PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-01-07-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole promotion janvier 2026 (6 pages) Page 3
64-2026-01-07-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale promotion janvier
2026 (19 pages) Page 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-01-07-00001 - AP délivrant le titre de Maître restaurateur au
restaurant "l'Endroit" à Orthez (1 page) Page 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-01-06-00011 - AP portant composition et modalité de
fonctionnement de la sous-commission départementale de sécurité
(4 pages) Page 32
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-01-07-00002
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole promotion janvier 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion
janvier 2026 3
| 3 Cabinet du Préfetoes PYRENEES. Bureau de la représentation de L'EtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant attribution de la médailled'honneur agricoleLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole;VU l'arrêté du 8juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricole ;A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026 ;Sur proposition de la Directrice de cabinet, Sous-préfète ;
ARRETE :
Article 1° : La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :- Madame ARCANUTHURRY MaddyEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame BARRAQUE NathalieAssistante administrative, MAISADOUR
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion
janvier 2026 4
- Madame BOURGUINAT EmmanuelleCadre supérieur banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame BRANA ChristelleGestionnaire sinistre
- Madame CABANNE CoralieAssistante de direction, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame DRIOUACH HindaCadre en assurances, SIRCA SNC
- Monsieur DUHAU JonathanEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Monsieur DUPOUY BrunoResponsable fabrication, MAISADOUR
- Monsieur ESPUIS JosephSalarié, MSA SUD AQUITAINE
- Madame FLORES SophieJuriste assurance protection juridique,GROUPAMA D'OC
- Madame FONTANG CatherineGestionnaire de sinistres, SIRCA SNC
- Monsieur GIRAUD OlivierChargé d'investissement, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPYRENEES GASCOGNE
- Monsieur GOGNI DavidTechnicien fonctionnement entreprise, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Monsieur GOROSTEGUI NicolasDirecteur agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Monsieur GUILLE FabienManager it, MAISADOUR
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion
janvier 2026 5
- Monsieur HAGET DimitriEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame JAYMES LaurenceDirectrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame LADEBESE KarineAssureur, GROUPAMA D'OC
- Madame LADONNE CéliaChargée de clientéle patrimoniale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPYRENEES GASCOGNE
- Monsieur LANGLES FrédéricIngénieur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Madame LAVIELLE JulieResponsable de magasin, MAISADOUR
- Madame MARCO NoelieEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame MOUSSOU JohanneChargée de clientéle acps expert, GROUPAMA D'OC
- Monsieur MOUSSOU MatthieuSalarié, GROUPAMA D'OC
- Madame NOUHIDE PatriciaChargée clientéle professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPYRENEES GASCOGNE
- Monsieur OJER NicolasAnalyste juridique, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame PELTIER NathalieChargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Monsieur PEREZ JérémyCoach clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPYRENEES GASCOGNE2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion
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- Madame PERRODIN CarolineEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame PLET EvaExpert paiement, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame RODRIGUEZ LaureExpert prévention, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame ROUVEYRE GaélleChargée de clientéle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame TARDY VéroniqueComptable, MSA SUD AQUITAINE- Monsieur TESTEMALE MathieuTechnico-commercial, MAISADOUR
Article 2 : La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée a:- Monsieur CASTILLOU Jean-PierreDirecteur technique international, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE
- Madame DUPONT SylvieCadre supérieur, adjoint ressources humaines, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Madame FANLO CatherineGestionnaire sinistres, SIRCA SNC
- Madame GRASSIN ElisabethChargée d'activité conseil assurance juridique,GROUPAMA D'OC
- Monsieur GUILHORRE HerveCoach expert central qrc, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPYRENEES GASCOGNE
- Madame JOLY SandrineChargée d'activité fonctionnement entreprise, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion
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- Madame MAUPIN MartineConseillére bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Monsieur PALACIOS ChristopheAgent de contrôle, MSA SUD AQUITAINE
- Monsieur PUHARRE DidierChargé d'études, MSA SUD AQUITAINE
- Madame SERIOT CaroleIngénieur agronome, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:
- Monsieur ARRIETA Jean PaulDirecteur de région, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame LADEVEZE NathalieEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Monsieur MIRANDE ClaudeResponsable supply chain, CANDIA
- Madame TOURON NathalieEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Monsieur WALTER StéphaneChargé activité fonctionnement entreprise, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Monsieur WLODARCZYK SergeTechnicien supérieur de l'agriculture, MAISADOUR
Article 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée a:- Monsieur AUGUSTIN BernardPrésident de société, SASU VIC BILH INTERIM
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion
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- Madame BOUMERA GisèleAssistante sociale, MSA SUD AQUITAINE
- Monsieur BRET-DIBAT GillesConducteur d'installation, CANDIA
- Monsieur GARROCQ Jean-MarcCadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
- Madame LARRAN Marie-FranceIngénieur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Madame SOULLEYS IsabelleEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Pau50, Cours Lyautey 64010 Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet, Sous-préfète, est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le D 7 JAN, £ücbLe Préfet
Jean-Mari@é GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-01-07-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale promotion janvier 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion janvier 2026 10
SSPE PVE NEES. Cabinet du PréfetATLANTIQUES Bureau de la Représentation de l'ÉtatLiberté et de la communication interministériellegalitéFraternité
Arrêté n°Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,Sur proposition de la Directrice de cabinet, Sous-préfète,
ARRÊTE :
Article premier : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur ABADIE BrunoDGS, COMMUNE DE BILLERE.- Monsieur AIZPURUA AlainAdjoint technique principal 1°* classe, COMMUNE D'HENDAYE.- Madame ALSUGUREN PascaleRédacteur, CA DU PAYS BASQUE.- Madame ANCHORDOQUY ElianeIngénieur, SM EAUX DU MARENSIN-MAREMNE-ADOUR.- Madame ANDRE SarahIngénieur, COMMUNE D ANGLET.
