PREFET _ Direction de l'environnementDE LA RÉGION de l'aménagement et du logementREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 29 février 2024
DÉCISION DEAL/DIR/MIPIL-2024-N°02portant subdélégation de signature à certains agentsplacés sous l'autorité du Directeur de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la Réunion (DEAL)
VU le décret numéro 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
VU le décret n° 2022-832 du 01 juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
VU le décret n° 2022 -845 du 01 juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
VU le décret n° 2022-869 du 08 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée chargée des collectivi-tés territoriales ;
VU le décret n°2022 — 1080 du 29 juillet 2022, relatif aux attributions du ministre délégué chargé des transports ;
VU le décret n° 2022-1081 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué chargé de la ville et dulogement ;
VU le décret n° 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de I'écologie ;
VU le décret n° 2022 -1083 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de la ruralité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU les décrets n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et n° 2019 — 894 du 28 août 2019, relatifs à l'organisation etaux missions des services de I'Etat, dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierreet Miquelon ;
VU le décret 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de I'administration territoriale de I'Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi-duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles deI'Etat au sens de larticle 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté n° 3498 du 04 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrété n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction, de l'environnement, de l''aména-gement et du logement de La Réunion ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de la région et du dé-partement de La Réunion ;
119

VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT, directeur de l'environ-nement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 275 du 01 février 2023 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, di-recteur de I'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1_: Subdélégation est donnée aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du lo-gement de la Réunion dont les noms sont mentionnés aux articles 2 et 3, à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérés ci-après :
Code Nature de la délégation E Corps concernés| AG | ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AGI 1- ACTES INDIVIDUELS LIES A LA GESTIONDES PERSONNELS» Décret n° 2013-1041 du 20/11/2013» Arrêté du 29/12/2016. Arretes du 26/12/2019
! AGIa a) gestlon admmlstratlve ou frnanclere
AGla-1 Exercice des fonctlons a temps partiel Tous
AGla-2 Retour dans l'exercice des fonctions à plein temps Tous
AGla-3 Autorisations d'absence ÎToUSAGla-4 Gestion desjours de reductlon du temps de trava|l Tous
AGla-5 Congé de maternité | Tous
AGla-6 Congés annuels Tous
AGla-7 Conge de paternité et d accuell de I enfant Tous
AGla-8 Congé d' adoptlon Tous
AGla-9 Congé de solidarité familiale Tous
AGla-10 Congé de présence parentale Tous
! AGla-11 Congé de formation syndicale Tous
Congé pour siéger en qualité de representant d'une assomatlon ou |Tous; AGla-12 d'une mutuelle, dans une instance instituée auprès d'une autorité de| I'Etat ou d'une collectivité terntorlale
! AGla-13 Congé bomfle Tous! AGla-14 Conge de formatlon professmnnelle i Tous: AGIa—15 Congé de valldatlon des acqu|s de I expenence Tous
; AGIa 16 Congé de bllan de compétences wTous
AGIa 17 Congé de formatlon en matière d'hygiène et de securlte pour les'Tousrepresentants du personnel S|egeant au sein des CHSCT
Congé pour participer aux activités des associations de Jeunesse et TousAGla-18 d'éducation populaire, des fédérations et associations sportives oude plein air légalement constituées destinées à favoriser lapreparatlon Ia formatlon oule perfectlonnement des cadres
Affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de TousAGla-19 résidence, ni modification de la situation des agents notamment auregard des fonctions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et parles articles 7 et 8 de la loi n°2009-129 du 26 octobre 2009

[ Mise & disposition de plein droit et détachement sans limitation de | TousAGla-20 durée prévus respectivement par les articles 105 et 109 de la loi n°; 2004-809 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n° 2009-129 du 26 octobre 2009
AGla-21 Accomplissement de service national TousAGla-22 Activités dans la réserve opérationnelle Tous| AGla-23 Activités dans la réserve sanitaire TousAGIa 24 Activités dans la réserve civile de la police nationale Tous' Congé pour l'accomplissement de périodes de service militaire,| TousAGla-25 ; d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, depériodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, la réservesanitaire ou la réserve civile de la police nationale !; AGla-26 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de ; Tous| l'avertissement et du blame |AGia-27 Suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la MTES/MCTsuspension en cas de poursuites pénales
Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul|TousAGla-28 d'activités prévu par les dispositions du chapitre | du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modlfle (7); AGla-29 Ouverture, fermeture et gestlon du compte épargne temps TousAGla-30 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps TousAGla-31 Gestion du droit individuel à la formation TousAGIa 32 ; Gestlon du droit |nd|V|duel aux périodes de professionnalisation MTES/MCT' AGIa 33 DeC|S|on relative au conge maladie ordlnalre TousAGla-34 Décision relatlve au congé longue maladie TousAGla-35 : Dect5|on relatlve au congé longue durée TousAGla-36 Décision relative à l'imputabilité au service des accidents de service Tous| et maladie professronnelle
AGla-37 Reprise à temps partiel thérapeutique sauf lorsque Iaws médical |Tousi supérieur est requisAGla-38 Reprlse de fonctlons relatlve au conge de maladle ordinaire | TousAGla-39 Reprise de fonctrons relatwe au congé de longue durée l TousAGla-40 Autorlsatlon de l'exercice des fonctions de télétravail TousAGla 41 Ordres de mission hors departement TousAGla 42 Ordres de mlssron territoire Reunlon lTousAutorlsatlon exceptionnelle d utlllsatlon des véhicules pour les l TousAGla-43 : déplacements domicile/travail pour les nécessités de service yi compris astrelntesAGla-44 Nomrnatron en quallte de titulaire Unlquement pour les 3:adjt admln MTES/MCT
DeC|S|ons liées aux operatlons de reorutement y compns organlsatlon Pour les SACDD spé-AGla-45 des concours cialité AG et les adjtadmin MTES/MCT
Recrutement de travallleurs handlcapes en application du decret du Uniquement pour lesAGla-46 25 août 1995 pour le corps des adjoints administratifs des adjt adminadministrations de I'Etat

