TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-299
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2024-07-23-00002 - Arrêté du 23 juillet 2024 portant
subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice
départementale de l'emploi, su travail, des solidarités et de la
protection des populations (5 pages) Page 3
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-07-23-00002
Arrêté du 23 juillet 2024 portant subdélégation
de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, su travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-23-00002 - Arrêté du
23 juillet 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, su travail,
des solidarités et de la protection des populations3
Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 23 juillet 2024
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de lintérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 mai 2021 portant nomination de Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE directrice départementale adjoint de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 janvier 2024 portant
nomination de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 23 juillet 2024
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 mai 2021 portant nomination de Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE directrice départementale adjoint de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 janvier 2024 portant
nomination de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
I Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-23-00002 - Arrêté du
23 juillet 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, su travail,
des solidarités et de la protection des populations4
Vu la décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres
du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie à la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn;
Vu la convention de délégation de gestion du directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie à la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn au titre de dépenses relevant des
programmes 102,103 et 305 du 19 avril 2023 ;
Arrête :
Section | - Compétences générales
ARTICLE 1% : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l'arrêté
préfectoral du 10 octobre 2023 susvisé a:
- Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale adjointe ;
- Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental adjoint.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément a l'article 3 de la décision du 3 juin 2024
susvisée du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint du travail, directeur
départemental adjoint, à l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement Madame Luce VIDAL ROZOY, délégation
est donnée, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 2023 susvisé, à l'effet de
signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de leurs attributions, a:
- Madame Ursula PASSOS DE PAULA, cadre contractuelle, déléguée départementale aux
droits des femmes et à l'égalité ;
- Madame Déborah BICHARD-BREAUD, cadre contractuelle, déléguée à l'accompagnement
des reconversions professionnelles ;
- Madame Sophie DUMARTIN, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
chargée de mission, responsable qualité locale ;
- Madame Aurore CAPLIER, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Isabelle VILAS, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la
cheffe du service accès au logement et insertion sociale ;
Vu la décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres
du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie à la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn ;
Vu la convention de délégation de gestion du directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie à la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn au titre de dépenses relevant des
programmes 102,103 et 305 du 19 avril 2023 ;
Arrête :
Section I - Compétences générales
ARTICLE le' : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l'arrêté
préfectoral du 10 octobre 2023 susvisé à :
- Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale adjointe ;
- Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental adjoint.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 3 juin 2024
susvisée du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint du travail, directeur
départemental adjoint, à l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement Madame Luce VIDAL ROZOY, délégation
est donnée, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 2023 susvisé, à l'effet de
signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de leurs attributions, à :
- Madame Ursula PASSOS DE PAULA, cadre contractuelle, déléguée départementale aux
droits des femmes et à l'égalité ;
- Madame Déborah BICHARD-BREAUD, cadre contractuelle, déléguée à l'accompagnement
des reconversions professionnelles ;
- Madame Sophie DUMARTIN, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
chargée de mission, responsable qualité locale ;
- Madame Aurore CAPLIER, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Isabelle VILAS, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la
cheffe du service accès au logement et insertion sociale ; Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-23-00002 - Arrêté du
23 juillet 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, su travail,
des solidarités et de la protection des populations5
- Madame Béatrice EVENO, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
pilotage des dispositifs d'hébergement et de logement au service accés au logement et
insertion sociale ;
- Madame Anne GARRIGUES, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du
service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle, cheffe du service travail et dialogue social ;
- Monsieur Grégory CUQ, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
- Madame Alice CHÂTELIER, vétérinaire contractuelle, adjointe à la cheffe du service sécurité
sanitaire des aliments, coordonnatrice des abattoirs ;
En cas d'absence du chef du service santé, protection animales et environnement et de son
adjoint, les documents afférents au service peuvent être signés par l'adjointe à la cheffe du
service sécurité sanitaire des aliments.
- Monsieur Christian MULATO, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du
service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service santé, protection animales et environnement.
En cas d'absence de l'adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, les
documents afférents au service peuvent être signés par le chef du service santé, protection
animales et environnement ou son adjoint.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON,
délégation est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 3 juin 2024 susvisée du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, à
l'effet de signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de ses attributions
à :
- à Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle du Tarn, cheffe du service travail et dialogue social.
À l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne CHAMFRAULT,
délégation est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 3 juin 2024 susvisée du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, à
l'effet de signer les pièces administratives et décisions a:
- Madame Béatrice EVENO, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
pilotage des dispositifs d'hébergement et de logement au service accès au logement et
insertion sociale ;
- Madame Anne GARRIGUES, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du
service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle, cheffe du service travail et dialogue social ;
- Monsieur Grégory CUQ, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
- Madame Alice CHÂTELIER, vétérinaire contractuelle, adjointe à la cheffe du service sécurité
sanitaire des aliments, coordonnatrice des abattoirs ;
En cas d'absence du chef du service santé, protection animales et environnement et de son
adjoint, les documents afférents au service peuvent être signés par l'adjointe à la cheffe du
service sécurité sanitaire des aliments.
- Monsieur Christian MULATO, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du
service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur johan NOVAR, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service santé, protection animales et environnement.
En cas d'absence de l'adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, les
documents afférents au service peuvent être signés par le chef du service santé, protection
animales et environnement ou son adjoint.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON,
délégation est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 3 juin 2024 susvisée du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, à
l'effet de signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de ses attributions
à:
- à Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle du Tarn, cheffe du service travail et dialogue social.