2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEXTél. (standard) :05 59 98 24 24- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion janvier 2026 11
- Monsieur ANGAITS LydienAdjoint technique principal de 1** classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur ARCHU MichelAdjoint technique principal de 1** classe,CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur ARGAIN ChristopheAdjoint technique principal de 1** classe,CA DU PAYS BASQUE.- Madame ARGUDIN DamarisAdjoint technique principal 1°* classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Madame ARLUCIAGA Marie-FranceAgent spécialisé principal de 1°* classe des écoles maternelles, COMMUNE DE BIRIATOU.- Monsieur ARRIOLA-IRIGARAY DavidAssistant d'enseignement artistique, REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENTREGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE.- Monsieur BARDAGI ChristopheEducateur des activités physiques et sportives, COMMUNE DE LONS.- Madame BARENNES ElodieTechnicien, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur BARRERE StéphaneAgent de maitrise, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame BAYLON ValérieAdjoint technique territorial principal de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DELACQ-ORTHEZ.- Monsieur BERGE LucAdjoint technique principal 1° classe - agent technique, COMMUNE DE MONTARDON.- Madame BERGERET Marie-PierreIngénieur principal, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur BERGES-RAGOCHE StéphaneAdjoint technique principal 1° classe - agent technique, COMMUNE DE MONTARDON.- Madame BERNADICOU AlexiaAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur BERNADOU EricTechnicien régisseur, REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONALMAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE.- Monsieur BETBEDER JulienIngénieur hors classe, CA DU PAYS BASQUE.- Madame BETRAN CatherineResponsable de la bibliothèque municipale, COMMUNE DE SERRES CASTET.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion janvier 2026 12
- Monsieur BIANCALANA Jean-PhilippeAdjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.- Monsieur BIBEN BrunoOuvrier principal 2°" classe, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANCON.- Monsieur BIDEGAIN Jean-MichelAdjoint technique principal de 1*° classe, CA DU PAYS BASQUE.- Madame BIE DelphineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTE DE COMMUNES DELACQ-ORTHEZ.- Monsieur BLAISON JoélAgent de maitrise principal, COMMUNE D ANGLET.- Madame BOISRAME JoélleRédacteur principal de 2°"° classe, COMMUNE DE TARNOS.- Madame BOUVIER ChristèleAnimateur principal 1°° classe, COMMUNE DE BILLERE.- Madame BOYER MarylineAssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1° classe, CA DU PAYSBASQUE.- Monsieur BUCCITTI PascalAdjoint administratif territorial principal de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNESDE LACQ-ORTHEZ.- Madame CABANILLAS CASTILLO Maria Del CarmenAdjoint technique principale 1° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur CACHAU DavidAgent de maitrise, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur CAILLABET ArnaudAttaché principal, COMMUNE DE BAYONNE.- Madame CANONGE Marie-HéléneRédacteur principal de 1°* classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEED'OSSAU.- Monsieur CARPENTIER AdrienIngénieur principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur CARRICART-EYHERAMENDY OlivierAdjoint technique principal 1°* classe, COMMUNE DE MOURENX.- Madame CASAHOURSAT IsabelleManipulateur électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame CASENAVE PatriciaAttaché principal, CA DU PAYS BASQUE.