AGla-47 Affectation en posrtron d actlwte k rUniquemenÎpour les! 'adjt admin MTES/MCT
Accueil en détachement et intégration après détachement autres que: Uniquement pour lesAGla-48 les décisions nécessitant un arrété interministériel ou l'accord d'un ou adjt admin MTES/MCTde plusieurs mlnlstres
; AGla-49 lntegratlon dlrecte Uniquement pour les || adjt admin MTES/MCT ;i ; Uniquement pour les ;AGla-50 Détachement adjt admin MTES/MCT °
AGIa-51 Mise en disponibilité d'office . Tous '
AGla-52 Mlse en dlspombmte de dr0|t Tous
i AGla-53 Nllse en disponibilité pour etudes et recherche présentant un intérêt Uniquement pour les: général, ath admin MTES/MCT; ; ; . "Uniquement pour les| AGla-54 Mise en disponibilité pour convenances personnelles adjt admin MTES/MCT
- ; e À ; Uniquement pour lesAGla-55 Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise adjt admin MTES/MCT
AGIa 56 Mlse en posmon de congé parental Tous
AGla-57 Relntegratron apres conge parental Tous
R ; Ac A Uniquement pour lesAGla-58 Réintégration après détachement adit admin MTES/MCT
| ; ; se A - Uniquement pour lesAGla-59 Réintégration après disponibilité (tous types) adjt admin MTES/MCT
' j À - . A e } ; s Uniquement pour lesAGla-60 Répartition des réductions d'ancienneté pour l''avancement d'échelon adjt admin MTES/MCT |
â Pour les SACDD spé- || AGla-61 Application de majoration d'ancienneté pour l'avancement d'échelon 'cialité AG et les adjt |admin MTES/MCT |!Pour Ies SACDD lAGla-62 . Avancement d'échelon :TSDD et adjt admin |;MTES/MCT |AGla-63 Nomination au grade supérieur après rnscrrptlon au tableau 'Uniquement pour les !; d'avancement adjt admln MTES/MCT| ; ; , - Umquement adjt ad-AGla-64 : Mutation qui entraîne un changement de résidence wmm du MTES/MCT
AGla-65 Mutation qui modifie la situation de l'agent Unlquement adjt ad-mrn du MTES/MCT
lnstructlon de la procédure et pnse de sanction dlscrpllnalre de' UnlquementAdjt ad-' deuxième niveau: radiation du tableau d'avancement, abaissement! min MTES/MCTAGla-66 ; ; - ;d'échelon, exclusion temporaire de fonctions pour une durée:maxrmale de qurnze JOUI'S deplacement d offlce
lnstructlon de la procédure et prise de sanction dlSClpllnall'e de UnlquementAth ad—AGla-67 troisième niveau: rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions: min MTES/MCTpour une durée de trois mois a deux ans
AGla-68 Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire de UniquementAdjt ad-quatrième niveau : mise à la retraite d'office et révocation min MTES/MCT
AGla-69 Admission à la retraite Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT

7Uniquement pour les )
deux mois, du déplacement d'office et de I'exclusion définitive duservice
AGla-70 Acceptation de la démission adjt admin MTES/MCT
. Uniquement pour les ;AGla-71 Refus de démission adjt admin MTES/MCT |
; ; ; ; ; Uniquement pour les« AGla-72 Licenciement pour insuffisance professionnelle adjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-73 Licenciement pour inaptitude physique adjt admin MTES/MCT
RIR Uniquement pour lesAGla-74 Radiation des cadres pour abandon de poste adit admin MTES/MCT
.n A ; ; Uniquement pour lesAGla-75 Radiation des cadres pour perte de qualité de fonctionnaire adjt admin MTES/MCT
| ; ; - . . Uniquement pour lesAGla-76 Reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions adjt admin MTES/MCT '
- - s Uniquement pour les ;AGla-77 Maintien en activité au-dela de la limite d'âge adjt admin MTES/MCT |
Actes relatifs aux stagiaires adjoints administratifsLinstruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires : Uniquement pour lesAGla-78 de I'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de | stagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-79Nomination en qualité de stagiaire Uniquement pour les ' 'stagiaires adjt adminMTES/MCT
:MTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt admin
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
| stagiaires adjt admin| MTES/MCT
'accompagnement d'une personne en fin de
Uniquement pour leèwstagiaires adjt adminMTES/MCT
; Uniquement pour les -
Uniquement pour les"stagiaires adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt admin:MTES/MCT
AGla-80 ! Report, prorogation et prolongation de stage
WÂÏCËË—ÏM TitularisationAGla-82 Refus de titularisation |
" AGla-83 Détachement pour nécessité de service
o ! ) DécisÎ)ÏVdÿer Îrëirn{érérratioñ ap;èñs"äétachement pour néceséifé deAGla-84 ! service
S Conl_:]ë;âhÿs traiteÎrËnÎEôŒ âècomplissement du service nation;I cAGla-85
i E;;g;;;vec ifaitement poÿurÿ accompliègèffiént d'une période'; AGla-86 d'instruction militaire obligatoire
P Ôgfigé sans traitémérrr{t d'accompagAGla-87 vie
) Congé san;traltemént bour suivrèr un cycle préparatoife a un'vconcours donnant accès à un emploi public de l'Etat, des collectivitésAGla-88
i
publiques et de leurs établissements publics, à un emploi militaire, defonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat del'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale,
Uniquement pour Iésstagiaires adjt adminMTES/MCT

- soit & une période probatoire ou uneperlodeî{e scolantè préalable à oune nomination dans l'un de ces emplois
| Mise en congé sans traitement à l'expiration d'un congé pour raison ; Uniquement pour lesAGla-89 de santé stagiaires adjt adminMTES/MCT i
Mise en congé sans traitement pour donner des soins au conjoint ou Unlquement pour les |AGla-90 au partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de | stagiaires adjt adminsolidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou | MTES/MCTd'une maladie grave
Mise en congé sans traitement pour elever un enfant âgé de moins | Uniquement pour les| AGla-91 de huit ans stagiaires adjt admin .: MTES/MCT
Mise en congé sans traitement pour donner des soins à un enfant a | Uniquement pour lesAGla-92 charge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le stagiaire est lié | stagiaires adjt adminpar un pacte civil de solidarité ou un ascendant atteint d'un handicap |MTES/MCTnécessitant la présence d'une tlerce - personne
Mise en congé sans tra|tement pour suivre le conjoint ou le |Uniquement pour lesi partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de|stagiaires adjt adminAGla-93 solidarité astreint d'établir sa résidence habituelle & raison| MTES/MCTprofessionnelle en un lieu éloigné du lieu ol le fonctionnaire stagiaireexerce ses fonctions
Réintégration après congés pour raisons de santé et congés autres | Uniquement pour lesAGla-94 | que pour raison de santé (titres V et |V du décret du 7 octobre 1994) | stagiaires adjt admin{MTES/MCTAGla-95 Réintégration, aprés congés dans les mêmes services, sans ! Touschangement de departement ou de collectivité d'outre-mer
| AGla-96 Congé pour invalidité temporalre imputable au service au tltre de'Tous; I'article 21 bis de la loi n° 83- 634 du 13 Julllet 1983
Etablissement et signature des cartes d'identité de fonctionnaires et Tousdes cartes professionnelles - sauf celles concernant les emplois deAGla-97 direction des administrations territoriales de l'État et, pour les agentsaffectés en DDI, celles qui permettent d'exercer des contrôles àl'extérieur du département
AGla-98 Frais de m|ssron - proposrtlon pour vér|f|cat|on Tous 3AGla-99 | Frals de mission — vérification et validation Tous |ÂGl:b b) Actes collectifs
AGlb-1 Arrêté de composition des organlsmes consultatlfs (CAP, CT,CHSCT CLAS CCOPA)
AGIb-2 Proces verbaux des reunlons des orgamsmes consultatlfs
AGIb 3 Décision relative aux electlons professronnelles
AGlb 4 Documents relat|fs a Ia remuneratlon des agents
AGII II CONVENTIONSAGII-1 Serwces Etat (ex : DMSOI ) ou etabllssements publlcs de l' Etathors BOP 354
AGII-2 Collectlwtes terrltorlales ou leurs établissements publrcs en ma-tière de formation
AGII-3 Convention pour l'accueil ou la mise à disposition de stagiaire(format|on recherche ;
AGII-4 Conventlon pour I accuell et I encadrement des staglalres de

