PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-015
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-01-28-00001 - Arrêté N°201 Abrogeant les dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des
manifestations des agriculteurs (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-01-28-00001
Arrêté N°201 Abrogeant les dispositions
particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des
manifestations des agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-28-00001 - Arrêté N°201 Abrogeant les dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Dijon, le 28 janvier 2024
Arrêté N°201
Abrogeant les dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) – M. ROBINE (Franck),
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 12 janvier 2022
nommant Mme Anne COSTE DE CHAMPERON, administratrice de l'État hors classe, en
qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté, à
compter du 1er février 2022,
VU l'arrêté préfectoral n° 1325 / SG du 30 août 2023 donnant délégation de signature à
l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômé,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le
département de la Côte-d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-28-00001 - Arrêté N°201 Abrogeant les dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 4
VU les arrêtés préfectora ux n°190, n°194 du 26 janvier 2024 et n°200 du 27 janvier portant
dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier de la Côte-d'Or à l'occasion
des manifestations d'agriculteurs,
Considérant la fin des perturbations sur l'autoroute A6 ,
Considérant qu'il n'y a plus lieu de prendre des dispositions particulières de circulation sur le
réseau autoroutier dans le département,
ARRÊTE
Article 1 :
Les arrêtés préfectoraux n°190 et 194 du 26 janvier 2024 et n°200 du 27 janvier portant
dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion
des manifestations des agriculteurs sont abrogés.
Article 2 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
•de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
•de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
•de messages sur «Autoroute Info 107.7»,
•du service d'information vocale autoroutier,
•du site internet www.aprr.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le directeur d'exploitation d'APRR,
- le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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- à la préfecture de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 28 janvier 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale aux affaires européennes
ORIGINAL SIGNE
Anne COSTE DE CHAMPERON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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