À l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CHAMFRAULT,
délégation est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 3 juin 2024 susvisée du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, à
l'effet de signer les pièces administratives et décisions à : Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-23-00002 - Arrêté du
23 juillet 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, su travail,
des solidarités et de la protection des populations6
- Madame Francoise LOISEAU, inspectrice du travail, en charge des renseignements en droit
du travail, des ruptures conventionnelles et de la section centrale travail au sein du service
travail et dialogue social concernant :
- les ruptures conventionnelles : décision d'homologation ou de refus d'homologation des
conventions de rupture du contrat de travail à durée déterminée ;
- le dépôt légal des conventions et accords collectifs, plans d'action et commissions
paritaires régionales interprofessionnelles : récépissé de dépôt des conventions et accords
d'entreprise ou d'établissement ainsi que des plans d'action, et de leurs avenants et annexes,
ainsi que des conventions de branche et accords professionnels ou interprofessionnels
agricoles, et autres textes soumis au dépôt légal.
Section II - Ordonnancement secondaire
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Luce VIDAL ROZOY, la
délégation d'ordonnancement secondaire qui lui est donnée par l'article 3 de l'arrêté
préfectoral du 10 octobre 2023 sera exercée :
a) pour les BOP 104, 129, 157, 177, 183, 303 et 304, par:
- Madame Aurore CAPLIER, cheffe du service accés au logement et insertion sociale ;
- Madame Isabelle VILAS, adjointe a la cheffe du service accès au logement et insertion
sociale ;
b) pour les BOP 147, 148, 102,103 et 305 par :
- Madame Anne GARRIGUES, cheffe de service, cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
c) pour le BOP 134, par :
- Monsieur Grégory CUQ, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
d) pour le BOP 206, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
- Madame Alice CHATELIER, adjointe a la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;
e) pour les BOP 113 et 382, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
f) pour la validation de tous les formulaires dansles applications Chorus formulaires
notamment la certification en une étape et la facturation recettes non fiscales et Chorus
nouvelle communication; pour l'utilisation des licences Chorus, la validation dans l'outil
Escale, et la transmission des documents comptables aux centres de service partagé, par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
- Madame Françoise LOISEAU, inspectrice du travail, en charge des renseignements en droit
du travail, des ruptures conventionnelles et de la section centrale travail au sein du service
travail et dialogue social concernant :
- les ruptures conventionnelles : décision d'homologation ou de refus d'homologation des
conventions de rupture du contrat de travail à durée déterminée ;
- le dépôt légal des conventions et accords collectifs, plans d'action et commissions
paritaires régionales interprofessionnelles : récépissé de dépôt des conventions et accords
d'entreprise ou d'établissement ainsi que des plans d'action, et de leurs avenants et annexes,
ainsi que des conventions de branche et accords professionnels ou interprofessionnels
agricoles, et autres textes soumis au dépôt légal.
Section II - Ordonnancement secondaire
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY, la
délégation d'ordonnancement secondaire qui lui est donnée par l'article 3 de l'arrêté
préfectoral du 10 octobre 2023 sera exercée :
a) pour les BOP 104, 129, 157, 177, 183, 303 et 304, par :
- Madame Aurore CAPLIER, cheffe du service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Isabelle VILAS, adjointe à la cheffe du service accès au logement et insertion
sociale ;
b) pour les BOP 147, 148, 102,103 et 305 par :
- Madame Anne GARRIGUES, cheffe de service, cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
c) pour le BOP 134, par :
- Monsieur Grégory CUQ, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
d) pour le BOP 206, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
- Madame Alice CHÂTELIER, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;
e) pour les BOP 113 et 382, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
f) pour la validation de tous les formulaires dans les applications Chorus formulaires
notamment la certification en une étape et la facturation recettes non fiscales et Chorus
nouvelle communication ; pour l'utilisation des licences Chorus, la validation dans l'outil
Escale, et la transmission des documents comptables aux centres de service partagé, par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ; Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-23-00002 - Arrêté du
23 juillet 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, su travail,
des solidarités et de la protection des populations7
g) pour la validation des opérations comptables relatives au BOP 147 dans le logiciel GISPRO,
par:
- Monsieur Jean-Claude SANCHEZ, gestionnaire budgétaire politique de la ville ;
- Madame Roxane SEIGNARD, chargée de développement de l'emploi et des territoires ;
h) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 354,
de niveau 1 et 7 bis, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences, par :
- Madame Mélanie FATTORE, assistante de direction ;
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
i) pour la responsabilité de programme de carte achat du BOP 206 par:
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
j) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 206,
de niveau 1, 7 bis et 3, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la
limite fixée à 2 000 € par achat et a 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
- Monsieur Franck GARRIGUES, assistant de prévention.
ARTICLE 7: L'arrété du 18 juin 2024 de subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL
ROZOY directrice départementale de |'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn est abrogé.
ARTICLE 8: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
g) pour la validation des opérations comptables relatives au BOP 147 dans le logiciel GISPRO,
par:
- Monsieur Jean-Claude SANCHEZ, gestionnaire budgétaire politique de la ville ;
- Madame Roxane SEIGNARD, chargée de développement de l'emploi et des territoires ;
h) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 354,
de niveau 1 et 1 bis, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences, par :
- Madame Mélanie FATTORE, assistante de direction ;
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
i) pour la responsabilité de programme de carte achat du BOP 206 par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
j) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 206,
de niveau 1, 1 bis et 3, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la
limite fixée à 2 000 € par achat et à 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
- Monsieur Franck GARRIGUES, assistant de prévention.
ARTICLE 7: L'arrêté du 18 juin 2024 de subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL
ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn est abrogé.
ARTICLE 8: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice déb rtementale
Luce yIDAL ROZOY
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)". Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-07-23-00002 - Arrêté du
23 juillet 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, su travail,
des solidarités et de la protection des populations8