AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-241
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-08-14-00001 - ARRÊTÉ
portant renouvellement de
l'habilitation de la fédération de l'Ain pour la pêche et
la
protection du milieu aquatique à être désignée pour siéger au
sein des instances
départementales consultatives visées à l'article
L.141-3 du code de l'environnement,
afin de participer au débat sur
l'environnement (3 pages) Page 3
01-2024-08-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2024-26
réglementant la circulation pendant les travaux de
renouvellement
des chaussées de l'autoroute A40 (6 pages) Page 7
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 126-24 autorisant la
manifestation
« Course de Solex de Grièges » (6 pages) Page 14
01-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 198-24 autorisant la
manifestation
« Formula Student France » (6 pages) Page 21
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-08-14-00001
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation de la
fédération de l'Ain pour la pêche et la
protection du milieu aquatique à être désignée
pour siéger au sein des instances
départementales consultatives visées à l'article
L.141-3 du code de l'environnement,
afin de participer au débat sur l'environnement
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-14-00001 - ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation de la fédération de l'Ain pour la pêche et la
protection du milieu aquatique à être désignée pour siéger au sein des instances
départementales consultatives visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement,
afin de participer au débat sur l'environnement
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|PREFETEDE L'AINL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation de la fédération de l'Ain pour la pêche et la
protection du milieu aquatique à être désignée pour siéger au sein des instances
départementales consultatives visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement,
afin de participer au débat sur l'environnement
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et suivants, et R.141-2 à R.141-
20 ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande
d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de
l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2018 portant habilitation de l'Association
départementale de l'Ain pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques à être
désignée pour siéger au sein des instances départementales consultatives visées à l'article
L.141-3 du code de l'environnement, afin de participer au débat sur l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 portant agrément de la fédération de l'Ain pour la
pêche et la protection du milieu aquatique au titre de la protection de l'environnement ;
VU le dossier de demande d'habilitation déposé le 26 octobre 2023 et complété le 25 avril
2024 par la fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l'avis favorable du 8 août 2024 émis par le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT que la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de l'Ain justifie, depuis trois ans au moins à compter de la déclaration, qu'elle
exerce effectivement son activité statutaire au niveau de tout le département ;
CONSIDÉRANT que l'objet statutaire de l'association relève de plusieurs domaines
mentionnés à l'article L.141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de l'eau et
des milieux aquatiques, et que ses activités sont régulièrement portées à la connaissance du
public ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Pilotage et Gestion
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-14-00001 - ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation de la fédération de l'Ain pour la pêche et la
protection du milieu aquatique à être désignée pour siéger au sein des instances
départementales consultatives visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement,
afin de participer au débat sur l'environnement
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CONSIDÉRANT que la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de l'Ain fédère les 62 Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique (AAPPMA) du département et l'Association Départementale Agréée des Pêcheurs
Amateurs aux Engins et Filets (ADAPAEF) sur le domaine public et déclare regrouper 30 273
pêcheurs adhérents et à jour de leur cotisation pour l'exercice 2021, dont une majorité réside
dans le département de l'Ain ;
CONSIDÉRANT qu'au sens de l'article 261-7-1 du code général des impôts et de l'instruction
fiscale n° 4H506, il peut être considéré que la gestion de la fédération départementale pour la
pêche et la protection du milieu aquatique de l'Ain présente un caractère désintéressé et que
son activité est non lucrative ;
CONSIDÉRANT que la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de l'Ain justifie d'un fonctionnement conforme à ses statuts et démocratique ;
CONSIDÉRANT que la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de l'Ain justifie de garanties suffisantes de régularité en matière financière et
comptable ;
CONSIDÉRANT que la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de l'Ain déclare avoir souscrit au contrat d'engagement républicain mis en ligne sur
son site internet ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1
La fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Ain,
dont le siège social est situé ZAC de la Cambuse, 638 rue du Revermont à 01440 VIRIAT, est
habilitée à être désignée pour siéger au sein des instances départementales consultatives
visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement, afin de participer au débat sur
l'environnement.
ARTICLE 2
L'habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date du
présent arrêté.
La demande de renouvellement d'habilitation doit intervenir 4 mois au moins avant la date
d'expiration de l'habilitation en cours de validité.
ARTICLE 3
La fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Ain
adressera chaque année à la préfète les documents fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel
du 12 juillet 2011 susvisé, comprenant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes
de résultat et de bilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicables à toute
personne sur sa demande et à ses frais.
Conformément à l'article R.141-25 du code de l'environnement, l'association publiera, chaque
année, sur son site internet, un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée
générale, son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi
que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-14-00001 - ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation de la fédération de l'Ain pour la pêche et la
protection du milieu aquatique à être désignée pour siéger au sein des instances
départementales consultatives visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement,
afin de participer au débat sur l'environnement
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ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié au président de la fédération départementale pour la pêche et
la protection du milieu aquatique de l'Ain et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.
