°2021/DD75/045 du 19 mars 2021 est modifié comme
suit :

Madame Armelle BOISIVON, déléguée départementale de l'UNAFAM Paris est
désignée personnalité qualifiée par le représentant de l'Etat dans le département, en
remplacement de Madame Marie-Jeanne RICHARD (Présid ente de l'Union nationale
des familles et amis de personnes malades et/ou han dicapées psychiques).


ARTICLE 2 :


Suite à ces modifications, le Conseil de Surveillan ce du GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences, sis 1 rue Cabanis - 75014 Paris, est composé des membres, ayant
voix délibérative, suivants:
1° au titre de représentants des collectivités terr itoriales : Agence Régionale de Santé - 75-2021-07-28-00001 - ARRÊTÉ N° 2021-DD75-090
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et
Neurosciences 4
AL




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ARTICLE 3 :




ARTICLE 4 :

Pour les établissements publics de santé de ressort départemental :
- Madame Anne SOUYRIS, représentante de la Maire de Paris
- Madame Aline BESSIS et Monsieur Eric PLIEZ, représ entants d'un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du
ressort de l'établissement (Métropole du Grand Pari s) ;
- Madame Carine PETIT et Monsieur Éric LEJOINDRE, re présentants du
Conseil de Paris en formation de Conseil départemen tal ;
2° au titre de représentants du personnel médical e t non médical :
- Madame Cécile BERGOT, représentante de la commissi on centrale des soins
infirmiers, de rééducation et médico -techniques ;
- Madame le Professeur Martine GAVARET et Madame le Docteur Marina
LITINETSKALA, représentantes de la Commission Médic ale d'Etablissement;
- Madame Christine HADJI-OUARI et Monsieur Christoph e FREYCHET,
représentants du personnel désignés par les organis ations syndicales les plus
représentatives ;
3° au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Serge BLISKO et Madame Cynthia FLEURY-PERKINS,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé ;
- Madame Claude FINKELSTEIN (Présidente de la Fédéra tion Nationale des
Associations d'usagers en Psychiatrie), Madame Arme lle BOISIVON
(déléguée départementale de Paris de l'Union nation ale des familles et amis
de personnes malades et/ou handicapées psychiques) et Madame Maguy
BEAU (Première Vice-Présidente du Conseil de la CPA M de Paris),
personnalités qualifiées désignées par le Préfet de Paris, dont au moins deux
sont représentants des usagers ;

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la no tification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de Paris.

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le Directeur du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris et de la préfecture d'Ile-de-
France.



Fait à Saint-Denis, le 28 juillet 2021


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris




Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé - 75-2021-07-28-00001 - ARRÊTÉ N° 2021-DD75-090
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et
Neurosciences 5

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Agence Régionale de Santé - 75-2021-07-28-00001 - ARRÊTÉ N° 2021-DD75-090
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et
Neurosciences 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-07-29-00001
Arrêté du Directeur Général de l'AP-HP du 29
juillet 2021 relatif à la nomination des membres
du collège
de déontologie de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00001 - Arrêté du Directeur Général de l'AP-HP du 29 juillet 2021 relatif à la
nomination des membres du collège
de déontologie de l'AP-HP7
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté du Directeur Général de l'AP-HP relatif à la nomination des membres du collége
de déontologie de l'AP-HP
Le directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'AP-HP du 22 juillet 2021 relatif à la composition et aux
attributions du collège de déontologie de 'AP-HP ;
ARRETE
Article 1 : Sont nommés en qualité de membres du collège de déontologie de 'AP-HP les
personnes suivantes :
— Lionel COLLET, conseiller d'Etat, président ;
— Pascal LEMOINE, avocat général près de la Cour de cassation, vice-président ;
— Pr Marie Pia D'ORTHO, professeure des universités — praticien hospitalier, cheffe du
service d'explorations fonctionnelles multidisciplinaires, physiologie, centre du
sommeil de l'hôpital Bichat - Claude-Bernard ;
— Dr Jennifer SOBOTKA, praticien hospitalier, service d'urgences adultes de l''hôpital
Saint-Antoine ;
— Delphine LUX, directrice d''hôpital, directrice de la recherche, de l'innovation et du
mécénat de AP-HP Université Paris-Saclay ;
— Valérie ACHART, cadre supérieur de santé, hôpital Saint Louis ;
— Anne Sophie GINON, maitre de conférences en droit, Université Paris Nanterre ;
— Valérie HOSPITAL, directrice adjointe de la direction des affaires juridiques du
Centre National de la Recherche Scientifique.
Article 2 : Les membres du collège sont nommés pour un mandat de trois ans à compter de
la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région lle-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le - 29 AUL 2021
Martin HIRSCH
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ASSISTANCE
PUBLIQUE ~'_H_O_""'_P_IT_A_U_X ~ DE PARIS
Arrêté du Directeur Général de l'AP-HP relatif à la nomination des membres du collège
de déontologie de l'AP-HP
Le directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'AP-HP du 22 juillet 2021 relatif à la composition et aux
attributions du collège de déontologie de l'AP-HP ;
ARRETE
Article 1 : Sont nommés en qualité de membres du collège de déontologie de l'AP-HP les
personnes suivantes:
-Lionel COLLET, conseiller d'Etat, président;
-Pascal LEMOINE, avocat général près de la Cour de cassation, vice-président;
-Pr Marie Pia D'ORTHO, professeure des universités -praticien hospitalier, cheffe du
service d'explorations fonctionnelles multidisciplinaires, physiologie, centre du
sommeil de l'hôpital Bichat -Claude-Bernard;
-Dr Jennifer SOBOTKA, praticien hospitalier, service d'urgences adultes de l'hôpital
Saint-Antoine;
-Delphine LUX, directrice d'hôpital, directrice de la recherche, de l'innovation et du
mécénat de AP-HP Université Paris-Saclay;
-Valérie ACHART, cadre supérieur de santé, hôpital Saint Louis;
-Anne Sophie GINON, maître de conférences en droit, Université Paris Nanterre;
-Valérie HOSPITAL, directrice adjointe de la direction des affaires juridiques du
Centre National de la Recherche Scientifique.
Article 2 : Les membres du collège sont nommés pour un mandat de trois ans à compter de
la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le
Martin HIRSCR
1/1 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00001 - Arrêté du Directeur Général de l'AP-HP du 29 juillet 2021 relatif à la
nomination des membres du collège
de déontologie de l'AP-HP8