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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-153
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2019
Sommaire
ARS - DD08
8-2019-12-04-002 - 20191204 AP n° 837 portant mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral
n° 236 du 4 juillet 1995 déclarant l'insalubrité avec possibilité d'y remédier de l'immeuble
sis 23 Rue du Rivage à SEDAN (4 pages) Page 3
Préfecture 08
8-2019-11-29-006 - Arrêté 2019-828 du 29 11 2019 fixant les statuts du syndicat forestier
des onze communes de Warcq (8 pages) Page 8
8-2019-12-02-001 - Arrêté 2019-829 portant délivrance d'un certificat de qualification
F4-T2 niveau 1 (2 pages) Page 17
8-2019-12-02-002 - Arrêté 2019-830 portant agrément relatif à la mise en œuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
(2 pages) Page 20
8-2019-12-02-003 - Arrêté 2019-831 portant agrément relatif à la mise en œuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
(2 pages) Page 23
8-2019-12-02-004 - Arrêté 2019-832 portant agrément relatif à la mise en œuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
(2 pages) Page 26
8-2019-12-02-005 - Arrêté 2019-833 portant agrément relatif à la mise en œuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
(2 pages) Page 29
8-2019-12-02-006 - Arrêté 2019-834 portant agrément relatif à la mise en œuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
(2 pages) Page 32
8-2019-12-02-007 - Arrêté 2019-835 portant agrément relatif à la mise en œuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
(2 pages) Page 35
8-2019-12-02-008 - Arrêté 2019-836 portant agrément relatif à la mise en œuvre des
artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
(2 pages) Page 38
8-2019-12-04-004 - Arrêté 2019-843 portant délivrance d'un certificat de qualification
C4F4-T2 de niveau 2 (2 pages) Page 41
8-2019-11-29-007 - arrêté n° 2019/53 portant modification statutaire de la communauté de
communes des Crêtes Préardennaises (6 pages) Page 44
8-2019-12-04-001 - Convention de coordination entre la PM de haybes et les forces de
sécurité de l'Etat (7 pages) Page 51
SDIS 08
8-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-2097 portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2019 (5 pages) Page 59
2
ARS - DD08
8-2019-12-04-002
20191204 AP n° 837 portant mainlevée partielle de l'arrêté
préfectoral n° 236 du 4 juillet 1995 déclarant l'insalubrité
avec possibilité d'y remédier de l'immeuble sis 23 Rue du
Rivage à SEDAN
ARS - DD08 - 8-2019-12-04-002 - 20191204 AP n° 837 portant mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral n° 236 du 4 juillet 1995 déclarant l'insalubrité avec
possibilité d'y remédier de l'immeuble sis 23 Rue du Rivage à SEDAN 3
ARS - DD08 - 8-2019-12-04-002 - 20191204 AP n° 837 portant mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral n° 236 du 4 juillet 1995 déclarant l'insalubrité avec
possibilité d'y remédier de l'immeuble sis 23 Rue du Rivage à SEDAN 4
ARS - DD08 - 8-2019-12-04-002 - 20191204 AP n° 837 portant mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral n° 236 du 4 juillet 1995 déclarant l'insalubrité avec
possibilité d'y remédier de l'immeuble sis 23 Rue du Rivage à SEDAN 5
ARS - DD08 - 8-2019-12-04-002 - 20191204 AP n° 837 portant mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral n° 236 du 4 juillet 1995 déclarant l'insalubrité avec
possibilité d'y remédier de l'immeuble sis 23 Rue du Rivage à SEDAN 6
ARS - DD08 - 8-2019-12-04-002 - 20191204 AP n° 837 portant mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral n° 236 du 4 juillet 1995 déclarant l'insalubrité avec
possibilité d'y remédier de l'immeuble sis 23 Rue du Rivage à SEDAN 7
Préfecture 08
8-2019-11-29-006
Arrêté 2019-828 du 29 11 2019 fixant les statuts du
syndicat forestier des onze communes de Warcq
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-006 - Arrêté 2019-828 du 29 11 2019 fixant les statuts du syndicat forestier des onze communes de Warcq 8
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-006 - Arrêté 2019-828 du 29 11 2019 fixant les statuts du syndicat forestier des onze communes de Warcq 9
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-006 - Arrêté 2019-828 du 29 11 2019 fixant les statuts du syndicat forestier des onze communes de Warcq 10
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-006 - Arrêté 2019-828 du 29 11 2019 fixant les statuts du syndicat forestier des onze communes de Warcq 11
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-006 - Arrêté 2019-828 du 29 11 2019 fixant les statuts du syndicat forestier des onze communes de Warcq 12
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-006 - Arrêté 2019-828 du 29 11 2019 fixant les statuts du syndicat forestier des onze communes de Warcq 13
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-006 - Arrêté 2019-828 du 29 11 2019 fixant les statuts du syndicat forestier des onze communes de Warcq 14
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-006 - Arrêté 2019-828 du 29 11 2019 fixant les statuts du syndicat forestier des onze communes de Warcq 15
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-006 - Arrêté 2019-828 du 29 11 2019 fixant les statuts du syndicat forestier des onze communes de Warcq 16
Préfecture 08
8-2019-12-02-001
Arrêté 2019-829 portant délivrance d'un certificat de
qualification F4-T2 niveau 1
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-001 - Arrêté 2019-829 portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 17
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-001 - Arrêté 2019-829 portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 18
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-001 - Arrêté 2019-829 portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 19
Préfecture 08
8-2019-12-02-002
Arrêté 2019-830 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-002 - Arrêté 2019-830 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 20
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-002 - Arrêté 2019-830 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 21
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-002 - Arrêté 2019-830 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 22
Préfecture 08
8-2019-12-02-003
Arrêté 2019-831 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-003 - Arrêté 2019-831 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 23