Sème (stage d'observation collège)
AGIII | ! -RESPONSABILITÉ CIVILETous actes relatifs à la détermination ou la }eggñnaissance de laresponsabilité civile ou administrative de l'État
B GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTATB1 Gestion et conservation du domaine public de l'État
B2 Remise à France-Domaines des biens devenus inutiles au ser-vice.
B3 Délivrance des arrêtés d'alignement en bordure du domame pu-blic de I Etat
B4 ; Délivrance des permusswns de voirie n'entraînant pas d'occupa-tion privative du domaine de l'État
| B5 ; Approbation d'opérations domaniales
B6 Actes d'administration du domaine public i
B7 Autorisation d'occupation temporaire
B8 Autorisation de prises d'eau et d'établissements temporalres surle domaine public fluvial
C |TRANSPORTS ROUTIERS — SECURITE ROU-TIERE
C1 k= EXPLOITATION DE LA ROUTE
Cla Avis du préfet relatif à la réglementation tempora|re de la circula--tion, sur routes à grande circulation, au droit des chantiers y com-pris déviations et sur les ltmeralres faisant l'objet de déviations
Clb Avis du préfet relatlf à Ia reglementatcon permanente de la circula-tion sur routes classées à grande circulation
cll II— TRANSPORTS ROUTIERS
Clla À l'effet de signer tous actes relatifs aux matières suivantes relatives auxtransports routiers : !» compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de personnes« compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de marchandises- compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde commlsswnnalres de transport |
Cllb instruction, dellvrance renouvellement et suivi des agréments d' expl0|terïdes établissements en charge des formations initiales et continues obliga-:itoires - Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) / Formation Conti-inue Obligatoire (FCO) pour la conduite des véhicules de transports rou-!tiers de marchandises dont le PTAC excède 3.5 tonnes et de transportsde voyageurs de plus de 8 places assises conducteur non compris
cu - EDUCATION ROUTIERE
A l'effet de stgner tous actes relatifs à Irérdrucatlon routière en matlere deClla Instructlon délivrance, renouvellement et suivi des agréments re-latifs à l'exploitation à titre onéreux, les établissements d'ensei-gnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière

CIIL b Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments
la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion somaleou professmnnelle
CIl c Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrements'd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma- ltion, à titre onéreux, des candidats aux titres ou diplômes exugeslpour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de'la sécurité routière et au titre à finalisation professionnelle de For-|mateur aux métiers de I'éducation et de la sécurité routiere!(FMESR). '
des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à
||
Î
CHil d Instruction, délivrance, renouveliement et suivi des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mo-teur et de la sécurité routlere
CIl e Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des autonsatlons! d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et! de la sécurité routière
CIitf Instruction , délivrance, renouvellement et suivi du label « qualitédes formations au sein des écoles de conduite » ainsi que la cer- !tification Qualiopi pour ces établissements ; instruction et valida-tion des conventions conclues entre l'État et les établissementsd'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif du« permis à 1 euro par jour ».
cHI g Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR).
CIh Instruction, délivrance, suivi et renouvellement des autorisationsd'animer délivrées aux experts en sécurité routiere et aux psycho-logues.
Autorlsatlon de transports except\onnels
Dérogatlons exceptlonnelles à llnterdlctlon de circulation des vé-
|
l SECURITE ROUTIERE|
' hicules de transport de matières dangereuses ou de marchan-' dises à certaines périodes
CONSTRUCTION / HABITAT
Les correspondances adressees aux collectlwtes ou aux opèra-teurs du logement social en matière d'actes d'instruction dans ledomalne du logement
D4
D5
D6
D6.1
Les actes attributifs de subventlon en matière de logement socialdont le montant est inférieur ou égal à 300 000 €
Les correspondances relatives à la vente ou ta locatlon de loge-ments en accession sociale par le bénéficiaire de la subventionLBU
Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so-cial portant sur l'instruction des demandes de subventlon
Les notlflcatlons d'arrêtés d attribution de subvention au logementsocial
Correspondances RHI/FRAFU
1. Les correspondances adressées aux collectlwtés ou aux ope-rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subvention