ARTICLE 5
L'arrêté préfectoral du 16 août 2018 susvisé est abrogé.
ARTICLE 6
Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et notification.
Les recours administratifs qui peuvent être déposés dans les 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision prolongent les délais de recours contentieux
de 2 mois.
ARTICLE 7
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur départemental des
territoires de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée :
• à la procureure générale près la Cour d'Appel de LYON,
• au président du tribunal judiciaire de BOURG-en-BRESSE,
• au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de l'Ain.
A BOURG-EN-BRESSE, le 14 août 2024
La préfète,
pour la préfète, et par délégation
la sous-préfète, secrétaire générale,
signé : Virginie GUERIN-ROBINET
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portant renouvellement de l'habilitation de la fédération de l'Ain pour la pêche et la
protection du milieu aquatique à être désignée pour siéger au sein des instances
départementales consultatives visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement,
afin de participer au débat sur l'environnement
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-08-23-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-26
réglementant la circulation pendant les travaux
de renouvellement
des chaussées de l'autoroute A40
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-26
réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement
des chaussées de l'autoroute A40
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-26
réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement
des chaussées de l'autoroute A40
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 31 juillet 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 07 août 2024 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-26
réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement
des chaussées de l'autoroute A40
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VU l'avis favorable de M le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 22 août 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 31 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des
usagers pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de renouvellement des chaussées de l'autoroute A40
entre les PR 130 et 138 dans les deux sens de circulation, des travaux sont prévus du
2 septembre au 4 octobre 2024 , avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au
18 octobre 2024.
Les restrictions de circulations programmées sont détaillées dans le tableau de
phasage annexé au présent arrêté.
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Dans ce cadre-là, des phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse
annexé au présent arrêté pourront être mises en œuvre pour pallier ces
problématiques.
Le phasage des travaux présenté en annexe ne décrit pas les phases transitoires
inhérentes à la pose/dépose des basculements.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de
la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
La pose des neutralisations de voie et mise en place des basculements pourra être
anticipée, dès que le trafic le permet. Ces neutralisations pourront même être
maintenues entre deux plots de basculement si le trafic le permet.
Les PR mentionnés (dans le tableau de synthèse et dans l'article 3) sont indicatifs; ils
sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas
techniques ou climatiques, admis jusqu'au 18 octobre 2024.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-26
réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement
des chaussées de l'autoroute A40
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Article 3 - Descriptif des basculements et fermetures associées :
PLOT 1a - Basculement (1+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 entre les ITPC des PR►
129+830 et 132+930 :
Ce basculement s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- fermeture de l'aire de Ceignes Haut Bugey du lundi 2 septembre à 09h00 au mercredi
3 septembre à 14h00. Fermeture du parking PL dès le dimanche 01 septembre à 19h00.
► PLOT 1b - Basculement (1+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 entre les ITPC des PR
130+940 et 132+930 :
L'aire de Ceignes Haut Bugey est réouverte, la sortie de l'aire se fait par un by-pass en
amont de la sortie habituelle.
► PLOT 2 - Basculement (2+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 entre les ITPC des PR
130+940 et 136+380 :
L'aire de Ceignes Haut Bugey est rouverte, la sortie de l'aire se fait par un by-pass en
amont de la sortie habituelle.
► PLOT 3 - Basculement (2+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 entre les ITPC des PR
134+900 et 138+760 :
L'aire de Ceignes Haut Bugey est rouverte, la sortie de l'aire est rétablie par la sortie
habituelle.
► PLOT 4a - Basculement (1+1;0) du sens 2 sur la chaussée sens 1 entre les ITPC des PR
138+760 et 134+900
► PLOT 4b - Basculement (1+1;0) du sens 2 sur la chaussée sens 1 entre les ITPC des PR
138+760 et 132+930
► PLOT 5a - Basculement (1+1;0) du sens 2 sur la chaussée sens 1 entre les ITPC des PR
134+900 et 130+940 :
La sortie de l'aire de Ceignes Haut Bugey se fait par le by-pass en amont de la sortie
habituelle.
► PLOT 5b - Basculement (1+1;0) du sens 2 sur la chaussée sens 1 entre les ITPC des PR
132+930 et 129+830 :
Ce basculement s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- fermeture de l'aire de Ceignes Cerdon du mercredi 2 octobre à 05h00 au vendredi 4
octobre à 06h00. Fermeture du parking PL dès le mardi 01 octobre à 12h00.
- La sortie de l'aire de Ceignes Haut Bugey se fait par le by-pass en amont de la sortie
habituelle.
Article 4 - Dispositions particulières :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, ▪
courant ou non courant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée.▪
Entre deux plots de basculement la circulation pourra se faire sur chaussée provisoire▪
avec une vitesse limitée à 90km/h.