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-003 - Arrêté 2019-831 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 24
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-003 - Arrêté 2019-831 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 25
Préfecture 08
8-2019-12-02-004
Arrêté 2019-832 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-004 - Arrêté 2019-832 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 26
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-004 - Arrêté 2019-832 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 27
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-004 - Arrêté 2019-832 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 28
Préfecture 08
8-2019-12-02-005
Arrêté 2019-833 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-005 - Arrêté 2019-833 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 29
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-005 - Arrêté 2019-833 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 30
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-005 - Arrêté 2019-833 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 31
Préfecture 08
8-2019-12-02-006
Arrêté 2019-834 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-006 - Arrêté 2019-834 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 32
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-006 - Arrêté 2019-834 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 33
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-006 - Arrêté 2019-834 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 34
Préfecture 08
8-2019-12-02-007
Arrêté 2019-835 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-007 - Arrêté 2019-835 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 35
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-007 - Arrêté 2019-835 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 36
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-007 - Arrêté 2019-835 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 37
Préfecture 08
8-2019-12-02-008
Arrêté 2019-836 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-008 - Arrêté 2019-836 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 38
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-008 - Arrêté 2019-836 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 39
Préfecture 08 - 8-2019-12-02-008 - Arrêté 2019-836 portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de catégorie T2 40
Préfecture 08
8-2019-12-04-004
Arrêté 2019-843 portant délivrance d'un certificat de
qualification C4F4-T2 de niveau 2
Préfecture 08 - 8-2019-12-04-004 - Arrêté 2019-843 portant délivrance d'un certificat de qualification C4F4-T2 de niveau 2 41
Préfecture 08 - 8-2019-12-04-004 - Arrêté 2019-843 portant délivrance d'un certificat de qualification C4F4-T2 de niveau 2 42
Préfecture 08 - 8-2019-12-04-004 - Arrêté 2019-843 portant délivrance d'un certificat de qualification C4F4-T2 de niveau 2 43
Préfecture 08
8-2019-11-29-007
arrêté n° 2019/53 portant modification statutaire de la
communauté de communes des Crêtes Préardennaises
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-007 - arrêté n° 2019/53 portant modification statutaire de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 44
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-007 - arrêté n° 2019/53 portant modification statutaire de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 45
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-007 - arrêté n° 2019/53 portant modification statutaire de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 46
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-007 - arrêté n° 2019/53 portant modification statutaire de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 47
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-007 - arrêté n° 2019/53 portant modification statutaire de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 48
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-007 - arrêté n° 2019/53 portant modification statutaire de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 49
Préfecture 08 - 8-2019-11-29-007 - arrêté n° 2019/53 portant modification statutaire de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 50
Préfecture 08
8-2019-12-04-001
Convention de coordination entre la PM de haybes et les
forces de sécurité de l'Etat
Préfecture 08 - 8-2019-12-04-001 - Convention de coordination entre la PM de haybes et les forces de sécurité de l'Etat 51
Préfecture 08 - 8-2019-12-04-001 - Convention de coordination entre la PM de haybes et les forces de sécurité de l'Etat 52
Préfecture 08 - 8-2019-12-04-001 - Convention de coordination entre la PM de haybes et les forces de sécurité de l'Etat 53
Préfecture 08 - 8-2019-12-04-001 - Convention de coordination entre la PM de haybes et les forces de sécurité de l'Etat 54
Préfecture 08 - 8-2019-12-04-001 - Convention de coordination entre la PM de haybes et les forces de sécurité de l'Etat 55
Préfecture 08 - 8-2019-12-04-001 - Convention de coordination entre la PM de haybes et les forces de sécurité de l'Etat 56
Préfecture 08 - 8-2019-12-04-001 - Convention de coordination entre la PM de haybes et les forces de sécurité de l'Etat 57
Préfecture 08 - 8-2019-12-04-001 - Convention de coordination entre la PM de haybes et les forces de sécurité de l'Etat 58
SDIS 08
8-2019-11-18-004
Arrêté n°2019-2097 portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4
décembre 2019
SDIS 08 - 8-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-2097 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2019 59
SDIS 08 - 8-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-2097 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2019 60
SDIS 08 - 8-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-2097 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2019 61
SDIS 08 - 8-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-2097 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2019 62
SDIS 08 - 8-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-2097 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2019 63
SDIS 08 - 8-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-2097 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2019 64