T B '2. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-D6.2 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionFRAFU
D7 Les not|f|cat|ons d'arrêtés de subventions RHI et FRAFU
D8 Attestatlons RHI/FRAFU
D8.1 1. Les attestations pour palement des subvent|0ns RHI (voir annexe 1)D8.2 2. Les attestations pour paiement des subventions FRAFU (voir annexe 1)D9 Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra-teurs du logement social portant sur l'instruction des documentset procédures relevant de la politique de l'habitat
pio Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so- 1cial portant sur les demandes de paiement des subventions !
D11 ; Les certificats pour paiement des subventions d'aide à la pierre ; (voir annexe 1) 'D12 Les demandes de paiement adressées à la plate-forme intermi- }nistérielle CHORUS |
D13 Accessmlllte handicapés:D13 a Derogat:ons aux dispositions relatives à l'accessibilité des personnes CCHhandlcapees dans les batiments d'habitation collectifs neufs art. R 111.18.3D13 b dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per— CCHsonnes handicapées dans les maisons individuelles neuves.et Art. R 111.18.7installations ouvertes au public
| D13c Ïdérogation aux dispositions relatives à I'accessibflitg des per-sonnes handicapées aux ERP
Î D13d : dérogations aux dispositions relatlves à Iaccessmlhté des per- CCH! sonnes handicapées relatives dans les lieux de travail neufs et art. R111.19.3existants |
D13 e pre5|dence de la sous-commission departementale d'accessibilité 'C T. Art R 4214- 27Tous actes d'instruction liés au contrôle de la réglementation sur îIa construction
E URBANISMEE1 Not|f|cat|on des majorations et prolongations des delals c L423 1 et R423- 24 etd'instruction suivants
e Notification de la liste des pièces manquantes L -R423-22 et 423-38! du Code deI urbanisme et suwants
E3 Poursuite des mfractlons au code de l'urbanisme (verbalisation, Artlcles L 480 1,àl 'rédaction d'avis techniques) 480.6 du Code !Urbamsme
E4 Pourswte des |nfract|ons au code de I urbamsme (executlon des Artlcles L 480-7 à Ldécisions de justice, procédure d'expulsion) 480-9 du Code del'urbanisme et article710 du Code deprocédure pénale
E5 Délivrance des avis conformes sur les actes d'urbanisme pour les _ - L422-5 - L422-6communes soumises au règlement national d'urbanisme

10
E6 Détermination de l'assiette de liquidation de la redevance articles L 524 etd'archéologie préventive suivants du code dupatrimoine
E7 Tous actes d'instruction, toutes décisions relatives aux autorisations et dé- | Articles L 421 à L 427-clarations préalables en matière d'urbanisme 2 du code de l'urba-nismeR 422-2 et R422-16du code de l'urba-nisme
F ENVIRONNEMENT, EAU & NATURE
F1 Police de l'eauDéclaration :* Instruction :* demandes de régularisation ou d'observation sur prescriptionsparticulières,* décision de clôture pour dossiers non soumis à la procédure dedéclaration.
*Délivrance :» — proposition de décisions de rejet tacite, d'arrêtés de prescriptionsparticulières, de non opposition à déclaration,» décisions explicites de non opposition à déclaration.
F2 Police de la naturePréservation des espaces :! « autorisations relatives à la gestion des espaces naturelsprotégés, à l'exception des décisions relatives à la créationd'espaces protégés.
' Préservation des espèces ::*dérogations aux interdictions relatives à la préservation des espècesanimales et végétales protégées, prévues à larticle R 411-6 du code dei 'environnement. ;
|*décisions et autorisations relatives au commerce et au transport |d'espèces de la faune ou de la flore sauvage» la détention et l'utilisation et l'utilisation d'écaille de tortues: |marines des espèces Eretmochelys imbricata et chelonia mydas,: |par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont! ïcomposés,» la détention et l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricantsou restaurateurs d'objets qui en sont composés,* la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97sus-visé et des réglements de la Commission,* le transport de spécimens d'espéces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrétéspris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code deI'environnement.
F3 Police de la chasse* les actes concernant l'agrément des piégeurs des populationsanimales et les déclarations de piégeage ;« les autorisations de détention, de transport et d'utilisation derapaces pour la chasse au vol (arrêté ministériel du 10 août2014);* les autorisations de naturalisation, de transport, d'expositiond'espèces de faune sauvage du patrimoine national (articles R

11
411-6, R 411-10 à R411-14 du code de 'environnement) ;* lautorisation de destruction avec utilisation des oiseaux dechasse au vol (article R 427-5 du code de l'environnement) ;* fous les actes permettant l'introduction dans le milieu naturel de |grand gibier et le prélèvement d'espèces dont la chasse estautorisée (article L 424-11 du code de l'environnement) ;» tous les actes concernant l'autorisation d'ouverture d'un élevagede gibier et le certificat de capacité des élevages (articles R 413-24 à 39 du code de l'environnement) ;
« les actes relatifs au remplacement des bracelets de chasse dansle cadre du plan de chasse (articles L 425-6 à 13et R 425-1 à 20du code de l'environnement) ;i « les autorisations d'entrainement de chiens, de concours et| d'épreuves de chiens de chasse (arrêté ministériel du 21 janvier2005) ;« tous les actes concernant les déclarations d'établissementsprofessionnels de chasse à caractère commercial (articles R424-13-1 à 4 du même code).
F4 H:'Ohge de la péche : S! - autorisation de pêche électrique (R-432-6 code environnement);- délivrance des licences de pêche (R-435-7 code environnement) |
_G MARCHES / CONTRATS / CONVENTIONS / DE- | ÎF5 'Tous courriers n'engageant pas l'Administration
|MANDES D'ACHATGIA | Les actes par carte d'achatLes cartes d'achats ainsi que la constatation de service fait avec un| plafond mensuel (seuils voir annexe 1)
» GIB Lesactes relatifs à la commande publique - Marchés de travaux .Tous les actes relatifs aux demandes d'achat, conventions, marchés 1jusqu'a 5 225 000 €| publics, accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, lorsque!le montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans le code de ;| la commande publique du 1° avril 2019 relatif aux marchés publics (seuils tures et de services! voir annexe 1) 'J1u385qLc])YCà)0 €HT
|- Marchés de fourni- i
GIC Toutes subventions aux associations, aux personnes physiques et îmorales autres que les collectivités territoriales et leurs groupements !(seuils voir annexe 1) !
V GID ÎLes services faits (voir annexe 1)
- e — __ . __
GIE Tout acte relatif aux dépenses et recetteé concgrnant les états de frais'dedéplacement dans le cadre des ordres de mission pris sur BOP 354 (lesordres de missions sont signés par la direction DEAL) et leur service fait.
Gll Tous les actes relatifs à l'ordonnancement desdépenses et des recettes
H CONTENTIEUX (hors contentieux spécifiques àl'exercice des polices citées par ailleurs)
HI !- GRANDE VOIRIE
Hl a Les mises en demeure et/ou tous actes de poursuite, d'instruction