2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion janvier 2026 13
- Madame CASTAGNET ChristineAnimateur, COMMUNE DE PAU.- Madame CAVALIE FabienneIngénieur principal, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur CAZADE ChristopheGarde champétre chef principal, COMMUNE DE PAU.- Madame CHARRE StéphanieSage femme 2° grade, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame COUSTAU-GUILHOU BéatriceAttaché territorial principal - secrétaire générale, COMMUNE DE MONTARDON.- Madame CRESPIN AudreyAdjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE).- Madame CUARTANGO HélèneTechnicien principal de 1*° classe,COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN.- Madame DARJOUR ValérieInfirmière isgs 2°"° grade, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur DARZAC JérômeAttaché territorial, COMMUNE DE BAYONNE.- Madame DAUGAROU BénédicteRédacteur principal de 2°" classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Madame DE ANA-DUPONT SophieRédacteur principal 2°" classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYS EN BEARN.- Madame DE ARAUJO ArmandaAuxiliaire de puériculture, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY.- Monsieur DE ARAUJO RuiAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur DEBAIGT SylvainAgent de maitrise, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur DECONINCK DamienAdjoint technique principal de 1*° classe, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.- Monsieur DERAM Jean MarcAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PAU.- Madame DESCLAUX NathalieProfesseure de danse, COMMUNE DE LESCAR.- Madame DESCOUREAUX Anne-LiseAdjoint technique principal 1° classe - agent polyvalent et référent périscolaire,COMMUNE DE MONTARDON.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion janvier 2026 14
- Madame DESSARPS CorinneAdjoint technique principal 1°° classe, COMMUNE DE MONTARDON.- Madame DIAZ JuanaAdjoint technique territorial principal de 1** classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DELACQ-ORTHEZ.- Madame DOMECQ ElodieInfirmière anesthésiste 2°"° grade, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur DORREGARAY MichelAdjoint technique principal de 1° classe, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur DOSPITAL PatrickAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D ANGLET.- Madame DOUILLET-FUGAREU LaurenceAdj tech pal 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY.- Monsieur DUBROCA ThomasAttaché principal, CA DU PAYS BASQUE.- Madame DUCASSE EmilieTechnicien principal de 1°* classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Madame DUCOURTIOUX CélineAgent spécialisée dans les écoles maternelles 1°° classe, COMMUNE DE URCUIT.- Monsieur DUFAU NicolasIngénieur, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur DUGUINE SébastienAdjoint technique principal 1° classe - agent voirie, COMMUNE DE LONS.- Monsieur DUMERCQ JulienAgent de maitrise, CA DU PAYS BASQUE.- Madame DUPAU SandraAide soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur DUPEROU GérardAgent de maitrise, COMMUNE D'URRUGNE.- Monsieur DUPREUILH DidierAdjoint technique principal de 1°* classe, COMMUNE DE TARNOS.- Madame DUSSEAUX BrunhildeAgent services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur DUTARET MarcAdjoint technique principal de 1** classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame ECHABE ChristelleAide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion janvier 2026 15
- Monsieur ENDARA NicolasAgent de maitrise, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur ERGUY PhilippeAdjoint technique principal de 1°* classe,CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur ERRECARRET AllandeIngénieur principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN.- Monsieur ETCHEVERRY PatrickAdjoint technique principal 1° classe, COMMUNE D ANGLET.- Madame FAUVEL ChrystelAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D ANGLET.- Madame FONNICOLA ValérieAdjoint administratif principal 2°" classe, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame FORSANS NathalieAide soignant de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALECHALOSSE TURSAN.- Monsieur FORT PatriceAdjoint technique principal de 1** classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame FOUSSAT ClaudineAdjoint technique principal 1** classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Madame FRANCISCO Paula-CristinaAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Madame GARCIA-GARIN LaurieProfesseur d'enseignement artistique hors classe, REGIE DU CONSERVATOIRE ARAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAYS BASQUE.- Madame GARCIA-HAURIE MyriamAttaché principal, COMMUNE DE MOURENX.- Madame GARCIA IsabelleAgent des services hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame GARDONIO JulieEducatrice jeunes enfants - directrice de crèche, COMMUNE DE LONS.- Monsieur GASSUAN CédricAdjoint technique principal de 1° classe, CA DU PAYS BASQUE.- Madame GERALDES GabrielleInfirmière isgs oe grade, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur GILBERT HubertAdjoint technique principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion janvier 2026 16
- Monsieur GINESTA PhilippeAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYS EN BEARN.- Madame GOALARD SandraAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTE DE COMMUNES DELACQ-ORTHEZ.- Madame GONCALVES SylvieIde, CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE).- Madame GREGOIRE FrédériqueEducateur territorial de jeunes enfants, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Madame GUINE-COUARTOU ValérieEducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE.- Monsieur HABARROT JérômeAdjoint technique principal de 1°* classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEED'OSSAU.- Monsieur HARISMENDY CédricAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE BRISCOUS.- Madame HARYMBAT CélineAuxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Monsieur HERNANDO RobertAdjoint technique principal de 1** classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame HONORE LaureAttaché principal, COMMUNE DE BAYONNE.- Madame INDART ChristineAdjoint du patrimoine principal 2°" classe, COMMUNE D'USTARITZ.- Monsieur IRIGARAY OlivierTechnicien supérieure hospitalier 1%° classe, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame ITURRIOZ MirenAttaché principal, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur JEAN-JOSEPH StéphaneResponsable du centre technique municipal, COMMUNE DE SERRES CASTET.- Monsieur JEUNOT OlivierAssistant socio-éducatif/directeurjeunesse et insertion-emploi coopération,COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY.- Madame JULIAR LaurenceInfirmiére bloc opératoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion janvier 2026 17
