AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-581
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-10-08-00003 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Grand-Figeac à
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-08-00003
Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de
communes Grand-Figeac à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00003 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Grand-Figeac à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 3
PREFETE PREFETEDU LOT DE L'AVEYRONLiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
ARRÊTÉ N° DCL/2025/66
PORTANT DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC
La Préfète du Lot, La Préfète de l'Aveyron
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
L

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Claire RAULIN, préfète du Lot ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète
du l'Aveyron ;
Vu le décret du 9 mai 2025 portant nomination de Guillaume RAYMOND, secrétaire général de la
préfecture du Lot ;
Vu la circulaire NOR : ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe
délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année
précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié en date du 22 novembre 2013 portant création de la communauté de
communes Grand-Figeac ;
Considérant qu'à défaut d'accord local valide adopté dans les délais prévus, le conseil communautaire
est composé en application des dispositions de droit commun, prévues aux II à IV de l'article L. 5211-6-1
du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture du Lot et de l'Aveyron ;
ARRÊTENT
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ARTICLE 1 :
Le nombre total de sièges que compte le conseil communautaire de la communauté de communes du
Grand-Figeac est fixé à 125.
ARTICLE 2 :
Ces 125 sièges sont répartis comme suit :
FIGEAC 20 SAINTE-COLOMBE 1
CAPDENAC-GARE 9 PRENDEIGNES 1
BAGNAC-SUR-CÉLÉ 3 ANGLARS 1
LACAPELLE-MARIVAL 2 MONTET-ET-BOUXAL 1
CAJARC 2 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 1
CAPDENAC 2 SAINT-PERDOUX 1
LISSAC-ET-MOURET 2 LABATHUDE 1
LEYME 1 BRENGUES 1
CAUSSE-ET-DIEGE 1 RUEYRES 1
ASPRIÈRES 1 SAINT-SIMON 1
BÉDUER 1 LENTILLAC-SANT-BLAISE 1
FAYCELLES 1 RUDELLE 1
LIVERNON 1 MARCILHAC-SUR-CÉLÉ 1
ASSIER 1 BOUSSAC 1
CARDAILLAC 1 THÉMINETTES 1
LUNAN 1 FOURMAGNAC 1
AYNAC 1 BALAGUIER D'OLT 1
PLANIOLES 1 TERROU 1
ISSENDOLUS 1 REILHAC 1
SAINT-FÉLIX 1 CADRIEU 1
SONNAC 1 SAINT-PIERRE-TOIRAC 1
FELZINS 1 DURBANS 1
CAMBURAT 1 GRÈZES 1
LATRONQUIÈRE 1 SAINT-CHELS 1
FONS 1 LARNAGOL 1
REYREVIGNES 1 SAINT-SULPICE 1
SALVAGNAC-CAJARC 1 LARROQUE-TOIRAC 1
MOLIÈRES 1 SENAILLAC-LATRONQUIERE 1
CAMBES 1 LE BOUYSSOU 1
GORSES 1 SAINT-BRESSOU 1
VIAZAC 1 SAULIAC-SUR-CÉLÉ 1
SAINT-CIRGUES 1 MONTBRUN 1
SAINT-JEAN-MIRABEL 1 CARAYAC 1
GRÉALOU 1 QUISSAC-EN-QUERCY 1
LE BOURG 1 SAINT-MÉDARD-NICOURBY 1
MONTREDON 1 ESPEYROUX 1
ESPÉDAILLAC 1 SABADEL-LATRONQUIÈRE 1
ISSEPTS 1 SONAC 1
CAMBOULIT 1 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 1
SAINT-JEAN-DE-LAUR 1 PUYJOURDES 1
CUZAC 1 ALBIAC 1
LAURESSES 1 FLAUJAC-GARE 1
THÉMINES 1 BESSONIES 1
CALVIGNAC 1 FRONTENAC 1
CORN 1 SAINT-HILAIRE 1
LINAC 1 LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 1
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ARTICLE 3 :
Cet arrêté entre en vigueur à l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
ARTICLE 4 :
Les secrétaires généraux des préfectures du Lot et de l'Aveyron, le président d e la communauté de
communes du Grand-Figeac , ainsi que les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Cahors, le 08 octobre 2025
La Préfète du Lot,
Signé
Claire RAULIN
À Rodez, le
La Préfète de l'Aveyron
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa notification, devant le Tribunal
Administratif de Toulouse. Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision peut également être formulé. Cette démarche
proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse
au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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