12
' en requête en défense ou en expertise devarv{t le Tribunai Admlnistratif compétent
Hl b Tous actes relatifs à l'exécution des décisions de justice renduesen matière de grande voirie
HIl H- EXPROPRIATION
HIl a Tous actes d'instruction, ou d'exécution des décisions rendues enmatière d'expropriation par la cour d'appel de Saint-Denis ou lesjuridictions, relevant de son ressort
HIl b i Les conventions transactionnelles en'rrn'anréAré H'expronr;ationI INSTRUCTION DES PROJETS ENERGIE
la Tous les actes relatifs aux déclarat[ons et approbatlons 5|mpl|- - 3 et 4 du décretn°fiées des projets d'exécution d'ouvrages des réseaux publics de | 2011-1697 du Ter dé-distribution d'électricité cembre 2011 relatif auxouvrages des réseauxpublics d'électricité etdes autres réseauxd'électricité
Tous les actes relatifs à I instruction des demandes de DUP sur — Art. L. 323-4 du code de; les projets de lignes électriques du réseau HTB i l'Énergie[c i Tous les actes relatifs à lapprobatlon des prOJets d'exécution des :- Art. 4, 5 10 et s. du dé-| ouvrages du réseau de distribution d'électricité aux services pu- !cret n° 2011-1697 du Terblics et de lignes directes | décembre 2011 relatif| aux ouvrages des ré-| seaux publics d'électrici-|6 et des autres réseaux! d'électricité- arrêté technique du 17; mai 2001 modifié
1d Tous les actes relatifs au contrôle de la construction et de l'exploi- . Art. 13 à 29 du décretn°tation, à la police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des | 2011-7697 du 1er dé-; réseaux publics d'électricité et des lignes directes, au contrôle Zî'ÿrgÿeî'âgsfï:ggîïx! des champs électromagnétiques publics d'électricité of
des autres réseauxd electrictte
le Tous les actes relatifs à l'instruction des servitudes pour voisinage 'L 323-10 du code dedes ouvrages de transport ou de distribution /Enefgle
I f Tous les actes relatlfs à l'instruction des études d' |mpacts sur lesprojets de productions d'énergie, hors ICPE et projets soumis àautorisation au titre de la I0| sur l'eau
!g Tous les actes relatifs à ! mstructlon et à la dellvrance des certifi- L. 314-1 du code decats ouvrant droit à obligation d'achat l'Énergie
J _ ENVIRONNEMENTINDUSTRIELET SECURITE31 Véhicules: —J1a Tous actes rerlartlféa Ia receptlon à l'homologation et au controle desrvéhicules et des matériels de transport de marchandlses dangereuses
J1b Toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation devehlcules
J1c VTous actes relatlfs à lagrement des centres de contrôle technique desr )poids lourds et véhicules légers
J1d Tous actes relatifs à la surveillance des organismes et personnelschargés du contrôle technique des poids lourds et véhicules légers

Jle WLES habilitations des agents en matière de réalisation des opérattonssimples et surveillance administrative des contrôles techniquesJ2 Équipements sous pression, canalisations de transport de matièresdangereuses :| Tous actes relatifs a:- l'instruction, au contrôle administratif et technique des équipements etouvrages ;- la délégation des opérations de contrôles ;- la reconnaissance des services d'inspection
J3 Air, santé environnement :Tous actes relatifs à :- la surveillance de la qualité de l'air ;- au suivi de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ;- la santé et l'environnement
Ï J4 Mines: autorisations technlques, et tous actes relatifs au contrôle tech-nique et administratif des installations en exploitation.
J5 Installations classées, environnement industriel, explosifs et dé- |chets
J5a Tous actes relatifs à l'instruction de dossiers (autorisation, enreglstrementmodifications...) ou d'études (y compris recevablhte des demandes) |J5b Tous actes relatlfs au contrôle en expl0|tat|on des |nstallat|ons classées 'JSc Tous actes relatlfs à l'instruction des UDR et aux contrôles techniques et! admmlstratlfs des explosifs et de leur utilisation en mines et cameres
J5d Tous actes relatifs aux contrôles des substances |
Jse Tous actes dans le domaine de la pollution industrielle des sols, de l'air etde l'eau
J5f Tous actes ou demandes dans Ie domaine de la sécurité des|nfrastructures portualres :
J5g Tous courriers n'engageant pas lAdmlnlstratlon 3Jsh Les propositions de désignation comme |nspecteur des |nstallat|ons\; classées
' J6 | Regle de recette DEAL SPREI* Jea Les tltres de recettesJ6b Tout acte autre que ceux de competence de Ia réglsseuse
K AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE || K1 Phase amont toutes demandes en phase amont |' K2 Phase d'examen toutes demandes d'avis ou de compléments toute{ proposition de prolongation de délai; toute proposition à l'issue de la.phase amont
K3 Phase de dec:s:on toute proposmon de prolongation de dela| touteproposmon en vue de statuer sur la demande
L RISQUES NATURELS
L1 Tous actes relatifs au controle des ouvrages ... hydrauliques(aménagements hydrauliques, barrage autorisé, concédé, conduite forcéedigues ou systèmes d'endiguements

14
Article 2 : Les cadres d'astreinte désignés nominativement par une décision du directeur de la DEAL oude son représentant, bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effet de signer les actes énuméréset codés ci-dessous :
B4 ; B6 ; B7 ; B8 ; Cl-a ; CI-b ; Cll-a ; Cll-b ; CIV ; F3 ; F4; J4;J5d;J5f;J59g
Article 3: Les agents de la DEAL désignés ci-après bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effetde signer dans la limite de leurs attributions, les actes administratifs énumérés et codés à l'article 1 :
" SUBDELEGATIONS |{ SERVICE PRENOM/NOM FONCTION |[ Directeur Adjoint, adjoint au |T0JusKaCLtZsl'iigp%bgIdzlsEa'ctFésGétH' 'Î Emmanuel BRAUN ' gîägduue mÔ:Z'ÎitserÎelge zone, décisions visés à l'article 2, 3 et 20| ! p q de l'arrêté préfectoral}Direction Directrice Adjomte coordl- Tous actes du À, B, C, D, E,F, G, H,| Séverine CATHALA nation littorale et territoriale, |1, J, K, L à l'exception des actes et! chef du pôle aménagement |décisions visés à l'article 2, 3 et 20habitat de l'arrêté préfectoral
Responsable mission com- | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-Stéphane GEAUFREAU munlcatlon 43 - AGII-4 - G (voir annexe 1)
| | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-i } Cédric DILMANN Chef de la mission pilotage 43 — AGla-98 - AGla-99 — AGII-4 —Mission | __ G(voirannexe 1) ;pilotage | Adjointe au chef de la MIPIL ; AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 — AGla- !(Mipil) 'Anne Aimée BOURGIN :— Pilotage budgétaire. '43— AGla-98- AGla-99— AGII-4 — '| ! G (voir annexe 1)| q ! AGla-6 à AGla-13- AGla-43 —\
Mélanie MOLIN Cheffe de service A e Lot BT
\E5-E6-E7-G (v0|r annexe 1)
AGla-4- AGla-6 à AGla-13 - AGIa-Adjointe au cheffe de ser- 43 — AGla-98- AGla-99 - AGII-4 —Eve OMBREDANE vice -B7-Di3e-D14-E1-E2- E3 - |E4- E5- E6- E7 -G (v0|r annexe 1)'
Service " Chef de l'unité qualité AGla4-AGlas.Aménage- Janis GLAMPORT corîstrîctlërrïlte qualite a G |ment —- — __ c—0 1Construc- Chef de l'unité Littoral, pay- AGIa 4 -AGla-6 - G (voir annexe 1) |tion Du- Stephane MARTY sages et sites }rables 7 s ; - es |(SACoD) 'Catherine CONSTANS î:lîfie de l'unité droit des E5 E6 AGIa 4 AGIa 6 — \
' V_ B S " Chef de l'unité aménage- 'AGla-4-AGla6 7Nicolas KERENEUR ment, planification et projet! " Cheffe de la mission zéro AGla-4 - AGla-6Inchatti MONDROHA artificialisation nette (ZAN),Chef de l'unité Ecocitéet AGla-4 -AGla-6Thomas DEDENON Ville Durable
Service AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-Habitat — Audrey BESNARD Cheffe de service 43 — AGla-98 - AGla-99 -- AGII-4 -Logement D — G (voir annexe 1)
(ÊÎÏL'Ë') Michel HOAREAU Adjoint à la cheffe de ser- AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-vice 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGIt-4 - D