- Monsieur KERNEVES SébastienAdjoint technique principal de 2°"° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame LABARRY-LECUONA MarielleRédacteur principal de 1°** classe, COMMUNE D'URRUGNE.- Monsieur LABARTHE Jean-MarcAdjoint municipal, COMMUNE DE URCUIT.- Madame LABBEE Anne-MarieAgent social principal de 1°° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur LACABANNE PaulAdjoint administratif principal de 1** classe, COMMUNE D ANGLET.- Monsieur LACASSAIGNE EricTechnicien principal de 1** classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Madame LAFFITTE ElodieAnimateur principal de 2°"° classe, COMMUNE D'USTARITZ.- Madame LAFON AnneBibliothécaire principal, COMMUNE D ANGLET.- Madame LAFONT StéphanieAttaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Madame LALANNE Marie-JoséAdjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE BOUCAU.- Madame LAMARQUE EmmanuelleProfesseur d'enseignement artistique, REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENTREGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE.- Monsieur LANDI LudovicAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTARDON.- Madame LARRE ElisabethAdjoint animation principal 1°* classe, COMMUNE DE URCUIT.- Madame LARZABAL-HARISCAIN CélineAdjoint administratif principal 1°* classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur LAULHE-CAZEBONNE StéphaneAdjoint technique territorial principal de 1°° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DELACQ-ORTHEZ.- Madame LEBEL Marie-FranceAdjoint technique principal 1** classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur LESPY-LABAYLETTE ChristianAdjoint technique principal de 1°*° classe, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur LESTERLOU FrancoisTechnicien principal de 1°* classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion janvier 2026 18
- Monsieur LOBBRECHT MichaelAdjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE BOUCAU.- Madame LONCAN CélineIngénieur principal, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame LOPES NathalieAgent spécialisé principal écoles maternelle 1°° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNESDU HAUT BEARN.- Monsieur LOURENCO PauloCuisinier, COMMUNE DE LESCAR.- Madame LUQUET CélineAdjoint administratif principal 2°" classe, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame MADELMONT Marie-PierreIde, CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE).- Monsieur MAILLE NicolasAdjoint technique principal de 1°* classe, COMMUNE DE PAU.- Madame MARCEL MagaliAssistant d'enseignement artistique principal de 1° classe, CA DU PAYS BASQUE.- Madame MARTICORENA ClaudineIngénieur principal, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur MARTINS ManuelAdjoint technique principal de 2°"° classe, COMMUNE DE PAU.- Monsieur MAURY PatriceAdjoint technique principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame MENDIBOURE LeslieAttache, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur MERAH JoëlProfesseur d'enseignement artistique, REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENTREGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE.- Monsieur MILLOT PatriceAgent de maitrise principal, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur MINEIRO PhilippeAdjoint technique principal 1° classe, COMMUNE D ANGLET.- Madame MONTAGNE LaureenAttaché / direction office du tourisme, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DENAY.- Madame MORALES ValérieAdjoint animation principal 2°" classe, COMMUNE DE BILLERE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion janvier 2026 19
- Monsieur NEROU SébastienAdjoint technique principal de 1** classe,CA DU PAYS BASQUE.- Madame NILLY JessicaAide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur NOEL BrunoAdjoint technique territorial principal de 1** classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DELACQ-ORTHEZ.- Monsieur OILLATAGUERRE RamuntxoAgent de maitrise principal, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur ORLOWSKI DavidTechnicien supérieure hospitalier 1°* cl, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame PAGA CatherineAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame PAILLASSA PatriciaAide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur PAILLER Jean-FrancoisProfesseur d'enseignement artistique, REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENTREGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE.- Monsieur PARE SébastienIngénieur principal, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur PERIER LoisAdjoint technique principal 1°° classe - agent des espaces verts, COMMUNE DE LONS.- Monsieur PHILIPPOTAUX CyrilAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BRISCOUS.- Monsieur PINARD CédricAdjoint technique principal de 2°" classe, COMMUNE DE PAU.- Madame PINON AngéliqueAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTE DE COMMUNES DELACQ-ORTHEZ.- Madame PINTO ValérieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTE DE COMMUNES DESLUYS EN BEARN.- Madame PIRES SylvieAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D'URRUGNE.- Madame PLESSIS MartineAgent social principal 1° cl, COMMUNE DE MOURENX.- Monsieur POMMIES MichaelAdjoint technique principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Madame PORTE MarilyneAnimateur principal 2°" classe, COMMUNE D'HENDAYE.- Madame POUYAU ChristelleAdjoint administratif principal de 1°° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYSEN BEARN.- Monsieur PRADO RockAdjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.- Monsieur PRAT ArnaudOpérateur culturel en charge du spectacle vivant, COMMUNE DE LESCAR.- Madame PRIETO LindaAdjoint administratif territorial, COMMUNE DE BRISCOUS.- Monsieur PULVINET BernardAdjoint technique principal de 1°* classe, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.- Madame RIVET EmmanuelleAdjoint technique principal 1°* classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Madame ROUSSEAU CécileAuxiliaire de puériculture, COMMUNE DE LESCAR.- Madame SAINT MACARY ClaudineAdjoint technique principal 1°° classe, COMMUNE D'HENDAYE.- Monsieur SANCHEZ Lionel |Technicien principal de 1°° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Monsieur SANSEBASTIAN FrédéricAdjoint technique principal de 1** classe, CA DU PAYS BASQUE.- Madame SANTÉSTEBAN EmilieAdjoint administratif principal de 1° classe, CA DU PAYS BASQUE.- Madame SANTOLARIA CélineIde, CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE).- Madame SARRAZIN LugdivineAdjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE).- Madame SIEROTA AudreyInfirmière isgs 2°" grade, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame SIXTO VéroniqueAdjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNE DE PAU.- Monsieur SLAYKI RachidAdjoint technique principal de 1** classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame SOUBIELLE FOURIE GéraldineAide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.