La longueur de balisage dans un sens de circulation pourra excéder 6 km▪
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réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement
des chaussées de l'autoroute A40
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Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si▪
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou
d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des
victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles,
partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à
sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) avec
guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve
que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible.
D'autre part, le PC APRR de Genay fait toute remontée d'information nécessaire dans
les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une
distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non
conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200▪
véhicules/heure.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de
gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par
des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en
liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
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réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement
des chaussées de l'autoroute A40
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Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- à Madame la sous-préfète de Nantua,
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- au président du conseil départemental de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 août 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNE :
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-26
réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement
des chaussées de l'autoroute A40
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Annexe Tableau de Phasage Arrêté n° 2024-26
Début Fin
Fermeture aire de Ceignes Haut Bugey 1 Fermeture parking PL le 01/09 à 19h.
Basculement (1+1;0) sens 1 sur sens 2 :
- neutralisation VG puis basculement sur VG de la chaussée sens 2, avec :
Fermeture (de fait) de l'aire Ceignes Haut-Bugey 1 129+450 133+380
- neutralisation VG+VM 2 135+400 129+600
Basculement (1+1;0) sens 1 sur sens 2 :
- neutralisation VG puis basculement sur VG de la chaussée sens 2, avec :
Sortie aire Ceignes Haut-Bugey par By-Pass 1 129+450 133+380
- neutralisation VG + VM 2 135+400 129+600
Basculement (2+1;0) sens 1 sur sens 2 :
- neutralisation VG puis basculement sur VG de la chaussée sens 2
Sortie aire Ceignes Haut-Bugey par By-Pass 1 129+450 136+730
- neutralisation VG 2 137+400 130+700
Basculement (2+1;0) sens 1 sur sens 2 :
- neutralisation VG+VM puis basculement sur VG de la chaussée sens 2 1 130+550 139+100
- neutralisation VG 2 140+150 134+750
Basculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 :
- neutralisation VG+VM, 1 130+550 139+100
- neutralisation VG puis basculement sur VG de la chaussée sens 1. 2 140+150 134+500
Basculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 :
- neutralisation VG+VM, 1 130+550 139+100
- neutralisation VG puis basculement sur VG de la chaussée sens 1. 2 140+150 132+400
Basculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 :
- neutralisation VG+VM,
Sortie aire Ceignes Haut-Bugey par By-Pass 1 129+450 135+150
- neutralisation VG+VM puis basculement sur VG de la chaussée sens 1. 2 136+200 130+650
Fermeture aire de Ceignes Cerdon Fermeture des Parking PL le 1/10 à 12h
Basculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 :
- neutralisation VG+VM,
Sortie aire Ceignes Haut-Bugey par By-Pass 1 129+450 133+380
- neutralisation VG+VM puis basculement sur VG de la chaussée sens 1.
Fermeture d'aire Ceignes Cerdon 2 136+200 129+600
41 et 42 SEMAINES DE RE PORT
25-sept
06h00
27-sept
06h00
25-sept
06h00
02-oct
05h00
30-sept
14h00
04-oct
06h00
02-oct
05h00
04-sept
14:00
06-sept
06h00
09-sept
14:00:00
13-sept
06h00
16-sept
14h00
20-sept
06h00
129+830
PR 130+000-131+200
sens 1 1a 36
PR 131+000-130+030
sens 2405b
02-sept
09h00
134+900 130+940
Sortie d'aire Ceignes Haut-Bugey par le By-Pass
au PR 130+520132+930
132+930
5a 40 PR 134+000-131+100
sens 2
Sortie d'aire Ceignes Haut-Bugey par le By-Pass
au PR 130+520
138+760 134+900
4b 39 PR 135+200-134+000
sens 2
Dans le cadre de l'arrêté permanent : Sortie
obligatoire de 21h-6h à St Martin, 2 nuits, sens
Mâcon-Genève138+760
134+900 138+760
4a 39 PR 138+515-135+200
sens 2
23-sept
14h00
136+380
3 38 PR 136+200-138+515
sens 1
130+940 132+930
2 37 PR 132+800-136+200
sens 1
Sortie d'aire Ceignes Haut-Bugey par le By-Pass
au PR 130+520. Dans le cadre de l'arrêté
permanent : Sortie obligatoire de 21h-6h à St
Martin, 4 nuits, sens Mâcon-Genève
130+940
129+830 132+930
1b 36 PR 131+200-132+800
sens 1
Sortie d'aire Ceignes Haut-Bugey par le By-Pass
au PR 130+520
04-sept
14h00
Date phasage Balisage
CommentairePR
Début ITPC PR
Finen semaine
Plot
Semaine
Travaux
(principaux) Mode d'exploitation
Sens
Par convention :
A40 sens 1 = Genève vers Mâcon // A40 sens 2 = Mâcon vers Genève
VG = Voie de Gauche // VM = Voie Médiane // VD = Voie de Droite
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-26
réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement
des chaussées de l'autoroute A40
13
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-23-00003
Arrêté préfectoral n° 126-24 autorisant la
manifestation
« Course de Solex de Grièges »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 126-24 autorisant la manifestation
« Course de Solex de Grièges » 14
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 126-24 autorisant la manifestation
« Course de Solex de Grièges »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2,
L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A.