15
- G (voir annexev1fi)
| Patricia OMEZ Cheffe bureau administratifet financier AGla-4 — AGla-6
Géraldine DIBLARD
Arnaud PETON
Cheffe unité politique et pla- AGla-4 - AGla-6 — D9.nification habitat
Chargé de mission plan lo-gement Outre-merïD4—D11'+G|D(voirannexe1) 0
Laura FRANQUEVILLECheffe unité logement loca-tif social AGla-4 — AGla-6 — D4 — D5 — D11 —GID (voir annexe 1)
Michèle ANDRIANARISON
Karine LOMBARD
" Cheffe unité prog/räfi%nïationet financement aménage-ment
AGla-4 — AGla-6 — D6.1 - D6.2 — D7— D8 + GID (voir annexe 1)
Cheffe unité ANRU AGla-4 - AGla-6
Caroline WOLF
Corinne MARTEL
Cheffe unité habitat privéAGla -4 - AGla-6 — D4 — D5 — D11-GID (voir annexe 1)
Cheffe unité habitat nordAGla-4 - AGla-6 - D4 — D6.1 — D8.1= D10 — D11 — GID (voir annexe 1)
Fairouse ATTIKI Responsable antenne Est
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (& l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) — D1 - D4 —D6.1—- D8.1-D10- D11 — E3-la -GID (voir annexe 1)
Adjoint responsable an-
Responsable antenne
Adjoint responsable an-
" |AGIa-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) —- D1 — D4 —;D8.1- D8.1-D10- D11 - E3-la -iGID (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- ||43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -| B7 — B8 (& l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) — D1 — D4 —D6.1 — D8.1- D10- D11 - E3-la -GID (voir annexe 1)
{AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —| AGla-43 — AGla-98 - AGla-99! AGlb-4 - AGII-4 - B7 — B8 (à l'ex-clusion des AOT soumises à la loisur l'eau) —- D1 - D4 - D6.1 —D8.1 — D10 — D11 — E3-la -GID:(voir annexe 1)" AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-
AntenneEst
'Jean Bernard GASTRIN 'tenne Est
ïJoël| CADUDAL ' Ouest
\ Antenne SOuest
François BOULEVART tenne Ouest
AntenneSud Olivier URIEN
Sylvie BARONCE
Responsable antenne Sud
43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 - B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à loi sur l'eau) — D1 — D4 —D6.1-D8.1-D10- D11 - E3-E5-la -GID (voir annexe 1)
Adjointe au responsable an- AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —tenne Sud

16
Alain PICARD Chargé de mission appui al'aménagement
AGla-43 — AGla-98 -AGla-99 —AGII-4 - B7 — B8 (à l'exclusion desAOT soumises à la loi sur l'eau) —D1-D4-D6.1-D8.1-D10 -D11 — E3 - E5 — la. - GID (voirannexe 1)à |AGla-4 - AGla-6 -
Frédéric IMBERT Responsable du pôle habi-tat logement social / LHIAGla-6 - AGla-4
Julien RENZONI Chef de service
Adjointe, chargée de mis-sion-sécurité défense
nexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 -CI— CIl - CIII - CIV - L - G (voir an-
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - CI— CII- CIH - CIV - L- G (voir an-nexe 1)
Sébastien MARIOTTI(& compter du 1° mars 2024)
Chef unité accompagne-ment territorial pour la pré-vention des inondations etmouvements de terrain
Chef cellule Veille hydroloÎ
AGla-4 - AGla-6
AGI;A:-"AGIa—S - G (ÿoir annexè !Florent BABY ;| gique :1)Service — —I TT TT TT TT| Préventi Chef unité réglementation :AGla 4 - AGla-6 — G (voir an-' re\âîg (ON Claire Océane LAHAROTTE |des risques naturels ob- _ nexe 1)| Risques servatoire du litoral —-naturels et ; ; Cheffe unité transports AGla 4 - AGla-6-CI[ — G (voir an-| routiers iMarie-Frangoise LAMBERT ; routiers nexe 1)
| (SPRINR) " Adioi ité - -6-CII — ir an-| ! Marie-Nadine TURPIN Adjo_lnte unité transports — AGla 4 - AGla-6-CII — G (voir an ;| routiers nexe 1) |
iJacques Olivier DUFEU C_:'hef unité éducation rou- AGla 4 - AGla-6 — CIII - G (voir an- |: tière nexe 1)ËJohny DOURAGUIA AdJlomt au Èhef unité édu- AGla 4 - AGla-6 — CIII - G (voir an-! cation routière nexe 1)
'Dany CLARET Chef Unité sécurité routière :AGla 4 - AGla-6- CIV- G (voir an-nexe 1)
L1.
Chargé de mission inspec-Yannick MARIAPIN tion des ouvrages hydrau-liques
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-Service ; ; 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -Eau et Matthieu MENOU Chef de service B7-B8-F -K1-K9-K3-G
Biodiversi- (voir annexe1)té AGla-4— AGla-6 à AGla-13— AGla-(SEB) Jean-Yves PESEUX Adjoint au chef de service _ 43 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 -B7-B8-F-K1-K2-K3-G