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- Monsieur SULAS YannickAdjoint du patrimoine principal de 2°"° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur SUSPERREGUI FrançoisTechnicien principal de 1°° classe, COMMUNE D'URRUGNE.- Madame TELLECHEA MaiténaIngénieur principal, CA DU PAYS BASQUE.- Madame TRESMONTAN ClaraAide soignant auxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame TRUCHAT AlexandraAdjoint technique principal 1°* cl, COMMUNE DE MOURENX.- Madame URRETAVIZCAYA ChristineAdjoint administratif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Madame VALLET HélèneAtsem principal de 1% classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Madame VERGEZ SoniaAdjoint administratif principal de 2°" classe, COMMUNE DE BRISCOUS.- Madame WEIDENHAG MurielAdjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.- Madame ZEHTI AtikaAdjoint technique territorial principal de 1*° classe,COMMUNAUTE DE COMMUNES DELACQ-ORTHEZ.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:- Monsieur ACUTI StéphaneInfirmier, CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE).- Monsieur AGUERGARAY ArnaudProfesseur d'enseignement artistique hors classe, REGIE DU CONSERVATOIRE ARAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAYS BASQUE.- Madame ALSUGUREN NadineRédacteur principal de 1re classe, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur ARAMBURU Jean-FrancoisEducateur aps principal 1° classe, COMMUNE D HENDAYE.- Madame ARBENOITS IsabelleAgent de maitrise, COMMUNE D HENDAYE.- Madame ARBERET EmmanuelleRédacteur principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
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- Monsieur AYEZ EricTechnicien principal 1°° classe, COMMUNE D'ANGLET.- Monsieur BAGOLLE ChristianTechnicien principal 1°° classe, COMMUNE DE MOURENX.- Monsieur BARUS DidierAgent de maitrise, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur BIDOU ClaudeAdjoint technique principal 1°° classe, COMMUNE DE MOURENX.- Madame BLANCHAIS CatherineTechnicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur BONESSO FabienTechnicien supérieur hospitalier 1° classe, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur BONNEMASON FranckChargé de travaux batiments au sein du bureau d'études, COMMUNE DE LESCAR.- Monsieur BOUILLIER YvesProfesseur d'enseignement artistique hors classe, REGIE DU CONSERVATOIRE ARAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAYS BASQUE.- Monsieur BRICARD ThierryAgent de maitrise, COMMUNE DE BILLERE.- Madame BURY CorinneAdjoint administratif principal de 1°° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur CALDERON RicardoAdjoint technique principal de 1° classe, CA DU PAYS BASQUE.- Madame CELHAIGUIBEL ChristineAttache territorial, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur COSTES DIT CASALET PhilippeAdjoint technique principal de 1*° classe, COMMUNE DE PAU.- Monsieur COUPAU AlainAgent de maitrise principal, CA DU PAYS BASQUE.- Madame CUILLERIER MarilynRédacteur principal de 2°* classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame DE ALMEIDA AnnabellaInfirmière isgs 2°"° grade, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur DE OREGUY HervéAdjoint administratif principal de 1°° classe, COMMUNE DE BAYONNE.
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- Madame DHALLUIN MartineAssistant enseignement artistique principal de 1°"* classe - professeur de musique,COMMUNE DE LONS.- Monsieur DINCE LudovicAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Madame DOMBOY SabineAttaché principal, COMMUNE DE BILLERE.- Monsieur GODEFROY BrunoTechnicien principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame GOIN NathalieAttaché principal, SM EAUX DU MARENSIN-MAREMNE-ADOUR.- Madame GOMEZ LaurenceAide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur GRILLE FrédéricAdjoint technique principal de 1°° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur GUILLEMET ChristianOuvrier principal 2°" classe, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur GUILLOT Jean-PascalProfesseur d'enseignement artistique, REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENTREGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE.- Madame HAILLET SylvieRédacteur principal de 2°"° classe,COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Madame JANNET DURAND LaurenceInfirmière cade de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur JOULIE LaurentAgent de maitrise principal, COMMUNE DE TARNOS.- Monsieur LABEYRIE ThierryBrigadier-chef principal, COMMUNE D'HAGETMAU.- Madame LACOMA IsabelleAtsem principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.- Madame LACOUSTASSE LauraInfirmiére classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur LALANNE Jean-ChristopheTechnicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame LAMARQUE Marie-HéléneAttaché territorial, COMMUNE D'URRUGNE.
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- Monsieur LAPLACE OlivierAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PAU.- Madame LAURENT Marie-PierreInfirmiére cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame LAYRE CéliaInfirmiére cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur LECUONA EtienneAgent de maitrise principal, COMMUNE D HENDAYE.- Madame LOSIOWSKI VéroniqueIngénieur principal, CA DU PAYS BASQUE.- Madame LOUSTAU PascaleEducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE DECOMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Monsieur MAS StéphaneAdjoint technique principal de 1°° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur MENTAVERRI GhislainAgent de maitrise principal, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur MIJNOU EricAdjoint technique principal de 1°* classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur MILHET PhilippeTechnicien principal de 1°° classe, COMMUNE DE PAU.- Monsieur MONTES ThierryAdjoint technique principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur MOUGICA PhilippeAdjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur NASSIEU MAUPAS Jean-PhilippeAttaché principal, COMMUNE DE PAU.- Monsieur OCAFRAIN Jean-ClaudeTechnicien territorial, COMMUNE DE BAYONNE.- Madame OUEDRAOGO LaurenceAttaché, COMMUNE DE LONS.- Madame PALMADE NathalieAttaché, CA DU PAYS BASQUE.- Madame PERE EvelyneAide soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur PEREZ AlainAgent de maitrise principal, CA PAU BEARN PYRENEES.