331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté municipal de la commune de Grièges portant réglementation de la
circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Thibaut THILLET représentant l'association « Comité
des fêtes de Grièges » dont le siège est situé, 36 Place de la Mairie à Grièges, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le 31 août 2024, la course de Solex de Grièges à
Grièges ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemen tal, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des
territoires, la directrice des servic es départementaux de l'éducation nationale, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du
SAMU et le maire de la commune de Grièges ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 18 juin 2024 ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 126-24 autorisant la manifestation
« Course de Solex de Grièges » 15
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
- ARRÊTE -
Article 1 :
Le représentant de l'association « Comité des fêtes de Grièges », M. Thibaut THILLET, est
autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, la course de Solex de Grièges sur la
commune de Grièges, le 31 août 2024, sur le circuit ci-joint (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 50.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les
conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront
interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la
manifestation.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité
sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire
fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le
parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la
direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous
les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18.
Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation
n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 126-24 autorisant la manifestation
« Course de Solex de Grièges » 16
rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables
seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non
seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter
l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le
transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre
hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
2 ambulances seront présentes pendant toute la durée de la manifestation.
2 secouristes seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
1 médecin sera présent pendant toute la durée de la manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser
l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur
le plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se
positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement
suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau
positionnés dans les zones autorisées.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 126-24 autorisant la manifestation
« Course de Solex de Grièges » 17
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes
de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit
avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les
spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du
public.
Article 6 :
Monsieur Bruno MINGRET, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles
de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue d e ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, le 31 août 2024 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de
l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz c onforme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et
compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la commune de Grièges et l'organisateur
technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 126-24 autorisant la manifestation
« Course de Solex de Grièges » 18
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 août 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 126-24 autorisant la manifestation
« Course de Solex de Grièges » 19
dossier 126-24
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
6
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 126-24 autorisant la manifestation
« Course de Solex de Grièges » 20
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-23-00002
Arrêté préfectoral n° 198-24 autorisant la
manifestation
« Formula Student France »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 198-24 autorisant la manifestation
« Formula Student France » 21
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 198-24 autorisant la manifestation
« Formula Student France »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2,
L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A.
3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU la demande prés entée par M. Mathieu JACQUET représentant le « Formula Student
France » et Mme Eloïse CHAMPLONG représentant « Transpolis » dont le siège est
situé, 620 route des fromentaux à Saint-Maurice-de-Rémens, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser du 27 août au 1er septembre 2024, la course Formula
Student France à Saint-Maurice-de-Rémens ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des
territoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du
SAMU et le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Rémens ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 18 juin 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 198-24 autorisant la manifestation
« Formula Student France » 22
- ARRÊTE -
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 127-24 du 21 août 2024 est abrogé.
Article 2 :
Le représentant de l'association « Transpolis (SAS) », M. Mathieu JACQUET, est autorisé à
organiser, sous réserve des droits des tiers, la course Formula Student France sur la
commune de Saint-Maurice-de-Rémens, du 27 août au 1er septembre 2024, sur le circuit
ci-joint (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 16.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les
conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront
interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la
manifestation.
Article 3 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité
sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 4 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire
fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le
parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 5 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la
direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous
les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18.
Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation
n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 198-24 autorisant la manifestation
« Formula Student France » 23
rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables
seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non
seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter
l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le
transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre
hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
2 secouristes seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser
l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
Article 6 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur
le plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signlaeurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se
positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement
suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau
positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes
de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 198-24 autorisant la manifestation
« Formula Student France » 24
avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les
spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du
public.
- Le plan vigipirate a été récemment rehaussé au niveau : "urgence attentat". Les
organisateurs devront être particulièrement vigilants lors de l'organisation des
manifestations sportives.
Article 7 :
Monsieur Mathieu JACQUET, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les
règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, chaque jour du 27 août au 1 er septembre 2024 à la préfecture par mail pref-
cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 8 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz global
Corporate et Specialty et W. R. Berkley Europe AG conforme à l'article A. 331-32 du Code
du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 9 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 11 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Rémens et
l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 198-24 autorisant la manifestation
« Formula Student France » 25
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 août 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 198-24 autorisant la manifestation
« Formula Student France » 26
dossier 198-24
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
6
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 198-24 autorisant la manifestation
« Formula Student France » 27