17
(voir annexe 1)
Gregoire DE SAINT ROMAINChef unité Politique de l'eauet des milieux aquatiquesAGla 4 - AGla-6 — F4 —F5-B7 —B8 -G (voir annexe 1)
! Stéphane ESPARON AGla 4 -AGla-6—F2— F3-F5Chef d'unité Biodiversité G (voir annexe 1)
Denys LEPETIT AGla 4 - AGla-6 — B7- B8— F1 —F5 - K1 - K2 — K3 — G (voir annexe1)
Chef unité police de l'eau etdes milieux aquatiques
Bruno GODEFROY Adjoint au chef d unlte de AGla 4 - AGla-6 — B7 - B8 - F1 -l'eau de milieux aquatiques |F5 - K1 — K2 — K3 — G (voir annexe| 1
Mohamed ENNAUI Chargé des secteurs Nord AGIA4 - AGla-6 - F5et Est
'Thomas QUADRI
Yoann FAOUCHER
| Chargé du secteur de :AGIa 4 -AGla-6 - F5Saint-Denis
AGla-4 AGIa 6 à AGla-13— AGla-43 — AGla-98- AGla-99- AGII-4 - |— GIC - G (voir annexe 1)
AGla-4- AGla-6 à AGla-13— AGla-
Chef de service
K (si service
K (si service
; |ServiceConnais- | Alain BESNARD Adjoint au chef de service |43— AGla-98- AGla-99- AGII-4 - | -sance Eva- 0 GIC - G (voir annexe 1)
luation et ; - Chef unité connaissance et AGIa 4 — AGla-6- GIC-G (voir an-transition Giles QUERE prospective nexe 1) 'Ecologique Chef de l'unité système W'(SCETE) Cyriel ADNES d'information géographique ; AGla 4 - AGla-6
; :Chef de l'unité transition% Samuel LASLANDES énergétique et développe- AGla4 - AGla-6- || ment durable
' Service } 'AGla 4 - AGIa 6 aAGIa 13 AGIa— ;Prévention ! . [43 - AGla-98- AGla-99 - AGII-4 - J |Î des ! Nicolas LEPLAT Chef de service - G (voir annexe 1)-
' Risques et }coordonnateur ICPE)
| E:q'gg'ï'ïÿ | AGla-4- AGla-6 à AGla-13— AGla- }' ) . . . 43— AGla-98— AGla-99- AGII-4 - Jdustriels Céline GUERVILLE Adjointe au chef de service G (voir annexe 1)-| coordonnateur ICPE)(SPREI) Ol|V|er MONTAIGNE Chargé de mission SRC J5g G (voir annexe 'I)
Cédric LEGAIT
Anne LANGANNE
Pour l'unité USRA : iAGla 4 - AGla-6 - J1 (sauf J1e) - J2 |- J5 (sauf : recevabilité et contre-si- :gnature de clôture de phase/procé-dure d'instruction et proposition de'sanctions hors mise en demeure ; etJ5h) — G (voir annexe 1) - K (si ser-vice coordonnateur ICPE, et saufproposmon)
MήAGla-4 - AGla-6 - J4- J5 (sauf: re-
Chef unité et risques acci-dentels (USRA)
'Cheffe unité matériaux, solet sous-sol (UM3S)

18
i Léa NIFAUT
cevabilité et contre-signature de clô- |ture de phase/procédure d'instruc- |tion et proposition de sanctions horsmise en demeure ; et J5c, J5d, J5f)— K (si service coordonnateur ICPE,et sauf proposition)
! Cellule territoriale Sud-ÎOuest (CT SW)
Clara GAGET
H-
Thomas BERGANTZ
Cellule territoriale Nord-Est(CT NE)
Pour la cellule CT SW ;J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d'instruction etproposition de sanctions hors miseen demeure) J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection desinstallations classées
Pour la cellule CT NE :J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d'instruction etproposition de sanctions hors miseen demeure) - J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection etproposition de sanctions hors miseen demeure). |
Cyril CASSAI
'Laurent COLLIN
Nadine LANDON Inspecteurs installationsStéphanie CUENOT-WOLFF | Classées.
Stéfan BOURGE
Stéphanie DURAND _'Vincent SUI-SENG
J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installationsclassées
Alain GRIFFON
Philippe SOURZIC
Inspecteur contrôles tech-| niques et installations clas-|sées.
Inspecteur contrôles te-
|3J1 (sauf: J1e ; contre-signature des iréceptions effectuées par l'agent ; i
|
|
itransmission des rapports deicontrôles) — J2 (sauf canalisations):J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installationsclassées.
J71Wa a J1d (s;fifaélivrance des agré'—'ments et contre-signature de propo-sition de sanctions et procédures ju-chiques et installations clas- diciaires), J5g et, comme rédacteur,sées. tout rapport de l'inspection des ins-tallations classées.
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau en annexe n° 1 à l'effet designer tous les actes et pièces relatifs à la passation et 'exécution des marchés visés à l'article 1 du décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.

19
Article 5 : La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL, de la délégation pré-fectorale de signature et des attributions individuelles des agents identifiés aux articles 2, 3 et 4.
Des notes internes de service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
La présente décision est indépendante des pouvoirs de signature spécifiques dont bénéficient certains agentsdésignés par ailleurs dans certaines fonctions et habilités à cet effet (inspecteur des installations classées, ins-pecteur du travail...).
Article 6 : La présente décision abroge la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2024-N°01 du 14/02/24.
Article 7 : Monsieur le directeur adjoint, Madame la directrice adjointe et le chef de la mission pilotage (MIPIL)de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'application de la pré-sente qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État.
Saint-Denis, le 9 8 FFV. 21
vironnement,de I'Aménagg ët du Logement,