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- Madame PERUGORRIA SylvieAgent social principal de 1*° classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur PICART Jean-NoélAdjoint technique principal de 1°* classe, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur PINA AntonioTechnicien principal 1°° classe, COMMUNE DE MOURENX.- Madame PISLOT DominiqueAdjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNE DE PAU.- Madame POUQUET SylvieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTE DE COMMUNES DELACQ-ORTHEZ.- Monsieur POUROL DenisDirecteur territorial COMMUNE D'ANGLET.- Monsieur POUYANNE PhilippeTechnicien territorial COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Monsieur PRAT SergeAdjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.- Monsieur PRIOLET JérômeAgent de maîtrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur PUEYO StéphaneAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CIBOURE.- Madame ROS ChristelleAttaché, COMMUNE DE BILLERE.- Madame SAINT-AMON PatriciaCadre de santé, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.- Monsieur SAINT-PIERRE Jean-LucBrigadier chef principal, COMMUNE DE BOUCAU.- Madame SANZ ChristineEducateur principal des aps de 1ère classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur SCOHY PhilippeAttaché hors classe, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur SEBILLAUD HerveAdjoint technique principal 1°* classe, COMMUNE DE LOURDES.- Monsieur TAPIE DidierAdjoint technique principal de 1°* classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame TAUPIAC PascaleAdjoint administratif principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
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- Monsieur TOULOUSE JoëlAgent de maitrise principal, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur TRUCHAT SergeAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MOURENX.- Monsieur UGARTEMENDIA BenoîtIngénieur principal, COMMUNE D HENDAYE.- Monsieur VELASCO AlonsoTechnicien, CA PAU BEARN PYRENEES.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Madame ABBADIE LaureAdjoint administratif principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur BALASQUE DidierIde, CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE).- Monsieur BARNEIX PhilippeAdjoint technique principal de 1° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur BARRENECHEA ClaudeTechnicien principal 1°° classe, COMMUNE D HENDAYE.- Madame BERLAN CatherineAdjoint territorial d'animation principal de 1** classe, COMMUNE D'URRUGNE.- Madame BLAZQUEZ Marie-ElisabethAdjoint territorial d'animation principal 1% classe - animatrice relais petite enfance,COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY.- Madame BONIS MarilyneAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE).- Madame BOUZIGUES Anne-MarieAgent social principal 1°* classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur CALVO ChristopheTechnicien principal 1°* classe, COMMUNE D HENDAYE.- Madame CHARBONNIER Marie-DominiqueBibliothécaire territorial principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Monsieur DEL PESO Jean-BernardAdjoint technique principal de 1*° classe, CA DU PAYS BASQUE.- Monsieur DESOLE ChristianAdjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.- Madame DURAN MurielRédacteur principal de 1°° classe, COMMUNE DE BOUCAU.
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- Monsieur ERRANTE ThierryAdjoint technique principal 1°* classe,COMMUNE D HENDAYE.- Madame FARIGEL DominiqueEducateur des activités physiques et sportives principal 1°° classe,COMMUNED'ANGLET.- Monsieur GEY EricAdjoint technique principal 1% classe - agent des espaces verts, COMMUNE DE LONS.- Madame GRESSIER ChristineAide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame GUERRA DE CEA NathalieAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D'ANGLET.- Madame HABAS Marie-HéléneDirecteur, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur HERRANZ Jean-PierreAdjoint technique principal 1°° classe - agent des espaces verts, COMMUNE DE LONS.- Madame HONDARRAGUE AgnèsAdjoint administratif principal 2°" classe, COMMUNE DE URCUIT.- Madame ITOIZ LaurenceAdjoint administratif principal de 1°° classe, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur LABAT ChristianAgent de maîtrise principal, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame LAVIELLE ChristineRédacteur principal 1°* classe, COMMUNE D'ANGLET.- Monsieur LEFEBVRE PatrickAgent de maîtrise principal, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur LENDRES ThierryAdjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.- Monsieur LERET EricAgent polyvalent du batiment, COMMUNE DE LESCAR.- Monsieur MARTINEZ ChristopheOuvrier principal 1° classe, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Madame MAZEN ChantalInfirmiére de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur MONTESQUIT PhilippeAdjoint technique territorial principal de 1°° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DELACQ-ORTHEZ.- Monsieur PAOLACCI StéphaneAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE TARNOS.