Décision DEAL/DIR/MIPIL 2024-N°01 - ANNEXE 1portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du directeurde I'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
| Séverine CATHALA Seuils fixés par l'arrêtéTous BOP DIRECTION préfectoral 1669 du 23 aoûtEmmanuel BRAUN 2022 x x
= "\ DIRECTION/| Cédric DILMANN 40 000 x.Tous BOP DIRËÊÎIONI ; J 40 000 < xL Anne-Aimée BOURGIN | 40 000 40 000 X x555 [ GEBOP 354 : « Administrationterritoriale de I'Etat » UO 0354 — | DIR/COM |Stéphane GEAUFREAU 1000* 5000 x |D974-DEAL uniquement E QU _ _ _ -SACoD : Mélanie MOLIN F ] TIR|SCETE : Yoann FAOUCHER A A x|SEB : Mathieu MENOU _ _ %
BOP 364 : « Administration | Services | SHLS : Audrey BESNARD __ _ xterritoriale de l'Etat » UO 0354 — értènes SPREI : Nicolas LEPLAT - _ xD974-DEAL uniquement territoriales |SPRINR: Julien RENZONI — — = æATE : Fairousse ATTIKI XATO: Joël CADUDAL __ i _ &_ |ATS : Olivier URIEN _ __ _ e s X
DIRECTION Cédric DILMANN 1000*
—- » =— = —-
BOP 354 : « Administration Antennes ATEs Valérie _SOUMARA 500 = _ Bterritoriale de l'Etat » UO 0354 — | territoriales TO : François BOULEVART | s00* _ _ _D974-DEAL uniquement __ |ATS : Alain PICARD 5oo* _ R _ = —SEB — |Jean-Yves PESEUX B 500* — i _\ SPRINR | Julien RENZONI 500*
[ Mélanie MOLIN q __ 40000 x|SACoD Eve OMBREDANE 40 000\S}éphane MARTY L| | Matthieu MENOU __ - 40000 || Jean -Yves PESEUX 40 000
BOP 113 « Paysage, eau et SEB geghéie ESPAR(—)N— ——————————————— Œ— —_—biodiversité » Grégoire DE ST-ROMAIN _ _ 5000 || (Denys LEPETIT u 5000—| {Bruno GODEFROY n 5000 | 0
|Nicolas LEPsprey | |Meolas LEPLAT I 40000 40000 — I U —L Céline GUERVILÉE — fl 40000, 40000 | __Julien RENZONI 40 000 40 000PRI R -— — - — ——s =| | SPRINÉ 40 000 40 000 xETE 2 [ ms E cr É 1| | Audrey BESNARD 300 000 xMichel HOAREAU| 40000 |300000 x C|Arnaud PETON U 0X pÏ 1SHLS ÆËFRANËJEVILLE =— _ x ä |Marie-Michèle x|ANORIANARISON S S eBOP 123 jGarolineWOLE _ — — X —« Conditions de vie Outre-Mer » ' Corinne MARTEL _ K -Aniéñne Es |Fairousse ATTIKI _ x| Jean-Bernard GASTRIN B 1 x -Joël CADUDAL xA t —— hAnTas —Mt QueSt François BOULEVART xOlivier URIEN xAntenne Sud —A =Sylvie BARONCE xT R L B T S e T e e e i B
Audrey BESNARD 40000 40 000SHLS udrey X
BOP 135 Michel HOAREAU 40 000 40 000 x« Urbanisme, territoires et o) Mélanie MOLIN 40 000 40 000 xamélioration de l'habitat » ol Eve OMBREDANE 40 000 40 000 %
Yoann FAOUCHER 40 000 40 000 xSCETE = &Alain BESNARD 40 000 40 000 x
€ ÎOP Wîîrmat o sorte Yoann FAOUCHER 40 000 40 000 x\ In =ol s ' 40 000 40 000géographique et météorologie » E Alain BESNARD

d lasLEPLAT _ r 40 000BOP 174 « énergies, climatet | SPREI Celing CUERVILLE - 30000après mines » Cédric LEGAIT 5 000
| =
HElSCETE Yoa-nn FAOUCHER 40 000Alain BESNARD 40 000
B SPREI Nicolas LEPLAT 40 000 40 000 xCéline GUERVILLE 500 * 40 000 40 000 x =.lJulien RENZONI q 40 000 40 000 xé i 40 000 40 000 xBOP 181« Prévention des SPRINR ! | Xrisques » Florent BABY | 500* 5000 xClaire Océane LAHAROTTE _ 5000 xélanie MOLIN 4 4sacop ... |Mélanie MOLIN _ _ | 40000 | 0000Eve OMBREDANE 40 000 40 000 x
=
} seB Matthieu MENOU 40 000 40 000
| deanves RESEUX _— | 40000 _ 401000 DE 1Julien RENZONI 40 000 40 000 x |40 000 40 000 xSPRINR s_ - —BOP200 & e e se Marie-Françoise LAMBERT | s0* 5000 xMarie-Nadine TURPIN 5000 x _
SACoD | Mélanie MOLIN 40 000 40 000 x
| |Eve OMBREDANE 40 000 40 000 x |es [ T 1| | Julien RENZONI i 40 000 40 000 X| BOP 207 « sécurité et éducati 40 000 40 000 x« sécuritéet éducation | m> T 7 T = ——| és » SPRINR | Johny DOURAGUIA 500 5000 x ]
| Dany CLARET 5000 X| Jacques Olivier DUFEU | 500* 5000 XE [ T T |EOP 217 « conduite et pilotage Yoann FAOUCHER | |des politiques de I'écologie, du SCETE Tdéveloppement et de la mobilité Alain BESNARD |__ durables ». __ } .L e D S Æ
SEB Mathieu MENOU 40 000
BOP 362 « écologie — plan de SEB __ |Jean-Yves PESEUX | 40 000relance »: U00362-TECO-DEA4 SACoD Mélanie MOLIN 40 000SACoD Eve OMBREDANE | | 40000iz É ETE EU e T e e e e e e E | e S e- SACoD _ |Mélanie MOLIN _ 20000- SACoD _|Eve OMBREDANE - 40000| Mathieu MENOU 40 000
BOP 380 : «FONDS VERT »,Accélération de la transitionécologique dans les territoires
lien RENZOI| T ) 40 000 " 40000 x.SHLS — |Audrey BESNARD 40000 | 40000 x -| SHLS |Michel HOAREAU « |* 40000 | 40000 xSCETE _ Yoann FAOUCHER 40 000 40 000 x || SCETE Alain BESNARD | 40000 | 40000 x |SCETE (Giles QUERE 5000 5000 x ]| SPREI |Nicolas LEPLAT 40000 | 40000 x || SPREI — |Céline GUERVILLE 40 000 40 000 x
La présente décision abroge celle du 14/02/24 (décision DEAL/DIR/MIPIL 2024-N °01 — ANNEXE 1 du 14/02/2024)
* Ces montants peuvent être relevés exceptionnellement par décision nominative du directeur.
-Di [ 0 rrySaint-Denis, le ? à Fty QÛ?A
Le directeur ironnement,de l'aménad du logement