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- Madame PEDURTHE EvelyneAttaché principal territorial de conservation du patrimoine, COMMUNE DE BAYONNE.- Monsieur PESSEGUE PhilippeAdjoint technique principal de 1°*° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur PEYRE-POUTOU GillesAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ.- Monsieur POULAIN PatrickAdjoint technique principal 1°* classe, entretien des gymnases au service des sports,COMMUNE DE BIARRITZ.- Monsieur RIGOU GérardAgent polyvalent des services techniques, COMMUNE DE SERRES CASTET.- Monsieur ROMBAUTS Jean-MarcAdjoint technique principal de 1*° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Madame SAINT-PIERRE JosianeAgent social principal de 1°* classe, COMMUNE DE BRISCOUS.- Madame SALLABERRY VéroniqueInfirmiére cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE PAU.- Monsieur SALLES PierreTechnicien de laboratoire, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX.- Monsieur SALSEDUC DidierTechnicien principal de 1°° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.- Monsieur YANCI LaurentConseiller municipal, COMMUNE DE URCUIT.Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Pau50, Cours Lyautey - 64010 Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :Monsieur le Secrétaire général et Madame la Directrice de cabinet, Sous-préfète, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Le Préfet,
Re
Jean-Marie GIRIER
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64-2026-01-07-00001
AP délivrant le titre de Maître restaurateur au
restaurant "l'Endroit" à Orthez
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-07-00001 - AP délivrant le titre de Maître restaurateur au restaurant "l'Endroit" à
Orthez 30
PREFET gs ; . epeeDES PYRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéATLANTIQUES et du Développement TerritorialPeale Bureau des Elections et de la Réglementation GénéraleFraternité
Arrété n°délivrant le titre de Maitre-RestaurateurLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif a l'attribution du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges de maitre-restaurateur;VU l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'auditexterne relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU la demande de Madame Camille POEYDARRIEU, Cheffe de cuisine du restaurant «L'Endroit» àOrthez, sollicitant la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU les pièces du dossier et notamment le rapport d'audit réalisé par l'organisme concluant que ledemandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle premier — Le titre de maitre restaurateur est délivré à Madame Camille POEYDARRIEU, cheffe decuisine du restaurant «L'Endroit», sis 15 place du foirail à Orthez (64300), pour une durée de quatre ansà compter de la date du présent arrêté.Les bénéficiaires doivent en demander le renouvellement éventuel deux mois avant l'expiration decette période.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des Pyrénées-Atlantiques et notifié à Madame CamillePOEYDARRIEU. Pau, le
Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur,Direction de la Citoyenneté, de la Légaiitéet du DéveldppemBnt TerritorialPierre ABADIE2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-01-06-00011
AP portant composition et modalité de
fonctionnement de la sous-commission
départementale de sécurité
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-06-00011 - AP portant composition et modalité de fonctionnement de la
sous-commission départementale de sécurité 32
PREFET © Direction des sécuritésrinANTIQUES Service interministériel deLiber Q défense et de protection civilesÉgalitéFraternité Arrêté n° 64-2025-portant composition et modalités de fonctionnement de la sous-commission départementale pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code de la construction et de l'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Sophie MARCON directrice decabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Anne-SophieMARCON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-13-00003 du 13 mai 2025 portant composition et modalités defonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-23-00003 du 23 mai 2025 portant composition et modalités defonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteurVU l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) du 8avril 2025;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques :
ARRÊTEArticle ter: la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) estchargée:* d'examiner les projets de construction, d'aménagement, d'extension et de transformation desétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (1°, 2°me, 3ème, 4èmePréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-06-00011 - AP portant composition et modalité de fonctionnement de la
sous-commission départementale de sécurité 33
catégorie et 5ème catégorie comportant des locaux à sommeil) donnant lieu ou non à délivrancedu permis de construire et autorisation de travaux;* d'examiner les demandes d'avis et de dérogations au règlement de sécurité contre les risquesd'incendie et de Panique dans les ERP et IGH ;* d'examiner les dossiers des ERP de 5°"% catégorie sans locaux à sommeil possédant desdemandes de dérogation aux dispositions réglementaires et se concluant par avis défavorable ;* de procéder pour les ERP et IGH de 1° catégorie ainsi que des ERP de type PS de plus de 1000véhicules, de type REF et des autres types spéciaux (hors CTS et GA) -;° aux visites de réception afin de donner un avis pour l'autorisation d'ouverture desétablissements ;° aux visites périodiques selon la fréquence fixée par le règlement de sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH ;° aux visites de réception de travaux soumis a autorisation de travaux OU permis deconstruire;° a des contrôles inopinés, soit de sa Propre initiative, soit à la demande du maire ou dupréfet;* de procéder aux visites d'ouverture, périodiques et de réception de travaux des ERP de typesGA de la 1° 4 [a 4ème Catégorie dans les conditions définies aux articles GA du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH ;* de procéder aux visites réglementaires des CTS de 1è"° catégorie comme suit:° des chapiteaux avant leur ouverture et/ou sur demande du maire :° des structures à implantations prolongées (supérieur à 6 mois) lors de visites périodiques eten cas d'extension de la structure ;° des chapiteaux fixes Par conception préalablement à leur Ouverture pour leur visitepériodique et pour des réceptions de travaux;° des structures comprenant au moins un étage préalablement a leur ouverture et pour leurvisite périodique;*__ d'informer annuellement la CCDSA de ses travaux '* de tenir à jour la liste des ERP et IGH du département.Sur demande de l'autorité préfectorale, la présente sous-commission départementale peut sesubstituer aux commissions communales de sécurité et d'accessibilité ainsi qu'aux commissions desécurité et d'accessibilité d'arrondissement afin de procéder à toute visite périodique, de réception detravaux ou inopinée dans les établissements recevant du public de la 2° à Ja 5e catégorie, avec et sanslocaux à sommeil. La commission départementale informera le secrétariat de la commission substituéepar tout moyen écrit au moins 11 jours avant la date de la visite.Article 2: La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les ERP et les IGH est présidée par un membre du corps préfectoral qui peut étrereprésenté par :* le directeur des sécurités ;* le chef du service interministériel de défense et de protection civiles ou son représentant decatégorie A;* le secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne ou le chef du bureau des sécurités ou sonreprésentant de catégorie A;* le secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie OU son représentant deCatégorie A.1 - Sont membres avec voix délibérative pour tous les ERP et les IGH les personnes suivantes OU leurssuppléants :Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24WwW.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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* le directeur des sécurités ou le chef du service interministériel de défense et de protectionciviles s'ils ne président pas la sous-commission ;* le maire de la commune concernée ou son représentant désigné par lui ;* le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) pour l'examen de projetsmentionnés au 1* point de l'article 1°; pour les visites périodiques et pour les visites deréception avant ouverture ou réouverture après 10 mois de fermeture des établissementsrecevant du public de 1*° catégorie;*__ le directeur départemental des services d'incendie et de secours, son suppléant doit être inscritsur la liste départementale des préventionnistes;2-Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :* le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) ou le commandant dugroupement de gendarmerie départemental selon les zones de compétence 5 pour :o l'examen des projets de construction, d'extension et de transformation des ERP de 1°°catégorie, ainsi que des établissements de types spéciaux (REF, GA, ...), de type P, desCentres de Rétention Administrative (CRA), des établissements pénitentiaires et des IGH ;° les visites périodiques, les visites de réception, les visites de contrôle de suivi d'avisdéfavorable, les visites inopinées des ERP de 1°° catégorie, ainsi que des établissements detypes spéciaux (REF, GA, ...), de type P, des CRA, des établissements pénitentiaires et desIGH .Pour les autres types, sa participation est possible au regard de la sensibilité del'établissement ou des enjeux de sécurité et d'ordre public, mais devra relever d'unedécision du président de la sous-commission.° les autres représentants des services de l'Etat membres de la CCDSA, non mentionnés dansl'alinéa 1, mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordredujour;3 - Sont membres, à titre consultatif et peuvent être appelésà siéger par le président de lacommission les administrations intéressées non membres de la CCDSA ainsi que toute personnequalifiée.Article 3 : En cas d'absence de l'un de ses membres à voix délibératives, la sous-commission ne peutpas émettre d'avis.Toutefois, lors de :* sa réunion plénière en salle pour l'étude des dossiers de permis de construire et d'autorisationde travaux, le maire de la commune concernée, le représentant du DDTM, du DIPN ou ducommandant de groupement départemental de gendarmerie peuvent adresser préalablementau secrétariat de la commission, Un avis écrit motivé portant la mention favorable oudéfavorable après avoir pris connaissance du rapport d'étude.* ses visites qui se font en plénière au sein de l'établissement, l'agent de la DDTM peutpréalablement adresser au secrétariat de la commission, Un avis écrit motivé portant lamention « avis conforme à celui du SDIS ».Article 4 : Les exploitants sont tenus d'assister à la visite de leur établissement ou de s'y fairereprésenter par une personne qualifiée, conformément aux dispositions de l'article R143-42 du Codede la construction et de l'habitation.Ils sont convoqués par l'autorité de police de la commune concernée.Ils n'assistent pas aux délibérations de la commission.Article 6: Une convocation écrite comportant l'ordre du jour est adressée aux membres de la sous-commission dix jours au moins avant la date de chaque réunion plénière et des visites.Ce délai ne s'applique pas lorsque la commission souhaite tenir une seconde réunion ayant le mêmeobjet.Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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La convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par courrier électronique. Il en est demême pour les pièces et documents nécessaires à la préparation des réunions et visites ou ceux établisà l'issue de celles-ci.Article 7 :La saisine par le maire de la sous-commission en vue de l'ouverture d'un ERP ou d'une IGHdoit être effectuée au minimum Un mois avant la date d'ouverture prévue. ;Article 8: La sous-commission est une instance de recours des commissions d'arrondissement etcommunales conformément aux dispositions de l'article R143-27 du Code de la construction et del'habitation ;Article 9: A l'issue de la visite ou de l'étude des dossiers en réunion plénière, la sous-commissiondépartementale contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH:* émet soit un avis favorable ou défavorable. Cet avis est obtenu par le résultat du vote à lamajorité des membres présents ayant voix délibérative et des AEM des membres non présentsportant mention favorable ou défavorables. En cas de partage des voix, celle du président estprépondérante.Afin de compléter cet avis, la commission pourra proposer la réalisation de prescriptions àl'autorité de police ;° retranscrit cet avis sur Un compte-rendu signé par chaque membre présent;* émet un procès-verbal signé par le président résumant le contenu de la visite réalisée,mentionnant l'avis et les prescriptions. Il sera transmis à l'autorité investie du pouvoir de police.Article 10: Le secrétariat de la sous-commission est assuré par le service départemental d'incendie etde secours.Article 11: Avec l'accord de l'exploitant, les essais réalisés par le sapeur pompier, membre de lacommission, en dehors de la commission de sécurité sont valables. En cas de désaccord sur le résultatde l'essai par l'exploitant, celui-ci sera refait en présence des membres de la commission.Article 12 : L'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-23-00003 du 23 mai 2025 est abrogé.Article 13: La directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques, le secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, les sous-préfets des arrondissements de Bayonne et Oloron-Sainte-Marie, les chefs de service déconcentrés de l'État et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa publication :1 d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques sous le présent timbre,2 d'un recours hiérarchique adressé 4 Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - 11, rue des saussaies 75800 Paris cedex 8,3 d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau cedex.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant la fin du second mois suivant la date de notification de la décision ousuivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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